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La nouvelle réglementation belge des télécommunications

Quel rôle pour les pouvoirs publics ?

Courrier hebdomadaire CH1631-1632 • 1999
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Jusqu’en 1991, une structure administrative unique, la RTT, fournissait essentiellement un service de base, le téléphone. Aujourd’hui, il existe des dizaines d’entreprises fournissant des dizaines de services. Les progrès technologiques sont à l’origine du développement de nouveaux services. Ceux-ci à leur tour ont engendré une demande croissante des entreprises, des administrations et des particuliers. Parallèlement, l’ouverture du marché a été poussée par des initiatives réglementaires européennes. En Belgique, la nouvelle réglementation des télécommunications repose sur la loi du 19 décembre 1997. Elle constitue la plus importante réforme dans le secteur depuis 1930. Après plus d’un demi siècle, le marché est rouvert à la concurrence, mais dans un cadre réglementé : régulation de la concurrence, nouveau régime du service public, règles de protection du consommateur et renforcement du rôle du régulateur public. Franklin Dehousse et Tania Zgajewski décrivent le marché des télécommunications en Belgique et analysent la nouvelle réglementation imposée aux opérateurs. Ils examinent alors les enjeux fondamentaux de la réforme : le rôle des autorités belges dans le cadre européen, la forme donnée à la régulation du marché et l’avenir de la régulation dans le cadre de l’État fédéral belge.
Veröffentlichungsdatum
1999
Seitenanzahl
83 p.
Nummerierung
n° 6-7
Herausgeber
CRISP
Ort
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Referenz
CH1631-1632
Um die Ressource zu zitieren
F. Dehousse, T. Zgajewski, « La nouvelle réglementation belge des télécommunications. Quel rôle pour les pouvoirs publics ? », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1631⁠-⁠1632, 1999.
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Thema(en)
Wirtschaft, Information und Meinung
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