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Courrier hebdomadaire

La réforme des procédures de divorce

Courrier hebdomadaire n° 1495, par Anne Devillé, Olivier Paye, 40 p., 1995

Le 1er octobre 1994 est entrée en vigueur une législation qui concerne directement un couple belge sur trois, soit un peu plus de 20.000 ménages par an. La nouvelle loi sur les procédures de divorce, adoptée par la Chambre le 30 juin 1994, est parue au Moniteur belge du 21 juillet de la même année. Laissant de côté les questions de fond telles que les causes et les effets du divorce, la réforme apporte en revanche des modifications importantes aux procédures régissant tant le divorce pour cause déterminée que le divorce par consentement mutuel. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP se donne pour objectif d’en dresser un inventaire synthétique, en replaçant les apports de la réforme dans la perspective de l’évolution générale de la législation belge sur le divorce. Au cours de l’analyse du processus d’élaboration de la loi du 30 juin 1994, les aspects consensuels et dissensuels de la réforme seront présentés de manière séparée, avec pour but de mettre au jour des ’tendances lourdes’ qui auraient trait à la fois à la manière dont sont effectuées les réformes du droit de la famille en Belgique, ainsi qu’aux conceptions politiques de la famille qui sont en jeu lors de ces réformes.

Courrier hebdomadaire

Les soins palliatifs en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1487, par Bernard Conter, 37 p., 1995

Les soins palliatifs sont les soins globaux nécessaires durant le stade terminal de la maladie lorsque les traitements curatifs ne sont plus efficaces. On vise alors la qualité de la vie du patient et de sa famille en répondant aux besoins tant physiques (contrôle de la douleur et des autres symptômes) que psychologiques, sociaux et spirituels. Ils impliquent de la part du patient, de son entourage et du corps médical, la reconnaissance et l’acceptation de l’issue fatale de la maladie. En ce sens, ils constituent une façon nouvelle d’approcher les derniers instants de vie de certains malades terminaux. En effet, dans notre société où la mort est évoquée très souvent dans les médias, la mort des proches est par contre médicalisée, confiée à un personnel spécialisé loin du toit familial. Depuis la seconde guerre mondiale, la médecine et les techniques médicales ont évolué considérablement, entraînant de nouveaux questionnements éthiques. Ceux-ci sont d’une importance telle pour l’homme et de natures si diverses qu’ils ont favorisé l’émergence d’une discipline nouvelle, la bioéthique. La réflexion bioéthique s’intéresse à la procréation, la naissance, la maladie et la mort en liaison avec les recherches et progrès de la science en ces matières. Les événements, progrès médicaux ou maladies qui interpellent l’homme sur sa condition et son devenir sont en effet nombreux : ’nouvelles naissances’ (inséminations artificielles, mères porteuses, etc.), manipulations génétiques, dons d’organes, réanimations, comas artificiels, etc. Dans le domaine de la vie finissante, les évolutions techniques les plus significatives sont les progrès thérapeutiques relatifs au traitement de maladies graves (radiothérapie, chimiothérapie), le développement des moyens de réanimation et l’apparition des soins intensifs. Les soins intensifs ont pour objet d’aider les patients se trouvant dans une situation critique du point de vue physique, à s’en sortir. Il s’agit essentiellement d’assister ou de remplacer pour un temps des fonctions vitales dont le mauvais fonctionnement ou l’arrêt entraînent des conséquences graves ou la mort. Ainsi, selon les fonctions déficientes d’une personne, on pourra la nourrir par perfusion, pallier une perturbation de la fonction rénale par la dialyse (le rein artificiel), maintenir l’oxygénation du sang grâce à un respirateur artificiel, ou stimuler la circulation sanguine. Les techniques de soins intensifs comportent enfin une série de mesures visant à la propreté, l’état de la peau, l’asepsie. Le recours à ces techniques a permis à de nombreux patients de garder la vie mais peut aussi entraîner des situations paradoxales où la combinaison des techniques de survie mobilisées ne fait que maintenir artificiellement en vie des personnes. Les critères simples et traditionnels qui définissaient autrefois la mort d’un être humain sont aujourd’hui inopérants. L’absence de battements du coeur et de respiration ne suffisent plus pour décréter qu’un individu est mort. ’Les techniques de soins intensifs ont « dilué » la mort’. La mort n’est plus un ’événement ponctuel’ (arrêt du coeur et de la respiration) mais un phénomène ’qui dure’ et touche successivement toutes les parties du corps. Aujourd’hui, les médecins se sont mis d’accord sur un critère de définition de la mort : est considéré comme mort un être humain dont l’électroencéphalogramme est plat et dont le cerveau n’est plus irrigué. Car si un coeur qui s’arrête peut repartir, un cerveau qui n’est plus alimenté en oxygène dégénère très rapidement.

Courrier hebdomadaire

Migrations en Belgique. Données démographiques

Courrier hebdomadaire n° 1438-1439, par Michel Poulain, 71 p., 1994

Pendant la majeure partie du XIXème siècle, la Belgique fut une terre d’émigration, notamment vers les États-Unis et d’autres pays d’outre-Atlantique. Au cours des années 1920, la reprise économique s’est traduit par un appel de main-d’œuvre auquel ont répondu des Polonais, des Italiens et des Maghrébins. Par la suite, la conjoncture économique difficile des années 1930 a amené un ralentissement de ces mouvements d’immigration. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la relance de l’industrie nécessita à nouveau une main-d’œuvre importante, principalement dans les mines de charbon. C’est la Fédération charbonnière qui entreprend un recrutement massif, principalement dans de nombreux villages italiens. Après la catastrophe minière du charbonnage du Bois-du-Cazier (Marcinelle, le 8 août 1956), le recrutement pour les charbonnages s’oriente vers d’autres pays : l’Espagne et la Grèce, dans la deuxième moitié des années 1950. Fin des années 1950, la conjoncture, caractérisée par la rationalisation du secteur minier et par la croissance économique, donne lieu à une politique migratoire ouverte aux travailleurs espagnols, portugais et grecs mais aussi à ceux du Maghreb (principalement du Maroc) au début des années 1960 et aux travailleurs turcs à partir des années 1963-1965. Après une interruption de 1967 à 1969 en période de récession économique, le mouvement migratoire reprend à partir de 1970. Il concerne essentiellement des travailleurs turcs. La récession économique qui fait suite à la crise pétrolière de 1973 induit une politique de fermeture des frontières dès le mois d’août 1974, et ce, à l’instar de celle pratiquée par les autres pays d’Europe occidentale. Le gouvernement prend la décision d’arrêter l’immigration de main-d’oeuvre non qualifiée. Seul le regroupement familial reste autorisé confirmant de la sorte que l’immigration de main-d’oeuvre considérée comme temporaire et conjoncturelle constitue une immigration de peuplement définitive. Compte tenu des migrations de retour, le bilan migratoire de la Belgique devient négatif au début des années 1980. Depuis 1989, la tendance s’inverse. Ceci met en lumière un paradoxe si l’on considère que la politique de fermeture des frontières reste d’application par la restriction qui touche à la délivrance des permis de travail. Dans les pages qui suivent, nous tentons de décrire cette situation nouvelle, à la lumière des données récentes.

