Catalogue

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2023. Pour le gouvernement wallon Di Rupo III (PS/MR/Écolo) et le Parlement wallon, l’année 2023 a été celle de diverses décisions dans les domaines de la politique climatique (adoption du Plan Air Climat Énergie 2030 et du décret Neutralité carbone), de l’approvisionnement énergétique (validation des grandes orientations du projet de ligne à haute tension dite « Boucle du Hainaut »), de l’aménagement du territoire (réforme du Code du développement territorial et du schéma de développement territorial), de l’économie des titres-services (réforme du financement des entreprises, amélioration des conditions de travail des aide-ménagères), du commerce de proximité (octroi d’un soutien à une centaine de communes), de l’économie circulaire (adoption du décret relatif à la circularité des matières), du logement (instauration de l’allocation de loyer et d’énergie, amélioration de l’accès au logement), du transport aéroportuaire (renouvellement du permis d’environnement pour l’exploitation de l’aéroport de Liège), de la gestion des risques d’inondation (approbation des plans PGRI 2022-2027), de la législation électorale (limitation des dépenses électorales, révision du système d’apparentement pour les scrutins régionaux et provinciaux), des communes (fusion de Bastogne et Bertogne) ou encore de la fiscalité (dans les domaines de l’immobilier et de l’automobile). L’année 2023 a également été marquée par divers autres événements, dont l’éclatement du scandale de la pollution aux substances PFAS, les difficultés politiques liées à la gestion du Parlement wallon, et les projets avortés de Legoland et du Puy du Fou. S’y ajoutent les initiatives entamées ou poursuivies dans le cadre du plan de relance wallon.

Le projet du gouvernement De Wever d’abolir le Sénat ne rencontre guère d’opposition politique en Wallonie, en Région bruxelloise et en Flandre. En revanche, en Communauté germanophone, cette perspective d’une suppression prochaine de la seconde chambre du Parlement fédéral suscite l’inquiétude de la classe politique. En effet, le Sénat est la seule instance législative fédérale dans laquelle la région de langue allemande dispose d’une représentation garantie. À l’inverse, les germanophones n’ont actuellement aucune assurance constitutionnelle ou légale de voir l’un des leurs siéger à la Chambre des représentants. Le 23 juin 2025, le Parlement de la Communauté germanophone a adopté une résolution par laquelle il réclame une représentation garantie de la population germanophone à la Chambre des représentants par la création d’une circonscription électorale propre à la région de langue allemande. C’est loin d’être la première fois que l’assemblée germanophone formule une telle demande. Depuis la seconde moitié des années 1970, elle a adopté de nombreuses prises de position par lesquelles elle a plaidé en faveur d’une assurance de représentation des germanophones au sein des deux chambres législatives nationales. Ce Courrier hebdomadaire retrace cette histoire, en la faisant débuter en 1925, époque de la fixation des règles originelles quant aux modalités de la participation des habitants des communes germanophones aux élections de la Chambre des représentants et du Sénat. À titre de mise en perspective, il procède de même relativement aux élections du conseil provincial de Liège, du Parlement wallon et du Parlement européen. Une attention spécifique est réservée à la résolution du Parlement germanophone du 23 juin 2025 et à ses développements récents.

En Europe, l’éolien au large des côtes maritimes (« éolien en mer » ou « éolien offshore  ») est jusqu’à présent essentiellement cantonné à la mer du Nord. Pourtant, il est appelé à jouer un rôle de première importance pour que l’Union européenne puisse atteindre l’objectif de neutralité climatique qu’elle s’est fixé à l’horizon 2050. Pour cela, le secteur de l’éolien offshore peut compter sur plusieurs atouts. Mais son développement se heurte aussi à diverses difficultés, qui expliquent en partie le retard que présente aujourd’hui l’éolien en mer sur l’éolien terrestre. S’agissant de la Belgique, le gouvernement De Croo a validé en octobre 2021 un nouvel objectif ambitieux, dans un contexte de relance post-Covid, de Pacte vert européen ( European Green Deal ) et d’abandon programmé de l’énergie nucléaire. Une nouvelle zone offshore sera exploitée d’ici 2030 en mer du Nord : la zone Princesse Élisabeth. L’électricité ainsi produite sera acheminée vers la terre ferme via une « île artificielle ». Cependant, en juin 2025, le gouvernement De Wever a suspendu la partie de ce projet qui devait assurer les interconnexions avec les réseaux électriques et parcs offshore d’autres pays européens. Il s’est agi par là de réduire les coûts, qui avaient entre-temps augmenté considérablement en raison du contexte géopolitique. Ce Courrier hebdomadaire compare l’énergie éolienne offshore avec d’autres technologies, avant de proposer une cartographie de son développement actuel à l’échelon mondial et européen. Il aborde la situation belge, en s’intéressant notamment au poids du secteur éolien offshore dans la production d’électricité, ainsi qu’aux investisseurs qui exploitent les parcs déjà existants au large des côtes belges, situés dans la première zone développée à cet effet (la « zone orientale »). F. Collard détaille le projet de mise en place d’une nouvelle zone, la zone Princesse Élisabeth, ainsi que les difficultés qui l’entourent.

