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Courrier hebdomadaire

Débats parlementaires bruxellois (1999⁠-⁠2004) (II). Les nuisances sonores, la politique de l’eau et la Cobru

Courrier hebdomadaire n° 1839-1840, par Jean-Paul Nassaux, 58 p., 2004

La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l’édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus – le groupe français et le groupe néerlandais – qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l’échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d’autres niveaux de pouvoir. À cela s’ajoute, au cours de la dernière législature, que l’absence d’Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu’il avait participé aux négociations de l’accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d’analyser les débats politiques de la législature précédente en sélectionnant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui ont été traitées dans la précédente livraison du Courrier hebdomadaire . Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l’eau et la Cobru sont traitées dans la présente livraison.

Livres

Public authorities in Wallonia

Livre, par Caroline Sägesser, 100 p., 2004

Wallonia is one of the three Regions that make up the Federal Belgian State. Yet it is also an area for wich other authorities have certain competencies : The French and German-speaking Communities, the provinces, the communes and, of course, the Federal Authority. Public authorities in Wallonia clearly and concisely sets out these different levels of authority. This brochure also gives a new presentation of the divisions of responsability : for each area, from ’agriculture’ to ’youth’, Public authorities in Wallonia clearly identifies the competent authorities in each domain. The information is supplemented by a glossery, maps and references to relevant Internet sites. This document has been produced in a style that is accessible to a very broad audience.

Livres

Les pouvoirs en Wallonie

Livre, par Caroline Sägesser, 101 p., 2004

La Wallonie est l’une des trois Régions qui composent l’État fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d’autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et bien sûr l’Autorité fédérale. Les pouvoirs en Wallonie présentent de façon claire et concise ces différents niveaux de pouvoir. Ils proposent également une nouvelle lecture de la répartition des pouvoirs, par champ de compétence : pour chaque matière, de « agriculture » à « troisième âge », Les pouvoirs en Wallonie distinguent clairement les autorités compétentes. En outre, ils renvoient à la base juridique qui fonde la compétence de ces autorités en chaque matière. L’information est complétée par un glossaire, des cartes et des renvois aux sites internet pertinents. L’ensemble est rédigé dans un style accessible à tous.

Dossiers

Le pacte culturel (2003)

Dossier n° 60, par Vincent de Coorebyter, 98 p., 2003

Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport. Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite.

Courrier hebdomadaire

Le groupe de travail politique (24 octobre 1962 – 24 octobre 1963)

Courrier hebdomadaire n° 1818-1819-1820, par Alain Stenmans, 100 p., 2003

La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l’exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L’ambition du gouvernement était d’harmoniser les relations entre Flamands et Wallons et de moderniser l’État. Si l’objectif fixé par le gouvernement au groupe de travail politique n’a pas été atteint, celui-ci ne fut pas sans effet sur la voie de l’évolution institutionnelle quasi permanente du pays. Il précède de peu les travaux de la table ronde sur la réforme des institutions mise en place en janvier 1964. De 1970 à aujourd’hui, les débats institutionnels et les étapes de la réforme de l’État traitent de problèmes qui, dans de nombreux cas, furent déjà discutés il y a quarante ans dans le groupe de travail, par exemples la composition et le rôle du Sénat, ou la rénovation de l’institution provinciale. L’examen des travaux montre à quel point les propositions émanant de personnalités francophones ou wallonnes étaient aussi radicales, si pas davantage, que celles émanant des responsables politiques flamands. Alain Stenmans, témoin direct de l’exercice et dépositaire d’une partie des documents produits à l’époque, présente, pour la première fois, une synthèse des travaux du groupe, qui permet d’embrasser l’ensemble de la matière traitée sans se perdre dans les méandres du compte rendu.

Livres

La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale

Livre, par Xavier Mabille, 309 p., 2003

En 1950, les élections donnent une majorité absolue au Parti social-chrétien, mais un violent mouvement de protestation en Wallonie conduit Léopold III à renoncer au trône. La Wallonie est alors la première région industrielle du pays, et celle où la revendication d’autonomie dans un État à redéfinir est la plus affirmée. La Société générale de Belgique détient des intérêts importants dans de très nombreux secteurs de l’économie belge et au Congo. L’adultère et la publicité pour les contraceptifs sont des délits. Des créateurs participent au groupe Cobra pour contrer l’attraction exercée par Paris sur les artistes belges, aussi bien flamands que francophones. La Belgique s’est profondément transformée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, dans un jeu complexe d’évolutions lentes, d’événements voire de crises, et malgré de fortes résistances. Le premier objectif de ce livre est de placer ces mouvements dans un cadre clair : quatre périodes de quinze ans environ, pour lesquelles sont chaque fois examinées l’évolution politique et institutionnelle, l’évolution économique et sociale, les mutations dans la culture et la vie quotidienne, enfin le cadre européen et international dans lequel s’inscrit la Belgique. De brefs compléments, en ouverture et au terme de chaque période, rendent compte des transformations les plus importantes. La transformation du pays a fait l’objet de nombreux récits, d’interprétations, de tentatives d’explication. Ce livre entend pour sa part établir avec précision un maximum de faits significatifs et les replacer dans leur contexte, en laissant le lecteur libre de dégager ses interrogations et ses conclusions.

