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Le 13 juin 1999, les élections ont vu, pour la première fois, l’application complète de la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections. Cette loi, souvent appelée loi sur les quotas ou loi Smet-Tobback, prévoit qu’une liste électorale ne peut comporter qu’un maximum de deux tiers de candidats du même sexe. Après avoir rappelé la genèse, la portée et les limites de la loi, Valérie Verzele et Carine Joly analysent de façon systématique la manière dont les partis ont respecté non seulement sa lettre mais aussi son esprit, c’est-à-dire le souci de tendre vers la parité. L’analyse est menée aussi bien par assemblée que par parti politique. Elle tient compte des glissements opérés dans les assemblées à la suite de la formation des gouvernements. Quelles places ont été réservées aux candidates en tête de liste, en première suppléance, aux places éligibles et aux places de combat ? Quel fut l’effet de l’application du principe de l’effet dévolutif de la case de tête ? Les femmes ont-elles, comme on l’entend souvent, remporté en moyenne plus de voix de préférence que les hommes ? Quelles sont les mesures proposées par les partis en vue d’accroître la participation des femmes en politique ? Telles sont, parmi de nombreuses autres, les questions auxquelles les auteures ont répondu avec toute la rigueur nécessaire.

Les élections de 1999 font apparaître d’importants bouleversements dans le paysage politique belge. Les plus remarqués de ces changements sont assurément la perte par la famille sociale-chrétienne de la position de première famille qu’elle occupait au plan national et l’accession de la famille libérale à cette position pour la première fois depuis le début du siècle. En même temps, on assiste à un changement de leadership parmi les partis flamands, le VLD devenant la plus importante formation en Flandre (et à l’échelle nationale). En Wallonie aussi, la position du parti dominant, le PS, s’érode considérablement. Partout, il semble que les électeurs ont émis un vote-sanction à l’égard des partis associés dans des coalitions gouvernementales. Au contraire, en 1999, les partis écologistes et le Vlaams Blok, qui ont sans doute davantage incarné l’opposition aux yeux de l’électorat au cours de la législature qui vient de se terminer, sont les grands vainqueurs d’un scrutin dont l’analyse doit prendre en compte une série de facteurs d’explication. Le contexte politique qui a entouré le scrutin du 13 juin 1999 est profondément déterminé par la crise de la dioxine, mais les résultats des dernières élections ne s’expliquent pas seulement à la lumière d’une crise, aussi importante fut-elle ni en fonction de la présence ou de l’absence de candidats. Ils s’inscrivent également dans le prolongement de tendances observées depuis plusieurs scrutins et renvoient à des raisons structurelles qui concernent à la fois les partis en question mais également la société globale. La présente livraison du Courrier hebdomadaire s’inscrit dans la tradition de la publication par le CRISP des principaux résultats des élections et de leur commentaire. Ce volume porte sur le niveau fédéral (la Chambre et le Sénat) tandis qu’un prochain sera consacré aux conseils de région et de communauté. L’analyse des élections européennes en Belgique et dans les autres États membres de l’Union ainsi que l’examen de la nouvelle composition du Parlement européen feront l’objet d’une livraison ultérieure. La Francophonie connaît sur les plans politique et institutionnel, une deuxième vie sous l’impulsion de François Mitterrand. Dialogue, connaissance réciproque, solidarité, diversité, pluralité, démocratie, droits de l’homme, multilinguisme, technologies du futur sont à l’ordre du jour. La Francophonie élargit ses horizons au-delà des préoccupations linguistiques de ses origines à d’autres dimensions, culturelle, économique, financière, technologique, scientifique, diplomatique. Elle épouse la multilatéralité. Mais la Francophonie a connu des processus de sédimentation au cours de son évolution. Ils ont pour effet de brouiller son image au point que dans l’ensemble, à part auprès de quelques initiés, la Francophonie suscite peu d’intérêt aussi bien de la part du grand public que des relais d’opinion. Françoise Massart-Piérard retrace l’émergence des institutions qui composent aujourd’hui la Francophonie. Celle-ci a consacré beaucoup de temps et d’énergie pour intégrer les différentes institutions qui convergent vers ses objectifs. En 1970, lors de la création de l’Agence de coopération culturelle et technique, elle connaissait une structure simple. Elle est devenue bicéphale en 1985 avec le lancement des sommets de la Francophonie. Mais la cohabitation entre les deux Francophonie(s), l’une intergouvernementale, l’autre due à l’initiative d’un chef d’État et se réunissant au plus haut niveau de la hiérarchie politique, ont fortement pesé sur la vie de l’Organisation depuis 1986. Le secrétaire général joue depuis le rôle d’interface entre les activités de coopération et les activités politiques de la Francophonie, sous l’autorité de ce qu’il est convenu d’appeler le sommet. La Francophonie pourra-t-elle faire face à son approfondissement ? Après la rencontre de Moncton des 3 et 4 septembre 1999, gagnera-t-elle le pari de se rapprocher des populations et de recouvrir ainsi une dimension citoyenne ? Pourra-t-elle amorcer le tournant lui permettant de se réorienter dans un mouvement largement ascendant ? Bien que le thème retenu soit le dialogue des cultures et des civilisations, le prochain sommet de la Francophonie, qui aura lieu au Liban en 2001, devrait permettre de le vérifier.

