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Les @nalyses en ligne

La communauté métropolitaine : opportunité ou piège pour les Bruxellois ?

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 4 juin 2015

L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 sur la sixième réforme de l’État contient un certain nombre de dispositions spécifiques pour Bruxelles. Parmi celles-ci, figure la création d’une « communauté métropolitaine » afin de promouvoir des relations économiques étroites entre Bruxelles et son hinterland. La volonté de mettre en place une telle communauté métropolitaine est liée à la situation particulière de Bruxelles. Elle s’inscrit également dans une tendance générale liée à la mondialisation. Enfin, elle a été réclamée par les négociateurs francophones de la sixième réforme institutionnelle qui s’étaient engagés à ne pas accepter la scission de la circonscription de BHV sans compensations ou sans l’extension des limites de la Région bruxelloise. À quelles ambitions ce projet entendait-il répondre et où en est-il aujourd’hui ? Plus spécifiquement, la forme de concrétisation qui se dessine actuellement est-elle à même de rencontrer les attentes des responsables politiques bruxellois qui ont promu la communauté métropolitaine ou risque-t-elle de se retourner contre eux ? En écho à l’école urbaine organisée par l’ARAU en mars dernier, Jean-Paul Nassaux se penche sur ces questions.

Les @nalyses en ligne

Quel devenir pour le nouveau Sénat ? Premier bilan

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 mai 2015

Les élections fédérales du 25 mai 2014 ont constitué l’acte de naissance d’une nouvelle mouture du Sénat belge profondément remanié. Suite à la sixième réforme de l’État, la chambre haute a cessé d’inclure des élus directs, est devenue un organe non permanent, s’est muée en assemblée des entités fédérées, n’exerce plus qu’une fraction des compétences législatives, etc. Cette redéfinition a pu être lue de deux manières différentes. Pour les uns, elle rapproche un peu plus encore la chambre haute d’une suppression pure et simple. Pour les autres, au contraire, cette réforme marque le refus de voir disparaître le Sénat et lui donne l’opportunité de trouver sa place dans une Belgique reconfigurée. Un an après le scrutin qui a donné au Sénat son nouveau visage, et après un semestre de fonctionnement effectif, il paraît possible d’apporter, avec prudence, un premier éclairage sur le devenir de cette assemblée.

Courrier hebdomadaire

L’implantation du FDF dans les communes bruxelloises (I). 1964⁠-⁠2000

Courrier hebdomadaire n° 2248-2249, par Paul Wynants, 75 p., 2015

Depuis un demi-siècle, le FDF constitue l’une des principales forces politiques de la vie locale bruxelloise. Depuis 1964, le parti a ainsi fourni pas moins de dix-huit bourgmestres dans l’actuelle région-capitale. Retracer l’évolution de l’implantation du FDF dans les dix-neuf communes de Bruxelles revient donc à parcourir l’histoire de la vie politique de chacune de ces entités durant les cinquante dernières années. Dans ce premier volume, Paul Wynants étudie la période qui court de la fondation du FDF, en mai 1964, à la veille des élections communales d’octobre 2000. Cette époque, qui se compose de six mandatures envisagées successivement, voit l’apogée du FDF. Dès sa première participation à des élections communales, en 1970, le FDF devient le premier parti de l’agglomération bruxelloise au plan local, en récoltant plus du quart des suffrages et en décrochant quatre mayorats. Six ans plus tard, il conforte cette position, en recueillant le tiers des voix et en comptant six bourgmestres. Le repli, débuté en 1982, lui permet de conserver encore un temps la place de premier parti bruxellois. Lors des élections communales de 1988 et de 1994, son recul se poursuit toutefois, le contraignant à se contenter du troisième rang. En préalable, P. Wynants analyse les divers défis que, comme tous les mandataires locaux bruxellois, les élus du FDF ont été amenés à relever depuis 1964 : bruxellisation, évolution démographique, chômage, fracture sociale, crise du logement, situation financière difficile de certaines communes. Il rappelle aussi les différents traits spécifiques que présente la politique communale bruxelloise, en montrant pourquoi et comment le FDF a tenté de s’y adapter au cours de son histoire.