Livres

Les pouvoirs à Bruxelles

Livre, par Caroline Sägesser, 72 p., 2002

Bruxelles est la partie du pays sur laquelle le plus grand nombre de pouvoirs exercent des compétences : 19 communes, une Région, deux communautés, trois commissions communautaires, un gouverneur, un vice-gouverneur, et, bien sûr, l’Autorité fédérale. Les pouvoirs à Bruxelles ont pour objet de clarifier cette situation complexe. Le premier fascicule retrace brièvement l’histoire de la création de la Région de Bruxelles-Capitale dans le contexte de la réforme de l’État, puis décrit les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les autres pouvoirs qui exercent leurs compétences à Bruxelles. Des cartes, des schémas et un glossaire complètent l’information. Le second fascicule explique la répartition des compétences par matières, et non plus par niveaux de pouvoir. De « agriculture » à « urbanisme », 30 fiches-matières présentent les pouvoirs compétents à Bruxelles pour chaque matière, en précisant la nature de la compétence exercée (législative, pouvoir organisateur…).

Dossiers

La citoyenneté (2002)

Dossier n° 56, par Vincent de Coorebyter, 144 p., 2002

Qu’est-ce qu’un citoyen ? De l’Athènes du Ve siècle avant J.-C. à la Belgique d’aujourd’hui en passant par la France de la fin du XIXe siècle, le citoyen prend un autre visage. Le but de ce Dossier est de clarifier le principal sens actuel de la citoyenneté, et les pratiques qu’il désigne. La citoyenneté vise avant tout les démarches par lesquelles les citoyens participent à la vie démocratique et aux décisions d’intérêt général en dehors des élections. Cela passe par des mécanismes très divers, du référendum aux conseils consultatifs, des revendications altermondialistes à la démocratie électronique, du niveau communal à l’Europe. On trouvera ici un aperçu et une analyse des pratiques employées en Belgique, ainsi que des droits politiques qui font encore débat. Toute réflexion sur la citoyenneté se réfère à des exemples historiques, parfois mal compris. Ce Dossier s’ouvre sur trois expériences auxquelles on se réfère souvent : la démocratie directe athénienne, le modèle républicain français et le système belge de participation collective. En découvrant ces expériences on comprend que la citoyenneté, parce qu’elle est affaire de pratique et non de théorie, a besoin de conditions favorables pour se renforcer.

Dossiers

Mémoire et histoire (2002)

Dossier n° 55, par Xavier Mabille, 24 p., 2002

Les deux guerres mondiales qui ont déchiré le XXème siècle ont laissé de profondes traces dans les esprits. Elles ont aussi posé le problème général des rapports entre mémoire et histoire. Contre le révisionnisme et le négationnisme, qui prétendent exiger des preuves « scientifiques » du génocide, le rôle des témoins dans la transmission de la mémoire et des leçons de l’histoire doit être préservé. Mais il ne peut suffire à prévenir tous les risques inhérents à la reconstitution du passé, processus dans lequel les nations et les groupes cherchent ou se forgent une identité. L’altération, la dénégation et l’hypertrophie du passé constituent un défi permanent pour l’histoire. Dans une Europe en construction, l’image que chaque nation donne d’elle-même ne peut reconduire à l’époque où les nationalismes déchiraient le continent. C’est pourquoi il importe de rappeler que la structuration interne de l’Europe ne s’est pas faite seulement sur des bases territoriales ou dynastiques, mais aussi selon des dynamiques économiques, sociales et culturelles qui traversent les frontières d’État. La reconnaissance de ces multiples mouvements, dans les médias comme dans l’enseignement, constitue un défi pour l’avenir. C’est à éclaircir ces enjeux que se consacre le présent Dossier, hors de tout esprit polémique ou partisan.

Courrier hebdomadaire

Démissions gouvernementales et performances électorales des majorités sortantes (1946⁠-⁠1999)

Courrier hebdomadaire n° 1722, par Régis Dandoy, Lieven De Winter, Patrick Dumont, 51 p., 2001

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

Livres
Illustration de la ressource

Histoire politique de la Belgique (4ème édition). Facteurs et acteurs de changement

Livre, par Xavier Mabille, 505 p., 2000

L’Histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille, président du CRISP, en est à sa quatrième édition. Ce volume de 500 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse, s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes d’aujourd’hui. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.