Le 13 juin 1999, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales, régionales et communautaires. Le même jour, la représentation belge au Parlement européen sera également renouvelée. Les électeurs vont ainsi élire directement 150 députés fédéraux, 40 sénateurs, 118 députés flamands, 75 députés wallons, 75 membres du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale, 25 membres du Conseil de la Communauté germanophone et 25 députés européens. Le précédent numéro comprenait la première partie de cette étude, consacrée à une rappel des principaux enseignements du scrutin de 1995 et aux modifications apportées à la législation électorale. La présente livraison comprend la deuxième partie de l’étude, qui analyse les stratégies de confection des listes par les partis politiques. Après le déroulement et le résultat des opérations de protection des sigles et des tirages au sort des numéros attribués aux listes, seront présentés pour chaque assemblée l’ensemble des listes qui participent aux élections dans chaque circonscription. Les candidats placés en ordre utile ou à d’autres places importantes sur listes sont identifiés, de même que les personnalités qui y figurent. La préparation des élections européennes fera l’objet d’une livraison ultérieure du Courrier hebdomadaire .

Le 13 juin 1999, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales, régionales et communautaires. Le même jour, la représentation belge au Parlement européen sera également renouvelée. Les électeurs vont ainsi élire directement 150 députés fédéraux, 40 sénateurs, 118 députés flamands, 75 députés wallons, 75 membres du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale, 25 membres du Conseil de la Communauté germanophone et 25 députés européens. Le présent numéro comprend la première partie de cette étude, consacrée à un rappel des principaux enseignements du scrutin de 1995 et aux modifications apportées à la législation électorale. Le lecteur dispose ainsi d’une vue synthétique des principaux enjeux électoraux et d’une base directement utilisable pour la comparaison des résultats attendus. La prochaine livraison comprendra la deuxième partie de l’étude, qui analyse les stratégies de confection des listes par les partis politiques. Après le déroulement et le résultat des opérations de protection des sigles et des tirages au sort des numéros attribués aux listes, seront présentés pour chaque assemblée l’ensemble des listes qui participent aux élections dans chaque circonscription. Les candidats placés en ordre utile ou à d’autres places importantes sur listes sont identifiés, de même que les personnalités qui y figurent. La préparation des élections européennes fera l’objet d’une livraison ultérieure du Courrier hebdomadaire .

Parce que, selon leur doctrine, la libération du prolétariat ne pouvait qu’être internationale, les partis se réclamant du socialisme se constituèrent d’emblée en organisations d’ambition mondiale. L’Association internationale des travailleurs - AIT fondée à Londres en 1864, dont Marx rédigea le programme, donna ainsi la première au terme Internationale la charge symbolique, exaltante ou terrorisante selon les camps, qui lui resta attachée. Morte de la crise qui suivit la défaite de la Commune de Paris, elle fut qualifiée de première quand se créa à Paris en 1889, la Deuxième Internationale, agissant en fait comme organe de coordination des partis sociaux démocrates nationaux qui avaient pris solidement racine dans l’Europe de la révolution industrielle, C’est l’incapacité de cette Internationale d’empêcher la guerre et l’engagement des partis qui la composaient au service des gouvernements d’union sacrée qui en sonna le glas et laissa le champ libre aux partis et fractions de partis demeurés fidèles à leur programme révolutionnaire. Accusant la Deuxième Internationale de faillite, les Bolcheviks au pouvoir après 1917 en appelèrent avec espoir à la révolution mondiale. En mars 1919, ils créaient ce qui devait en constituer l’instrument : la Troisième Internationale ou Internationale communiste - IC désignée très souvent sous son acronyme russe, Comintern. Voulant briser à tout jamais avec le réformisme et les compromissions attribuées à la social-démocratie, ne voulant rassembler que des soldats et des détachements de la révolution mondiale qu’il pensait en cours, le IIe congrès de l’IC adopta en 1920 vingt et une conditions pour être admis en son sein. Ces conditions façonnaient un instrument de subversion et de conquête du pouvoir, par la lutte de classe, politique ou au besoin armée, faisant de chaque parti national admis un attachement de l’armée mondiale du prolétariat, régentée par une stricte discipline, à la fois nationale et internationale. Si les premières années connurent débats et divergences, la mort de Lénine ouvrit le cycle de la glaciation d’un appareil international qui s’identifia bien aux intérêts d’Etat soviétiques, y compris quand l’IC s’identifia aux grands combats populaires de l’antifascisme et de la résistance. Sa disparition officielle en 1943 pour les besoins de l’alliance de guerre fut relayée par la théorie du soutien inconditionnel à l’URSS qui persista avec des aléas jusqu’aux années soixante. Pratiquant, souvent avec succès, la tactique de l’occupation totale de l’espace social et culturel, le Comintern développa des structures internationales qui chapeautaient autant de sections nationales sur des terrains particuliers. Ainsi, dès 1921, le Secours ouvrier international - SOI assuma la défense des victimes de la guerre de classes, tandis que naissait l’année suivante le Secours rouge international - SRI, Croix rouge du prolétariat combattant, qui organisait la solidarité internationale en mobilisant de nombreux non-communistes. Autre organisation de masse servant de courroie de transmission, le Comité mondial contre la guerre et le fascisme (appelé aussi Mouvement Amsterdam Pleyel) utilisa le rayonnement de ses deux porte-parole, Henri Barbusse et Romain Rolland. Ces mouvements regroupaient souvent des forces qui dépassaient de loin les effectifs communistes. En matière syndicale, l’Internationale syndicale rouge - ISR ou Profintern mène la bataille contre les syndicats conformistes soit par des fractions en leur sein, soit par la création de syndicats concurrents. Enfin, l’Internationale communiste des jeunes - ICJ ou KIM organise sur le plan mondial les organisations nationales de jeunesse. Ceci trace le cadre dans lequel sont nés et se sont développés les partis communistes, en particulier ouest-européens. Leur histoire épouse évidemment celle de l’IC, mais chacun d’eux s’est construit sur une base sociétale spécifique, façonnant dans un concert général, une partition particulière qui leur fit connaître succès ou échec selon qu’ils aient pu ou non se couler et agir dans des réalités spécifiques, selon qu’ils aient pu assumer ou non une fonction particulière au sein des formations sociales nationales. Sections française (SFIC) ou belge (SBIC) de l’IC, comme le rappelait leur désignation officielle jusqu’en 1943, leur parcours de parti minoritaire dans des régimes parlementaires, peu ou jamais au pouvoir, les a différenciées de la pratique étatique soviétique. En un mot, l’historien et le politologue s’interdisent de comprendre ce qu’a pu signifier le communisme en Europe occidentale entre 1920 et 1989 - et il y a occupé une place significative - s’ils s’en tiennent aux seules références à Staline et au goulag. A plus forte raison en Belgique, si le PCB a signifié quelque chose à quelque moment de l’histoire, on verra que ses succès passagers comme son échec fondamental relèvent des spécificités de la société belge et en particulier de celles de son mouvement ouvrier. L’étude du communisme doit donc prendre en compte aussi bien la stratégie du communisme mondial que les communistes eux-mêmes campés dans leur terreau culturel et social en résonance directe aux mondes qu’ils affrontent. Deux circonstances facilitent aujourd’hui cette approche adulte de l’histoire communiste, loin de la médiatisation commerciale et inquisitoriale. Depuis plusieurs années, des équipes universitaires occidentales travaillant en réseau ont défini des problématiques qui permettent la double approche décrite plus haut. D’autre part, initiée par Gorbatchev, l’ouverture des archives du Comintern et, plus problématique, celles du Parti soviétique, ont à la fois restitué les documents systématiquement envoyés à la maison-mère et disparus de nos archives, et permis d’accéder aux délibérations des instances multiples de l’IC les concernant. La conjonction des bonnes questions à poser aux documents et l’accès enfin possible à ceux-ci tracent la perspective d’une approche scientifique du sujet. Soulignons cependant que les archives de Moscou ne bouleversent en rien les hypothèses globales élaborées avant leur ouverture. Mais ce qui n’était que supposition ou approximations est devenu certitude et peut être affiné et nuancé. Ce qui n’était que récit, très souvent idéologisé, acquiert la profondeur de l’histoire. Elles permettent de tenter une première synthèse globale.

