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Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs  : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le second de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS se penche tout d’abord sur divers événements représentatifs de l’évolution de la conflictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés  : les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et de la STIB), le secteur postal (bpost) et le monde de la justice (les mobilisations des intervenants du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). Ensuite, dans une dernière partie, l’analyse porte sur l’euro-grève du 14 novembre et sur deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique  : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’intervention judiciaire dans les conflits collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012. Ce second volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par deux collaborateurs extérieurs  : J. Cultiaux et M. Rocca.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le premier de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS s’intéresse tout d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012. Ensuite, il analyse divers conflits sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite (Best Medical Belgium, Durobor, GDB International, Laboratoires Thissen), une illustration des problèmes posés par la sous-traitance (Stefanini-Techteam Global), les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne (ArcelorMittal, Carsid, Duferco, NLMK) et dans l’industrie automobile flamande (Ford Genk), le recours de la direction de Meister Benelux à un commando d’agents de sécurité, et les effets du dumping social dans le secteur aérien (à travers les exemples de Ryanair et de Brussels Airlines) et dans celui du transport routier de marchandises. À travers ces différents cas, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. Ce premier volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par cinq collaborateurs extérieurs : B. Bauraind, R. Bierlaire, M. Brodersen, J. Buelens, H. Houben.

L’intervention de la justice dans le déroulement des conflits du travail sont au cœur de la polémique sur le droit de grève. Les critiques se focalisent sur les ordonnances rendues en référé par les tribunaux en cours même des conflits. Le gouvernement Verhofstadt a pris une initiative pour éviter ce recours direct à la justice. L’objectif était de légiférer en la matière. Les interlocuteurs sociaux ont voulu éviter qu’une loi vienne définir de façon trop précise de nouvelles procédures à respecter en cas de grève ou de menace de grève. Ils ont préféré formuler leur conception dans un Protocole en matière de règlement des conflits collectifs qui a été approuvé par les instances syndicales et patronales en avril 2002 en même tant qu’une Déclaration commune qui interprète le protocole. S’agit-il d’une nouvelle codification du droit de grève, comme la presse l’a laissé entendre au lendemain de l’accord ? Rien n’est moins sûr, selon Paul Paslterman. La volonté la plus claire des interlocuteurs sociaux a été d’éviter l’intervention du législateur et, par-delà, celle du juge ; bref d’éviter le juridisme dans l’approche des conflits collectifs, et de privilégier la voie de la négociation et de la conciliation, conformément à l’esprit traditionnel des relations collectives en Belgique. Pour comprendre l’initiative gouvernementale et le protocole qui s’est substitué à elle, l’auteur synthétise l’état actuel du droit belge en matière de grève. Il expose le contexte juridique de la polémique et les problèmes que l’on cherchait à résoudre pour sortir de l’impasse de la judiciarisation des conflits du travail. Paul Palsterman relate ensuite les étapes des discussions qui ont mené au protocole. Dans la conclusion il évalue les engagements pris par les organisations signataires. Quant à l’application de l’accord, il estime qu’elle dépendra largement des attitudes des « bases » syndicales et patronales, qui échappent dans une large mesure aux organisations signataires.

Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au processus de décision politique qui a abouti à la création de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Cet organisme est un nouveau parastatal créé par la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Sa mission principale est de gérer le réseau informatique d’échange d’informations entre les institutions de sécurité sociale. Ce réseau fut mis en place en application d’un vaste plan d’informatisation de la sécurité sociale défini par J.-L. Dehaene, alors ministre des Affaires sociales. Parmi l’ensemble des acteurs qui sont intervenus, l’accent est mis sur le rôle spécifique qu’ont joué les interlocuteurs sociaux. Ceux-ci ont suivi le processus dès le départ non seulement au sein du Conseil national du travail, dont nous reprenons les avis, mais également au sein des comités de gestion des différentes branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si le processus de décision analysé ici n’est pas exceptionnel par sa longueur – la réforme du droit des sociétés commerciales ou la réforme de la sécurité sociale sont des exemples de processus beaucoup plus lents – il est par contre exemplatif des relations qu’entretiennent les différents acteurs présents en matière sociale dans une conjoncture où les intérêts patronaux et syndicaux sont plus convergents qu’opposés. Au jeu tripartite (gouvernement, patrons, syndicats) de la concertation en matière sociale, se superpose ici un autre jeu tripartite, entre cabinets ministériels, administrations (en ce compris les parastataux de sécurité sociale) et interlocuteurs sociaux (présents comme acteurs unanimes). Comme dans le tripartisme de la concertation sociale, le Parlement fut mis en position de chambre d’entérinement d’une politique déjà largement mise en oeuvre.