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Au cours des vingt dernières années, le dialogue social transnational s’est fortement développé au niveau interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le cadre européen qu’au niveau mondial. Mais quelles sont les interactions entre les différents lieux et les différents acteurs de ce dialogue social transnational ? De quelle manière le dialogue social transnational pèse-t-il sur les systèmes de concertation nationaux, eux-mêmes souvent caractérisés par une multiplicité de niveaux ? Ces ambitieuses questions sont examinées par André Sobczack et Évelyne Léonard à travers une revue minutieuse de la littérature sociologique récente à ce sujet ainsi qu’une enquête menée auprès des acteurs de terrain. Les auteurs montrent dans quels types de lieux surgissent les innovations qui serviront de modèles. Ils repèrent les acteurs qui leur ont donné naissance et dont l’expérience peut servir de point d’appui pour un enrichissement progressif du contenu des accords et de leurs procédures de mise en œuvre.

L’ampleur et la gravité des maladies dues à l’amiante sont à la base de la création en Belgique, au 1er avril 2007, de l’Asbest Fonds Amiante (AFA). Ce fonds indemnise les victimes, non professionnelles comme professionnelles. Une nouvelle association, l’ABEVA, a réussi à mettre à l’agenda politique l’idée d’une réparation pour toutes les victimes de l’amiante. Les interlocuteurs sociaux se sont montrés ouverts à l’idée d’une nouvelle réparation, mais réticents à la voir sortir de leur champ traditionnel. Les négociations touchaient à plusieurs problématiques sensibles : les maladies de l’amiante en dehors des entreprises, la contamination environnementale, la mise en cause de l’immunité des employeurs, l’indemnisation des indépendants, le financement, etc. Accepter le principe d’un Fonds amiante spécifique, c’est accepter une différenciation fondée sur l’histoire particulière de l’exploitation de l’amiante. Aux yeux des victimes, la gravité des atteintes à la santé et les négligences ou les mensonges qui jalonnent cette histoire justifient une réparation spécifique. L’AFA est une amélioration incontestable pour toutes les victimes de l’amiante, même s’il ne répond pas à la revendication de départ d’une réparation intégrale du dommage.

Les pôles de compétitivité mis en place en Wallonie dans le cadre du plan Marshall s’inscrivent dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters. Cinq pôles de compétitivité ont été labellisés à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget wallon est de 280 millions d’euros sur quatre ans. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé un budget supplémentaire de 42 millions d’euros pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters. Benoît Bayenet et Marcus Wunderle présentent cette nouvelle politique wallonne sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour d’autre part.

Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.

L’accord interprofessionnel pour 2009-2010 conclu fin décembre 2008 est très marqué par l’aggravation soudaine du contexte socio-économique au moment même où les interlocuteurs sociaux devaient se réunir pour négocier. Tout au long de l’année, et déjà en mars 2008 à l’occasion de la formation du gouvernement Leterme I, la tension avait été vive entre eux. Michel Capron rappelle le cadre dans lequel s’exerce la liberté de négociation et le rôle qu’y joue le gouvernement fédéral : si les interlocuteurs sociaux s’entendent sur un projet d’accord, c’est en formulant parallèlement des demandes au gouvernement fédéral, qui doit tenir compte de sa politique budgétaire. L’auteur décrit les positions en présence et le déroulement des négociations en vue d’un accord que les interlocuteurs sociaux ont eux-mêmes qualifié d’« exceptionnel ». Il l’est en effet d’abord par l’intervention d’un médiateur, qui a remis en présence les interlocuteurs sociaux qui s’étaient séparés devant l’échec d’une première phase de négociation. Il l’est aussi par le montant particulièrement élevé de l’intervention financière du gouvernement fédéral, qui considère l’accord comme une pièce maîtresse de son propre Plan de relance de l’économie.

En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.

