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Depuis le début du 21 e siècle, l’extrême droite gagne du terrain sur le Vieux Continent. Au fil des scrutins, elle progresse dans les urnes et gagne en légitimité auprès d’une frange croissante de la population européenne. Certes, le mouvement n’est pas uniforme. Mais il n’empêche que, globalement, l’extrême droite est aujourd’hui bien davantage présente dans les assemblées parlementaires européennes qu’elle ne l’était il y a quinze ou vingt ans. Bien plus, au cours des deux dernières décennies, plusieurs formations politiques d’extrême droite ont pris part à l’exercice du pouvoir : soit indirectement en soutenant un gouvernement minoritaire, soit directement en intégrant une coalition gouvernementale. L’influence de l’extrême droite sur les processus publics de décision s’en trouve ainsi sensiblement accrue. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux évolutions récentes des partis d’extrême droite dans 18 pays d’Europe de l’Ouest : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Il relève les événements clés qui ont marqué le développement de chacun de ces partis, les stratégies politiques qu’ils développent, et leurs rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif. Une attention particulière est réservée au cas de la Belgique, de part et d’autre de la frontière linguistique.

La politique européenne vise à assurer la transition énergétique. Il s’agit de réorienter le mix de ressources utilisées pour la production d’énergie (pour assurer les besoins en électricité, chauffage et transport), en tenant compte de la raréfaction attendue de certaines ressources ainsi que de l’impact environnemental et climatique engendré par leur exploitation. Plus précisément, l’Union européenne vise, d’une part, à un abandon progressif des énergies fossiles – et parfois aussi de l’énergie nucléaire – au profit du développement des énergies renouvelables, notamment en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et, d’autre part, à une amélioration de l’efficacité énergétique. Dans ce cadre, l’Union européenne s’est fixé des objectifs chiffrés, qui s’intègrent dans le schéma régulatoire élaboré au niveau mondial (Protocole de Kyoto, Accord de Paris, etc.). Si les engagements européens se sont étoffés avec le temps, l’Union européenne n’en reste pas moins confrontée à un défi de taille : composer avec des politiques nationales très disparates et les faire coexister. En effet, au-delà du cadre réglementaire commun, les États membres restent souverains quant aux mesures à mettre en œuvre. Or chaque pays adopte une stratégie spécifique, en fonction de son profil énergétique propre (ressources, structures, importations, etc.). Une comparaison des politiques respectives de la France et de l’Allemagne offre une parfaite illustration de ce propos. Les objectifs que l’Union européenne s’est fixés pour 2020 semblent à portée de main. En revanche, des efforts supplémentaires devront impérativement intervenir ensuite pour atteindre les objectifs à l’horizon 2030 et ceux à l’horizon 2050 et au-delà.

L’orthodoxie est l’un des six cultes reconnus officiellement par l’État belge (avec le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme et l’islam) à côté de la laïcité organisée. Par ce statut légal, qui date de 1985, trois droits sont accordés aux orthodoxes de Belgique : la reconnaissance (initialement par l’État belge, aujourd’hui par les trois Régions et la Communauté germanophone) de paroisses déterminées, avec traitement pour leurs desservants et possibilités de subsides ; la possibilité d’intervention dans les médias (radio et télévision) ainsi que dans les hôpitaux et les prisons ; l’organisation de cours de religion chrétienne orthodoxe dans les établissements d’enseignement public. Aujourd’hui, le nombre de chrétiens orthodoxes vivant en Belgique est d’environ 100 000 personnes, toutes provenances confondues (Grecs, Russes, Roumains, etc.). Le territoire belge compte plus d’une soixantaine de lieux de culte orthodoxe : paroisses, chapelles, missions, petits monastères. Ceux-ci sont desservis par trois évêques résidant dans le pays, une cinquantaine de prêtres et une quinzaine de diacres. Ces personnes appartiennent à diverses communautés (relevant soit du patriarcat œcuménique de Constantinople, soit du patriarcat de Moscou, de Roumanie, de Bulgarie, de Serbie ou de Géorgie). En effet, si l’Église orthodoxe en Belgique est unie par une foi et une identité communes, elle se caractérise également par une diversité organisationnelle relativement complexe. Ce Courrier hebdomadaire retrace le parcours historique de la présence orthodoxe en Belgique depuis ses débuts au XIX e siècle, présente la situation actuelle de cette Église sur le territoire belge (notamment son organisation interne et ses relations extérieures), traite de la reconnaissance du culte orthodoxe par l’État belge et de ses conséquences, et analyse le rapport entre les Églises orthodoxes et les institutions européennes. Il évoque également quelques questions ouvertes, discutées tant au sein de la communauté orthodoxe qu’en dehors de celle-ci.