Courrier hebdomadaire

Gouverner Bruxelles. Règles en vigueur et débat

Courrier hebdomadaire n° 1628-1629, par Nicolas Lagasse, 80 p., 1999

Si l’on en croit les propositions de réformes des institutions bruxelloises émises par les mondes politique et universitaire tant flamands que francophones, Bruxelles sera très vraisemblablement au centre des négociations institutionnelles qui suivront les prochaines élections législatives. Il est donc nécessaire de disposer d’une vue d’ensemble du statut actuel de Bruxelles. Les institutions politiques bruxelloises présentent en effet un aspect à bien des égards différent de celui des deux autres régions, un aspect marqué par la volonté flamande au niveau fédéral de protéger sa minorité à Bruxelles. Nicolas Lagasse analyse le fonctionnement des institutions telles qu’elles ont été mises en place par la loi du 12 janvier 1989. L’angle d’approche adopté laisse une large part aux points de vue des divers acteurs en présence ainsi qu’aux éléments qui distinguent le statut de Bruxelles de celui des deux autres régions.

Livres
Illustration de la ressource

Histoire de l’enseignement en Belgique

Livre, par Dominique Grootaers, 608 p., 1998

L’histoire de l’enseignement est traversée par les tensions qui caractérisent la société belge. Les clivages philosophiques, sociaux et culturels marquent en profondeur la dynamique du développement de l’école. Et aujourd’hui encore, la coexistence des différents réseaux et la structuration des nombreux acteurs qui interviennent dans la décision politique en matière d’enseignement sont le reflet de cette histoire et de ces clivages. Cet ouvrage est le premier à retracer l’évolution de l’enseignement en Belgique tant du point de vue politique et institutionnel que du point de vue des contenus et des méthodes pédagogiques. Il propose une fresque à la fois globale et précise du développement du système d’enseignement, dans le cadre des politiques scolaires menées depuis la naissance de l’État belge jusqu’à nos jours.

Courrier hebdomadaire

Histoire du Parti communiste de Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1582, par José Gotovitch, 36 p., 1997

Parce que, selon leur doctrine, la libération du prolétariat ne pouvait qu’être internationale, les partis se réclamant du socialisme se constituèrent d’emblée en organisations d’ambition mondiale. L’Association internationale des travailleurs - AIT fondée à Londres en 1864, dont Marx rédigea le programme, donna ainsi la première au terme Internationale la charge symbolique, exaltante ou terrorisante selon les camps, qui lui resta attachée. Morte de la crise qui suivit la défaite de la Commune de Paris, elle fut qualifiée de première quand se créa à Paris en 1889, la Deuxième Internationale, agissant en fait comme organe de coordination des partis sociaux démocrates nationaux qui avaient pris solidement racine dans l’Europe de la révolution industrielle, C’est l’incapacité de cette Internationale d’empêcher la guerre et l’engagement des partis qui la composaient au service des gouvernements d’union sacrée qui en sonna le glas et laissa le champ libre aux partis et fractions de partis demeurés fidèles à leur programme révolutionnaire. Accusant la Deuxième Internationale de faillite, les Bolcheviks au pouvoir après 1917 en appelèrent avec espoir à la révolution mondiale. En mars 1919, ils créaient ce qui devait en constituer l’instrument : la Troisième Internationale ou Internationale communiste - IC désignée très souvent sous son acronyme russe, Comintern. Voulant briser à tout jamais avec le réformisme et les compromissions attribuées à la social-démocratie, ne voulant rassembler que des soldats et des détachements de la révolution mondiale qu’il pensait en cours, le IIe congrès de l’IC adopta en 1920 vingt et une conditions pour être admis en son sein. Ces conditions façonnaient un instrument de subversion et de conquête du pouvoir, par la lutte de classe, politique ou au besoin armée, faisant de chaque parti national admis un attachement de l’armée mondiale du prolétariat, régentée par une stricte discipline, à la fois nationale et internationale. Si les premières années connurent débats et divergences, la mort de Lénine ouvrit le cycle de la glaciation d’un appareil international qui s’identifia bien aux intérêts d’Etat soviétiques, y compris quand l’IC s’identifia aux grands combats populaires de l’antifascisme et de la résistance. Sa disparition officielle en 1943 pour les besoins de l’alliance de guerre fut relayée par la théorie du soutien inconditionnel à l’URSS qui persista avec des aléas jusqu’aux années soixante. Pratiquant, souvent avec succès, la tactique de l’occupation totale de l’espace social et culturel, le Comintern développa des structures internationales qui chapeautaient autant de sections nationales sur des terrains particuliers. Ainsi, dès 1921, le Secours ouvrier international - SOI assuma la défense des victimes de la guerre de classes, tandis que naissait l’année suivante le Secours rouge international - SRI, Croix rouge du prolétariat combattant, qui organisait la solidarité internationale en mobilisant de nombreux non-communistes. Autre organisation de masse servant de courroie de transmission, le Comité mondial contre la guerre et le fascisme (appelé aussi Mouvement Amsterdam Pleyel) utilisa le rayonnement de ses deux porte-parole, Henri Barbusse et Romain Rolland. Ces mouvements regroupaient souvent des forces qui dépassaient de loin les effectifs communistes. En matière syndicale, l’Internationale syndicale rouge - ISR ou Profintern mène la bataille contre les syndicats conformistes soit par des fractions en leur sein, soit par la création de syndicats concurrents. Enfin, l’Internationale communiste des jeunes - ICJ ou KIM organise sur le plan mondial les organisations nationales de jeunesse. Ceci trace le cadre dans lequel sont nés et se sont développés les partis communistes, en particulier ouest-européens. Leur histoire épouse évidemment celle de l’IC, mais chacun d’eux s’est construit sur une base sociétale spécifique, façonnant dans un concert général, une partition particulière qui leur fit connaître succès ou échec selon qu’ils aient pu ou non se couler et agir dans des réalités spécifiques, selon qu’ils aient pu assumer ou non une fonction particulière au sein des formations sociales nationales. Sections française (SFIC) ou belge (SBIC) de l’IC, comme le rappelait leur désignation officielle jusqu’en 1943, leur parcours de parti minoritaire dans des régimes parlementaires, peu ou jamais au pouvoir, les a différenciées de la pratique étatique soviétique. En un mot, l’historien et le politologue s’interdisent de comprendre ce qu’a pu signifier le communisme en Europe occidentale entre 1920 et 1989 - et il y a occupé une place significative - s’ils s’en tiennent aux seules références à Staline et au goulag. A plus forte raison en Belgique, si le PCB a signifié quelque chose à quelque moment de l’histoire, on verra que ses succès passagers comme son échec fondamental relèvent des spécificités de la société belge et en particulier de celles de son mouvement ouvrier. L’étude du communisme doit donc prendre en compte aussi bien la stratégie du communisme mondial que les communistes eux-mêmes campés dans leur terreau culturel et social en résonance directe aux mondes qu’ils affrontent. Deux circonstances facilitent aujourd’hui cette approche adulte de l’histoire communiste, loin de la médiatisation commerciale et inquisitoriale. Depuis plusieurs années, des équipes universitaires occidentales travaillant en réseau ont défini des problématiques qui permettent la double approche décrite plus haut. D’autre part, initiée par Gorbatchev, l’ouverture des archives du Comintern et, plus problématique, celles du Parti soviétique, ont à la fois restitué les documents systématiquement envoyés à la maison-mère et disparus de nos archives, et permis d’accéder aux délibérations des instances multiples de l’IC les concernant. La conjonction des bonnes questions à poser aux documents et l’accès enfin possible à ceux-ci tracent la perspective d’une approche scientifique du sujet. Soulignons cependant que les archives de Moscou ne bouleversent en rien les hypothèses globales élaborées avant leur ouverture. Mais ce qui n’était que supposition ou approximations est devenu certitude et peut être affiné et nuancé. Ce qui n’était que récit, très souvent idéologisé, acquiert la profondeur de l’histoire. Elles permettent de tenter une première synthèse globale.

