Le libéralisme francophone du PLP au MR (I). 1961-1999
Courrier hebdomadaire n° 2092-2093, par Paul Wynants, 77 p., 2011
Paul Wynants propose un examen approfondi de l’histoire récente des libéraux francophones en trois étapes qui feront chacune l’objet d’un Courrier hebdomadaire : la mobilisation pour une reconquête du pouvoir (1995-1999), la participation au pouvoir au niveau fédéral et à celui des entités fédérées (1999-2004), le maintien au gouvernement fédéral avec renvoi dans l’opposition en Wallonie et à Bruxelles (2004 à nos jours). Dans le présent Courrier hebdomadaire , pour rendre intelligibles les années 1995-1999 et la suite des événements, l’auteur revient sur le passé en pointant une série de continuités décelables dès la fin des années 1950, alors que le parti est toujours unitaire. Il dresse un panorama des années 1958 à 1999 et met en évidence les tendances lourdes du libéralisme francophone : une conception mouvante et non dogmatique du libéralisme, une tendance à agréger des composantes disparates, la priorité donnée à la question fiscale. L’auteur aborde ensuite la législature 1995-1999, marquée par des affaires et par une gestion déficiente de crises qui ébranlent l’opinion publique et les institutions. Il analyse les modalités selon lesquelles la Fédération PRL FDF, rejointe ultérieurement par le MCC, mène une opposition à la fois vigilante et constructive. Il montre que le regroupement de libéraux, de fédéralistes bruxellois et de sociaux-chrétiens n’empêche nullement ces trois composantes de mener leur existence propre. Il examine enfin comment les coalisés se mobilisent pour se préparer aux confrontations électorales du 13 juin 1999.
Les @nalyses en ligne
Un an après
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 21 décembre 2010, p. 14
Cette tentative de bilan de l’année politique 2010 est forcément teintée d’alarmisme. Toute la politique fédérale a en effet été dominée, d’un bout de l’année à l’autre, par les dossiers communautaires, sur lesquels il y a d’abord eu un échec (la négociation sur BHV menée par Jean-Luc Dehaene), puis une crise majeure (la chute du gouvernement à l’initiative de l’Open VLD), puis un résultat électoral historique (la N-VA premier parti du pays), et enfin six mois de négociations qui n’ont pas encore permis de déboucher sur un véritable accord, même partiel. Il convient dès lors de recadrer ce bilan, de s’interroger sur les motifs des difficultés communautaires, et de ne pas s’illusionner sur le rôle des facteurs psychologiques dans les difficultés à s’entendre dans ces matières : les obstacles sont des obstacles de fond.
Les @nalyses en ligne
Les dynamiques de la concertation sociale
par Pierre Reman, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 28 octobre 2010
Le CRISP a publié en mai 2010 un ouvrage collectif consacré à l’évolution de la concertation sociale. Pierre Reman, administrateur du CRISP, a présenté à l’époque l’exposé de clôture de la journée d’étude organisée à l’occasion de la parution de ce livre. C’est cet exposé qui est livré ici sous une forme revue par l’auteur. Il fait le point sur les caractéristiques de la concertation sociale, sur son évolution et sur les principales critiques dont elle a fait l’objet au cours du temps. Cette synthèse permet de replacer la concertation sociale dans son contexte économique et politique, et de comprendre pourquoi elle a résisté – et dans quelle mesure – aux mutations qui ont affecté l’économie depuis la Seconde Guerre mondiale.
