La réglementation belge des télécommunications de 1876 à 1996
Courrier hebdomadaire n° 1552-1553, par Franklin Dehousse, Dominique Gillerot, 46 p., 1997
La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D’autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement. Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées : le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l’internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d’assurer simultanément plusieurs objectifs : la protection des services assurés à la population, l’établissement d’un réseau moderne afin de stimuler l’investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l’emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d’un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l’Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l’heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel. Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l’amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples. Pour comprendre les récentes réformes et tenter d’évaluer les possibilités ouvertes dans l’avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l’Etat. La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C’est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l’échéance européenne de la libéralisation totale de 1998. Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d’appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l’Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Courrier hebdomadaire
Les invests wallons
Courrier hebdomadaire n° 1540-1541, par Benoît Bayenet, 54 p., 1996
Les invests sont des sociétés d’investissement créées à l’initiative du gouvernement national ou des exécutifs régionaux et dont l’objet consiste, à travers une structure financière associant le plus souvent capitaux publics et privés, à mettre en oeuvre des politiques de reconversion et/ou de développement régional’. Ces politiques se concrétisent par des apports financiers réalisés sous la forme de prises de participations et d’octrois de crédits dans et à l’égard d’entreprises se situant dans le domaine d’intervention particulier de chaque invest tel qu’il est défini par ses statuts. Initialement, le financement de ces apports financiers provenait principalement de l’utilisation par les invests de droits de tirage sur des enveloppes budgétaires fixées par l’autorité politique et localisées selon le cas auprès de la Société nationale des secteurs nationaux-SNSN, de la Société régionale d’investissement de Wallonie-SRIW, de la Société wallonne de la sidérurgie-SWS ou de la Société pour la gestion des participations de la Région wallonne-Sowagep. La création, l’actionnariat, l’objet social et l’enveloppe de financement dont bénéficient ces sociétés sont le résultat de considérations historiques particulières qui permettent d’en expliquer les différences. Quatre générations d’invests sont généralement distinguées en référence au contexte particulier de leur création. Les premiers invests furent constitués pour faire bénéficier certaines entreprises sidérurgiques d’avantages équivalents à la couverture des cash-drains de Cockerill-Sambre ; le montant de leurs droits de tirage a été déterminé au prorata de la capacité de production mai 1981) laissaient apparaître un traitement inégal entre les entreprises des bassins sidérurgiques situées au nord et au sud du pays. Soumis à de multiples tensions régionales, le Conseil des ministres du gouvernement Eyskens décida le 15 mai 1981 du traitement équivalent des entreprises sidérurgiques dans lesquelles l’Etat était actionnaire. Autrement dit, l’Etat garantissait un traitement financier équivalent à celui accordé à l’entité fusionnée Cockerill-Sambre, soit 22 milliards de francs. Les Conseils des ministres des 15 et 19 juin 1981 décidèrent l’octroi de droits de tirage destinés aux investissements des sociétés sidérurgiques Sidmar et ALZ en fonction des cash-flows générés et parallèlement à la compensation des cash-flows négatifs de Cockerill-Sambre. Pour réaliser cette opération et afin de respecter la réglementation européenne, l’Etat créa les sociétés Sidinvest et Alinvest. Leur enveloppe financière respective était de 8,3 milliards et 1 milliard de francs. Le Comité ministériel de coordination économique et social-CMCES du 21 juillet 1983 étendit le champ d’application de ces décisions aux sociétés Boël et Fabrique de fer de Charleroi dans le cadre de la société holding Boëlinvest. Son enveloppe fut fixée à 7 milliards de francs. La ’deuxième génération’ des invests découle de la volonté politique de créer des instruments en vue de répondre aux nécessités de reconversion industrielle et de promotion régionale. Le CMCES du 28 juillet 1983 étendit le principe du ’traitement équivalent’ au bénéfice de la société de diversification Investsud, créée dans la province de Luxembourg. Les droits de tirage furent calculés sur base de la capacité de production de la défunte entreprise sidérurgique Athus-Rodange et fixés à 1,68 milliard. En contrepartie, le gouvernement décida la création, le 5 juillet 1984, d’une nouvelle société de reconversion dans la province de Limbourg. Les droits de tirage d’Alinvest II furent fixés à 680 millions de francs provenant du réajustement de l’enveloppe d’Alinvest 1 (1 milliard de droits de tirage). Ces sociétés mixtes d’investissement ont été créées conformément à l’article 2 §2, 4 de la loi du 2 avril 1962 instaurant la Société nationale d’investissement-SNI qui définit sa mission de promouvoir l’initiative économique publique’. La SNI participa à 50% du capital de ces nouvelles sociétés, le reste provenant d’investisseurs privés. La ’troisième génération’ des invests résulte de l’application du volet social de la restructuration de Cockerill-Sambre accompagnant la mise en oeuvre du plan Gandois (1983). Fin novembre 1984, le gouvernement décida la création de deux nouveaux holdings : Meusinvest pour le bassin liégeois et Sambrinvest pour le bassin de Charleroi. Ces sociétés d’économie mixtes furent chargées de la promotion d’activités nouvelles et disposèrent d’un droit de tirage d’un milliard de francs.
Courrier hebdomadaire
La restructuration du Crédit communal
Courrier hebdomadaire n° 1539, par Jacques Moden, 44 p., 1996
Réalisée en moins d’un an, la restructuration du Crédit communal de Belgique-CCB s’inscrit dans un double contexte : la réorganisation du secteur public du crédit en Belgique d’une part, et le mouvement de rapprochement de fusion et de rachat dans le secteur financier d’autre part. S’agissant de la réorganisation du secteur public du crédit, la voie choisie par les dirigeants du Crédit communal s’est démarquée de celle qui a été définie par les responsables politiques pour les autres institutions publiques de crédit. Si le sort de l’Office central du crédit hypothécaire-OCCH et de la Caisse nationale du crédit professionnel-CNCP reste encore à déterminer, il est vraisemblable qu’il s’inspirera de la formule du désengagement des pouvoirs publics, c’est-à-dire d’une privatisation plus ou moins large, adoptée pour la Caisse générale d’épargne et de retraite-CGER, la Société nationale de crédit à l’industrie SNCI et l’Institut national de crédit agricole-INCA Rappelons qu’en 1993, la CGER a rejoint le groupe d’assurance belgo-néerlandais Fortis (AG/Amev). Trois ans plus tard, la CGER a racheté à l’Etat la participation de 50% que celui-ci détenait dans le capital de la SNCI. Quant au Crédit agricole, son capital est aujourd’hui réparti à parts égales entre la banque Bacob, la compagnie d’assurance Swiss Life et deux : coopératives agricoles. La solution mise en oeuvre pour le Crédit communal est plus originale dans la mesure où la cession des actions aux investisseurs privés, limitée à 34,5% du capital, s’est opérée au niveau d’un holding de contrôle créé pour la circonstance, le CCB Holding, et au travers d’une introduction en bourse. Il s’est agi, avec un montant proche de 34 milliards de francs, de la plus importante opération boursière réalisée dans notre pays. Il n’empêche que le rapprochement du Crédit communal avec le Crédit local de France-CLF, justifié par la nécessité de donner aux deux institutions une dimension européenne, confère à la restructuration du Crédit communal les allures d’une privatisation. En effet, le capital de la banque est aujourd’hui partagé entre le CCB Holding, privatisé pour un tiers, et le CLF Holding dans lequel les pouvoirs publics français, par la voie de la Caisse des dépôts et consignations-CDC essentiellement ne détiennent plus que 12% du capital. Cependant, en termes de pouvoir de décision, les membres désignés par les pouvoirs publics, belges ou français, restent largement majoritaires au sein du conseil d’administration du Crédit communal (banque), Le deuxième trait marquant de la restructuration du Crédit communal est son intégration dans un groupe multinational selon une formule proche de celle qui a été mise en oeuvre pour la constitution de Fortis. Deux holdings de contrôle, CCB Holding du côté belge et CLF Holding du côté français, ont été créés. Ils détiennent chacun 50% du capital des deux établissements de crédit. En vue de développer les synergies que ce partenariat permet, deux comités communs ont été mis en place : le comité stratégique au niveau des deux holdings et le comité consortial au niveau des deux établissements de crédit. Le groupe Dexia, issu de ce rapprochement, figure aujourd’hui au vingtième rang des banques européennes, bien au devant des groupes bancaires totalement ou partiellement belges, et domine largement le segment de marché sur lequel il s’est positionné. Un élargissement du groupe, à la fois sur le plan géographique (que ce soit par l’arrivée d’un nouveau partenaire ou par acquisition) et sur le plan des activités (dans le secteur de l’assurance par exemple) s’inscrirait dans la logique du chemin déjà accompli, mais il ne sera vraisemblablement pas à l’ordre du jour avant le prochain siècle.