Courrier hebdomadaire

L’implantation du FDF dans les communes bruxelloises (II). 2000⁠-⁠2012

Courrier hebdomadaire n° 2250-2251, par Paul Wynants, 72 p., 2015

Depuis un demi-siècle, le FDF constitue l’une des principales forces politiques de la vie locale bruxelloise. Depuis 1964, le parti a ainsi fourni pas moins de dix-huit bourgmestres dans l’actuelle région-capitale. Retracer l’évolution de l’implantation du FDF dans les dix-neuf communes de Bruxelles revient donc à parcourir l’histoire de la vie politique de chacune de ces entités durant les cinquante dernières années. Dans ce second volume, Paul Wynants étudie la période qui court du scrutin communal de l’automne 2000 aux lendemains de celui d’octobre 2012. Lors de chacune des trois échéances électorales locales qui jalonnent ces années, le parti obtient des résultats contrastés. Résistant aux menaces qui pèsent sur lui, il parvient à se maintenir. Mais son score connaît une légère érosion en 2000, puis encore en 2006, avant de se stabiliser en 2012. Surtout, le FDF voit diminuer le nombre de ses mayorats : cinq en 2000, quatre en 2006, trois en 2012. Pour chacune des mandatures envisagées, l’auteur analyse les divers aspects de la vie politique du FDF au sein des dix-neuf communes bruxelloises : stratégies électorales, participation aux majorités communales, alliances et tensions avec d’autres partis, soubresauts internes de ses sections ou des communes qu’il dirige, renforts et défections… Ce Courrier hebdomadaire montre quelles sont les grandes options qui ont caractérisé l’action des élus locaux du FDF entre 1964 et 2012 : contribution au renouvellement du personnel politique, souci de rendre la démocratie communale plus participative et de mener une véritable politique de la ville… Il tente également de répondre à deux questions qui ont suscité débats et polémiques : dans l’exercice du pouvoir local, le FDF a-t-il contourné la législation linguistique et a-t-il fait place à une représentation des néerlandophones ?

Livres

Les chagrins de la Belgique. Libération et reconstruction politique 1944⁠-⁠1947

Livre, par Martin Conway, 527 p., 2015

La libération de la Belgique par les troupes alliées en septembre 1944 marqua la fin d’une Occupation allemande particulièrement dure. Ce fut aussi le début d’une période turbulente et décisive dans l’histoire du pays. La transition entre guerre et paix n’eut rien de facile, bien au contraire. Les forces politiques concurrentes que représentaient le roi Léopold III et ses partisans, l’ancien gouvernement en exil à Londres et les mouvements de résistance s’affrontèrent en un combat acharné, avec le pouvoir politique pour enjeu. Dans les années qui suivirent, un climat constant de crise politique et sociale régna. Les manifestations qu’organisait la Résistance, les grèves et les mouvements de protestation pour ou contre le roi semblèrent menacer le pays d’une guerre civile et d’une dissolution institutionnelle. Dès 1947, pourtant, la Belgique avait atteint une certaine stabilité : les groupes de résistance avaient été marginalisés et le Parti communiste exclu du gouvernement, le roi languissait dans son exil involontaire en Suisse et ‒ c’était là l’élément le plus manifeste ‒ les partis politiques et le régime parlementaire avaient retrouvé la place qui était la leur avant-guerre. Martin Conway livre ici une contribution substantielle à l’histoire de la Libération en Europe. Grâce à des archives du plus grand intérêt, il dresse le premier récit du processus de normalisation politique qui permit à la Belgique de s’intégrer à l’ordre politique européen d’après-guerre. Mais il montre aussi que ce succès eut un prix. L’absence de toute réforme politique d’envergure après la Seconde Guerre mondiale exacerba les tensions entre les différentes classes sociales, entre les communautés linguistiques et entre les régions du pays. Les fondements du détricotage de l’État-nation belge qui interviendrait dans la seconde moitié du vingtième siècle étaient ainsi jetés. « Cette édition en français constitue un enrichissement essentiel pour le public francophone qui s’interroge sur l’étrange cas de la Belgique contemporaine. » Extrait de la préface de J. Gotovitch

