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Le financement de la Communauté germanophone

Courrier hebdomadaire CH1983-1984 • 2007
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La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.
Date de publication
2007
Nombre de pages
56 p.
Numérotation
n° 38-39
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH1983-1984
Pour citer la ressource
B. Bayenet, S. Veiders, « Le financement de la Communauté germanophone », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1983⁠-⁠1984, 2007.
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Thème(s)
Système politique belge, Réformes institutionnelles, Composantes de l’État belge, Finances publiques et fiscalité, Affaires sociales et santé, Culture et sports, Emploi, travail et concertation sociale, Enseignement, recherche et formation, Information et opinion, Société
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