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Les @nalyses en ligne

Retour sur une confession

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 2 mars 2010, p. 17

L’interview dans laquelle le coprésident d’Ecolo parlait de sa foi catholique a fait couler beaucoup d’encre, sans qu’on saisisse clairement les enjeux de la polémique. Ce qui a pu choquer certains n’est évidemment pas l’idée qu’il y ait des croyants en politique, mais bien qu’ils soient désignés comme tels. Un retour sur la Constitution belge de 1831 montre que, dans notre système – qui possède sur ce point une dimension républicaine –, les élus ne sont pas censés afficher leurs appartenances, de peur d’y paraître asservis.

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« L’aide sociale est devenue trop impersonnelle »

par Vincent de Coorebyter, paru dans Espace de Libertés, n° 383, février 2010, p. 7-8

Dans le cadre d’un dossier sur la notion de justice, Espace de Libertés a demandé à Vincent de Coorebyter quelles sont les principales conceptions politiques de l’idée de justice, et comment ces divergences se traduisent dans la gestion de l’État. Droite et gauche, égalité formelle et discrimination positive, universalité de la loi et politiques de quotas, liberté et régulation, État-providence et engagement citoyen, sont ainsi passés en revue pour rendre compte des tensions à l’œuvre.

Courrier hebdomadaire

Négociations et tensions autour de la création du Fonds amiante

Courrier hebdomadaire n° 2048-2049, par Marc Molitor, 61 p., 2010

L’ampleur et la gravité des maladies dues à l’amiante sont à la base de la création en Belgique, au 1er avril 2007, de l’Asbest Fonds Amiante (AFA). Ce fonds indemnise les victimes, non professionnelles comme professionnelles. Une nouvelle association, l’ABEVA, a réussi à mettre à l’agenda politique l’idée d’une réparation pour toutes les victimes de l’amiante. Les interlocuteurs sociaux se sont montrés ouverts à l’idée d’une nouvelle réparation, mais réticents à la voir sortir de leur champ traditionnel. Les négociations touchaient à plusieurs problématiques sensibles : les maladies de l’amiante en dehors des entreprises, la contamination environnementale, la mise en cause de l’immunité des employeurs, l’indemnisation des indépendants, le financement, etc. Accepter le principe d’un Fonds amiante spécifique, c’est accepter une différenciation fondée sur l’histoire particulière de l’exploitation de l’amiante. Aux yeux des victimes, la gravité des atteintes à la santé et les négligences ou les mensonges qui jalonnent cette histoire justifient une réparation spécifique. L’AFA est une amélioration incontestable pour toutes les victimes de l’amiante, même s’il ne répond pas à la revendication de départ d’une réparation intégrale du dommage.

Courrier hebdomadaire

L’annulation de la dette du Tiers Monde

Courrier hebdomadaire n° 2046-2047, par Renaud Vivien, 75 p., 2010

La crise qui a éclaté en 2008 dans les pays du Nord s’est répercutée sur tous les continents, l’Afrique en tête. La majorité des pays du Sud sont surendettés et leurs ressources financières, amputées à concurrence du remboursement de la dette, ne permettent toujours pas de satisfaire les besoins fondamentaux de leurs populations, malgré les promesses d’annulation de dette formulées par les grands bailleurs de fonds internationaux. Se pose alors la question de l’efficacité des différentes initiatives mises en place au niveau international pour traiter le problème de l’endettement du Sud, dont le FMI et la Banque mondiale sont les chefs d’orchestre. Dans quelle mesure les créanciers internationaux ont-ils changé de stratégie en matière d’allègement de dettes ? La controverse autour de la doctrine de la dette odieuse est placée au cœur du débat par les ONG. Mais les États et les organisations financières internationales comme la Banque mondiale tentent de les discréditer. En Belgique, la notion d’audit de la dette du Tiers Monde avait été au cœur d’une résolution adoptée par le Sénat le 29 mars 2007. Plus de deux ans après l’adoption de ce texte, le gouvernement, dont la composante libérale s’était abstenue lors du vote de la résolution, l’ignore entièrement et s’aligne sur les positions du Club de Paris. Quelle est la position défendue par la Belgique au sein du FMI et de la Banque mondiale, où son poids est relativement important ? Quelle est sa marge de manœuvre concernant ses créances bilatérales sur les pays en développement ? Renaud Vivien s’attache à éclairer les multiples enjeux de ces questions.