Diverses institutions sont financées par le Parlement fédéral, tout en étant situées hors des trois pouvoirs classiques – législatif, exécutif et judiciaire. Elles exercent des missions de contrôle, de médiation, de régulation, ou encore de protection des droits fondamentaux. Au fil des décennies, elles se sont multipliées, diversifiées et parfois superposées, et elles ont pris une place parfois majeure dans le système juridico-politique de la Belgique. Actuellement, les institutions à dotation du Parlement fédéral sont au nombre de treize : la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la justice (CSJ), le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P), le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R), le Médiateur fédéral, l’Autorité de protection des données (APD), les Commissions de nomination pour le notariat, la Commission administrative chargée du contrôle des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données (Commission BIM), l’Organe de contrôle de l’information policière (COC), la Commission fédérale de déontologie (CFD), le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH). Les trois premières d’entre elles sont créées par la Constitution, tandis que les dix autres le sont par la loi. Ce Courrier hebdomadaire propose une cartographie synthétique de ces treize institutions : fondement juridique, missions, composition, rapports avec le Parlement fédéral, articulation interinstitutionnelle, défis actuels. Chaque organe fait l’objet d’une présentation autonome, rédigée selon une grille homogène permettant comparaison et mise en perspective. À partir d’une analyse juridique, institutionnelle et fonctionnelle, S. Model éclaire les forces et les fragilités d’un paysage institutionnel souvent méconnu, fragmenté, parfois redondant, mais porteur de garanties essentielles pour l’État de droit.

Au cours de son riche parcours professionnel de haut fonctionnaire de l’État belge, H. Bogaert a exercé de multiples responsabilités. En particulier, de 1992 à 2014, il a dirigé le Bureau fédéral du Plan, qui est l’organisme belge d’intérêt public chargé de la planification économique. H. Bogaert entre au Bureau du Plan en 1973, en tant qu’expert des analyses macro-économiques et des prévisions. Il est notamment l’un des concepteurs du modèle Maribel, l’un des élaborateurs du plan de dévaluation du franc belge de 1982, et l’inventeur du concept économique d’« effet boule de neige ». Au début des années 1990, il est chef de cabinet adjoint du Premier ministre, successivement Wilfried Martens et Jean-Luc Dehaene. Dans ce cadre, il œuvre entre autres à la préparation du plan de réduction du déficit public belge. De 1992 à 2014, H. Bogaert est commissaire au Plan. Durant deux décennies, il prend une part active à l’élaboration des politiques économiques de la Belgique, notamment celles visant à répondre aux crises de 1993 et de 2008. Il développe aussi une stratégie à long terme de lutte contre l’accroissement du coût budgétaire lié au vieillissement de la population. Par ailleurs, il préside les comités de politique économique de l’Union européenne et de l’OCDE. Sous la direction de H. Bogaert, le Bureau fédéral du Plan connaît de multiples évolutions : réforme de ses missions (il est chargé désormais d’un rôle de prévision, de diagnostic et de mesure d’impact des décisions gouvernementales, à destination des décideurs politiques et des interlocuteurs sociaux), affermissement de sa reconnaissance scientifique et technique, accroissement de son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, développement de ses outils de modélisation, intégration de la problématique du développement durable, etc. À travers ses mémoires, publiées dans ce Courrier hebdomadaire à titre de document inédit, c’est donc le témoignage d’un important observateur et acteur de la vie économique belge et européenne que livre H. Bogaert. Spécialement, ses souvenirs constituent une source de premier plan pour retracer l’histoire des métamorphoses de la planification en Belgique.

