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Durant plus de cinq cents jours, les citoyens belges ont pu suivre les péripéties qu’a connues la plus longue période de formation d’un gouvernement. La composition de l’équipe Di Rupo a suscité bon nombre de commentaires. Mais comment se forme un gouvernement fédéral ? Quelles sont les règles et les pratiques en la matière ? Qu’est-ce que la clé D’Hondt et quel rôle joue-t-elle dans la négociation ? Dans quels autres domaines s’applique-t-elle ? Éclairage...

L’accord noué sur le budget par les six partis de la future coalition gouvernementale a fait l’objet de critiques contradictoires entre elles, mais convergentes sur un point : cet accord est le fruit d’un compromis laborieux, et manque à ce titre d’audace et de lignes directrices claires. Pour une fois, il est possible de vérifier si de simples citoyens, délivrés des contraintes partisanes, auraient pu imaginer des perspectives plus novatrices. La première étape de l’initiative appelée G1000 a en effet débouché sur un choix de priorités citoyennes. Mais elles s’avèrent, en fait, étonnamment proches des lignes directrices de l’accord gouvernemental. L’examen de ce paradoxe permet de s’interroger sur les principes et les limites de l’action citoyenne.

La sécurité routière passe aujourd’hui par une foule de dispositifs, du type du rond-point, qui empêchent physiquement de commettre des infractions. Cette politique est payante en termes de baisse de la mortalité sur les routes, mais elle pose question par ses logiques implicites. Outre qu’elle semble condamnée à la surenchère – comme en témoignent les aménagements toujours plus nombreux destinés à empêcher les automobilistes à commettre des infractions –, elle renonce à faire progresser les mentalités, comme si les pouvoirs publics avaient décidé de contraindre plutôt que d’essayer de convaincre. Ultimement, c’est un nouveau rapport à la loi que révèle cette stratégie du rond-point.

La Belgique traverse la plus longue crise politique de son histoire. La durée de formation du gouvernement fédéral a battu tous les records. Pourtant, le pays continue à fonctionner et les administrations tournent toujours. La décentralisation poussée, le rôle des Communautés et des Régions, à côté de celui de l’Autorité fédérale, expliquent en bonne partie cette situation. À la veille d’une réforme institutionnelle majeure, il est utile de brosser à grands traits les caractéristiques de l’État belge actuel. Un détour par l’histoire, et une attention particulière pour les clivages qui structurent la société belge, aident à y voir plus clair et permettent également de comprendre pourquoi revendications francophones et flamandes s’opposent de manière apparemment insoluble.

Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté une loi visant à garantir la présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie nationale. Partant notamment du constat que, en Belgique, moins de 7 % des sièges dans le conseil d’administration d’entreprises cotées en bourse sont occupés par des femmes, le législateur a décidé de prendre à bras-le-corps le problème de la sous-représentation des femmes dans les organes dirigeants.

Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté en première lecture une loi qui introduit dans le code pénal une nouvelle arme non seulement contre les dérives des organismes sectaires nuisibles, mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées. Véritable texte de compromis, la proposition adoptée est un cas d’école d’une prise de décision en période d’affaires courantes, sur fond de clivage, pacifié, Église/État et de crise au sein de l’Église catholique belge.

La rupture des Fédéralistes démocrates francophones avec le MR a été abondamment analysée sous l’angle des calculs d’intérêt et des rapports de force. Au point de donner l’impression qu’elle n’a répondu qu’à des considérations d’opportunité politique, alors qu’elle s’inscrit dans une logique de fond qui relève, notamment, de la dynamique des clivages. Plus largement, les questions qui se posent aujourd’hui aux FDF concernent leur positionnement sur l’échiquier politique belge et francophone, qui les place devant des défis difficiles à relever. Comment éviter le parallèle, que certains tentent d’imposer, entre FDF et N-VA ? Comment se battre pour le fédéralisme et pour la Belgique, et passer des alliances en ce sens, tout en étant convaincu que les autres forces politiques ne partagent pas ce combat ?