Courrier hebdomadaire
L’économie et le mouvement flamand
Courrier hebdomadaire n° 2076, par Dirk Luyten, 46 p., 2010
Il existe peu d’ouvrages de référence traitant des liens entre l’économie et le mouvement flamand. Dirk Luyten aborde ce thème en évitant deux pièges. Celui de l’anachronisme, qui chercherait dès la première moitié du 19e siècle des antécédents au retard et aux obstacles dont serait victime aujourd’hui l’économie flamande. Et celui de l’écriture nationaliste de l’histoire, qui postule qu’aurait toujours existé un modèle économique flamand favorable à tous les segments de la population, en faisant abstraction des intérêts divergents des sous-régions, des secteurs ou des groupes sociaux. L’auteur montre au contraire comment le mouvement flamand a fait naître et a construit l’idée d’une économie flamande. Dirk Luyten rappelle d’abord la géographie de la révolution industrielle qui apparaît dans le cadre de l’État belge unitaire. Il procède ensuite par étapes chronologiques en examinant l’élaboration d’une doctrine économique par le mouvement flamand, l’apparition d’une bourgeoisie flamande hétérogène entre les deux guerres, son influence limitée durant la Seconde Guerre mondiale et l’héritage de celle-ci. Il montre comment l’expansion économique régionale flamande de l’après-guerre s’est d’abord pensée dans le cadre d’un État belge keynésien, et comment ensuite l’autonomie économique de la Flandre s’est déclinée dans les vingt dernières années selon une perspective nettement plus néolibérale qu’en Wallonie.
Les @nalyses en ligne
Pourquoi on doit voter en Belgique
par Xavier Mabille, paru dans Politique, revue de débats, n° 66, septembre-octobre 2010, p. 63-65, p. 63-65
L’obligation de vote, que la Belgique a été le premier État à instaurer en 1893, ne s’est guère répandue depuis dans les pays démocratiques. Elle constituait à l’époque, en Belgique, une manière de lutter contre l’absentéisme et d’assurer l’égale participation au vote de toutes les composantes de la population. Elle a cependant été combattue dès le départ, et l’est encore aujourd’hui, parce qu’elle altérerait le résultat des élections en encourageant les votes mal informés. Xavier Mabille fait le point sur l’histoire de l’obligation de vote et sur l’évolution de l’absentéisme et de l’abstentionnisme.
Les @nalyses en ligne
Vers un renforcement de la concertation sociale régionale ?
par Étienne Arcq, paru sur Wallonie. Revue du Conseil économique et social de Wallonie, n° 103, septembre-octobre 2010, p. 29-31
A chaque étape de la réforme des institutions depuis 1970, des matières économiques et sociales sont transférées aux Communautés et aux Régions. Les interlocuteurs sociaux sont attentifs à préserver la démocratie participative lorsque des matières qui les concernaient au niveau fédéral sont transférées vers les entités fédérées. Quelles conséquences sur la concertation laisse présager le contexte actuel des négociations pour former un gouvernement ? Un rappel des étapes antérieures permet d’évaluer la situation actuelle et d’affirmer que, quelles que soient les décisions prises, les réceptacles institutionnels existent et la continuité de la concertation sociale, certes modulée selon les sensibilités régionales, est assurée.
Courrier hebdomadaire
La frontière linguistique, 1878-1963
Courrier hebdomadaire n° 2069-2070, par Stéphane Rillaerts, 106 p., 2010
La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d’un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd’hui, certains éléments de cette évolution — dont le statut des communes de la périphérie bruxelloise et de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde — continuant à diviser les deux communautés. Stéphane Rillaerts rend compte de ces mutations complexes en rassemblant tous les éléments de fait, et en exposant les positions en présence sans parti-pris. Pour chacune des lois portant sur l’emploi des langues en matière administrative, ainsi que pour les principaux projets qui ont précédé ces lois, l’auteur expose l’origine de la réforme et son contexte politique. Il présente les textes, les débats et les votes du parlement, y compris ceux portant sur des amendements controversés, relatifs aux Fourons par exemple. La montée en puissance des votes opposant les deux communautés apparaît ainsi clairement. Il s’avère également qu’au fil du temps, on a abandonné tout critère général décidant du sort des communes, ainsi que le lien avec les données issues des