Le système des clivages, mis en lumière par Seymour Lipset et Stein Rokkan en 1967, est considéré comme la grille d’analyse la plus efficace pour rendre compte de l’éventail des partis politiques actifs en Europe de l’Ouest. Très tôt, le CRISP a appliqué ce modèle à la Belgique, et a contribué à sa diffusion. Près d’un demi-siècle après, la société belge a changé à un point tel que certains mettent ce modèle en doute. Il était donc utile, à l’occasion du 2000e numéro du Courrier hebdomadaire , de revenir sur ce cadre théorique, avec un triple objectif. D’abord proposer une version revisitée de cette grille d’analyse, d’un abord plus simple que celle de Lipset et de Rokkan, et susceptible, de ce fait, de contribuer à la compréhension du modèle des clivages. Ensuite répondre à la question des actualisations à apporter au modèle, compte tenu de l’existence de partis politiques d’un nouveau type qui ne s’intègrent pas avec évidence dans le cadre défini en 1967. Enfin, étudier les clivages un par un et s’interroger sur leur dynamique d’ensemble pour répondre à la thèse de la perte de substance des clivages.

La formation professionnelle continue fait l’objet de nombreuses recherches sur son accès, son contenu et son effet sur les trajectoires professionnelles. Elle semble toutefois encore échapper à un exercice de synthèse qui permettrait de comprendre son organisation, son mode de fonctionnement et de financement, la stratégie des acteurs qui participent à sa dynamique et surtout les initiatives qui sont prises en sa faveur et les résultats atteints. Marie Monville et Dimitri Léonard apportent un éclairage descriptif sur cet univers, de prime abord confus et éclaté. Les auteurs posent d’abord des balises historiques en montrant le passage d’un dispositif qui visait l’éducation des adultes au sens large à un dispositif cherchant à assurer aujourd’hui l’employabilité des individus. Parallèlement de compétence au départ fédérale, la formation est devenue principalement communautaire et régionale. Les sources statistiques qui permettent d’évaluer les efforts en matière de formation continue sont également présentées. La seconde partie se penche sur la question du financement de la formation continue. Les auteurs identifient les dispositifs, les objectifs, les engagements et les opérateurs publics et privés engagés dans le champ de la formation continue. Ils exploitent les sources disponibles pour décrire les résultats de ces engagements. La troisième partie analyse le développement des synergies entre les acteurs et souligne à quel point les collaborations spontanées sont précieuses et unificatrices, mais aussi sources d’inégalités.

La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.

La libéralisation des services portuaires fait partie du programme de la Stratégie de Lisbonne qui vise à éliminer les entraves aux marchés des services. La proposition de directive Bolkestein avait suscité un large débat de société et une opposition massive, tant dans le monde syndical qu’au sein de la société civile. La proposition de directive concernant l’accès au marché des services portuaires a suscité un conflit plus sectoriel. Elle a par deux fois été rejetée par le Parlement européen, ce qui constitue en tant que tel une première dans l’histoire de la construction européenne. Elle a suscité, en outre, une mobilisation des travailleurs portuaires à l’échelle européenne, principalement des dockers, qui par son ampleur peut être qualifiée de première du genre. Le parcours institutionnel de la première tentative de la Commission a duré près de trois ans, suivant toutes les étapes de la procédure de co-décision, avant d’être finalement rejetée par le Parlement européen. Pendant ces trois années, les oppositions entre acteurs institutionnels, patronaux et syndicaux se sont dessinées, creusées, puis cristallisées. Les travailleurs portuaires et leurs organisations syndicales ont développé une mobilisation européenne jusqu’alors inédite. Adopté très rapidement après le rejet de la première proposition de directive, la seconde proposition de directive a été rejetée dès la première lecture du Parlement européen. S’il a également suscité de larges mobilisations, celles-ci ont été le fruit de la réactivation de méthodes et de réseaux élaborés lors du premier conflit. Aurélie Decoene expose les origines et le contenu de la première proposition de directive et les premières réactions des principaux acteurs patronaux et syndicaux. Elle poursuit avec une explication des différents aspects de la mobilisation syndicale. La partie la plus conséquente de son étude s’attache à décortiquer les multiples étapes parcourues par la proposition lors de la procédure de co-décision. Enfin, dans la dernière partie, elle se concentre sur le rejet de la seconde proposition de directive.