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Le Parti socialiste est⁠-⁠il populaire ?

par Jean Faniel, paru dans Politique, revue de débats, n° 62, décembre 2009, p. 18-23

Du point de vue de son ancrage électoral et militant, le PS belge reste un parti populaire, ce qui le distingue de la plupart de ses homologues européens. C’est également de là qu’il tire en bonne partie sa force. Le réseau qui entoure le PS consolide l’assise de ce parti, en diffusant (via le syndicat, la mutualité, les organisations d’éducation permanente, etc.) une idéologie marquée par la place centrale de la solidarité. Enfin, l’implantation locale et l’occupation du pouvoir à tous les niveaux depuis plus de 20 ans, confèrent à ce parti une assise forte en Wallonie. Pour autant, ce parti est-il populaire à tous les niveaux et de tous les points de vue ? Dans quelle mesure contribue-t-il à améliorer la situation des personnes issues des milieux populaires, qui forment l’essentiel de son électorat ?

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Démocratie : les idées, les urnes et les partis

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 73, mai-juin 2009, p. 22-23

Certes, les élections permettent aux citoyens d’élire leurs représentants et d’établir les rapports de force entre les principaux partis politiques. Ces derniers seront alors appelés à former les gouvernements et à siéger dans la majorité ou dans l’opposition. Mais au-delà de l’arithmétique électorale, il ne faut pas oublier que ces partis et leurs candidats sont porteurs de valeurs diverses et de projets de société différents. A la veille des élections de juin 2009, il est utile de passer en revue certains enjeux de société pour illustrer ce rappel.

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La Flandre à la veille des élections régionales : changements de société

par Els Witte, paru dans Démocratie, n° 11, juin 2009, 5 p.

Comme toute autre région, la Flandre subit l’influence d’évolutions économiques et sociales qui la dépassent. Ces tendances peu connues éclairent la situation politique flamande à la veille des élections régionales. L’auteur souligne aussi la transformation de la Flandre en une société multiculturelle, les tensions que cette évolution engendre et les réponses qu’y apportent les partis flamands. Les grandes lignes de force de la politique flamande sont dégagées, de même que les difficultés éprouvées par la Flandre à faire comprendre et partager sa vision institutionnelle et linguistique, fruit d’une histoire singulière, notamment quant aux relations entre la Flandre et Bruxelles.

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Une Europe laïque. Vraiment ?

par Caroline Sägesser, paru dans Agenda interculturel, n° 273, mai 2009, p. 8-11

Les rapports entre l’Église et l’État ont été particulièrement conflictuels en Europe, avant de connaître une pacification qui demeure inégale d’un pays à l’autre. L’Europe, continent fortement sécularisé, reste le cadre d’intenses relations entre les pouvoirs politiques et les Églises, relations qui font encore débat, notamment dans le cadre de la construction européenne. Caroline Sägesser brosse ici un panorama des principales solutions qui ont émergé dans le cadre national, et des questions qui dominent l’actualité : le développement de l’islam en Europe, le phénomène du lobbying religieux et le maintien de positions privilégiées héritées de l’Histoire.

Courrier hebdomadaire

Le féminisme en Belgique de la fin du 19e siècle aux années 1970

Courrier hebdomadaire n° 2012-2013, par Catherine Jacques, 54 p., 2009

Alors que l’émancipation féminine apparaît comme l’un des faits majeurs du 20e siècle, son histoire, et plus encore celle du féminisme qui en est l’expression politique, demeurent largement méconnues du grand public. Un pan important de l’évolution sociale reste ainsi dans l’ombre, ce qui rend peu compréhensibles certaines étapes vers l’égalité entre les hommes et les femmes. La nature même du féminisme est ici en cause : toujours minoritaire et élitiste, souvent décrié voire ridiculisé, ce mouvement a dû adapter ses stratégies pour s’imbriquer dans la société, y trouver des alliances, s’articuler aux autres courants afin de distiller ses idées et les faire progresser. Catherine Jacques décrit l’émergence du mouvement féministe au 19e siècle et son développement jusqu’au début des années 1970. Elle est attentive à la place que les organisations créées par les femmes occupent dans le système belge des clivages et aux relations qu’elles entretiennent avec le monde politique. C’est donc un panorama presque complet d’histoire de Belgique qu’elle convoque pour retracer l’évolution du féminisme.

Livres

Le CRISP : 50 ans d’histoire

Livre, par Xavier Mabille, 165 p., 2009

Avec des textes de Jean Heinen, François Perin, Yves de Wasseige, Gauthier de Villers, Jacques Brassinne de La Buissière, José Gotovitch, Mario Hirsch, Els Witte, Luc Dardenne, Jacques Taminiaux, Jean Ladrière, Vincent de Coorebyter. Un 50ème anniversaire ne peut être passé sous silence. Le CRISP a choisi, à cette occasion, de se manifester sous diverses formes. Et notamment par ce livre qui retrace les circonstances de sa genèse et les principales étapes de son évolution. Il présente aussi des témoignages et quelques textes à portée davantage théorique. L’ensemble a été conçu comme un hommage aux fondateurs du CRISP et tout particulièrement au président-fondateur, Jules Gérard-Libois.

Hors collection

Clivages et partis

par Vincent de Coorebyter, Michel Dechamps, Stéphane Noirhomme, Jean-Philippe Robinet, 206 p., 2008

Outil destiné aux enseignants du secondaire en Communauté française visant à expliquer aux élèves la place et la fonction des partis politiques en Belgique. Peut-on imaginer une démocratie sans partis politiques ? Quand et pourquoi sont-ils apparus ? Qu’est-ce qu’un clivage ? Quels liens y-a-t-il entre les clivages et les partis en Belgique ? Les jeunes citoyens sont amenés à situer objectivement la place et la fonction des partis dans un régime démocratique et à se familiariser avec le paysage politique belge actuel. Ce carnet est composé en deux parties : - un cadre de référence clair et précis, rédigé par le CRISP, qui met à disposition des enseignants des connaissances, des notions de base, des clés de compréhension pour chacune des trois thématiques et démonte au besoin quelques idées reçues ; - des pistes pédagogiques, échafaudées et testées par des animateurs et des professeurs, à exploiter directement en classe avec les élèves, de façon flexible et interactive. Auteur(s) 1ère partie : Vincent de Coorebyter (CRISP) ; 2ème partie : Michel Dechamps (Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon), Stéphane Noirhomme (Institut d’Eco-pédagogie), Jean-Philippe Robinet (Institut D’Eco-pédagogie). Publié dans la série Politique au programme - Carnets pédagogiques de la Fondation Roi Baudouin.

Hors collection

La Démocratie

par Vincent de Coorebyter, Michel Dechamps, Stéphane Noirhomme, Jean-Philippe Robinet, 208 p., 2008

Outil destiné aux enseignants du secondaire en Communauté française visant à expliquer aux élèves les principes et le fonctionnement de notre démocratie. À quoi reconnaît-on une démocratie et en quoi diffère-t-elle d’autres systèmes politiques ? La démocratie est-elle réduite au simple droit de vote ou à la soi-disant séparation des pouvoirs ? En fait, le système démocratique est une machinerie bien plus complexe et subtile que cela et il est possible d’en expliquer les principes et le fonctionnement en termes simples et accessibles. Ce carnet est composé de deux parties : - un cadre de référence clair et précis, rédigé par le Centre de recherche et d’information socio-politique (CRISP), qui met à disposition des enseignants des connaissances, des notions de base, des clés de compréhension pour chacune des trois thématiques et démonte au besoin quelques idées reçues ; - des pistes pédagogiques, échafaudées et testées par des animateurs et des professeurs, à exploiter directement en classe avec les élèves, de façon flexible et interactive. Auteur(s) Première partie : Vincent de Coorebyter, CRISP asbl - Deuxième partie : Michel Dechamps, Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon ; Stéphane Noirhomme, Institut d’Eco-Pédagogie ; Jean-Philippe Robinet, Institut d’Eco-Pédagogie. Publié dans la série Politique au programme - Carnets pédagogiques de la Fondation Roi Baudouin.

Courrier hebdomadaire

Le mouvement Attac en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 2003-2004, par Sophie Heine, 72 p., 2008

Le mouvement altermondialiste a été parmi les premiers à dénoncer le néolibéralisme, la mondialisation et le rôle de la finance dans le système économique. Après avoir présenté Attac France, le Courrier hebdomadaire revient sur l’une des composantes du mouvement altermondialiste, la branche belge d’Attac. Sophie Heine décrit la genèse de l’association et les tensions qui l’ont caractérisée de 2000 à 2004. Elle clarifie les conceptions qui s’affrontaient alors et montre la manière dont ces conflits ont été gérés et ce qu’il en reste aujourd’hui. Elle propose des pistes d’explication de ces tensions. La deuxième partie se penche sur l’idéologie et sur la stratégie d’Attac en Belgique. Sophie Heine analyse les divergences internes qui subsistent et apporte un éclairage sur les enjeux théoriques sous-jacents à cette diversité idéologique. Dans la conclusion, elle rappelle les enjeux auxquels doit aujourd’hui faire face le mouvement altermondialiste.

