Illustration de la ressource
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Le compromis sur la loi « sectes et maltraitance » clivages et pratiques parlementaires en période d’affaires courantes

Auteur(s) : Anne Tréfois
Les @nalyses en ligne 12 octobre 2011
Accès libre
Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté en première lecture une loi qui introduit dans le code pénal une nouvelle arme non seulement contre les dérives des organismes sectaires nuisibles, mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées. Véritable texte de compromis, la proposition adoptée est un cas d’école d’une prise de décision en période d’affaires courantes, sur fond de clivage, pacifié, Église/État et de crise au sein de l’Église catholique belge.
Date de publication
12 octobre 2011
Nombre de pages
7 p.
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
Référence
AL2011-18
Éducation permanente
Analyse
Pour citer la ressource
A. Tréfois, « Le compromis sur la loi “sectes et maltraitance” clivages et pratiques parlementaires en période d’affaires courantes », Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 octobre 2011, www.crisp.be.
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Thème(s)
Système politique belge, Composantes de l’État belge, Affaires sociales et santé, Société
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