Livres

La Société générale de Belgique 1822⁠-⁠1997. Le pouvoir d’un groupe à travers l’histoire

Livre, par Xavier Mabille, Charles-Xavier Tulkens, Anne Vincent, 336 p., 1997

Ce livre, d’un volume maniable et d’un style accessible à tous, est d’abord un livre sur le pouvoir. Comme les autres travaux du CRISP sur les groupes d’entreprises, il fournit les éléments nécessaires pour une réflexion sur les rapports entre pouvoir économique privé et pouvoir politique. Le cas de la Société générale est d’autant plus intéressant qu’il y a eu parallélisme au milieu du XIXe siècle entre la croissance du groupe et la formation de l’État, comme à la fin du XXe siècle entre la recomposition du groupe et celle de l’État. Ce livre complète la série d’ouvrages sur les groupes d’entreprises publiée sous la direction d’Anne Vincent, dans laquelle ont déjà paru quatre titres et qui fournit, en recourant à la méthode des morphologies de groupes, une vue significative des structures fondamentales du capitalisme en Belgique et de ses liaisons internationales.

Livres
Illustration de la ressource

Histoire politique de la Belgique (3ème édition). Facteurs et acteurs de changement

Livre, par Xavier Mabille, 476 p., 1997

Cette « Histoire politique de la Belgique » s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. L’auteur a choisi 1780 comme point de départ. C’est le temps où s’achève l’Ancien Régime et où s’amorcent à la fois des mouvements durables de laïcisation, de centralisation et d’industrialisation. Il nous conduit, de jalon en jalon, cernant toujours l’essentiel, jusqu’à ce temps où l’État vient d’opérer - ou de subir - une réforme profonde de ses structures et est confronté aux difficultés d’un monde en crise. Pour la première fois, les méthodes du CRISP sont appliquées à une période aussi longue et l’auteur a réussi ce tour de force de traiter son sujet - deux cents ans d’histoire - en un volume de 400 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes aujourd’hui en jeu, au moment où se noue sans doute le destin du pays. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.

