Depuis le 1er septembre 2013, on nomme directeurs généraux et directeurs financiers les agents des administrations provinciales, communales et des centres publics d’action sociale (CPAS) auparavant désignés secrétaires, greffiers ou receveurs (provinciaux, communaux ou du CPAS). Ces hauts fonctionnaires constituent ce que l’on appelle les « grades légaux ». Ils disposent d’un statut particulier qui règle leur stage, leur nomination, leur mobilité, leur traitement, leur mise à la retraite, leur statut disciplinaire, les incompatibilités et les conflits d’intérêts. En 2009, le gouvernement wallon Demotte II (PS/Écolo/CDH) a convenu de la nécessité d’accroître la bonne gouvernance au niveau local, en s’appuyant entre autres sur un accroissement du contrôle externe et interne des communes. Dans ce cadre, il a décidé de procéder au renforcement du rôle et de l’indépendance des grades légaux, ainsi qu’à la modernisation du statut de ceux-ci par le développement de leur fonction managériale et par la mise en place d’un système d’évaluation. Cette réforme a pris la forme de deux décrets datés du 18 avril 2013, modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Les changements ont consisté en la mise en place de nouveaux outils de gestion, en une modification du statut et des missions des grades légaux, et en une révision des conditions d’accès à la profession. Suite à une évaluation des effets de la réforme, un projet de modification de certains de ses aspects est actuellement en préparation au sein du gouvernement wallon Borsus (MR/CDH). G. Grandjean et J. Sorce étudient le processus décisionnel ayant conduit à la réforme des grades légaux en Wallonie et examinent les résultats de l’évaluation menée. Leur analyse montre que la réforme n’a pas renforcé l’autonomie des grades légaux au niveau local.

Après une longue période de déclin dans la seconde moitié du XXe siècle, le mouvement coopératif connaît actuellement une nouvelle vigueur. De multiples initiatives coopératives voient le jour et se développent, participant à un véritable mouvement de fond. Ce retour du modèle coopératif est notamment le fait d’activités ressortissant de l’« économie sociale » (ou « secteur privé non lucratif »). Ces structures visent à produire des biens ou services en poursuivant une finalité d’utilité collective, en accordant la primauté à l’humain sur le capital, et en faisant le choix d’une lucrativité limitée. En Belgique francophone, il s’agit surtout d’initiatives liées à la production et à la consommation d’aliments. Cette recherche d’alternatives au modèle capitaliste prédominant a derrière elle une histoire déjà longue. En Belgique, les coopératives sont apparues dans le dernier quart du XIXe siècle, ont connu leur apogée dans l’entre-deux-guerres, et ont été des acteurs économiques de poids jusqu’au début des années 1980. Les initiatives coopératives actuelles s’inscrivent dans la lignée des coopératives historiques, et en particulier de celles qui étaient liées au mouvement socialiste. Au-delà de leur objet premier, ces coopératives socialistes portaient en effet un projet global de changement de la société. Il est frappant de constater combien les débats, parfois vifs, qui traversent les initiatives coopératives d’aujourd’hui trouvent un écho direct dans les questionnements auxquels ont été confrontées les coopératives d’hier. Comment assurer une alimentation de qualité à un prix accessible ? Comment toucher réellement les classes populaires et non uniquement les classes plus favorisées ? Comment assurer un fonctionnement interne démocratique ? Quels rapports entretenir avec les producteurs et avec les consommateurs ? Etc. L’histoire éclaire ici le présent d’une façon tout spécialement riche et interpellante.

Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) est parvenu à une décision dans un dossier vieux de près de dix années : le dossier Arco, du nom de son principal protagoniste. Source de nombreux conflits mais aussi d’accords plus ou moins discrets, objet de divergences d’interprétation et, par ailleurs, révélateur de ce qui persiste de l’impact des clivages traditionnels dans la société et la politique belges, ce dossier est à la croisée d’enjeux financiers, économiques, judiciaires et politiques d’une ampleur non négligeable. Le Conseil des ministres a tranché : les détenteurs de parts de la société coopérative Arco, en liquidation depuis fin 2011, seront partiellement indemnisés des pertes subies suite à l’effondrement et au démantèlement du holding Dexia SA, dont Arco était l’un des actionnaires avec une participation de l’ordre de 16%. Cette solution prendrait la forme de la constitution d’un fonds alimenté par trois sources : la vente de participations de l’État dans Belfius Banque (qui a succédé à Dexia Banque Belgique), les sommes dégagées à l’issue de la liquidation de trois coopératives du groupe Arco (Arcoplus, Arcofin et Arcopar), et un apport de la composante flamande du mouvement ouvrier chrétien, beweging.net (anciennement Algemeen Christelijk Werknemersverbond, ACW). Quelle que soit la portée de cet accord gouvernemental (et sa légitimité, voire sa conformité avec le droit, notamment européen), il clôt à ce stade une longue période d’incertitudes, d’atermoiements et surtout de recherche d’une solution entre des acteurs multiples aux intérêts divergents. Ce dossier éclaire plusieurs facettes de la prise de décision économique et politique en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire en dégage l’historique et les enjeux et précise les positions de ses principaux acteurs.

Dès sa création en 1921, la Ligue des familles repose sur deux fondements. D’une part, elle a pour objectif d’unir les familles, afin de contribuer à la défense de leurs intérêts moraux et matériels. D’autre part, elle a pour volonté d’être pluraliste, c’est-à-dire ouverte à toutes les familles, indépendamment de leurs convictions philosophiques ou politiques. Le premier aspect se traduit par un élargissement progressif de son recrutement. Alors que la Ligue ne s’adresse à l’origine qu’aux familles de quatre enfants et plus, elle intègre peu à peu les familles de trois enfants (1950), puis les jeunes foyers (1955) et enfin l’ensemble des familles (1971). Dans le même temps, elle offre à ses membres un nombre de services toujours croissant : aide au logement, fonds d’études, carte de réduction pour les transports en commun, timbres ristournes, périodique d’information (Le Ligueur), etc. Elle mène également quelques combats, visant notamment à l’instauration d’une allocation pour les mères au foyer et à la création d’un Ministère autonome de la Famille. Quant à elle, la volonté de pluralisme n’est guère simple à incarner. Dans les faits, la Ligue est longtemps proche du pilier chrétien, comme en témoignent les caractéristiques sociologiques de ses dirigeants, militants et membres, les réseaux de ses responsables, et les idéologies fondant ses revendications et son programme. Cette contradiction interne est la source de vives tensions au sein du mouvement et de sensibles problèmes quant à son image et à sa crédibilité. Des années 1950 aux années 1970, la Ligue œuvre résolument, en plusieurs étapes, à mettre en œuvre la perspective pluraliste dont elle se réclame. Toutefois, cela contraint le mouvement à perdre de son identité de groupe de pression. En effet, c’est au prix d’un abandon de sa capacité à adopter des positions fortes et à mobiliser ses membres que la Ligue parvient à devenir réellement un mouvement pluraliste. Une évolution qu’illustre par exemple l’histoire de ses positions en matière de dépénalisation de l’avortement.

Depuis son apparition, la biomédecine pose de nombreuses questions éthiques à la société. Au fil des années, ces problématiques deviennent même de plus en plus prégnantes et fondamentales, suite aux avancées sensibles et constantes réalisées par la science. Dès lors, les pouvoirs publics sont régulièrement amenés à s’interroger sur la manière la plus pertinente d’encadrer légalement les pratiques, notamment cliniques et médicales, qui en découlent. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à trois des principaux domaines de la biomédecine  : la procréation médicalement assistée (PMA), la recherche sur des embryons in vitro et des cellules souches embryonnaires (question à laquelle est étroitement liée celle du clonage humain) et la gestation pour autrui (GPA). Il étudie dans quelle mesure et, le cas échéant, de quelle manière chacun d’entre eux fait l’objet d’une régulation publique en Belgique. En matière de biomédecine (et, plus largement, de « morality issues »), l’histoire de l’intervention publique oscille en Belgique entre un certain vide juridique et un contrôle au moins partiel. Alors que la PMA a fait l’objet d’une mise à l’agenda politique dès 1982, il a fallu attendre 2007 pour qu’une régulation publique spécifique soit réellement mise en place. De même, si la GPA est au centre de multiples initiatives parlementaires depuis 1992, aucune disposition légale n’a encore été adoptée dans ce domaine à ce jour. Pour sa part, la recherche sur des embryons et des cellules souches est davantage encadrée légalement. Outre aux positions respectives des partis politiques sur ces questions, cet état actuel de la législation apparaît être dû à l’autorégulation du secteur par les praticiens et chercheurs, à la faible mobilisation citoyenne et au manque d’injonctions supranationales.

