Filters

Geef thema op

Auteur(s)

Jaar van publicatie

1958 - 2026

Meer criteria weergeven/verbergen

Geef subthema op

In samenwerking met

Interviewer(s)

Er zijn 539 outputs.

Sorteer op:
351-375 van 539 output(s) weergeven
Courrier hebdomadaire

L’État belge face aux dérives sectaires

Courrier hebdomadaire n° 1908, par Henri de Cordes, 49 p., 2006

L’approche des pouvoirs publics belges vis-à-vis des questions sectaires a longtemps été empreinte d’une certaine réserve. Ce n’est que lorsque l’ordre public risquait d’être menacé que les autorités agissaient. Les éventuels dommages subis par des adeptes de mouvements sectaires étaient considérés comme relevant de la vie privée de ces personnes et ne méritaient dès lors pas l’intervention des autorités publiques. Plusieurs associations ont contribué à la prise de conscience qu’au-delà des drames individuels vécus par les adeptes de mouvements sectaires, la question de la réaction des pouvoirs publics face aux dérives sectaires devenait un enjeu collectif. La commission d’enquête parlementaire mise en place en 1996 marque un tournant dans cette approche. Les douze mois au cours desquels les membres de la commission étudièrent le phénomène sectaire en Belgique ont conduit à l’élaboration d’une politique d’ensemble, axée sur plusieurs acteurs, les uns dépendant de l’autorité directe de l’État, d’autres jouissant d’une plus grande indépendance. Près de dix ans après cette enquête, un regard rétrospectif permet d’apprécier le travail accompli, notamment la création du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles. Le paysage sectaire a évolué, comme le montre le récent rapport du groupe de travail de la Chambre chargé du suivi des recommandations de la commission d’enquête. Ce rapport a mis en lumière le travail qui reste à accomplir, notamment sur le plan législatif et en ce qui concerne la coordination de divers services impliqués dans la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

Dossiers

Les partis et la démocratie (2005)

Dossier n° 64, par Vincent de Coorebyter, 128 p., 2005

Les liens entre les partis et la démocratie sont étonnants. On ne connaît pas de démocratie sans partis, mais ceux-ci restent suspects de pervertir la démocratie en représentant des intérêts particuliers qui fissurent l’unité de la nation. La naissance des partis est quant à elle souvent imputée au suffrage universel, comme s’ils constituaient d’abord des machines de guerre électorale. En réalité, l’origine et l’identité des partis relèvent d’un phénomène plus profond, celui des clivages, dont ce dossier donne une interprétation sociologique qui explique leur rôle dans l’histoire des partis en Belgique depuis 1830, et dans les succès récents des partis écologistes et des partis d’extrême droite en Europe de l’Ouest. Le rôle des partis et les rapports entre les électeurs et les élus sont ensuite soumis à une grille d’analyse très vivace en France, qui étudie les mutations de la démocratie représentative. Cette mise en perspective historique permet d’éviter certaines méprises sur la « crise de la représentation » qui frappe aujourd’hui les démocraties, et certaines illusions quant au rôle conféré aux citoyens dans le processus de décision politique.

Courrier hebdomadaire

Le nouveau statut des volontaires

Courrier hebdomadaire n° 1894, par Pauline Claes, Daniel Dumont, 39 p., 2005

Une demande formulée de longue date par le milieu associatif a trouvé satisfaction le 19 mai 2005 lorsque la Chambre a voté une loi accordant un statut juridique aux bénévoles. La Fondation Roi Baudouin en avait recensé près d’un million et demi. Les bénévoles, renommés par la loi « volontaires », bénéficieront de toute une série de nouvelles garanties en matière d’information, de responsabilité civile, d’assurance et de remboursement de frais. Les exigences du droit du travail vont être assouplies de manière à favoriser l’engagement volontaire tout en lui donnant un cadre sécurisant. La loi entend également faciliter et encourager l’engagement des allocataires sociaux dans des activités volontaires. Daniel Dumont et Pauline Claes exposent l’état du droit avant la loi, retracent les principales étapes du processus parlementaire qui a mené à son adoption et analysent en profondeur chacun de ses articles en rappelant les alternatives envisagées lors des débats. Loin d’être une réglementation marginale, la nouvelle loi concerne au premier chef les artisans de la cohésion sociale que sont, parmi tant d’autres, les chefs scouts, les volontaires de la Croix-Rouge, les entraîneurs amateurs d’équipes sportives, les animateurs de quartier, les organisateurs de fêtes d’école, les militants de Greenpeace, etc. Elle modifie sensiblement la manière dont notre système juridique appréhende le travail à titre gratuit.

