Catalogue

Rendu public le 9 mai 2023, le « canon de Flandre » consiste en une liste de soixante « points d’ancrage » sur l’histoire, la culture et la société de la Flandre (événements, dates, personnalités, traditions, livres, objets, œuvres d’art, etc.). Il est le résultat d’un projet qui a été porté par le président de la N-VA (Bart De Wever), a été mis en œuvre par le gouvernement flamand Jambon (N-VA/CD&V/Open VLD), et a été réalisé par une commission scientifique indépendante et pluraliste. Il se présente sous la forme à la fois d’un livre et d’un site Internet. Dès son annonce, le projet d’un canon de Flandre (initialement, d’un « canon flamand ») a fait l’objet de critiques vives et même virulentes. La crainte exprimée était que ce canon soit un pamphlet nationaliste flamand, conçu comme un outil de renforcement et de promotion de l’identité flamande. Ces craintes ont été apaisées une fois connu le résultat final. Cependant, certains historiens ont maintenu leurs objections de principe liées à la confection d’un canon et aux motivations politiques à l’origine du canon de Flandre. De fortes réticences ont également été émises quant à la perspective d’un recours au canon de Flandre dans l’enseignement. Actuellement, les autorités flamandes ne mettent plus en avant cet usage du canon, celui-ci étant désormais conçu comme un instrument de soutien. En revanche, le canon de Flandre est un élément du parcours d’intégration («  inburgering  ») instauré dans le cadre de la politique flamande d’accueil des primo-arrivants. S. Govaert examine la genèse du canon de Flandre, ses précédents historiques, son processus décisionnel, son élaboration, son contenu et les controverses qu’il a suscitées. Il situe le tout dans le cadre des rapports de force politiques en Flandre et de la résurgence du concept d’identité.

Étudier le rapport des jeunes à l’emploi, c’est examiner tout à la fois les rapports entre formation, expérience et emploi, les évolutions des contours de celui-ci, et ses mutations. Avec, en filigrane, l’analyse de l’impact de l’intervention d’acteurs, de dispositifs et d’institutions. C’est aussi s’intéresser plus globalement au travail, dont les enjeux sont trop souvent dilués dans ceux de l’emploi. Le rapport des jeunes à l’emploi, qui semble s’être considérablement dégradé depuis plusieurs décennies, questionne la place de la jeunesse et celle du travail dans la société. Afin de mettre en évidence l’actualité de la problématique et d’objectiver les épreuves qui jalonnent l’entrée dans la vie active des jeunes, ce Courrier hebdomadaire propose quelques repères quantitatifs de la situation actuelle des jeunes au regard de l’emploi. Ensuite, il passe en revue les principaux référentiels et axes d’intervention des politiques de l’emploi mises en œuvre au cours des dernières décennies afin de lutter contre le fort taux de chômage des jeunes et de soutenir leur retour à l’emploi. Il en propose une lecture critique, c’est-à-dire visant à identifier les limites de leviers qui, jusqu’à présent, n’ont pas permis d’infléchir la tendance générale. Enfin, il examine les idées et les programmes porteurs d’innovation en matière de traitement des problématiques d’insertion professionnelle rencontrées par les jeunes. Ce parcours vise à aider à la construction de pistes d’action en faveur de politiques publiques ambitieuses ne se contentant pas d’intervenir sur le court terme, dans l’urgence que fait peser un taux de chômage élevé sur la viabilité du système économique, mais engageant également une réflexion sur le long terme, sous le double éclairage de la contrainte environnementale et de l’amélioration du bien-être des citoyens, et notamment des jeunes.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans trois champs de compétence de la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles). Dans l’enseignement obligatoire, un nouveau cycle revendicatif s’est enclenché en 2022, qui porte sur une série de mesures gouvernementales dont la plupart s’inscrivent dans la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence ». Un désaccord partiel entre syndicats quant à la stratégie à déployer a fragilisé le rapport de force en leur défaveur. Pour sa part, la ministre de l’Éducation a fermement maintenu le cap des réformes, tout en étant amenée à faire preuve de souplesse quant au rythme d’application de celles-ci. Les mobilisations sont difficiles au sein du secteur non marchand, en raison notamment du souci de continuité de prise en charge des publics qui anime ses travailleurs. Toutefois, deux mouvements d’ampleur ont ponctué l’année 2023, dans les secteurs francophones de l’aide à la jeunesse et de l’accueil de la petite enfance. Chacun de ces conflits découle d’un manque structurel de financement et d’un engorgement des services consécutif à un manque de places d’accueil, ainsi que d’une augmentation de la pénibilité du travail et d’une dégradation de la qualité et de l’accessibilité des services. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2023. Les deux volumes de cette étude annuelle du GRACOS ont été rédigés par A. Bingen, B. Conter, V. De Greef, V. Demertzis, C. Dumont, I. Erdinç, J. Faniel, F.-X. Lievens, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, D. Sepulchre, M. Strale et K. Vandaele.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Le quasi-blocage salarial imposé par le gouvernement fédéral a empêché la négociation d’un accord interprofessionnel (AIP) en bonne et due forme ; un accord social a tout de même été conclu, qui contient toutefois essentiellement la confirmation de décisions antérieures. À la fin de l’année, les syndicats ont vivement critiqué la décision gouvernementale d’élargir le régime des flexi-jobs et ont dénoncé les nouvelles règles budgétaires européennes. Une mobilisation syndicale et associative majeure s’est tenue en réaction au projet de loi dit « anti-casseurs » porté par le ministre de la Justice. Si cette contestation a abouti au retrait des dispositions litigieuses, celles-ci ont cependant été remplacées par d’autres mesures susceptibles de menacer le recours à des actions de protestation ou de désobéissance civile. Le mouvement Code Rouge a mené plusieurs actions transversales, articulant dimension écologiste et lutte syndicale. Révélatrices des liens qui peuvent se tisser entre le mouvement climatique et le mouvement syndical, elles montrent aussi les limites de tels rapprochements. Le principal conflit social de 2023 a fait suite à la décision du groupe Delhaize de franchiser l’ensemble de ses 128 supermarchés. Il a été fait de nombreuses actions de grève et d’une absence de réelles négociations, a été marqué par plusieurs décisions de justice défavorables aux syndicats et par des interventions policières, et s’est finalement conclu par un passage en force de la direction de Delhaize. Le secteur de la grande distribution a été affecté également par la faillite de Makro, la disparition des enseignes Match et Smatch, les restructurations chez Cora et Mestdagh, et le conflit social au sein de Lidl. Son actualité a aussi été faite de la négociation sectorielle salariale.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2023 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Pour le gouvernement De Croo, l’année 2023 représentait la dernière occasion de dégager des accords et de mettre en œuvre des réformes, avant que les énergies politiques ne soient largement absorbées par les échéances électorales de 2024. Toutefois, cette perspective n’a pas constitué l’aiguillon nécessaire à une action résolue, et l’année a été riche en échéances reportées et en réformes maintes fois annoncées puis définitivement abandonnées (réforme fiscale) ou fortement réduites (réforme des pensions). En outre, le gouvernement fédéral est apparu fragilisé, en raison de tensions au sein de la coalition Vivaldi, ainsi que de difficiles perspectives électorales pour plusieurs des partis politiques qui la composent. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements et dossiers auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2023 (énergie, asile, concertation sociale, fiscalité, sécurité sociale, pensions, environnement, justice, budget, sécurité, cultes, survol aérien de Bruxelles, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

En Belgique, des crises qui, en raison de leur nature même, présentent une dimension internationale peuvent se transformer rapidement en conflits politiques internes, notamment de type communautaire : par leur intensité, ces menaces sont en effet susceptibles de créer ou d’attiser les divisions au sein de la société belge, qui est structurellement traversée par diverses lignes de fracture. Mais ces crises peuvent également venir alimenter les dynamiques centripètes et unificatrices qui animent le pays : étant donné qu’ils appellent une réponse coordonnée des différentes composantes de l’État, ces périls incitent les acteurs politiques à s’entendre pour y faire face ou pour que la Belgique puisse parler d’une seule voix sur la scène internationale. Vincent Lefebve analyse la façon dont cette dialectique entre division et unité se déploie en Belgique dans un contexte marqué par la survenance ou l’intensification de crises durables, globales et systémiques. Pour cela, il examine les politiques publiques qui ont été élaborées en Belgique en réponse respectivement à quatre défis majeurs : le dérèglement climatique, la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le bouleversement géopolitique découlant de la guerre en Ukraine, et l’enjeu migratoire (ou, plus précisément, la gestion de l’accueil des migrants). Ce Courrier hebdomadaire montre que, si les clivages qui traversent de longue date la Belgique constituent autant de facteurs de complexité et potentiellement de division, la structure fédérale du pays et la tradition consociative belge peuvent pour leur part faciliter dans une certaine mesure la recherche de compromis et d’équilibres entre points de vue et intérêts divergents.