Courrier hebdomadaire

Rythmes et changements dans la politique belge

Courrier hebdomadaire n° 1500, par Évelyne Lentzen, Xavier Mabille, 54 p., 1995

Les textes publiés dans le Courrier hebdomadaire présentent pour la plupart une approche approfondie d’une problématique bien délimitée. La diversité des sujets abordés peut apparaître très grande. Il y a néanmoins une unité dans le thème central des recherches du CRISP : le système de la décision politique en Belgique. L’examen de ce système s’opère sous divers angles : les mécanismes de la décision et le rôle des groupes-acteurs, mais aussi la dimension temporelle du cheminement de la décision, depuis le seuil de politisation qui marque l’entrée de la problématique dans la sphère politique jusqu’aux stades de l’adoption et de l’application et, de façon plus générale, du destin de la décision. Le système de décision dont le CRISP poursuit l’analyse depuis 1959 a évolué en devenant plus complexe. Cette complexité croissante s’est traduite en une multiplication et une imbrication des niveaux de décision. Le processus de réformes institutionnelles en Belgique a donc requis une attention particulière, puisque non seulement il constituait une modification importante du cadre dans lequel se joue la décision politique, mais aussi parce qu’il comportait ses propres enjeux. L’évolution institutionnelle qui a mené à l’Union européenne dans sa configuration actuelle appelle des observations d’ordre comparable. Mais la complexité croissante du système de décision, c’est aussi la multiplication des groupes-acteurs, c’est aussi la multiplication des enjeux. Il serait vain de vouloir consigner, ou même synthétiser, dans un seul texte la totalité des enseignements qui peuvent se dégager de la lecture de la collection du Courrier hebdomadaire et des autres publications du CRISP. Le propos du présent Courrier hebdomadaire est de présenter, dans les dimensions d’une seule livraison, des observations sur quelques évolutions majeures du système depuis une quinzaine d’années. Une première série d’observations concernent le rythme de ces évolutions. Des découpages chronologiques sont proposés à partir de repères de nature différente, parfois conventionnelle, parfois événementielle. Ces cycles ou découpages se chevauchent dans le temps et trouvent après coup une cohérence plus ou moins grande. Une seconde série d’observations concernent l’évolution des clivages caractéristiques de la société belge. Il y a tout particulièrement lieu de ce point de vue de s’interroger sur la persistance des cloisonnements qui en ont procédé ou sur des formes diverses de décloisonnements. Enfin, il s’est imposé de prendre en compte une hypothèse à double branche : l’évolution du système va-t-elle vers l’accentuation des formes duelles ou vers le maintien de formes mixtes ? La démarche ainsi entreprise est sans doute loin d’apporter des réponses simples à chacune des questions posées, mais permet peut-être, au lecteur, sans que lui soit imposé quelque schéma simplificateur que ce soit, de disposer d’éléments d’appréciation d’un système dont la complexité est incontestable.

Livres
Illustration de la ressource

Congo 1945⁠-⁠1965. La fin d’une colonie

Livre, par Jef Van Bilsen, 412 p., 1994

Jef Van Bilsen était plus que quiconque qualifié pour apporter son témoignage sur le processus de décolonisation du Congo : chargé de cours à l’Institut universitaire de territoires d’outre-mer INUTOM à Anvers, il fut l’auteur dès 1955 d’un Plan de trente ans pour l’émancipation politique de l’Afrique belge. Alors peu connu du public francophone, si ce n’est de cercles comme ceux de La Revue nouvelle ou de La Relève , sa notoriété en Belgique et à l’étranger lui viendra, comme l’écrit son ami André Molitor, de ses « prises de position courageuses à propos de l’indépendance du Congo et des problèmes du Tiers-Monde ». Il fut ensuite proche d’un des acteurs majeurs de ce processus et de la crise qui s’ensuivit, le président J. Kasavubu, sans être pour autant indifférent à ce que pouvaient représenter dans cette crise d’autres personnalités de premier plan comme P. Lumumba, d’une part, M. Tshombe, d’autre part.