A l’issue du scrutin du 21 mai 1995 pour le renouvellement de la Chambre des représentants, les résultats dans les cantons flamands ne laissaient pas apparaître de changements de grande ampleur par rapport au scrutin précédent. Aucun des partis qui présentaient des listes aux élections de 1995 et de 1991 n’a vu son résultat électoral profondément bouleversé, même si les rapports de force entre les formations politiques s’en sont trouvés modifiés, le VLD devenant la deuxième force politique dans les cantons flamands, devançant de peu le SP mais restant néanmoins loin derrière le premier parti, le CVP. L’écart maximal des voix entre les deux scrutins est de 2%, 2% en plus pour le VLD et le Vlaams Blok, 2% en moins pour la VU. La seule modification significative provient de la non-présentation en 1995 de la liste Rossem, gui avait recueilli 5,2% en 1991.

Les textes publiés dans le Courrier hebdomadaire présentent pour la plupart une approche approfondie d’une problématique bien délimitée. La diversité des sujets abordés peut apparaître très grande. Il y a néanmoins une unité dans le thème central des recherches du CRISP : le système de la décision politique en Belgique. L’examen de ce système s’opère sous divers angles : les mécanismes de la décision et le rôle des groupes-acteurs, mais aussi la dimension temporelle du cheminement de la décision, depuis le seuil de politisation qui marque l’entrée de la problématique dans la sphère politique jusqu’aux stades de l’adoption et de l’application et, de façon plus générale, du destin de la décision. Le système de décision dont le CRISP poursuit l’analyse depuis 1959 a évolué en devenant plus complexe. Cette complexité croissante s’est traduite en une multiplication et une imbrication des niveaux de décision. Le processus de réformes institutionnelles en Belgique a donc requis une attention particulière, puisque non seulement il constituait une modification importante du cadre dans lequel se joue la décision politique, mais aussi parce qu’il comportait ses propres enjeux. L’évolution institutionnelle qui a mené à l’Union européenne dans sa configuration actuelle appelle des observations d’ordre comparable. Mais la complexité croissante du système de décision, c’est aussi la multiplication des groupes-acteurs, c’est aussi la multiplication des enjeux. Il serait vain de vouloir consigner, ou même synthétiser, dans un seul texte la totalité des enseignements qui peuvent se dégager de la lecture de la collection du Courrier hebdomadaire et des autres publications du CRISP. Le propos du présent Courrier hebdomadaire est de présenter, dans les dimensions d’une seule livraison, des observations sur quelques évolutions majeures du système depuis une quinzaine d’années. Une première série d’observations concernent le rythme de ces évolutions. Des découpages chronologiques sont proposés à partir de repères de nature différente, parfois conventionnelle, parfois événementielle. Ces cycles ou découpages se chevauchent dans le temps et trouvent après coup une cohérence plus ou moins grande. Une seconde série d’observations concernent l’évolution des clivages caractéristiques de la société belge. Il y a tout particulièrement lieu de ce point de vue de s’interroger sur la persistance des cloisonnements qui en ont procédé ou sur des formes diverses de décloisonnements. Enfin, il s’est imposé de prendre en compte une hypothèse à double branche : l’évolution du système va-t-elle vers l’accentuation des formes duelles ou vers le maintien de formes mixtes ? La démarche ainsi entreprise est sans doute loin d’apporter des réponses simples à chacune des questions posées, mais permet peut-être, au lecteur, sans que lui soit imposé quelque schéma simplificateur que ce soit, de disposer d’éléments d’appréciation d’un système dont la complexité est incontestable.