Courrier hebdomadaire

L’Union européenne et la présidence belge – Juillet⁠-⁠décembre 1993

Courrier hebdomadaire n° 1432-1433, par Tanguy de Wilde d’Estmael, Christian Franck, 66 p., 1994

Lorsque la Belgique prend la présidence du Conseil des Communautés au 1er juillet 1993, la construction européenne se trouve engagée depuis quelques mois dans un retournement de conjoncture. De juin 1984 à février 1992, elle avait progressé sur la voie de la stabilité budgétaire, de la formation d’un grand marché unique, d’une union économique et monétaire et d’une politique étrangère et de sécurité commune, le tout constituant l’Union européenne. Le Conseil européen de Fontainebleau, en juin 1984, avait trouvé une solution au problème de la contribution britannique posé depuis 1979 par le Premier ministre britannique Margaret Thatcher. Un an plus tard, celui de Milan convoquait la conférence intergouvernementale qui aboutissait à l’Acte unique européen signé en février 1986, alors que la Communauté s’élargit à l’Espagne et au Portugal. Un Conseil européen extraordinaire en février 1988 assure la sécurité budgétaire jusqu’à fin 1992. En juin 1989, c’est la marche vers l’union économique et monétaire qui prend son départ au Conseil européen de Madrid. A Strasbourg, en décembre 1989, les chefs d’Etats et de gouvernement lient le soutien à la réunification allemande à un approfondissement qui aurait pour élément substantiel un engagement allemand envers l’union économique et monétaire. A la mi-décembre 1990, le Conseil européen de Rome marque l’ouverture des conférences intergouvernementales sur l’union économique et monétaire et l’union politique qui aboutit au traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. Pour la fin de l’année, le grand marché doit être réalisé et le traité de Maastricht entré en vigueur. Ainsi la période 1984-1992 apparaît comme la troisième période de relance et d’avancée de la construction européenne, après les années 1955-1957 (relance de Messine, négociations de Val Duchesse) qui conduisent à la signature des traités de Rome et celles, 1969-1972, qui sont marquées par les sommets de La Haye (décembre 1969), où l’on convient du tryptique ’achèvement, approfondissement, élargissement’, et par le Sommet de Paris (octobre 1972) qui programme l’Union européenne et l’union économique et monétaire pour 1980. Le débat sur la ratification du traité de Maastricht marque un retournement de tendance qui met un terme aux avancées successives de la période 1984-1992. Le référendum danois du 2 juin 1992 (50,7% de ’non’) et la courte majorité du ’oui’ (51,1%) au référendum français du 20 septembre manifestent le décalage entre de larges fractions de l’opinion publique, lorsque celle-ci est directement consultée, et les objectifs et implications de l’Union européenne. Le long débat et le vote serré à la Chambre des communes ainsi que les recours contre le traité auprès de la Cour constitutionnelle allemande confirment les interrogations et réticences que les approbations par voie parlementaire relativement aisées dans les autres pays ne suffisent pas à dissiper. Le désenchantement au sein de l’Union doit sans doute beaucoup à l’irrépressible avancée du chômage et à une faible croissance. Celle-ci stagne autour des 2%, celui-là atteint près de 17 millions de personnes. Préoccupée de maîtriser l’effet inflatoire des coûts de la réunification, l’Allemagne pratique une orthodoxie monétariste de taux d’intérêts élevés. Elle entretient aussi une pression spéculative qui anticipe une baisse des taux et une politique de relance chez les partenaires de l’Allemagne. Fin juillet 1993, la rigidité, ou la fermeté, de la Bundesbank, qui maintient son taux d’escompte, déclenche une fièvre spéculative qui oblige à élargir de 2,25 à 15% les marges de fluctuation au sein du Système monétaire européen, hypothéquant d’emblée l’avènement de la monnaie unique prévu au plus tôt pour 1997. Au chômage et à la fragilité monétaire s’ajoute l’impuissance de la future Union européenne à peser sur le cours de la guerre entre les républiques issues de l’ex-fédération yougoslave. Les divergences internes au sein des Douze quant à la reconnaissance de ces républiques et au recours à la force pour faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU manifestent que cette ’grande puissance en train de naître’, selon l’expression du président F. Mitterrand à Maastricht en décembre 1991 à propos de l’Union européenne, dispose d’une influence limitée à l’égard d’un conflit qui se déroule à sa frontière et qui provoque une crise de conscience de la civilisation européenne elle-même. En juillet 1993, lorsque la Belgique prend la présidence du Conseil des Communautés, on peut se demander si le traité de Maastricht, qui attend encore d’entrer en vigueur, ne tient pas surtout de la superstructure institutionnelle sans prise significative sur les réalités économiques et monétaires ou sur les crises politiques d’un voisinage immédiat. Tel est ’l’état de l’Union’ au début du second semestre 1993. Six mois plus tard, après le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre, il apparaît sous un jour moins sombre. Les causes du désenchantement n’ont pas disparu. Mais la volonté politique de les affronter en mettant en oeuvre les moyens du traité de Maastricht a retrouvé une crédibilité. La présidence belge s’était donné deux objectifs majeurs et une règle de méthode : mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du traité, accentuer la coordination et l’action communautaire pour relancer la croissance et juguler le chômage, d’une part

Courrier hebdomadaire

Les protestants en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1430-1431, 66 p., 1994

Les protestants sont 500 millions dans le monde, 100 millions en Europe et quelque 80.000 à 100.000 en Belgique (soit environ 1% de la population belge). Mais qui sont-ils ? Le mot protestant vient du latin pro : pour et testari : témoigner. Ils se définissent comme témoignant de l’autorité de la Bible autant que comme ceux qui s’élevèrent au XVIème siècle contre les abus du catholicisme romain et de la papauté. La perception du protestantisme en Belgique en cette fin de XXème siècle est influencée par son caractère minoritaire et pluriel. Les protestants se vivent et sont perçus en réaction à une Eglise catholique dominante. Autres traits importants : l’universalité de leur foi alliée à l’individualité de la pratique, qui a induit une pluralité d’Eglises. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à une brève histoire du protestantisme, sur le territoire de l’actuelle Belgique, de la Réforme au processus en cours de fédération d’Eglises. Cette partie historique situe la manière dont les protestants se réfèrent à leur histoire, et trace les éléments constitutifs de leur identité. La deuxième partie présente – en respectant leur terminologie – les sources, les principes et les valeurs du protestantisme. Sont successivement abordés la place de la Bible, la théologie, la foi, le culte, les sacrements et l’éthique protestants. Les options et opinions des deux principaux courants du protestantisme – le courant réformé et le courant évangélique – sont ainsi explicitées. De même, sont esquissées les pratiques et les tensions qui traversent ces Eglises. L’organisation du protestantisme est différente de celle de l’Eglise catholique. Aucun engagement social ou autre, individuel ou paroissial, ne lie entre elles l’ensemble des Eglises protestantes. Il n’empêche qu’il y a des organisations protestantes, Eglises et institutions à publics particuliers ou à buts déterminés (oecuménisme,...). C’est à la description de ces organisations qu’est consacrée la troisième partie de ce Courrier hebdomadaire . Une large place est réservée à l’Eglise protestante unie de Belgique et aux Eglises évangéliques. La partie conclusive s’inscrit plus directement dans l’approche du CRISP en matière de décision politique et d’analyse de groupes acteurs. La question de savoir s’il existe un ’monde’ protestant y est notamment abordée.