Courrier hebdomadaire

Les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale

Courrier hebdomadaire n° 2235-2236, par Mélanie Bost, Chantal Kesteloot, 62 p., 2014

En Belgique, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale constituent un événement mémoriel d’une ampleur sans précédent. Elles s’ancrent à tous les niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, communautaire, national, européen et international), ainsi que dans la sphère familiale. Elles concernent tant la recherche scientifique que la vulgarisation à destination du grand public et le « devoir de mémoire ». Elles prennent de multiples atours  : expositions, reconstitutions historiques, publications, hommages, parcours touristiques, collectes d’archives privées, etc. En outre, elles présentent la caractéristique inédite de porter sur l’ensemble de la période de guerre, et non sur la seule fin des affrontements. L’architecture institutionnelle du pays a des impacts directs sur le programme des commémorations. En effet, si les différentes composantes de l’État fédéral participent toutes au mouvement, elles œuvrent de manière distincte. C’est dès lors une perspective de compétition, et non de collaboration, qui prévaut entre elles. Seules la Région wallonne et la Communauté française se sont réunies au sein d’un projet commun. Par ailleurs, les commémorations n’ont pas l’Autorité fédérale pour principal moteur et acteur  : au contraire, celle-ci a largement laissé le champ du souvenir aux Régions et aux Communautés. La conséquence directe de cette atmosphère de concurrence et de ce désinvestissement du pouvoir central réside dans un risque de fragmentation accrue de la mémoire de la Grande Guerre. De part et d’autre de la frontière linguistique, chacun réécrit son histoire séparément, selon des perspectives sensiblement différentes  ; au Nord, le projet répond ainsi à la volonté affirmée de renforcer l’identité flamande. Tel est l’un des multiples enjeux que met en lumière le présent Courrier hebdomadaire .

Courrier hebdomadaire

Vingt ans de politique portuaire à Bruxelles (1993⁠-⁠2012) (III). Contrat de gestion 2008⁠-⁠2012 et perspectives

Courrier hebdomadaire n° 2233-2234, par Geneviève Origer, 117 p., 2014

Créé par l’ordonnance du 3 décembre 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l’un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région. Aujourd’hui, il gère le second port intérieur belge. À l’occasion des vingt ans du Port de Bruxelles, le Courrier hebdomadaire étudie les contrats de gestion successifs auxquels a été soumise la société régionale. L’objectif est d’éclairer les décisions politiques qui ont présidé à l’évolution des installations, du foncier et du fonctionnement du Port, en examinant les positions des différents acteurs régionaux et les arbitrages rendus. Il s’agit également d’analyser la manière dont les contrats de gestion ont été mis en œuvre en fonction des enjeux régionaux, et la mesure dans laquelle ils ont porté le rôle du Port dans l’économie, l’emploi et la mobilité. Cette étude est réalisée par Geneviève Origer, ancienne directrice en charge du développement du Port. La troisième et dernière partie étudie le contrat de gestion 2008-2012. De multiples aspects de la vie politique bruxelloise sont abordés : PDI, PRDD, PRAS démographique, PPAS Biestebroeck, Plan Canal, Plan Iris 2, Plan de transport de marchandises, etc. Dans une perspective davantage prospective, sont aussi analysés le contenu de l’actuel contrat de gestion (2013-2018), ainsi que le cadre général dans lequel il se déploiera et les grandes décisions et réalisations qui devraient jalonner les années à venir. Par ailleurs, G. Origer livre les résultats des entretiens qu’elle a menés avec les principaux acteurs bruxellois quant à l’avenir du port : mandataires et partis politiques, autorité portuaire, syndicats et organisations patronales, instances d’avis pour les plans d’aménagement et associations d’habitants et environnementales.

