Catalogue

En avril 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation par laquelle tous les États membres sont incités à établir une garantie pour la jeunesse. Concrètement, tous les jeunes Européens de moins de 25 ans doivent se voir proposer « un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage » dans les quatre mois qui suivent leur sortie de l’enseignement ou la perte de leur emploi. Selon les instances européennes, cette initiative serait par excellence la voie à suivre pour résorber le chômage des jeunes de manière profonde et durable. Depuis plus de deux ans, le principe de la garantie pour la jeunesse est d’ailleurs mis en avant dès qu’il est question de l’emploi des jeunes, tant par les institutions européennes que par les États membres, le monde syndical, les associations de jeunes ou les think tanks européens. Ce Courrier hebdomadaire tente de déterminer dans quelle mesure et sous quelles conditions la garantie pour la jeunesse est susceptible de permettre aux quelque 5 millions de jeunes chômeurs européens de s’insérer dans le marché du travail. L’auteure pointe huit variables qui seront déterminantes sur le long terme, parmi lesquelles un financement suffisant et durable de la mesure et la création de nouveaux emplois. L’étude conduit notamment à s’interroger sur les effets de la nouvelle gouvernance économique européenne  : axée presque exclusivement sur la discipline et la surveillance budgétaires, celle-ci risque de constituer un obstacle à une mise en œuvre efficace de la garantie pour la jeunesse. S. Can questionne aussi la tendance des instances européennes à se focaliser sur l’amélioration de l’« employabilité » des jeunes plutôt qu’à s’attaquer au problème du manque d’emplois disponibles.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme et L. Mélon. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2014. Au niveau interprofessionnel, sont analysés le plan d’action syndical mené en front commun contre le projet du gouvernement fédéral de Charles Michel et la mobilisation dirigée contre la limitation dans le temps des allocations d’insertion. Au niveau sectoriel, sont envisagées les restructurations opérées dans deux entreprises de l’industrie verrière (AGC Roux et Saint-Gobain Glass à Auvelais). Trois conflits d’entreprise sont examinés  : l’opposition syndicale au « plan de transformation » de Delhaize Belgique, la grève menée dans l’entreprise de pétrochimie anversoise Lanxess Rubber et le mouvement de protestation survenu dans l’atelier schaerbeekois de BM&S (entreprise sous-traitant le nettoyage des trains pour le compte de la SNCB). Au niveau du secteur public, sont étudiées les actions de policiers conduites suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux fins de carrière, la grève déclenchée dans le secteur de l’aide à la jeunesse, et le débat sur le « service minimum » en cas de grève dans le transport ferroviaire, le milieu carcéral et le contrôle aérien. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de jours de grève enregistrés en 2013 et au premier semestre 2014.

La décennie qui suit la fin de la Seconde Guerre mondiale se caractérise par une importante évolution des mentalités, tant parmi les décideurs politiques qu’au sein de l’opinion publique. Dans la Belgique de l’immédiat après-guerre, cette mutation permet la mise en route de la construction européenne. Ce parcours est marqué entre autres par la création du Benelux et par l’intégration de l’Allemagne dans la future Union européenne. Le présent Courrier hebdomadaire met en lumière le rôle joué par une catégorie méconnue d’acteurs de ce processus : les historiens belges. Durant les années 1944-1956, ceux-ci contribuent puissamment à la production, à la diffusion et à l’encouragement de la pensée européenne. Ils répondent en cela à une demande, émanant de la société, de mobiliser les liens entre le passé et le présent pour appuyer les entreprises en cours. Leur tâche n’est guère facile, certains projets étant hautement polémiques. La construction européenne, qui n’en est encore qu’à ses débuts, se déroule dans un contexte fortement polarisé. Le cas de la question allemande est particulièrement sensible. Els Witte montre comment, tout en veillant à préserver leur indépendance scientifique, les historiens belges ont mis leur discipline au service de l’idée d’unification européenne. L’étude s’intéresse notamment à la manière dont, avec le soutien des autorités, ils ont contribué à améliorer les liens entre les pays du Benelux et ont œuvré à la réconciliation avec l’Allemagne.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le monde agricole européen a connu de profonds et rapides changements : accélération de la modernisation, croissance de la productivité, avènement de la Politique agricole commune (PAC), vieillissement de la population rurale, diminution du nombre d’exploitations, transformation des fonctions des campagnes, etc. En sa qualité de principale organisation agricole de Flandre, le Boerenbond a dû répondre aux défis se posant aux paysans flamands. Héritées de la fin du 19e siècle, ses structures n’étaient toutefois pas en phase avec les nouvelles réalités. Dès le milieu des années 1960, un important processus de réforme a dès lors été initié, qui a abouti en 1971. Désormais, le Boerenbond repose sur deux piliers. D’une part, une organisation professionnelle spécialisée qui regroupe les agriculteurs, les horticulteurs et les éleveurs. D’autre part, un mouvement rural qui s’adresse à l’ensemble des habitants des campagnes, en particulier à travers une institution créée pour la cause : les guildes rurales (landelijke gilden). Par cette nouvelle structure, le Boerenbond entendait s’ouvrir à d’autres personnes qu’aux seuls professionnels de la terre. La réforme s’est également traduite par une atténuation du caractère confessionnel du Boerenbond et par une démocratisation de ses instances décisionnelles. Après avoir étudié ces éléments de contexte général, le présent Courrier hebdomadaire se centre sur la création, la mise en place et les premières décennies d’existence des guildes rurales. Chantal Bisschop montre dans quelle mesure celles-ci ont permis au Boerenbond de s’adapter aux multiples mutations de la société belge, notamment économiques, sociologiques et culturelles.