Courrier hebdomadaire

Clivages et partis en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 2000, par Vincent de Coorebyter, 95 p., 2008

Le système des clivages, mis en lumière par Seymour Lipset et Stein Rokkan en 1967, est considéré comme la grille d’analyse la plus efficace pour rendre compte de l’éventail des partis politiques actifs en Europe de l’Ouest. Très tôt, le CRISP a appliqué ce modèle à la Belgique, et a contribué à sa diffusion. Près d’un demi-siècle après, la société belge a changé à un point tel que certains mettent ce modèle en doute. Il était donc utile, à l’occasion du 2000e numéro du Courrier hebdomadaire , de revenir sur ce cadre théorique, avec un triple objectif. D’abord proposer une version revisitée de cette grille d’analyse, d’un abord plus simple que celle de Lipset et de Rokkan, et susceptible, de ce fait, de contribuer à la compréhension du modèle des clivages. Ensuite répondre à la question des actualisations à apporter au modèle, compte tenu de l’existence de partis politiques d’un nouveau type qui ne s’intègrent pas avec évidence dans le cadre défini en 1967. Enfin, étudier les clivages un par un et s’interroger sur leur dynamique d’ensemble pour répondre à la thèse de la perte de substance des clivages.

Courrier hebdomadaire

La représentation de l’islam

Courrier hebdomadaire n° 1996-1997, par Caroline Sägesser, Corinne Torrekens, 55 p., 2008

En 1974, le culte islamique était officiellement reconnu en Belgique. Il a fallu plus de trente ans pour que les premières communautés locales, les mosquées, soient reconnues et que les salaires des ministres du culte qui leur sont attachés soient pris en charge par l’État. Le gouvernement s’est lentement rallié à l’idée d’un organe chef de culte désigné au terme d’un processus d’élection. L’islam ne possédant pas de hiérarchie, au contraire de l’Église catholique, c’est sous une forme collégiale et sociologiquement représentative, exception faite des tendances jugées trop radicales, que l’organe chef de culte a été institué. Mais l’organisation des élections, l’assemblée qui en émana ainsi que l’organe chef de culte désigné par cette assemblée furent l’objet de critiques de la part de diverses composantes de la population musulmane. Les impératifs de représentativité imposés à l’organe chef de culte et les contrôles de sécurité ont été dénoncés comme des ingérences de l’État dans l’organisation du culte musulman. Caroline Sägesser et Corinne Torrekens rappellent rapidement les débuts de l’institutionnalisation de l’islam depuis la reconnaissance du culte jusqu’au début de la décennie 1990. Elles étudient les périodes qui ont précédé les élections de 1998 et de 2005, la mise en place des Exécutifs des musulmans de Belgique, ainsi que les débats qui y furent liés. Après avoir tiré un premier bilan des deux périodes de fonctionnement de l’Exécutif, elles se penchent sur les développements récents et, en particulier, sur les conséquences de la régionalisation du temporel des cultes intervenue en 2002 ainsi que sur la dernière crise rencontrée par l’Exécutif.