Courrier hebdomadaire
L’Objectif 1 en Hainaut
Courrier hebdomadaire n° 1534-1535, par Anne Vincent, 52 p., 1996
Au cours de la période 1994-1999, la province belge de Hainaut bénéficie dans le cadre de lObjectif 1’ d’aides européennes importantes (quelque BEF 30 milliards), appelées à atténuer son retard de développement par rapport à la moyenne européenne. Représentant aujourd’hui plus d’un tiers du budget de l’Union européenne, la politique d’aides au développement régional de l’Union européenne se présente comme une correction des mécanismes de concurrence mis en place à l’intérieur de l’Union. Elle a connu plusieurs phases et a pris de l’ampleur avec l’élargissement de l’Union européenne aux pays du bassin méditerranéen et la création du marché unique. A mi-parcours du programme d’aide ’Objectif 1’ en Hainaut, le présent Courrier hebdomadaire se propose de présenter les enjeux et le rôle des différents acteurs européens, régionaux et locaux intéressés aux différentes étapes de la décision et de sa mise en oeuvre. Un premier chapitre replace le programme d’aideau Hainaut dans la politique d’aides régionales de l’Union européenne. Il est suivi d’un rappel de l’intervention des fonds structurels européens en Hainaut au cours de la période 1990-1993 et du contexte de la décision d’éligibilité du Hainaut au bénéfice de l’Objectif 1 pour la période 1994-1999. Les deux chapitres suivants sont consacrés aux différents axes du programme d’aide consignés dans le Document unique de programmation-Docup approuvé par la Commission européenne, aux modalités d’application du programme et aux premières évaluations et perspectives suggérées par la mise en pratique des différentes mesures.
Courrier hebdomadaire
Fabrimétal. Organisation et action collective du patronat des fabrications métalliques
Courrier hebdomadaire n° 1531-1532, par Philippe Barré, 63 p., 1996
Les organisations patronales font l’objet d’études du CRISP depuis sa création. En 1959, un premier Courrier hebdomadaire consacré à ce sujet a pour thème l’organisation du patronat charbonnier belge. Un nombre important de publications se sont depuis succédé, dans le cadre du Courrier hebdomadaire ou des Dossiers, analysant les associations patronales à plusieurs niveaux : national, sectoriel, régional, européen ou, plus globalement, au niveau de leur participation à la concertation sociale. Nous voudrions réexaminer ici le cas de la Fédération des entreprises des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et de la transformation des matières plastiques-Fabrimétal, qui fête cette année le 50ème anniversaire de sa création. Dans la première partie, nous chercherons d’abord à rendre compte, à partir de quelques indicateurs, des principales caractéristiques et des évolutions économiques structurelles qui se sont produites au niveau du secteur de l’industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et de la transformation des matières plastiques. Dans une deuxième partie, nous étudierons la manière dont le patronat des fabrications métalliques s’est organisé collectivement. Dans la continuation des travaux entrepris jusqu’ici par le CRISP, notre démarche consistera à analyser non pas le comportement individuel des patrons mais celui du patronat et des acteurs regroupés dans une organisation structurée, représentative de leurs intérêts propres. Cela signifie concrètement que nous centrerons notre attention sur l’organisation formelle que constitue Fabrimétal, définie par un statut, un personnel stable, une autorité, des ressources, un budget propre, ainsi qu’un ensemble d’entreprises membres. Dans une troisième partie, nous présenterons les principales prises de position de la fédération à partir d’un passage en revue des articles parus dans la revue Fabrimétal et de ses rapports d’activités. Nous nous interrogerons enfin, dans une quatrième partie, sur la nature et les champs de l’action collective du patronat des fabrications métalliques. Nous montrerons qu’il s’agit d’une organisation d’intérêts autant politiques qu’économiques. Par exemple, dans le cadre des négociations menées entre les interlocuteurs sociaux lors des conventions collectives, l’action du patronat vise certes à mener des transactions relatives aux coûts du facteur de production travail mais aussi à mener une lutte de pouvoir de manière à influencer les ’règles du jeu’ qui organisent les relations de travail. Nous considérerons ainsi Fabrimétal comme un acteur politique suivant une logique d’action collective et non une pure logique économique. Cette action collective exige, contrairement au comportement de marché, notamment une cohésion et une solidarité dépassant les intérêts antagonistes des membres […]
Courrier hebdomadaire
Les Forges de Clabecq. Chronique d’une survie fragile (1992-1996)
Courrier hebdomadaire n° 1529-1530, par Michel Capron, 73 p., 1996
L’origine des Forges de Clabecq remonte à la construction, le 8 novembre 1781, par un entrepreneur bruxellois, Marc-Pierre Van Esschen, d’un moulin à battre le fer sur la Sennette. En 1819, la Fonderie et Platinerie en fer de Clabbeck comprend un haut-fourneau, des cylindres à laminer et quatre makas, lourds marteaux destinés à battre le fer. Le 11 octobre 1888, l’usine, dotée d’un laminoir et d’un train à tôles, adopte le statut de société anonyme : la SA des Forges de Clabecq, dirigée par la famille Goffin. Début 1911, la société passe, sous l’impulsion d’un ingénieur liégeois, Eugène Germeau – dont la descendance constituera une des deux familles propriétaires des Forges de Clabecq – du statut de transformatrice à celui de productrice d’acier. En effet, une nouvelle usine est inaugurée qui comprend des hauts-fourneaux, une aciérie, des laminoirs et une centrale électrique. En 1945, Emile Dessy – figure de proue de l’autre famille propriétaire des Forges – relance l’entreprise à l’issue de la guerre. A partir de 1964, celle-ci s’agrandit : à l’usine de Clabecq vient s’ajouter une nouvelle usine, sur le site proche d’Ittre, comprenant une aciérie LD (à oxygène), complétée en 1971 par un train à tôles fortes et moyennes, un nouveau haut fourneau (1972) et la première coulée continue à brames de Belgique, qui deviendra opérationnelle en 1974. En outre, les Forges de Clabecq disposent également de leur propre tréfilerie. C’est ainsi que, vers la fin des années 1960, l’entreprise produit, à partir de quelque 780.000 tonnes d’acier brut en 1966-1967, des produits plats (tôles moyennes et fortes) et des produits longs (ronds à béton, fil machine et treillis). A l’époque, les investissements concernaient essentiellement le nouveau haut fourneau (1972), le laminoir en continu et un projet d’une deuxième coulée continue devenue opérationnelle en 1977. Ce survol du développement des Forges de Clabecq situe l’entreprise comme un petit producteur au niveau européen, jouant sur un double créneau : les tôles moyennes et fortes et certains produits longs et disposant d’un outil technologiquement performant. Lorsqu’éclate la crise de la sidérurgie européenne et mondiale, fin 1974, ces atouts ne suffiront pourtant pas à mettre les Forges de Clabecq à l’abri de la tourmente. Comme il ressort de la première partie de ce Courrier hebdomadaire , l’ampleur de la crise qui frappe l’entreprise brabançonne n’est guère comparable à celle qui affecte les sidérurgies liégeoise et carolorégienne, puis le groupe Cockerill Sambre. C’est que si, entre 1975 et 1988, il y a eu des restructurations et des rationalisations aux Forges, elles se sont effectuées sans conflits sociaux majeurs, même si l’emploi y a été fortement atteint. Toutefois, après une embellie (1988-1990), la situation des Forges va se dégrader très rapidement. Une première alerte sérieuse secoue l’entreprise dans le dernier trimestre de 1992, où elle ne doit son salut qu’à une intervention de la Région wallonne. Après deux années (1993-1994) où les Forges réussissent plus ou moins à limiter les dégâts, la situation se détériore à nouveau, très gravement, au cours du deuxième semestre de 1995. Au point qu’en décembre, le président-administrateur délégué, Pierre Dessy, avoue ne plus contrôler la situation et que, à la demande de la Société wallonne pour la sidérurgie-SWS, le conseil d’administration commande à Laplace Conseil un audit des Forges. Le 24 janvier, les conclusions de l’audit sont soumises au conseil d’administration dont démissionnent les principaux