Le monde de l’édition est en pleine mutation. Le mouvement de globalisation et de concentration qui s’intensifie touche également les secteurs de la bande dessinée et de la littérature pour la jeunesse. Il en résulte une division du paysage éditorial entre, d’une part, des maisons d’édition historiques devenues des entreprises de taille relativement importante et appartenant à de grands groupes éditoriaux (bien souvent multimédias) au poids économique non négligeable, et, d’autre part, un ensemble de petites et moyennes entreprises « indépendantes » spécialisées dans les publications pour les enfants ou dans la bande dessinée « alternative », et créées par des collectifs d’auteurs, quelquefois très restreints, parfois même par une seule personne. On identifie en outre de nombreuses microstructures éditant des publications de manière artisanale. Cette structuration du secteur influence le fonctionnement et les politiques éditoriales mises en œuvre par les maisons d’édition. Marie Challe et Anne Dujardin dressent un état des lieux du paysage éditorial belge dans les secteurs de la bande dessinée et de la littérature pour la jeunesse. Sur la base des données économiques disponibles, elles identifient les maisons d’éditions présentes en Belgique, leur forme juridique, leur structure de propriété et leur offre de produits. Elles portent ensuite leur analyse sur les politiques éditoriales mises en œuvre par ces maisons d’édition ainsi que sur leurs modes de fonctionnement. Cette analyse est basée sur des entretiens réalisés auprès d’un échantillon d’éditeurs. Ces deux grandes parties sont précédées d’un bref aperçu des aides publiques à l’édition dans les deux secteurs.

La situation du logement à Bruxelles ne peut qu’interpeller l’observateur. Loyers élevés, carence de logements sociaux, valeurs acquisitives en hausse, pléthore de logements vides : tous les indicateurs sont pour le moins préoccupants. À l’heure où la Région de Bruxelles-Capitale s’apprête à souffler ses vingt bougies, il a semblé intéressant de se pencher sur ce que le gouvernement actuel a désigné, avec l’emploi, comme l’une de ses priorités. La région s’est profondément transformée en vingt ans, et il se pourrait fort que les recompositions encore à venir dépassent celles du passé. Comment des évolutions comme l’atomisation des familles ou la polarisation spatiale du logement social vont-elles réorganiser l’offre de logements de la capitale et, à travers cette offre, comment vont-elles bouleverser les comportements de la population ? Sera-t-il possible de socialiser le marché privé ? Comment reconvertir des bureaux en logements ? Comment assurer la mixité sociale du logement ? Les habitants ne font pas que subir la ville et ses métamorphoses. Ils la modèlent à leur tour, dans un vaste mouvement de réappropriation du fait urbain. Nicolas Bernard évoque les expériences de participation des locataires de logements sociaux et les perspectives qu’offre l’habitat intergénérationnel. Une importance particulière est attachée par Nicolas Bernard aux personnes qui vivent dans la précarité. Une ville attire des personnes paupérisées persuadées d’y trouver les secours et les expédients susceptibles de les extraire de la misère. À cet égard, il évoque les pratiques d’épargne collective solidaire, qui n’ont pas encore trouvé d’appui du côté des pouvoirs publics.

La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.

Pol Zimmer analyse les évolutions essentielles de la démographie, du logement, du développement économique et de l’emploi, quatre domaines qui influencent la situation budgétaire de la Région bruxelloise. Si la population bruxelloise s’accroît depuis les années 1990, elle s’appauvrit en même temps. Cet appauvrissement relatif pose un problème d’accessibilité au logement, car on observe une forte croissance des prix tant à la vente qu’à la location. D’un autre côté l’activité du marché immobilier génère également des recettes. La région connaît un développement économique faiblement créateur d’emplois. Centré très majoritairement sur les services, marchands et non-marchands, il crée des emplois en moyenne plus qualifiés que dans les deux autres régions. Si la région attire de nombreuses entreprises, sa population profite peu des emplois ainsi créés sur son sol. Pol Zimmer conclut que la Région bruxelloise se trouve dans un triangle peu vertueux articulant des surcoûts financiers importants, des évolutions socio-démographiques problématiques et une avancée affirmée vers l’autonomie financière, alors qu’elle est la région dont les assiettes fiscales permettent le moins de marge de manœuvre. Cette situation plaide pour une gestion financière prudente. Elle donne aussi à penser qu’on se trouve face à deux dynamiques conflictuelles : l’une, initiée par la Flandre, porte sur la conception du fédéralisme belge et réserve une place instrumentalisée à Bruxelles ; l’autre, portée par les partis francophones, a pour enjeu le leadership politique francophone.

Le champ d’intervention des provinces est très différent d’une province à l’autre. Certaines privilégient l’enseignement, d’autres se sont engagées fortement en matière de santé, d’autres encore valorisent particulièrement la culture, le tourisme et les loisirs, etc. Des comparaisons entre les provinces wallonnes et les provinces flamandes révèlent d’autres différences. Ainsi, les dépenses concernant le personnel, le fonctionnement et la dette sont plus élevées en Wallonie qu’en Flandre. C’est l’inverse concernant les dépenses de transferts, ce qui signifie que les provinces flamandes accordent davantage de subventions. David Verhoeven fournit une étude des budgets provinciaux de 1995 à 2000. Sur les six exercices, il examine les dépenses et les recettes ordinaires des provinces. Pour les dépenses, après avoir examiné la ventilation économique, qui permet des comparaisons en termes de dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts et de dette, il analyse la ventilation fonctionnelle, où l’on découvre les choix et contraintes qui orientent les budgets provinciaux en matière d’administration et de sécurité, de communications, d’économie, d’enseignement, de culture, de loisirs et de cultes, d’aide sociale, d’environnement, etc. Ce faisant, il fournit un socle solide pour tous ceux qui veulent explorer davantage les politiques provinciales. L’auteur a eu également le souci de donner une image de la situation financière des provinces à travers leurs soldes budgétaires et comptables. Dans sa conclusion, David Verhoeven synthétise les principales différences qui ressortent des moyennes observées sur les six exercices pris en compte.

Un avant-projet de loi réformant en profondeur la loi sur la protection de la jeunesse est attendu pour la fin de l’année. Le Plan fédéral de sécurité adopté par le gouvernement le 31 mai 2000 annonce aussi plusieurs mesures concernant la délinquance des jeunes. La réaction sociale à cette délinquance est en pleine évolution, et l’importance que prendra le thème de la sécurité lors des prochaines élections communales accélère le processus de réformes. En dressant un tableau complet de cette question, ce Courrier hebdomadaire permet de saisir la nature et les enjeux des débats actuels. Xavier Baeselen et Dominique De Fraene montrent que les lois de 1912 et 1965, destinées à protéger les mineurs – y compris délinquants –, n’ont pas évacué le débat sur les réponses répressives à apporter à cette délinquance. Ils décrivent les évolutions et les projets qui tendent à remodeler le système de réaction à la délinquance juvénile, dont les pratiques et les réformes législatives ponctuelles qui conduisent à une repénalisation de cette matière et qui accompagnent la profonde réforme de la loi de 1965 qui se prépare depuis bientôt dix ans. Le modèle protectionnel de la loi du 8 avril 1965 est en effet remis en question, d’une part par une conception plus répressive de l’action de la justice face à la déviance des jeunes, d’autre part par des appels à une justice « restauratrice » qui organise la réparation des dommages causés aux victimes et à la société. Cette double remise en cause domine les deux chantiers ouverts par le Ministère de la Justice et qui sont ici examinés en détail, à savoir les travaux de la Commission nationale pour la réforme de la législation relative à la protection de la jeunesse (Rapport Cornélis) et ceux du Groupe de recherche en criminologie juvénile de la KULeuven (rapport Walgrave). Après avoir interrogé la pertinence et les principes sous-jacents à ces travaux, les auteurs montrent quelles suites leur ont été réservées, notamment au travers des dispositions relatives à la délinquance des mineurs annoncées dans la première et la seconde version du Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire du gouvernement Verhofstadt.

