Histoire politique de la Belgique (4ème édition). Facteurs et acteurs de changement
Livre, par Xavier Mabille, 505 p., 2000
L’Histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille, président du CRISP, en est à sa quatrième édition. Ce volume de 500 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse, s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes d’aujourd’hui. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.
Courrier hebdomadaire
L’ouverture du marché de l’électricité (III). Organisation et stratégie des acteurs
Courrier hebdomadaire n° 1695, par Christine Declercq, Anne Vincent, 49 p., 2000
Une série de trois Courrier hebdomadaire fait le point sur la transposition en droit belge de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Le premier était consacré à l’évolution du cadre institutionnel. Le deuxième présentait la nouvelle organisation mise en place. Dans le présent Courrier hebdomadaire , Anne Vincent et Christine Declercq se proposent de situer les différents acteurs présents dans le secteur et de faire le point sur leur stratégie. Ceux-ci sont essentiellement les entreprises du secteur, les consommateurs, les travailleurs et les acteurs publics. Dans la nouvelle structure des marchés, il faut aujourd’hui distinguer trois métiers de base : la production d’électricité ; la gestion des réseaux de transport et de distribution ; la vente de produits et la prestation de services aux différents types de clients : c’est le supply. La gestion des réseaux devient une activité à part entière, même en distribution. Quant à l’activité supply, elle se caractérise par une exigence de créativité et de renouvellement dans l’approche des clients par de nouveaux services, de nouvelles tarifications, etc. De leur côté, les autoproducteurs et producteurs autonomes ont des préoccupations qui les rapprochent tantôt des producteurs, tantôt des consommateurs industriels. Les travailleurs du secteur vont être confrontés dans un avenir plus ou moins immédiat aux conditions prévalant dans les pays voisins. Les différents acteurs présents sur le marché de l’électricité en cours de libéralisation en Belgique sont organisés à des degrés divers et font connaître leurs positions par divers canaux. Au niveau européen se mettent en place ou se restructurent divers lieux de discussion, de coopération ou de défense d’intérêts au fur et à mesure que se met en place un espace de décision européen. Après avoir présenté les structures et la stratégie de ces différents acteurs, ainsi que leur poids respectif, Anne Vincent et Christine Declercq rendent compte du rôle de leurs organisations représentatives et des positions qu’elles défendent.
Courrier hebdomadaire
Les motivations des offres publiques d’acquisition. Le profil financier des cibles
Courrier hebdomadaire n° 1693-1694, par Anne Heldenbergh, 69 p., 2000
Les opérations de fusions et d’acquisitions se sont multipliées de façon considérable au cours des deux dernières décennies. Elles bouleversent les structures économiques et constituent des outils essentiels pour remodeler nos paysages industriels, commerciaux et financiers. Le débat sur les OPA se situe au carrefour de nombreuses disciplines différentes bien que complémentaires : l’économie, la finance, le management stratégique, le droit, la psychologie et la sociologie, la fiscalité, etc. Le caractère pluridisciplinaire du thème souligne sa complexité ainsi que les dangers d’une vision trop mécaniste que l’on pourrait être tenté d’adopter. L’aspect privilégié par Anne Heldenbergh dans ce Courrier hebdomadaire porte sur les motivations des OPA. La première partie situe le phénomène de façon globale et propose d’envisager différents facteurs qui permettent d’expliquer les fondements généraux des mouvements importants de fusions et acquisitions. La deuxième partie est consacrée aux motivations qui, selon la théorie économique, sont à la base du déclenchement des OPA. Dans la troisième sont examinées les caractéristiques générales du marché belge des OPA sur la base notamment des statistiques d’OPA publiées par la Commission bancaire et financière. La dernière partie est consacrée à l’observation des motivations des OPA en Belgique sur base d’un échantillon de cibles belges d’OPA constitué de 113 sociétés industrielles ou commerciales belges visées par une OPA de 1990 à 1996. Les deux dernières parties constituent l’apport essentiel et le plus original de cette analyse puisqu’elles étudient le marché belge des OPA, qui n’a été que très peu exploré jusqu’à présent.
Courrier hebdomadaire
L’ouverture du marché de l’électricité (II). La nouvelle organisation du secteur
Courrier hebdomadaire n° 1689-1690, par Christine Declercq, 81 p., 2000
Le premier Courrier hebdomadaire consacré à l’ouverture du marché de l’électricité dressait le cadre institutionnel du secteur. Il retraçait les étapes de la transposition en droit belge de la directive 96/92 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité par la loi du 29 avril 1999 relative à l’ouverture du marché de l’électricité ainsi que par les législations régionales adoptées ou en préparation. Il abordait également les instances de régulation fédérale et régionales mises sur pied en application de la directive. Dans le présent numéro, Christine Declercq se livre à une analyse approfondie de la nouvelle organisation du secteur de l’électricité telle qu’elle se dessine au lendemain de la réforme. Celle-ci touche tant la production que le transport et la distribution. La libéralisation n’a pas écarté un certain nombre de missions de service public : un chapitre fait le point sur les choix qui ont été faits en Belgique parmi les options que permettait la directive européenne. Le chapitre consacré aux prix comprend notamment une analyse de leurs différentes composantes dans le contexte particulier de la production et de la distribution propre au pays. Étant donné le contexte institutionnel de la Belgique, on ne s’étonnera pas que l’ensemble de la nouvelle organisation du secteur relève d’une étroite imbrication des législations fédérale et régionales.
Courrier hebdomadaire
L’ouverture du marché de l’électricité (I). Le cadre institutionnel
Courrier hebdomadaire n° 1684, par Christine Declercq, Anne Vincent, 53 p., 2000
La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaz se situe dans un mouvement général d’ouverture des marchés qui concerne déjà aujourd’hui les marchés financiers, des télécommunications, de la navigation intérieure et de l’aéronautique, en attendant la libéralisation complète du transport par le rail et les services postaux. L’évolution technologique, la globalisation de l’économie, la relative saturation des marchés nationaux ont entraîné le secteur de l’électricité dans le mouvement de libéralisation des industries dites de réseaux. La loi du 29 avril 1999 relative à l’ouverture du marché de l’électricité, qui transpose en droit belge une directive européenne de 1996, ne fait qu’entériner une situation de fait. Elle réorganise pour la première fois depuis 1925 le cadre du secteur de l’électricité. Compte tenu de la tendance à une ouverture plus rapide et plus importante du marché de l’électricité constatée dans la plupart des autres États membres que ce qu’avait prévu la Communauté européenne, le gouvernement Dehaene II a estimé ne pas devoir utiliser le délai supplémentaire accordé à la Belgique, dans la mesure où ce délai pourrait nuire tant à la compétitivité des entreprises belges consommatrices d’électricité qu’à celle du secteur belge de la production d’électricité. Le Courrier hebdomadaire se propose de faire le point, au début du second semestre 2000, sur l’évolution rapide que connaît le secteur de l’électricité en Belgique. Dans cette première livraison, il retrace les étapes de la transposition en droit belge de la directive européenne sur la libéralisation du secteur de l’électricité. Un deuxième Courrier hebdomadaire sera consacré au nouveau mode d’organisation du secteur en Belgique et mettra en évidence les principaux enjeux des transformations en cours. Un troisième présentera la stratégie mise en œuvre par les différents acteurs en présence.
Courrier hebdomadaire
La dépendance externe des entreprises en Wallonie
Courrier hebdomadaire n° 1679, par Anne Vincent, Marcus Wunderle, 50 p., 2000
Le dernier Courrier hebdomadaire du CRISP est consacré à une étude de Anne Vincent et Marcus Wunderle sur la structure de propriété des entreprises wallonnes. L’économie wallonne est, comme les économies de tous les pays développés, structurée par les groupes d’entreprises issus de mouvements de concentration à l’échelon international. Selon la localisation du siège social de la société de tête, ces groupes d’entreprises sont parfois wallons, mais le plus souvent bruxellois, flamands ou étrangers, ce qui entraîne dans les trois derniers cas une dépendance des entreprises concernées à l’égard de centres de décision situés à l’extérieur de la région wallonne. Quelle est l’importance de cette dépendance externe des entreprises wallonnes ? Anne Vincent et Marcus Wunderle s’attachent à l’évaluer au travers du recensement systématique de leur actionnariat. Après une période marquée par plusieurs opérations de concentration de première grandeur au cours des années écoulées, en particulier dans le domaine des sociétés financières, et qui ont modifié sensiblement la structure de propriété des entreprises, il semble que l’économie wallonne soit entrée depuis peu dans une phase de plus grande stabilité qui permet aujourd’hui d’en dresser un tableau cohérent. La source principale de l’étude est une base de données relative à l’actionnariat des entreprises wallonnes constituée depuis plusieurs années avec l’aide du gouvernement de la Région wallonne. L’analyse s’attache à mettre en évidence le poids des groupes extérieurs à la Wallonie, celui des principaux groupes ‘wallons’ et enfin celui de l’actionnaire Région wallonne, tout en décrivant leur importance particulière dans certains secteurs de l’économie wallonne. Le caractère ‘wallon’ des groupes d’entreprises est déterminé en fonction de la localisation du siège social de la société de tête du groupe.
Courrier hebdomadaire
Les services de renseignement et de sécurité
Courrier hebdomadaire n° 1660-1661, par Lode Van Outrive, 88 p., 1999
L’année 1998 fut une année historique pour les services de renseignement et de sécurité belges. Après presque un siècle et demi d’existence de fait, les deux services, le civil et le militaire, reçurent une reconnaissance légale. Pendant la même année, plusieurs autres lois ayant une influence directe ou indirecte sur le fonctionnement de ces services furent votées. Cependant, dès 1991 avait été installé le Comité de contrôle permanent des services de renseignements (Comité R), qui a publié des rapports sur les pratiques existantes, a largement contribué à faire connaître la problématique et a aidé le législateur à légiférer. Après avoir donné un aperçu historique, nous allons examiner le processus de reconnaissance légale ainsi que l’évolution de l’organisation, de la doctrine, des missions, des méthodes de fonctionnement des services de renseignement. Nous aborderons également les problèmes du respect des droits de l’homme, des relations externes et du contrôle sur les services. Par ailleurs, les services de renseignement ont des cibles qui évoluent dans le temps, mais, surtout pendant les dernières années, ils sont eux-mêmes devenus une cible, faisant l’objet d’un contrôle intensifié. On citera parmi les sources privilégiées de cette étude, outre les rapports du Comité R, les rapports des commissions d’enquête parlementaire qui se sont penchées notamment sur les relations entre les services de police et les services de renseignement.
Courrier hebdomadaire
L’Organisation mondiale du commerce et le différend du bœuf aux hormones
Courrier hebdomadaire n° 1658-1659, par Jean-Marie Warêgne, 82 p., 1999
Depuis 1989, l’Union européenne interdit l’usage de certaines hormones naturelles et synthétiques destinées à favoriser la croissance dans l’élevage du bétail bovin. En 1995, les États-Unis se décident à saisir l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce. La procédure juridique prévue est alors mise en route. Celle-ci établit que l’Union européenne ne se conforme pas aux accords en vigueur. L’Union adopte alors une attitude attentiste en continuant d’interdire l’importation du bœuf aux hormones. Une procédure d’arbitrage autorise alors les USA et le Canada à appliquer des mesures de rétorsion envers l’Union européenne. Depuis le 29 juillet 1999, les USA peuvent prélever des droits de douane de 100% sur une série de produits exportés par des pays membres de l’Union pour un montant total arrêté par les arbitres. Jean-Marie Warêgne rend compte minutieusement des étapes de ce processus de décision de l’OMC. Derrière le traitement juridique du dossier se profilent des enjeux comme la guerre que se livrent les deux grands ensembles économiques, des conceptions différentes de la protection des consommateurs et la question du rôle de la science dans les relations commerciales internationales.
Courrier hebdomadaire
Medi@bel. Le contrôle d’un groupe de presse catholique francophone
Courrier hebdomadaire n° 1656-1657, par Xavier Mabille, 56 p., 1999
Xavier Mabille retrace les péripéties qui ont jalonné la prise de contrôle de Medi@bel, l’important groupe de presse catholique francophone par un actionnariat qui, s’il est encore marqué par la même tendance idéologique, a par ailleurs une importante composante flamande. Il est d’autant plus intéressant de faire le point sur le processus de restructuration du capital de Medi@bel qui s’en est suivi que les liaisons financières établies en amont et en aval de cette société, soit à la veille, soit au lendemain de l’opération, concernent une partie importante de la presse belge. Et que les groupes qui s’étaient portés candidats acquéreurs et dont l’offre n’a pas été retenue en fin de compte étaient eux aussi très représentatifs des milieux de la presse et d’autres milieux d’affaires. En outre, l’intervention, à divers stades du processus, d’entreprises et de groupes de presse de diverses nationalités a donné à l’affaire une réelle dimension internationale. Dans sa conclusion, Xavier Mabille se sert des critères définis par le conseil d’administration de Medi@bel lui-même, pour évaluer les offres des candidats acquéreurs. L’auteur se garde bien de procéder à une telle évaluation, mais cet exercice lui permet de passer en revue, en profondeur et tout en nuances, les enjeux présents dans le monde de la presse francophone aujourd’hui.
Livres
Les métiers du droit
Livre, par Luc Huyse, Hilde Sabbe, 241 p., 1999
Il y a un siècle et demi, il y avait en Belgique quelque 2.000 juristes. Il y en a aujourd’hui plus de 40.000. L’expansion a été spectaculaire. Elle s’est accompagnée d’évolutions profondes. C’est en sociologues que Luc Huyse et Hilde Sabbe ont fait une véritable radioscopie de cet univers. Les juristes apportent leur aide aux particuliers, aux entreprises, aux groupes de pression, aux pouvoirs publics. La demande d’aide est-elle également satisfaite, quels que soient ceux qui la formulent ? Le marché des services juridiques est en pleine expansion et connaît certaines formes de décloisonnement. Dans quelle mesure ces évolutions modifient-elles les rapports — et même les rapports de forces — entre les métiers du droit ? C’est, notamment, à ces questions que permet de répondre l’examen de la situation des avocats, des notaires, des huissiers de justice, des magistrats et des autres juristes actifs dans la fonction publique et dans le secteur privé.
Courrier hebdomadaire
Bilan du Plan régional de développement de la Région de Bruxelles-capitale (II)
Courrier hebdomadaire n° 1648-1649, par Paul Vermeylen, 92 p., 1999
Dès la mise en place des institutions régionales bruxelloises en 1989, le gouvernement régional a décidé d’élaborer un ‘projet de ville’, qui a débouché sur le Plan régional de développement. Son fondement légal est l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme, qui confère aux indications du PRD une force impérative pour les pouvoirs publics : les investissements directs de la Région ou l’octroi d’aides à des tiers, ne peuvent s’effectuer que dans le respect des dispositions de ce plan stratégique. La Région de Bruxelles-capitale fut la première au plan belge à adopter cette démarche stratégique, et parmi les seules villes européennes à le faire à cette échelle de globalité. Elle est aussi parmi les premières à tenter d’évaluer périodiquement la mise en œuvre de son plan stratégique. Paul Vermeylen tente de mesurer et d’apprécier à la fois l’évolution générale de la Région et les politiques menées pendant près d’une décennie dans les champs économiques, sociaux et culturels qui font la vie d’une ville. La première partie abordait les éléments essentiels du phénomène urbain : les changements dans les structures urbaines, les évolutions de la population sur le plan démographique et de ses revenus, les ressources publiques. Elle traitait également des thèmes du PRD qui concernent le cadre de vie. L’attrait d’une ville dépend largement de facteurs tels que le parc de logement, la beauté du patrimoine, l’agrément de ses espaces publics et verts. Le ‘retour à la ville’ qui apparaît statistiquement guide l’exercice d’évaluation. La seconde partie, qui fait l’objet de la présente livraison, met l’usager de la ville au centre de l’analyse : d’une part, l’activité économique, dans ses divers aspects (notamment le commerce ou l’échange international) et son impact sur l’emploi, et d’autre part, la vie urbaine avec les thèmes du PRD qui concernent tout usager de la ville, tels que la sécurité, la mobilité, le développement social ou la culture.
Courrier hebdomadaire
La nouvelle réglementation belge des télécommunications. Quel rôle pour les pouvoirs publics ?
Courrier hebdomadaire n° 1631-1632, par Franklin Dehousse, Tania Zgajewski, 83 p., 1999
Jusqu’en 1991, une structure administrative unique, la RTT, fournissait essentiellement un service de base, le téléphone. Aujourd’hui, il existe des dizaines d’entreprises fournissant des dizaines de services. Les progrès technologiques sont à l’origine du développement de nouveaux services. Ceux-ci à leur tour ont engendré une demande croissante des entreprises, des administrations et des particuliers. Parallèlement, l’ouverture du marché a été poussée par des initiatives réglementaires européennes. En Belgique, la nouvelle réglementation des télécommunications repose sur la loi du 19 décembre 1997. Elle constitue la plus importante réforme dans le secteur depuis 1930. Après plus d’un demi siècle, le marché est rouvert à la concurrence, mais dans un cadre réglementé : régulation de la concurrence, nouveau régime du service public, règles de protection du consommateur et renforcement du rôle du régulateur public. Franklin Dehousse et Tania Zgajewski décrivent le marché des télécommunications en Belgique et analysent la nouvelle réglementation imposée aux opérateurs. Ils examinent alors les enjeux fondamentaux de la réforme : le rôle des autorités belges dans le cadre européen, la forme donnée à la régulation du marché et l’avenir de la régulation dans le cadre de l’État fédéral belge.
Courrier hebdomadaire
Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale
Courrier hebdomadaire n° 1626-1627, par Pierre Blaise, Caroline Sägesser, 83 p., 1999
Mis en place en 1994, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale, dernier-né de la concertation régionale tripartite, est encore dans une phase de tâtonnements. Pierre Blaise et Caroline Sägesser dégagent de la réalité socio-politique bruxelloise les éléments qui peuvent expliquer pourquoi. L’importance des classes moyennes et de la Chambre de commerce en tant qu’acteurs incontournables, la relative nouveauté des institutions politiques bruxelloises et la faiblesse des moyens alloués par le gouvernement régional au nouvel organisme, comme de ceux alloués par les organisations patronales et syndicales à leur structure bruxelloise respective. Quant à la difficulté de mettre en place une concertation avec le gouvernement régional au sein du nouveau Comité bruxellois de concertation économique et sociale, Pierre Blaise et Caroline Sägesser l’expliquent notamment par une quasi-neutralisation des acteurs due à leur présence dans d’autres institutions bruxelloises dont les objectifs ne sont que partiellement convergents avec ceux du CESRBC. Pourtant, le grand nombre d’avis unanimes semble indiquer que gouvernement, patronat, syndicats et classes moyennes sont à la recherche d’un consensus fort, dans une région de petite taille et confrontée à des problèmes spécifiques.
Courrier hebdomadaire
Le développement des arrondissements wallons. Essai d’analyse comparée
Courrier hebdomadaire n° 1624, par Yves de Wasseige, 52 p., 1998
Il existe de profondes différences entre les ’sous-régions’ de la Wallonie, comme d’ailleurs dans les régions d’autres pays, au point que l’on est en droit de se, poser la question de la validité des conclusions tirées de la seule analyse de données agrégées. Une approche du développement utilisée aujourd’hui en France se situe à des niveaux largement inférieurs aux vingt-deux régions ; il s’agit des 348 zones d’emploi. Une zone d’emploi est constituée d’un certain nombre de communes ; les déplacements domicile-travail constituent le critère de base pour sa détermination. On utilise aussi l’expression ’bassin d’emploi’. D’autres approches utilisent la notion de développement endogène. Une aire de développement mobilise ses ressources propres, le dynamisme des entreprises, des associations, des institutions d’enseignement et des pouvoirs publics locaux pour initier elle-même des projets de développement, et donc d’emplois, en exploitant les dispositifs existant pour faciliter cet objectif. Dans le Plan régional d’aménagement du territoire pour la Wallonie (PRATW), à l’origine duquel on trouve un important travail de conception et d’analyse réalisé par l’ensemble des intercommunales de développement, apparaissait l’importance d’aires de développement articulées autour d’une ville et de leur périphérie d’influence. Le PRATW a fait place au SDER (Schéma de développement de l’espace régional). A la fin des années 1970, la notion de ’région urbaine’ avait fait son apparition. Sur la base du recensement de 1981, à l’initiative de l’Institut national des statistiques, dix-sept régions urbaines ont été délimitées et ont été ajustées à la suite du recensement de 1991 avec le concours de plusieurs universités. Le critère est essentiellement la densité de population et la continuité de l’habitat, avec un noyau central d’au moins 80.000 habitants. Les autres parties du territoire sont considérées comme hors du système des régions urbaines. Ces approches convergent vers de mêmes aires territoriales, puisque dans chaque cas une même cohérence est recherchée. Il peut cependant arriver qu’une aire de développement recouvre deux ou plusieurs zones d’emploi. On y trouve cependant toujours une ville qui en est le pôle. Ni en Wallonie, ni d’ailleurs au niveau fédéral, les deux notions de bassin d’emploi ou d’aires de développement ne sont utilisées couramment. Des zones de développement ont cependant été définies pour répondre aux critères des différents objectifs des fonds structurels européens, mais elles n’ont jamais été organisées, sauf dans le Hainaut pour l’Objectif 1, et n’ont jamais servi de territoire d’observation statistique. Le seul échelon géographique où existent des éléments de statistique est l’arrondissement administratif, Dans une première approche, on est donc contraint à s’en tenir aux arrondissements, tout imparfaits soient-ils du point de vue de la mesure de l’emploi et du développement. Ainsi l’arrondissement de Soignies comprend-il une zone de première industrialisation (le Centre) et des zones rurales ou de carrières (Soignies). Il en est de même de l’arrondissement de Thuin, tout à fait hétérogène et d’autres encore comme Namur ou Nivelles. Créés à une époque où les informations circulaient lentement, les arrondissements ont sans doute des tailles géographiques comparables mais les écarts sont considérables quant à leur population, leur emploi ou leur valeur ajoutée. Les comparaisons sont dès lors délicates et ne sont à prendre en compte qu’à travers les ordres de grandeur qui peuvent s’en dégager ou à travers la typologie qui peut s’en déduire On connaît l’histoire économique et politique de la Wallonie. Le déclin de l’industrie lourde a commencé par les charbonnages. […]
Courrier hebdomadaire
L’émergence de la concertation économique et sociale bruxelloise
Courrier hebdomadaire n° 1622-1623, par Pierre Blaise, 54 p., 1998
Comme tous les États capitalistes à des degrés divers, la Belgique connaît un régime d’économie mixte dans lequel l’économie libérale se trouve en présence de l’intervention des pouvoirs publics. Les modalités de leur intervention peuvent être diverses : d’une part, ils créent des entreprises publiques - qui connaissent depuis quelques années une tendance croissante à la privatisation - d’autre part, ils tentent de réguler l’activité économique, par exemple en imposant par la voie légale ou réglementaire certains comportements aux entreprises ou en soutenant financièrement l’économie par des prises de participation dans des sociétés ou dans des groupes d’entreprises. La notion de politique économique recouvre l’ensemble des décisions émanant des autorités publiques dans le but de modifier ou d’influencer la libre évolution des économies, de déranger ’le cours naturel des choses’, de leur en donner un autre, davantage volontariste. En Belgique, les autorités publiques qui interviennent dans ce sens ont très longtemps relevé de ’l’État national’, unitaire et centralisé. Suite aux revendications d’autonomie en matière économique du mouvement ouvrier wallon et à la négociation du ’compromis communautaire’, un processus de décentralisation et de régionalisation a été entamé à partir de 1970, de sorte qu’aujourd’hui les régions jouent un rôle déterminant dans l’élaboration et l’exécution des politiques économiques (la politique industrielle, le soutien de l’économie régionale, la politique d’investissements et de prise de participation publique dans les entreprises privées, etc.) et de celles qui leur sont connexes (la politique de l’emploi, par exemple). Par ailleurs, l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de l’économie s’inscrit depuis les années 1930 dans le cadre de pratiques de concertation et de consultation développées surtout en matière sociale et auxquelles participent les représentants des ’forces vives de la Nation’, en l’occurrence les syndicats de travailleurs et les organisations professionnelles patronales. Reposant sur des organisations très représentatives, ces pratiques se sont fortement institutionnalisées après la Seconde guerre mondiale. Rendues opérationnelles au niveau où se prend la décision politique, ces pratiques de concertation et de consultation ont connu un mouvement parallèle, en l’anticipant même, à celui qui a conduit à la régionalisation de la politique économique. Bien qu’une concertation et une consultation économiques et sociales demeurent effectives au niveau fédéral, relativement aux matières restées de la compétence de ce niveau de pouvoir, des instruments spécifiques ont fait leur apparition au niveau des trois régions, La création d’institutions politiques propres à la Région de Bruxelles-capitale a été plus difficile et plus longue que pour les Régions wallonne et flamande. Plusieurs raisons l’expliquent ; parmi elles, les divergences de vues entre Flamands et francophones sur le statut institutionnel, les limites territoriales, les compétences matérielles à donner à cette Région ne sont pas les moindres. L’instauration d’une concertation et d’une consultation propres à cette Région a elle aussi nécessité une longue période de gestation au cours de laquelle divers organes ont été créés. Leur histoire remonte au début des années 1960 et a connu un cours aussi peu linéaire que celle des institutions politiques. C’est à restituer les différentes étapes et les vicissitudes Ide la mise en place d’une concertation et d’organes de consultation dans la région bruxelloise qu’est consacré le présent Courrier hebdomadaire . Trois phases ont jalonné le processus de régionalisation de la politique économique et de création des instruments qui l’accompagnent. Ce sont elles qui balisent cette reconstitution jusqu’à la création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale. Dans une prochaine livraison, le Courrier hebdomadaire procédera à une analyse approfondie du fonctionnement de cette institution qui est aujourd’hui le centre de gravité de la concertation économique et sociale à Bruxelles.
Courrier hebdomadaire
Au-delà des aspects budgétaires de la fraude et de la sous-estimation fiscales
Courrier hebdomadaire n° 1620-1621, par Max Frank, 56 p., 1998
L’évaluation de la fraude et de la sous-estimation fiscales parue en 1972 dans les Cahiers économiques de Bruxelles incita A. Vlerick, ministre des Finances, à constituer au sein du Ministère des Finances un ’Groupe de travail chargé de l’examen des travaux du professeur Frank en matière de sous-estimation et de fraude fiscales en Belgique’. Un premier rapport pour l’exercice d’imposition 1966 est daté de juin 1973, un deuxième rapport pour l’exercice d’imposition 1968 est daté de décembre 1975. Ces évaluations ont été prolongées pour 1970, 1974 et 1975, à l’intention des commissions des Finances de la Chambre des représentants et du Sénat (séance du 22 janvier 1975). On montrera plus loin que les rapports de 1973 et 1975 mettent en exergue des taux de fraude fiscale particulièrement élevés des professions libérales et des commerçants. Est-ce là la raison pour laquelle W. De Clercq, ministre des Finances (et successeur du ministre A. Vlerick) a considéré ces deux rapports comme ’confidentiels’ et leur publication comme inopportune ? Dans cet ordre d’idées, il convient de citer le passage ci-après de l’ouvrage de A. Van de Voorde, à l’époque secrétaire général du Ministère des Finances : « Il était bien connu que Vlerick prenait la fraude très au sérieux : il considérait de son devoir en sa qualité de Ministre des Finances ‘de doter les citoyens de son pays d’un esprit civique sur le plan de la fiscalité’. Certains fonctionnaires chevronnés prétendent encore à l’heure actuelle que tout cela - qui a fait que Vlerick a eu la réputation d’être un chasseur de la fraude - a été une des raisons principales pour lesquelles en 1973, après un an d’exercice de fonctions ministérielles, il n’a pas été reconduit comme Ministre des Finances par le Gouvernement Leburton – Tindemans – De Clercq. ». Il faut distinguer la fraude fiscale de la sous-estimation fiscale. Le concept de fraude fiscale vise le recours à des pratiques illégales en vue d’échapper en partie ou totalement à l’impôt. Ces pratiques sont susceptibles d’être sanctionnées par des peines administratives ou pénales. La sous-estimation fiscale résulte de la fixation par l’Administration de certaines composantes de la matière imposable à un niveau manifestement inférieur à ce qu’il devrait être et le plus souvent sous la pression de groupes d’intérêts (exemples : bases forfaitaires de taxation des revenus agricoles, revenus cadastraux, etc., et depuis 1984 le caractère libératoire du précompte mobilier). L’évasion fiscale est l’ensemble des procédés par lesquels les contribuables échappent en tout ou en partie à l’impôt sans manoeuvres frauduleuses, en tenant compte des lacunes ou imperfections des textes législatifs ou en recourant à la voie moins imposée à l’échelle nationale ou à l’échelle internationale. En raison de sa nature, l’évasion fiscale se heurte à toute tentative systématique de quantification. Précisons également que la ’fraude et la sous-estimation fiscales’ sont dénommées par certains auteurs ’économie souterraine’ ou ’économie informelle’ ou encore ’variables non observées’. Elles peuvent être estimées par plusieurs méthodes : - la méthode macro-économique ou fiscale qui consiste essentiellement à comparer la matière imposable déclarée avec les données correspondantes de la comptabilité nationale ou d’autres grandeurs macro-économiques après avoir opéré les redressements nécessaires ; - la ’currency method’ ou ’méthode monétaire’ qui consiste à analyser les différentes valeurs intervenant dans le recours, soit à la monnaie scripturale (opérations bancaires, taux d’intérêt, concurrence), soit au numéraire (billets de banque, etc.). On suppose que les opérations de l’économie informelle s’effectuent de préférence au moyen du numéraire, leque1 échappe davantage à tout contrôle, que les transactions en monnaie scripturale ; - la méthode des ’variables non observées’ consiste à établir un lien entre certaines données de l’économie souterraine (pression fiscale, morale civique, nombre d’étrangers) avec certains indicateurs de l’économie informelle (travail au noir). Les liens entre ces deux catégories de variables observables permettent d’estimer l’importance des ’variables non observées’ (économie souterraine). La méthode utilisée dans la présente étude est la méthode fiscale, complétée par une série d’enquêtes et de comparaisons particulières. En 1994, nous avons publié un article intitulé « Pour une mise à jour par le Ministère des Finances des évaluations relatives à la fraude et à la sous-estimation fiscales (perte d’impôt de 400 à 550 milliards en 1993 ?) ». Dans les considérations finales de cet article, nous avons entre autres préconisé : - une quantification périodique de la fraude et de la sous-estimation fiscales, non seulement au niveau global, mais également par nature des impôts, par classes de revenus et par groupes socioprofessionnels et une publication des résultats dans un document parlementaire ; - une quantification et une publication périodiques de l’impact des mesures antifraude spécifiques qui vont être prises et cela, suivant la même ventilation. De même, la publication périodique du nombre et de la nature des dossiers suspects de fraude qui ont été soumis à des fins pénales aux autorités judiciaires ou bien qui vont faire l’objet de redressements ou d’amendes par les administrations fiscales ; - une révision approfondie des chiffres des Comptes nationaux de la Belgique par les soins d’une commission royale comprenant des représentants de tous les mi1ieux intéressés. C’est l’impact budgétaire de la fraude et de la sous-estimation fiscales qui retient surtout l’attention des instances financières, économiques et sociales. Mais il importe également de mettre en évidence d’autres aspects de ces phénomènes, entres autres l’inégalité fiscale, le caractère biaisé des statistiques sur les revenus des particuliers et sur les bénéfices des sociétés, la collaboration insuffisante entre les administrations fiscales des pays de la Communauté européenne et enfin, la réticence du ministre des Finances à procéder à une quantification par classe de revenus, par groupes socioprofessionnels ou par branche d’activités. C’est l’objet de la présente étude d’aborder certains de ces aspects.
Livres
Vocabulaire politique
Livre, 259 p., 1998
Initialement distribué sous forme d’un ouvrage relié, le Vocabulaire politique est aujourd’hui disponible en ligne . Le Vocabulaire politique constitue un lexique de termes qui sont d’usage dans la vie politique ou socio-économique en Belgique et dans le cadre de l’Union européenne. Pour chacun d’entre eux, sont proposées une définition courte, de type dictionnaire, suivie d’une explication plus détaillée que viennent compléter des renvois vers d’autres définitions ou vers des sites externes.
Courrier hebdomadaire
La Société générale de Belgique et la Générale de banque. Intégration dans deux groupes distincts
Courrier hebdomadaire n° 1613-1614, par Charles-Xavier Tulkens, Anne Vincent, 67 p., 1998
Au cours du premier semestre de 1998, la Société générale de Belgique et la Générale de banque ont franchi une étape décisive dans leur dissociation. Depuis sa création en 1822 jusqu’en 1934, la Société générale de Belgique avait été une banque mixte, alliant les activités de banque (et dans un premier temps, d’institut d’émission) à celles de société à portefeuille. À partir de 1934 jusqu’en juin 1998, la Banque de la Société générale de Belgique, devenue entre-temps la Société générale de banque, puis la Générale de banque, fut une filiale de la Société générale de Belgique, manifestant toutefois une certaine indépendance de vues par rapport à son actionnaire. Son actionnariat stable comprenait en outre la Mutuelle Solvay et l’Union financière Boël. La prise de contrôle en 1988 de la Société générale de Belgique par le groupe Suez ne modifia guère cette situation, du moins jusqu’à la fusion de la Compagnie de Suez avec la Lyonnaise des eaux en juin 1997. Un an plus tard, la Générale de banque est devenue une filiale du groupe belgo-néerlandais Fortis. Le groupe Suez Lyonnaise reste toutefois le premier actionnaire de l’une des deux sociétés de tête du groupe Fortis, la société de droit belge Fortis AG. Cette sortie de la Générale de banque du groupe Suez Lyonnaise a été décidée parallèlement à la montée à 100% de Suez Lyonnaise des eaux dans le capital de la Société générale de Belgique, cette montée permettant au groupe français de s’assurer une participation majoritaire dans le capital de Tractebel, dans le contexte d’un éventuel rapprochement de cette dernière et de sa filiale Electrabel. Tractebel, qui est l’héritière de holdings électriques dans lesquels la Société générale de Belgique était majoritaire depuis plus ou moins longtemps, constituait avec ses propres filiales, comme la Générale de banque, un ensemble doté d’une certaine autonomie par rapport à la Société générale de Belgique. Depuis le rachat par celle-ci de la participation minoritaire de Groupe Bruxelles Lambert - GBL dans Tractebel, et surtout depuis la constitution du groupe Suez Lyonnaise des eaux, Tractebel apparaît comme une pièce centrale de la stratégie de ce nouveau groupe. Au terme d’une expansion rapide à la fin des années 1980, avec la prise de contrôle de la Société générale de Belgique suivie du rachat des groupes d’assurances Victoire et Baltica, le groupe Suez avait entamé une série de recentrages afin d’améliorer la rentabilité de ses actifs. Il s’était dégagé du secteur de l’assurance, ses acquisitions s’étant révélées plus difficiles à gérer que prévu, ainsi que de son pôle immobilier, durement touché par la crise du secteur en France et enfin de la Banque Indosuez en 1996, l’un des piliers historiques du groupe. En l’absence d’une stratégie claire pour le groupe, plusieurs projets de rapprochement furent envisagés par les dirigeants et les actionnaires du groupe, jusqu’à l’approbation en avril 1997 d’une fusion par absorption de la Compagnie de Suez par la Lyonnaise des eaux. Le nouveau groupe annonça son recentrage sur quatre « métiers centraux » : l’énergie, l’eau, la propreté et la communication. Les autres activités, notamment les services financiers, devenaient des « activités d’appui », intervenant peut-être pour une part, notable dans le bénéfice du groupe, mais considérées comme étrangères à sa stratégie. De son côté, le groupe Fortis s’était constitué fin 1990 par la mise en commun, sur une base paritaire, de l’essentiel des intérêts de deux groupes d’assurances chapeautés par la société belge Groupe AG et par la société néerlandaise Amev. Comme celle de la Société générale de Belgique, l’histoire du groupe AG remonte, avant la création de l’Etat belge, à la constitution en 1824 de la Compagnie d’assurances générales sur la vie, Un certain nombre de familles et la Société générale de Belgique figuraient parmi les principaux actionnaires des AG , détenant cependant de faibles pourcentages du capital, très dispersé dans le public. Alors que depuis 1987, Groupe AG avait renforcé ses liens avec la Société générale de Belgique, la prise de contrôle de celle-ci par le groupe Suez pouvait menacer sa relative autonomie par la mainmise sur la Société générale de Belgique d’un actionnaire nouveau. Maurice Lippens, président de Groupe AG, noua donc rapidement une alliance avec le groupe Suez, Groupe AG apparaissant dans un premier temps, en coalition avec d’autres actionnaires belges, comme lancrage belge’ de la Société générale de Belgique. La conclusion en décembre 1990 d’une alliance avec le groupe d’assurances néerlandais Amev, ainsi que l’internationalisation de son actionnariat confortaient l’autonomie du groupe AG, dans le secteur d’activités qui était le sien, les services financiers. Le groupe Amev, en effet, avait racheté en 1990 la première caisse d’épargne néerlandaise, la Verenigde Spaarbank, et le groupe AG étendait ses activités bancaires à partir de la Metropolitan Bank. Le nouveau groupe Fortis s’orienta vers une stratégie de bancassurance. Les étapes de son développement passèrent en Belgique par le rachat à l’État, en 1993, de la moitié du capital de la CGER (participation portée à 74,9% en novembre 1997), puis de la SNCI en 1995. Le groupe se développa aux Pays-Bas par le rachat de la banque d’affaires MeesPierson en 1997, et en dehors du Benelux, par diverses acquisitions en Espagne, en Grande-Bretagne, en France, aux États-Unis, en Australie et à Singapour. Les deux opérations menées à terme au cours du premier semestre de 1998 s’inscrivent dans les stratégies annoncées tant par le nouveau groupe Suez Lyonnaise des eaux que par Fortis. Pour le premier, il s’agit d’un recentrage sur les activités de services aux collectivités, et donc en Belgique, sur Tractebel. Pour le second, il s’agit de la poursuite d’une expansion dans le secteur des services financiers, le groupe étant jusque-là plus présent dans les assurances que dans les activités bancaires, La conjonction de l’intérêt des deux groupes a toutefois fait l’objet de remises en cause, notamment dans le cas du rachat de la Générale de banque par Fortis, avec la tentative d’intervention du groupe bancaire néerlandais ABN Amro. Enfin, les deux opérations se sont faites à la veille du retournement conjoncturel de l’été 1998. Les deux opérations concernent des activités considérées comme stratégiques pour l’économie belge : banque d’une part, électricité et gaz d’autre part, et par là même, relevant de secteurs faisant l’objet d’une réglementation et d’une concertation particulières. Les secteurs concernés font toutefois l’objet de mouvements de concentration importants dans le contexte européen du passage à la monnaie unique et de la libéralisation en cours des secteurs de l’électricité et du gaz. Ce numéro du Courrier hebdomadaire est consacré à ces opérations qui, d’une certaine façon, mettent un terme à la longue histoire de la Société générale de Belgique, avec la radiation des titres tant de la Société générale de Belgique que de la Générale de banque de la bourse de Bruxelles à la fin de l’année 1998. Il rappelle le contexte de chacune de ces deux opérations, leur déroulement, leurs enjeux et les réactions qu’elles ont suscitées.
Courrier hebdomadaire
Crédit, endettement et surendettement des ménages
Courrier hebdomadaire n° 1610, par Nadine Fraselle, 35 p., 1998
Le crédit fait partie intégrante du mode de vie moderne. Du côté des consommateurs, le crédit favorise l’accès à la consommation. Du côté des prêteurs, on constate une extension du marché à des domaines de plus en plus diversifiés : les biens durables, les services et, phénomène nouveau, les produits de première nécessité par le biais de cartes de crédit proposées par la grande distribution. La première partie de ce Courrier hebdomadaire présente un état des lieux de la nature et du niveau d’endettement des ménages belges. Un rappel succinct de la législation met en lumière les principaux instruments permettant de protéger les intérêts des consommateurs et de prévenir l’excès d’endettement. La production de crédit peut avoir des conséquences sociales négatives. Lorsque l’endettement d’un ménage devient excessif, les difficultés financières sont source d’exclusion sociale. Le surendettement est apparu depuis quelques années comme un véritable problème de société. La pratique de la médiation de dettes, de façon amiable et, en cas d’échec, dans un cadre judiciaire, offre une réponse permettant d’enrayer le processus. Le surendettement et les modalités selon lesquelles s’exerce la médiation de dettes sont pris en compte dans la deuxième partie de ce Courrier hebdomadaire Enfin, dans la troisième partie, les rôles et les responsabilités des acteurs concernés par l’endettement sont examinés. Les normes sociales de consommation modèlent les comportements et une éducation économique de base fait largement défaut, de sorte que les consommateurs restent très réceptifs aux pressions commerciales. Par ailleurs, une responsabilité sociale accrue des prêteurs apparaît comme une nécessité dans la mesure où ils souhaitent une croissance de leur production de crédit qui soit soutenable. En aval des problèmes liés au surendettement, créanciers, médiateurs et juges sont appelés à s’inscrire dans une dynamique commune, animée d’un même objectif, le rétablissement d’un équilibre entre prêteurs et consommateurs et d’un processus d’intervention du consommateur dans son environnement socio-économique.
Courrier hebdomadaire
Les centres de coordination. Groupes d’entreprises et avantages fiscaux
Courrier hebdomadaire n° 1602-1603, par Charles-Xavier Tulkens, 56 p., 1998
Au début des années 1980 a été instauré un régime fiscal particulier, destiné à favoriser l’implantation en Belgique de sociétés ayant pour but de coordonner les activités administratives et financières de grands groupes d’entreprises multinationaux : les centres de coordination. Ce régime, mis en place au niveau fédéral par le biais d’avantages fiscaux et sociaux, a connu, depuis son adoption, un succès considérable, dont témoigne l’ampleur/des montants en jeu : fin 1997, le total des actifs des sociétés agréées comme centres de coordination s’élevait à plus de 3.500 milliards de francs belges. Le Courrier hebdomadaire a déjà abordé le sujet, après la période de lancement de la législation tout d’abord, quelques années plus tard ensuite. Le présent Courrier hebdomadaire rappelle et complète les multiples modifications législatives, aborde les perspectives de démantèlement du régime et évalue l’importance économique actuelle de ces sociétés mal connues. Cette législation s’inscrit dans le cadre plus général de l’encouragement fiscal d’activités liées à la nature même des groupes d’entreprises multinationaux. Ainsi, dans un contexte d’une autre nature et par le biais d’avantages fiscaux radicalement différents, des circulaires administratives du Ministère des Finances ont prévu, depuis 1989, des régimes spéciaux d’imposition applicables à des sociétés reconnues comme centres de distribution ou de services qui s’établissent en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire présentera, dans un premier temps, le contexte, le contenu et l’évolution du cadre légal s’appliquant aux centres de coordination. Dans un second temps, l’analyse des centres de coordination agréés depuis 1983 et celle des centres encore actifs aujourd’hui seront abordées.
Courrier hebdomadaire
Les entreprises de gardiennage et de sécurité
Courrier hebdomadaire n° 1596, par Anne Vincent, 42 p., 1998
La récente grève des transporteurs de fonds, déclenchée à la suite de deux attaques sanglantes de fourgons et qui a duré six semaines, a rappelé au public les conditions particulières de fonctionnement de cette activité et notamment le rôle joué par le Ministère de l’Intérieur et par la gendarmerie. Le transport protégé de valeurs n’est toutefois qu’un segment du secteur du gardiennage. Les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage d’entreprises ou d’organismes ayant d’autres activités, ainsi que les entreprises de sécurité forment un secteur dont les activités sont soumises à autorisation et encadrées, car dérogeant à des activités interdites par la loi : la constitution de milices privées et le port d’armes à feu. Comme d’autres ’secteurs d’activités, ce secteur est caractérisé par des intérêts souvent antagonistes entre travailleurs, entreprises du secteur et clients de celles-ci, banques et entreprises de distribution principalement, sans parler des entreprises d’assurances, dont les décisions en matière de couverture des risques interviennent indirectement. De dimensions et de formes très diverses (personnes physiques, sociétés), elles comprennent toutefois quelques entreprises qui pèsent d’un poids déterminant et dont certaines ne sont que des parties, plus ou moins importantes, de groupes d’entreprises aux activités spécialisées ou variées. Le présent Courrier hebdomadaire se propose de présenter l’environnement légal et réglementaire du secteur du gardiennage et de la sécurité et de resituer les principales entreprises concernées dans les groupes d’entreprises auxquels elles appartiennent.
