Katalog

Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d’éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d’origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l’étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d’opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées. L’opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges. Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu’elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d’avis du Parlement européen et le projet de rapport d’Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d’origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L’auteur clôture son étude avec l’évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte. La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l’objet d’une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.

Du début décembre 2004 à la mi-mars 2005 s’est déroulée à l’usine AGC Automotive à Fleurus une grève contre le plan de restructuration décidé par la direction. La délégation syndicale fermement décidée à maintenir ses acquis et notamment l’emploi au sein de l’usine s’opposait à une direction qui ne disposait que d’une très faible marge de manœuvre. Le conflit se distingue par son âpreté et par les dérives auxquelles il a donné lieu : d’un côté, la direction dont la politique de communication s’est avérée déficiente a pris des initiatives qui ont été perçues comme de véritables provocations ; de l’autre, la délégation syndicale arc-boutée sur le refus du plan a par moment toléré des attitudes violentes qui ont notamment engendré des stratégies divergentes entre FGTB et CSC. Alors qu’après un mois et demi de grève, une minorité croissante du personnel reprenait le travail en se heurtant à la détermination des grévistes, les conciliateurs sociaux éprouvaient de grandes difficultés à convaincre les interlocuteurs de négocier. Au point que la solution est venue de la détermination conjointe du ministre wallon de l’Économie et de l’Emploi, de la direction de Glaverbel et des responsables syndicaux wallons à trouver une issue qui, à défaut d’être satisfaisante pour les parties, a permis de mettre fin à la grève. Après avoir situé l’évolution et la place d’AGC Automotive au sein du groupe Asahi Glass, Michel Capron rappelle le passé conflictuel du secteur verrier de Charleroi. Il décrit et analyse les enjeux et les principales étapes du conflit. Il revient ensuite sur les stratégies mises en œuvre et sur le rôle joué dans le conflit par ses principaux acteurs : la direction d’AGC, les organisations syndicales, les pouvoirs publics, les partis politiques et les non-grévistes. Il aborde enfin des thématiques remises à l’avant-plan par le conflit : l’application de la loi Renault, la question de la séquestration de membres de la direction et le recours par la direction au pouvoir judiciaire pour obtenir l’accès à l’usine sous peine d’astreintes sévères. En conclusion, l’auteur replace la grève dans le contexte des relations sociales au sein des groupes multinationaux.

La conférence sur la fin de carrière annoncée par le Conseil des ministres extraordinaire de Gembloux en janvier 2004 a été plusieurs fois reportée. Elle a finalement été réouverte le 13 juin 2005 avec la remise aux interlocuteurs sociaux d’une note gouvernementale destinée à la concertation sociale des mois à venir. Thibauld Moulaert remonte aux origines du débat en donnant un aperçu diachronique des différentes situations de travail/hors-travail au-delà de 50 ans. Il poursuit en situant le débat actuel dans la lignée de la Stratégie européenne pour l’emploi et de l’activation de l’État social, qui s’est traduite en Belgique par la notion d’État social actif. Il décrit ensuite, de manière critique, le diagnostic posé par le gouvernement belge, le patronat et les syndicats, et les solutions qu’ils envisagent. Véritable pierre angulaire du débat, le rapport 2004 du Conseil supérieur de l’emploi sert de base à l’analyse et au diagnostic du gouvernement ; de leur côté, les partenaires sociaux s’en inspireront ou s’en écarteront en fonction de leurs priorités. En conclusion, l’auteur suggère de se pencher sur l’entreprise d’aujourd’hui pour mieux comprendre la complexité de la problématique de la fin de carrière.

Le 18 janvier 2005, plus de quatre mois après que les premiers contacts aient été pris pour baliser la négociation, les interlocuteurs sociaux concluaient un préaccord interprofessionnel pour les années 2005-2006. Ce projet d’accord ne fut cependant pas avalisé par l’ensemble des organisations représentées, la FGTB le refusant à une courte majorité. Le gouvernement fit alors sien l’ensemble du texte et s’engagea à mettre en œuvre les mesures qui demandaient son intervention, aussi bien sur le plan législatif que sur le plan financier. Il respectait la volonté des négociateurs syndicaux et patronaux de fixer à 4,5% la norme maximale d’augmentation salariale pour les deux années à venir, cette norme ayant une valeur indicative. Il fixait ainsi le cadre minimum des négociations salariales sectorielles qui devaient débuter après l’accord interprofessionnel. Étienne Arcq retrace les différentes phases du processus de négociation. Il remonte aux premières prises de position des organisations patronales au début de l’été 2004, soit longtemps avant le début officiel des pourparlers bipartites, et achève son analyse avec les décisions gouvernementales rendues nécessaires par le refus de la FGTB d’entériner l’accord. Le choix a été fait de donner une large place aux positions exprimées par les acteurs patronaux et syndicaux tout au long du processus. L’autonomie des interlocuteurs sociaux étant limitée, une place a aussi été faite aux projets gouvernementaux en matière sociale. Ainsi peut apparaître la frontière entre la négociation bipartite, dont le champ semble se réduire toujours davantage, et la concertation tripartite, où les relations collectives du travail se diluent dans le champ plus vaste de la politique sociale.

Le pari de l’unité du syndicalisme en Europe, lancé en 1973 par la Confédération européenne des syndicats, a profondément changé de contenu : ce n’est plus un mouvement vers une convergence idéologique forte, mais plutôt la conciliation de tendances syndicales de plus en plus diverses. Ainsi la CES représente trente ans après sa fondation une sorte de synthèse de l’état de la pensée et de l’action syndicales sur notre continent. Corinne Gobin s’attèle à un double bilan. D’une part, elle situe les résolutions adoptées par la CES au cours de son congrès de Prague dans l’évolution des textes adoptés par l’organisation lors de ses congrès précédents. D’autre part, elle s’interroge sur l’engagement actuel du syndicalisme belge dans le soutien à l’euro-syndicalisme. L’arrêt particulier sur la dimension belge à ce moment de l’actualité syndicale européenne s’imposait suite à deux événements. Tout d’abord, ce congrès fut traversé par un événement symboliquement marquant : la FGTB, membre fondateur de la CES parmi les plus actifs, a pris la décision de pratiquer la politique de la chaise vide, ses dirigeants politiques étant absents du congrès. Ensuite ce congrès fut l’occasion d’officialiser l’adhésion à la CES du syndicat belge libéral, la CGSLB, dont l’affiliation était jusqu’alors refusée. Les syndicalistes belges s’affichent comme résolument européens, mais résolument pour une autre Europe. L’Union économique et monétaire leur avait donné l’espoir que la poursuite de l’intégration se ferait, ensuite, à travers l’élaboration d’un pouvoir politique plus démocratique et plus social. Les orientations d’un projet de traité constitutionnel qui ne parvient pas à recueillir l’unanimité d’une Europe fonctionnant déjà, dans les faits, à 25, ne semblent pas les convaincre.

La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l’exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L’ambition du gouvernement était d’harmoniser les relations entre Flamands et Wallons et de moderniser l’État. Si l’objectif fixé par le gouvernement au groupe de travail politique n’a pas été atteint, celui-ci ne fut pas sans effet sur la voie de l’évolution institutionnelle quasi permanente du pays. Il précède de peu les travaux de la table ronde sur la réforme des institutions mise en place en janvier 1964. De 1970 à aujourd’hui, les débats institutionnels et les étapes de la réforme de l’État traitent de problèmes qui, dans de nombreux cas, furent déjà discutés il y a quarante ans dans le groupe de travail, par exemples la composition et le rôle du Sénat, ou la rénovation de l’institution provinciale. L’examen des travaux montre à quel point les propositions émanant de personnalités francophones ou wallonnes étaient aussi radicales, si pas davantage, que celles émanant des responsables politiques flamands. Alain Stenmans, témoin direct de l’exercice et dépositaire d’une partie des documents produits à l’époque, présente, pour la première fois, une synthèse des travaux du groupe, qui permet d’embrasser l’ensemble de la matière traitée sans se perdre dans les méandres du compte rendu.

Le 16 mai 2000, les interlocuteurs sociaux concluaient avec le gouvernement wallon un « Accord-cadre pour le secteur non marchand wallon 2000-2006 ». Cet accord concerne l’ensemble des bénéficiaires d’un subventionnement de la Région wallonne accordé en vue d’apporter une aide à caractère social aux personnes et à la collectivité, que l’employeur soit public ou privé. Le volet principal de cet accord harmonise les salaires des travailleurs avec ceux du secteur hospitalier. La Région wallonne entend dégager des moyens financiers importants après une très longue période d’austérité budgétaire. Michel Davagle replace tout d’abord l’accord non marchand wallon dans le contexte des accords semblables conclus aux autres niveaux de pouvoir à la même période. Il aborde ensuite l’harmonisation salariale de manière générale avant d’évoquer les particularités de chacun des secteurs concernés et les mesures propres aux travailleurs relevant des programmes de résorption du chômage. L’auteur étudie ensuite deux dispositifs complémentaires chargés d’une haute valeur symbolique : les mesures spécifiques d’aménagement de fin de carrière et les dispositions particulières en faveur de certaines catégories d’ouvriers, des aides familiales et des ouvriers de production des entreprises de travail adapté. La formation professionnelle est un thème qui s’inscrit en filigrane dans ces mesures et qui souligne la plus-value apportée par un travail de qualité. L’accord non marchand wallon comporte des enseignements : il met en lumière certaines carences réglementaires et institutionnelles, il induit ou renforce certaines attentes du pouvoir subsidiant envers le secteur non marchand, il contribue à clarifier la situation de l’emploi dans des secteurs où la transparence n’était pas toujours présente.

La loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises établit un cadre général organisant un système conventionnel qui s’adresse à tous les travailleurs de l’entreprise et qui implique les représentants des travailleurs dans sa mise sur pied. Avant cette loi, seules des mesures prises dans le cadre du droit fiscal et du droit des sociétés encadraient les pratiques mises en place dans les entreprises à l’initiative de leurs dirigeants. L’opposition de principe à la participation financière des travailleurs manifestée par les deux principaux syndicats, la FGTB et la CSC, a longtemps retardé une avancée législative en la matière, malgré la pression insistante des milieux patronaux. Étienne Arcq et Aurélie Van Melkebecke rappellent les conceptions des principaux intéressés, les travailleurs et les chefs d’entreprise, à travers les positions de leurs organisations représentatives dans le cadre de la concertation sociale. Ces prises de positions sont replacées dans le contexte du long processus de gestation de la loi du 21 mai 2001. Cette mise en parallèle d’un travail législatif et du débat tel qu’il se déroule au sein des organes de la concertation sociale permet de mesurer la capacité d’influence des interlocuteurs sociaux sur un processus proprement politique.

La loi du 10 août 2001 portant réforme de l’impôt des personnes physiques était un des projets majeurs du gouvernement arc-en-ciel. Elle a occupé les devants de la scène politique et médiatique à plusieurs reprises, tant lors de sa mise en œuvre que lors des contrôles budgétaires. Luc Simar commence par présenter les principaux mécanismes de l’impôt des personnes physiques en vigueur avant la réforme et les priorités fiscales des partis politiques lors des élections de juin 1999. Il aborde ensuite l’accord de gouvernement de 1999 qui se borne à tracer les grandes lignes d’une réforme : neutralité à l’égard des choix de vie, relèvement du minimum imposable, réduction du nombre de tranches imposables, système de complément de revenu, limitation des déductions. Le projet préparé par le ministre des Finances un an plus tard suscite de nombreuses réactions, tantôt favorables, tantôt réservées, notamment concernant son impact budgétaire. Le projet modifié est présenté à la mi-octobre 2000, au lendemain des élections communales. Il y aura encore quelques modifications mais l’orientation et l’ampleur de la réforme sont définitivement fixées. Les réactions sont nettement plus mesurées, particulièrement de la part des partis de la majorité qui au départ avaient le plus vigoureusement réagi, à savoir le PS, Écolo et Agalev. La réforme sera finalement adoptée sans votes négatifs, l’ensemble de l’opposition s’étant abstenue tant à la Chambre qu’au Sénat. Luc Simar analyse la réforme sous différents aspects. Le premier est budgétaire. La mise en œuvre de la réforme a pu se faire jusqu’en 2003 en réduisant l’objectif de maîtrise budgétaire, compte tenu de la conjoncture. Vient ensuite l’aspect redistributif d’une réforme qui a augmenté la progressivité de l’impôt mais baissé le taux moyen d’imposition : ces deux mesures tendent à s’annuler du point de vue de la redistribution. Encore faut-il par la suite maintenir les dépenses sociales et d’éducation pour juger globalement de la redistribution. Le troisième aspect est l’impact sur l’emploi, d’ores et déjà estimé assez faible par le Bureau fédéral du plan. L’auteur compare enfin les six principales réformes fiscales qu’a connues la Belgique depuis 1977, ainsi que les réformes décidées récemment par les Pays-Bas, l’Allemagne et la France.

Le non-marchand est apparu au grand jour depuis une quinzaine d’années, sous l’impulsion des acteurs sociaux présents dans le secteur. Un ensemble d’activités, toutes au service de la collectivité comme les services publics, et partiellement ou totalement financées par les pouvoirs publics, occupe une place de plus en plus importante dans l’économie du pays. Ces activités ont été fortement soutenues par les politiques publiques de lutte contre le chômage. On les trouve dans les domaines de la santé, de l’action sociale et du socioculturel. Les choix budgétaires et normatifs des politiques d’austérité auront des effets importants sur ces activités en contribuant à leur élargissement et leur diversification. Parallèlement émergent de nouveaux acteurs collectifs. À mesure que le secteur non marchand se développe, les salariés, souvent engagés dans des statuts précaires, cherchent à améliorer leurs conditions de travail dans une perspective à long terme. Les organisations syndicales mènent une stratégie unificatrice : partie à la fin des années 1980 du mouvement des « blouses blanches », la mobilisation s’étend à l’ensemble du secteur de la santé et aux autres secteurs pour devenir le mouvement social du « non-marchand », dont le terme s’impose au début des années 1990. De leur côté, des organisations d’employeurs se structurent et se positionnent comme partenaires sociaux et comme groupes de pression. Aujourd’hui, le secteur non marchand est un secteur d’activité professionnelle comparable aux branches d’activité du secteur marchand, où les rapports sociaux répondent aux règles des relations collectives du travail et aux usages de la concertation sociale. C’est ce qu’illustrent la création d’une série de commissions paritaires particulières et la négociation des « accords du non-marchand », conclus au printemps 2000 par les responsables politiques et les acteurs de terrain dans le but d’uniformiser le statut social des travailleurs. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objet l’émergence des relations sociales formalisées entre les travailleurs et les employeurs du secteur non marchand tel que délimité actuellement par les autorités politiques. Cette délimitation, qui ne recouvre pas la totalité du non-marchand et qui recouvre en revanche en partie des activités marchandes, en particulier dans le secteur de la santé, répond à une dynamique propre, au niveau fédéral interprofessionnel, dans les différents sous-secteurs et au niveau des entités fédérées.

Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d’être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d’emploi). Mais si on les ramène à l’essentiel, les programmes des partis peuvent tous trouver une place, à des endroits différents, sur les grandes lignes de démarcation de la politique belge : le clivage gauche/droite, le clivage philosophique et le clivage communautaire. Ce qui est exact, c’est que les rapprochements sont parfois étonnants. L’aperçu des programmes électoraux des partis flamands que présente Serge Govaert s’appuie sur les programmes de ces partis tels qu’ils sont disponibles sur internet. Seuls les partis actuellement représentés au Parlement fédéral sont concernés, y compris la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) et Spirit, héritiers politiques de feu la Volksunie. La choix a été fait de travailler par thème pour permettre les comparaisons. Les thèmes sélectionnés sont : les réformes institutionnelles ; le renouveau politique ; les affaires étrangères et européennes ; la justice, l’intérieur et la sécurité ; l’environnement et la santé ; les affaires sociales et l’emploi ; la fiscalité, le budget et l’économie ; la mobilité et les transports ; l’intégration des étrangers ; l’éthique ; la fonction publique.

Michel Capron retrace l’évolution des politiques industrielles privées et publiques mises en œuvre dans l’industrie sidérurgique en Wallonie depuis la constitution de Cockerill Sambre en 1981 jusqu’à l’intégration du groupe au sein du groupe français Usinor et sa subordination aux stratégies industrielles de ce dernier (1998-2000). Parallèlement, le groupe Duferco entre progressivement en scène. Depuis la reprise des Forges de Clabecq en novembre 1997, Duferco a endossé le costume de « chevalier blanc » de la sidérurgie en Brabant wallon (Clabecq) et en Hainaut (La Louvière et Carsid). Il s’est ancré pas à pas en Wallonie, en partenariat avec la Région wallonne, pour finir par y occuper une place significative. Début 2001, la fusion entre Usinor, Arbed et Aceralia donne naissance à Newco. Cockerill Sambre est alors soumis aux objectifs que s’est fixés le nouveau groupe qui prend, fin 2001, la dénomination d’Arcelor et accède au premier rang mondial dans le secteur de l’acier. Michel Capron analyse l’« effet Arcelor » sur la sidérurgie en Wallonie, non seulement par rapport à Cockerill Sambre mais aussi, par ricochet, par rapport à Duferco-Clabecq, Duferco-La Louvière et Carsid. Au début 2003, il apparaît clairement qu’Arcelor, dans une logique essentiellement financière, est décidé à mettre progressivement fin aux activités des phases à chaud de ses sites continentaux et, en premier lieu, de Cockerill Sambre-Liège. Cette décision est vivement contestée, aussi bien par les organisations syndicales que par la Région wallonne. L’épreuve de force entamée avec les dirigeants d’Arcelor, à la fois sur le terrain social et sur le terrain juridique, reste indécise. Tout en luttant pour le maintien d’une sidérurgie intégrée à Liège, les pouvoirs publics wallons et les acteurs économiques et sociaux du bassin liégeois envisagent tous les moyens susceptibles de contribuer à une reconversion en profondeur du tissu économique liégeois. Mais l’enjeu inclut aussi la sidérurgie à froid à Liège, Carlam à Charleroi et les filiales du groupe Duferco en Hainaut et dans le Brabant Wallon. Dans sa conclusion, Michel Capron formule des questions sur la stratégie actuelle et future d’Arcelor quant à l’avenir prévisible de la sidérurgie intégrée à Liège, de Carlam, de Fafer Industeel et des filiales de Duferco en Wallonie. En sachant que le prochain rendez-vous, pour les sidérurgistes wallons et européens du groupe Arcelor, sera, le 25 avril prochain, l’assemblée générale d’Arcelor à Luxembourg.

Le 20 novembre 2002, le Parlement flamand adoptait un décret « rendant obligatoires les accords conclus entre les organisations syndicales et patronales concernant les matières communautaires et régionales ». L’élaboration de ce décret a suscité de vives oppositions dans le monde syndical, tandis que le monde patronal apparaissait divisé. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire , Andrée Debrulle et Étienne Arcq replacent les pratiques de négociation des conventions collectives dans le cadre institutionnel en évolution du pays. La loi du 5 décembre 1968 s’avère être remarquablement souple dès lors que le contenu des conventions doit tenir compte des spécificités régionales et communautaires. Le Conseil d’État, amené à se pencher sur la question de la nature des conventions collectives, élabore une doctrine, différente de celle soutenue par les auteurs de la loi de 1968, qui va servir de point d’appui aux partisans d’une plus grande autonomie de la Flandre en matière de concertation sociale. L’émergence de cette volonté d’autonomie fait l’objet de la deuxième partie. La mise en place des pratiques de concertation tripartite en Flandre dès le début des années 1990 est l’occasion pour des responsables politiques flamands, plus que pour les partenaires sociaux, de se sentir à l’étroit dans le cadre de la loi de 1968 et de chercher à construire un système flamand complet de concertation parallèle au système existant au niveau fédéral. Des juristes flamands publient des articles qui appuient cette volonté. L’unanimité n’existe cependant pas dans le monde académique. La troisième partie est consacrée aux péripéties qui ont conduit à l’adoption du décret flamand du 29 novembre 2002. On examinera les réactions des acteurs sociaux et politiques au dépôt d’un premier avant-projet élaboré par Renaat Landuyt, qui sera abandonné, puis d’un deuxième avant-projet du même auteur, adopté cette fois par le gouvernement flamand, puis voté par le Parlement flamand. De même l’avis du Conseil d’État va susciter des réactions très contrastées. On retracera les circonstances dans lesquelles l’accord de coopération du 20 septembre 2002 a été conclu et les interprétations contradictoires qu’il a suscitées. La conclusion reprend les enjeux tant institutionnels que sociaux qui sont sous-tendus par le décret flamand.

La dernière étude du CRISP consacrée aux évolutions de l’implantation syndicale et du taux de syndicalisation remonte à 1993. Les données disponibles sur l’implantation syndicale pour la période 1992-2000 sont traitées selon la même méthodologie, à savoir l’étude de l’implantation des syndicats au travers des variations de leurs effectifs par centrale professionnelle, par catégorie de travailleurs (ouvriers, employés, services publics) et par province. Il a semblé intéressant de rappeler l’évolution des rapports de forces entre les trois organisations syndicales sur un plus long terme (1951-2000). Pour l’examen du taux de syndicalisation, la même méthode que précédemment a également été utilisée, également dans le souci de permettre une continuité avec les livraisons antérieures. L’innovation du présent Courrier hebdomadaire est d’évaluer le taux de syndicalisation des chômeurs. Nous reprenons également les résultats de l’étude de Kurt Vandaele, de l’Université de Gand relative aux taux de syndicalisation couvrant les années 1990 à 2000, dont la méthodologie différente de celle du CRISP nous paraît fondée pour calculer un taux de syndicalisation qui rend mieux compte des rapports de forces réels existant dans les entreprises. Vandaele propose en effet une estimation des membres « passifs » des syndicats ainsi que des affiliés chômeurs, qu’il décompte pour le calcul de taux « net » de syndicalisation.

Le travail intérimaire est défini par une relation triangulaire entre trois acteurs : le travailleur est employé par une agence d’intérim, qui est elle-même liée par un contrat avec l’entreprise utilisatrice, qui utilise les services du travailleur. Il n’est, en Belgique, autorisé que dans certaines circonstances qui sont, dans les grandes lignes, le remplacement temporaire d’un travailleur permanent, le surcroît de travail et l’exécution d’un travail exceptionnel. Cependant, cette forme d’emploi telle qu’elle se pratique actuellement a évolué vers un assouplissement et un élargissement des possibilités légales. Cette évolution pose des questions sur ses fonctions sur le marché du travail. Dans quelle mesure le travail intérimaire constitue-t-il un moyen de flexibilité, un outil de sélection du personnel, un vecteur d’externalisation des coûts de gestion de la main-d’œuvre ? Ce type d’emploi représente-t-il une solution temporaire choisie par les personnes ou au contraire un choix « contraint », à défaut d’un emploi stable ? Le travail intérimaire représente-t-il une précarisation de la main-d’œuvre ou forme-t-il, au contraire un vecteur de transition sur le marché du travail permettant l’insertion dans un emploi stable ? Les opinions des acteurs – les employeurs, les agences de travail intérimaire ainsi que leur organisation représentative, Federgon, les organisations syndicales – divergent sur ces évolutions. Catherine Delbar et Évelyne Léonard examinent ces questions en étudiant successivement l’évolution du travail intérimaire et du marché de l’emploi au travers notamment de la réglementation du travail intérimaire (première partie) ; le rôle et les stratégies des acteurs dans le secteur (deuxième partie) et les conditions de travail et l’insertion professionnelle des travailleurs intérimaires (troisième partie).

La pratique de l’évaluation des politiques publiques est peu développée en Belgique. Depuis 1998, la Cour des comptes s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière du bon usage des deniers publics lui permettant d’opérer un contrôle de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie (mais pas un contrôle d’opportunité ou de pertinence). On assiste aussi au développement récent d’initiatives telles que la création d’une Société wallonne de l’évaluation et de la prospective (Swep) et de la Société européenne d’évaluation (SEE). Steve Jacob et Frédéric Varone présentent les résultats d’une recherche financée par les Services des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Ils comparent six cas d’évaluations de politiques publiques, dont les objets, les contextes, les commanditaires et les évaluateurs varient sensiblement. L’objectif de cette « méta-évaluation » est d’identifier les tendances dominantes de la pratique évaluative au niveau fédéral. Chacune des études de cas comprend l’analyse du contexte et de l’objet de l’évaluation, du cahier des charges, de la démarche, du rapport d’évaluation produit et du suivi politique ainsi qu’une brève appréciation de la démarche évaluative observée. Steve Jacob et Frédéric Varone concluent que l’évaluation constitue un moyen privilégié pour intégrer les dimensions de moyen terme et de responsabilisation dans l’action de l’État, mais les divers cas étudiés n’atteignent pas ce but de manière égale. L’évaluation témoigne en effet d’une double exigence. D’un point de vue pratique, elle favorise un suivi matériel de la mise en œuvre des politiques et une maîtrise de leurs effets. D’un point de vue symbolique, elle permet de donner au citoyen l’image d’une administration dont l’action est guidée par la rationalité et d’accroître la motivation et la mobilisation des fonctionnaires en leur permettant de mieux apprécier les résultats, et donc la finalité, de leur travail.   6 cas étudiés : Les systèmes de crédits ruraux gérés par les ONG de coopération au développement La simplification des procédures administratives pesant sur les entreprises La politique fédérale de l’emploi La loi du 3 avril 1990 dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse Le contrat de Sécurité et de Société (2000) de la ville de Tournai L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence

Après de nombreuses années de vol à très basse altitude, la Sabena aura effectué le piqué fatal fin 2001. Tout ne s’est pas joué durant la seule année 2001. Le destin de la Sabena s’est progressivement forgé à partir de 1995, au moment de l’alliance avec Swissair. Michel Capron reprend les événements-clés des années 1995-2000 qui préludent à une dégradation progressive de la situation de la Sabena, de la naissance de l’alliance avec Swissair jusqu’à la fin de l’ère Reutlinger et aux débuts de Chr. Müller. Michel Capron scrute les interactions entre les principaux protagonistes au cours de l’année 2001 : non seulement les dirigeants du groupe suisse, le ministre chargé des Entreprises publiques, le VLD R. Daems, et le gouvernement Verhofstadt, mais aussi le management de la Sabena, les membres du conseil d’administration et les organisations représentatives du personnel. Il examine en détail la période cruciale qui va de la requête en concordat en septembre 2001 au prononcé de la faillite en novembre. Swissair a joué un rôle central en voulant prendre pied dans l’espace de l’Union européenne et tester la « stratégie du chasseur », une politique d’expansion basée sur la reprise de diverses compagnies aériennes européennes en difficulté en vue de rivaliser avec les grandes compagnies. Politique qui s’est avérée fatale pour elle, par ricochet, pour la Sabena. Des objectifs et stratégies des principaux autres acteurs impliqués dans la tragédie de la Sabena se dégagent des éléments d’explication d’une hémorragie d’emplois sans précédent dans notre histoire sociale. Michel Capron conclut en mettant en exergue les responsabilités des uns et des autres dans la faillite de la Sabena. Il pose des questions non seulement à propos de l’avenir de SN Brussels Airlines, mais aussi quant au sort des anciens travailleurs de l’entreprise et à l’évolution des différentes filiales.