recensements de la population. L’auteur, qui a dépouillé toutes les sources parlementaires et les recensements de la population, compare systématiquement les données issues de ces derniers aux lois linguistiques et à leurs travaux préparatoires. Il présente en outre, en annexe, un tableau synthétisant l’évolution du statut de toutes les communes qui ont été concernées par les lois linguistiques, ce qui permet de reconstituer l’évolution de chaque commune en fonction des données des principaux recensements et des décisions politiques dont elle a fait l’objet. Cette reconstitution minutieuse, et sans précédent, fait ressortir des éléments inattendus. Ainsi, le volet linguistique du recensement a été réintroduit en 1866 à la demande de militants flamands. C’est la loi de 1921, et non celle de 1932, qui a créé les régions linguistiques. Il n’y a pas eu, en 1932, de proposition flamande de passer à un bilinguisme généralisé repoussé par les francophones. L’idée que 300 bourgmestres flamands ont refusé d’appliquer le volet linguistique du recensement de 1960 est également un mythe, de même que l’abandon des communes fouronnaises par les socialistes liégeois. La fixation de la frontière en 1962-1963 n’est pas le résultat d’un véritable compromis, en particulier en ce qui concerne la loi Gilson de 1962. Quant à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, elle a été repoussée, en 1963, par la majorité des élus flamands, qui en redoutaient les conséquences pour leurs sièges bruxellois. Au moment où les questions linguistiques ont ranimé les tensions entre les communautés, ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre pourquoi les Flamands et les Francophones ont des points de vue aussi divergents et aussi profondément enracinés en la matière. La longue conclusion qui achève l’étude aborde d’ailleurs plusieurs éléments du débat actuel, sans prendre parti, mais en apportant l’éclairage qu’enseigne l’Histoire.
Les @nalyses en ligne
Populistes flamands, loin de l’extrême droite
par Serge Govaert, paru dans Le Monde diplomatique, juillet 2010, p. 6
Cet article rédigé par un des administrateurs du CRISP, Serge Govaert, spécialiste de la Flandre, prend pour point de départ l’éclatant succès de la N-VA aux élections fédérales du 13 juin 2010. Comment la N-VA, issue de la scission de la Volksunie en 2001, cantonnée à moins de 5 % des voix en 2003, contrainte à s’allier avec le CD&V en 2004 pour se donner une chance de survie politique, a-t-elle pu devenir le premier parti du pays ? Qu’incarne-t-elle de spécifique, qui interdit de la confondre avec le Vlaams Belang et son idéologie d’extrême droite ? Son succès repose-t-il avant tout sur son chef de file, Bart De Wever, ou a-t-il des causes plus profondes, qu’il faudrait chercher aussi bien dans l’Histoire que dans son idéologie et dans la configuration du paysage politique flamand ?
Les @nalyses en ligne
« Le curieux destin des libéraux »
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 22 juin 2010, p. 28
Le MR a fait un résultat historiquement bas aux élections du 13 juin 2010, plus frappant encore que l’excellent score du PS. Ce nouveau recul étonne d’autant plus que les libéraux avaient le vent en poupe au début des années 2000, que l’évolution de la société et de l’économie semble devoir leur être favorable, et que leurs idées ont progressé dans le champ politique. Ils souffrent peut-être, aujourd’hui, de ne plus se démarquer suffisamment des autres partis, ce qui pose la question de leur ligne politique. Les autres hypothèses sur leur déclin récent montrent qu’il est réversible, mais aussi que le MR devra faire face à des questions difficiles.
Les @nalyses en ligne
« Une étonnante continuité »
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 15 juin 2010, p. 14
Les résultats des élections fédérales du 13 juin 2010 ont été interprétés comme un tremblement de terre. Cette expression est impropre du point de vue historique du côté francophone : le très haut score du PS, qui lui donne 15 % d’avance sur le MR en Wallonie, n’est pas une première dans l’histoire de ce parti, qui renoue en fait avec la suprématie qu’il a longtemps connue. Il y a par contre une vraie rupture quantitative en Flandre, mais qui ne doit pas masquer la continuité des choix des citoyens en faveur des mêmes tendances politiques depuis 20 ans, et qui doit s’interpréter à la lumière du contexte récent, contexte qui balise aussi les négociations institutionnelles à venir.