Courrier hebdomadaire
Le Plan lisier en Flandre
Courrier hebdomadaire n° 1593-1594, par Serge Govaert, 59 p., 1998
En matière d’environnement, la question de l’élimination des déchets est d’une importance cruciale. Lorsque le secteur industriel est en cause, des impératifs de production (et d’autres considérations de nature économique : emploi, etc.) doivent coexister avec un souci de protection de l’environnement - de la faune et de la flore, mais aussi des ressources naturelles, et en premier lieu de l’air et de l’eau. Les conflits auxquels peut donner lieu cette contradiction potentielle ont notamment trouvé à s’exprimer lors du débat sur les écotaxes. Une contradiction de même ordre existe dans le domaine agricole. Les déchets à éliminer sont ici d’origine animale : il s’agit des déjections des bovins, des porcins et de la volaille. Ce « lisier » est déversé comme engrais sur les terres cultivées ; mais il contient des quantités importantes de phosphates et de nitrates qui sont nuisibles à l’environnement. Ces substances sont source de pollution des sols, des eaux de surface et des nappes phréatiques, de l’air, de pollution olfactive. L’émission d’ammoniaque, en particulier, entraîne une acidification qui a des effets dommageables sur l’environnement, mais aussi sur la santé (la présence de nitrates dans l’eau potable peut notamment provoquer des méthémoglobinémies, touchant en particulier les nourrissons, voire favoriser l’apparition dans l’estomac de composés cancérigènes) […]
Courrier hebdomadaire
Revenus disponibles et dépenses des ménages
Courrier hebdomadaire n° 1574-1575, par Jos Schoonbroodt, 65 p., 1997
Tous les huit ou neuf ans, l’Institut national de la statistique - INS procède à une grande enquête sur la consommation des ménages belges en vue de l’adaptation cyclique (tous les neuf ans) de l’enveloppe des produits qui détermine l’indice officiel du coût de la vie. Les tableaux présentant les principales données rassemblées en cette occasion sont disponibles auprès de l’INS et leur analyse dégage une photographie (encore un peu floue) de la consommation et ce faisant des modes de vie moyens pratiqués par les ménages que l’on peut découvrir selon le statut, l’âge du chef de ménage et le niveau des revenus disponibles, dans le pays comme dans les trois régions qui le composent. La représentation qui nous est donnée de la consommation se complète d’une information sur les revenus disponibles des ménages et sur leur composition : revenus de l’activité économique, de la propriété privée (immobilière et mobilière) et des allocations sociales auxquels s’ajoutent des revenus versés par les assurances privées, quelques transferts, minimes, de ménages à, ménages étant également pris en compte. A notre connaissance, c’est une des trop rares sources permettant d’avoir une bonne perception des niveaux de vie et des origines des revenus ménagers malgré les imprécisions inhérentes à ce type d’enquête. Les revenus de la propriété du patrimoine sont tributaires de la bonne foi des ménages interrogés auxquels on a demandé de préciser les ’ressources’ de leur ménage, c’est-à-dire l’argent dont ils disposent, ce qui permettait d’en exclure les revenus provenant, par exemple, d’opérations sur le patrimoine, le rendement des placements effectués à l’étranger ou les revenus d’opérations financières pouvant être considérés comme ne relevant pas du revenu du ménage. Ces limites posées, la confrontation entre les revenus ménagers et les dépenses afférentes permet d’approcher les capacités de capitalisation dans les différents groupes sociaux. C’est ainsi qu’en extrapolant les surplus observés dans les 2.724 ménages retenus dans le collationnement des résultats (sur un peu plus de 3.000 sélectionnés en début d’enquête), on obtient un volume de capitalisation de 695 milliards de BEF auxquels répond un endettement d’une quinzaine de milliards localisé dans les 20% des ménages disposant des revenus les plus faibles. […]
Courrier hebdomadaire
La Société régionale d’investissement de Wallonie – SRIW
Courrier hebdomadaire n° 1571, par Alain Dangoisse, Vincent Vagman, 42 p., 1997
La Société régionale d’investissement de Wallonie - SRIW est une société anonyme d’intérêt public constituée en 1979. Elle a été constituée sur le modèle de la Société nationale d’investissement - SNI et figurait au nombre des outils d’intervention économique mis en place par le gouvernement belge. Depuis lors, la SRIW s’est imposée comme un instrument central de politique économique wallonne, notamment à la faveur de l’évolution institutionnelle. En effet, la réforme de l’Etat de 1988-1989 a assuré aux régions une très large autonomie en matière de politique économique dans le cadre de l’union économique et monétaire belge. Cette décision a contribué à hisser la SRIW au rang des premiers groupes d’entreprises wallons. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP s’attache, d’une part, à décrire le rôle important joué par la SRIW dans la politique économique wallonne conformément aux orientations tracées par l’actionnaire qu’est le gouvernement wallon (appelé antérieurement exécutif régional wallon) et, d’autre part, à déterminer la logique managériale qui prévaut au sein de ce groupe. Les informations utilisées pour ce faire proviennent principalement des déclarations de politique générale d’une part, des bilans et des rapports sociaux de la SRIW d’autre part, soit un ensemble de données qui présentent un caractère officiel et public. Une première partie est consacrée à la période qui s’étend de la création de la SRIW à la réforme de 1988-1989. Les enjeux économiques et les réponses politiques qui ont été apportés sont esquissés sous l’optique de l’outil SRIW. Les filiales ou opérateurs publics fonctionnellement liés à la SRIW qui sont créés au cours de cette période sont présentés. Les deuxième et troisième parties concernent la période de l’autonomie économique qui débute à partir de 1989. La deuxième retrace les orientations qu’assigne le gouvernement wallon à la SRIW dans les déclarations successives de politique régionale. Elle souligne le travail législatif opéré pour doter la SRIW des moyens adéquats et relève ponctuellement des éléments de débat développés au sein du Parlement wallon. La troisième procède à l’analyse des ratios financiers et décrit le développement du processus de filialisation et de participation. Elle met en exergue les diverses stratégies mises en oeuvre pour assurer une logique de groupe. De la sorte, un exercice de confrontation entre l’approche politique et l’approche managériale de la SRIW est tenté dans la dernière partie. Il fait ressortir les éléments d’adéquation entre ces deux approches, mais révèle aussi une relative autonomie du groupe SRIW. Cet exercice, se clôture au moment où le gouvernement wallon vient de rendre publique une note d’orientation économique qui confirme le rôle joué par la SRIW dans la politique économique wallonne.
Livres
La Société générale de Belgique 1822-1997. Le pouvoir d’un groupe à travers l’histoire
Livre, par Xavier Mabille, Charles-Xavier Tulkens, Anne Vincent, 336 p., 1997
Ce livre, d’un volume maniable et d’un style accessible à tous, est d’abord un livre sur le pouvoir. Comme les autres travaux du CRISP sur les groupes d’entreprises, il fournit les éléments nécessaires pour une réflexion sur les rapports entre pouvoir économique privé et pouvoir politique. Le cas de la Société générale est d’autant plus intéressant qu’il y a eu parallélisme au milieu du XIXe siècle entre la croissance du groupe et la formation de l’État, comme à la fin du XXe siècle entre la recomposition du groupe et celle de l’État. Ce livre complète la série d’ouvrages sur les groupes d’entreprises publiée sous la direction d’Anne Vincent, dans laquelle ont déjà paru quatre titres et qui fournit, en recourant à la méthode des morphologies de groupes, une vue significative des structures fondamentales du capitalisme en Belgique et de ses liaisons internationales.