Courrier hebdomadaire

La proposition de directive Bolkestein

Courrier hebdomadaire n° 1890-1891, par Raoul Marc Jennar, 68 p., 2005

Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d’éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d’origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l’étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d’opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées. L’opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges. Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu’elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d’avis du Parlement européen et le projet de rapport d’Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d’origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L’auteur clôture son étude avec l’évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte. La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l’objet d’une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.

Courrier hebdomadaire

La loi anti⁠-⁠discrimination

Courrier hebdomadaire n° 1887-1888, par Caroline Sägesser, 68 p., 2005

La loi anti-discrimination est entrée en vigueur le 27 mars 2003. Elle interdit toute discrimination, directe ou indirecte, portant non seulement sur l’accès à l’emploi et les conditions de travail, sur la fourniture des biens et services, mais aussi sur la participation à toute activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public. Elle élargit la compétence du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme aux discriminations non raciales, à l’exception de la discrimination fondée sur le sexe, qui est de la compétence de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. La loi anti-discrimination est l’aboutissement d’une discussion de près de quatre ans. Elle se trouve à la rencontre de deux processus. L’un, dû à l’initiative de parlementaires et d’associations de promotion de l’égalité des droits, visait à renforcer l’arsenal législatif belge tout en contribuant à l’évolution des mentalités vers plus d’acceptation des différences. L’autre, soutenu par le gouvernement fédéral, avait pour objet la transposition de deux directives européennes. Caroline Sägesser expose le contenu de la loi, en retrace la genèse et le processus parlementaire. Elle présente ensuite l’accueil réservé à la loi, l’arrêt de la Cour d’arbitrage qui a annulé certaines de ses dispositions, élargissant ainsi considérablement sa portée, et le projet d’arrêté d’application organisant les tests de situation. Elle examine encore l’application de la loi depuis son entrée en vigueur.

Courrier hebdomadaire

Quinze ans de débats sur la reconnaissance légale des couples de même sexe

Courrier hebdomadaire n° 1860-1861, par David Paternotte, 81 p., 2004

Toute société développe un mode de gestion des sexualités. Pour comprendre les évolutions rapides que l’on a connues depuis une quinzaine d’années, David Paternotte se penche sur les documents des associations gays et lesbiennes qui ont revendiqué la reconnaissance de légale des couples de même sexe et sur les débats parlementaires préalable à l’adoption des lois sur la cohabitation légale et sur l’ouverture du mariage aux homosexuels. Il décortique les argumentations et les représentations des acteurs et met en lumière les normes et les chaînes de valeurs qui les sous-tendent. Au-delà de la diversité des positions, il s’attache à comprendre comment des arguments, comme par exemple le droit à la différence ou l’égalité de traitement, ont été combinés différemment selon les acteurs, voire au service de positions assez opposées. De même des arguments qui paraissaient à première vue similaires, par exemple sur la valeur du mariage, ont pris un sens extrêmement différent selon les représentations et les normes dans lesquelles ils ont été inscrits. La reconnaissance légale des couples de même sexe est loin d’avoir constitué le seul enjeu. Cette question a entraîné des débats beaucoup plus larges, et qui touchent à des aspects fondamentaux de la vie en société : l’organisation de l’intimité et de la vie relationnelle, la division public/privé, la conception, la place et la fonction de la famille, la définition de la laïcité, les limites posées à l’action du législateur et le rôle social du droit.

Courrier hebdomadaire

La création du Service fédéral des créances alimentaires. Histoire d’une revendication

Courrier hebdomadaire n° 1841-1842, par Marie-Thérèse Coenen, 77 p., 2004

Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d’une régularisation de leurs droits. Il s’agissait là de l’aboutissement d’une revendication politique des organisations féminines et féministes qui remonte aux années 1970, mais d’un aboutissement très partiel. La loi a été votée sous le gouvernement arc-en-ciel mais le gouvernement actuel a fait volte-face en limitant drastiquement la mission du service. Celle-ci ne porte en effet que sur le recouvrement des montants mensuels de la pension alimentaire et des arriérés au nom des bénéficiaires. Le paiement des avances sur créances non perçues, prévu par la même loi, est renvoyé à plus tard. En attendant, cette compétence reste du ressort des CPAS dans les conditions restrictives prévues par la loi du 8 mai 1989, qui avait été élaborée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Marie-Thérèse Coenen fait le point sur l’ensemble du processus politique en partant de la première proposition de loi déposée en 1974. Elle analyse les solutions préconisées au fil du temps et leur mise en œuvre très incomplète. Une large place est donnée au rôle qu’ont joué les associations de femmes et les mouvements familiaux mobilisés face au laxisme et à la tolérance dont font preuve les autorités publiques vis-à-vis du non-respect des obligations alimentaires. Dans sa conclusion Marie-Thérèse Coenen pose la question : pourquoi, malgré leur pression constante, les organisations non gouvernementales n’ont-elles réussi à infléchir que très tardivement et très partiellement le processus décisionnel ? Une réponse satisfaisante ne peut être apportée selon elle que si l’on adopte le point de vue d’une analyse de genre, c’est-à-dire une analyse qui tient compte du sexe des acteurs qui joue un rôle clé dans le processus de décision politique.