Créé en 2007, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) soutient les États membres de l’Union européenne dans la mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les travailleurs licenciés collectivement en raison d’événements économiques liés à la mondialisation (par exemple, lorsqu’une grande entreprise ferme ou délocalise sa production en dehors de l’Union) ou du fait de la crise financière et économique mondiale. Disposant d’un budget de 150 millions d’euros par an, le FEM cofinance des projets et mesures destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise : aide à la recherche d’emploi, orientation professionnelle, études ou formation, reconversion, accompagnement ou encadrement, entrepreneuriat, création d’emplois. Il peut également octroyer des aides, telles que des allocations de formation, des allocations de mobilité ou de réinstallation et des indemnités journalières. En revanche, ses fonds ne sont pas destinés au financement de mesures de protection sociale (retraite, prépension, chômage, etc.). D’une durée de deux ans, les projets du FEM sont gérés et mis en œuvre par les autorités nationales ou régionales. Depuis sa création, le FEM a soutenu la réinsertion et la reconversion professionnelle de près de 150 000 travailleurs dans une vingtaine de pays de l’Union européenne. La Belgique est l’un des pays ayant connu le plus grand nombre d’interventions du FEM (huit en Wallonie et cinq en Flandre) : elles ont contribué à la prise en charge des travailleurs licenciés lors des fermetures et restructurations survenues dans des entreprises telles qu’Arcelor, Carsid, Caterpillar, Ford Genk, Opel Anvers ou Saint-Gobain.

Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) est parvenu à une décision dans un dossier vieux de près de dix années : le dossier Arco, du nom de son principal protagoniste. Source de nombreux conflits mais aussi d’accords plus ou moins discrets, objet de divergences d’interprétation et, par ailleurs, révélateur de ce qui persiste de l’impact des clivages traditionnels dans la société et la politique belges, ce dossier est à la croisée d’enjeux financiers, économiques, judiciaires et politiques d’une ampleur non négligeable. Le Conseil des ministres a tranché : les détenteurs de parts de la société coopérative Arco, en liquidation depuis fin 2011, seront partiellement indemnisés des pertes subies suite à l’effondrement et au démantèlement du holding Dexia SA, dont Arco était l’un des actionnaires avec une participation de l’ordre de 16%. Cette solution prendrait la forme de la constitution d’un fonds alimenté par trois sources : la vente de participations de l’État dans Belfius Banque (qui a succédé à Dexia Banque Belgique), les sommes dégagées à l’issue de la liquidation de trois coopératives du groupe Arco (Arcoplus, Arcofin et Arcopar), et un apport de la composante flamande du mouvement ouvrier chrétien, beweging.net (anciennement Algemeen Christelijk Werknemersverbond, ACW). Quelle que soit la portée de cet accord gouvernemental (et sa légitimité, voire sa conformité avec le droit, notamment européen), il clôt à ce stade une longue période d’incertitudes, d’atermoiements et surtout de recherche d’une solution entre des acteurs multiples aux intérêts divergents. Ce dossier éclaire plusieurs facettes de la prise de décision économique et politique en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire en dégage l’historique et les enjeux et précise les positions de ses principaux acteurs.

Depuis le film Blood Diamond sorti en 2006, plus personne n’ignore la problématique des « diamants de sang » ou « diamants de conflit », c’est-à-dire des diamants bruts dont le commerce contribue au financement de conflits. Les pays emblématiques de ce phénomène sont entre autres l’Angola, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo et la Sierra Leone. Afin d’apporter une réponse politique à ce problème, un forum de négociation a été mis en place en mai 2000 : le Processus de Kimberley. Son but est de développer un cadre de régulation pour le commerce mondial des diamants bruts. À l’heure actuelle, il réunit 54 participants, à savoir 53 pays et l’Union européenne – qui représente, via la Commission européenne, l’ensemble de ses États membres –, soit un total de 81 pays. Il couvre ainsi 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. En outre, les négociations associent également des représentants de la société civile et des industriels du secteur. Les travaux du Processus de Kimberley ont notamment abouti à un système de certification accompagnant les lots de diamants bruts entrant dans le marché mondial. En vigueur depuis le 1er janvier 2003, ce dispositif inédit est reconnu par le Conseil de sécurité des Nations unies. Si le forum international a déjà permis d’incontestables avancées dans la lutte contre le commerce des « diamants de sang », il n’en présente pas moins de sensibles limites, qui restreignent l’efficacité de son action. Durant l’année 2018, la présidence du Processus de Kimberley est assurée par l’Union européenne. Les enjeux sont multiples. En particulier, l’Europe s’est fixé pour objectifs de lancer un cycle d’évaluation et de réforme, et de renforcer la structure tripartite, qui traverse actuellement une crise.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de quatorze membres : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de M. Brodersen. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2016. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, les débats sur le droit de grève et, d’autre part, l’opposition syndicale aux projets du gouvernement fédéral en matière de pensions et de réforme du marché du travail), la grève de cinq semaines dans les prisons wallonnes et bruxelloises, les arrêts de travail dans les chemins de fer et le projet gouvernemental d’instauration d’un « service garanti » dans le secteur du rail, la fermeture du site de production de Caterpillar à Gosselies, les restructurations dans le secteur des banques et assurances (en particulier les réductions d’effectifs annoncées par ING), les mobilisations des transporteurs routiers de marchandises contre l’instauration d’un prélèvement kilométrique, le mouvement d’opposition aux projets de TTIP et de CETA. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets  : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017.