représentants des actionnaires privés. Il faut intervenir : via la SWS, la Région wallonne obtient la nomination de Libert Froidmont, vice-président de la SWS, filiale de la Société régionale d’investissements de Wallonie-SRIW, à la tête des Forges. Parant au plus pressé, celui-ci parvient, après communication des conclusions de l’audit Laplace, à maintenir péniblement les Forges à flot, avec des fonds propres réduits à leur plus simple expression (BEF 50 millions) en recentrant la production sur le laminoir (550.500 tonnes de tôles) et en recherchant des synergies pour commercialiser durablement le surplus de demi-produits (quelque 200.000 tonnes). Une première table ronde avec les sidérurgistes concernés par l’éventuel sauvetage de Clabecq, à savoir les Usines Gustave Boël-UGB, la Fabrique de fer de Charleroi-Fafer et Cockerill Sambre, ne dégage aucune solution. C’est pourquoi le ministre-président du gouvernement wallon, Robert Collignon, demande un rapport sur l’avenir de la sidérurgie wallonne à Jean Gandois, président de Cockerill Sambre. Le ’rapport Gandois’ est connu début juin et ne laisse guère de marges de manoeuvre au gouvernement wallon. Celui-ci, voulant assurer la continuation d’une activité industrielle sur le site de Clabecq, tranche le 14 juin. Le sort des Forges est très provisoirement réglé, puisqu’une activité de sidérurgie intégrée (hauts fourneaux, aciérie, coulée continue, laminoir) y est maintenue sous réserve de l’approbation par la Commission européenne de la recapitalisation envisagée par le gouvernement wallon via la Société wallonne pour la sidérurgie. Après une brève rétrospective présentant les principaux événements qui ont jalonné l’évolution des Forges de Clabecq durant la période 1973-1991, le présent Courrier hebdomadaire s’attache à suivre la chronologie des faits principaux qui ont constitué le destin des Forges de Clabecq depuis 1992. Nous nous sommes efforcé d’analyser durant ces cinq années (1992-1996), les prises de position et les stratégies des différents acteurs : la direction de l’entreprise, les actionnaires privés et les délégations syndicales des Forges de Clabecq, tout comme les interventions des pouvoirs publics wallons et le contrôle exercé, à des moments cruciaux, par la Commission européenne.
Courrier hebdomadaire
Les grandes entreprises du Brabant flamand
Courrier hebdomadaire n° 1518, 23 p., 1996
La province du Brabant flamand constitue, après celle d’Anvers, le deuxième pôle de développement de l’économie flamande et le troisième du pays. Ses activités économiques sont largement intégrées à celles de la région de Bruxelles-capitale, dont le territoire est enserré dans celui du Brabant flamand. Une part appréciable des emplois localisés à Bruxelles est le fait de personnes domiciliées dans le Brabant flamand. De même que dans la province d’Anvers, l’arrondissement d’Anvers concentre la plus grande part des activités de la province, l’arrondissement de Hal-Vilvorde, en contact plus étroit avec la région de Bruxelles-capitale a un poids économique nettement supérieur à celui de l’arrondissement de Louvain. Et à l’intérieur de l’arrondissement de Hal-Vilvorde, les communes de Zaventem et de Vilvorde ont connu un développement particulier, mettant en évidence la fonction de trait d’union de la province entre les deux pôles de Bruxelles et d’Anvers. Les activités de services et de transport sont, en effet, particulièrement représentées et liées à l’implantation de l’aéroport de Bruxelles-National. Le présent Courrier hebdomadaire poursuit la démarche entamée pour les arrondissements wallons, la région bruxelloise et l’arrondissement d’Anvers. La banque de données de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique a servi à identifier les grandes entreprises du Brabant flamand. Cette banque de données exclut de la sélection les entreprises qui publient leurs comptes selon un schéma particulier (banques et banques d’épargne, entreprises d’assurances), ainsi que les organismes qui exercent des activités économiques, mais qui n’ont pas le statut de société commerciale, tels qu’universités et hôpitaux. Les données bilantaires sont celles de l’exercice 1994 ; les critères de taille retenus pour la sélection sont le chiffre d’affaires et l’emploi, qui concernent l’ensemble des activités des sociétés et non uniquement celles exercées dans la province. Les critères du chiffre d’affaires et de l’emploi écartent de la sélection des sociétés à caractère principalement financier. Aussi, un relevé des principales entreprises financières (banques et banques d’épargne, entreprises d’assurances, sociétés à portefeuille, centres de coordination) a été réalisé pour les deux arrondissements du Brabant flamand. Enfin, référence est faite pour chaque entreprise à sa structure de propriété et à son appartenance ou non à un groupe d’entreprises qui est le niveau de décision effectif dont elles dépendent.
Courrier hebdomadaire
Les grandes entreprises dans l’arrondissement d’Anvers
Courrier hebdomadaire n° 1517, 37 p., 1996
Dans le paysage économique de la Belgique, la métropole anversoise et son port maritime occupent une place à la fois importante et particulière. Le port d’Anvers est primordial en tant que point d’entrée (surtout de matières premières) et de sortie (surtout de semi-produits et de produits finis) pour une grande partie du commerce extérieur de la Belgique. Sur base du trafic maritime de marchandises, le port d’Anvers est le deuxième port du monde, après Rotterdam. L’hinterland de la région anversoise englobe une large partie de l’Allemagne (les zones industrielles du Rhin et de la Ruhr), le nord de la France, la Lorraine et l’Alsace, le Grand-Duché de Luxembourg et le sud des Pays-Bas. Dans le prolongement des activités portuaires, Anvers est devenu un pôle industriel et financier de première grandeur, qui a attiré et attire toujours des investissements importants de groupes belges et étrangers. Le complexe industriel que constitue la zone portuaire anversoise, orienté principalement vers la chimie et la pétrochimie, a fait d’Anvers le premier centre industriel chimique d’Europe et le deuxième au monde, après Houston aux Etats-Unis. Une étude réalisée à la demande de l’administration portuaire anversoise évalue, pour l’exercice 1993, la valeur ajoutée créée par le port à quelque BEF 300 milliards, soit 4% du produit intérieur brut, les emplois directement ou indirectement induits représentant quant à eux environ 100.000 personnes. Dans ce Courrier hebdomadaire , comme dans deux précédents consacrés aux grandes entreprises dans les arrondissements wallons et en région bruxelloise, la banque de données de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique a été utilisée pour identifier les grandes entreprises de l’arrondissement d’Anvers. Les critères de taille retenus pour la sélection des sociétés sont le chiffre d’affaires et l’emploi. Il s’agit de données bilantaires pour l’exercice 1994 ; elles recouvrent l’ensemble des activités des sociétés et non uniquement celles exercées dans l’arrondissement. A l’inverse, ne sont pas reprises les succursales d’entreprises ayant leur siège social hors de l’arrondissement (sauf dans le cas de succursales de sociétés de droit étranger publiant un bilan relatif à cette succursale). Le choix de ces critères induit le type d’entreprises retenu : commerciales et industrielles et non principalement financières. La banque de données de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique ne reprend pas les entreprises publiant leur bilan selon un schéma particulier, à savoir les banques, les banques d’épargne et les entreprises d’assurances. Comme dans le cas de la région de Bruxelles-capitale, un classement des principales entreprises financières (banques et banques d’épargne, entreprises d’assurances, sociétés à portefeuille, centres de coordination) a été réalisé pour l’arrondissement d’Anvers, qui constitue le deuxième centre financier du pays. Il faut appeler ici, comme dans les précédents numéros du Courrier hebdomadaire consacrés aux grandes entreprises, qur le choix du découpage administratif ne rend pas nécessairement compte d’une unité de type économique. Enfin, pour chaque entreprise, il est fait, dans la mesure du possible, référence au niveau réel de la décision économique privée, c’est-à-dire à l’insertion éventuelle des entreprises dans un groupe d’entreprises.