Livres

Public authorities in Wallonia

Livre, par Caroline Sägesser, 100 p., 2004

Wallonia is one of the three Regions that make up the Federal Belgian State. Yet it is also an area for wich other authorities have certain competencies : The French and German-speaking Communities, the provinces, the communes and, of course, the Federal Authority. Public authorities in Wallonia clearly and concisely sets out these different levels of authority. This brochure also gives a new presentation of the divisions of responsability : for each area, from ’agriculture’ to ’youth’, Public authorities in Wallonia clearly identifies the competent authorities in each domain. The information is supplemented by a glossery, maps and references to relevant Internet sites. This document has been produced in a style that is accessible to a very broad audience.

Livres

Les pouvoirs en Wallonie

Livre, par Caroline Sägesser, 101 p., 2004

La Wallonie est l’une des trois Régions qui composent l’État fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d’autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et bien sûr l’Autorité fédérale. Les pouvoirs en Wallonie présentent de façon claire et concise ces différents niveaux de pouvoir. Ils proposent également une nouvelle lecture de la répartition des pouvoirs, par champ de compétence : pour chaque matière, de « agriculture » à « troisième âge », Les pouvoirs en Wallonie distinguent clairement les autorités compétentes. En outre, ils renvoient à la base juridique qui fonde la compétence de ces autorités en chaque matière. L’information est complétée par un glossaire, des cartes et des renvois aux sites internet pertinents. L’ensemble est rédigé dans un style accessible à tous.

Dossiers

Le pacte culturel (2003)

Dossier n° 60, par Vincent de Coorebyter, 98 p., 2003

Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport. Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite.

Livres

La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale

Livre, par Xavier Mabille, 309 p., 2003

En 1950, les élections donnent une majorité absolue au Parti social-chrétien, mais un violent mouvement de protestation en Wallonie conduit Léopold III à renoncer au trône. La Wallonie est alors la première région industrielle du pays, et celle où la revendication d’autonomie dans un État à redéfinir est la plus affirmée. La Société générale de Belgique détient des intérêts importants dans de très nombreux secteurs de l’économie belge et au Congo. L’adultère et la publicité pour les contraceptifs sont des délits. Des créateurs participent au groupe Cobra pour contrer l’attraction exercée par Paris sur les artistes belges, aussi bien flamands que francophones. La Belgique s’est profondément transformée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, dans un jeu complexe d’évolutions lentes, d’événements voire de crises, et malgré de fortes résistances. Le premier objectif de ce livre est de placer ces mouvements dans un cadre clair : quatre périodes de quinze ans environ, pour lesquelles sont chaque fois examinées l’évolution politique et institutionnelle, l’évolution économique et sociale, les mutations dans la culture et la vie quotidienne, enfin le cadre européen et international dans lequel s’inscrit la Belgique. De brefs compléments, en ouverture et au terme de chaque période, rendent compte des transformations les plus importantes. La transformation du pays a fait l’objet de nombreux récits, d’interprétations, de tentatives d’explication. Ce livre entend pour sa part établir avec précision un maximum de faits significatifs et les replacer dans leur contexte, en laissant le lecteur libre de dégager ses interrogations et ses conclusions.

Courrier hebdomadaire

L’accord non marchand wallon 2000⁠-⁠2006

Courrier hebdomadaire n° 1814-1815, par Michel Davagle, 119 p., 2003

Le 16 mai 2000, les interlocuteurs sociaux concluaient avec le gouvernement wallon un « Accord-cadre pour le secteur non marchand wallon 2000-2006 ». Cet accord concerne l’ensemble des bénéficiaires d’un subventionnement de la Région wallonne accordé en vue d’apporter une aide à caractère social aux personnes et à la collectivité, que l’employeur soit public ou privé. Le volet principal de cet accord harmonise les salaires des travailleurs avec ceux du secteur hospitalier. La Région wallonne entend dégager des moyens financiers importants après une très longue période d’austérité budgétaire. Michel Davagle replace tout d’abord l’accord non marchand wallon dans le contexte des accords semblables conclus aux autres niveaux de pouvoir à la même période. Il aborde ensuite l’harmonisation salariale de manière générale avant d’évoquer les particularités de chacun des secteurs concernés et les mesures propres aux travailleurs relevant des programmes de résorption du chômage. L’auteur étudie ensuite deux dispositifs complémentaires chargés d’une haute valeur symbolique : les mesures spécifiques d’aménagement de fin de carrière et les dispositions particulières en faveur de certaines catégories d’ouvriers, des aides familiales et des ouvriers de production des entreprises de travail adapté. La formation professionnelle est un thème qui s’inscrit en filigrane dans ces mesures et qui souligne la plus-value apportée par un travail de qualité. L’accord non marchand wallon comporte des enseignements : il met en lumière certaines carences réglementaires et institutionnelles, il induit ou renforce certaines attentes du pouvoir subsidiant envers le secteur non marchand, il contribue à clarifier la situation de l’emploi dans des secteurs où la transparence n’était pas toujours présente.