Livres
Illustration de la ressource

Introduction à la Belgique fédérale. La Belgique après la sixième réforme de l’État

Livre, par Pierre Blaise, Jean Faniel, Caroline Sägesser, 106 p., 2014

Pour la sixième fois depuis 1970, la Belgique vient de connaître une réforme institutionnelle. De grande ampleur, celle-ci a pour ambition de déplacer le centre de gravité de l’État fédéral belge vers ses entités fédérées. Les Communautés, les Régions et deux des Commissions communautaires bruxelloises reçoivent de nouvelles compétences et de nouveaux moyens pour les exercer. L’Autorité fédérale demeure toutefois un niveau de pouvoir essentiel. Communes, provinces et Union européenne jouent également un rôle crucial. Cette édition entièrement mise à jour offre un panorama synthétique de l’architecture institutionnelle belge et précise clairement et de manière accessible quel niveau de pouvoir est compétent dans chaque matière.

Les @nalyses en ligne

Élections régionales 2014 : bilan en Wallonie et à Bruxelles

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Démocratie, n° 9, septembre 2014, p. 2-6

Depuis la dernière réforme de l’État (2011), les entités fédérées (Régions et Communautés) sont appelées à recevoir de plus en plus de compétences, qui étaient exercées auparavant par l’Autorité fédérale. Conséquences : leurs budgets explosent et leurs champs d’action se multiplient considérablement. Les élections régionales du 25 mai dernier valaient donc leur pesant d’or. Dans cette optique, cet article analyse successivement les résultats de ces élections, la formation et la composition des gouvernements wallon et bruxellois ainsi que leurs répercussions sur le paysage institutionnel belge.

Courrier hebdomadaire

Le Sénat et ses réformes successives

Courrier hebdomadaire n° 2219-2220, par Cédric Istasse, Caroline Sägesser, 114 p., 2014

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014. Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831. Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel. Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014.

Les @nalyses en ligne

Histoire et mémoire(s) : de la bataille des Éperons d’or du 11 juillet 1302 à la fête de la Communauté flamande

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 10 juillet 2014

C’est en référence à la bataille de Courtrai de 1302, dite des Éperons d’or, que la Communauté flamande a décidé de fixer sa fête annuelle au 11 juillet. Est ainsi célébrée l’importante victoire militaire que le peuple flamand a remportée au Moyen Âge contre l’armée du roi de France. Aujourd’hui, la commémoration de cet épisode historique apparaît comme l’un des emblèmes incontestables et logiques de la Flandre. Au XIXe siècle pourtant, il a été l’un des plus puissants vecteurs de construction de l’identité nationale belge. Comment se fait-il que la signification de ce souvenir ait tellement changé, au point de devenir parfois un symbole anti-belge ?

Les @nalyses en ligne

Communauté française : les raisons d’un procès

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Politique, revue de débats, n° 84, mars-avril 2014, p. 44-47

Politique, revue de débats revient sur la sixième réforme institutionnelle et sur les « problèmes communautaires ». Mise en cause dans certains articles de ce dossier, la complexité du modèle institutionnel belge est le fruit de l’histoire. L’édifice est fragile. Un procès est intenté à la Communauté française, tant en Wallonie qu’à Bruxelles.

Courrier hebdomadaire

Les partis sans représentation parlementaire fédérale

Courrier hebdomadaire n° 2206-2207, par Julien Dohet, Jean Faniel, Serge Govaert, Cédric Istasse, Jean-Paul Nassaux, Paul Wynants, 108 p., 2014