La présente étude est une analyse de quelques séries statistiques relatives à la région de Bruxelles-capitale. On tentera de mettre en lumière les composantes de certains phénomènes connus, à savoir la diminution de la population d’une part, et la diminution de l’assiette de l’impôt sur les personnes physiques d’autre part. On examinera les différents mouvements de la démographie bruxelloise, de manière à cerner le profil de ceux qui quittent la ville. De même, on examinera les différents mouvements de l’assiette de l’impôt sur le revenu de manière à déceler quelles tranches de revenus entraînent l’appauvrissement relatif de la région. Par ailleurs, étant donné que la démographie montre que les bruxellois adultes qui quittent la ville se situent dans les tranches d’âge de la population active, on examinera les quelques données disponibles à ce sujet.

La politique de l’emploi mise en oeuvre par les gouvernements qui se sont succédés au cours des années 80 a mis l’accent sur l’insertion professionnelle des jeunes. Considéré comme un problème social aigu, le chômage des jeunes a suscité, au cours de cette décennie, de multiples analyses et débats. De 1977 à 1990, pour compenser la destruction d’emploi, les gouvernements ont pris des dispositions dont l’objectif consiste à augmenter le volume global de l’emploi par le subventionnement public de contrats de travail précaires (les programmes de résorption du chômage). Ces mesures ne sont pas prioritairement destinées aux jeunes mais s’adressent plus généralement aux chômeurs complets indemnisés, quel que soit leur âge. En 1977, le gouvernement prend les premières dispositions visant à favoriser l’embauche des jeunes, dont les effets restent toutefois limités. A partir de 1981, une politique d’insertion professionnelle des jeunes s’élabore. A l’instar d’autres pays européens, elle se caractérise par le développement de dispositifs de formation en alternance dont les buts sont d’améliorer la préparation à l’entrée dans la vie active et de rapprocher l’école et l’entreprise. Les jeunes font dès lors l’objet d’une politique spécifique tandis que le passage de l’école à l’entreprise est profondément restructuré. C’est sous deux gouvernements sociaux-chrétiens-libéraux que cette politique est menée, essentiellement sous l’égide de trois ministres sociaux-chrétiens : D. Coens (ministre néerlandophone de l’Education), M. Hansenne (ministre de l’Emploi et du Travail) et J.-L. Dehaene (ministre des Affaires sociales). Durant ces deux législatures, des dispositions importantes ont été prises modifiant de manière substantielle l’organisation institutionnelle du passage de l’école à l’emploi. Une première vague de mesures est prise en 1983-1984 et concerne spécifiquement les jeunes de moins de 18 ans. C’est au cours de ces années que sont adoptés la loi sur l’obligation scolaire qui prolonge la scolarité jusqu’à 18 ans, la loi sur l’apprentissage industriel ainsi que l’arrêté royal organisant à titre expérimental les centres d’enseignement à horaire réduit. Une seconde vague de mesures prises en 1987 comprend d’une part, la création de dispositifs d’alternance pour les jeunes de 18 à 25 ans et d’autre part, des mesures d’aide à l’embauche basées sur l’exonération des cotisations patronales. La coalition sociale-chrétienne-socialiste-VU mise en place en 1988 ne modifie pas fondamentalement ce qui a été fait antérieurement. La politique d’insertion professionnelle des jeunes au cours des années 1989 et 1990 s’inscrit dans la continuité de celle mise en oeuvre par la précédente coalition. Quelques aménagements sont apportés dont la portée consiste surtout à reconduire ce qui a été créé antérieurement. Deux faits sont néanmoins à retenir. D’une part, après une période où toute la politique d’emploi a été élaborée sans concertation avec les interlocuteurs sociaux, ces derniers jouent un rôle non négligeable dans la définition de la politique d’insertion professionnelle, mais aussi, et c’est une nouveauté, à partir de 1986 en matière de formation. D’autre part, la politique d’insertion professionnelle est concernée par les réformes institutionnelles de 1988 et 1989. Depuis 1981, la part relative des jeunes parmi les chômeurs diminue. Cette diminution se traduit par un glissement de l’intérêt porté aux jeunes chômeurs vers les chômeurs de longue durée. Il en a été ainsi lors des négociations sur l’accord interprofessionnel de 1990. Dans le cadre de l’élaboration du budget de 1991, le gouvernement envisage de supprimer durant deux années l’obligation de recruter des stagiaires en raison de l’évolution favorable de l’emploi des jeunes. Une partie des moyens ainsi libérés doit être réorientée vers les chômeurs appartenant à ce qu’on appelle les ’groupes à risques’. Cette proposition est combattue par les employeurs et particulièrement par la FEB qui obtient en novembre 1990 le retrait de ce passage du projet de la loi-programme. Même si la mesure des stages des jeunes, la première à avoir été prise pour favoriser l’embauche des jeunes, est maintenue, un changement des priorités semble s’opérer tant dans l’analyse du chômage que dans les politiques sociales à mener […]

Ces dernières années, le seuil d’entrée dans la vie active a été affecté par la baisse du taux d’activité des jeunes et par l’augmentation des taux de scolarisation, en relation notamment avec l’allongement de la scolarité. Les situations intermédiaires entre école, travail, formation et inactivité se sont multipliées. Davantage sans doute encore que les adultes, les jeunes sont aujourd’hui, en grand nombre, concernés par les situations nouvelles proches des frontières entre inactivité, emploi et chômage et notamment par les situations intermédiaires entre formation et emploi. Pour cette génération, il s’impose plus encore de parler d’enseignements et de formations, d’emplois et de chômages. Un véritable ’continuum’ des positions dans la population active s’est substitué aux catégorisations plus nettes du passé. Il y a eu depuis les années de crise, diversification des situations d’emploi, avec association plus fréquente de l’emploi et de l’activité de formation, avec des cas plus nombreux d’emploi moins complet ou plus précaire que souhaité. De même, on observe dans la trajectoire d’une même personne, une alternance de périodes d’emploi et de périodes de chômage. Les dimensions temporelles sont en effet essentielles, qu’il s’agisse du travail intérimaire, de contrats à durée déterminée, de travail à temps partiel. Les catégories de la population active sont bien souvent hétérogènes, leurs limites parfois imprécises. Un certain seuil d’information est toutefois acquis en ce qui les concerne. Ce n’est pas le cas des disponibilités latentes, non enregistrées, de main d’oeuvre dans la population inactive. Par rapport aux pays voisins, nous disposons de peu de données agrégées susceptibles de faire l’objet d’une exploitation rapide et systématique en vue de la compréhension des transformations de la population active, de l’emploi et du chômage. De plus, les informations aisément accessibles dans ce domaine ne nous donnent le plus souvent qu’une information relativement grossière. L’examen des données disponibles réalisé ici tempère quelque peu ce pessimisme. En effet, il apparaît, comme on le verra ci-dessous, que nous disposons potentiellement en Belgique d’une base d’informations considérable sur la formation, l’emploi et le chômage, qui laisse entrevoir de nouvelles possibilités d’analyse du fonctionnement du marché du travail et en particulier des modalités de l’insertion professionnelle des jeunes. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte d’une étude menée au CRISP dans le courant de l’année 1987 à la demande du ministre de la Communauté française ayant la formation dans ses attributions, préalable à la mise en place d’un système permanent d’observation de l’entrée dans la vie active. La réalisation de ce travail a bénéficié des apports du Comité pour l’étude des problèmes de l’emploi et du chômage-CEPEC, ainsi que des informations collectées et des avis recueillis au cours des entretiens qui furent menés dans ce cadre. La demande doit être interprétée à la lumière de préoccupations dont certaines sont davantage d’ordre scientifique et d’autres davantage d’ordre social et politique. Il y a certes unanimité dans les divers milieux concernés pour souhaiter que tout soit mis en oeuvre pour la meilleure connaissance possible des situations relatives à la sortie de l’enseignement et à l’entrée dans la vie active, situations qui sont dans les faits d’une complexité de plus en plus grande. Mais une autre préoccupation existe simultanément chez les décideurs et chez ceux qui, représentants d’intérêts sociaux divers, sont appelés à se prononcer à l’un ou l’autre stade des processus de décision : celle de disposer d’indicateurs de résultats de politiques qui ont été ou qui sont menées et de disposer d’instruments de prévision. La préoccupation de saisir les flux d’insertion et de cheminement dans la vie active occupe une position centrale.