Dossiers

Le financement de la Communauté française (2003)

Dossier n° 58, par Étienne Arcq, 107 p., 2003

Le financement de la Communauté française a été un enjeu politique majeur ces quinze dernières années. Des menaces ont parfois pesé sur la survie même de l’institution, tandis que le refinancement obtenu en 2001 a été présenté par certains comme une heureuse surprise. Ce dossier permet de saisir tous les enjeux liés au financement des communautés, en retraçant leur cadre institutionnel et politique. Il montre comment deux principes, la solidarité et la responsabilité budgétaires, ont opposé Flamands et francophones sur ce thème. Rédigé pour des non-spécialistes, ce dossier explicite les notions-clés, les intérêts en présence et les mécanismes de décision à l’œuvre en les éclairant à l’aide de nombreux tableaux et schémas.

Courrier hebdomadaire

La convention belgo⁠-⁠marocaine du 17 février 1964 relative à l’occupation de travailleurs marocains en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1803, par Anne Frennet-De Keyser, 46 p., 2003

L’immigration marocaine a contribué à façonner de manière durable le visage de la Belgique sur le plan démographique, économique, social et culturel. Deux exemples sont particulièrement significatifs : les Marocains constituent à l’heure actuelle la deuxième communauté étrangère en Belgique après les Italiens ; la loi du 19 juillet 1974 reconnaît le culte islamique parmi ceux qui doivent bénéficier d’un financement public. Il y a d’ailleurs concordance de date entre la reconnaissance de l’islam et l’arrêt de l’immigration. Le regroupement familial reste cependant autorisé, ce qui va permettre l’installation durable des immigrés marocains dans le pays et l’augmentation du nombre des fidèles de confession musulmane. D’où l’intérêt de revenir sur la convention belgo-marocaine relative à l’occupation de travailleurs marocains en Belgique, signée le 17 février 1964 et passée presque totalement inaperçue à l’époque. Certaines entreprises comme Caterpillar, par exemple, apprennent l’existence de la convention en 1974, l’année même où l’immigration est arrêtée. Le citoyen belge moyen ignore jusqu’à son existence. Certains ouvrages spécialisés lui accordent une ligne. Anne Frennet-De Keyser consacre son étude aux conditions dans lesquelles la convention belgo-marocaine a été négociée, signée puis mise en œuvre, ainsi qu’au rôle qu’elle a joué dans la régulation du flux migratoire en provenance du Maroc. Elle met en lumière le rôle déterminant joué par le patronat charbonnier aux côtés des instances diplomatiques dans la préparation et la signature de la convention. Elle montre également que la convention officialise des pratiques préexistantes mais ne parvient pas à lutter contre l’émigration spontanée. L’auteur a eu accès à des sources inédites. En effet, outre les références bibliographiques citées, elle se base sur le dépouillement des archives du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de l’Emploi et du Travail, de la Fédération charbonnière à Hasselt et de l’Institut E. Vandervelde à Bruxelles.