Le 21 mai 1995, les Belges âgés de 18 ans et plus inscrits sur une liste électorale, ont chacun été invités à participer à trois élections (quatre pour les habitants des cantons d’Eupen et de Saint-Vith) destinées à renouveler la composition de sept assemblées législatives. Ces premières élections de la Belgique fédérale inaugurent l’élection directe des membres d’un conseil régional (wallon) et d’un conseil de communauté (flamand). Au niveau fédéral, quelque 7.199.000 électeurs devaient désigner 150 députés dans vingt circonscriptions électorales à la géographie remodelée depuis les dernières élections législatives du 24 novembre 1991. Ils devaient aussi désigner directement quarante sénateurs, membres d’un Sénat à la composition et aux compétences profondément modifiées. A ces quarante sénateurs élus directement dans trois circonscriptions (wallonne, bruxelloise et flamande) mais sur des listes déposées exclusivement dans l’un ou l’autre collège électoral (français ou néerlandais), s’ajoutent vingt et un sénateurs de communauté (dix membres du Conseil de la Communauté française, dix du Conseil flamand ou Vlaamse Raad, et un du Conseil de la Communauté germanophone) ainsi que dix sénateurs cooptés. Un peu moins de 2.300.000 Wallons devaient élire pour la première fois au suffrage universel direct leurs septante-cinq représentants au Conseil régional qui s’appellera désormais Parlement wallon. 540.000 Bruxellois étaient pour leur part invités à renouveler leur conseil régional, élu une première fois au scrutin direct en juin 1989. De leur côté, 4.400.000 électeurs domiciliés en région flamande devaient pour la première fois élire directement 118 membres du Conseil flamand (Vlaamse Raad), six autres membres étant désignés indirectement : il s’agit des six premiers élus flamands au Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. Quant au Conseil de la Communauté française, ses membres sont tous désignés indirectement puisqu’il regroupe les septante-cinq membres du Conseil régional wallon et dix-neuf élus, choisis à la proportionnelle parmi les membres francophones du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. La septième assemblée élue le 21 mai est le Conseil de la Communauté germanophone. Les vingt-cinq membres qui le composent sont élus au scrutin direct depuis 1986. Pour quelque quarante mille habitants des cantons d’Eupen et de Saint-Vith, il s’agissait de la troisième élection directe de l’assemblée communautaire. L’élection des chambres fédérales - anticipée de quelques mois par rapport au terme normal de la législature -, n’est pas marquée par des bouleversements importants : les mouvements observés sont en effet de faible amplitude mais sont néanmoins porteurs de significations. Il importe de situer les résultats également par rapport aux élections intermédiaires (européennes et provinciales principalement) qui ont eu lieu en 1994. Le présent Courrier hebdomadaire fournit les données chiffrées relatives aux élections du 21 mai 1995 en effectuant, quand c’est possible, des comparaisons avec les scrutins antérieurs. Les regroupements et traitements des données et leur présentation sont effectués dans le prolongement de publications antérieures. Les élections régionales et communautaires font l’objet de la prochaine livraison du Courrier hebdomadaire . Dans les cas où il s’agissait d’une première élection (Conseil régional wallon et élus directs du Conseil flamand), aucune comparaison n’est rendue possible avec des scrutins antérieurs de même nature. Quand cela s’avère pertinent, les résultats sont mis en rapport avec les élections législatives de 1991 ou européennes de 1994 en attirant l’attention sur les différences d’enjeux, de nature, de composition de listes, de géographie électorale qui ne permettent pas de réelles comparaisons. L’élection du Conseil régional bruxellois et celle du Conseil de la Communauté germanophone sont analysées comparativement aux scrutins antérieurs organisés pour ces assemblées. Plusieurs élections simultanées ne conduisent pas nécessairement les électeurs à adopter un même comportement électoral pour chacune. C’est ce que l’on observe à l’occasion des différents scrutins du 21 mai 1995. Ce phénomène sera abordé dans une analyse transversale des six élections qui précédera l’examen des coalitions rendues possibles au terme de ces élections et des négociations destinées à constituer les gouvernements aux différents niveaux de pouvoir.