À la veille du scrutin de mai 2014, le Parlement fédéral compte des élus appartenant à douze partis politiques différents, ainsi que trois parlementaires indépendants. À côté de ces partis, il existe plusieurs dizaines de formations politiques, dont quelques-unes disposent d’élus dans une autre assemblée parlementaire. Ceux que l’on nomme souvent les « petits partis » se présentent comme des éléments essentiels du jeu démocratique, insufflant des idées nouvelles dans le débat politique. Certains d’entre eux entendent devenir des forces politiques d’ampleur dans les prochaines années. D’autres n’ont pas pour premier objectif d’obtenir des élus  : en participant aux campagnes électorales, ils espèrent surtout œuvrer à la diffusion de leurs idées. Quasiment tous sont peu, pas ou mal connus. Le présent Courrier hebdomadaire offre un panorama des partis qui existent aujourd’hui en Belgique mais ne disposent pas actuellement de représentant au Parlement fédéral. Pour chacun d’entre eux sont présentés les éléments essentiels à leur connaissance et à leur compréhension  : leur genèse et leur histoire, leurs dirigeants ou leurs principales figures, les points saillants de leurs orientations idéologiques et programmatiques, et leurs résultats électoraux éventuels. La galaxie formée par les « petits partis » se caractérise par une très grande diversité. Loin de constituer un courant politique uniforme, ces formations présentent une grande variété, tant en termes de longévité d’existence ou de poids politique que de raison d’être ou d’idéologie. Dans cette étude, ils sont regroupés par catégorie  : les partis de gauche, ceux de droite, ceux issus de l’extrême droite, ceux qui se positionnent selon le clivage centre-périphérie et ceux qui axent leur programme selon le clivage Église-État ; une dernière catégorie rassemble des partis atypiques. Au total, près d’une cinquantaine de formations politiques sont présentées.

Les @nalyses en ligne

6ème réforme de l’État, nouvelle gouvernance européenne… Où va la concertation sociale belge ?

par Jean Faniel, paru sur Wallonie. Revue du Conseil économique et social de Wallonie, n° 120, janvier-février 2014, p. 39-42

Dans cette interview accordée à la revue Wallonie, Jean Faniel revient sur les évolutions du modèle belge de concertation sociale, dans une Belgique « redimensionnée » sous l’effet des évolutions socio-économiques, de la construction européenne et des réformes institutionnelles. Trois questions fondamentales sont abordées : « D’où venons-nous ? Où en sommes-nous ? Et vers où allons-nous ? ».

Les @nalyses en ligne

Les enjeux des élections de 2014 pour Bruxelles

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 16 janvier 2014

Les élections de 2014 concerneront différents échelons de pouvoir : l’Union européenne, l’Autorité fédérale, les régions et les communautés. Il n’est évidemment pas simple de démêler les enjeux européens, fédéraux et régionaux ou communautaires qui seront abordés lors de ces élections. Cette @nalyse du CRISP en ligne entend passer en revue les enjeux plus spécifiquement bruxellois du scrutin. Pour cela, nous présenterons d’abord quelques problèmes cruciaux qui se posent à Bruxelles, avant d’aborder certaines controverses institutionnelles qui pourraient marquer le débat électoral.

Les @nalyses en ligne

Histoire et mémoire(s) : des Journées de Septembre 1830 aux fêtes de la Région wallonne et de la Communauté française

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 24 décembre 2013

C’est en référence à la Révolution belge de 1830 que la Région wallonne et la Communauté française ont toutes deux décidé de fixer leur fête respective en septembre. Le 27 septembre 1830 marqua en effet la victoire militaire des insurgés belges contre les troupes hollandaises retranchées dans le Parc de Bruxelles. Le choix posé par les Wallons et par les francophones de Belgique paraît pour le moins surprenant. Comment se fait-il que les premiers s’identifient à un évènement qui s’est déroulé sur le sol bruxellois et qui appartient à l’histoire, non pas wallonne, mais belge ? Et comment les seconds en sont-ils venus à s’approprier le souvenir d’un épisode historique qui a pourtant été de dimension nationale ?

Les @nalyses en ligne

La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 14 octobre 2013

Le 19 septembre 2013, les présidents des quatre principaux partis francophones ont présenté leur position commune sur l’architecture institutionnelle à mettre en place, en Wallonie et à Bruxelles, suite au transfert de compétences prévu par la sixième réforme de l’État. Dans certains domaines, leur projet accorde une place de choix à la Commission communautaire commune (COCOM). Fort peu connue du grand public, la COCOM était selon certains vouée à disparaître jusqu’à ce que l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoie de lui transférer la gestion, en région bruxelloise, de compétences importantes. Ce texte présente la COCOM et souligne les implications d’un tel transfert de compétences à cette institution.