Les @nalyses en ligne
Conflits linguistiques : deux logiques contradictoires ?
par Vincent de Coorebyter, paru dans Démocratie, n° 11, 1er juin 2010, p. 1-11
On aborde généralement les conflits communautaires autour de B-H-V et de la périphérie bruxelloise en se focalisant sur les événements récents. Pourtant, tant le point de vue dominant en Flandre que le point de vue dominant du côté francophone sont incompréhensibles si l’on ne se réfère pas à une période plus longue. Cet entretien détaillé propose un retour aux sources, c’est-à-dire à la fixation de la frontière linguistique au début des années 60, afin de comprendre comment chaque communauté s’est forgé des convictions inverses de celles de l’autre communauté. Car ce n’est qu’en partant de ces divergences qu’une véritable pacification sera possible.
Courrier hebdomadaire
Les mouvements anticommunistes dans les années 1920
Courrier hebdomadaire n° 2059, par Marc Swennen, 52 p., 2010
La révolution d’Octobre est l’un des événements majeurs du Xxe siècle. Les partis communistes, sections nationales de la IIIe Internationale, cherchent à étendre la révolution prolétarienne et à conquérir le pouvoir politique dans leur pays. Pour ce faire, ils doivent rompre avec le parlementarisme, sans délaisser pour autant le terrain des élections. Partout en Europe, cette stratégie suscite l’émoi d’une partie de l’opinion publique et provoque les représailles des autorités. En Belgique, un climat de peur du Rouge s’installe alors que le pays est en proie à d’importants changements sur le plan intérieur. Ce contexte, qui voit la création de mouvements anticommunistes, fait l’objet de la première partie de l’étude de Marc Swennen. Dans la deuxième partie, l’auteur montre que ces mouvements sont tous porteurs d’une idéologie anticommuniste, mais ont néanmoins leurs propres caractéristiques. Analyser leur vie interne et leur activité permet de rendre compte de cette différence de nature, de même que des conflits d’intérêts et des rivalités qui ne manquent pas d’éclater tant en leur sein qu’entre eux. L’anticommunisme n’est pas toujours revendiqué par ceux qui le pratiquent. Il est diffus et recouvre plusieurs conceptions politiques, philosophiques ou religieuses. Rassembler une documentation significative et exhaustive sur ces mouvements n’est dès lors pas chose aisée pour le chercheur, qui est amené à consulter des sources nombreuses et variées, tant dans des centres d’archives et de documentation belges qu’étrangers, et à les compléter ou les expliciter.
Les @nalyses en ligne
« Territorialité contre personnalité : l’opposition ultime ? »
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 27 avril 2010, p. 10
Les querelles entre Flamands et francophones autour de Bruxelles-Hal-Vilvorde révèlent une divergence de vues globale. Pour Jean-Luc Dehaene, il s’agit d’une opposition entre un principe de territorialité, défendu en Flandre, et un principe de personnalité défendu par les francophones. Le principe de personnalité, qui n’a pas le même poids juridique que la territorialité, ne suffit cependant plus à expliquer les prises de position francophones, qu’il faut plutôt éclairer au moyen de l’histoire des conflits linguistiques.
Courrier hebdomadaire
Les discussions communautaires sous les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy
Courrier hebdomadaire n° 2024-2025, par Serge Govaert, 64 p., 2009
Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.
Les @nalyses en ligne
La gauche radicale toujours en quête d’unité
par Jean Faniel et Julien Dohet, paru dans La Revue nouvelle, n° 5-6, mai-juin 2009, p. 6-10
Comme par le passé, la gauche radicale se présente morcelée lors des élections régionales, communautaires et européennes de juin 2007. Cet article explore les rapports complexes entre les différents partis qui composent cette famille politique afin de comprendre pour quelles raisons idéologiques, historiques, stratégiques, d’opportunité ou de personnes ces formations se présentent en ordre dispersé dans les trois régions du pays.
Les @nalyses en ligne
Le Front national : combien de divisions ?
par Jean Faniel, paru dans La Revue nouvelle, n° 4, avril 2009, p. 13-15
Le FN avait réalisé le meilleur score de son histoire aux dernières élections régionales, celles de 2004. Depuis lors, il a été miné à la fois par des procédures judiciaires à l’encontre de certains de ses dirigeants et de son mode de gestion financière, et par des tensions qui ont conduit à de multiples dissidences. Jean Faniel synthétise ces soubresauts complexes afin de dresser l’état des lieux de l’extrême droite francophone avant un scrutin qui s’avérera désastreux pour elle.