Courrier hebdomadaire

Le mouvement wallon et la question bruxelloise

Courrier hebdomadaire n° 1434-1435, par Vincent Vagman, 64 p., 1994

Différents groupes organisés se réclament du mouvement wallon. Ils ont en commun de vouloir valoriser le patrimoine wallon, d’énoncer des griefs et de revoir l’organisation unitaire de l’Etat. Cependant, l’évolution de leurs objectifs, la variété de leurs modes d’organisation et la disparité de leurs implantations géographiques empêchent de considérer ce mouvement comme un ensemble monolithique. Il importe plutôt de l’envisager au travers de ses principales composantes. Les premiers congrès wallons, l’Assemblée wallonne, la Ligue wallonne de Liège et Concentration wallonne dominent le mouvement wallon jusqu’à la deuxième guerre mondiale. Revendiquant alors le fédéralisme, le mouvement wallon entame ensuite une percée dans l’opinion publique. Le Congrès national wallon, Wallonie libre, Rénovation wallonne, le Mouvement populaire wallon, le Mouvement libéral wallon, le Collège exécutif de Wallonie et une délégation permanente de quatre de ces groupes exercent avec des succès divers une influence sur les partis politiques. Dans le même contexte se créent de nouveaux partis fédéralistes : le FDF et le RW. Ils jouent un rôle dans l’amorce à partir de 1970 du processus de réformes institutionnelles. Après la disparition du RW, le mouvement wallon subsiste sous la forme précédente de l’existence de plusieurs groupes qui s’en réclament. Wallonie Région d’Europe est devenu le plus représentatif d’entre eux. Une perception du cas particulier de Bruxelles est présente au sein du mouvement bruxellois wallon dès ses débuts. Elle est toutefois entachée d’ambigüité. En effet, d’une part, une distinction entre Wallons et francophones vivant en Belgique n’est pas opérée initialement : il est question de Wallons de Bruxelles (voire de Flandre). D’autre part, les premières ligues wallonnes dissocient le statut de Bruxelles de celui de la Wallonie dans leurs ébauches institutionnelles. L’objectif de la défense du français resté longtemps prioritaire entrave la levée de cette ambiguïté. Par la suite, la nécessité grandissante de prendre en compte d’autres enjeux – notamment économiques – et les avancées de la réforme des institutions favorisent une clarification dans la prise en compte du cas particulier de Bruxelles. Avec la recherche d’une plus grande autonomie pour la Wallonie, le mouvement wallon doit concilier la confrontation à une question bruxelloise aux termes ambi-valents : résoudre des griefs à l’encontre de la capitale et organiser une solidarité avec sa composante francophone. Une première partie de ce Courrier hebdomadaire retrace l’émergence de la question bruxelloise dans l’évolution du mouvement jusqu’à sa percée dans l’opinion publique. Procéder à l’évaluation de l’importance qu’y occupe cette question implique de se livrer préalablement à une présentation des composantes du mouvement. Les réflexions de leaders, les projets institutionnels qui y sont conçus, le rôle des partis de référence wallonne ou bruxelloise et l’influence exercée auprès des familles politiques traditionnelles fournissent des éléments d’évaluation. Mais la confrontation du mouvement wallon à la question bruxelloise a des répercussions tant au sein des partis qui s’en réclament qu’en dehors de ses composantes. Les dissensions au sein de la fédération FDF-RW en font foi. En marge du processus de réformes institutionnelles, le mouvement wallon contribue à l’émergence d’un débat sur les institutions francophones, puis inspire au sein des fédérations wallonnes du PS des remises en cause de la Communauté française. Le débat ’régionaliste’ s’est amplifié depuis cinq ans avec le risque évoqué par certains de voir un ’repli wallon’ menacer la solidarité avec Bruxelles. La seconde partie de ce Courrier hebdomadaire s’attache à déterminer l’influence du mouvement wallon dans la prise en compte de la question bruxelloise par les partis francophones, et, indirectement, sur le processus de réformes institutionnelles qu’ils conduisent. Une série d’événements politiques et institutionnels constitue la toile de fond sur laquelle évolue la question bruxelloise. L’approche historique du mouvement wallon ne peut actuellement s’appuyer que sur des sources fragmentaires. Les fonds d’archives de militants et les actes officiels de congrès sont à ce titre des documents du plus haut intérêt.

Livres

La répression des collaborations 1942⁠-⁠1952. Un passé toujours présent

Livre, par Luc Huyse, Steven Dhondt, 345 p., 1993

Sans écrire l’histoire des collaborations ni même des collaborateurs – mais on sait la somme de souffrances et d’injustices ainsi que les formes de terrorisme d’État dont s’était accompagnée l’Occupation et dont les collaborateurs s’étaient faits les agents –, les auteurs retracent la genèse et l’application de la politique de répression, sans en méconnaître les errances. Depuis la publication en septembre 1991, aux éditions Kritak, de Onverwerkt verleden, Collaboratie en repressie in Belgie 1942-1952, des éléments nouveaux ont été portés à la connaissance des chercheurs. Les auteurs en ont tenu compte lors de l’établissement de la version française.

Hors collection
Illustration de la ressource

La déclaration gouvernementale en Belgique (1944⁠-⁠1992)

par Catherine Closson, Jean-Claude Deroubaix, Corinne Gobin, 502 p., 1993

Après une introduction méthodologique relative au statut politique de la déclaration gouvernementale et à l’évolution de celui-ci, ce volume présente la composition de chaque gouvernement belge et son évolution, et reproduit le texte intégral de la déclaration gouvernementale prononcée au début de son activité. Publié dans la série Recueil de documents .