Livres
Le pouvoir économique dans la Belgique fédérale. Ancrage et délocalisations
Livre, par Anne Vincent, 288 p., 1996
Les questions essentielles du destin des entreprises se posent aujourd’hui en termes nouveaux. Les enjeux de l’avenir des entreprises se jouent pour une part importante entre les centres de décision économique fréquemment transnationaux constitués au niveau des groupes d’entreprises et les pôles de décision politique que sont désormais les régions sur des territoires géographiquement définis. En effet, le cadre dans lequel se joue le destin des entreprises a changé. L’État a cessé d’être le seul niveau de décision politique, et c’est tout particulièrement vrai dans le domaine économique. Les régions ont désormais un pouvoir d’intervention très important, tandis que les directives européennes imposent progressivement des règles communes aux activités des entreprises dans les différents pays de l’Union. Dans ce contexte nouveau, les préoccupations - et bien souvent les inquiétudes - de chacun s’articulent autour de quelques grandes questions. Travailleurs, cadres, actionnaires, syndicalistes, décideurs politiques : tous s’interrogent. Quelles sont les raisons du mouvement de délocalisation des activités qui se poursuit au détriment de l’emploi et parfois de la vie économique tout entière dans de larges zones géographiques ? Quelle est la signification de la volonté d’ancrage des entreprises : nouvel avatar de protectionnismes et de particularismes anciens ou au contraire riposte adéquate aux risques économiques et sociaux entraînés par les délocalisations ? Ce nouveau livre complète ainsi la série d’ouvrages sur les groupes d’entreprises dans laquelle ont déjà paru trois titres et qui fournit, en recourant à la méthode des morphologies de groupes, une vue significative des structures fondamentales du capitalisme en Belgique et de ses liaisons internationales.
Courrier hebdomadaire
Dette publique, Plan global et impôt exceptionnel sur le patrimoine
Courrier hebdomadaire n° 1490, par Max Frank, 28 p., 1995
Un débat est en cours sur l’hypothèse d’un impôt sur le patrimoine. Il a paru intéressant d’apporter à ce débat une contribution se présentant pour l’essentiel sous forme d’évaluations. Il ne faut pas cacher que l’exercice se heurte à de réelles difficultés. En la matière, tous les calculs ont nécessairement un caractère approximatif. Le degré d’imprécision de certaines estimations est encore accru du fait des incertitudes prévalant en ce qui concerne toutes les variations conjoncturelles. Il importe d’en tenir compte à la lecture. L’auteur a néanmoins pris le risque, compte tenu des choix (méthodologiques et autres) qui sont les siens, de procéder à une nouvelle approche du problème. Son propos ne fut pas de situer les positions et le jeu des acteurs en présence ni de se prononcer de façon définitive sur la faisabilité de telle ou telle réforme. Telle quelle, sa contribution au débat en cours – débat dont nul ne nie l’importance – revêt un intérêt d’une indéniable actualité.
Courrier hebdomadaire
Entreprises et holdings publics fédéraux. Restructurations et privatisations 1992-1995
Courrier hebdomadaire n° 1488-1489, par Anne Vincent, 53 p., 1995
Au cours de la dernière législature, le secteur public fédéral à vocation économique (sociétés financières, institutions publiques de crédit, entreprises publiques) a subi des transformations profondes : cessions, totales ou partielles, d’actifs ; restructurations ; intégration d’activités relevant auparavant de missions de service public à des ensembles plus larges. Ces opérations font suite à des décisions antérieures, comme celle d’associer certaines entreprises publiques et le secteur privé au sein de filiales communes (par exemple dans le cas de la Société nationale des chemins de fer belges-SNCB) ou celle de confier l’extension de l’aéroport de Bruxelles-National à une société privée. Dans une perspective plus globale, deux lois votées en 1991 proposent un cadre pour la réforme de certaines entreprises publiques et des institutions publiques de crédit. La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques autonomes érige en entreprises publiques autonomes quatre entreprises publiques de communications : la Régie des postes, la Régie des télégraphes et des téléphones-RTT, la Société nationale des chemins de fer belges-SNCB et la Régie des voies aériennes-RVA. La loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public de crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit prévoit le regroupement du secteur public du crédit en deux pôles, autour du Crédit communal de Belgique d’une part, et autour de la Caisse générale d’épargne et de retraite-CGER d’autre part. Les deux lois réaffirment le principe d’un ancrage public de ces entreprises, prévoyant toutefois la possibilité de prises de participations du secteur privé dans ces entreprises ou dans leurs filiales. Ces participations doivent rester inférieures à 50% du capital de ces sociétés et à 25% des droits de vote dans les organes de gestion. Des entreprises publiques ayant conservé leur statut d’organismes d’intérêt public de catégorie A, tel que défini par la loi du 16 mars 1954 (c’est le cas de la Régie des transports maritimes-RTM) ou ayant le statut de société anonyme de droit privé (c’est le cas de la Sabena) ont connu des évolutions comparables à celles des entreprises publiques autonomes. Des choix différents ont été faits selon les secteurs d’activité (transports et télécommunications, secteur du crédit, holding public), selon qu’il s’agissait d’infrastructures ou d’activités de prestation de services, selon la rentabilité financière des différentes activités et donc selon la possibilité d’y intéresser le secteur privé. Le présent Courrier hebdomadaire se propose de retracer les processus en cours depuis 1992, à savoir les étapes des privatisations dans le secteur financier et l’évolution des entreprises publiques autonomes, de la Sabena et de la Régie des transports maritimes. Il évoque ensuite quelques réactions à ces restructurations et privatisations.
Courrier hebdomadaire
Des ACEC à l’Union minière. L’éclatement d’une grande entreprise (1983-1992)
Courrier hebdomadaire n° 1447-1448, par Michel Capron, 84 p., 1994
Créé en 1881 par l’ingénieur Julien Dulait, l’ensemble industriel constitué autour de la Compagnie générale d’électricité, qui prit en juillet 1904 le nom d’Ateliers de constructions électriques de Charleroi-ACEC, a disparu comme tel de la carte industrielle fin juin 1989 à l’occasion de la filialisation de la dernière de ses entités. Un des fleurons industriels du bassin de Charleroi sombrait ainsi sans gloire ; en mai 1992 le nom ACEC a été symboliquement abandonné par la nouvelle Union minière issue de la fusion ACEC-Union minière réalisée à la fois pour des raisons fiscales et pour regrouper le reliquat des participations d’ACEC. Le présent Courrier hebdomadaire s’attache essentiellement à retracer l’évolution des ACEC durant les dix dernières années de son existence (1983-1992). L’analyse s’articule à un double niveau : celui des stratégies industrielles et financières déployées par et autour des ACEC et celui des stratégies mises en oeuvre par les délégations syndicales des ACEC au plan des relations collectives de travail. Dans une première partie, nous examinons la situation des ACEC à la fin de l’ère Westinghouse (1983-1984), et notamment le contentieux des relations sociales dont cette situation est porteuse. La deuxième partie est consacrée au retour de la Société générale de Belgique-SGB, en association avec le groupe français Compagnie générale d’électricité-CGE, aux commandes des ACEC (1985-1988). Ce retour va de pair avec les premières restructurations industrielles, financières et sociales auxquelles se sont opposées, sur un mode essentiellement défensif, les organisations syndicales. L’année 1987 est marquée à la fois par de nouvelles rationalisations, par des problèmes liés aux commandes publiques et par le pari de la Société générale de Belgique d’entrer, notamment via ACEC, dans le secteur des télécommunications. La stratégie syndicale se centre principalement sur la négociation du volet social du plan de restructuration de septembre 1986 et sur la problématique de l’avenir d’ACEC : comment en éviter le démembrement en de multiples PME ? La filialisation d’ACEC est mise en oeuvre dès l’année 1988 : des activités relativement semblables sont regroupées dans des entreprises distinctes pour lesquelles le holding ACEC, qui y garde une participation, cherche des repreneurs industriels. Ces entreprises ont connu au préalable la rationalisation du personnel excédentaire et des activités jugées ni prioritaires ni rentables. Le principal repreneur s’avère être, indirectement ou directement, le groupe français CGE. Ce démantèlement d’ACEC, les organisations syndicales essaient en vain de l’empêcher : la force syndicale s’est effritée, les décisions ne sont plus aux mains de la direction d’ACEC, mais du groupe SGB et, dès juin 1988, du groupe Suez. La stratégie syndicale d’action directe, si souvent efficace au niveau des ACEC, n’est plus opérante face à des groupes qui mènent leurs transactions relatives à la filialisation d’ACEC à un niveau supérieur. La troisième partie (1989-1992) traite de l’évolution d’ACEC après la filialisation. L’année 1989 connaît l’achèvement de la filialisation d’ACEC, le contentieux lié au passif social et la création d’ACEC-Union minière. Durant les années 1990-1992, ACEC-UM, devenu le pôle des non-ferreux de la SGB après absorption de Métallurgie Hoboken Overpelt, de Vieille-Montagne, de Mechim et de Sogem, incorpore les participations encore détenues par le holding ACEC. ACEC-UM connaît à la fois une réorganisation structurelle et une restructuration industrielle destinées à conforter ses positions de leader mondial et à lutter plus efficacement contre les variations cycliques affectant les métaux non ferreux. Tout au long de cette période, la place des participations d’ACEC devient de plus en plus marginale dans ACEC-UM, tandis que les ex-filiales, intégrées dans Alcatel Alsthom (ex-CGE), peuvent y déployer leurs compétences, sous une contrainte stricte de rentabilité. Finalement ACEC-UM devient l’Union minière-UM en mai 1992, une manière de signifier que la page ACEC est définitivement tournée et qu’Union minière, dont la SGB se dégagera en partie tout en y demeurant majoritaire, se recentre essentiellement autour de ses activités ’cuivre et zinc’. Au cours de cette dernière période, l’on constate que l’activité syndicale s’est faite fort discrète après le démantèlement d’ACEC. Hormis quelques arrêts de travail, les organisations syndicales ne disposent plus, dans les ex-filiales d’ACEC, d’un réel rapport de forces. Comme par ailleurs la fusion ACEC-UM n’a pas provoqué de synergies entre les syndicalistes d’ACEC et ceux du secteur non ferreux, l’action syndicale au sein d’ACEC-UM surgit par à-coups, localement, sans aucune stratégie à opposer aux dirigeants d’ACEC-UM, puis d’UM. Cette impuissance syndicale illustre bien, au travers de l’exemple d’ACEC, la difficulté d’organiser une activité, de penser et d’appliquer une stratégie syndicale, dès lors que le champ d’affrontement se déplace d’une entreprise vers le groupe qui la contrôle, soit d’ACEC vers la Société générale de Belgique, soit auparavant déjà mais dans une mesure moindre, d’ACEC vers Westinghouse. En dix années, le démantèlement d’ACEC a non seulement désintégré l’entreprise en plusieurs PME sur les sites de Marcinelle et Mont-sur-Marchienne, mais engendré un coût social extrêmement lourd pour le bassin de Charleroi (sans même prendre en compte l’abandon des sites de Gand, Drogenbos et Herstal). En 1983, le groupe ACEC occupait 14.454 personnes. Dix ans plus tard, il ne reste plus guère, dans les différentes entités issues de la filialisation, que quelque 2.000 travailleurs.
Courrier hebdomadaire
Les grandes entreprises en région bruxelloise
Courrier hebdomadaire n° 1445-1446, 68 p., 1994
Le siège social de quelque 32.500 sociétés est établi dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-capitale. La Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique développe depuis quelques années une banque de données reprenant les bilans et comptes de résultats des sociétés. Au départ de cette banque de données peuvent être effectuées des globalisations selon des critères de localisation, d’activités, de dimension ou de statut. Dans ce Courrier hebdomadaire consacré aux grandes entreprises en région bruxelloise, comme dans un précédent consacré aux entreprises wallonnes, les critères de taille retenus pour la sélection des sociétés sont le chiffre d’affaires et l’emploi. Il s’agit de données bilantaires pour l’exercice 1992, qui recouvrent l’ensemble des activités des sociétés et non uniquement celles exercées en région bruxelloise. Ceci a une importance toute particulière en région bruxelloise : en raison de son rôle de capitale et de la présence d’institutions régionales, nationales et internationales sur son territoire, beaucoup de groupes y ont des sièges administratifs et non des unités d’exploitation. Le choix de ces critères induit le type d’entreprises : commerciales et industrielles et non principalement financières. Dans le cas spécifique de la région de Bruxelles-capitale, où sont localisées de très nombreuses entreprises financières (banques, compagnies d’assurances, sociétés à portefeuille, centres de coordination,...), un classement de ces entreprises selon l’importance de leurs immobilisations financières a été réalisé. Quatre logiques différentes président donc à ces classements d’entreprises. La première est celle qui prévaut à la Centrale des bilans de la Banque nationale (structure juridique et non siège d’activités, entreprises publiant leur bilan selon un schéma normalisé). La deuxième est celle du découpage administratif en arrondissements et communes, même si ces subdivisions du territoire n’ont pas d’organe propre ayant compétence en matière économique. Toutefois le territoire de l’arrondissement administratif de Bruxelles recouvre celui de la région de Bruxelles-capitale, région qui, comme les deux autres régions, a compétence en matière économique. La troisième est sectorielle : des classements particuliers sont présentés pour les banques, compagnies d’assurances, sociétés à portefeuille et centres de coordination, afin de saisir la fonction financière de la capitale du pays. La quatrième se réfère au niveau réel de la décision économique privée, logé au sein des groupes d’entreprises et principalement de la société de tête, agissant comme centre de profit et centre de pouvoir. C’est la raison pour laquelle référence sera faite pour chacune des sociétés sélectionnées à sa structure de propriété et à son insertion ou non dans un groupe d’entreprises.
Courrier hebdomadaire
L’harmonisation fiscale et la construction européenne
Courrier hebdomadaire n° 1441-1442, par Christian Valenduc, 58 p., 1994
La politique fiscale est une composante importante de la politique économique. Elle intervient dans le financement de la production de biens et de services publics, dans la redistribution des revenus et dans la recherche d’équilibres budgétaires. Aussi est-il important, et ce sera l’objet de ce numéro du Courrier hebdomadaire , d’examiner dans quelle mesure l’intégration européenne modifie les conditions dans lesquelles elle s’exerce. Cet examen est structuré en quatre parties. Un premier chapitre examine dans quelle mesure, pour la conduite de la politique fiscale, ont été prises en compte les incidences de la libre circulation des capitaux et des biens et services, de l’union économique et monétaire, des mesures contenues dans le Livre blanc et du principe de subsidiarité. Le deuxième chapitre relève les principales différences maintenues dans les systèmes fiscaux des Etats membres dans quatre domaines : la taxation du travail en tant que facteur de production, celle des revenus de l’épargne, celle de l’investissement et celle de la consommation. Le troisième chapitre aborde la question de la convergence des politiques fiscales. Le maintien de fiscalités différenciées dans un espace économique intégré a des effets dont peuvent découler des politiques de coordination ou des politiques de compétition. C’est sur cette triple base que sont formulés, dans un quatrième et dernier chapitre, quelques éléments pour une meilleure coordination des politiques fiscales. Ces éléments ont trait aux limites actuelles du cadre institutionnel de l’Union européenne, à la fiscalité de l’épargne et à l’impôt des sociétés.
Courrier hebdomadaire
La dette publique. Evolution depuis 1989
Courrier hebdomadaire n° 1429, par Yves Delvaux, 44 p., 1994
Intéressé de près ou de loin par la chose publique, lecteur occasionnel ou régulier de la presse, épargnant ou emprunteur, contribuable effectif ou potentiel, le citoyen belge a appris à intégrer dans son univers mental le phénomène de la dette publique du pays. Certains n’hésitent pas à prédire périodiquement la faillite du pays, sur base du montant absolu de l’endettement public. En outre, les décisions prises par les différents niveaux de pouvoir contiennent de manière récurrente la justification de diminution du déficit public, et, selon le cas, de stabilisation, de diminution ou de faible niveau de l’endettement. Un Courrier hebdomadaire précédent a esquissé une présentation générale de la dette de l’ensemble des pouvoirs publics, avec un accent particulier sur la dette du pouvoir fédéral (à l’époque le pouvoir central). L’objectif du présent Courrier hebdomadaire est double : d’une part, actualiser des données statistiques et techniques, présenter l’évolution de la situation et du contexte depuis 1989, en matière de dette publique au sens large, c’est-à-dire contractée par les différents niveaux de pouvoir : pouvoir fédéral (Etat), régions/communautés, pouvoirs locaux, sécurité sociale ; d’autre part, mettre en évidence différents aspects dont certains sont parfois oubliés, tant l’accent a été mis sur l’effet boule de neige, sur la nécessité d’accroître le solde primaire, sur les critères de convergence prévus par le Traité de Maastricht ou sur une hypothétique régionalisation de la dette publique. Si ces derniers aspects sont certes dignes d’intérêt, il n’en demeure pas moins vrai que d’autres ne devraient pas être laissés de côté si l’on souhaite avoir une vue complète du sujet. Ainsi, il faut rappeler que l’endettement des pouvoirs publics n’est pas d’office un mal en soi, et que certains slogans ou images simplistes en la matière (’un million de francs de créances sur chaque habitant’, ’la Belgique en faillite’) sont tout simplement erronés. Le problème immédiat posé par l’endettement des pouvoirs publics belges est celui de leur marge de manoeuvre réduite en matière de politique budgétaire, avec toutes les conséquences sur le plan économique et social. La politique budgétaire devient avant tout une politique de solde normatif et relègue à l’arrière-plan la réflexion de fond sur ce que doit être le rôle des pouvoirs publics. Une question de fond posée – mais apparemment encore assez peu étudiée – par le phénomène de l’endettement public est celle de ses aspects redistributifs. A l’intérieur d’une même génération, mais surtout entre les générations, le fardeau de la dette provoque des redistributions de patrimoine, de charges d’emprunts à supporter, auxquelles s’ajoute la question du paiement futur des pensions des générations actives actuellement. Dernier aspect du sujet, celui des rapports entre la dette et les marchés financiers, celui de la gestion de la dette. La dette est souvent étudiée dans ses aspects macro-économiques ; l’aspect micro-économique et l’aspect institutionnel de la dette sont également importants et ont des conséquences multiples. Enfin, différents moyens pour réduire l’endettement public belge sont préconisés et/ou appliqués : plan de convergence, privatisations et meilleure gestion des actifs de I’Etat, régionalisation de la dette, opération de conversion, impôt spécial sur Ie capital, ... lIs seront envisagés dans la dernière partie de ce Courrier hebdomadaire .
Courrier hebdomadaire
Les écotaxes-produits sur la scène politique belge (II)
Courrier hebdomadaire n° 1427-1428, par Benoît Rihoux, 83 p., 1994
Courrier hebdomadaire
Les écotaxes-produits sur la scène politique belge (I)
Courrier hebdomadaire n° 1426, par Benoît Rihoux, 25 p., 1994
Dans une économie internationalisée, la perception et la prise en compte des coûts économiques et sociaux des atteintes à l’environnement sont lentes. La dimension environnementale de la croissance n’entre que progressivement dans le calcul économique. Dans ce domaine comme dans d’autres, par exemple en matière d’emploi, les acteurs se situent diversement. On est en présence de personnes et d’entreprises qui occasionnent les dégradations mais qui peuvent les externaliser, c’est-à-dire en reporter la responsabilité, la résolution et les coûts sur d’autres, à savoir la collectivité. Des normes sont adoptées par des Etats et par des organismes internationaux qui visent, soit à freiner les atteintes à l’environnement et à fixer des limites pour l’avenir, soit à structurer des modes d’imputation de leurs coûts. Les problèmes d’environnement entrent ainsi largement dans la sphère de décision politique et s’institutionnalisent, après des périodes de latence au cours desquelles des groupes tentent d’exercer des pressions pour qu’ils le soient. Des politiques d’environnement s’ébauchent, souvent de manière non planifiée, au travers de législations et de réglementations parmi lesquelles figurent les différents types d’instruments fiscaux. Des effets d’entraînement s’opèrent entre les différentes mesures nationales et supranationales. Lentrée en politique’ des questions d’environnement se déroule simultanément à des remises en cause d’équilibres internationaux, à la recherche de la définition de nouveaux modes de développement, non uniquement basés sur des considérations de rentabilité économique et financière. La Belgique ne se situe pas en pointe de ces débats et de ce processus de décision, mais doit s’insérer dans des choix opérés, notamment, au niveau européen. La première partie de ce Courrier hebdomadaire rappelle quelques étapes de ce processus de décision. Les multiples aspects de ce processus, long et lent, ont été quelque peu gommés par l’écho qu’a reçu une mesure fiscale particulière, la taxe sur certains produits et emballages communément appelée ’écotaxe’. Cette mesure a eu un tel retentissement en raison des conditions particulières de sa négociation. Aux lendemains de la constitution du gouvernement Dehaene – qui s’est donné comme priorités la poursuite de la réforme des institutions et l’assainissement des finances publiques – Ecolo et Agalev ont, dans le rapport de force entre partis aiguisé par la nécessité d’obtenir des majorités spéciales pour le vote de certaines réformes institutionnelles, cherché à négocier leur appui avec en contrepartie le vote de dispositions fiscales en matière d’environnement. Un deuxième chapitre de ce Courrier hebdomadaire est consacré à un compte-rendu chronologique détaillé du déroulement des événements liés au dossier ’écotaxes’ : depuis l’entrée de cet instrument fiscal sur la scène politique belge lors du ’dialogue de communauté à communauté’ jusqu’aux derniers préparatifs de sa mise en application. Dans un troisième chapitre, nous présenterons une ébauche d’analyse du débat des écotaxes tel qu’il s’est déroulé en Belgique. L’accent sera placé sur les initiatives et les stratégies des principaux acteurs intervenant dans ce dossier, ainsi que sur les dispositifs de négociation mis en place en cette occasion. Nous verrons dans quelle mesure le débat relatif à un instrument particulier (l’écotaxe) est révélateur des conceptions conflictuelles en matière de politique de l’environnement et de maîtrise de la régulation des activités économiques. Notre propos n’est donc pas de prendre position, de juger de la pertinence de ces ’écotaxes’ telles qu’elles ont été proposées par les partis écologistes par rapport à d’autres instruments. Nous ne prétendons pas non plus épuiser le sujet des politiques de l’environnement et de leurs instruments en Belgique, ni fournir une étude approfondie de l’écofiscalité sous ses aspects juridiques et économiques. L’objectif principal de la présente étude est de retracer le parcours d’une proposition politique bien précise – celle d’Ecolo/Agalev en matière d’écofiscalité – dans un contexte de réformes institutionnelles et de problèmes budgétaires.