Au sens large, la protection de la jeunesse comprend l’ensemble des dispositions qu’une société organise pour concrétiser cette part des droits de l’homme que constituent les droits de l’enfant : instruction obligatoire et droit à l’enseignement, politique sociale et familiale comprenant la sécurité d’existence, la qualité du logement et de l’environnement, la santé publique et la prévention sanitaire, l’accès aux loisirs et à la culture, etc. Au sens étroit, il s’agit d’une politique supplétive visant à rendre leurs droits à ceux qui n’ont pu bénéficier de ces politiques. La protection de la jeunesse n’est pas seulement un des éléments de ce que l’on a appelé l’Etat-Providence. Elle est aussi un organe de contrôle social et de défense du groupe contre les comportements individuels menaçants. On verra quelles confusions et quelles ambiguïtés sont entraînées par cette double fonction. Nous avons choisi de présenter la protection de la jeunesse au travers d’un historique des décisions et prises de positions politiques récentes et de l’évolution des institutions chargées de les appliquer. Nous aurions pu privilégier l’approche des familles et des jeunes eux-mêmes ou celle des professionnels investis de cette tâche protectionnelle, magistrats ou travailleurs sociaux. C’est qu’aujourd’hui, la protection de la jeunesse au sens strict est devenue une institution. Elle occupe des milliers de personnes dans les secteurs public et privé ; son budget (Office de protection de la jeunesse et secteur privé subventionné) est de quatre à cinq milliards de francs pour la seule Communauté française, sans compter l’appareil judiciaire et policier qu’elle mobilise. Sur une population totale de 2.800.000 jeunes de moins de moins de 21 ans, 15.000 jeunes, wallons, flamands et bruxellois confondus, sont concernés, soit relativement peu de personnes. Si le sujet suscite des controverses animées, c’est qu’une société se juge (aussi) à la façon dont elle traite les individus qui, par leur comportement délinquant ou non, sortent de la norme. De plus, au-delà des faits de société qui divisent l’opinion, la notion de protection est porteuse d’une charge émotionnelle variable selon les valeurs morales, voire religieuses, de chacun. Faut-il réprimer plus ? Le législateur de 1965 a-t-il donné dans l’utopie en pariant sur le succès des techniques issues des sciences humaines (quoiqu’on ait à en dire, la Belgique est – sauf erreur – le seul pays au monde qui ait sous réserve de rares exceptions – supprimé l’emprisonnement pénal pour les mineurs) ? Les critiques dont cette loi de 1965 est l’objet provenaient aussi bien des tenants de l’ordre, adversaires du ’laxisme’ que des défenseurs des droits de l’homme indignés par l’ingérence dans la vie privée et familiale et des abus pratiqués. Ces débats ont abouti à la revendication d’une clarification des rôles préventifs et répressifs à l’égard des jeunes. La communautarisation de la protection de la jeunesse était, pour certains, l’occasion de cette mise au point. ’Etait’ faut-il dire, puisque, non seulement, le législateur national reste compétent pour déterminer les ’mesures’ à prendre en ’faveur’ des délinquants, alors que les Communautés vont en assurer l’exécution, mais encore, la Communauté française entreprend d’organiser des sections sécuritaires. Dans ce contexte, la clarification risque de se faire attendre. Le premier chapitre de ce Courrier hebdomadaire analyse l’évolution des décisions politiques au travers des conflits de compétence entre la justice nationale et l’aide sociale communautaire, conflits qui révèlent les partages de l’opinion et les intérêts en présence. Les deux chapitres suivants décrivent les pratiques dans le domaine de la protection sociale d’une part, de la protection judiciaire de l’autre. La ’déjudiciarisation’ et la diminution des placements ont été au centre des débats depuis 10 ans. Le blocage institutionnel a notamment permis de perpétuer les pratiques anciennes. Pour illustrer ces deux volets de la protection de la jeunesse, nous avons analysé quelques faits exemplaires choisis parmi d’autres : la mort lente des CPJ, les avatars de la circulaire 14, les statistiques judiciaires. La conclusion sera consacrée aux possibilités d’innovations qui s’ouvrent aux Communautés.