Hors collection
Illustration de la ressource

Répertoire des organisations socio⁠-⁠politiques (Tome II). Les organisations générales d’éducation permanente des adultes

par Jean-Michel Bruffaerts, 415 p., 1993

Ce répertoire recense les organisations générales d’éducation permanente et de promotion socio-culturelle actives en Communauté française au moment de sa parution. Pour chacune d’entre elles, il présente des données signalétiques telles que l’adresse du siège social, les personnes de contact, les responsables, la date de fondation, les bases légales, le statut juridique, les caractéristiques politiques et idéologiques, etc. Publié dans la série Répertoire des organisations socio-politiques .

Hors collection
Illustration de la ressource

Répertoire des organisations socio⁠-⁠politiques (Tome I). Les organisations de jeunesses

par Jean-Michel Bruffaerts, 329 p., 1993

Ce répertoire recense les organisations de jeunesse actives en Communauté française au moment de sa parution. Pour chacune d’entre elles, il présente des données signalétiques telles que l’adresse du siège social, les personnes de contact, les responsables, la date de fondation, les bases légales, le statut juridique, les relations privilégiées avec d’autres organisations, etc. Publié dans la série Répertoire des organisations socio-politiques .

Courrier hebdomadaire

La politique des déplacements en région bruxelloise

Courrier hebdomadaire n° 1408-1409, par Alain Sterck, 60 p., 1993

La plupart des grandes villes des pays occidentaux connaissent des problèmes de circulation et certaines atteignent un niveau de saturation. Bruxelles n’échappe pas à cette évolution. Le choix d’un niveau de mobilité, et de façon dérivée, les différents modes pour y parvenir, s’impose alors aux régions concernées. Actuellement, le débat à Bruxelles se décline principalement sur le mode de cette seconde question. Faut-il, en d’autres termes, favoriser les transports privés ou publics ? et quels outils employer lorsque ce choix est opéré ? Le choix de mobilité s’inscrit également dans une vision de la ville qui devrait se traduire dans un plan régional de développement, actuellement en cours d’élaboration. Le plan régional de développement qui couvre l’ensemble du territoire de la région de Bruxelles-capitale indique notamment ’les objectifs et les priorités de développement, en ce compris d’aménagement du territoire, requis par les besoins économiques sociaux, culturels, de déplacement et d’environnement’ ainsi que ’les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs et priorités ainsi définie’. Le plan régional de développement pourra également apporter des modifications en fonction des objectifs et des moyens ainsi précisés aux autres plans d’aménagement du territoire prévus par l’ordonnance. L’enjeu du choix de mobilité est plus large que la simple réponse à fournir en vue de satisfaire les différents flux présents et à venir. Il s’agit d’envisager à la fois un mode de vie à Bruxelles, ses relations avec les deux autres régions et vis-à-vis du reste du monde. Signalons d’emblée que sur ces deux derniers éléments la région n’a que peu de prise. Toutes ces questions sont d’autant plus essentielles que l’objectif fondamental reste pour la Région, au vu de la loi de financement, de maintenir voire d’attirer des habitants au sein de ses limites territoriales. Dans la suite du texte, il s’agira principalement des mouvements de personnes dans le cadre de leurs différents déplacements (hors de leur domicile et quel que soit le motif ou le mode). Après avoir dressé dans premier temps un bref état des lieux de la circulation à Bruxelles nous esquisserons dans un cadre juridique par le biais de la répartition des compétences, des mécanismes de collaboration facultatifs ou rendus obligatoires par la loi ou la géographie ainsi que des procédures de consultation, la marge de manoeuvre dont dispose l’exécutif en vue de mener une politique des déplacements. Dans un troisième temps nous examinerons l’action menée par l’exécutif par le prisme des ordonnances qu’il a présentée et fait voter au Conseil régional ainsi que par une analyse des budgets consacrés à la politique de déplacements. Cette partie fournira aussi l’occasion d’exposer les déclarations initiales de l’exécutif fixant le cadre de sa politique. Nous terminons par un relevé des principales réactions à la politique menée.

Courrier hebdomadaire

Les Bruxellois. Démographie, population active, revenus

Courrier hebdomadaire n° 1390-1391, par Françoise Thomas, 52 p., 1993

La présente étude est une analyse de quelques séries statistiques relatives à la région de Bruxelles-capitale. On tentera de mettre en lumière les composantes de certains phénomènes connus, à savoir la diminution de la population d’une part, et la diminution de l’assiette de l’impôt sur les personnes physiques d’autre part. On examinera les différents mouvements de la démographie bruxelloise, de manière à cerner le profil de ceux qui quittent la ville. De même, on examinera les différents mouvements de l’assiette de l’impôt sur le revenu de manière à déceler quelles tranches de revenus entraînent l’appauvrissement relatif de la région. Par ailleurs, étant donné que la démographie montre que les bruxellois adultes qui quittent la ville se situent dans les tranches d’âge de la population active, on examinera les quelques données disponibles à ce sujet.

Courrier hebdomadaire

La discrimination des travailleurs étrangers et d’origine étrangère dans l’entreprise

Courrier hebdomadaire n° 1381-1382, par Marie-Noël Beauchesne, Mylène Nys, 78 p., 1992

Aborder la discrimination des travailleurs d’origine étrangère dans l’entreprise pour des raisons d’appartenance raciale ou nationale pose des questions difficiles et complexes, à plus d’un titre. Dans ce premier chapitre, la perspective est générale et la référence à des expériences étrangères est la règle ; ce faisant, nous voulons mettre en évidence les conditions socio-historiques sur lesquelles se fondent et s’élaborent les référents tant juridiques que sociologiques qui constituent la problématique abordée. Dans un premier temps, nous abordons la notion de discrimination, ce qui la fonde juridiquement, ce qu’il en advient selon les contextes socio-politiques, notamment, quand il s’agit des décisions concernant les travailleurs étrangers.

Courrier hebdomadaire

Des immigrés à intégrer. Choix politiques et modalités institutionnelles

Courrier hebdomadaire n° 1358-1359, par Pierre Blaise, Albert Martens, 72 p., 1992