Courrier hebdomadaire

Les mutations du logement en région bruxelloise

Courrier hebdomadaire n° 1993, par Nicolas Bernard, 49 p., 2008

La situation du logement à Bruxelles ne peut qu’interpeller l’observateur. Loyers élevés, carence de logements sociaux, valeurs acquisitives en hausse, pléthore de logements vides : tous les indicateurs sont pour le moins préoccupants. À l’heure où la Région de Bruxelles-Capitale s’apprête à souffler ses vingt bougies, il a semblé intéressant de se pencher sur ce que le gouvernement actuel a désigné, avec l’emploi, comme l’une de ses priorités. La région s’est profondément transformée en vingt ans, et il se pourrait fort que les recompositions encore à venir dépassent celles du passé. Comment des évolutions comme l’atomisation des familles ou la polarisation spatiale du logement social vont-elles réorganiser l’offre de logements de la capitale et, à travers cette offre, comment vont-elles bouleverser les comportements de la population ? Sera-t-il possible de socialiser le marché privé ? Comment reconvertir des bureaux en logements ? Comment assurer la mixité sociale du logement ? Les habitants ne font pas que subir la ville et ses métamorphoses. Ils la modèlent à leur tour, dans un vaste mouvement de réappropriation du fait urbain. Nicolas Bernard évoque les expériences de participation des locataires de logements sociaux et les perspectives qu’offre l’habitat intergénérationnel. Une importance particulière est attachée par Nicolas Bernard aux personnes qui vivent dans la précarité. Une ville attire des personnes paupérisées persuadées d’y trouver les secours et les expédients susceptibles de les extraire de la misère. À cet égard, il évoque les pratiques d’épargne collective solidaire, qui n’ont pas encore trouvé d’appui du côté des pouvoirs publics.

Courrier hebdomadaire

Le financement de la Communauté germanophone

Courrier hebdomadaire n° 1983-1984, par Benoît Bayenet, Sabrina Veiders, 56 p., 2007

La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.

Courrier hebdomadaire

Attac France et le mouvement altermondialiste

Courrier hebdomadaire n° 1978-1979, par Raphaël Wintrebert, 62 p., 2007

Attac France fêtera son dixième anniversaire en juin 2008. Née du regroupement de titres de presse, de syndicats et d’associations, l’association vise à « reconquérir les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière ». Ses ambitions sont à la fois très ciblées – produire et diffuser de l’information pour agir en commun, imposer une taxe sur les transactions spéculatives sur les marchés des devises – et particulièrement larges : créer de nouveaux instruments de régulation et de contrôle de la mondialisation financière. En quatre ans, Attac France se développe dans tout le pays et entreprend la création d’un mouvement international. Des divergences apparaissent progressivement entre les dirigeants nationaux. En 2005 et 2006, deux camps porteurs de deux cultures politiques différentes s’opposent frontalement. Le conflit semble réglé par la démission début 2008 des quatre membres du conseil d’administration appartenant au camp défait. Mais les questions qu’il a soulevées sont toujours plus présentes. Elles se posent à Attac comme à l’ensemble des organisations du mouvement altermondialiste : quel type de débouché politique dans la sphère du pouvoir et du contre-pouvoir ? Comment gérer la diversité des profils, des références politiques et des pratiques sociales pour parvenir à des accords, à créer une forme d’unité, et à élaborer des alternatives concrètes au système socio-économique contesté ?

Courrier hebdomadaire

Femmes, précarité et mal⁠-⁠logement : un lien fatal à dénouer

Courrier hebdomadaire n° 1970, par Nicolas Bernard, 36 p., 2007

À première vue, les problèmes de logement n’ont que peu à voir avec la question du genre ou du sexe. Un bâti insalubre ou une habitation trop chère semblent distiller leurs néfastes effets de la même manière quel que soit le sexe de son occupant. Et pourtant, un examen plus fouillé de la question fait rapidement apparaître une vérité crue, trop souvent ignorée : la problématique du mal-logement est profondément sexuée. Elle se décline majoritairement au féminin. Les femmes en effet subissent de plein fouet les ravages de la crise de l’habitat, avec plus d’acuité encore et d’intensité que leurs collègues masculins. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Massive, voire triviale, cette explication n’est cependant pas exhaustive tant sont fréquentes les situations où une femme éprouve des discriminations en tant que femme sur le marché du logement. Nicolas Bernard montre comment la plus grande vulnérabilité sociale des femmes ainsi que des formes spécifiques de discriminations se répercutent sur leur situation de logement. L’auteur montre aussi qu’en tant que tel le problème n’a pas encore reçu d’expression en termes de revendications portées par les mouvements sociaux et, a fortiori, par les partis politiques.