En recensant et en classant les médias d’information de Belgique francophone (qu’il s’agisse de la presse écrite, audiovisuelle ou numérique), ce Courrier hebdomadaire poursuit deux objectifs majeurs. D’une part, il met à la disposition de toutes et de tous – citoyens, étudiants, chercheurs, décideurs politiques, professionnels du secteur, responsables de structures sociales ou d’organisations culturelles… – un répertoire détaillé, raisonné et le plus complet possible des acteurs de ce paysage médiatique : les organes de la presse quotidienne, ceux de la presse périodique, les chaînes de télévision, les stations de radio et les médias disponibles uniquement en ligne («  pure players  »). D’autre part, Clémence Petit et Olivier Standaert proposent une base méthodologique, discutée et clairement présentée, pour identifier, sélectionner, catégoriser et classifier les médias. Cette visée théorique et critique porte notamment sur le cadrage, sur la définition et sur la délimitation des notions de journalisme, de journaliste et de média d’information. Cette étude met en lumière l’étendue et l’hétérogénéité du secteur des médias d’information en Belgique francophone. Bien qu’elle soit un marché de taille modeste – en prise, qui plus est, avec un phénomène de concentration –, la Communauté française héberge un nombre nettement plus élevé de médias que ce qui est habituellement estimé, posant notamment question quant à leur visibilité, à leur modèle éditorial et à leurs profils d’audience. Ce Courrier hebdomadaire est lié à une base de données en ligne cartographiant les médias d’information de Belgique francophone, qui a été réalisée par l’Observatoire de recherche sur les médias et le journalisme (ORM) de l’UCLouvain et qui sera régulièrement actualisée.

Dès le lendemain des élections du 9 juin 2024, se dégage la piste d’une coalition associant la N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V pour constituer le nouveau gouvernement fédéral. Cette formule reçoit le nom d’« Arizona », en référence au drapeau de cet État des États-Unis, qui réunit le jaune, le bleu, le rouge et l’orange (soit les couleurs respectives, en Belgique, des nationalistes flamands, des libéraux, des socialistes et des sociaux-chrétiens). Le processus de formation du gouvernement fédéral dure un peu moins de huit mois. Durant cette période, aucune formule de coalition autre que l’Arizona n’est sérieusement envisagée. Les négociations débutent dès le 12 juin, jour où Bart De Wever (N-VA) est chargé d’une mission d’information par le roi Philippe. Hormis une brève interruption du 23 août au 2 septembre, durant laquelle Maxime Prévot (Les Engagés) mène une mission de médiation, B. De Wever pilote la constitution du gouvernement jusqu’à sa mise en place, en tant qu’informateur, puis préformateur puis enfin, à partir du 10 juillet, formateur. Des moments de grandes tensions politiques marquent le processus de formation, qui est en outre retardé par la tenue des élections communales et provinciales du 13 octobre 2024. Le gouvernement De Wever entre en fonction le 3 février 2025, soit 239 jours après le scrutin. Sa formation est la troisième plus longue de l’histoire du pays, après celles des gouvernements fédéraux Di Rupo (540 jours en 2010-2011) et De Croo (494 jours en 2019-2020). Chose encore difficilement imaginable un an auparavant, B. De Wever, président d’un parti qui vise à l’indépendance de la Flandre, devient Premier ministre ; toutefois, son accession à ce poste a rapidement fait consensus parmi les partenaires de la coalition.

Le dispositif des allocations d’études a pour objectif de soutenir financièrement les étudiants provenant de familles à faibles revenus. Ce dispositif, qui existe depuis plusieurs décennies, a été réformé à plusieurs reprises en Belgique francophone pour répondre aux changements socio-économiques et aux évolutions du système éducatif. Cependant, malgré ces ajustements, il fait l’objet de nombreuses critiques concernant sa cohérence et son efficacité. L’actuel gouvernement de la Communauté française (gouvernement Degryse, MR/Les Engagés) a pour projet de réformer le dispositif des allocations d’études. Tel était déjà le cas de son prédécesseur (gouvernement Jeholet, PS/MR/Écolo) ; c’est dans ce cadre que le cabinet de la ministre alors compétente pour l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny (MR), avait chargé le Centre de recherche en économie régionale et politique économique (CERPE) de l’UNamur de mener une analyse du dispositif actuel des allocations d’études en Communauté française. Remis en 2023, ce rapport de recherche a procédé à un examen des montants des allocations en regard des revenus et des coûts supportés par les bénéficiaires, avant d’évaluer l’adéquation des montants et des conditions d’attribution des allocations à la réalité socio-économique des bénéficiaires. Cette étude a largement nourri le processus de réflexion initié par la ministre V. Glatigny. Bien que s’appuyant sur des chiffres datant désormais de quelques années, le rapport de recherche du CERPE reste pleinement d’actualité. Il a donc semblé utile au CRISP de le porter à la connaissance du public, en sa qualité de document majeur pour un processus décisionnel en cours.