À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse. En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » («  new ways of protesting  »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester. La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part. La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre.

Depuis plusieurs années, la désobéissance civile revient sur le devant de la scène, en particulier dans le domaine de l’écologie. Dans l’espace public, prennent place diverses actions contestataires collectives, situées à la frontière de la légalité ou en dehors du cadre établi par la loi, qui sont destinées à sensibiliser la population à l’urgence écologique et à faire pression sur les autorités publiques et les grandes entreprises (décrochage de portraits officiels, occupation de banques, jet de soupe sur des œuvres d’art, interruption de manifestations sportives, etc.). Il s’agit notamment de dénoncer l’inaction des États face à la pollution, au déclin de la biodiversité, au dépassement des limites planétaires, aux dérèglements climatiques, etc., ou l’action « coupable » voire « criminelle » qu’ont ces mêmes États en la matière via leurs politiques ou via leur complaisance à l’égard des lobbys économiques. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de la désobéissance civile écologique en Belgique et, par contraste, dans plusieurs autres pays d’Europe, dont la France, la Suisse et le Royaume-Uni. Il décortique la notion de désobéissance civile écologique et la situe par rapport aux points de vue et aux pratiques des activistes écologistes (citoyens, associations et collectifs). Il montre que la désobéissance civile écologique, qui se déploie au sein de l’espace public en tant que stratégie d’action, connaît une évolution constante, faite entre autres d’une augmentation et d’une diversification des actions désobéissantes dans la sphère scientifique, d’une accentuation de l’ancrage local et d’un rapprochement avec les luttes sociales.

Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution du droit de l’exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d’aboutir pleinement. Pour cela, il distingue trois périodes. Les périodes anciennes ont été analysées dans le volume 1 de l’étude. La première, qui s’étend jusqu’à 1996, est celle de l’émergence de la volonté de judiciariser l’exécution des peines privatives de liberté. Cette volonté naît, d’une part, des critiques portées à l’encontre du système de libération conditionnelle et, d’autre part, du fait que l’administration pénitentiaire aménage alors l’exécution des peines en dehors de toute base légale. La deuxième période, entre 1996 et 2006, est celle de la consécration légale de la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté. Elle est le fruit d’un travail législatif long et compliqué, aboutissant finalement à l’adoption des lois pénitentiaires des 12 janvier 2005 et 17 mai 2006. Ce volume 2 est consacré à la période récente, qui s’étend de 2006 à aujourd’hui. Celle-ci est le théâtre de nouvelles réformes législatives, qui montrent que la question de la judiciarisation continue à susciter la controverse. En effet, si certaines – comme le nouveau Code pénal – renforcent la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté, en confiant de nouvelles compétences aux juges de l’application des peines (JAP) et aux tribunaux de l’application des peines (TAP), la majorité d’entre elles limitent plutôt le champ d’action de ceux-ci, voire octroient de nouvelles compétences, en matière d’exécution de la peine, aux juges du fond, qui déterminent les peines.

Depuis longtemps, l’exécution d’une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l’objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu’au début du 21 e siècle, à l’exception de la libération conditionnelle, les décisions d’aménagement étaient dépourvues de base légale, ne reposant que sur des règlements administratifs. Et elles étaient prises, non par le pouvoir judiciaire, mais par le pouvoir exécutif (à savoir le ministre de la Justice et l’administration pénitentiaire). En aboutissement d’un processus de réflexion ayant duré plus d’un siècle, les lois pénitentiaires des 12 janvier 2005 et 17 mai 2006 ont mis fin à cette situation, en procédant à une légalisation (restreinte) et à une judiciarisation (partielle) de l’exécution des peines. D’une part, ces lois ont constitué le socle d’un véritable droit pénitentiaire. D’autre part, elles ont transféré aux juges de l’application des peines (JAP) et aux tribunaux de l’application des peines (TAP) une partie de la compétence de décider de l’octroi de certaines modalités d’exécution des peines. Cependant, aujourd’hui encore, la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté demeure une question controversée. En effet, la législation est régulièrement modifiée, voire contournée par des textes administratifs afin d’éviter le recours au juge de l’application des peines, notamment dans le cadre de l’aménagement des peines d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution législative en matière d’exécution des peines privatives de liberté, en se centrant sur la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d’aboutir pleinement.