Courrier hebdomadaire

Le temporel des cultes depuis sa régionalisation

Courrier hebdomadaire n° 1968, par Caroline Sägesser, 51 p., 2007

En application des accords du Lambermont de 2000-2001, la loi spéciale du 13 juillet 2001 a transféré aux régions la quasi-totalité de la loi communale et de la loi provinciale. La législation concernant les fabriques d’église et les établissements assimilés est devenue de compétence régionale. La Région wallonne a ensuite transféré cette compétence à la Communauté germanophone. Une nouvelle législation en matière de temporel du culte des communautés locales a vu le jour en Région flamande. La Région bruxelloise et la Communauté germanophone ont modifié partiellement la législation existante, tandis que la Région wallonne a adopté des instruments réglementaires nouveaux sans modifier la législation de base. Au sein de l’Autorité fédérale, dont les compétences sont désormais réduites, un processus de réflexion a été entamé à propos des matières demeurées de sa compétence : la reconnaissance des cultes et le financement des traitements et pensions de leurs ministres. Par ailleurs, l’Autorité fédérale et les entités fédérées ont conclu un accord de coopération en vue de gérer de façon coordonnée le temporel des cultes, chacune dans leurs compétences respectives. Caroline Sägesser examine les nouveaux instruments adoptés et les initiatives d’ordre non juridique prises par les différentes entités. Les deux premières parties sont consacrées à la régionalisation de 2001 et à l’accord de coopération. Quatre parties sont ensuite consacrées aux développements intervenus dans chacune des entités fédérées concernées : Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne et Communauté germanophone. La dernière partie examine les initiatives prises au niveau fédéral.

Courrier hebdomadaire

Les évolutions démographiques et socio⁠-⁠économiques de la Région de Bruxelles⁠-⁠Capitale depuis 1990

Courrier hebdomadaire n° 1948-1949, par Pol Zimmer, 74 p., 2007

Pol Zimmer analyse les évolutions essentielles de la démographie, du logement, du développement économique et de l’emploi, quatre domaines qui influencent la situation budgétaire de la Région bruxelloise. Si la population bruxelloise s’accroît depuis les années 1990, elle s’appauvrit en même temps. Cet appauvrissement relatif pose un problème d’accessibilité au logement, car on observe une forte croissance des prix tant à la vente qu’à la location. D’un autre côté l’activité du marché immobilier génère également des recettes. La région connaît un développement économique faiblement créateur d’emplois. Centré très majoritairement sur les services, marchands et non-marchands, il crée des emplois en moyenne plus qualifiés que dans les deux autres régions. Si la région attire de nombreuses entreprises, sa population profite peu des emplois ainsi créés sur son sol. Pol Zimmer conclut que la Région bruxelloise se trouve dans un triangle peu vertueux articulant des surcoûts financiers importants, des évolutions socio-démographiques problématiques et une avancée affirmée vers l’autonomie financière, alors qu’elle est la région dont les assiettes fiscales permettent le moins de marge de manœuvre. Cette situation plaide pour une gestion financière prudente. Elle donne aussi à penser qu’on se trouve face à deux dynamiques conflictuelles : l’une, initiée par la Flandre, porte sur la conception du fédéralisme belge et réserve une place instrumentalisée à Bruxelles ; l’autre, portée par les partis francophones, a pour enjeu le leadership politique francophone.

Courrier hebdomadaire

La Région de Bruxelles⁠-⁠Capitale face aux nuisances du trafic aérien (2004⁠-⁠2006)

Courrier hebdomadaire n° 1931-1932, par Jean-Paul Nassaux, 77 p., 2006

Le survol de Bruxelles par les avions est devenu un problème politique où se mélangent les aspects environnementaux, économiques, juridiques et techniques. Le cadre fédéral belge, où se côtoient des entités aux compétences exclusives et aux majorités politiques différentes, permet-il de réguler ce type de conflit ? La complexité institutionnelle du dossier est accrue par les tensions entre le pouvoir politique et d’autres acteurs tels que la justice et les associations. Jean-Paul Nassaux analyse la manière dont la Région de Bruxelles-Capitale a fait face au problème des nuisances sonores du trafic aérien depuis le début de l’actuelle législature régionale, période à laquelle était prévue l’évaluation du plan de dispersion des vols, dit plan Anciaux. L’auteur conclut en synthétisant les nœuds conflictuels et les positions des acteurs. Le ministre fédéral des Transports n’accepta de discuter réellement avec les négociateurs bruxellois du plan de dispersion des vols que contraint par des décisions de justice prises à l’initiative d’associations de riverains. Les partis et le gouvernement flamands valorisèrent le rôle économique de l’aéroport ou insistèrent sur la nécessité de disperser les nuisances plutôt que d’en prémunir les zones les plus densément peuplées. Leur position fragilisa la majorité bruxelloise. Les contacts des responsables politiques bruxellois avec l’Autorité fédérale et la Flandre ont révélé des divergences d’une ampleur que l’annonce du départ de la société de courrier express DHL ne semble pas avoir atténué.