Courrier hebdomadaire

La réforme fiscale du gouvernement arc⁠-⁠en⁠-⁠ciel

Courrier hebdomadaire n° 1797, par Luc Simar, 45 p., 2003

La loi du 10 août 2001 portant réforme de l’impôt des personnes physiques était un des projets majeurs du gouvernement arc-en-ciel. Elle a occupé les devants de la scène politique et médiatique à plusieurs reprises, tant lors de sa mise en œuvre que lors des contrôles budgétaires. Luc Simar commence par présenter les principaux mécanismes de l’impôt des personnes physiques en vigueur avant la réforme et les priorités fiscales des partis politiques lors des élections de juin 1999. Il aborde ensuite l’accord de gouvernement de 1999 qui se borne à tracer les grandes lignes d’une réforme : neutralité à l’égard des choix de vie, relèvement du minimum imposable, réduction du nombre de tranches imposables, système de complément de revenu, limitation des déductions. Le projet préparé par le ministre des Finances un an plus tard suscite de nombreuses réactions, tantôt favorables, tantôt réservées, notamment concernant son impact budgétaire. Le projet modifié est présenté à la mi-octobre 2000, au lendemain des élections communales. Il y aura encore quelques modifications mais l’orientation et l’ampleur de la réforme sont définitivement fixées. Les réactions sont nettement plus mesurées, particulièrement de la part des partis de la majorité qui au départ avaient le plus vigoureusement réagi, à savoir le PS, Écolo et Agalev. La réforme sera finalement adoptée sans votes négatifs, l’ensemble de l’opposition s’étant abstenue tant à la Chambre qu’au Sénat. Luc Simar analyse la réforme sous différents aspects. Le premier est budgétaire. La mise en œuvre de la réforme a pu se faire jusqu’en 2003 en réduisant l’objectif de maîtrise budgétaire, compte tenu de la conjoncture. Vient ensuite l’aspect redistributif d’une réforme qui a augmenté la progressivité de l’impôt mais baissé le taux moyen d’imposition : ces deux mesures tendent à s’annuler du point de vue de la redistribution. Encore faut-il par la suite maintenir les dépenses sociales et d’éducation pour juger globalement de la redistribution. Le troisième aspect est l’impact sur l’emploi, d’ores et déjà estimé assez faible par le Bureau fédéral du plan. L’auteur compare enfin les six principales réformes fiscales qu’a connues la Belgique depuis 1977, ainsi que les réformes décidées récemment par les Pays-Bas, l’Allemagne et la France.

Courrier hebdomadaire

La politique pénale du gouvernement arc⁠-⁠en⁠-⁠ciel en matière de drogues

Courrier hebdomadaire n° 1796, par Christine Guillain, 48 p., 2003

En 1999, le gouvernement arc-en-ciel avait annoncé son intention d’approcher la problématique de la drogue sous l’angle éthique, amorçant peut-être un tournant dans l’histoire belge des drogues. Cependant le compromis entre la composante favorable à une forme plus ou moins poussée de dépénalisation de l’usage du cannabis (les socialistes, les écologistes et dans une moindre mesure les libéraux francophones) et la composante libérale flamande soucieuse de maintenir l’interdit de l’usage de toutes les drogues, fut difficile. Les deux lois élaborées en la matière furent promulguées à l’extrême fin de la législature, respectivement le 4 avril et le 3 mai 2003. Christine Guillain analyse d’abord la situation avant la réforme intervenue en 2003. L’application des lois de 1921 et de 1975 avait connu une évolution à travers des directives ministérielles. En 1998, à la suite des conclusions d’un groupe de travail parlementaire chargé d’étudier la problématique de la drogue, la directive De Clerck enjoignait aux parquets « d’accorder la plus faible des priorités » aux usagers simples de cannabis sans pour autant modifier la loi sur les stupéfiants. L’auteur se penche ensuite sur le processus par lequel le gouvernement arc-en-ciel a tenté, mais sans y parvenir, de sortir de l’insécurité juridique créée par la directive De Clerck. Vu l’absence d’accord gouvernemental sur une proposition du ministre de la Justice Marc Verwilghen dans le cadre de son Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire, une Note politique du gouvernement fédéral en matière de drogue fut élaborée par un groupe de travail dirigé par l’ancienne ministre de la Santé Magda Aelvoet. Les réactions à cette note, au Parlement lors de sa discussion à la Chambre et dans le monde associatif, pointèrent les ambiguïtés des mesures envisagées, que ne levèrent ni la traduction du contenu de cette note en projets de loi, ni les débats parlementaires, ni l’adoption d’un arrêté royal d’application et d’une directive ministérielle.

Courrier hebdomadaire

Les programmes des partis flamands pour les élections du 18 mai 2003

Courrier hebdomadaire n° 1792, par Serge Govaert, 30 p., 2003

Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d’être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d’emploi). Mais si on les ramène à l’essentiel, les programmes des partis peuvent tous trouver une place, à des endroits différents, sur les grandes lignes de démarcation de la politique belge : le clivage gauche/droite, le clivage philosophique et le clivage communautaire. Ce qui est exact, c’est que les rapprochements sont parfois étonnants. L’aperçu des programmes électoraux des partis flamands que présente Serge Govaert s’appuie sur les programmes de ces partis tels qu’ils sont disponibles sur internet. Seuls les partis actuellement représentés au Parlement fédéral sont concernés, y compris la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) et Spirit, héritiers politiques de feu la Volksunie. La choix a été fait de travailler par thème pour permettre les comparaisons. Les thèmes sélectionnés sont : les réformes institutionnelles ; le renouveau politique ; les affaires étrangères et européennes ; la justice, l’intérieur et la sécurité ; l’environnement et la santé ; les affaires sociales et l’emploi ; la fiscalité, le budget et l’économie ; la mobilité et les transports ; l’intégration des étrangers ; l’éthique ; la fonction publique.