Quelque 7 millions d’électeurs sont convoqués pour participer le 21 mai 1995 au renouvellement des assemblées législatives, fédérales, régionales et communautaires. Ces élections ouvrent un nouveau cycle électoral, caractérisé par les modifications apportées aux règles de composition et de désignation des assemblées. Les électeurs qui émettront un vote valable éliront directement 150 députés et 40 sénateurs. Ils éliront pour la première fois directement 118 membres du Conseil flamand et 75 membres du Conseil de la Région wallonne. Il renouvelleront enfin les 75 conseillers régionaux bruxellois et les 25 membres du Conseil de la Communauté germanophone, déjà élus directement. A l’approche de ces élections, la présente livraison du Courrier hebdomadaire présente la composition des assemblées (Chambre, Sénat, conseils de région et de communauté) issues des élections précédentes ainsi que le poids respectif des formations politiques et l’évolution de leurs résultats. Les modifications apportées aux dispositions légales et réglementaires présidant au renouvellement des assemblées législatives sont particulièrement importantes en raison des réformes institutionnelles de 1993. Les règles de composition et de désignation des assemblées, celles qui prévoient une répartition équilibrée des femmes et des hommes, celles relatives au vote par procuration et aux dépenses électorales sont examinées dans la deuxième partie. Enfin, pour chacune des assemblées sont présentés l’ensemble des listes qui participent aux élections dans chaque circonscription séparément, ainsi que les candidats placés en ordre utile et les personnalités qui figurent sur ces listes. Au terme de cette présentation, des observations sont formulées à propos des stratégies de constitution des listes et des réflexions formulées sur le sens et l’ampleur des changements qui pourront être appréhendés.

Les prochaines élections législatives ouvrent un nouveau cycle électoral. Les règles de composition et de désignation des assemblées changent, en application des dispositions décidées en 1993 lors de la dernière réforme des institutions. Après la dissolution des Chambres actuelles, les électeurs belges de dix-huit ans et plus seront appelés à voter pour renouveler les assemblées fédérales – Chambre et Sénat – et les assemblées régionales et de communauté. Une des principales modifi-cations intervenues lors de la réforme des institutions de 1993 réside dans l’élection directe des conseils de région. Il s’agira d’une première élection de ce type pour le Conseil régional wallon et pour le Conseil flamand. Rappelons que le Conseil de la Communauté germanophone et le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale sont déjà composés de mandataires élus directement par leur corps électoral respectif (celui des cantons d’Eupen et de Saint-Vith pour le premier, celui des dix-neuf communes bruxelloises pour le second) et ce respectivement depuis 1986 et 1989. Les assemblées constituées à l’issue des prochaines élections seront des ’assem-blées de législature’, de même les gouvernements seront des gouvernements ’de législature’. Un terme de quatre ans est maintenu pour le renouvellement des institu-tions fédérales

En Belgique, le système électoral se caractérise pour l’électeur par le suffrage universel et le vote obligatoire et secret. La procédure d’attribution des sièges entre les listes des partis en présence se fait selon un système de représentation proportionnelle (depuis 1899) complété par l’apparentement (depuis le lendemain de la première guerre mondiale).[...] Les « propositions visant à achever la structure fédérale de l’Etat » approuvées par les partis de la coalition gouvernementale le 28 septembre 1992 contiennent d’importantes modifications institutionnelles parmi lesquelles figurent une réforme du système bicaméral et l’élection directe des conseils de communauté et de région. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous attacherons aux aspects de cette réforme qui concernent la composition des assemblées législatives.

Les résultats du scrutin législatif du 24 novembre 1991 traduisent un affaiblissement des trois grands partis francophones – PS, PSC et PRL – et un progrès d’autres partis mais surtout d’Ecolo (+155.000 voix par rapport au scrutin législatif de 1987). Le résultat d’Ecolo (312.623 voix à la Chambre) reste toutefois inférieur à celui réalisé lors des élections européennes de 1989 de près de 60.000 voix. Il s’agit toutefois de scrutins de nature différente en raison des listes en présence, de la dimension des circonscriptions, de l’enjeu même de l’élection. Dans le cas d’Ecolo, aucun problème de comparaison ne se pose pour les listes de candidats. Si les arrondissements et les cantons sont identiques pour les élections législatives et européennes, il y a pour ces dernières trois circonscriptions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et deux collèges électoraux (francophone et néerlandophone). Tout en gardant à l’esprit que les enjeux des élections européennes et législatives et le contexte politique dans lesquels elles se déroulent sont différents, une comparaison entre les deux types de scrutin est possible en simulant les collèges électoraux des élections européennes pour les élections législatives. Dans cette étude, nous avons observé les résultats d’Ecolo dans l’ensemble des cantons wallons et dans les huit cantons bruxellois de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (c’est-à-dire les cantons d’Anderlecht, de Bruxelles, d’Ixelles, de Molenbeek, de Saint-Gilles, de Saint-Josse, de Schaerbeek et d’Uccle), soit dans 105 cantons. Une telle comparaison s’indique pour tracer l’histoire et la géographie électorales d’Ecolo, parti qui se présenta pour la première fois comme tel aux élections législatives de 1981. Dans une première partie, les résultats d’Ecolo lors des six scrutins successifs sont analysés en termes d’homogénéité/hétérogénéité, de répartition géographique, d’évolution de cette répartition géographique, et de comparaison des résultats de 1991 avec les résultats précédents d’Ecolo. Dans la deuxième section, nous tenterons de formuler des éléments d’explication permettant de rendre compte de l’évolution des résultats d’Ecolo de 1981 à 1991, en vertu d’un modèle explicatif en termes de déterminants ’endogènes’ et ’exogènes’.