Alors que l’histoire de l’immigration plonge ses racines dans un passé lointain, alors que l’établissement durable des travailleurs étrangers et de leurs familles est perçue – depuis beaucoup moins longtemps – comme une donnée irréversible par les autorités politiques, par la population et par les immigrés eux-mêmes, la question de l’intégration des personnes d’origine étrangère est posée avec insistance, aujourd’hui encore, dans divers milieux sociaux, politiques, associatifs. Percées électorales des partis d’extrême droite, relations tendues entre l’islam et la société, montées de la violence dans des quartiers défavorisés, sont autant de signaux de l’existence d’un malaise. Autant de raisons de considérer, pour certains, que l’intégration n’est pas possible et, pour d’autres, que cette problématique n’a jamais été vraiment prise en compte par les autorités politiques. L’histoire des politiques d’accueil et d’intégration des travailleurs immigrés et de leurs familles, de l’après-guerre à nos jours, indique pourtant qu’en un demi-siècle de nombreuses initiatives ont été prises aux différents niveaux de pouvoir dans les domaines politique, administratif ou social. Sans doute, leur contenu n’a-t-il rencontré que partiellement les besoins, les pratiques se sont-elles distancées des intentions exprimées, la volonté politique était-elle souvent absente. Sans doute aussi ont-elles manqué tantôt de persévérance, tantôt de coordination. La première partie du présent Courrier hebdomadaire se propose de dresser un tableau des mesures adoptées, en regard des phases successives d’immigration et des principales législations adoptées. Cette partie morphologique porte sur les modes d’intégration des populations d’origine étrangère mis en oeuvre par les pouvoirs publics et sur leurs aspects institutionnels, administratifs et juridiques, sans cependant aborder les contenus détaillés de dispositions spécifiques, elles aussi de nature à favoriser l’intégration. Il s’agit plutôt d’aborder la création et la réalisation de centres, de comités ou de conseils, lieux d’accueil, de consultation, voire de participation à l’élaboration et à l’exécution de politiques. Cette partie descriptive conduit à analyser et à évaluer, dans un second temps, les orientations politiques en matière d’intégration des immigrés et leur traduction en termes opérationnels. On s’interrogera notamment sur les conceptions, les moyens et les effets des diverses réalisations, ainsi que sur leur cohérence et leur pérennité. La réflexion débouche enfin sur une approche plus spéculative inspirée par des événements récents. En l’état actuel, toutefois, l’évolution des rapports entre la société et ses minorités d’origine étrangère ne peut guère s’appréhender que sous la forme d’hypothèses. Des glissements perceptibles depuis l’arrivée de ’nouvelles immigrations’ montrent combien, comme pour beaucoup d’autres phénomènes de société, la situation n’est ni homogène ni figée. Une remarque de vocabulaire s’impose d’emblée. Aujourd’hui, la société belge comporte une population, soit étrangère soit belge d’origine étrangère mais qui n’a pas vécu elle-même l’immigration. Néanmoins, les termes ’immigration’ et ’immigrés’ seront utilisés à l’instar de ce qui est encore pratiqué en de nombreux lieux, notamment officiels, parce qu’ils sont les plus usuels. Ils renvoient dans cette étude, à la notion plus large de ’population d’origine étrangère’.

Courrier hebdomadaire

L’adoption et l’abandon d’enfants mineurs

Courrier hebdomadaire n° 1337, par Christiane Paulis, 34 p., 1991

En vingt-neuf ans, la Belgique promulgua donc trois lois sur l’adoption centrées sur l’intérêt de l’enfant ; deux d’entre elles concernaient l’enfant abandonné. Pourtant si le nombre des parents candidats à l’adoption augmentait, celui des enfants abandonnés qui recevaient de leurs parents d’origine l’accord pour être adoptés restait très faible ; comme la procédure en refus abusif était rarement utilisée, beaucoup d’enfants étaient maintenus dans une situation précaire. Ces lois qui cherchaient à améliorer le sort des enfants sans famille ne concernèrent qu’un petit nombre d’entre eux. En général, ceux qui étaient « simplement assistes » et « oubliés » par leurs parents d’origine grandissaient dans les homes sans raison aucune d’en sortir. Il a fallu près de vingt ans pour qu’un nouvel « accord » puisse être dégagé sur l’adoption, l’abandon et l’adaptabilité, dont les termes font l’objet des deux lois de 1987, présentées dans ce numéro du Courrier hebdomadaire .

Courrier hebdomadaire

La nomination de l’évêque de Namur

Courrier hebdomadaire n° 1330-1331, par Étienne Arcq, Pierre Blaise, 55 p., 1991

Dans une société fragmentée notamment selon le clivage philosophique, la nomination d’un évêque diocésain est un fait politique dans la mesure où elle touche à l’exercice de l’autorité dans l’une des principales composantes de la société. Le mode de structuration du ’monde’ catholique recèle une particularité que n’ont pas les autres ’mondes’, celle de posséder, outre les divers pôles socio-politiques autour desquels gravitent des ensembles d’organisations, un pôle religieux. Les débats suscités à l’occasion d’une nomination importante dans la sphère religieuse et les effets d’une telle nomination ne sont pas sans avoir des répercussions sur l’ensemble du monde qui se réfère à la foi chrétienne, et même bien au-delà, car les changements d’équilibres au sein d’un des mondes est susceptible d’influencer l’équilibre des ’mondes’ entre eux. Si traditionnellement une large autonomie par rapport au pôle religieux existe dans la gestion des organismes laïcs chrétiens, l’évolution récente, dans la lignée des options doctrinales du Vatican et de la politique de nominations que celui-ci mène en soutien à ces options, éclaire d’un jour nouveau cette autonomie et a commencé d’en dévoiler certaines limites. C’est notamment sur cette toile de fond que le présent Courrier hebdomadaire se propose de décrire le processus de la nomination de l’abbé André Léonard comme évêque de Namur. Ordonné prêtre en 1964, André Léonard fut promu docteur en philosophie à l’Université catholique de Louvain en 1968. Il fut chargé de recherche au Fonds national de la recherche scientifique de 1970 à 1974, chargé de cours à l’Université catholique de Louvain de 1974 à 1976 puis professeur à partir de 1976. En 1980, il fut nommé professeur ordinaire à la même université. Son enseignement portait sur la philosophie morale, la métaphysique et l’explication d’auteurs modernes, en particulier les idéalistes allemands. Parallèlement à ses charges académiques, A. Léonard fut, de 1967 à 1978, membre de la direction du Séminaire Léon XIII à Louvain et depuis 1978 président du Séminaire Saint-Paul à Louvain-la-Neuve. Parmi les publications scientifiques d’A. Léonard, on compte La foi chez Hegel (1970), Commentaire littéral de la logique chez Hegel (1974), Pensées des hommes et foi en Jésus-Christ (1980), Les raisons de croire (1987) et Cohérence de la foi (1989). Il succéda le 14 février 1987 à Monseigneur Ph. Delhaye, professeur de théologie à l’Université catholique de Louvain, comme membre de la Commission théologique internationale (CTI), présidée par le cardinal J. Ratzinger, préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi. En 1986, A. Léonard se présenta, en même temps que d’autres candidats à la succession d’E. Massaux au rectorat de l’Université catholique de Louvain. Il ne fut pas désigné. En 1986 également, il fut proposé à l’épiscopat lors de la nomination du successeur de G.-M. van Zuylen, évêque de Liège. Le pape Jean Paul II avait alors rencontré les souhaits exprimés par la Conférence épiscopale belge et nommé A. Houssiau, ancien doyen de la Faculté de théologie de l’Université catholique de Louvain. Critiqué pour son orientation doctrinale, A. Léonard est contesté par la majorité des collaborateurs – clercs et laïcs – de l’évêque sortant, qui voient en lui le promoteur d’une tendance conservatrice actuellement dominante à la Curie romaine. Le Vatican imposa un évêque au diocèse en dépit de l’avis défavorable de nombreuses personnes actives dans les structures de l’Eglise diocésaine et belge. Les faits qui ont marqué le renouvellement de l’équipe dirigeante du diocèse de Namur sont l’occasion d’analyser non seulement le processus interne de décision de l’Eglise catholique mais également les rapports que celle-ci entretient avec les autres composantes de la société. Le présent Courrier hebdomadaire fait le point sur cette nomination et se propose d’éclairer ceux qui tenteraient d’en évaluer les conséquences dans le contexte socio-politique actuel. A cette fin sont décrits brièvement le statut et les pouvoirs de l’évêque dans l’Eglise catholique et l’organisation des diocèses, en particulier du diocèse de Namur. Ensuite sont examinés les étapes de la procédure de nomination et les modes d’intervention de divers groupes et personnes ayant réagi à l’intérieur et à l’extérieur du diocèse. Les premières décisions et la politique mise en oeuvre par le nouvel évêque sont enfin brièvement passées en revue.