La crise politique belge ne doit pas dissimuler une crise plus large et plus profonde, qui frappe la quasi-totalité des démocraties. Devant plusieurs évolutions récentes à l’échelle mondiale, les systèmes démocratiques, y compris les lieux de décision internationaux qui fonctionnent au consensus, paraissent de plus en plus réduits à intervenir dans l’urgence, en situation de crise. A l’inverse de ce que la démocratie semble supposer, à savoir la maîtrise de leur destin par les peuples, l’impression s’accroît d’une perte de contrôle. Cet entretien s’efforce de tracer quelques contours de ce malaise, et d’en discerner des éléments majeurs d’explication.

Le 1er juillet dernier, la Belgique a rejoint la vingtaine de pays européens où fumer est interdit dans tous les lieux fréquentés par le public, y compris, désormais, dans les cafés et les casinos. Cette mesure est entrée en vigueur de manière anticipée et inattendue. Cette étape clôt un processus politique interpellant, au terme duquel la Cour constitutionnelle a fait primer l’égalité des citoyens, la santé et l’obligation pour les pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour affronter le problème du tabagisme. Analyse d’une histoire qui pourrait inspirer d’autres causes environnementales…

444 jours après les élections, nul ne sait encore quand un nouveau gouvernement sera installé. La longueur inhabituelle de cette crise ne peut s’expliquer que par une pluralité de facteurs. Par-delà les motifs de fond, déjà mis en évidence dans des analyses précédentes du CRISP, on s’interroge ici sur le poids de deux motivations qui renvoient aux règles de base de la démocratie : la peur des élections, et la volonté de respecter ses engagements comme s’il s’agissait de mandats impératifs. Ce dernier facteur est vertueux en soi, mais inapproprié dans un système fondé sur la représentation proportionnelle et sur des gouvernements de coalition. Le premier facteur renvoie, quant à lui, à différentes évolutions qui fragilisent les partis politiques et les conduisent à des excès de prudence.

Après le rejet de la note du formateur par la N-VA et par le CD&V, des scénarios alternatifs à une négociation à neuf partis se multiplient. Pour ne pas alimenter de nouvelles illusions sur une sortie de crise reposant de simples éléments tactiques, il faut prendre la mesure de la singularité de la situation actuelle, qui condamnait pratiquement le formateur à l’échec, et de la position de force du CD&V, qui se sait arithmétiquement indispensable et qui a la possibilité de décider à lui seul du maintien ou non de la N-VA dans le jeu de la négociation. Plus que jamais, les principes de réalité l’emportent sur les ressources de l’imagination.

Il y a cinquante ans, la Belgique était secouée par la Grève du siècle, s’opposant à un vaste projet d’économie et de restrictions budgétaires. Soulignant les fractures de la société belge, le conflit de l’hiver 1960-1961 a joué un rôle important dans la transformation du pays en un État fédéral. La crise institutionnelle actuelle pourrait déboucher sur l’approfondissement de cette évolution, tandis que les conséquences de la crise économique pressent le monde politique de prendre des mesures d’austérité. Les tensions politiques et sociales accumulées ravivent une certaine mémoire du passé.

Malgré ses limites, la démocratie représentative est plébiscitée par les peuples et par les médias, qui suivent les résultats et même la préparation des élections dans un nombre toujours croissant de pays. Nous vivons ainsi dans une sorte de feuilleton électoral permanent, qui semble intéresser un large public, particulièrement lorsque les élections prennent la forme d’un duel entre ténors. Il faut dès lors conserver un regard critique sur le système de l’élection, afin de ne pas le fétichiser, et de ne pas prendre toute organisation d’un scrutin pour une avancée démocratique.

Depuis quelques semaines, le FN français, sous la présidence de Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle de 2012, se revendique de la République et de la laïcité. Curieusement, ces déclarations n’ont pas provoqué la levée de boucliers qu’elles méritaient. On peut s’en inquiéter, car cela pourrait signifier que les notions de république et de laïcité se prêtent à l’exploitation islamophobe et xénophobe qu’en fait désormais le FN. S’il appartient aux républicains français de remettre les pendules à l’heure, il n’est pas inutile, en Belgique où il existe également des tendances de droite radicale qui se réclament de la laïcité, de bien montrer en quoi, sur un point crucial, la pensée républicaine est aux antipodes du positionnement du Front national.

Comme tous les deux ans, représentants patronaux et syndicaux ont mené des négociations pour aboutir à un accord interprofessionnel (AIP) couvrant l’ensemble des salariés du secteur privé. Le texte adopté en janvier a été rejeté début février par une large frange du monde syndical. Manque de responsabilité des travailleurs ? Huile jetée sur le feu communautaire ? Que traduisent vraiment ce rejet et les mobilisations qui s’ensuivent ?