Sous la législature sortante, régionaliser la politique de l’emploi semble être devenu une priorité flamande, davantage que communautariser les soins de santé et les allocations familiales. Largement partagée, cette revendication émane initialement du SP.A, qui ne la justifie ni par des « abus wallons », ni par des « transferts financiers injustifiés », mais par la nécessité de mener des politiques différenciées selon la situation économique de la région, en cohérence avec les dispositifs déjà régionalisés. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la manière dont les acteurs concernés interprètent les situations économiques régionales et justifient leur revendication de régionaliser ou de conserver au niveau fédéral la politique de l’emploi. Font partie aujourd’hui de la politique de l’emploi des dispositifs que l’on ne rangeait pas spécifiquement dans cette rubrique lors des réformes institutionnelles des années 1980, voire inexistants à l’époque. Le niveau fédéral s’est ainsi attribué au fil du temps des compétences qu’on aurait pu croire dévolues aux régions. Le système a perdu de sa lisibilité, et l’opportunité de certains réaménagements n’est contestée par personne, même du côté francophone. La deuxième partie rappelle la situation actuelle de la répartition des compétences en la matière. Dans la troisième partie, Paul Palsterman passe en revue les aspects de la politique de l’emploi aujourd’hui gérés au niveau fédéral, et éclaire les enjeux de leur éventuel transfert aux régions : l’assurance chômage, la prépension, l’interruption de carrière, le financement de la sécurité sociale et la législation du travail.

Pol Zimmer analyse les évolutions essentielles de la démographie, du logement, du développement économique et de l’emploi, quatre domaines qui influencent la situation budgétaire de la Région bruxelloise. Si la population bruxelloise s’accroît depuis les années 1990, elle s’appauvrit en même temps. Cet appauvrissement relatif pose un problème d’accessibilité au logement, car on observe une forte croissance des prix tant à la vente qu’à la location. D’un autre côté l’activité du marché immobilier génère également des recettes. La région connaît un développement économique faiblement créateur d’emplois. Centré très majoritairement sur les services, marchands et non-marchands, il crée des emplois en moyenne plus qualifiés que dans les deux autres régions. Si la région attire de nombreuses entreprises, sa population profite peu des emplois ainsi créés sur son sol. Pol Zimmer conclut que la Région bruxelloise se trouve dans un triangle peu vertueux articulant des surcoûts financiers importants, des évolutions socio-démographiques problématiques et une avancée affirmée vers l’autonomie financière, alors qu’elle est la région dont les assiettes fiscales permettent le moins de marge de manœuvre. Cette situation plaide pour une gestion financière prudente. Elle donne aussi à penser qu’on se trouve face à deux dynamiques conflictuelles : l’une, initiée par la Flandre, porte sur la conception du fédéralisme belge et réserve une place instrumentalisée à Bruxelles ; l’autre, portée par les partis francophones, a pour enjeu le leadership politique francophone.

Les fermetures et les restructurations d’entreprises sont synonymes de licenciements collectifs. Les pouvoirs publics ont visé tout d’abord à réglementer les licenciements collectifs, ensuite à favoriser le recours au reclassement professionnel et à en faire un droit du travailleur. L’État social actif a récemment transformé ce droit en condition d’accès au régime de prépension et en condition de maintien des allocations sociales. L’information et la consultation des travailleurs, tout comme les modalités de notification du licenciement collectif à l’autorité publique, ont été réglementées depuis le début des années 1960. En 1998, la « loi Renault » a considérablement précisé les procédures. La négociation du plan social continue toutefois de faire l’objet d’un profond désaccord entre interlocuteurs sociaux et pose la lancinante question de la séparation entre le social et l’économique et de la limite du champ du négociable dans le cadre des restructurations industrielles. Jusqu’au début des années 2000, aucune réglementation ne rendait obligatoire le financement des modules de reclassement par l’employeur. Depuis lors, le contenu du plan social doit progressivement se conformer aux mesures prises dans le cadre des politiques actives de l’emploi. L’indemnisation et le dédommagement pécuniaire font petit à petit place à une obligation de participer à des plans d’accompagnement et de recyclage.