Les @nalyses en ligne

Ne dites plus « Communauté française » ! Quoique…

par Sandra Toussaint, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 7 octobre 2013

Le 25 mai 2011, le Parlement de la Communauté française a adopté à l’unanimité une résolution qui « décide de faire usage systématiquement de l’appellation “Fédération Wallonie-Bruxelles” pour désigner usuellement la Communauté française » et « d’utiliser cette nouvelle dénomination sur l’ensemble de ses supports de communication ». Acte symbolique ou orientation future ? Avant de s’interroger sur la portée de cette résolution et sur les implications de cette nouvelle appellation, ce texte donne quelques repères historiques et institutionnels sur la Communauté française et replace le changement d’appellation dans son contexte.

Courrier hebdomadaire

Le financement des entités fédérées dans l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire n° 2180-2181, par Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, 95 p., 2013

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40% de leurs moyens. La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries. B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées.

Les @nalyses en ligne

Quatre idées reçues sur le fédéralisme belge

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 2 juillet 2013

Le fédéralisme consiste en une répartition des compétences législatives et exécutives (voire judiciaires) entre un niveau de pouvoir national et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées. Actuellement, les États fédéraux sont une trentaine à travers le monde. Parmi eux figure la Belgique. De très nombreuses idées reçues circulent sur le modèle fédéral belge. Pour l’essentiel, elles peuvent être regroupées sous quatre intitulés généraux. À des titres divers, et alors qu’elles ont trait à des éléments fondamentaux, ces quatre idées reçues sont erronées. Elles sont pourtant devenues des lieux communs. Il convient de les rectifier, d’autant que ces méprises sont parfois sciemment entretenues par des acteurs politiques, en tant qu’elles portent indirectement les vues de ceux-ci quant à la nécessité d’une réforme de l’État.

Courrier hebdomadaire

Les fédérations sportives

Courrier hebdomadaire n° 2179, par Mathieu Winand, Thierry Zintz, 52 p., 2013

En Belgique, les fédérations sportives sont des acteurs essentiels dans le domaine du sport et de l’activité physique. Au nombre de 160 environ, elles regroupent plusieurs centaines de clubs, qui affilient quelque 2 millions de personnes. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au cadre politique, juridique, économique et social dans lequel évoluent les fédérations belges. Au niveau mondial, diverses structures réglementent la pratique sportive en promouvant l’exercice physique, en harmonisant les réglementations, en organisant les compétitions internationales ou en réglant les litiges (UNESCO, OMS, Agence mondiale antidopage, etc.). Au niveau européen, l’attention des autorités se porte sur les apports sociaux et éducationnels du sport, ainsi que sur ses implications économiques. Au niveau belge, enfin, une multitude d’instances encadrent les activités des fédérations sportives : l’Autorité fédérale, les communautés, les régions, le COIB, l’ADEPS, etc. Situant le rôle et l’influence de chacun de ces acteurs, ce Courrier hebdomadaire analyse notamment la gestion du sport en Région bruxelloise. Dans une visée plus prospective, T. Zintz et M. Winand abordent également la question de la performance organisationnelle du système sportif belge.

Les @nalyses en ligne

Les ambiguïtés du parcours d’accueil

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 27 mars 2013, p. 15

Pendant plusieurs années, le monde politique francophone s’est demandé s’il ne devrait pas s’inspirer du décret flamand sur l’« inburgering » pour créer un parcours d’intégration, obligatoire ou non, à l’intention des nouveaux immigrants. En 2009, une telle perspective était annoncée dans les déclarations des gouvernements francophones concernés. Des avant-projets de décret sont actuellement en discussion à la Région wallonne et à la COCOF, et permettent de faire le point sur les dispositifs prévus. L’examen de ces projets, et leur mise en relation avec la réforme récente du code de la nationalité belge, permettent de comprendre la philosophie des dispositifs annoncés mais aussi de pointer un certain nombre d’ambiguïtés qui ne manqueront pas de nourrir le débat, voire de susciter certaines oppositions, au sein des associations concernées par ces enjeux.

Les @nalyses en ligne

La Belgique, terre de compromis, tremble. Un séisme aura⁠-⁠t-il lieu ?