Les élections législatives du 24 novembre 1991 ont été marquées notamment par un progrès des listes d’extrême droite, qui recueillent près de 500.000 voix (environ 130.000 voix aux élections législatives de 1987). Cette progression importante est due principalement aux scores réalisés par le Vlaams Blok en Flandre : 383.441 voix, soit 10,9% (à Bruxelles, il obtient 21.840 voix, soit 3,9%). Du côté francophone, le poids des listes d’extrême droite – en progrès certain pour l’une d’entre elles – est plus faible (moins de 100.000 voix dont près de 40.000 à Bruxelles). La définition de l’extrêmisme de droite n’est pas chose aisée. Si seuls des groupes marginaux revendiquent cette appartenance, les mouvements à vocation électorale ne l’acceptent pas. Il n’existe pas une extrême droite qui constituerait un ensemble monolithique mais des mouvements dont le corpus théorique présente des aspects conservateurs (sauvegarde des structures socio-économiques existantes, belgicisme et anti-fédéralisme), traditionalistes (restauration des ’valeurs éternelles’, monarchisme, maintien de la structure de l’Etat), nationalistes, néo-fascistes,... Un des traits communs à ces mouvements est la xénophobie, voire le racisme. L’histoire et le cadre du développement des partis d’extrême droite dans les deux principales communautés du pays ne permettent pas de les assimiler. Du côté francophone, subsiste une pluralité de groupes dont émergent surtout le Front national et plus localement Agir. Il n’y a pas eu création d’un pôle politique d’extrême droite fédérateur de ces mouvements et groupes en raison notamment de l’absence de leader et de groupe relais, de la difficulté de chacun de ces groupes à se structurer eux-mêmes et à ’fidéliser’ un ’personnel’ politique. L’histoire de ces groupes est faite de tensions internes successives qui souvent ont amené leur scission ou la création de nouveaux groupes par un nombre restreint de personnes. Les structures militantes de ces groupes sont peu nombreuses et peu organisées. La progression du Front national aux élections de 1991 peut être partiellement attribuée à la disparition sur le terrain politique des listes concurrentes (essentiellement celles déposées aux scrutins législatifs précédents par le Parti des forces nouvelles) et à la recherche de respectabilité qui a animé ses principaux dirigeants ces dernières années. Jusqu’aujourd’hui, il n’assure que très partiellement un rôle fédérateur, au contraire du Front national en France ou du Vlaams Blok en Flandre. Autre distinction importante : le Vlaams Blok s’inscrit dans la tradition nationaliste flamande tandis que les groupes d’extrême droite du côté francophone sont restés belgicistes et anti fédéralistes, à l’exception toutefois d’Agir qui défend des positions régionales sans pour autant s’inscrire dans l’histoire du mouvement wallon. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP aborde les partis et mouvements d’extrême droite – ou de droite extrême pour reprendre une expression de l’un d’entre eux – qui se présentaient aux suffrages dans les arrondissements wallons et bruxellois le 24 novembre 1991, à savoir le Front national, Agir, la Ligue européenne populaire écologique et nationaliste (LEPEN) et le Parti communautaire national européen (PCN). La filiation de ces partis avec d’autres ou l’affiliation successive de certains de leurs dirigeants ou membres à plusieurs mouvements au cours de la dernière décennie, nécessitent de retracer aussi l’histoire du Parti des forces nouvelles (PFN), du Parti libéral chrétien (PLC) et de l’Union pour une nouvelle démocratie UND).

Intervenant près de quatre ans après le précédent scrutin, les élections du 24 novembre 1991 ont été marquées par d’importants changements : affaiblissement de la coalition sortante dont les deux partis flamands - le CVP et le SP - atteignent leur minimum historique ; poussée - d’ampleur comparable exprimée en pourcentage des votes valables - du Vlaams Blok en Flandre et d’Ecolo en Wallonie. L’asymétrie entre la situation des partis en Flandre et en Wallonie s’est accentuée. Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections législatives du 24 novembre 1991 regroupées et traitées de façon à permettre des comparaisons avec des publications antérieures. L’observation du mouvement des voix des différentes formations politiques a été rendue difficile au cours de la soirée du 24 novembre 1991 par des ’déficiences’ du traitement informatique des données. Des rectifications, qui portaient principalement sur les résultats en région wallonne avec d’importantes distorsions portant sur les bulletins blancs et nuls et les résultats du PS, ont été effectuées le lendemain du scrutin. Nous avons été amenés à reconstituer les regroupements de résultats par région, notamment pour faire clairement apparaître, en voix et en pourcentages, les résultats du FN et d’autres listes d’extrême-droite, et surtout ceux des listes francophones présentes dans les cantons flamands de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Comme en 1987, on a choisi d’examiner d’abord la situation région par région, les enseignements nationaux du scrutin à la Chambre et au Sénat sont ensuite dégagés, notamment par des comparaisons entre régions. L’ampleur et le sens des changements sont analysés aux niveaux national, communautaire et régional, de même qu’en terme d’évolution du système des partis.