Courrier hebdomadaire

Le secteur du logement à l’épreuve des réglementations anti⁠-⁠discrimination

Courrier hebdomadaire n° 1926, par Nicolas Bernard, 45 p., 2006

Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 février 2003 lui a donné une extension notable. Cette dernière législation intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000, qui imposent aux États membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l’État fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination. La question est d’une actualité brûlante à l’heure où les affaires qui secouent le logement social ont révélé des pratiques préférentielles qui pourraient bien être considérées comme des discriminations, et à l’heure où le Wooncode flamand impose l’apprentissage de la langue néerlandaise comme condition d’accès au parc public. Le domaine du logement cristallise de manière emblématique les discriminations qu’ont à endurer les plus faibles. Dès lors qu’on a affaire à une prérogative fondamentale expressément consacrée par la Constitution (article 23), le droit au logement s’accommode particulièrement mal des inégalités de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, poussés alors dans les bras sordides des marchands de sommeil. Nicolas Bernard examine comment se traduisent concrètement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de dégager en vue d’y mettre fin. Il était intéressant de faire le point sur la question d’autant plus que la réglementation belge en matière de discrimination s’apprête à subir une refonte substantielle.

Courrier hebdomadaire

Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques

Courrier hebdomadaire n° 1918, par Marc Beumier, 52 p., 2006

Les traitements et les pensions des ministres des cultes et des délégués laïques sont à charge de l’État mais ces personnes n’en ont pas pour autant le statut d’agent de l’État. Si l’État les rémunère, les ministres des cultes et les délégués laïques ne travaillent pas sous son autorité. Il n’est pas leur « employeur ». La Constitution lui interdit de définir la relation entre l’autorité religieuse et les ministres des cultes ou entre le Conseil central laïque et les délégués laïques. Marc Beumier analyse le régime juridique d’une « catégorie professionnelle » à tous égards originale. Il retourne aux origines historiques de la reconnaissance des cultes et de la laïcité et aux fondements constitutionnels des lois et arrêtés qui forment le « statut social » des personnes qu’ils emploient. En l’absence d’une législation formellement établie en matière de statut social, l’auteur reconstitue pièce par pièce, les diverses législations ou réglementations qui s’appliquent ou non à ces « travailleurs » pour comprendre leur fondement, les différences et les similitudes avec les agents du secteur public et les travailleurs du secteur privé. Son analyse met en lumière l’insuffisance normative qui règne tant sur le plan des principes que sur le plan social. Dans sa conclusion il définit les domaines dans lesquels l’autorité politique, par ses engagements ou ses déclarations, se trouve amenée à devoir prendre des initiatives.

Courrier hebdomadaire

L’adoption par les couples de même sexe

Courrier hebdomadaire n° 1911-1912, par Cathy Herbrand, 72 p., 2006

Il y a peu de temps encore, ouvrir l’adoption aux couples homosexuels semblait irréaliste, voire inconcevable. La réforme de 2003, contemporaine de l’ouverture du mariage aux homosexuels, a en effet limité explicitement l’adoption aux couples de sexe différent. Pourtant, le 1er décembre 2005, au terme d’un parcours législatif tumultueux, une proposition de loi qui supprime cette restriction est votée à la Chambre, marquant ainsi un pas supplémentaire vers la reconnaissance de la diversité des formes familiales et des modes de vie actuels. La Chambre vient d’être suivie par le Sénat, à une très courte majorité. Cathy Herbrand dépeint le contexte dans lequel a émergé la revendication de l’adoption par les homosexuels, et ce dès la fin des années 1990. Elle suit pas à pas l’inscription de ce thème à l’ordre du jour de l’actuelle législature. Elle analyse en profondeur les enjeux tels qu’ils ont été exprimés en commission de la Justice de la Chambre. La fin du parcours parlementaire est marquée par une brusque mobilisation de l’opinion publique et par une radicalisation des positions au Parlement. L’auteure restitue la position des différents groupes politiques au moment du vote final à la Chambre en décembre 2005. L’adoption par des couples de même sexe dépasse largement les intérêts d’une minorité. Elle interpelle tout citoyen et l’interroge dans son rapport et ses attentes à l’égard de cette institution fondamentale qu’est la famille. À la jonction du privé et du public, la famille se dévoile ainsi comme un vaste chantier en évolution permanente, que ses membres, munis des outils disponibles, sont amenés perpétuellement à repenser, à redéfinir et à reconstruire.