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Les assemblées législatives. Simulation de leur composition après la réforme projetée

Courrier hebdomadaire CH1379 • 1992
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En Belgique, le système électoral se caractérise pour l’électeur par le suffrage universel et le vote obligatoire et secret. La procédure d’attribution des sièges entre les listes des partis en présence se fait selon un système de représentation proportionnelle (depuis 1899) complété par l’apparentement (depuis le lendemain de la première guerre mondiale).[...]
Les « propositions visant à achever la structure fédérale de l’Etat » approuvées par les partis de la coalition gouvernementale le 28 septembre 1992 contiennent d’importantes modifications institutionnelles parmi lesquelles figurent une réforme du système bicaméral et l’élection directe des conseils de communauté et de région.
Dans ce Courrier hebdomadaire, nous nous attacherons aux aspects de cette réforme qui concernent la composition des assemblées législatives.
Date of publication
1992
Number of pages
20 p.
Numbering
n° 34
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH1379
To reference this resource
M. Gassner, E. Lentzen, « Les assemblées législatives. Simulation de leur composition après la réforme projetée », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1379, 1992.
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Theme(s)
Components of the Belgian State, Elections
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