Depuis les élections du 13 juin 2010, les négociations communautaires ont occupé tout l’espace politique fédéral. Le communautaire n’a cependant pas forcément une telle importance par lui-même. Il recouvre, d’abord, différents types d’enjeux qu’il convient de bien distinguer. En outre, le positionnement des partis dans le domaine communautaire n’est pas sans rapport avec leur positionnement politique global. A ce titre, on peut se demander ce qui se cache derrière les motivations communautaires francophones. Pourquoi les partis francophones ne sont-ils pas davantage demandeurs d’une réforme de l’État ? Sont-ils aussi réticents que le craignent les partis flamands, et si oui, pourquoi ? Enfin, et surtout, peut-on parler « des » partis francophones comme s’ils formaient un front uni en cette matière ? A l’analyse, on observe des positionnements variables d’un parti à l’autre, voire une attitude complexe ou modulable au sein même de certains partis.

Même si elle est contestée, la notion d’intégration reste au centre des débats sur la multiculturalité et le vivre ensemble : l’intégration des personnes d’ascendance étrangère reste un objectif partagé, voire, pour certains, une obligation. Mais comment s’intégrer dans un pays, la Belgique, qui se désintègre ? Cela a-t-il du sens de demander aux migrants, ou aux allochtones nés en Belgique, de rejoindre une communauté nationale qui semble introuvable ? Ces questions de bon sens sont fréquemment soulevées par les associations proches de l’immigration, et elles méritent réflexion. D’autant que ces questions méritent à leur tour d’être interrogées, car elles reposent sur des postulats, relatifs au processus et aux conditions de l’intégration, qui ne vont pas forcément de soi.

La loi de financement des communautés et des régions est un des principaux points de blocage des négociations institutionnelles, et ce depuis le mois d’août 2010. Cette matière est réputée très complexe, et accessible aux seuls spécialistes. Mais c’est précisément la raison pour laquelle il faut essayer d’en saisir les principaux enjeux : la démocratie entre en crise quand un débat reste confiné à quelques experts à cause de sa technicité. D’où l’objectif de cette analyse : exposer les principaux enjeux de la négociation sans citer un seul chiffre, car les chiffres font eux-mêmes l’objet de controverses entre spécialistes et entre négociateurs. Au terme de cet exercice, on comprend mieux l’origine des oppositions récurrentes entre partis, ainsi que les motifs d’inquiétude des francophones.

Depuis une dizaine d’années, les différends linguistiques se cristallisent sur la périphérie bruxelloise, et en particulier sur le statut des six communes à facilités de la périphérie. Depuis que le gouvernement flamand a adopté, en 1997-1998, trois circulaires restreignant drastiquement l’usage des facilités en Flandre, ces communes sont au cœur des tensions linguistiques, tensions qui compliquent la conclusion d’une réforme de l’État, notamment sur la question de la non-nomination de trois bourgmestres francophones. Pour bien comprendre les motifs profonds de désaccord et redonner ses chances à un dialogue de bonne foi, il convient d’examiner les données historiques sans parti-pris et d’essayer de savoir, quand des interprétations erronées se sont répandues, ce qui a pu leur conférer du crédit. C’est ce à quoi s’attache cet entretien.

Les menaces nucléaires qui pèsent sur le Japon après la catastrophe sismique du 11 mars 2011 ont relancé le débat sur l’énergie nucléaire. Par l’ampleur de la menace, l’événement à lui seul semble donner raison aux thèses alarmistes des écologistes, partisans de l’abandon du nucléaire. Plus significatif encore, on présente comme des faits évidents et avérés les mensonges des autorités japonaises, qui seraient placées sous l’influence du lobby nucléaire. Il semble donc que le discours écologiste en la matière devienne subitement la nouvelle vérité, comme si cela augurait d’un abandon à court terme du nucléaire. Pourtant, le rappel des faits et l’analyse des principaux arguments permettent d’imaginer que, sitôt l’alerte levée, le débat reprendra ses contours actuels, au risque de déboucher une nouvelle fois sur un dialogue de sourds.