La période 1991-2015 marque une profonde mutation pour l’entreprise postale belge. En 1992, la Régie des Postes devient La Poste. Elle est rebaptisée bpost en 2010. Le premier changement de nom correspond à une importante modification de statut  : la poste belge cesse d’être une administration d’État pour devenir une entreprise publique autonome. Le second symbolise la volonté de l’opérateur postal de se présenter comme étant apte à affronter l’avenir. En toile de fond de ces évolutions, figurent les thèses néo-libérales et la primauté qu’elles accordent à la concurrence et aux acteurs privés. Dans cette perspective, la Commission européenne opère progressivement une libéralisation du marché postal entre 1997 et 2011. Par ailleurs, le secteur doit affronter les défis que pose le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, telles que les courriers électroniques et les SMS. C’est à cette lumière qu’il faut lire les multiples initiatives visant à « moderniser » l’entreprise  : engagement de top managers introduisant la culture et les pratiques de management du secteur privé (Frans Rombouts, Johnny Thijs, Koen Van Gerven), mise en œuvre de plans stratégiques, diversification et internationalisation des activités, conclusion de partenariats, restructuration des services, réorganisation et automatisation des centres de tri, déploiement du programme Georoute, redéfinition des tâches des facteurs, recours à un personnel non statutaire et à la sous-traitance, entrée en bourse en juin 2013, etc. Pour l’avenir, le scénario d’une privatisation de l’entreprise n’est pas exclu. Utilisé comme variable d’ajustement, l’emploi pâtit de cette politique constante d’augmentation de la productivité, de diminution des coûts et de rémunération des actionnaires. Le volume de personnel ne cesse d’être réduit, tandis que les conditions de travail se durcissent. Les tensions sociales sont nombreuses, mais les syndicats s’avèrent incapables d’imposer une alternative à la ligne dictée par la direction.

Le financement des formations politiques ne constitue nullement une matière exclusivement interne aux États, qui se limiterait aux subsides versés par des parlements nationaux ou régionaux à des partis nationaux ou régionaux. En effet, des subsides distincts sont prévus au niveau de l’Union européenne afin de soutenir les trois composantes des familles politiques européennes : les groupes politiques au Parlement européen, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Les sommes en jeu sont loin d’être négligeables. En 2015, elles se sont élevées à près de 100 millions d’euros. En outre, le montant augmente de façon constante au cours du temps : en quinze ans, il a presque triplé. Cette forte évolution à la hausse s’explique notamment par le fait que, aux subsides instaurés dès 1953 pour les groupes politiques au Parlement européen, se sont ajoutés des financements spécifiques pour les partis politiques européens depuis 2004, puis également pour les fondations politiques européennes depuis 2008. Cette augmentation est également le fruit d’une volonté de l’Union européenne d’accroître les moyens de fonctionnement de ces structures perçues comme d’indispensables vecteurs de renforcement de la démocratie et de formation d’un esprit européen. Or ces groupes, partis et fondations sont financièrement très dépendants des crédits européens, puisqu’ils ne disposent guère voire pas d’autres sources de revenus (cotisations de membres et dons). Le plus probable est donc que, à l’avenir, les sommes allouées continuent à s’accroître. Ce Courrier hebdomadaire étudie le financement de trois composantes des familles politiques européennes entre 2001 et 2015. En outre, W. Wolfs et J. Smulders comparent brièvement la réglementation européenne en matière de financement des formations politiques à celle qui prévaut en Belgique.

Lorsque le Comité des régions a été créé en 1994, nombre de collectivités régionales et locales parmi celles que compte l’Union européenne se sont réjouies de la possibilité qui leur était offerte de faire entendre leur voix au niveau européen. La nouvelle assemblée n’en a pas moins dû se battre pour être acceptée et reconnue au sein du paysage institutionnel européen, en particulier par les trois grandes institutions politiques de l’Union européenne que sont le Parlement, la Commission et le Conseil. Aujourd’hui, le Comité des régions constitue un organe établi, qui permet effectivement aux collectivités territoriales de répercuter leurs problèmes, de défendre leurs intérêts et d’influer sur la législation européenne. Cependant, alors que l’idée à la base de la création de cet organe consultatif était de rapprocher les décideurs européens et les citoyens en établissant un lien supplémentaire entre eux, le Comité des régions n’est guère connu du grand public. Ce Courrier hebdomadaire vise donc tout d’abord à présenter le Comité des régions, c’est-à-dire à expliquer son fonctionnement : statut, compétences, composition, organisation, relations avec les institutions européennes, influence au sein de l’Union européenne, etc. Dans ce cadre, une attention spéciale est réservée à la délégation belge. Ensuite, L. Neumann analyse un cas particulier : celui de la place et du rôle de la Communauté germanophone de Belgique au sein du Comité des régions. Cet exercice permet de percevoir la façon dont une collectivité territoriale est concrètement engagée au sein du Comité des régions et peut donc tenter d’influencer le processus décisionnel européen. Il éclaire également une facette peu étudiée de la politique menée par la Communauté germanophone, à savoir ses actions dans le domaine des relations extérieures.