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Toute frontière implique une rupture sur les plans juridique et administratif. Dernièrement, la crise migratoire, le Brexit et la gestion de la pandémie de Covid-19 ont encore rappelé cette réalité. L’Union européenne est née de la volonté, non d’abolir les frontières entre les États membres, mais d’atténuer leurs effets en termes socio-économiques, sociétaux et environnementaux. Dans ce cadre, elle œuvre notamment, d’une part, à favoriser les coopérations territoriales transfrontalières et, d’autre part, à permettre aux régions frontalières de tirer pleinement parti des atouts liés à la spécificité de leur situation géographique. Dans ce but de cohésion et de développement, l’Europe a institué plusieurs instruments stratégiques et financiers. L’un des principaux d’entre eux est le groupement européen de coopération territoriale (GECT), c’est-à-dire un espace transfrontalier présentant un haut degré d’intégration entre les différents partenaires. Le premier GECT a été créé en 2008, sur la frontière franco-belge : il s’agit de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai  ( * ) . Depuis lors, pas moins de 81 autres GECT ont vu le jour, aux formes et aux objectifs très divers. À travers l’analyse de la création, des structures, du fonctionnement, de la gouvernance, des réalisations, des dynamiques et des évolutions de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, ce Courrier hebdomadaire participe à l’évaluation de l’apport des GECT en tant que bassins de vie pour les populations et les territoires concernés. ( * ) Les partenaires de l’Eurométropole sont : pour le versant français, l’État, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord et la Métropole européenne de Lille (MEL) ; pour le versant belge, l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Communauté française, la Région et la Communauté flamandes, la Province de Hainaut, la Province de Flandre occidentale, et les intercommunales IDETA, IEG, Leiedal et WVI.

Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, celui d’abriter la capitale du pays. En région bruxelloise, outre l’Autorité fédérale et les communes, pas moins de six entités se partagent les compétences étatiques : la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande – qui toutes deux ont également Bruxelles pour capitale –, et les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC). La Région de Bruxelles-Capitale se singularise par rapport aux autres Régions et Communautés par plusieurs éléments, tels que l’obligation d’une parité linguistique au gouvernement ou l’exigence d’une double majorité au parlement pour l’adoption de certaines normes. Cette configuration complexe est le fruit de divers facteurs, à commencer par les fortes réticences flamandes ayant entouré la création de la Région bruxelloise, la volonté d’assurer une protection forte de la minorité néerlandophone vivant sur ce territoire, et le refus de créer des sous-nationalités dans cette région. Interviennent aussi, de façon non négligeable, le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Par un arrêt retentissant du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande ( Bundesverfassungsgericht ) siégeant à Karlsruhe s’est pour la première fois opposée ouvertement à l’Union européenne et à sa plus haute juridiction, la Cour de justice (CJUE), sur la question éminemment politique de la gestion de la crise des dettes souveraines par la Banque centrale européenne (BCE). D’emblée, cet épisode s’est avéré fondamental pour l’avenir de l’intégration européenne. À partir d’une discussion de cette décision et des controverses qu’elle a soulevées, ce Courrier hebdomadaire vise à mettre en évidence, au-delà de la cohérence juridique des critiques formulées par les juges constitutionnels allemands, le référentiel économique qui sous-tend les raisonnements et argumentations de la prestigieuse et puissante Cour de Karlsruhe. Idéologiquement situé, car imprégné des théories du libéralisme néo-classique, ce référentiel économique entre manifestement en contradiction avec le principe de « neutralité économique » de la Loi fondamentale allemande, pourtant jurisprudentiellement consacré par la haute juridiction constitutionnelle depuis les premiers temps de la République fédérale d’Allemagne. Associant étude juridique, analyse de discours et mise en perspective théorique et historique des débats en cause, cette recherche menée par Guillaume Grégoire invite plus largement à interroger le processus de dépolitisation que connaissent certaines des questions économiques les plus fondamentales pour nos démocraties européennes, désormais constitutionnalisées et confiées à l’autorité tutélaire des juges suprêmes.

Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, notamment en termes de protection sociale. Afin qu’une personne ne subisse pas de réduction du montant de ses prestations de sécurité sociale du fait qu’elle exerce ou a exercé son droit à la libre circulation, des règles spécifiques ont été établies il y a plus de 60 ans, lors de la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Toutefois, en dépit de leurs multiples évolutions, ces règles peinent aujourd’hui à s’appliquer aux travailleurs employés dans le cadre de relations de travail dites atypiques (ou non standards) : travail en intérim, contrat à court terme, stage, petite collaboration occasionnelle, travail via une plateforme numérique, etc. En quoi la relation de travail entre un salarié et son employeur peut-elle être qualifiée de standard, d’hybride ou d’atypique ? Quelle est aujourd’hui l’étendue des relations de travail atypiques ? Pourquoi les systèmes nationaux de protection sociale ne prennent-ils en compte que certaines périodes de travail effectuées dans un autre pays ? Quel impact le fait de travailler sous un contrat non standard peut-il avoir sur le parcours migratoire d’un travailleur ? Et, au bout du compte, un emploi atypique peut-il constituer un tremplin pour une intégration professionnelle plus stable et rémunératrice ou, au contraire, comporte-t-il le risque de rester enfermé dans une relation de travail de second ordre ? C’est à ces différentes questions que tente de répondre C. Caldarini dans ce Courrier hebdomadaire .

En novembre 2020, aurait dû se tenir à Glasgow la 26 e Conférence des Parties (COP) sur les changements climatiques. La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ayant rendu impossible l’organisation d’un tel événement, cette réunion rassemblant les signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été reportée d’une année. Dans un contexte d’urgence climatique clamée par le monde scientifique comme par la société civile, la portée d’une telle décision mérite d’être étudiée. Une COP est loin de n’être qu’une « grand-messe » très médiatisée. Ce rassemblement annuel de responsables politiques et d’observateurs (notamment des experts scientifiques) de tous les coins de la planète est indispensable pour tâcher de mener une politique climatique concertée au niveau mondial. Les COP sont chargées de déterminer, lors de négociations longues et difficiles, la mise en œuvre concrète des engagements pris dans le cadre de la CCNUCC. Ces processus étant par ailleurs caractérisés par des lourdeurs et une diplomatie extrêmes, qui ralentissent considérablement les avancées, chaque COP compte. Reprogrammée en novembre 2021, la COP26 compte plusieurs objectifs majeurs à son agenda, comme la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché relatif aux échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et la définition de nouveaux engagements en matière de financement envers les pays en développement. Surtout, cette COP doit être la première étape clé permettant de mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre – cruciale – de l’Accord de Paris de 2015.

Depuis 2009, l’article 17 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre en droit européen l’existence d’un dialogue entre l’Union européenne et les représentants des organisations religieuses et philosophiques non confessionnelles. C’est là l’aboutissement d’un processus initié par le président de la Commission européenne Jacques Delors dans les années 1990, dans le cadre de son initiative « Une âme pour l’Europe ». L’adoption de cet article 17 s’est déroulée dans le contexte d’un débat animé et parfois virulent sur le rôle qu’il convenait de donner – ou non – aux organisations religieuses dans l’élaboration des politiques européennes. En effet, c’est prioritairement avec les représentants des religions que les institutions européennes avaient entamé un dialogue, ce qui avait suscité l’opposition des mouvements philosophiques non confessionnels. Ces derniers ont mis sur pied une institution pour les représenter auprès de l’Union européenne, la Fédération humaniste européenne (FHE), et ont obtenu que le dialogue soit réorganisé sur de nouvelles bases. Ce Courrier hebdomadaire revient sur le contexte de l’adoption de l’article 17 du TFUE et, en particulier, sur les controverses ayant préalablement entouré le préambule proposé pour le projet de Constitution pour l’Europe. Il expose la façon dont le dialogue a été installé avant et, surtout, après l’adoption des lignes directrices pour la mise en œuvre du dialogue consécutivement à la plainte déposée par la FHE. Il présente successivement les acteurs en présence puis les thématiques abordées dans le cadre de ce dialogue avec les organisations convictionnelles.

Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique. Les dispositifs de mini-public procèdent d’une volonté de renouveler les pratiques démocratiques en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans les débats de la vie publique, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Au point d’être parfois considérés comme l’un des meilleurs modes de démocratie participative et délibérative. Comme de nombreux pays à travers le monde, la Belgique connaît son lot d’expériences de mini-public depuis le début des années 2000. Ce Courrier hebdomadaire en dresse le répertoire et en tire un bilan. Cet exercice apparaît fort utile à l’heure où diverses assemblées parlementaires du pays créent des commissions délibératives réunissant des élus et des citoyens désignés sur la base d’un tirage au sort. L’étude permet notamment de mettre en perspective cette évolution institutionnelle récente en montrant que, depuis une vingtaine d’années déjà, de nombreuses autorités publiques ont recours à des mini-publics, et ce à tous les niveaux de pouvoir, en particulier en Wallonie et en Région bruxelloise.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume traite de trois types de conflits. Tout d’abord, ceux qui sont survenus dans des entreprises spécifiques suite à l’annonce d’importantes restructurations : l’entreprise sidérurgique NLMK située à Clabecq ; les Éditions de l’Avenir, détenues par la structure publique Nethys, filiale de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) ; la compagnie aérienne low cost Ryanair (basée en Irlande et opérant dans l’ensemble de l’Europe). Ensuite, les conflits qui mettent particulièrement en avant la condition précaire des travailleurs de deux secteurs : celui des coursiers et celui des titres-services. Enfin, une action sociale dont la base a été les discriminations liées au genre : la « grève des femmes / grève féministe » du 8 mars 2019. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2019. Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Casier, E. Demeester, E. Deront, T. Hausmann et M. Retout.

En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.

L’économie circulaire est un modèle économique et industriel qui vise à maintenir les produits, leurs composants et leurs matériaux en circulation le plus longtemps possible, tout en veillant à garantir la qualité de leur utilisation. Ce modèle s’oppose en cela à l’économie linéaire, qui s’appuie sur le schéma suivant : extraction des ressources, fabrication et utilisation de biens, production de déchets. C’est principalement au niveau de cette dernière étape qu’économie circulaire et économie linéaire s’opposent puisque, dans la première, les déchets ou produits en fin de vie trouvent une nouvelle utilité, tandis que, dans la seconde, ils sont tout simplement éliminés. Mais bien au-delà du seul recyclage, l’économie circulaire englobe l’ensemble des étapes du processus de production, de la phase de conception d’un produit jusqu’à celle de valorisation des déchets. Si le bien-fondé des principes qui sous-tendent l’économie circulaire est défendu de plus en plus largement, y compris dans les discours politiques, leur concrétisation fait encore face à d’importants obstacles d’ordre technique ou réglementaire. Cependant, cette problématique est désormais mise en avant en raison des enjeux environnementaux qui entourent les manières de produire et de consommer et de l’urgence qui existe à y apporter une réponse. Après avoir décrit les contours théoriques de ce modèle ainsi que les divers aspects de sa mise en pratique, ce Courrier hebdomadaire étudie les cadres réglementaires visant à développer l’économie circulaire en Europe, en Belgique et dans les trois Régions du pays (Wallonie, Bruxelles et Flandre). Il propose aussi un état des lieux actuel de la mise en œuvre de l’économie circulaire en Belgique.

Depuis le début du 21 e siècle, l’extrême droite gagne du terrain sur le Vieux Continent. Au fil des scrutins, elle progresse dans les urnes et gagne en légitimité auprès d’une frange croissante de la population européenne. Certes, le mouvement n’est pas uniforme. Mais il n’empêche que, globalement, l’extrême droite est aujourd’hui bien davantage présente dans les assemblées parlementaires européennes qu’elle ne l’était il y a quinze ou vingt ans. Bien plus, au cours des deux dernières décennies, plusieurs formations politiques d’extrême droite ont pris part à l’exercice du pouvoir : soit indirectement en soutenant un gouvernement minoritaire, soit directement en intégrant une coalition gouvernementale. L’influence de l’extrême droite sur les processus publics de décision s’en trouve ainsi sensiblement accrue. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux évolutions récentes des partis d’extrême droite dans les 13 pays d’Europe centrale et orientale membres de l’Union européenne : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Il relève les événements clés qui ont marqué le développement de chacun de ces partis, les stratégies politiques qu’ils développent, et leurs rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif.