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La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension

Author(s) : Jean-Paul Nassaux
Les @nalyses en ligne 14 octobre 2013
Open access
Le 19 septembre 2013, les présidents des quatre principaux partis francophones ont présenté leur position commune sur l’architecture institutionnelle à mettre en place, en Wallonie et à Bruxelles, suite au transfert de compétences prévu par la sixième réforme de l’État. Dans certains domaines, leur projet accorde une place de choix à la Commission communautaire commune (COCOM). Fort peu connue du grand public, la COCOM était selon certains vouée à disparaître jusqu’à ce que l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoie de lui transférer la gestion, en région bruxelloise, de compétences importantes. Ce texte présente la COCOM et souligne les implications d’un tel transfert de compétences à cette institution.
Date of publication
14 octobre 2013
Number of pages
7 p.
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
Reference
AL2013-19
Lifelong education
Analysis
To reference this resource
J.-P. Nassaux, « La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension », Les analyses du CRISP en ligne, 14 octobre 2013, www.crisp.be.
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Theme(s)
Belgian political system, Political History, Institutional reforms, Components of the Belgian State, Political parties
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