Courrier hebdomadaire

Les programmes des partis francophones pour les élections du 18 mai 2003

Courrier hebdomadaire n° 1788-1789, par Thierry Coosemans, 85 p., 2003

Dans la perspective des élections fédérales du 18 mai prochain, ce Courrier hebdomadaire présente les programmes des partis politiques francophones représentés au Parlement fédéral sous la législature sortante : le Parti socialiste, le Mouvement réformateur, Écolo, le Centre démocrate humaniste et le Front national. Le choix a été fait de mener une étude comparative en dégageant une dizaine de thèmes relevant de la compétence de l’Autorité fédérale : les réformes institutionnelles ; les affaires étrangères (y compris l’intégration européenne, la défense et la coopération au développement) ; la justice, la sécurité et les affaires intérieures ; le renouveau politique ; les politiques de développement durable, d’environnement et de santé ; les politiques sociales et de l’emploi ; les questions économiques et fiscales ; les transports et la mobilité ; les questions éthiques ; la politique de l’énergie. La présentation respecte le caractère brut des propositions émises par les partis, ce qui laisse apparaître des différences de traitement de leur part, par exemple en termes de volume et d’attention au détail selon les thèmes. Les positions sont présentées dans les termes utilisés par les partis, même lorsque leur formulation n’était pas exempte d’obscurité. Enfin, vu l’abondance des propositions, certains thèmes n’ont pu être examinés de façon exhaustive. L’orientation principale est alors signalée et le lecteur est invité à se référer au programme du parti. Les réorientations idéologiques ou doctrinales de certains partis, en particulier le MR et le cdH qui se présentent aux élections sous un nouveau nom et avec un projet politique renouvelé, ne sont pas abordées, l’accent étant mis sur les matières sur lesquelles portera la négociation politique lors de la constitution du futur gouvernement.

Livres

Les pouvoirs à Bruxelles

Livre, par Caroline Sägesser, 72 p., 2002

Bruxelles est la partie du pays sur laquelle le plus grand nombre de pouvoirs exercent des compétences : 19 communes, une Région, deux communautés, trois commissions communautaires, un gouverneur, un vice-gouverneur, et, bien sûr, l’Autorité fédérale. Les pouvoirs à Bruxelles ont pour objet de clarifier cette situation complexe. Le premier fascicule retrace brièvement l’histoire de la création de la Région de Bruxelles-Capitale dans le contexte de la réforme de l’État, puis décrit les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les autres pouvoirs qui exercent leurs compétences à Bruxelles. Des cartes, des schémas et un glossaire complètent l’information. Le second fascicule explique la répartition des compétences par matières, et non plus par niveaux de pouvoir. De « agriculture » à « urbanisme », 30 fiches-matières présentent les pouvoirs compétents à Bruxelles pour chaque matière, en précisant la nature de la compétence exercée (législative, pouvoir organisateur…).

Dossiers

La citoyenneté (2002)

Dossier n° 56, par Vincent de Coorebyter, 144 p., 2002

Qu’est-ce qu’un citoyen ? De l’Athènes du Ve siècle avant J.-C. à la Belgique d’aujourd’hui en passant par la France de la fin du XIXe siècle, le citoyen prend un autre visage. Le but de ce Dossier est de clarifier le principal sens actuel de la citoyenneté, et les pratiques qu’il désigne. La citoyenneté vise avant tout les démarches par lesquelles les citoyens participent à la vie démocratique et aux décisions d’intérêt général en dehors des élections. Cela passe par des mécanismes très divers, du référendum aux conseils consultatifs, des revendications altermondialistes à la démocratie électronique, du niveau communal à l’Europe. On trouvera ici un aperçu et une analyse des pratiques employées en Belgique, ainsi que des droits politiques qui font encore débat. Toute réflexion sur la citoyenneté se réfère à des exemples historiques, parfois mal compris. Ce Dossier s’ouvre sur trois expériences auxquelles on se réfère souvent : la démocratie directe athénienne, le modèle républicain français et le système belge de participation collective. En découvrant ces expériences on comprend que la citoyenneté, parce qu’elle est affaire de pratique et non de théorie, a besoin de conditions favorables pour se renforcer.

Courrier hebdomadaire

La loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe

Courrier hebdomadaire n° 1780, par Christelle Arend-Chevron, 41 p., 2002

Le 30 janvier 2003, la Chambre des représentants a adopté, à une large majorité, le projet de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. Dès son entrée en vigueur, les couples de même sexe pourront accéder au mariage et se voir, de facto, accorder les droits et devoirs y afférents. Ce principe ne souffre qu’une exception : celle de la filiation et de l’adoption, réservées aux couples de sexe différent. Dès l’annonce de l’adoption de l’avant-projet de loi par le Conseil des ministres, le gouvernement s’est vu adresser de nombreux reproches. Une partie de la société civile, le Conseil d’État ensuite, certains experts enfin ont critiqué le choix de la majorité, tantôt pour préserver la cohérence juridique, tantôt au nom de l’opportunité politique, mais aussi pour des raisons éthiques et sociales. Néanmoins, la majorité en place a réaffirmé sa volonté de porter le débat devant le Parlement et a déposé le projet de loi. Le processus législatif qui sous-tend cette loi suscite certaines questions auxquelles ce Courrier hebdomadaire tente d’apporter des éléments de réponse. Dans quel contexte l’émergence du projet de loi s’inscrit-il ? Pourquoi la Belgique s’est-elle engagée dans cette voie ? Comment le consensus a-t-il été trouvé au sein du gouvernement et quelle a été sa motivation ? Pourquoi l’avis négatif du Conseil d’État n’a-t-il pas été suivi ? Comment s’explique la controverse doctrinale sur la question juridique de l’ouverture du mariage à des personnes de même sexe ? Comment se sont positionnés les parlementaires des groupes politiques au Sénat et à la Chambre des représentants ? La prochaine législature s’orientera-t-elle vers l’ouverture du droit à l’adoption et à la filiation pour les couples homosexuels ? La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à l’émergence de la volonté politique en vue d’accorder une reconnaissance aux couples homosexuels, sous l’ancienne législature avec la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, et, sous la présente coalition avec les initiatives parlementaires et l’avant-projet de loi du gouvernement. La deuxième partie examine les réflexions juridiques émises par le Conseil d’État et par la doctrine autour de trois axes : la question de la discrimination envers les couples homosexuels, la question du contenu de la figure juridique du mariage et la question du droit international privé. Enfin, la troisième partie relate les déclarations significatives des parlementaires. Les votes émis au Sénat et à la Chambre des représentants montrent des différences sensibles de comportement dans les familles libérale et sociale-chrétienne au Nord et au Sud du pays.

Courrier hebdomadaire

Le renforcement de la sécurité intérieure de l’Union européenne

Courrier hebdomadaire n° 1773, par Thierry Coosemans, 50 p., 2002

Dans bien des domaines, les attentats du 11 septembre 2001 jouèrent un rôle de catalyseur, d’accélérateur de la coopération ou de l’intégration européenne. Les progrès concrets les plus remarquables ont été réalisés en matière de coopération policière (Europol) et judiciaire (Eurojust). La réflexion a par ailleurs largement progressé en matière de contrôle des frontières. L’accent a aussi été mis sur les mesures antiterroristes avec la décision-cadre de 2002 sur l’incrimination du terrorisme. Avant d’aborder les principales évolutions enregistrées suite au 11 septembre 2001, Thierry Coosemans fait le relevé de l’état de la coopération policière et judiciaire avant cette date et le constat d’une nette accélération de celle-ci au lendemain des attentats. Si les impératifs de la lutte antiterroriste constituent le fil conducteur de la présente étude relative à la sécurité intérieure de l’Union européenne, il est toutefois évident que les dispositions évoquées s’inscrivent dans un cadre plus large, notamment celui de la lutte contre la criminalité organisée. Le 11 septembre 2001, par son caractère dramatique, a accéléré l’adoption de mesures déjà identifiées ou envisagées de longue date, en particulier depuis le Sommet de Tampere de 1999 qui vise à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Courrier hebdomadaire

Bouddhismes en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1768-1769, par Bernard de Backer, 70 p., 2002

Les indicateurs d’une présence non négligeable du bouddhisme en Belgique, comme dans la plupart des pays occidentaux, sont nombreux. L’implantation du bouddhisme est la résultante de la diffusion d’idées et de pratiques auprès d’Occidentaux et de la transplantation de communautés asiatiques de tradition bouddhiste : d’une part, bouddhisme « choisi » par des individus d’une autre tradition religieuse, voire de filiation agnostique ou athée, d’autre part, bouddhisme natif, « hérité » de la communauté d’appartenance. Outre sa grande visibilité médiatique, la diffusion de multiples ouvrages d’inspiration bouddhique, d’études consacrées au bouddhisme et les films récents qui l’ont popularisé (essentiellement sous sa modalité tibétaine), différentes enquêtes et recherches menées en Europe et aux États-Unis montrent l’attractivité de la « Bonne Loi ». Bernard De Backer retrace l’implantation de la « voie du milieu » dans notre pays, dans le contexte plus global des interactions entre le bouddhisme et l’Occident. Il dresse ensuite une cartographie et un portrait succinct des organisations, d’initiative belge, étrangère ou mixte, qui se revendiquent du bouddhisme en Belgique. S’interrogeant sur le succès grandissant, dans les pays occidentaux, d’une religion née à la frontière du Népal et de l’Inde actuels vers le Ve siècle avant notre ère, et dont l’identité comme religion a très tôt fait débat, Bernard De Backer termine son étude par une réflexion sociologique relative aux rapports entre bouddhisme, utopie et modernité.