La vague inégalitaire a-t-elle atteint la Belgique  ? Depuis quelques années en effet, un malaise est perceptible au sein de la société civile quant à la problématique de la distribution et de la redistribution des revenus et à la hausse des inégalités. Les riches deviendraient toujours plus riches, les pauvres seraient de plus en plus nombreux et le sort de la classe moyenne ne s’améliorerait plus, voire se dégraderait significativement. Un malaise s’exprime également au sujet de la répartition entre revenus du travail et revenus du capital  : c’est ici une économie dirigée par les actionnaires, qui tirent la couverture à leur profit, qui est dénoncée, ainsi que la globalisation des économies. Qu’en est-il exactement en Belgique  ? Pour répondre à cette question, C. Valenduc exploite les statistiques relatives aux vingt dernières années. D’une part, il examine comment le revenu global est réparti entre le travail et le capital, et comment le champ global de la redistribution évolue par rapport aux revenus primaires. D’autre part, il analyse la distribution des revenus entre les ménages. L’étude montre que la situation est nuancée. La vague inégalitaire n’a pas submergé les Belges, mais « elle leur a mouillé les pieds, et même un peu les jambes ». Certains constats vont dans le sens d’un accroissement des inégalités et d’une distribution à l’avantage du capital. Ainsi, les salaires décrochent de l’évolution de la productivité et les salaires réels nets progressent peu. La part du revenu national qui revient aux particuliers est en baisse, à l’avantage de celle qui échoit aux entreprises et à l’État. Mais l’effet redistributif de l’impôt contient la hausse de l’inégalité des revenus. Le champ de la redistribution ne s’est pas rétréci et il a contribué, par les transferts, à soutenir la croissance du revenu disponible. Par ailleurs, il apparaît que la Belgique résiste mieux que d’autres pays à la montée des inégalités, notamment au niveau des revenus primaires et de la répartition du patrimoine. Cela est dû à divers éléments institutionnels, tels que le processus de négociation des salaires, l’arbitrage avec l’emploi, le taux de syndicalisation et le salaire minimum.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de quatorze membres : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de M. Brodersen. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2016. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, les débats sur le droit de grève et, d’autre part, l’opposition syndicale aux projets du gouvernement fédéral en matière de pensions et de réforme du marché du travail), la grève de cinq semaines dans les prisons wallonnes et bruxelloises, les arrêts de travail dans les chemins de fer et le projet gouvernemental d’instauration d’un « service garanti » dans le secteur du rail, la fermeture du site de production de Caterpillar à Gosselies, les restructurations dans le secteur des banques et assurances (en particulier les réductions d’effectifs annoncées par ING), les mobilisations des transporteurs routiers de marchandises contre l’instauration d’un prélèvement kilométrique, le mouvement d’opposition aux projets de TTIP et de CETA. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le «  tax shift  » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel. Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats. Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2% du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine. Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP. Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire.