Rendu public le 9 mai 2023, le « canon de Flandre » consiste en une liste de soixante « points d’ancrage » sur l’histoire, la culture et la société de la Flandre (événements, dates, personnalités, traditions, livres, objets, œuvres d’art, etc.). Il est le résultat d’un projet qui a été porté par le président de la N-VA (Bart De Wever), a été mis en œuvre par le gouvernement flamand Jambon (N-VA/CD&V/Open VLD), et a été réalisé par une commission scientifique indépendante et pluraliste. Il se présente sous la forme à la fois d’un livre et d’un site Internet. Dès son annonce, le projet d’un canon de Flandre (initialement, d’un « canon flamand ») a fait l’objet de critiques vives et même virulentes. La crainte exprimée était que ce canon soit un pamphlet nationaliste flamand, conçu comme un outil de renforcement et de promotion de l’identité flamande. Ces craintes ont été apaisées une fois connu le résultat final. Cependant, certains historiens ont maintenu leurs objections de principe liées à la confection d’un canon et aux motivations politiques à l’origine du canon de Flandre. De fortes réticences ont également été émises quant à la perspective d’un recours au canon de Flandre dans l’enseignement. Actuellement, les autorités flamandes ne mettent plus en avant cet usage du canon, celui-ci étant désormais conçu comme un instrument de soutien. En revanche, le canon de Flandre est un élément du parcours d’intégration («  inburgering  ») instauré dans le cadre de la politique flamande d’accueil des primo-arrivants. S. Govaert examine la genèse du canon de Flandre, ses précédents historiques, son processus décisionnel, son élaboration, son contenu et les controverses qu’il a suscitées. Il situe le tout dans le cadre des rapports de force politiques en Flandre et de la résurgence du concept d’identité.

Le 13 octobre 2024 a eu lieu, pour la sixième fois, l’élection des cinq conseils provinciaux de Flandre. Par rapport à celui qui s’était tenu six ans plus tôt, ce scrutin a été marqué, dans des proportions différentes, par la hausse des scores de la N-VA, du VB, de Vooruit et du PVDA et par la baisse de ceux du CD&V, de Groen et de l’Open VLD. Ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chacune des provinces flamandes. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, procède à une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2018, et propose une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques exposent l’évolution des résultats électoraux depuis 1974. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de la Flandre, par les partis en présence lors des scrutins provinciaux de 2018 et de 2024. La composition des exécutifs provinciaux est également détaillée, de même que la répartition par sexe des personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux et des membres des députations provinciales. Pour terminer, les performances électorales que les partis néerlandophones ont enregistrées en Flandre lors du scrutin provincial du 13 octobre 2024 sont comparées avec les scores qu’ils avaient obtenus lors de vingt autres élections récentes s’étant tenues depuis 1994. Portant sur un scrutin qui a pris place quelques mois seulement après les élections multiples de juin 2024, cet examen livre des indications intéressantes.

Le 13 octobre 2024 a eu lieu, pour la sixième fois, l’élection des cinq conseils provinciaux de Wallonie. Par rapport à celui qui s’était tenu six ans plus tôt, ce scrutin a été marqué, dans des proportions différentes, par la hausse des scores du MR, des Engagés et du PTB et par la baisse de ceux du PS, d’Écolo et de Défi. Ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chacune des provinces wallonnes. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, procède à une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2018, et propose une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques exposent l’évolution des résultats électoraux depuis 1974. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de la Wallonie, par les partis en présence lors des scrutins provinciaux de 2018 et de 2024. La formation et la composition des exécutifs provinciaux sont également détaillées, ainsi que la répartition par sexe des personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux et des membres des collèges provinciaux. Pour terminer, les performances électorales que les partis francophones ont enregistrées en Wallonie lors du scrutin provincial du 13 octobre 2024 sont comparées avec les scores qu’ils avaient obtenus lors de vingt autres élections récentes s’étant tenues depuis 1994. Portant sur un scrutin qui a pris place quelques mois seulement après les élections multiples de juin 2024, cet examen livre des indications intéressantes.

En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc. Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF. Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir. Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche.