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Réalisé par huit chercheurs du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ces conflits sont regroupés en six chapitres : le rejet du projet d’accord interprofessionnel et l’opposition syndicale aux mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo, les sociétés de transport en commun (SNCB, TEC et STIB), les restructurations et fermetures d’entreprise (dont SAPA et AB InBev), la sidérurgie wallonne (en particulier ArcelorMittal-Liège), l’enseignement fondamental et secondaire en Communauté française et, cas atypique, le personnel naviguant de la société Ryanair. L’analyse est complétée par une annexe statistique fournissant un aperçu chiffré du phénomène des grèves en Belgique entre 1991 et 2011. Dans un contexte marqué par les répercussions de la crise financière et bancaire mondiale, l’année 2011 s’est caractérisée par une recrudescence certaine des conflits sociaux aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le secteur public que privé. L’analyse du GRACOS met en évidence les éléments saillants de cette conflictualité accrue, dont la remise en cause du droit de grève, les réactions patronales visant à l’intervention de la justice, la question du service minimum et de la réquisition de grévistes, et le rôle des médias. Plus largement, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit d’importants transferts de compétences susceptibles d’influencer la politique en matière sociale. Paul Palsterman propose une explication, point par point, des décisions prises et en analyse les implications. Le présent Courrier hebdomadaire est structuré en trois chapitres. Le premier est consacré aux dispositions relatives au marché de l’emploi. L’accord prévoit d’une part la régionalisation de divers dispositifs de politique de l’emploi développés au niveau fédéral au cours des deux dernières décennies, et d’autre part l’attribution aux régions de l’application de certaines dispositions de la réglementation du chômage. Le deuxième chapitre porte sur le transfert aux communautés de divers dispositifs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes. Les plus importants concernent les personnes âgées : certains remboursements de l’assurance-maladie et l’une des prestations du système d’allocations pour handicapés. Enfin, le dernier chapitre traite de la communautarisation d’une branche de la sécurité sociale : les allocations familiales. Dans ses mises en perspective, l’auteur s’attache particulièrement à l’impact de la réforme sur la politique sociale elle-même. Dans un certain nombre de cas, l’analyse soulève des interrogations auxquelles le texte de l’accord ne permet pas de répondre actuellement. Ceci met notamment en évidence certains des éclaircissements que nécessitera la traduction de l’accord en textes de loi.

La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique est assurément l’organisation syndicale belge la moins connue et la moins étudiée. Après avoir analysé les principales caractéristiques des membres de la CGSLB dans une précédente livraison, le Courrier hebdomadaire se penche sur l’histoire de cette organisation. Sans prétendre à l’exhaustivité, le tableau brossé ici permet de suivre l’évolution du syndicalisme libéral de sa naissance à l’époque actuelle. J. Faniel et K. Vandaele s’intéressent à la structuration du mouvement syndical libéral, à son enracinement dans le paysage socio-politique belge, à ses prises de position et fondements doctrinaux, à sa reconnaissance institutionnelle, à ses rapports avec les partis libéraux, à l’évolution du nombre de ses membres et de ses résultats aux élections sociales, à sa place dans les relations collectives du travail et dans certaines grandes mobilisation sociales, ainsi qu’à son activité et à sa reconnaissance au niveau international. En revenant sur les racines de la CGSLB, les auteurs soulignent l’importance de la pilarisation de la société belge dans l’apparition d’un syndicat se présentant ouvertement comme libéral. Ils montrent également comment cette pilarisation, de même que le développement de la sécurité sociale et l’institutionnalisation de la concertation sociale, ont contribué au maintien et à la croissance de la CGSLB. Certaines caractéristiques historiques du syndicalisme libéral expliquent aussi pourquoi la CGSLB est le syndicat belge le plus centralisé. En s’intéressant à l’histoire de la CGSLB et en l’examinant sur le long terme, J. Faniel et K. Vandaele éclairent une facette rarement abordée du libéralisme.

La flexicurité a fait une entrée fracassante dans les débats européens sur le marché du travail. Quel écho trouve-t-elle en Belgique  ? Réussit-elle à inspirer des accords et des réformes du marché du travail  ? Bernard Conter fait d’abord un état des lieux des deux composantes antagonistes, la flexibilité et de la sécurité, dans la législation et dans les indicateurs de flexicurité, tels qu’ils sont construits par l’Union européenne. La Belgique se caractérise par un haut niveau de flexibilité. Les choix collectifs y ont cependant conduit à privilégier des flexibilités internes à l’entreprise et fortement encadrées par la négociation sociale. L’auteur examine ensuite la position des acteurs et constate que la flexicurité est peu présente dans les revendications et les programmes des interlocuteurs sociaux et des partis en Belgique. Lorsqu’elle l’est, c’est en général pour défendre les propositions relativement traditionnelles de ces acteurs. Quant aux indicateurs européens de flexicurité, ils ont une apparente neutralité technique, mais sont marqués par une forte dimension normative. Il n’est pas sûr qu’ils puissent servir au développement d’approches intégrées et négociées aux différents niveaux de pouvoir. Bernard Conter ne trouve pas d’indice montrant que la notion de flexicurité puisse contribuer à forger des compromis sur des réformes des politiques belges de l’emploi ou du marché du travail. En revanche, de nombreuses réformes en ces matières sont valorisées comme « pratiques de flexicurité » dans le programme national de réforme. Les notions européennes sont alors utilisées comme des moyens de mettre en forme a posteriori des politiques, nouvelles ou anciennes, sans nécessairement être à l’origine de transformations de fond.

Le vieillissement de la population est à l’origine de réformes des systèmes de retraite. La politique menée s’est progressivement orientée vers la prolongation des carrières. On parle alors de l’emploi des seniors ou, plus globalement, de vieillissement actif, le terme « actif » sous-entendant, mais pas toujours, l’emploi. En 2005, la Belgique a ainsi élaboré un Pacte de solidarité entre les générations, basé explicitement sur les idées promues par le niveau européen. Alors que les objectifs fixés à l’horizon 2010 n’ont pas été atteints, la Commission européenne s’apprête à organiser l’année européenne du vieillissement actif en 2012. La Stratégie Europe 2020, qui remplace la Stratégie de Lisbonne, proclame à nouveau la nécessité d’une plus grande participation des travailleurs âgés au marché du travail et fixe le nouvel objectif de 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans en emploi. D’où vient l’idée de vieillissement actif  ? Thibauld Moulaert et Dimitri Léonard montrent le rôle  majeur de l’OCDE et des instances européennes dans la promotion du vieillissement actif en emploi. Depuis la fin des années 1990, le discours normatif européen en faveur du vieillissement actif s’est progressivement invité au cœur des politiques nationales.

En 2003, l’asbl Manifesto publie un manifeste où elle dénonce l’inadéquation des institutions politiques avec la réalité multiculturelle bruxelloise. Elle organise l’année suivante un colloque sur le thème « Quelle(s) communauté(s) pour les Bruxellois  ? ». Ainsi commençait à s’exprimer un malaise de Bruxellois francophones et néerlandophones vis-à-vis du fonctionnement politique et de la structure institutionnelle belges. Ils demandaient la création d’une « Communauté bruxelloise ». Deux autres associations intéressées par une approche semblable sont créées en 2005  : bruXsel forum et Aula Magna. Les trois associations vont dès lors agir de façon concertée. En décembre 2006, un appel intitulé « Nous existons  ! Wij bestaan  ! We exist  ! » est adressé par internet. Il est largement relayé par la presse et recueille assez rapidement plusieurs milliers de signatures. Le mouvement ainsi créé associe la société civile dans la présentation, en mars 2008, d’une plate-forme commune pour l’avenir de la Région de Bruxelles-Capitale, puis mobilise les universités lors des États généraux de Bruxelles fin 2008 et début 2009. Entre-temps, un nouveau parti, Pro Bruxsel, apparaît sur la scène politique avec un programme basé sur la plate-forme de mars 2008. Jean-Paul Nassaux décrit la naissance du nouveau mouvement bruxellois. Il analyse la nature et la dynamique de ses principaux acteurs, le contenu de leurs revendications et les critiques dont elles font l’objet de la part d’universitaires et d’acteurs traditionnels de la vie bruxelloise. Il s’interroge aussi sur l’ampleur de la diffusion des idées fortes du nouveau mouvement auprès des Bruxellois  : promotion du multilinguisme, importance accordée à l’enseignement, projet culturel commun, rôle international de Bruxelles, communauté urbaine pour des matières telles que l’aménagement du territoire et la mobilité, réexamen du rôle des communes, etc.