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 95, janvier-février 2013

La Belgique est une terre de compromis, dit-on. A tous les niveaux, dans tous les domaines, des négociations sont menées afin de prendre des décisions plus ou moins importantes. Il semble pourtant que cette terre tremble et que la recherche de compromis soit désormais délaissée par certains acteurs.

Livres

Overheden in Brussel

Livre, par Caroline Sägesser, 72 p., 2002

Brussel is het landsgedeelte waar het grootste aantal overheidsinstanties bevoegdheden uitoefenen : 19 gemeenten, een Gewest, twee Gemeenschappen, drie Gemeenschapscommissies, een gouverneur, een vice-gouverneur, en natuurlijk ook de Federale Overheid. De bevoegdheidsuitoefening in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is dus een complexe materie die in het gedeelte Overheden in Brussel nader wordt toegelicht. Door zijn bijzondere status ais stad, hoofdstad, gewestelijke aantrekkingspool en tweetalig gebied vormt Brussel een uitermate belangrijke inzet voor de Staatshervorming. Aangezien men er niet in slaagde overeenstemming te bereiken over de vorm die het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moest krijgen, was het wachten tot 1989 om Brusselse instellingen van de grond te krijgen. Dat terwijl de Vlaamse en Waalse gewestinstellingen reeds in 1980 het levenslicht zagen. In het gedeelte Overheden in Brussel wordt kort teruggeblikt op de ontstaansgeschiedenis van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tegen de achtergrond van de hervorming van de eenheidsstaat en de omzetting ervan in Federale Staat. Daarna volgen enkele samenvattende infopagina’s met een beschrijving van de instellingen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest alsook van de andere overheidsinstellingen die hun bevoegdheden in Brussel uitoefenen. Dit eerste deel wordt aangevuld met kaarten, schema’s en een verklarende woordenlijst. ln een tweede deel wordt uitgelegd hoe deze bevoegdheden verdeeld zijn, ditmaal niet volgens bestuursniveau, maar volgens de diverse materies. In 30 infopagina’s wordt omschreven welke overheidsinstanties in Brussel bevoegd zijn voor elke materie, variërend van ’Landbouw’ tot ’Stedenbouw’. Hierbij wordt de aard van de uitgeoefende bevoegdheid (wetgevend, ais inrichtende macht... ) nauwkeurig omschreven.

Livres

Mémoires

Livre, par Gaston Eyskens, 1267 p., 2012

Gaston Eyskens (1905-1988) fut l’une des plus importantes personnalités politiques belges de l’après-guerre. Il occupa à plusieurs reprises le poste de Premier ministre et se trouva impliqué dans certaines des périodes les plus agitées de notre histoire : la question royale, la guerre scolaire, la scission de l’Université catholique de Louvain, la décolonisation du Congo belge où Patrice Lumumba a joué un rôle crucial. Quelques jours après le décès de Gaston Eyskens, ses fils Mark et Erik  trouvèrent une note manuscrite de leur père portant des « informations utiles en cas de décès ». Gaston Eyskens y exprimait le vœu qu’on fasse un résumé de ses écrits et qu’on y consacre un livre. À leur grand étonnement, les fils Eyskens découvrirent dans la pièce où leur père conservait ses archives plusieurs boîtes contenant un « journal brut », une collection rassemblant dans le plus grand désordre ses textes les plus variés : des souvenirs de jeunesse, ses premiers pas en politique, l’entrée au Parlement, prélude à une carrière politique bien remplie... Trois cents autres boîtes d’archives contenaient les textes de ses discours, la correspondance liée à ses fonctions ministérielles et à son secrétariat privé, des dossiers politiques, des coupures de presse, de la documentation. Au prix d’un travail de cinq années, une équipe formée autour de Jozef Smits a tiré de ces textes un livre retraçant l’itinéraire, long de quarante années, de Gaston Eyskens en politique belge. Ces Mémoires très attendus d’un homme d’État de stature exceptionnelle, parus en néerlandais en 1993, n’avaient jamais été traduits. Le CRISP a voulu mettre à la disposition du public francophone ce jalon important dans l’historiographie de la politique belge d’après-guerre.