A la veille des élections communales d’octobre 1988, le Conseil de la jeunesse d’expression française a cherché à savoir quelle attention les responsables politiques communaux accordaient à la jeunesse et aux organisations, mouvements et associations de toute nature qui œuvrent à la socialisation de celle-ci. Une enquête par questionnaire comportant une vingtaine de questions a été réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre 1987 auprès des échevins des 281 collèges communaux de la Communauté française qui ont dans leurs attributions, de près ou de loin, la charge d’une politique de jeunesse. 137 échevins (48,7%) ont répondu à cette enquête. Les questions portaient essentiellement sur deux grands domaines : d’une part, celui des services existants dans les communes et qui s’adressent aux jeunes des différentes classes d’âge ; d’autre part, celui du type d’action que les échevins peuvent développer à un échelon local en matière de politique de jeunesse. Le projet était donc double : établir un état des lieux qui permette de mieux connaître les moyens dont disposent les échevins pour réaliser une politique ; s’informer sur le contenu de celle-ci et sur les orientations à l’action différentes qui la caractérisent en fonction des situations communales. Si ce projet peut paraître simple puisqu’il cherche à réunir une information, il n’en pose pas moins une série de difficultés pour le chercheur qui a à en organiser l’interprétation ; difficultés qui tiennent d’abord à l’indétermination qui recouvre une catégorie de population appelée ’jeunesse’ ; difficultés ensuite à cerner l’objet d’une politique publique à un échelon local alors qu’on peut émettre de sérieux doutes sur son existence à un niveau plus global ; difficultés enfin de mesurer l’effet de phénomènes comme le chômage des jeunes, les échecs scolaires, la délinquance, l’absence de participation des jeunes au système politique, etc. sur les opinions des responsables politiques.

L’examen des moyens budgétaires mis à la disposition de la Région bruxelloise ne relevant pas de son budget, nécessite préalablement que l’on s’arrête un instant à l’analyse de la méthodologie qui permet leur identification. Il convient d’abord de signaler que ceux-ci sont liés à des compétences relevant soit de budgets nationaux, soit de budgets communautaires. Dans ce premier cas, leur identification est susceptible de conduire à terme à leur régionalisation ou à leur communautarisation. Différentes méthodes peuvent être retenues pour définir la localisation d’une dépense : – le lieu d’exécution ou d’attribution : il s’agit de la méthode la plus immédiate (par ex. : le lieu de réalisation de marchés publics de travaux) ; – la localisation du bénéfice final : cette méthode consiste à identifier la localisation de la personne bénéficiant de la dépense. Aucune statistique n’existe à ce propos, elles seraient pourtant fort édifiantes en matière de marché public (par ex. : la localisation du siège social d’une entreprise bénéficiant d’un marché public). De plus, s’il est évident qu’un certain nombre de dépenses peuvent être ainsi classées par région, la majorité des dépenses de l’Etat conservent un caractère interrégional et ne peuvent dès lors être attribuées à l’une ou l’autre région, sans se livrer à des approximations très grossières. Nous nous limiterons au relevé des dépenses qui, de par leur nature, échappent à toute ambiguïté. Enfin, cet examen peut également se baser sur deux notions différentes en terme budgétaire, à savoir : - le relevé des crédits d’engagements qui permet en terme physique d’identifier les programmes dont bénéficie une région lors d’une année budgétaire ; - le relevé des crédits de paiements qui exprime les besoins de trésorerie liés à l’exercice de ces compétences. Les différents secteurs qui sont analysés sont les communications ; les travaux publics ; les affaires économiques ; la santé publique ; l’éducation nationale – secteur commun ; les affaires culturelles communes ; la Communauté française ; la Communauté flamande.