La négociation autour du renouvellement de l’accord interprofessionnel (AIP) pour les années 2011-2012 s’est ouverte fin de l’année 2010. Après consultation de leur base, deux des trois organisations syndicales n’ont pas pu signer le préaccord paraphé en janvier 2011 au sein du Groupe des dix. Michel Capron retrace les étapes d’un processus qui commence dès le début de l’année 2010, lorsque les interlocuteurs sociaux font connaître leurs revendications. Le contexte politique, économique et social est plus complexe que lors de la conclusion de l’AIP précédent. Les effets de la récession pèsent encore sensiblement sur l’emploi et sur les salaires. La faible marge de manœuvre du gouvernement fédéral démissionnaire ne lui permet pas d’intervenir financièrement pour faciliter l’accord. L’OCDE, les agences de notation et certains États de la zone euro appuient le patronat dans sa demande de supprimer l’indexation des salaires. Les mesures anticrise ont mis à l’ordre du jour le rapprochement des statuts ouvrier et employé, qui a constitué, avec la marge salariale, un point d’achoppement sur lequel ont buté la FGTB et, plus étonnamment, la CGSLB. La médiation gouvernementale n’est pas parvenue à rapprocher les parties et le gouvernement a appliqué d’autorité la plupart des mesures prévues par le préaccord telles que revues par ses soins.

L’existence d’une organisation syndicale libérale est une originalité belge. La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) a pourtant suscité peu d’intérêt scientifique. Le Courrier hebdomadaire entend combler cette lacune en livrant les résultats d’une enquête sur le profil de ses membres. Cette enquête a été réalisée par le Ghent Institute for Political Studies (GhIPS) de l’Université de Gand et le CRISP à la demande de la CGSLB. Elle avait pour but de répondre à des questionnements internes, mais la direction du syndicat a manifesté d’emblée de l’intérêt pour la publication des résultats. Après avoir présenté les structures de la CGSLB et la méthodologie de l’enquête, les auteurs dressent le profil des membres du syndicat. Contrairement aux idées reçues, il s’avère que la CGSLB affilie majoritairement des ouvriers. L’enquête montre aussi que les affiliés de la CGSLB sont attachés à la double dimension, syndicale et libérale, dont se revendique la CGSLB et qui peut paraître contradictoire. D’autres dimensions mises à jour confirment cette proximité sociologique et politique avec le monde libéral. Qu’on examine l’affiliation mutuelliste, l’affiliation partisane ou le comportement électoral, on est frappé de constater la forte présence des organisations libérales dans les réponses des affiliés de la CGSLB.  Autrement dit, la pilarisation, qui a marqué la Belgique à partir du XIXe siècle et qui explique l’apparition même d’un syndicat libéral et probablement aussi sa survie jusqu’à aujourd’hui, demeure palpable.

Depuis l’émergence de la stratégie européenne pour l’emploi en 1997, les États de l’Union européenne se fixent des objectifs communs en matière d’emploi. C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion de « flexicurité » qui vise à concilier flexibilité du travail et sécurisation de celui-ci, deux dimensions jugées jusque-là contradictoires. La sécurité de l’emploi n’est plus liée à des protections juridiques ou conventionnelles, mais relève du renforcement de l’employabilité et de la capacité des individus à gérer les transitions professionnelles. Bernard Conter remonte aux origines de la flexicurité en Hollande et au Danemark et à sa réception dans les forums internationaux. Dans une première partie, il identifie les acteurs, les arguments, les outils mobilisés dans des contextes nationaux et ensuite sur la scène européenne. À côté des interactions entre États, il met en évidence les discussions des partenaires sociaux européens, particulièrement concernés par la question. Dans la seconde partie, l’auteur examine la pertinence scientifique de la notion, revient sur la simplification du modèle danois dont elle procède, et s’interroge sur la capacité des modèles concrets de flexicurité à surmonter la récession des années 2008-2009.

Les conflits sociaux dans les filiales belges des groupes AB Inbev, Carrefour et Brink’s en 2010 et au début de 2011 ont fait la Une de l’actualité socio-économique vu les objectifs et les stratégies mises en œuvre par les directions de ces filiales et par les organisations syndicales. Dans les cas d’AB Inbev et de Carrefour, ces conflits sont la suite de conflits antérieurs  : il a donc paru utile de retracer l’évolution de ces groupes pour mieux situer les épisodes récents. Le cas de Brink’s est lié à la décision des propriétaires américains de liquider une filiale devenue structurellement déficitaire. Dans les trois cas, les syndicats se sont opposés à des décisions patronales de restructuration, de délocalisation ou de fermeture destinées à améliorer la rentabilité de l’entreprise de manière à satisfaire aux exigences des actionnaires. Ces trois conflits sont marquants par l’opposition entre une intransigeance patronale plus ou moins appuyée et par des répliques syndicales plus pertinentes que dans certains conflits antérieurs. Marquant également, le nombre de travailleurs impliqués dans les manifestations et les piquets de grève dans les trois régions du pays. Même s’il y eut des divergences tactiques entre organisations syndicales, il est frappant de constater que les actions ont été généralement menées en front commun. La conclusion est centrée sur l’appréciation de l’issue des trois conflits, de l’évolution de l’attitude patronale et de l’efficacité des actions syndicales.

Selon le catastrophisme ambiant, la Belgique devrait bientôt se trouver dans l’incapacité de payer les pensions. Contre cette idée reçue, Paul Palsterman rappelle que le financement des pensions est indissociable du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C’est une conséquence de la façon dont la sécurité sociale belge est conçue, mais aussi de l’interdépendance fondamentale des différents secteurs de la protection sociale. L’auteur présente l’essentiel du cadre légal, les principaux enjeux de fond,les principaux chiffres. Il conteste la pertinence des projections à très long terme et relativise l’importance, dans ce contexte, des éléments démographiques. Sans sous-estimer ceux-ci, il conclut que la question essentielle reste plus que jamais celle des priorités dans les dépenses et de l’équité dans les recettes, question qui a agité la sécurité sociale tout au long de son histoire.

La grève est une forme légitime de protestation sociale. Elle a contribué au cours de l’histoire à la transformation institutionnelle du marché du travail. Ce passé reste toujours vivace dans le mouvement syndical. Mais le récit quantitatif et qualitatif des grèves des 19e et 20e siècles n’est pas encore écrit. Les études sur le sujet sont fragmentaires. Aujourd’hui, les historiens et les chercheurs en sciences sociales marquent peu d’intérêt pour le phénomène de la grève. En outre, la disponibilité et la fiabilité des données posent problème. Pourtant, ces données sont indispensables, même si elles doivent être complétées par une approche qualitative. Kurt Vandaele retrace sur le long terme la manière dont les pouvoirs publics ont voulu connaître le phénomène de la grève et dans quel but. Il se penche aussi sur d’autres sources de données, comme les sources syndicales et sur l’approche de l’Organisation internationale du travail. Pour chaque source disponible, il indique ses potentialités et ses limites pour la recherche.

Lors de la crise économique des années 1970, le gouvernement stimula le recours à la réduction du temps de travail et au travail à temps partiel par des exonérations fiscales et des avantages sociaux. De leur côté, les employeurs tentèrent de flexibiliser l’emploi au maximum par la diminution du temps de travail et des engagements à durée déterminée. Le temps partiel leur permit une gestion de la main-d’œuvre plus souple et plus flexible, ainsi qu’une rationalisation des coûts de production. Ces mesures anticrise modifièrent profondément la nature du travail à temps partiel, qui s’était développé jusqu’alors essentiellement sous la forme d’un revenu d’appoint pour les femmes. La conséquence fut une nette diminution de la qualité des emplois et de la qualité de vie des travailleurs, ceux-ci ne parvenant plus à faire face aux dépenses de la vie courante avec leur maigre salaire et cherchant à se procurer des revenus complémentaires par le recours au travail non déclaré. Ceci fut accentué depuis 2005 par la vague de « flexicurité » qui déferle dans les États continentaux et qui fut promue par la Stratégie de Lisbonne. Jérôme Deumer analyse l’emploi de qualité tel qu’il est défini par l’Organisation internationale du travail et l’Union européenne. Il applique ensuite sa grille d’analyse à la réglementation belge relative relative au temps partiel. Sa conclusion est sévère : le temps partiel n’est le plus souvent pas un emploi de qualité. Manque de sécurité, manque de flexibilité et manque de dignité sont les caractéristiques principales de cette forme de travail atypique.