Les négociations institutionnelles butent sur le statut de Bruxelles. Sans en faire la cause unique des difficultés, la question de l’exercice de nouvelles compétences provenant du fédéral s’est avérée être une des plus difficiles à régler : à Bruxelles, faut-il attribuer ces compétences à la Région, aux deux grandes Communautés, à la Commission communautaire commune... ? Cette question nourrit des suspicions de grande ampleur, avec la crainte de voir se créer des sous-nationalités à Bruxelles, ou de rompre les liens entre les Flamands de Bruxelles et la Flandre. Pour comprendre ces controverses, il faut rappeler les raisons pour lesquelles la Belgique a opté pour un système, inédit, à deux types d’entités fédérées, les Communautés et les Régions, et pour la création d’entités supplémentaires à Bruxelles, les Commissions communautaires. La solution alternative et plus simple, une Belgique reposant sur quatre territoires distincts, n’a pas été ignorée pour autant, et connaît même un début de concrétisation au sein du système actuel, ce qui accroît sa complexité et son instabilité.

Lorsque les médias s’efforcent d’analyser les péripéties de la négociation institutionnelle en abordant le fond des dossiers, ils privilégient une approche communautaire. Il est vrai que, dans les moments de tension, les partis se réunissent par communauté, et que plus de quatre mois se sont écoulés sans dialogue direct entre les partis des deux communautés depuis leur dernière réunion plénière, le 3 septembre 2010. Pour autant, il serait trompeur de considérer que le clivage à l’œuvre est exclusivement communautaire. D’excellentes raisons donnent à penser que derrière le paravent des disputes communautaires se joue une tout autre partie, qui oppose les acteurs sur les grands enjeux socio-économiques, ce qui renvoie au clivage droite/gauche ou possédants/travailleurs. En changeant ainsi de clivage pour procéder à l’analyse des négociations, on se donne les moyens de comprendre pourquoi la ligne de partage entre négociateurs oppose cinq partis francophones ou flamands à deux partis flamands. Pour autant, on aurait tort d’en conclure qu’un clivage chasse l’autre : les négociations bloquent au contraire parce que deux clivages, communautaire et socio-économique, cumulent leurs effets et creusent un fossé entre certains partis, la N-VA constituant l’exemple type de parti régionaliste poursuivant des objectifs indépendantistes pour des motifs économiques autant que culturels ou linguistiques.

Vouloir à tout prix être bon élève de la classe est devenu le réflexe des pouvoirs publics. Pour de multiples « bonnes » raisons. De peur de passer pour de mauvais Flamands d’un côté ; pour ne pas apparaître comme ceux qui auront cédé face aux Flamands de l’autre ; pour se montrer ferme vis-à-vis des chômeurs, toujours face aux Flamands ; ou encore pour accélérer le retour à l’équilibre budgétaire, face aux voisins néerlandais, français ou allemands... Mais à force de vouloir être les meilleurs selon les normes dominantes, les politiques posent-ils toujours les bons choix ?

Le bilan politique de l’année 2010 débouche forcément sur un constat d’échec, ou au moins de surplace : des dossiers considérés comme majeurs n’ont pas été traités, l’année ayant été marquée par le communautaire. Pour autant, la Belgique ne se vit pas comme un pays en crise, pour divers motifs qui sont soulignés ici afin de faire ressortir, par contraste, la singularité de la journée du 22 avril 2010, qui a vu différents types de crises s’enchevêtrer dans un temps très court. D’autres moments forts de l’année sont analysés dans le but de décoder la stratégie des acteurs politiques et les contraintes qui pèsent sur ces stratégies, et qui expliquent que, par-delà les habiletés tactiques, très peu de voies alternatives aient été pratiquées. La politique belge apparaît ainsi prisonnière de son passé, en tout cas dans le domaine communautaire.

Devenue extra-parlementaire en juin 2010, l’extrême droite francophone est-elle aujourd’hui « fantomatique » ou a-t-elle encore un avenir en Belgique ? A qui appartient le « label » FN, au « canal historique » ou au clan des « réunifiés » ? Les futurs succès prévisibles de Marine Le Pen, la dirigeante charismatique du Front national français, permettront-ils au(x) FN belge(s) de retrouver de bons scores électoraux, comme cela fut jadis le cas ? La droite extrême populiste commence-t-elle réellement à être dépassée par la gauche radicale populaire ?