Courrier hebdomadaire

Le débat sur le verzuiling en Flandre

Courrier hebdomadaire n° 1329, par Serge Govaert, 27 p., 1991

Au mois de mars 1990, le bureau du Vlaamse Raad décidait de mettre sur pied un groupe de travail (werkgroep) ’verzuiling’. Ce groupe de travail, présidé par le président du Vlaamse Raad Louis Van Velthoven (SP), se compose de quinze membres effectifs, à savoir : – T. Merckx-Van Goey, C. Moors, H. Suykerbuyk, J. Van Hecke, M. Van Peel et H. Van Rompaey pour le CVP ; – R. Garcia, L. Hancké, G. Moens et L. Vanvelthoven pour le SP ; – E. De Groot, A. Denys et R. Deswaene pour le PVV ; – H. Lauwers et W. Peeters pour la VU. Le propos de ce Courrier hebdomadaire est d’examiner les raisons de la résurgence du débat sur le verzuiling en Flandre et de présenter les positions des principaux partis politiques flamands sur cette question.

Courrier hebdomadaire

La Banque carrefour de la sécurité sociale et les interlocuteurs sociaux

Courrier hebdomadaire n° 1315, par Étienne Arcq, 37 p., 1991

Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au processus de décision politique qui a abouti à la création de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Cet organisme est un nouveau parastatal créé par la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Sa mission principale est de gérer le réseau informatique d’échange d’informations entre les institutions de sécurité sociale. Ce réseau fut mis en place en application d’un vaste plan d’informatisation de la sécurité sociale défini par J.-L. Dehaene, alors ministre des Affaires sociales. Parmi l’ensemble des acteurs qui sont intervenus, l’accent est mis sur le rôle spécifique qu’ont joué les interlocuteurs sociaux. Ceux-ci ont suivi le processus dès le départ non seulement au sein du Conseil national du travail, dont nous reprenons les avis, mais également au sein des comités de gestion des différentes branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si le processus de décision analysé ici n’est pas exceptionnel par sa longueur – la réforme du droit des sociétés commerciales ou la réforme de la sécurité sociale sont des exemples de processus beaucoup plus lents – il est par contre exemplatif des relations qu’entretiennent les différents acteurs présents en matière sociale dans une conjoncture où les intérêts patronaux et syndicaux sont plus convergents qu’opposés. Au jeu tripartite (gouvernement, patrons, syndicats) de la concertation en matière sociale, se superpose ici un autre jeu tripartite, entre cabinets ministériels, administrations (en ce compris les parastataux de sécurité sociale) et interlocuteurs sociaux (présents comme acteurs unanimes). Comme dans le tripartisme de la concertation sociale, le Parlement fut mis en position de chambre d’entérinement d’une politique déjà largement mise en oeuvre.

Courrier hebdomadaire

Les prestations familiales et le droit de l’enfant

Courrier hebdomadaire n° 1312-1313, par Alain Dubois, 53 p., 1991

En Belgique, la politique familiale est communautarisée à l’exception, entre autres, des allocations familiales qui visent à assurer un revenu de complément aux familles avec enfants en fonction de la situation professionnelle ou sociale de leur(s) parent(s). Pour les travailleurs salariés et les indépendants, les allocations familiales relèvent de la sécurité sociale. Pour les agents du secteur public, les allocations familiales sont intégrées dans les traitements. Il s’agit là d’une première difficulté à prendre en considération dans tout projet de réforme en cette matière. Actuellement, les projets de réforme des allocations familiales sont articulés autour du concept de droit de l’enfant. L’objectif est de généraliser les allocations familiales en détachant le droit à ces allocations du statut socio-professionnel des parents. Néanmoins, le droit de l’enfant ne fait pas l’unanimité. Ce Courrier hebdomadaire vise, dans une première partie, à préciser les éléments du débat en partant du fonctionnement du système des allocations familiales. Dans une deuxième partie, les finalités et les évolutions des prestations familiales, les enjeux sont situés dans une perspective historique. Enfin, dans une troisième partie, l’exposé des points de vue des acteurs sur les prestations familiales et le droit de l’enfant permet de déterminer les contours du débat politique sur l’ensemble des prestations familiales.

Courrier hebdomadaire

Bruxelles, les facteurs de l’équilibre budgétaire

Courrier hebdomadaire n° 1310-1311, par Anne Drumaux, Cecilia Maes, Françoise Thys-Clément, 48 p., 1991

La réforme institutionnelle de 1988-1989 a opéré des transferts de compétences et des moyens financiers de l’Etat national vers les communautés et les régions, en particulier vers la Région de Bruxelles-capitale constituée en vertu de la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. La loi spéciale de financement des communautés et des régions du 19 janvier 1989 a, pour les régions, substitué au régime des dotations principalement un régime d’attribution d’un impôt conjoint (l’impôt des personnes physiques). La répartition des compétences, l’attribution des impôts aux différentes entités dans les systèmes fédéraux et les mesures éventuelles de coopération suscitent débats et conceptualisations théoriques. Le financement des métropoles préoccupe depuis fort longtemps les spécialistes des finances publiques. L’exemple de grandes villes américaines a servi pendant longtemps de référence pour la formalisation de modèles décentralisés. Les processus de décentralisation mis en oeuvre dans un certain nombre de pays européens ont amené une réflexion sur des modèles régionaux. C’est à ces débats qu’est consacrée la première partie de ce Courrier hebdomadaire . La controverse sur le point de savoir si les entités doivent être en compétition ou coopérer est un point essentiel de cette discussion. La seconde partie s’attache à la situation particulière de la région de Bruxelles-capitale. Bruxelles, ville européenne, capitale et région, cristallise un certain nombre de questions posées aux systèmes fédéraux. Une des questions qui se pose est de savoir dans quelle mesure l’attribution d’un impôt conjoint aux régions n’est pas porteuse d’externalités fiscales défavorables à la Région de Bruxelles-capitale. En effet, la localisation du produit de l’IPP se fait sur base de la résidence et non du lieu d’exercice de la profession. Cela signifie que les revenus des ’navetteurs’ financent les équipements dans leur région de résidence et non dans leur région d’activité. Il existerait dès lors une incitation possible à l’émigration hors de Bruxelles du fait de la charge croissante du financement d’un certain nombre d’équipements. L’équilibre du système mis en place à Bruxelles dépend de l’évolution de facteurs socio-économiques qui influencent la mobilité de ses résidents.