À quelques encablures des prochaines élections, ce Courrier hebdomadaire tire différents enseignements du scrutin fédéral du 26 mai 2019 grâce aux données d’une enquête post-électorale réalisée par la KU Leuven. Il examine la façon dont les caractéristiques socio-démographiques des électrices et des électeurs se sont associées à leurs orientations de valeurs politiques, culturelles et économiques, et la manière dont ces deux types de facteurs ont influencé leur comportement électoral. Quels éléments du profil personnel d’un électeur en termes de genre, d’âge, de niveau d’instruction, de statut professionnel, de conviction confessionnelle, d’appartenance à un syndicat ou d’affiliation mutuelliste façonnent un choix électoral déterminé ? Quelles positions des citoyens sur diverses questions politiques, culturelles et économiques majeures déterminent leur comportement de vote ? Comment la résultante des caractéristiques et des positions influence-t-elle le parti pour lequel l’électeur a choisi in fine de voter ? Et dans quelle mesure les électeurs ont-ils différé de part et d’autre de la frontière linguistique ? Sont aussi envisagées la question du moment où les électrices et les électeurs arrêtent leur vote – longtemps à l’avance, en cours de campagne ou le jour même de l’élection – et celle de l’attitude qui serait adoptée en cas d’abrogation de l’obligation de voter. Ce Courrier hebdomadaire étudie également la question du changement ou de la continuité du comportement électoral entre le scrutin fédéral de 2014 et celui de 2019. Sont ainsi estimés les flux d’électeurs entre les différents partis, soit francophones soit néerlandophones.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Région bruxelloise durant l’année 2022. L’attention se porte essentiellement sur le Parlement et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (tant pour les compétences régionales que pour les compétences d’Agglomération), sans cependant oublier les institutions de la COCOF et de la COCOM. En Région bruxelloise, l’année 2022 a été celle de vifs débats politiques – en ce compris au sein du gouvernement Vervoort III – autour de questions telles que l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement, l’aménagement de la friche Josaphat, le plan régional de mobilité « Good Move », le plan taxi et les questions posées par les activités de la plateforme Uber, et le plafonnement de l’indexation des loyers. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la gestion de la pandémie de Covid-19, des méthodes de lutte contre la discrimination à l’embauche, de la propreté et de la démocratie participative. Enfin, des tensions ont opposé la Région de Bruxelles-Capitale à une ou plusieurs autres composantes de l’État fédéral (essentiellement l’Autorité fédérale et la Région flamande) sur des problématiques comme le survol aérien de la Région bruxelloise, l’instauration d’une taxe kilométrique et la sécurité.

Comment les Belges s’informent-ils ? Quel est leur degré d’intérêt pour l’actualité ? Quels sont leurs centres d’intérêt : actualités internationales, politique, informations locales, etc. ? Quels sont les types de sources qu’ils utilisent pour s’informer : presse écrite, journal télévisé, Internet, médias sociaux, etc. ? Quel est le nombre de sources qu’ils consultent ? Quelles sont celles qu’ils privilégient ? Quel degré de confiance leur accordent-ils ? Quels sont, à ces différents égards, les évolutions récentes ? Enfin, existe-t-il des différences entre francophones et néerlandophones, ou selon le genre, l’âge, les revenus ou le niveau d’instruction ? Outre qu’il répond à toutes ces questions, ce Courrier hebdomadaire met en évidence diverses caractéristiques majeures de la manière qu’ont les Belges de s’informer, dont la prépondérance des écrans, l’importance des sources gratuites et les attitudes d’« évitement de l’information ». Constatant une baisse générale de la consommation d’information, Bernard Cools explore également quelques pistes potentielles pour un « retour à l’information ».