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En Belgique, la fonction consultative s’exerce à tous les niveaux de pouvoir. À l’échelon fédéral, trois instances consultatives en constituent des piliers institués : le Conseil central de l’économie (CCE), le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil fédéral du développement durable (CFDD). Créés après la Seconde Guerre mondiale, les deux premiers réunissent principalement les interlocuteurs sociaux – c’est-à-dire les représentants des travailleurs et des employeurs. Quant au troisième, fondé à la fin du XX e siècle, il inclut également des organisations non gouvernementales et d’autres groupes d’intérêt. Dans le paysage institutionnel belge, la « fonction consultative » présente un paradoxe frappant. D’un côté, elle se caractérise par une activité soutenue et couvre un large champ thématique, jouant ainsi un rôle actif dans la préparation et l’accompagnement de la décision politique. De l’autre, elle demeure largement invisible et méconnue du grand public, occultée par des pratiques plus médiatisées telles que le lobbying ou la négociation collective, avec lesquelles elle est parfois confondue. Le second tome de ce Courrier hebdomadaire procède à une analyse thématique approfondie des corpus d’avis du CNT et du CFDD, afin de cerner les domaines couverts et d’identifier les évolutions survenues. Il discute ensuite les résultats obtenus et envisage des perspectives pour l’avenir. Luc Denayer, Évelyne Léonard et Marie Van den broeck montrent que le CCE, le CNT et le CFDD constituent des lieux où se fabrique un consensus social sur des sujets techniques, mais aussi sur les grands enjeux sociaux, économiques et environnementaux, jouant un rôle actif dans les mutations en cours.

En Belgique, la fonction consultative s’exerce à tous les niveaux de pouvoir. À l’échelon fédéral, trois instances consultatives en constituent des piliers institués : le Conseil central de l’économie (CCE), le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil fédéral du développement durable (CFDD). Créés après la Seconde Guerre mondiale, les deux premiers réunissent principalement les interlocuteurs sociaux – c’est-à-dire les représentants des travailleurs et des employeurs. Quant au troisième, fondé à la fin du XX e siècle, il inclut également des organisations non gouvernementales et d’autres groupes d’intérêt. Dans le paysage institutionnel belge, la « fonction consultative » présente un paradoxe frappant. D’un côté, elle se caractérise par une activité soutenue et couvre un large champ thématique, jouant ainsi un rôle actif dans la préparation et l’accompagnement de la décision politique. De l’autre, elle demeure largement invisible et méconnue du grand public, occultée par des pratiques plus médiatisées telles que le lobbying ou la négociation collective, avec lesquelles elle est parfois confondue. Le premier tome de ce Courrier hebdomadaire précise la notion de fonction consultative et détaille la manière dont elle prend forme à l’échelon fédéral. Ensuite, il étudie l’activité générale du CCE, du CNT et du CFDD et son évolution, à travers l’examen du volume des avis produits. La question de la capacité des membres à trouver des compromis est investiguée, de même que celle de la relation entre l’activité consultative des trois conseils et la composition du gouvernement fédéral. Enfin, les auteurs procèdent à une analyse thématique approfondie du corpus d’avis du CCE, afin de cerner les domaines couverts et d’identifier les évolutions survenues.

Lors du dernier scrutin fédéral, pas moins de 51 % des électeurs de Belgique francophone ont voté pour un parti politique différent de celui auquel ils avaient accordé leur suffrage cinq ans plus tôt – un record. En Flandre, la proportion d’électeurs ayant pareillement changé de vote entre le renouvellement de la Chambre des représentants du 26 mai 2019 et celui du 9 juin 2024 s’est élevée à 37 %. Globalement, ce phénomène dit de « volatilité électorale » va en s’accroissant depuis plusieurs décennies. Se basant sur les données issues d’une enquête post-électorale, ce Courrier hebdomadaire examine la question du changement et de la continuité du comportement électoral afin de mieux cerner les récentes évolutions de l’électorat. L’étude vise à identifier les partis politiques entre lesquels se sont produits concrètement les glissements de voix entre 2019 et 2024. Outre qu’elle s’intéresse à l’électorat de chacun des principaux partis, qu’ils soient francophones (MR, PS, Les Engagés, Écolo et listes PTB) ou néerlandophones (N-VA, VB, Vooruit, CD&V, Open VLD, Groen et listes PVDA), l’analyse porte aussi, d’une part, sur les électeurs des autres formations politiques (considérées ensemble) et, d’autre part, sur les absentéistes ou abstentionnistes. Un focus particulier est également consacré aux primo-votants. L’exposé est soutenu par de nombreux graphiques et tableaux.

Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période, notamment celles ayant opposé francophones et néerlandophones. Cependant, il demeure fort méconnu. En outre, d’aucuns considèrent qu’il échoue fréquemment à remplir les objectifs qui lui sont assignés. En examinant le parcours de toutes les motions ayant été déposées dans les assemblées, et ce par une approche à la fois quantitative et analytique, ce Courrier hebdomadaire fait ressortir les traits saillants de la problématique : fréquence de dépôt et d’adoption des motions, assemblées concernées, thématiques abordées, formations politiques à l’origine de l’enclenchement du mécanisme, etc. Une question sous-jacente est d’évaluer dans quelle mesure les procédures en conflit d’intérêts aboutissent ou non à une solution. Dans ce troisième volume, Lucien Rigaux se penche spécifiquement sur la question des résultats des procédures en conflit d’intérêts. Il s’agit donc d’examiner dans quelle mesure le résultat final a satisfait ou non l’assemblée parlementaire qui avait adopté la motion et, le cas échéant, d’identifier les principaux facteurs ayant permis cette résolution du conflit.

Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période, comme la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cependant, il demeure fort méconnu. En outre, d’aucuns considèrent qu’il échoue fréquemment à remplir les objectifs qui lui sont assignés. En examinant le parcours de toutes les motions ayant été déposées dans les assemblées, et ce par une approche à la fois quantitative et analytique, ce Courrier hebdomadaire fait ressortir les traits saillants de la problématique : fréquence de dépôt et d’adoption des motions, assemblées concernées, thématiques abordées, formations politiques à l’origine de l’enclenchement du mécanisme, etc. Une question sous-jacente est d’évaluer dans quelle mesure les procédures en conflit d’intérêts aboutissent ou non à une solution. Dans ce deuxième volume, Lucien Rigaux confronte les règles juridiques et leurs fondements idéologiques à leur mise en pratique, afin de dégager les rapports de force dominants et d’identifier les principales stratégies politiques à l’œuvre. Pour cela, il se penche sur les 57 motions ayant été adoptées par les assemblées parlementaires.

Un conflit d’intérêts survient lorsque l’une des composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale ou une entité fédérée (c’est-à-dire l’une des trois Régions, l’une des trois Communautés, la COCOM ou la COCOF) – s’estime gravement lésée par une décision ou par un projet de décision émanant d’une autre composante. Le niveau de pouvoir qui s’estime ainsi lésé peut recourir à des procédures de prévention et de règlement de conflit. Celles-ci diffèrent selon que le différend oppose des gouvernements ou des parlements. Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires – qui est l’objet de ce Courrier hebdomadaire  – a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période. Cependant, il demeure aujourd’hui encore fort méconnu. En outre, d’aucuns considèrent qu’il échoue fréquemment à remplir les objectifs qui lui sont assignés. Ces trois volumes examinent de manière détaillée le principe de ce mécanisme, la manière dont il a été appliqué entre 1980 et 2024, ainsi que le contenu des motions qui ont été introduites et adoptées en la matière.

Un conflit d’intérêts survient lorsque l’une des composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale ou une entité fédérée (c’est-à-dire l’une des trois Régions, l’une des trois Communautés, la COCOM ou la COCOF) – s’estime gravement lésée par une décision ou par un projet de décision émanant d’une autre composante. Le niveau de pouvoir qui s’estime ainsi lésé peut recourir à des procédures de prévention et de règlement de conflit. Celles-ci diffèrent selon que le différend oppose des gouvernements ou des parlements. Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires – qui est l’objet de ce Courrier hebdomadaire – a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période. Cependant, il demeure aujourd’hui encore fort méconnu. Dans ce premier volume, Lucien Rigaux précise la distinction entre la notion de conflit d’intérêts et celle de conflit de compétence, puis expose l’évolution du cadre juridique qui régit l’enclenchement, le traitement et la résolution des conflits d’intérêts. Cela fait, il se penche sur les 189 propositions de motion ayant été déposées dans les assemblées parlementaires.