Courrier hebdomadaire
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La démographie à l’échelle locale. Une géographie de la population de la Belgique dans les années 80

Courrier hebdomadaire n° 1308-1309, par Jean-Michel Decroly, Jean-Pierre Grimmeau, 58 p., 1991

En regard de l’ensemble de la population mondiale, la population de la Belgique est caractérisée à l’heure actuelle par une croissance faible (quasi nulle), une faible fécondité, une faible mortalité et un vieillissement relativement prononcé. Elle s’apparente de ce point de vue aux populations des autres pays de l’Europe occidentale. C’est ainsi qu’en 1988, tant le taux d’accroissement annuel (0,15%) que l’indice conjoncturel de fécondité (1,56 enfant par femme), la proportion de jeunes de moins de 20 ans (26%) et de personnes de 60 ans et plus (20%) et dans une moindre mesure l’espérance de vie à la naissance (72,5 ans pour les hommes, 79,2 ans pour les femmes) ont des valeurs très proches de celles observées dans l’ensemble de la Communauté européenne. Cette situation est la résultante de tendances contradictoires. En dépit de l’homogénéisation récente des comportements et des structures, notre pays reste traversé par d’importants contrastes géographiques en matière démographique. Le présent Courrier hebdomadaire vise à mettre en évidence ces contrastes au niveau le plus élémentaire du découpage administratif, à savoir les communes, et de la sorte à offrir une vue d’ensemble détaillée de la géographie de la population de la Belgique. A ce titre, il constitue la première étude aussi complète de la démographie locale de notre pays. En particulier, il a l’ambition de séparer les effets de comportement des effets de structure. Plusieurs arguments plaident en faveur d’une telle analyse. Tout d’abord, elle permet de définir des limites spatiales pertinentes. D’autre part, elle autorise à discuter des oppositions entre les villes, leur proche environnement et le milieu rural. Ensuite, elle offre la possibilité d’approfondir la réflexion sur les déterminants des phénomènes démographiques. Enfin, elle s’avère un moyen privilégié pour sensibiliser aux phénomènes démographiques les acteurs de la vie politique, économique et sociale et d’une manière plus générale la population dans son ensemble. La sélection d’une base spatiale fortement désagrégée pose la question des échelles compatibles avec l’analyse démographique. A cet égard, il existe une controverse, observable tant chez les démographes que chez les géographes, entre deux conceptions. La première, défendue essentiellement par les démographes, est soucieuse avant tout du caractère significatif des résultats ; elle respecte l’idée selon laquelle les indices démographiques ne peuvent se calculer qu’à partir de grands effectifs et ne s’attarde que rarement sur les phénomènes locaux, quitte à négliger un aspect important de la démographie différentielle. La seconde, plus spécifique aux géographes, cherche à préciser au maximum les variations des phénomènes observés ; elle n’hésite plus à les mesurer sur de très petits effectifs, en étant attentive à séparer autant que possible les faits des aléas. La présente étude s’inscrit directement dans la lignée de la seconde. Pour éviter toute interprétation erronée, il est indispensable d’en préciser les écueils. C’est pourquoi chaque chapitre est précédé d’une note méthodologique succincte présentant les techniques d’analyse utilisées et leurs limites. L’étude comprend deux parties. La première est consacrée au mouvement de la population. Elle passe en revue ses trois composantes – mortalité, fécondité et migration – et leurs résultantes. La seconde porte sur les principales structures démographiques de la population de la Belgique. L’âge, le sexe, l’état civil, la nationalité sont ainsi successivement pris en compte. Ce Courrier hebdomadaire n’a pas la prétention de faire la synthèse de tout ce qui a été écrit sur ces aspects de géographie de la population de la Belgique, mais simplement de décrire ce qui se dégage au niveau communal et, quand c’est possible, d’esquisser les explications. D’autre part, les aspects évolutifs sortent également du cadre de cette publication, qui présente la situation des années 80, recourant, selon les disponibilités statistiques, aux valeurs de 1989 (registre national), de 1981 (recensement) ou aux mouvements de plusieurs années. Dernière remarque : nous utilisons régulièrement des termes tels que surmortalité, sous-fécondité, surreprésentation féminine, etc. Ils ne doivent en aucun cas être compris dans un sens normatif mais expriment simplement le résultat de la comparaison de valeurs locales avec les valeurs du pays.

Courrier hebdomadaire

Les politiques d’insertion professionnelle des jeunes

Courrier hebdomadaire n° 1306-1307, par Andrea Rea, 65 p., 1991

La politique de l’emploi mise en oeuvre par les gouvernements qui se sont succédés au cours des années 80 a mis l’accent sur l’insertion professionnelle des jeunes. Considéré comme un problème social aigu, le chômage des jeunes a suscité, au cours de cette décennie, de multiples analyses et débats. De 1977 à 1990, pour compenser la destruction d’emploi, les gouvernements ont pris des dispositions dont l’objectif consiste à augmenter le volume global de l’emploi par le subventionnement public de contrats de travail précaires (les programmes de résorption du chômage). Ces mesures ne sont pas prioritairement destinées aux jeunes mais s’adressent plus généralement aux chômeurs complets indemnisés, quel que soit leur âge. En 1977, le gouvernement prend les premières dispositions visant à favoriser l’embauche des jeunes, dont les effets restent toutefois limités. A partir de 1981, une politique d’insertion professionnelle des jeunes s’élabore. A l’instar d’autres pays européens, elle se caractérise par le développement de dispositifs de formation en alternance dont les buts sont d’améliorer la préparation à l’entrée dans la vie active et de rapprocher l’école et l’entreprise. Les jeunes font dès lors l’objet d’une politique spécifique tandis que le passage de l’école à l’entreprise est profondément restructuré. C’est sous deux gouvernements sociaux-chrétiens-libéraux que cette politique est menée, essentiellement sous l’égide de trois ministres sociaux-chrétiens : D. Coens (ministre néerlandophone de l’Education), M. Hansenne (ministre de l’Emploi et du Travail) et J.-L. Dehaene (ministre des Affaires sociales). Durant ces deux législatures, des dispositions importantes ont été prises modifiant de manière substantielle l’organisation institutionnelle du passage de l’école à l’emploi. Une première vague de mesures est prise en 1983-1984 et concerne spécifiquement les jeunes de moins de 18 ans. C’est au cours de ces années que sont adoptés la loi sur l’obligation scolaire qui prolonge la scolarité jusqu’à 18 ans, la loi sur l’apprentissage industriel ainsi que l’arrêté royal organisant à titre expérimental les centres d’enseignement à horaire réduit. Une seconde vague de mesures prises en 1987 comprend d’une part, la création de dispositifs d’alternance pour les jeunes de 18 à 25 ans et d’autre part, des mesures d’aide à l’embauche basées sur l’exonération des cotisations patronales. La coalition sociale-chrétienne-socialiste-VU mise en place en 1988 ne modifie pas fondamentalement ce qui a été fait antérieurement. La politique d’insertion professionnelle des jeunes au cours des années 1989 et 1990 s’inscrit dans la continuité de celle mise en oeuvre par la précédente coalition. Quelques aménagements sont apportés dont la portée consiste surtout à reconduire ce qui a été créé antérieurement. Deux faits sont néanmoins à retenir. D’une part, après une période où toute la politique d’emploi a été élaborée sans concertation avec les interlocuteurs sociaux, ces derniers jouent un rôle non négligeable dans la définition de la politique d’insertion professionnelle, mais aussi, et c’est une nouveauté, à partir de 1986 en matière de formation. D’autre part, la politique d’insertion professionnelle est concernée par les réformes institutionnelles de 1988 et 1989. Depuis 1981, la part relative des jeunes parmi les chômeurs diminue. Cette diminution se traduit par un glissement de l’intérêt porté aux jeunes chômeurs vers les chômeurs de longue durée. Il en a été ainsi lors des négociations sur l’accord interprofessionnel de 1990. Dans le cadre de l’élaboration du budget de 1991, le gouvernement envisage de supprimer durant deux années l’obligation de recruter des stagiaires en raison de l’évolution favorable de l’emploi des jeunes. Une partie des moyens ainsi libérés doit être réorientée vers les chômeurs appartenant à ce qu’on appelle les ’groupes à risques’. Cette proposition est combattue par les employeurs et particulièrement par la FEB qui obtient en novembre 1990 le retrait de ce passage du projet de la loi-programme. Même si la mesure des stages des jeunes, la première à avoir été prise pour favoriser l’embauche des jeunes, est maintenue, un changement des priorités semble s’opérer tant dans l’analyse du chômage que dans les politiques sociales à mener […]

