Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

Vers une révision prochaine de la loi relative à la transsexualité ?

Author(s) : Alexandra Woelfle
Les @nalyses en ligne 30 juin 2015
Open access
Aboutissement d’un processus législatif de trois ans, la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité introduit deux procédures de reconnaissance des personnes transgenres : la reconnaissance officielle du changement de sexe et celle du changement de prénom. Accordant certains droits aux personnes transgenres, la proposition de loi a été âprement discutée au Parlement fédéral. Aujourd’hui encore, cette loi fait l’objet de vives critiques de la part de parlementaires, d’associations et d’organisations internationales, au point que sa révision est à l’agenda du gouvernement fédéral. Les débats que cette loi soulève sont le reflet d’enjeux éthiques et bioéthiques. En filigrane, ce sont plusieurs conceptions de la société, du droit, de l’identité et des genres qui se concurrencent. Cette @nalyse du CRISP en ligne retrace les raisons qui ont conduit à légiférer, s’interroge sur les principes justifiant les orientations éthiques de la loi et présente les différentes critiques adressées à celle-ci.
Date of publication
30 juin 2015
Number of pages
12 p.
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
Reference
AL2015-13
Lifelong education
Analysis
To reference this resource
A. Woelfle, « Vers une révision prochaine de la loi relative à la transsexualité ? », Les @nalyses du CRISP en ligne, 30 juin 2015, www.crisp.be.
Direct link
content_copy
Theme(s)
Components of the Belgian State, Social affairs and health, Information and public opinion, Society, International
CRISP resources are copyright protected. The CRISP authorises the quotation of extracts for non-commercial purposes provided the source is acknowledged.