L’intervention de la justice dans le déroulement des conflits du travail sont au cœur de la polémique sur le droit de grève. Les critiques se focalisent sur les ordonnances rendues en référé par les tribunaux en cours même des conflits. Le gouvernement Verhofstadt a pris une initiative pour éviter ce recours direct à la justice. L’objectif était de légiférer en la matière. Les interlocuteurs sociaux ont voulu éviter qu’une loi vienne définir de façon trop précise de nouvelles procédures à respecter en cas de grève ou de menace de grève. Ils ont préféré formuler leur conception dans un Protocole en matière de règlement des conflits collectifs qui a été approuvé par les instances syndicales et patronales en avril 2002 en même tant qu’une Déclaration commune qui interprète le protocole. S’agit-il d’une nouvelle codification du droit de grève, comme la presse l’a laissé entendre au lendemain de l’accord ? Rien n’est moins sûr, selon Paul Paslterman. La volonté la plus claire des interlocuteurs sociaux a été d’éviter l’intervention du législateur et, par-delà, celle du juge ; bref d’éviter le juridisme dans l’approche des conflits collectifs, et de privilégier la voie de la négociation et de la conciliation, conformément à l’esprit traditionnel des relations collectives en Belgique. Pour comprendre l’initiative gouvernementale et le protocole qui s’est substitué à elle, l’auteur synthétise l’état actuel du droit belge en matière de grève. Il expose le contexte juridique de la polémique et les problèmes que l’on cherchait à résoudre pour sortir de l’impasse de la judiciarisation des conflits du travail. Paul Palsterman relate ensuite les étapes des discussions qui ont mené au protocole. Dans la conclusion il évalue les engagements pris par les organisations signataires. Quant à l’application de l’accord, il estime qu’elle dépendra largement des attitudes des « bases » syndicales et patronales, qui échappent dans une large mesure aux organisations signataires.

Au moment où les interlocuteurs sociaux et le gouvernement reprennent contact pour baliser les négociations de l’accord interprofessionnel 2003-2004, il est intéressant de faire le point sur l’état de la concertation sociale. L’« État social actif » a-t-il la même conception de la concertation sociale que ses prédécesseurs ? Les interlocuteurs sociaux ont-ils dû s’adapter à une nouvelle politique ou ont-ils maintenu le cadre existant ? L’exercice est centré sur les mesures destinées à favoriser l’emploi, un thème qui est entré progressivement dans le champ du négociable depuis 1986 et qui est présenté par l’actuelle coalition gouvernementale comme son cheval de bataille. Dans une partie consacrée aux préliminaires de l’accord interprofessionnel, on s’attachera à replacer la dynamique de l’accord interprofessionnel dans l’ensemble de la politique de l’emploi du gouvernement, et on analysera les positions de départ des interlocuteurs sociaux avant la négociation de l’accord. Dans la partie consacrée à l’accord interprofessionnel 2001-2002 et à son application, l’exposé suivra les différents points de l’accord consacrés aux matières qui touchent directement ou indirectement l’emploi. Les trois étapes systématiquement suivies (contexte, contenu de l’accord et mise en application) mettent en évidence les pratiques (bipartisme ou tripartisme) auxquelles chaque mesure correspond. En conclusion, on évaluera le degré d’autonomie des interlocuteurs sociaux en matière de négociation collective sur l’emploi, ainsi que l’état de la coordination entre les niveaux de négociation.

La référence au dialogue social européen est devenue familière, mais la portée et le contenu de ce dialogue sont encore mal connus. Le caractère flou de la notion et les multiples définitions dont elle est l’objet contribuent largement à cette méconnaissance. Derrière les précautions de langage dues aux résistances patronales, l’enjeu est d’instaurer progressivement des relations conventionnelles au niveau européen. En pratique, les formes prises par le dialogue social évoluent dans une tension constante entre l’instauration d’un système de relations professionnelles et un simple échange de points de vue entre interlocuteurs sociaux. Azdine Henni présente, dans une optique essentiellement descriptive, l’évolution des structures, des enjeux et des résultats du dialogue social depuis son officialisation 1986 lors de la signature de l’Acte unique européen, alors que des instances de consultation et de concertation avaient été instaurées plusieurs années auparavant. Dans une première partie, il montre comment, durant la seconde moitié des années 1980, le dialogue social se configure progressivement dans un rapport de forces entre les acteurs. Il décrit ensuite comment ce dialogue se traduit dans les relations entre les partenaires sociaux, tant du point de vue de son organisation concrète que dans les avis communs, les déclarations communes et les accords cadres déjà conclus au niveau interprofessionnel (deuxième partie) et sectoriel (troisième partie).