Courrier hebdomadaire

Droit de vote et nationalité

Courrier hebdomadaire n° 1290, par Xavier Mabille, 34 p., 1990

Plusieurs propositions de loi furent déposées au cours de la décennie 1971-1980 en vue d’accorder le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique. Ces propositions se distinguaient les unes des autres sur divers points, selon qu’elles visaient le droit de vote seul ou les droits de vote et d’éligibilité, ou encore les seuls ressortissants des Etats de la Communauté européenne ou tous les étrangers sans distinction de nationalité. Toutes concernaient les élections locales (et éventuellement supra-locales : fédération de communes et agglomération). Toutes comportaient des conditions de durée de résidence. Ces propositions relayaient une revendication émise par de nombreuses organisations sociales et culturelles, ainsi que par des associations de défense des droits de l’homme et de lutte contre le racisme et la xénophobie. A la fin de la décennie, en 1979, un gouvernement reprend l’intention dans son programme, qui restera lettre morte sur ce point, mais un avis du Conseil d’Etat (non publié à la date où il est rendu) va freiner le processus à partir de 1980, en contestant la conformité des propositions de loi aux dispositions et à l’économie générale de la Constitution. Quelques propositions de loi sont encore (ré) introduites par la suite, mais la publication en 1986 de l’avis rendu par le Conseil d’Etat en 1980 va mettre fin à la présentation de propositions de loi et ouvrir une période où l’initiative parlementaire s’exprimera en la matière sous la forme de propositions de déclaration de révision de la Constitution. Le processus d’élaboration, l’adoption et l’entrée en application de la loi du 20 juin 1984 sur l’acquisition de la nationalité belge ont eu un impact sur l’évolution du débat. Une opinion largement répandue en la matière dans plusieurs partis consistait à considérer simultanément que le droit de vote (comme l’éligibilité) devait demeurer subordonné à la condition de nationalité et qu’il fallait faciliter l’accès à cette dernière. La première décennie a été caractérisée par la présentation de propositions de loi reflétant la position de parlementaires relativement isolés ou de groupes politiques de petite dimension, tandis qu’au cours des dernières années, c’est bien davantage à l’expression de positions de partis comme tels que l’on a assisté, notamment à travers des propositions de déclaration de révision de la Constitution. Enfin, le débat a débordé le cadre politique national pour acquérir une dimension européenne, particulièrement dans les perspectives ouvertes par la proposition de directive du Conseil du 22 juin 1988. Cet élargissement du cadre du débat a coïncidé avec un rétrécissement fréquent de l’enjeu (que l’on avait déjà observé sur le plan national) puisqu’il s’agit alors, dans le cas de la majorité des initiatives et des prises de position, du droit de vote réservé aux ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l’Etat membre de résidence.

Courrier hebdomadaire

Le débat politique d’avril 1990 sur la sanction et la promulgation de la loi

Courrier hebdomadaire n° 1275, par Xavier Mabille, 35 p., 1990

La Chambre des représentants a adopté, le 29 mars 1990, le projet de loi relatif à l’interruption de grossesse, tendant à modifier les articles 348, 350 et 351 du Code pénal et à abroger les articles 352 et 353 du même Code. Le Sénat avait adopté le même texte, à l’époque encore proposition de loi, le 6 novembre 1989. C’était là l’aboutissement, sur le plan parlementaire, d’un très long processus de politisation et de décision dont les étapes antérieures sont connues, de même que les enjeux. Après le vote des deux assemblées, le processus de décision comportait toutefois encore les étapes de la sanction, de la promulgation et de la publication de la loi. Le refus du roi Baudouin de signer la loi en vue de sa sanction et de sa promulgation et son souhait que soit trouvée une formule permettant à la fois de prendre en compte son problème de conscience et d’assurer le fonctionnement des institutions démocratiques ont posé un problème constitutionnel inédit, qui a trouvé les 4 et 5 avril 1990 un règlement juridiquement et politiquement controversé. On envisagera ici les rapports de force qui se sont dégagés lors des débats, ainsi que les problèmes qui ont surgi, en fin de processus, en matière d’exercice du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Cette approche n’épuise évidemment pas la problématique de fond qui constituait l’enjeu de la décision.

Courrier hebdomadaire

L’islam et l’école. Anatomie d’une polémique

Courrier hebdomadaire n° 1270-1271, par Pierre Blaise, Vincent de Coorebyter, 88 p., 1990

Depuis la rentrée scolaire 1989, la Belgique a été le théâtre d’une vive polémique sur l’islam et l’école. Lancé par l’ouverture à Bruxelles de la première école islamique, le débat a pris des formes complexes, se déplaçant du problème des cours de religion musulmane aux querelles sur le port du foulard, oscillant entre les réflexions sociologiques sur l’intégration des immigrés et les subtilités juridiques relatives à la représentation officielle de l’islam. Acteurs politiques, autorités religieuses, organisations laïques, enseignants, parents d’élèves, éditorialistes et associations d’immigrés ont pris part à la discussion, tandis que les juges étaient invités à dire le droit. Le premier rapport du Commissariat royal à la politique des immigrés enfin a rappelé que la politique de l’immigration restait au cœur des préoccupations gouvernementales. Nul doute que cette ample discussion, à la fois passionnée et technique, ait parfois paru inaccessible au profane. C’est pourquoi le CRISP a tenu, par le présent Courrier hebdomadaire , à éclaircir les termes de la polémique, à donner au lecteur les éléments d’informations susceptibles de l’aider à se forger une opinion. Ce souci d’information et de neutralité rend compte de la relative ampleur de ce Courrier hebdomadaire , qui s’organise en trois chapitres. Le premier chapitre présente le compte rendu des événements et des prises de position, en abordant successivement les différents thèmes qui se sont entrecroisés au cours du débat : école islamique, foulard, cours de religion et représentation officielle de l’islam. Il offre ainsi, sous forme chronologique, la mémoire d’une polémique qui s’est épanouie en plusieurs mois. Le deuxième chapitre propose une vue panoramique sur l’ensemble des textes parlementaires qui sous-tendent le débat sur l’islam et l’école. De la Constitution aux plus récentes circulaires ministérielles sur l’enseignement de la religion islamique, tous les éléments de droit public du dossier sont ainsi cités, expliqués et mis en perspective. La discussion juridique et politique s’est accompagnée d’un débat de société sur la question du hijab, véritable révélateur des relations complexes entre islam et laïcité, intégration des immigrés et démocratie. Mené en parallèle en France et en Belgique, ce débat sur le hijab méritait que l’on en clarifie systématiquement les termes et les enjeux, au risque d’en rendre compte avec un minimum de subjectivité mais sans jamais prétendre trancher dans un sens ou dans un autre. C’est là le sens du troisième et dernier chapitre de ce Courrier hebdomadaire .