Ces dernières années, les tensions sociales ont été particulièrement vives et nombreuses en Belgique. Notamment, des grèves se sont tenues dans les secteurs de la justice et du maintien de l’ordre (gardiens de prison, policiers, avocats et magistrats), des transports en commun (SNCB, TEC et STIB), des services postaux, de l’enseignement, du transport routier, du contrôle aérien, de la métallurgie, etc. Dans ce cadre, on assiste à une cristallisation du débat public sur le rôle des organisations syndicales et sur le bien-fondé de leurs modes d’action. Il est donc intéressant de connaître les perceptions et opinions qui prévalent au sein de la population quant à ces deux points. Précisément, une telle étude a été menée par l’Instituut voor Sociaal en Politiek Opinieonderzoek (ISPO) de la KU Leuven. D’octobre 2014 à juin 2015, les chercheurs ont procédé à un vaste sondage, tant du côté francophone (Wallonie et Bruxelles) que du côté néerlandophone (Flandre). Près de 2 000 personnes, affiliées ou pas à un syndicat, ont été interrogées sur différents thèmes en lien avec les organisations et les activités syndicales  : raisons de devenir membre d’un syndicat, utilité et pertinence des syndicats (pour la protection des droits sociaux, pour le soutien aux chômeurs, pour la défense des intérêts des travailleurs, etc.), appréciation de leurs positions et actions (s’opposent-ils aux réformes économiques  ? se préoccupent-ils suffisamment des problèmes de demain  ? etc.), confiance dans les syndicats, perception du droit de grève, etc. Une attention toute particulière a été réservée par les chercheurs aux personnes affiliées à la FGTB. Le présent Courrier hebdomadaire livre les différents résultats de cette enquête. Ils permettent d’avoir une vision précise, chiffrée et nuancée de l’attitude des citoyens belges, syndiqués ou non, à l’égard des syndicats et du syndicalisme.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2015. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en huit chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, le plan d’action syndical mené en front commun contre les projets du gouvernement fédéral et, d’autre part, les tensions liées à la négociation d’accords entre interlocuteurs sociaux), la remise en cause du recours à la grève par une partie de la société (tant au niveau belge qu’au niveau de l’OIT), la manifestation menée en septembre 2015 par plusieurs centaines de travailleurs de l’usine de Caterpillar à Gosselies pour défendre leur « droit au travail », la lutte contre le dumping social (en particulier, dans le domaine de la construction), le conflit opposant les chauffeurs et sociétés de taxis bruxellois à l’entreprise états-unienne Uber, les tensions et mouvements de grève dans les chemins de fer (SNCB et Infrabel), les mobilisations dans le secteur de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les journées d’action européennes organisées en opposition au projet de TTIP. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2014 et aux trois premiers trimestres de 2015.

En avril 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation par laquelle tous les États membres sont incités à établir une garantie pour la jeunesse. Concrètement, tous les jeunes Européens de moins de 25 ans doivent se voir proposer « un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage » dans les quatre mois qui suivent leur sortie de l’enseignement ou la perte de leur emploi. Selon les instances européennes, cette initiative serait par excellence la voie à suivre pour résorber le chômage des jeunes de manière profonde et durable. Depuis plus de deux ans, le principe de la garantie pour la jeunesse est d’ailleurs mis en avant dès qu’il est question de l’emploi des jeunes, tant par les institutions européennes que par les États membres, le monde syndical, les associations de jeunes ou les think tanks européens. Ce Courrier hebdomadaire tente de déterminer dans quelle mesure et sous quelles conditions la garantie pour la jeunesse est susceptible de permettre aux quelque 5 millions de jeunes chômeurs européens de s’insérer dans le marché du travail. L’auteure pointe huit variables qui seront déterminantes sur le long terme, parmi lesquelles un financement suffisant et durable de la mesure et la création de nouveaux emplois. L’étude conduit notamment à s’interroger sur les effets de la nouvelle gouvernance économique européenne  : axée presque exclusivement sur la discipline et la surveillance budgétaires, celle-ci risque de constituer un obstacle à une mise en œuvre efficace de la garantie pour la jeunesse. S. Can questionne aussi la tendance des instances européennes à se focaliser sur l’amélioration de l’« employabilité » des jeunes plutôt qu’à s’attaquer au problème du manque d’emplois disponibles.