Courrier hebdomadaire

Mouvement wallon et identité nationale

Courrier hebdomadaire n° 1392, par Chantal Kesteloot, 32 p., 1993

Alors qu’il est abondamment question d’éveil des nationalités et du problème des minorités ethniques et que, de manière plus générale, la question nationale est au-devant de la scène internationale depuis bientôt un siècle, il a paru opportun de s’interroger sur l’essence du mouvement wallon non pas tel qu’il se profile aujourd’hui – même si le sujet ne manque pas d’intérêt et il y sera d’ailleurs incidemment fait allusion – mais à une époque importante de son histoire où il sort de la marginalité qu’il a connue avant la guerre 1914-1918 et où il va être amené à opérer des choix stratégiques qui constituent encore à l’heure actuelle la base du militantisme wallon. Une telle recherche ne manque pas d’écueils : comment en effet éviter de tomber dans le piège, à la lumière de la situation actuelle, d’une mise en perspective de la Wallonie en tant que minorité historique ? Comment éviter l’anachronisme dans l’étude du passé d’une entité géographique qui ne se concevait pas sur le plan politique, mais où émergent des hommes et un courant qui font aujourd’hui figures, de précurseurs puisque lhistoire leur a (ou aurait) donné raison’ ? Dans le cadre d’une Belgique politiquement unitaire – elle le demeure jusqu’en 1970 – et linguistiquement plurielle – les premières lois linguistiques datent de 1873 -, nous nous interrogerons sur les objectifs défendus par le mouvement wallon tant sur le plan politique, linguistique, qu’institutionnel. Peut-on considérer que le mouvement wallon a sa place parmi les courants minoritaires qui émergent dans de nombreux Etats d’Europe à la charnière des 19ème et 20ème siècles ? Quels termes choisir pour identifier ce mouvement : s’agit-il d’un mouvement national et quelle définition peut-on retenir pour définir une nation ? S’agit-il d’un courant régional, d’un mouvement fédéraliste ou d’un mouvement attaché à un ’unitarisme désuet’, symbolisé par l’image de la ’Belgique française’ de 1830 ? La réponse est tout en nuances : le mouvement ne se présente pas comme un bloc monolithique ni dans le temps ni dans l’espace. Comme le soulignait Jean Beaufays, ’une véritable méthodologie de la minorité reste à élaborer’. Par ailleurs, ces termes sont eux-mêmes utilisés dans des sens extrêmement distincts selon les auteurs. Que dire dès lors de l’usage qu’en font ceux qui sont engagés dans la lutte et qui, selon les circonstances, utilisent un terme pour l’autre ?Pour asseoir l’existence d’un mouvement dit national, la définition d’un cadre géographique précis est un des préalables essentiels. La Wallonie existe-t-elle en tant qu’entité ? Ne s’agit-il pas d’un concept générique qui recouvrirait un ’particularisme de clochers’ ? Que l’on prenne en considération des critères économiques, culturels ou politiques, la Wallonie n’apparaît pas comme un ensemble homogène. Au-delà de cette absence d’unité, notre intérêt portera sur des hommes qui agirent au nom de la Wallonie, prise dans sa globalité, les ’Wallingants’ comme allaient rapidement les appeler leurs détracteurs par analogie avec les ’Flamingants’. Wallingants et flamingants étaient tout autant haïs par les défenseurs du nationalisme belge, qui popularisèrent ces deux termes. Pour ces militants wallons, la Wallonie existait bel et bien même si elle n’avait pas pour tous le même visage. Il s’agit donc de l’étude d’un groupe très restreint qui n’a, jusqu’à la seconde guerre mondiale au moins, aucune influence sur une large part de la population vivant sur le territoire dont se revendique le mouvement. Si le terme de ’nation wallonne’ demeure équivoque, voire suscite des réactions ironiques, il n’en va pas de même avec celui de ’nation flamande’, une ’nation en devenir’ disait à son propos le journaliste Manu Ruys. Mouvement wallon et flamand se profilèrent, dès leurs origines, de manière différente, alors qu’ils seront souvent étudiés de manière parallèle, ou feront l’objet de comparaison. Au fil des ans, le mouvement flamand a acquis une légitimité politique et sur le plan historiographique non seulement en Belgique mais aussi sur le plan international. Les ouvrages scientifiques consacrés à la question nationale contiennent de longs développements sur le mouvement flamand alors que son homologue wallon demeure largement absent. L’intérêt porté au mouvement wallon a souvent été le fait soit de militants, soit de ’chercheurs engagés’. Ce n’est que récemment – l’évolution institutionnelle de la Belgique n’y est sans doute pas étrangère – que l’étude du mouvement wallon est sortie des balbutiements hagiographiques. Longtemps marginal, celui-ci a été confondu avec le nationalisme belge dans la mesure où il s’est longtemps investi dans la défense de la Belgique francophone de 1830. Dès lors, la question qui s’impose est de savoir s’il est bien légitime de comparer mouvement wallon et mouvement flamand. Si le concept de ’nation’ apparaît dès l’abord comme légitime lorsque l’on parle d’un processus de prise de conscience de la Flandre, en quoi ce concept peut-il être considéré comme opérationnel dans le chef de la Wallonie ? Aujourd’hui, la Wallonie existe sur le plan institutionnel en tant que région. Faut-il y voir les germes d’une nation à l’heure où l’Etat belge se transforme en profondeur ? Sur un plan strictement institutionnel, le concept de nation suppose un stade plus abouti de l’évolution que ne le serait la région. En quoi le pouvoir politique en place à la région wallonne peut-il apparaître comme l’héritier d’un mouvement wallon qui s’est, au fil de ce siècle, cherché un projet politique cohérent pouvant lui offrir une véritable légitimité et surtout sécréter un dynamisme rassembleur ? En d’autres termes, peut-on parler de continuité dans l’évolution du mouvement wallon, continuité dont l’aboutissement ultime se ferait sous la forme de la constitution d’une nation ?

