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Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise

Author(s) : Quentin Peiffer
Courrier hebdomadaire CH2510 • 2021
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Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, celui d’abriter la capitale du pays.
En région bruxelloise, outre l’Autorité fédérale et les communes, pas moins de six entités se partagent les compétences étatiques : la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande – qui toutes deux ont également Bruxelles pour capitale –, et les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC). La Région de Bruxelles-Capitale se singularise par rapport aux autres Régions et Communautés par plusieurs éléments, tels que l’obligation d’une parité linguistique au gouvernement ou l’exigence d’une double majorité au parlement pour l’adoption de certaines normes.
Cette configuration complexe est le fruit de divers facteurs, à commencer par les fortes réticences flamandes ayant entouré la création de la Région bruxelloise, la volonté d’assurer une protection forte de la minorité néerlandophone vivant sur ce territoire, et le refus de créer des sous-nationalités dans cette région. Interviennent aussi, de façon non négligeable, le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.
Date of publication
2021
Number of pages
46 p.
Numbering
n° 25
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISBN
9782870752739
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH2510
To reference this resource
Q. Peiffer, « Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2510, 2021.
DOI
https://doi.org/10.3917/cris.2510.0005
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Theme(s)
Belgian political system, Political History, Institutional reforms, Components of the Belgian State, Political parties, Elections, Living environment, Society, European Union
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