Dossiers
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Elections et électeurs en Belgique (1990)

Dossier n° 31, par Jules Gérard-Libois, 27 p., 1990

Il n’est pas dans l’objet de ce dossier d’exposer, dans leur processus historique ou dans leur contenu précis, les trois importantes étapes de la réforme de l’Etat belge depuis 1970, d’analyser chaque révision constitutionnelle (1970-71 ; juillet 1980 ; juin 1983 ; 1988-89) ni, a fortiori, chaque disposition légale relative à la mise en oeuvre des réformes décidées. Cette analyse a été faite avec rigueur et clarté dans le dossier n° 30 du CRISP, Les nouvelles institutions politiques de la Belgique, par Jacques Brassinne. De ces réformes, nous tenons forcément compte ici, dans la mesure où - à leur stade actuel - elles influent sur les droits et les obligations des électeurs, sur les modes et les enjeux des scrutins pour des assemblées et des conseils nouveaux. La réforme de l’Etat belge n’est pas la seule cause d’élargissement du champ ouvert à l’électorat. La Communauté européenne a conduit, depuis 1979, à un nouveau type d’élection directe portant sur un quota de 24 députés pour la Belgique : 13 flamands et 11 francophones belges, issus de collèges linguistiquement séparés et n’ayant reçu, par cette élection, aucun mandat ou droit spécifique de représentation, ni de la Belgique ni d’une de ses composantes régionale ou communautaire. Dans ce dossier, nous veillerons spécialement à préciser : - les assemblées et ’conseils politiques dont les membres sont généralement élus de manière directe ; - les spécificités du système électoral actuel en Belgique, leurs justifications, les problèmes qu’elles posent, leurs effets sur le fonctionnement des institutions, spécialement sur la composition des exécutifs aux divers niveaux de pouvoir politique ; - les possibilités de choix et les contraintes pour le citoyen belge disposant du droit de vote ; - les étapes importantes du mode d’élection dans l’Etat belge, depuis 1830, les grands moments où s’élargit le corps électoral par suppression progressive de formules « élitistes » ou discriminatoires et par abaissement de l’âge d’accession au droit de vote ; - les problèmes posés par l’existence d’un pourcentage important d’habitants qui rempliraient toutes les conditions pour voter ou être éligibles, sauf celle de la nationalité belge.

Courrier hebdomadaire

Le CRISP

Courrier hebdomadaire n° HS1989, par Jules Gérard-Libois, Xavier Mabille, 27 p., 1989

Ce Courrier hebdomadaire hors série fait suite à la séance académique organisée le 24 février 1989 à l'occasion du 30 e anniversaire du CRISP. Il revient sur la genèse, la création et les premières productions du CRISP, puis sur l'évolution des travaux du CRISP, et il présente l'opinion de plusieurs personnalités sur le CRISP.

Courrier hebdomadaire

L’entrée des jeunes dans la vie active

Courrier hebdomadaire n° 1227, 43 p., 1989

Ces dernières années, le seuil d’entrée dans la vie active a été affecté par la baisse du taux d’activité des jeunes et par l’augmentation des taux de scolarisation, en relation notamment avec l’allongement de la scolarité. Les situations intermédiaires entre école, travail, formation et inactivité se sont multipliées. Davantage sans doute encore que les adultes, les jeunes sont aujourd’hui, en grand nombre, concernés par les situations nouvelles proches des frontières entre inactivité, emploi et chômage et notamment par les situations intermédiaires entre formation et emploi. Pour cette génération, il s’impose plus encore de parler d’enseignements et de formations, d’emplois et de chômages. Un véritable ’continuum’ des positions dans la population active s’est substitué aux catégorisations plus nettes du passé. Il y a eu depuis les années de crise, diversification des situations d’emploi, avec association plus fréquente de l’emploi et de l’activité de formation, avec des cas plus nombreux d’emploi moins complet ou plus précaire que souhaité. De même, on observe dans la trajectoire d’une même personne, une alternance de périodes d’emploi et de périodes de chômage. Les dimensions temporelles sont en effet essentielles, qu’il s’agisse du travail intérimaire, de contrats à durée déterminée, de travail à temps partiel. Les catégories de la population active sont bien souvent hétérogènes, leurs limites parfois imprécises. Un certain seuil d’information est toutefois acquis en ce qui les concerne. Ce n’est pas le cas des disponibilités latentes, non enregistrées, de main d’oeuvre dans la population inactive. Par rapport aux pays voisins, nous disposons de peu de données agrégées susceptibles de faire l’objet d’une exploitation rapide et systématique en vue de la compréhension des transformations de la population active, de l’emploi et du chômage. De plus, les informations aisément accessibles dans ce domaine ne nous donnent le plus souvent qu’une information relativement grossière. L’examen des données disponibles réalisé ici tempère quelque peu ce pessimisme. En effet, il apparaît, comme on le verra ci-dessous, que nous disposons potentiellement en Belgique d’une base d’informations considérable sur la formation, l’emploi et le chômage, qui laisse entrevoir de nouvelles possibilités d’analyse du fonctionnement du marché du travail et en particulier des modalités de l’insertion professionnelle des jeunes. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte d’une étude menée au CRISP dans le courant de l’année 1987 à la demande du ministre de la Communauté française ayant la formation dans ses attributions, préalable à la mise en place d’un système permanent d’observation de l’entrée dans la vie active. La réalisation de ce travail a bénéficié des apports du Comité pour l’étude des problèmes de l’emploi et du chômage-CEPEC, ainsi que des informations collectées et des avis recueillis au cours des entretiens qui furent menés dans ce cadre. La demande doit être interprétée à la lumière de préoccupations dont certaines sont davantage d’ordre scientifique et d’autres davantage d’ordre social et politique. Il y a certes unanimité dans les divers milieux concernés pour souhaiter que tout soit mis en oeuvre pour la meilleure connaissance possible des situations relatives à la sortie de l’enseignement et à l’entrée dans la vie active, situations qui sont dans les faits d’une complexité de plus en plus grande. Mais une autre préoccupation existe simultanément chez les décideurs et chez ceux qui, représentants d’intérêts sociaux divers, sont appelés à se prononcer à l’un ou l’autre stade des processus de décision : celle de disposer d’indicateurs de résultats de politiques qui ont été ou qui sont menées et de disposer d’instruments de prévision. La préoccupation de saisir les flux d’insertion et de cheminement dans la vie active occupe une position centrale.