Livres
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Histoire politique de la Belgique (2ème édition). Complément 1986⁠-⁠1992. Facteurs et acteurs de changement

Livre, par Xavier Mabille, 32 p., 1992

Depuis la première édition de cet ouvrage, en décembre 1986, la vie politique belge a été marquée par l’accentuation des asymétries entre les communautés et les régions. Les élections législatives de décembre 1987 et de novembre 1991 ont été particulièrement significatives de ce point de vue. C’est dans ce contexte que s’est poursuivie la réforme des institutions, tandis que les préoccupations budgétaires sont demeurées un thème lancinant de la vie politique. Ce complément à la deuxième édition analyse, en une trentaine de pages, l’évolution des rapports de force politiques, la poursuite de la réforme des institutions, l’évolution de la fonction politique du roi. Il aborde également de nouveaux problèmes au-delà du seuil de politisation, les priorités budgétaires, la Belgique et le traité de Maastricht, l’internationalisation des centres de décision économique, et enfin l’action gouvernementale en période d’affaires courantes.

Livres
Illustration de la ressource

Histoire politique de la Belgique (2ème édition). Facteurs et acteurs de changement

Livre, par Xavier Mabille, 428 p., 1992

Cette « Histoire politique de la Belgique » s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. L’auteur a choisi 1780 comme point de départ. C’est le temps où s’achève l’Ancien Régime et où s’amorcent à la fois des mouvements durables de laïcisation, de centralisation et d’industrialisation. Il nous conduit, de jalon en jalon, cernant toujours l’essentiel, jusqu’à ce temps où l’État vient d’opérer - ou de subir - une réforme profonde de ses structures et est confronté aux difficultés d’un monde en crise. Pour la première fois, les méthodes du CRISP sont appliquées à une période aussi longue et l’auteur a réussi ce tour de force de traiter son sujet - deux cents ans d’histoire - en un volume de 400 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes aujourd’hui en jeu, au moment où se noue sans doute le destin du pays. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.

Courrier hebdomadaire

Accords gouvernementaux, réformes institutionnelles et politique budgétaire : janvier⁠-⁠juin 1992

Courrier hebdomadaire n° 1363-1364, 60 p., 1992

Le gouvernement CVP-PS-SP-PSC formé après les élections législatives du 24 novembre 1991 est entré en fonction le 7 mars 1992. Auparavant, le 7 janvier a été élu l’exécutif de la Communauté française (PS-PSC) et le lendemain celui de la Région wallonne (PS-PSC). En Flandre, une partie de l’exécutif flamand – 7 membres (CVP-SP) sur 11 – fut élue le 21 janvier, un membre supplémentaire (VU/VVD) venant s’y adjoindre le 30 janvier. Chronologiquement ce sont les accords politiques de la Région wallonne et de la Communauté française qui furent négociés les premiers. Les négociations distinctes mais parallèles furent menées rapidement (entre le 28 décembre 1991 et le 2 janvier 1992) entre les partis qui constituaient déjà les exécutifs précédents. Les ’lignes de forces et priorités de la politique du gouvernement flamand’ furent approuvées par les négociateurs CVP, SP et VU/VVD le 28 janvier. L’accord de gouvernement porte quant à lui la marque des phases de la formation du gouvernement qui ont précédé sa négociation, tardive mais extrêmement brève, du 25 au 28 février, par les négociateurs CVP, SP, PS et PSC. Le présent Courrier hebdomadaire présente, dans sa première partie, une analyse des accords gouvernementaux. Le contraste est frappant entre la concision de l’accord national et le caractère beaucoup plus détaillé des accords communautaires et régional. Une attention particulière est apportée aux modes de coopération prévus entre ces niveaux de pouvoirs. Chaque accord contient en effet des références à des formes de collaboration à développer sur certaines matières. La deuxième partie est consacrée à la réforme des institutions. Le contenu de l’accord gouvernemental – plus succinct encore en la matière que dans les autres parties – est situé par rapport aux étapes précédentes des discussions sur la ’troisième phase’, aux programmes des partis et aux notes des formateur et informateur. Les discussions préparatoires au dialogue de communauté à communauté sont décrites jusqu’au 22 juin 1992, date à laquelle les présidents du dialogue formulèrent une proposition de plate-forme de négociation et invitèrent sept partis (PS, PSC, Ecolo, CVP, SP, VU, Agalev) à négocier. La troisième partie est consacrée à l’examen du début de la politique gouvernementale en matière budgétaire et dans la perspective de l’Union européenne. Un bref historique du processus d’intégration économique permet de situer d’une part les inflexions que les partis ont mises sur ce thème dans leur programme et d’autre part les premières mesures prises par le gouvernement.