Selon une estimation du Registre national, 7.137.060 électeurs figurent sur les listes électorales. Ceux qui participeront au vote et émettront un vote valable le 24 novembre 1991 éliront 212 députés, 106 sénateurs et 716 conseillers provinciaux. Cette élection déterminera la composition future des Chambres, ultérieurement complétée en ce qui concerne le Sénat, mais aussi celle du Conseil flamand, du Conseil de la Communauté française et du Conseil régional wallon. Les électeurs ont également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières tâches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Au-delà des sommes que chacun des partis et des candidats consacre à cette élection, un crédit de BEF 112,4 millions est inscrit au budget du Ministère de l’Intérieur dont plus de la moitié consiste en frais de papier électoral et en paiement de jetons de présence. Les prestations de la Régie des postes et les frais de déplacement des militaires et de leur famille établis en Allemagne représentent 30% des crédits prévus. A ces dépenses, s’ajoutent celles qui sont à charge des communes. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats,... Une dernière partie présente les principaux enjeux du scrutin tant au niveau national que régional ou communautaire qu’au niveau des partis politiques se présentant au suffrage des électeurs.

Au scrutin communal du 9 octobre 1988, deux partis d’extrême-droite ont obtenu 23 élus en Flandre (sur 7.106 sièges de conseillers communaux) avec le Vlaams Blok (présent déjà au Parlement avec 2 députés et 1 sénateur) et 1 à Molenbeek avec le Front national qui fait sa première entrée dans un conseil communal. Le score de l’extrême-droite est dérisoire en Wallonie et dans l’agglomération de Bruxelles, même dans les communes à forte population immigrée, Molenbeek étant le cas unique. L’extrême-droite qui obtient quelque succès est ultra-flamingante, résolument en faveur de l’amnistie et en faveur des inciviques de 1940-1945 et anti-immigrés. Elle récolte sans doute les voix des électeurs/électrices qui lui ont donné 2 députés et 1 sénateur en décembre 1987 et celle de citoyens qui ne pardonnent pas à la Volksunie d’avoir avalisé le programme gouvernemental qui la lie au CVP, au PS, au SP et au PSC. Les commentateurs politiques ont souligné avec inquiétude la percée du Vlaams Blok, spécialement à Anvers, Malines et Gand ainsi que son score-record de 18,7% à Anvers. Ces mêmes commentateurs s’interrogent sur l’avenir de ce parti qui, par manque d’enracinement-organisation et de candidats locaux, était absent de très nombreuses communes en Flandre mais qui pourrait être omniprésent en Flandre et à Bruxelles avec ses quelques ’ténors’ aux élections européennes de juin 1989. Dans le cadre des travaux du CRISP sur l’extrême-droite, nous traitons ici de Rex, un phénomène de l’avant-guerre dont l’ampleur électorale fut – en 1936 – considérablement plus large que celle évoquée aujourd’hui pour le Vlaams Blok, Rex dont l’espace politique fut principalement francophone mais sans, pour autant, être négligeable ou sans portée en Flandre. Au-delà du succès électoral du parti de Léon Degrelle en 1936, l’attention est centrée dans ce Courrier hebdomadaire sur le rapide reflux de Rex de 1937 à 1940 ainsi que sur les tensions internes et les dislocations que ce parti a connues pendant cette période.

Dans l’immédiat après-guerre et jusque peu avant la naissance du Parti de la liberté et du progrès en 1961, le monde libéral ne s’est guère préoccupé de la problématique bruxelloise sauf en réaction à des prises de position individuelles de certains de ses membres flamands. Pendant cette période, l’influence francophone fut prépondérante au sein du parti. Ce n’est qu’après la naissance du PLP que la situation évolua lentement vers la prise en considération de l’existence de problèmes linguistiques. La création du Parti de la liberté et du progrès en 1961 confirma le caractère unitaire du parti, cependant les nouvelles structures reconnurent l’existence dailes’ wallonne et flamande aux côtés de la fédération bruxelloise. Cette évolution ainsi que l’ouverture du nouveau parti aux catholiques après la signature du pacte scolaire furent préparées par le président bruxellois Roger Motz et mises en oeuvre par son successeur Omer Vanaudenhove. La première partie de cette étude est consacrée à la période allant de 1945 à la signature du pacte scolaire, époque pendant laquelle le Parti libéral est dominé par des personnalités bruxelloises francophones. A partir de 1958, des réactions individuelles flamandes mettent en cause l’hégémonie francophone au sein du parti. La troisième partie est consacrée à la naissance et à la mise en oeuvre du PLP, le président O. Vanaudenhouve souhaitant à cette époque limiter le développement des problèmes communautaires qui menaçait l’unité du nouveau parti. La synthèse de ce Courrier hebdomadaire a été présentée lors du colloque Het probleem Brussel sinds Hertoginnedal (1963) qui s’est tenu à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) les 20 et 21 octobre 1988 et qui était organisé par le professeur Els Witte (VUB) et le CRISP.

Intervenant deux ans après le précédent scrutin, les élections du 13 décembre 1987 ont été marquées par des changements importants : les tendances les plus nettes, recul du CVP en Flandre et progrès du PS en Wallonie et à Bruxelles, traduisent un vote-sanction de la gestion gouvernementale, même si les partis de la coalition sortante conservent ensemble la majorité des sièges au Parlement. Autre changement important : l’accession de la famille socialiste au premier rang sur le plan national. Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections législatives du 13 décembre 1987 regroupées et traitées de façon à permettre des comparaisons avec des publications antérieures. Comme en 1981, on a choisi d’examiner d’abord la situation région par région, les enseignements nationaux du scrutin – à la Chambre et au Sénat – sont ensuite dégagés, notamment par des comparaisons entre régions. La composition des assemblées élues – Chambre, Sénat pour la partie élue directement, Conseil de la Communauté française, Vlaamse Raad et Conseil régional wallon – permet d’attirer l’attention sur les différences qui apparaissent entre les résultats en pourcentage des votes valables et en sièges. L’ampleur et le sens des changements sont analysés aux niveaux national, communautaire et régional, de même qu’en terme d’évolution du système des partis. Le jeu des alliances post-électorales s’inscrit dans cette observation.

