Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

La désobéissance civile écologique face au système répressif : de l’espace public aux prétoires

Auteur(s) : Marie Jadoul
Courrier hebdomadaire CH2611-2612 • 2024
13,90 € TTC *
Accès libre

* Par défaut, les prix affichés incluent la TVA de 6%.
Aperçu des frais d’expédition

Utilisation de nos contenus

À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse.

En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » (« new ways of protesting »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester.

La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part.

La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre.

Date de publication
2024
Nombre de pages
109 p.
Numérotation
n° 26-27
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISBN
9782870753361
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH2611-2612
Pour citer la ressource
M. Jadoul, « La désobéissance civile écologique face au système répressif : de l’espace public aux prétoires », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2611⁠-⁠2612, 2024.
Lien direct
content_copy
Thème(s)
Système politique belge, Histoire politique, Composantes de l’État belge, Administration publique et maintien de l’ordre, Emploi, travail et concertation sociale, Enseignement, recherche et formation, Environnement et cadre de vie, Information et opinion, Société
Les ressources du CRISP sont protégées par copyright. Le CRISP autorise la citation d’extraits à des fins non commerciales moyennant mention de la source.