Les @nalyses en ligne
Le Vlaams Belang : une élection test
par Jean Faniel, paru dans La Revue nouvelle, n° 3, mars 2009, p. 16-18
Après des élections fédérales qui ont marqué le premier recul en sièges du VB depuis plus de 20 ans, le scrutin de 2009 apparaissait comme un test pour ce parti d’extrême droite, parti le plus puissant au sein du Parlement flamand sortant. Jean Faniel rappelle ici la situation du Vlaams Belang, qui évolue depuis 1999 dans un contexte mouvant au sein duquel il rencontre aujourd’hui, pour la première fois, de fortes résistances et une réelle concurrence.
Courrier hebdomadaire
Le Groupe Wallonie-Bruxelles et le débat sur les institutions francophones
Courrier hebdomadaire n° 2009-2010, par Nathalie Ryelandt, 98 p., 2009
En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.
Les @nalyses en ligne
« 50 ans de politique »
par Vincent de Coorebyter et Xavier Mabille, paru dans Le Soir, 24 janvier 2009, p. 17-19
Le Soir interroge le président et le directeur général du CRISP, à l’occasion du 50e anniversaire de l’institution, sur les grandes évolutions, les faits marquants, les personnages clés, les impasses aussi, de la vie politique belge pendant un demi-siècle. Les conditions de réussite des grands accords institutionnels sont notamment examinées, ce qui fait ressortir quelques motifs des blocages récents. A travers la figure d’André Renard, l’importance décisive du mouvement wallon est mise en lumière, alors qu’on la sous-estime souvent en prêtant une puissance particulière au mouvement flamand.
Livres
Le CRISP : 50 ans d’histoire
Livre, par Xavier Mabille, 165 p., 2009
Avec des textes de Jean Heinen, François Perin, Yves de Wasseige, Gauthier de Villers, Jacques Brassinne de La Buissière, José Gotovitch, Mario Hirsch, Els Witte, Luc Dardenne, Jacques Taminiaux, Jean Ladrière, Vincent de Coorebyter. Un 50ème anniversaire ne peut être passé sous silence. Le CRISP a choisi, à cette occasion, de se manifester sous diverses formes. Et notamment par ce livre qui retrace les circonstances de sa genèse et les principales étapes de son évolution. Il présente aussi des témoignages et quelques textes à portée davantage théorique. L’ensemble a été conçu comme un hommage aux fondateurs du CRISP et tout particulièrement au président-fondateur, Jules Gérard-Libois.
Hors collection
Clivages et partis
par Vincent de Coorebyter, Michel Dechamps, Stéphane Noirhomme, Jean-Philippe Robinet, 206 p., 2008
Outil destiné aux enseignants du secondaire en Communauté française visant à expliquer aux élèves la place et la fonction des partis politiques en Belgique. Peut-on imaginer une démocratie sans partis politiques ? Quand et pourquoi sont-ils apparus ? Qu’est-ce qu’un clivage ? Quels liens y-a-t-il entre les clivages et les partis en Belgique ? Les jeunes citoyens sont amenés à situer objectivement la place et la fonction des partis dans un régime démocratique et à se familiariser avec le paysage politique belge actuel. Ce carnet est composé en deux parties : - un cadre de référence clair et précis, rédigé par le CRISP, qui met à disposition des enseignants des connaissances, des notions de base, des clés de compréhension pour chacune des trois thématiques et démonte au besoin quelques idées reçues ; - des pistes pédagogiques, échafaudées et testées par des animateurs et des professeurs, à exploiter directement en classe avec les élèves, de façon flexible et interactive. Auteur(s) 1ère partie : Vincent de Coorebyter (CRISP) ; 2ème partie : Michel Dechamps (Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon), Stéphane Noirhomme (Institut d’Eco-pédagogie), Jean-Philippe Robinet (Institut D’Eco-pédagogie). Publié dans la série Politique au programme - Carnets pédagogiques de la Fondation Roi Baudouin.
Courrier hebdomadaire
Clivages et partis en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2000, par Vincent de Coorebyter, 95 p., 2008
Le système des clivages, mis en lumière par Seymour Lipset et Stein Rokkan en 1967, est considéré comme la grille d’analyse la plus efficace pour rendre compte de l’éventail des partis politiques actifs en Europe de l’Ouest. Très tôt, le CRISP a appliqué ce modèle à la Belgique, et a contribué à sa diffusion. Près d’un demi-siècle après, la société belge a changé à un point tel que certains mettent ce modèle en doute. Il était donc utile, à l’occasion du 2000e numéro du Courrier hebdomadaire , de revenir sur ce cadre théorique, avec un triple objectif. D’abord proposer une version revisitée de cette grille d’analyse, d’un abord plus simple que celle de Lipset et de Rokkan, et susceptible, de ce fait, de contribuer à la compréhension du modèle des clivages. Ensuite répondre à la question des actualisations à apporter au modèle, compte tenu de l’existence de partis politiques d’un nouveau type qui ne s’intègrent pas avec évidence dans le cadre défini en 1967. Enfin, étudier les clivages un par un et s’interroger sur leur dynamique d’ensemble pour répondre à la thèse de la perte de substance des clivages.
Dossiers
Les organisations syndicales et patronales (2007)
Dossier n° 68, par Étienne Arcq, Pierre Blaise, 149 p., 2007
Les organisations syndicales et patronales ont pour mission de défendre les intérêts de leurs membres. Elles sont devenues de véritables acteurs de la décision politique pour de nombreux aspects de la vie économique et sociale. Vu le nombre élevé de travailleurs affiliés aux syndicats et d’entreprises membres des organisations patronales, les pouvoirs publics les ont reconnues comme représentatives. Le présent Dossier rappelle d’abord l’origine historique des organisations syndicales. Il présente leur doctrine, qui éclaire les attitudes et les mentalités particulières à chaque organisation. Il décrit leurs structures et leurs modes d’intervention, qui ont dû s’adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales très rapides de ces dernières années. Il examine aussi les transformations du syndicalisme sur le plan international. Les organisations patronales sont relativement peu connues. Comme pour les syndicats, les auteurs replacent leur naissance dans son contexte socio-économique et politique. Ils proposent un repérage de leurs modes d’intervention et de leur champ d’action. Ils montrent que leur capacité d’influence sur les décisions politiques sensibles passe par des voies souvent discrètes, à l’inverse des syndicats qui recourent, le cas échéant, à des actions comme la manifestation ou la grève.
Courrier hebdomadaire
Bruxelles-Hal-Vilvorde : du quasi-accord de 2005 à la procédure en conflit d’intérêts
Courrier hebdomadaire n° 1974, par Serge Govaert, 40 p., 2007
Le 7 novembre 2007, la commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l’absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.
Dossiers
Les partis et la démocratie (2005)
Dossier n° 64, par Vincent de Coorebyter, 128 p., 2005
Les liens entre les partis et la démocratie sont étonnants. On ne connaît pas de démocratie sans partis, mais ceux-ci restent suspects de pervertir la démocratie en représentant des intérêts particuliers qui fissurent l’unité de la nation. La naissance des partis est quant à elle souvent imputée au suffrage universel, comme s’ils constituaient d’abord des machines de guerre électorale. En réalité, l’origine et l’identité des partis relèvent d’un phénomène plus profond, celui des clivages, dont ce dossier donne une interprétation sociologique qui explique leur rôle dans l’histoire des partis en Belgique depuis 1830, et dans les succès récents des partis écologistes et des partis d’extrême droite en Europe de l’Ouest. Le rôle des partis et les rapports entre les électeurs et les élus sont ensuite soumis à une grille d’analyse très vivace en France, qui étudie les mutations de la démocratie représentative. Cette mise en perspective historique permet d’éviter certaines méprises sur la « crise de la représentation » qui frappe aujourd’hui les démocraties, et certaines illusions quant au rôle conféré aux citoyens dans le processus de décision politique.