En Belgique, 85% des chômeurs environ sont syndiqués. Les chômeurs représentent entre 15 et 20% des effectifs syndicaux. Ces taux élevés sont liés au rôle de premier plan que les syndicats jouent dans le versement des allocations de chômage, un système qui remonte à l’origine même des syndicats. Comme prestataires de services et groupements de défense individuelle et collective des chômeurs, ils établissent un rapport spécifique avec leurs membres sans emploi. À partir du milieu des années 1970, des comités de chômeurs se sont progressivement constitués à l’intérieur et à l’extérieur des deux principales organisations syndicales. Il a cependant fallu attendre le début de la décennie suivante pour que la CSC, puis la FGTB, octroient à leurs groupes de sans-emploi un statut au sein de leurs structures. Jean Faniel étudie l’origine de ces groupes, leur développement et leurs revendications. Mais auparavant il présente l’origine du système d’indemnisation du chômage et ses implications pour les syndicats et leurs affiliés. Ce détour par l’histoire permet en effet de comprendre les tensions entre les fonctions de gestion et de revendication dans les syndicats.

Le secteur de la construction est emblématique des évolutions en cours dans le reste de l’économie. Les entrepreneurs doivent constamment intégrer les changements techniques et l’augmentation de la productivité. De plus ils se trouvent face à une pénurie de compétences et à une incertitude à propos du carnet de commande. Ils sont amenés à exiger toujours plus de flexibilité à leur main-d’œuvre. L’une des réponses qui s’impose à eux dans ce contexte est l’appel à la sous-traitance dans l’organisation des chantiers. L’appel aux sous-traitants conduit au développement d’ensembles organisationnels de plus en plus fragmentés, qui travaillent sous la direction d’« ensembliers » spécialistes de la coordination. Sa généralisation induit une profonde restructuration du secteur, et fait évoluer les fondements mêmes du métier d’entrepreneur général. L’une des questions clés qui se pose aujourd’hui au secteur est celle de l’évolution du dialogue social. Car l’un des effets pervers de la sous-traitance est de mettre en péril la capacité du secteur de s’autoréguler dans le domaine des relations collectives du travail. Les entreprises sont « contraintes » d’adopter individuellement des comportements qu’elles désapprouvent collectivement. Des voies nouvelles du dialogue social sont néanmoins discernables. De nouveaux acteurs sont appelés à la table des discussions. Celles-ci peuvent être transférées vers d’autres lieux, comme les chantiers par exemple. Le dialogue social peut aussi assumer d’autres fonctions que la fonction normative traditionnelle.

Thibauld Moulaert présente le déroulement de la Conférence sur la fin de carrière qui a abouti à la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations. Cette concertation, une initiative du gouvernement annoncée dès janvier 2004, s’est déroulée en plusieurs étapes, chacune d’elles s’articulant autour d’un texte gouvernemental. L’un des enjeux principaux de la Conférence a été l’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés, un point extrêmement sensible pour les syndicats, touchant à la zone d’autonomie des centrales syndicales professionnelles. Celles-ci n’ont pas encore totalement accepté que leur autonomie de négociation salariale soit encadrée par la marge salariale définie au niveau interprofessionnel. Un pas de plus, et non des moindres, leur était demandé : réduire drastiquement le recours aux prépensions conventionnelles. Finalement, les partenaires sociaux ne parvenant pas à s’entendre sur plusieurs points essentiels, le scénario devenu le plus courant depuis déjà de longues années s’est déroulé : le gouvernement a décidé seul. La grève générale qui s’est déroulée le 28 novembre 2005 à l’appel du front commun syndical n’a que très peu influencé le texte final. Dans son analyse des étapes de la concertation, Thibauld Moulaert montre comment et dans quelles limites ont été prises en compte les demandes syndicales et patronales, dans un cadre clairement balisé par le niveau européen.