Courrier hebdomadaire

L’évaluation des politiques publiques. Six études de cas au niveau fédéral

Courrier hebdomadaire n° 1764-1765, par Steve Jacob, Frédéric Varone, 78 p., 2002

La pratique de l’évaluation des politiques publiques est peu développée en Belgique. Depuis 1998, la Cour des comptes s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière du bon usage des deniers publics lui permettant d’opérer un contrôle de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie (mais pas un contrôle d’opportunité ou de pertinence). On assiste aussi au développement récent d’initiatives telles que la création d’une Société wallonne de l’évaluation et de la prospective (Swep) et de la Société européenne d’évaluation (SEE). Steve Jacob et Frédéric Varone présentent les résultats d’une recherche financée par les Services des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Ils comparent six cas d’évaluations de politiques publiques, dont les objets, les contextes, les commanditaires et les évaluateurs varient sensiblement. L’objectif de cette « méta-évaluation » est d’identifier les tendances dominantes de la pratique évaluative au niveau fédéral. Chacune des études de cas comprend l’analyse du contexte et de l’objet de l’évaluation, du cahier des charges, de la démarche, du rapport d’évaluation produit et du suivi politique ainsi qu’une brève appréciation de la démarche évaluative observée. Steve Jacob et Frédéric Varone concluent que l’évaluation constitue un moyen privilégié pour intégrer les dimensions de moyen terme et de responsabilisation dans l’action de l’État, mais les divers cas étudiés n’atteignent pas ce but de manière égale. L’évaluation témoigne en effet d’une double exigence. D’un point de vue pratique, elle favorise un suivi matériel de la mise en œuvre des politiques et une maîtrise de leurs effets. D’un point de vue symbolique, elle permet de donner au citoyen l’image d’une administration dont l’action est guidée par la rationalité et d’accroître la motivation et la mobilisation des fonctionnaires en leur permettant de mieux apprécier les résultats, et donc la finalité, de leur travail.   6 cas étudiés : Les systèmes de crédits ruraux gérés par les ONG de coopération au développement La simplification des procédures administratives pesant sur les entreprises La politique fédérale de l’emploi La loi du 3 avril 1990 dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse Le contrat de Sécurité et de Société (2000) de la ville de Tournai L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence

Courrier hebdomadaire

La reconnaissance et le financement de la laïcité (II)

Courrier hebdomadaire n° 1760, par Jean-François Husson, Caroline Sägesser, 80 p., 2002

Jean-François Husson et Caroline Sägesser poursuivent leur étude en abordant de manière détaillée le financement public de la laïcité organisée tel qu’il est prévu par la loi du 21 juin 2002. La réforme met en place le régime légal qui devait découler de la reconnaissance constitutionnelle de la laïcité mais qui n’avait été mis en œuvre jusqu’ici que de manière provisoire et incomplète. La Région wallonne par exemple imposait par circulaire des dépenses « non facultatives » aux communes pour introduire, dans une logique compensatoire, un certain parallélisme entre les cultes reconnus et la laïcité. Jean-François Husson et Caroline Sägesser montrent clairement la situation financière telle qu’elle existait avant la loi du 21 juin 2002 et les perspectives financières offertes par cette loi, qui prévoit désormais des dépenses obligatoires à charge des provinces. L’étude se penche dans sa deuxième partie sur les dépenses publiques indépendantes de la nouvelle loi et qui découlent indirectement du lent processus de reconnaissance de la laïcité, à savoir l’assistance morale spécialisée et les émissions philosophiques en radio et télévision : il s’agit de dépenses publiques qui s’inscrivent dans une politique générale d’organisation et de soutien financier du pluralisme philosophique en Belgique. La troisième partie présente le statut particulier du cours de morale non confessionnelle dans l’enseignement obligatoire. Il s’agit ici encore du financement public du pluralisme philosophique. La quatrième partie évoque d’autres interventions publiques en faveur de la laïcité, qui ne sont pas directement liées à son statut de conception philosophique reconnue (par exemple les avantages fiscaux ou les subsides au titre de l’éducation permanente), mais qui permettent de se faire une représentation plus complète de son organisation et de ses modes de financement actuels. Dans leur conclusion Jean-François Husson et Caroline Sägesser abordent les perspectives offertes par la nouvelle loi, et notamment les conséquences qu’elle peut avoir sur le système de financement public des cultes et de la laïcité organisée dans son ensemble.