Courrier hebdomadaire
Du pacte social au plan global
Courrier hebdomadaire n° 1420-1421, par Étienne Arcq, 61 p., 1993
La politique socio-économique a dans une large mesure été consacrée, de juillet à décembre 1993, aux négociations en vue d’un ’pacte social’ sur l’emploi, la compétitivité des entreprises et la sécurité sociale. L’échec des négociations tripartites a conduit le gouvernement à prendre lui-même les mesures qu’il proposait aux interlocuteurs sociaux. Ce processus illustre les difficultés que traverse le système des relations collectives du travail dans une période où une approche globale des problèmes socio-économiques impose des arbitrages parfois douloureux aux organisations représentatives. Le présent Courrier hebdomadaire traite d’un processus de décision en partie achevé et encore en cours pour une autre partie. Il couvre la période qui va de l’invitation à la négociation lancée aux interlocuteurs sociaux par le Premier ministre en juillet 1993 à la présentation par le gouvernement de son ’plan global’ le 17 novembre 1993. Dans une première partie sont évoqués les divers éléments qui ont amené le Premier ministre à lancer son invitation. Parmi ces éléments se trouvent notamment des revendications syndicales. Dans leurs réactions à l’invitation, les principaux acteurs affirment leurs priorités respectives en attendant les conclusions du groupe d’experts chargé de faire des propositions en vue des négociations. Celles-ci commencent en fait de manière informelle pendant la période des travaux du groupe d’experts. A un jour d’intervalle ont été rendus publics le rapport des experts et un avant-projet de pacte social élaboré par le Premier ministre. Les deux documents font l’objet de la deuxième partie. Les réactions des organisations syndicales conduisent rapidement à la rupture des négociations et à une radicalisation des positions en présence (quatrième partie). La cinquième partie est consacrée au plan global du gouvernement. Dans la dernière partie sont analysés l’ensemble du processus et le mode de fonctionnement du système des relations collectives pendant cette période. Des éléments d’observation permettent d’éclairer les raisons de l’échec d’un pacte social négocié et d’ébaucher des conclusions sur l’état actuel des relations sociales
Courrier hebdomadaire
Les grandes entreprises dans les arrondissements wallons
Courrier hebdomadaire n° 1418-1419, 82 p., 1993
Selon que l’on observe l’activité économique sous l’angle de l’un ou l’autre des différents niveaux de décision qui la cernent, la perception de phénomènes comme la concentration économique n’est pas la même. Du point de vue du travailleur, l’entité économique qui l’emploie est située géogra-phiquement sur le territoire d’une commune. Cette entité économique peut avoir un sta-tut juridique (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative,...) ou être un département ou une succursale d’une entreprise. Le niveau de décision économique privé est celui du groupe d’entreprises qui rassemble, sous une structure particulière, un plus ou moins grand nombre d’entreprises localisées en Belgique et/ou à l’étranger. Pour la défense et la promotion de certains de leurs intérêts, les entreprises et groupes d’entreprises se retrouvent au sein de structures comme les chambres de commerce et d’industrie, tandis que les fédérations patronales – organisées tant aux niveaux sectoriel et régional qu’au niveau interprofessionnel – sont interlocuteurs dans les structures de consultation, de concertation et de négociation en matière de relations collectives du travail notamment. Le niveau de décision politique en matière économique est aujourd’hui très largement celui des régions. Toutefois, et notamment en matière fiscale, l’Etat fédéral conserve des prérogatives non négligeables. De leurs côtés, les pouvoirs locaux et des associations de communes ont un champ d’activités à incidence économique. Des niveaux sous-régionaux d’intervention publique (invests,...) ont été instaurés afin de soutenir la création ou le maintien de certains types d’activités. Enfin, une longue tradition et l’importance de l’économie mixte en Belgique font que les lieux de rencontre et de négociation entre les niveaux de décision publics et privés en matière économique sont très nombreux. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP aborde la concentration économique sous l’angle des entreprises dont le siège social est établi en région wallonne. Au départ des données de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, des sélections ont été opérées selon des critères géographiques et de taille des entreprises. Les arrondissements administratifs ont été choisis comme unité géographique dans le seul but de percevoir des caractéristiques sous-régionales même si cette subdivision du territoire n’a pas d’organe propre ayant compétence en matière économique. Les arrondissements administratifs ne correspondent pas à des entités ayant des caractéristiques économiques et sociales particulières. Il s’agit de subdivisions du territoire à des fins de gestion administrative. Elles correspondent rarement à des bassins d’activités et méconnaissent parfois l’existence d’agglomérations (c’est le cas de celle de La Louvière, ville-pivot du Centre, qui se trouve éclatée entre plusieurs arrondissements administratifs différents). Référence sera faite pour chacune des entreprises sélectionnées à sa structure de propriété et à son insertion ou non dans un groupe d’entreprises. Les critères de taille retenus sont le chiffre d’affaires et l’emploi. Ces données concernent l’ensemble des activités de la société et non uniquement celles exercées en région wallonne, puisqu’il s’agit de données bilantaires. Le choix de ces critères induit le type d’entreprises : commerciales et industrielles et non principalement financières ou les services publics. Dans le commentaire figurent des indications sur les grandes entreprises en termes d’importance de leurs immobilisations financières ainsi que sur des entreprises dont le siège social est situé hors de l’arrondissement mais qui y emploient un nombre important de travailleurs. L’année de référence est 1991 ; les comptes pour l’année 1992 ne sont pas encore disponibles pour l’ensemble des entreprises. Certaines données déjà disponibles pour l’exercice 1992 sont toutefois reprises dans les annexes 1 et 2.
Courrier hebdomadaire
La Société générale de Belgique. Éléments pour une histoire de la Banque mixte 1822-1934
Courrier hebdomadaire n° 1414-1415, par Xavier Mabille, 67 p., 1993
Sous trois dénominations successives – Société générale des Pays-Bas pour favoriser l’industrie nationale à partir de 1822, Société générale pour favoriser l’industrie nationale à partir de 1830, Société générale de Belgique à partir de 1903 – s’est développé, avec une continuité qui n’a pas d’autre exemple, ce que l’on peut considérer comme le prototype même de la banque mixte, cette forme de structuration du pouvoir financier caractéristique du capitalisme belge jusqu’à la réforme intervenue en 1934-1935. Certes l’histoire complète en reste encore à écrire, avec recours systématique à toutes les sources. Un survol tel que celui présenté ici nous paraît toutefois suggestif, et ce de plusieurs points de vue. Née de l’initiative conjointe du roi des Pays-Bas et de financiers et négociants de la place de Bruxelles, la Société générale ouvre la voie à un certain type d’institution financière privée, mais joue simultanément un rôle public pendant plus de vingt-cinq ans. Son histoire s’organise autour de grandes dates, qui appartiennent au calendrier de l’histoire politique (la création de l’Etat belge indépendant en 1830, la guerre en 1914,…) et en périodes, qui sont celles de l’histoire économique (l’expansion internationale de la société et de son groupe coïncidant avec la deuxième révolution industrielle). Cette histoire est marquée de crises, dont la plus grave se situa en 1848 et entraîna la fin du rôle public joué jusque-là. Le mode de résolution de la crise ne prémunit toutefois pas la société, non plus que sa clientèle, contre tous les risques inhérents à la forme de la banque mixte. Ce ne sera que lors d’une crise bien ultérieure et par des décisions concernant la totalité des sociétés de même nature – qui s’étaient pour la plupart développées sur le modèle même de la Société générale -, qu’il sera mis fin en 1934-1935 au système de la banque mixte. Histoire politique et histoire économique sont indissociables dans l’étude de tels cas. On verra par exemple toute l’incidence d’une décision politique telle que la réforme du régime légal des sociétés intervenue en 1873 et toute l’importance des enjeux des débats politiques sur les modes de mise en exploitation des gisements charbonniers de Campine. Histoire politique et histoire économique apparaissent également indissociables à travers les indications biographiques sur les dirigeants, dont de très nombreux ont cumulé ou assuré successivement des fonctions très diverses. La société et ses dirigeants ont été des acteurs importants et souvent déterminants de l’histoire économique et politique. Les stratégies mises en oeuvre furent toutefois souvent circonstancielles. ’L’engagement de la Société générale dans la grande industrie résulte non pas d’une stratégie mûrement délibérée mais des circonstances imprévisibles de la crise de 1830’. Le survol de plus d’un siècle d’histoire met en relief, davantage qu’une capacité d’innovation, plus d’une fois prise en défaut ou mise en échec, une faculté d’adaptation, parfois tardive mais jamais démentie.
Livres
La répression des collaborations 1942-1952. Un passé toujours présent
Livre, par Luc Huyse, Steven Dhondt, 345 p., 1993
Sans écrire l’histoire des collaborations ni même des collaborateurs – mais on sait la somme de souffrances et d’injustices ainsi que les formes de terrorisme d’État dont s’était accompagnée l’Occupation et dont les collaborateurs s’étaient faits les agents –, les auteurs retracent la genèse et l’application de la politique de répression, sans en méconnaître les errances. Depuis la publication en septembre 1991, aux éditions Kritak, de Onverwerkt verleden, Collaboratie en repressie in Belgie 1942-1952, des éléments nouveaux ont été portés à la connaissance des chercheurs. Les auteurs en ont tenu compte lors de l’établissement de la version française.
Livres
Banques et assurances. Les groupes présents en Belgique
Livre, par Anne Vincent, 291 p., 1993
Courrier hebdomadaire
Les Bruxellois. Démographie, population active, revenus
Courrier hebdomadaire n° 1390-1391, par Françoise Thomas, 52 p., 1993
La présente étude est une analyse de quelques séries statistiques relatives à la région de Bruxelles-capitale. On tentera de mettre en lumière les composantes de certains phénomènes connus, à savoir la diminution de la population d’une part, et la diminution de l’assiette de l’impôt sur les personnes physiques d’autre part. On examinera les différents mouvements de la démographie bruxelloise, de manière à cerner le profil de ceux qui quittent la ville. De même, on examinera les différents mouvements de l’assiette de l’impôt sur le revenu de manière à déceler quelles tranches de revenus entraînent l’appauvrissement relatif de la région. Par ailleurs, étant donné que la démographie montre que les bruxellois adultes qui quittent la ville se situent dans les tranches d’âge de la population active, on examinera les quelques données disponibles à ce sujet.
Courrier hebdomadaire
La restructuration de la Sabena
Courrier hebdomadaire n° 1387, par Gaëtan Servais, 44 p., 1993
Après quarante années de croissance et de progrès technique, le transport aérien connaît, ces dernières années, une crise. Effets concurrentiels de la ’dérégulation’ américaine, ralentissement des taux de croissance de la demande, progression importante des coûts (fuel, charges de personnel, contrôle aérien, droits d’atterrissage,...) et effets de la politique de la Communauté européenne sont autant de facteurs exogènes et de contraintes qui pèsent sur les compagnies aériennes européennes. Ce secteur à rentabilité peu élevée a longtemps bénéficié d’aides publiques désormais interdites par la législation européenne. Dans ce contexte, les compagnies aériennes européennes cherchent à développer des partenariats tandis que des projets de privatisation sont à l’étude. La Sabena se trouve concernée par ces mouvements comme les autres compagnies aériennes, mais avec des particularités qui tiennent à la fois à son statut hybride et aux difficultés inhérentes au financement de ses activités. C’est principalement autour de ces deux grandes questions que les débats ont porté au cours de la dernière décennie. Depuis 1982, la Sabena a connu deux restructurations importantes, la première en 1982-1983, la seconde en 1991-1992. Ce numéro du Courrier hebdomadaire replace ces deux moments de restructuration dans l’évolution générale des activités et des résultats de la compagnie aérienne nationale.
Courrier hebdomadaire
Les finances régionales bruxelloises
Courrier hebdomadaire n° 1354-1355, par Serge Loumaye, 58 p., 1992
La loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises a permis à Bruxelles d’exercer de manière autonome une série de compétences régionales et communautaires. Les institutions bruxelloises issues de cette loi sont au nombre de cinq. La Région de Bruxelles-Capitale, compétente pour les matières régionales, est par la taille de ses compétences et le volume de son budget la plus importante des cinq. L’Agglomération bruxelloise, juridiquement distincte de la Région, est dotée des mêmes organes que celle-ci. L’exécutif régional et le Conseil régional exercent en effet les compétences d’agglomération, par voie d’arrêtés et de règlements, en tant qu’organes de l’Agglomération. Les trois autres institutions exercent à des niveaux de pouvoirs divers des compétences communautaires à Bruxelles. La Commission communautaire commune règle par voie d’ordonnances les compétences communautaires ’bipersonnalisables’ que lui attribue l’article 59bis § 4bis alinéa 2 de la Constitution. Les Commissions communautaires française et flamande remplacent mutatis mutandis les anciennes Commission française de la culture et Commission flamande de la culture, avec des compétences élargies et sont des pouvoirs subordonnés de la Communauté française et de la Vlaamse Gemeenschap. Parallèlement à une description des institutions bruxelloises et de leur fonctionnement, l’analyse du régime budgétaire, du mode de financement, ainsi que de la structure des recettes et des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale, permet de mieux cerner la réalité bruxelloise. D’emblée, surgit le problème de la différence de statut des institutions bruxelloises. Les budgets de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune sont réglementés et présentés de manière identique à ceux du pouvoir national et des autres communautés et régions. L’Agglomération bruxelloise est, quant à elle, un pouvoir subordonné dont le budget, initialement présenté sous forme communale, a été dans la foulée de la réforme de 1989 aligné sur celui de la Région. Mais, depuis 1991, l’essentiel de l’exercice des attributions de l’Agglomération a été transféré, comme l’article 5 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 le prévoyait, à deux organismes d’intérêt public de type A, l’Agence régionale pour la propreté et le Service d’incendie et d’aide médicale urgente, dont il convient de considérer les budgets séparément. Les budgets de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire flamande, autres pouvoirs subordonnés, sont restés sous présentation communale. Ils sont dès lors difficilement comparables avec le budget de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce sont de plus exclusivement des budgets de dotation émanant de la Communauté française et de la Vlaamse Gemeenschap relatifs à des matières communautaires. Ceux-ci ne sont pas présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Il en est de même pour le budget de la Commission communautaire commune. Bien que présenté sous une forme identique à celui de la Région, il est également un budget de dotation (en provenance du national) et a de plus connu une importante ponction financière consécutive à l’application de l’article 65 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions qui prévoyait un droit d’option des établissements et organisations de secteur privé bipersonnalisable pour le statut unicommunautaire avec transferts corrélatifs des moyens de subsides à la Communauté française et à la Vlaamse Gemeenschap. La Communauté française a dès 1990 redistribué, par le biais de la dotation, ces moyens à la Commission communautaire française. Le budget régional est présenté en perspective pluriannuelle (1990-1992). Ce sont les budgets initiaux qui sont pris en compte. En effet, les ajustements budgétaires ne comprennent la plupart du temps que des transferts ponctuels tandis que les mutations structurelles se produisant en cours d’année budgétaire sont reprises dans le budget initial de l’année suivante. L’analyse et la présentation des recettes et des dépenses sont faites sous un angle exclusivement budgétaire (soldes bruts) et non selon la méthode financière de calcul des soldes nets. L’article 1er § 2 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions fixe que ’le financement du budget de la Région wallonne, de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-capitale est assuré par : – des recettes non fiscales ; – des recettes fiscales visées par la présente loi ; – des parties attribuées du produit d’impôt et des perceptions ; – une intervention de solidarité nationale ; – des emprunts’. Le régime financier de la Région bruxelloise ne diffère plus de celui des deux autres régions. C’est une des innovations de la réforme de 1988-1989, puisque précédemment, la Région bruxelloise avait un budget de dotation inscrit au budget de l’Etat. Mutatis mutandis, le régime du budget et des comptes des communautés et régions prévu au Titre VII de la loi spéciale de financement est identique à celui de l’Etat national. Chaque conseil vote annuellement le budget et arrête les comptes. Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux communautés et aux régions (article 50 § 1). Celles-ci organisent un contrôle administratif et budgétaire pour ce qui les concerne et disposent à cette fin d’inspecteurs des finances qui, mis à leur disposition, sont placés sous leur autorité (article 51). Les communautés et les régions organisent leur trésorerie, selon des modalités fixées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, après accord des exécutifs (article 52). Depuis le 1er janvier 1991, la Région de Bruxelles-Capitale possède une trésorerie distincte de celle de l’Etat central. De même, la révision récente de la loi sur la comptabilité de l’Etat a entraîné en 1991 la modification de la présentation et de l’organisation du budget de la Région de Bruxelles-capitale. La présentation sous forme de ’budget programme’ a eu pour conséquence de supprimer la distinction entre les dépenses courantes (Titre I) et les dépenses en capital (Titre II). Le budget est organisé en divisions. Par ailleurs, dès 1992, l’application de la législation sur les fonds budgétaires organiques a pour effet que ceux-ci ne peuvent plus influencer l’équilibre budgétaire global, dans la mesure où ils sont structurés en ’crédits variables’, ce qui signifie que les crédits de dépenses ne peuvent être utilisés qu’à concurrence des recettes réelles (et non pas budgétées) versées au même fonds. Dans cette étude, les données budgétaires sont présentées hors recettes affectées et hors dépenses sur fonds budgétaires afin de permettre la comparaison 1990, 1991 et 1992.