7.039.250 électeurs figurent sur les listes électorales. Ceux d’entre eux qui participeront au vote et émettront un vote valable le 13 décembre 1987 éliront 212 députés, 106 sénateurs et 716 conseillers provinciaux. Cette élection déterminera la composition future des Chambres mais également des conseils de communautés et de régions. Les électeurs ont également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières tâches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Respectivement à la Chambre 2.129 candidats effectifs (dont 27,8% de femmes) et 1.448 candidats suppléants (dont 26,6% de femmes) et au Sénat 1.043 candidats effectifs (dont 26,3% de femmes) et 963 candidats suppléants (dont 25,4% de femmes), se sont présentés. Au delà des sommes que chacun des partis et des candidats consacrent à cette élection, un crédit de 116,1 millions de FB a été inscrit au budget du Ministère de l’Intérieur, dont près des trois quart consistent en frais de papier électoral, en paiement de jetons de présence et de prestations de la Régie des postes. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats,... Une dernière partie présente synthétiquement les principaux enjeux du scrutin tant au niveau national que régional et communautaire qu’au niveau des partis politiques se présentant au suffrage des électeurs.

Si le présent Courrier hebdomadaire assure une certaine continuité avec des publications antérieures du CRISP, l’optique qui y est adoptée est toutefois légèrement différente, accordant davantage d’attention aux positions et aux considérations stratégiques des partis qu’aux mécanismes et aux résultats de la sélection des sénateurs provinciaux et cooptés. La stratégie des partis, tant en termes objectifs qu’en termes délibérés, s’exerce en effet dans des conditions et avec des orientations qui diffèrent selon les cas. Le conseil provincial, en tant qu’organe politique de la province, et le Sénat, avec les particularités de sa composition (élection indirecte des sénateurs provinciaux et cooptation) figurent par ailleurs parmi les institutions dont la réforme a été fréquemment évoquée au cours de la dernière décennie. Le pacte communautaire, dit ’pacte d’Egmont’, de mai 1977 avait ~prévu la suppression à terme de l’organe politique des provinces et la réforme du Sénat. L’article 53 de la Constitution, qui établit les règles de composition du Sénat et qui avait déjà été modifié lors des premières (1893) et deuxième (1921) révisions, avait été à nouveau repris dans les déclarations de révision du 14 novembre 1978 et du 5 octobre 1981. Il en fut de même de l’article 31, relatif notamment au règlement des intérêts purement provinciaux par les conseils provinciaux.

Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections législatives du 13 octobre 1985 regroupées et traitées de façon à permettre des comparaisons avec des publications antérieures. Comme en 1981, on a choisi d’examiner d’abord la situation région par région, les partis se présentant ainsi à l’électeur ; les enseignements nationaux du scrutin sont ensuite dégagés, notamment par des comparaisons entre régions. En 1985, il n’y a pas eu d’accroissement sensible de l’électorat, comme en 1981 du fait de l’abaissement de l’âge de vote, mais le nombre d’électeurs inscrits a dépassé, pour la première fois, les 7 millions. La composition des assemblées élues - Chambre, Sénat pour la partie élue directement, Conseil de la Communauté française, Vlaamse Raad et Conseil régional wallon - permet d’attirer l’attention sur la différence, consécutive aux mécanismes du système électoral, qui apparaît entre les résultats en pourcentage des votes valables et en sièges. L’ampleur et le sens des changements sont analysés aux niveaux national, communautaire et régional, de même qu’en termes d’évolution du système des partis. Le jeu des alliances post-électorales s’inscrit dans cette observation. Enfin, du fait de l’éloignement dans le temps entre les 2 dernières élections législatives, les élections européennes de juin 1984 avaient été considérées comme révélatrices de changements dans le choix des électeurs. La référence aux élections européennes fait l’objet de l’annexe de ce Courrier hebdomadaire .

Le 13 octobre 1985, le corps électoral aura à élire 212 membres de la Chambre des représentants et 106 membres du sénat. On se trouve, à nouveau, en présence d’élections générales anticipées, la législature finissante n’ayant pas atteint le terme de 4 ans. Cependant sa durée est nettement supérieure à celle des dernières législatures (ainsi la précédente entamée le 17 décembre 1978 avait duré près de 3 ans). Cette élection déterminera la composition future des membres mais également celle des conseils de communauté et de région. Enfin, les électeurs auront également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières taches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats… Les enjeux du scrutin du 13 octobre 1985 se situent non seulement au niveau de la formation des différents exécutifs (national, communautaires, régional) (la nouvelle phase de l’application des lois de réformes institutionnelles d’août 80 qui sera d’application pour la désignation des membres des exécutifs de communauté et de région en constitue un des aspects), mais également au niveau des partis se présentant au suffrage des électeurs.