Traditionnellement qualifié de particratie, le système politique belge se distingue par le rôle déterminant qu’y exercent les partis politiques. Pour assumer leurs nombreuses fonctions, ceux-ci s’appuient sur des organes qui leur sont essentiels, mais qui pourtant sont fort peu étudiés dans la littérature scientifique et très largement méconnus du grand public : les services d’études, parfois appelés centres d’études ou centres de recherche. Le présent Courrier hebdomadaire dresse un panorama des services d’études partisans actifs aujourd’hui en Belgique francophone, à savoir : l’Institut Émile Vandervelde (IEV) pour le PS, le Centre d’études politiques, économiques et sociales (CEPESS) et le Centre d’études politiques, économiques et sociales francophone (CEPESS-F) pour Les Engagés, le Centre Jean Gol (CJG) pour le MR, le Centre d’études Jacques Georgin (CEG) pour Défi, Etopia et le Centre Jacky Morael (CJM) pour Écolo, et le service d’études du PTB. Pour chacune de ces structures, Benjamin Biard retrace les origines, reparcourt les évolutions, met en avant les principales figures historiques, analyse le fonctionnement, présente les missions, détaille les moyens humains et financiers, et évoque les réseaux tant en Belgique qu’à l’étranger. En outre, une démarche comparative met en lumière les différences mais aussi les similarités qui existent entre les services d’études des partis politiques francophones.

Le projet de création de la banque NewB a été une initiative citoyenne des plus ambitieuses. En effet, la naissance d’une nouvelle banque est une chose rare en Belgique. En outre, le projet NewB consistait à créer une banque alternative assez forte pour influencer l’ensemble du monde bancaire belge. Enfin, ce projet était porté à l’origine par des citoyens et des organisations n’ayant que peu voire pas d’expertise en matière bancaire. Fruit d’une idée ayant émergé dans le contexte de la crise financière et économique de 2008, la coopérative NewB voit le jour en mai 2011. Ses deux premières campagnes de souscription, en 2013 et en 2014, sont couronnées de succès. Cependant, elle est confrontée aux réticences du gouverneur de la Banque nationale de Belgique. L’entrée du groupe Monceau dans son capital, en 2016, lui permet de remplir la principale condition imposée par les instances de régulation. Trois ans plus tard, elle dépose son dossier d’agrément puis parvient, en moins de trois mois et grâce à une large mobilisation de la société civile, à lever les fonds nécessaires. En janvier 2020, NewB accède au statut de banque. Mais elle échoue à se constituer une clientèle suffisante. En outre, elle ne peut mener à bien l’opération de recapitalisation imposée par les instances de régulation. Dans la foulée, NewB renonce à sa licence bancaire en octobre 2022. Cependant, le démantèlement de ses activités est évité grâce à un partenariat conclu avec VDK Bank, dont elle devient l’agence bancaire en ligne. Après avoir rompu cette association, NewB décide, en février 2026, de tenter de se repositionner en opérateur du financement solidaire. Ce Courrier hebdomadaire retrace les deux décennies de cette histoire riche en rebondissements, en enthousiasme, en doutes, en réussites et en revers.

La Belgique francophone compte actuellement douze « médias de proximité » : Antenne Centre, Boukè, BX1, Canal Zoom, MATélé, Notélé, Qu4tre, Télé MB, Télésambre, TV Com, TV Lux et Vedia. Onze sont situés en Wallonie et un en Région bruxelloise. Initialement, les médias de proximité se sont appelés « télévisions locales et communautaires ». Ils remplissent différentes missions de service public (information, développement culturel, éducation permanente et animation), dont chacune doit être concrétisée par une durée minimale annuelle de programmes. Aujourd’hui, ils sont confrontés à la perspective de profondes et multiples mutations dans un futur proche. En particulier, dans un objectif de réalisation d’économies, la Communauté française projette de réduire à huit le nombre de ces médias qu’elle subsidie. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux actuel des médias de proximité, selon un angle essentiellement socio-économique. Pour chacun de ces médias, il indique la zone géographique couverte, précise l’auditoire potentiel, se penche sur divers indicateurs en termes de bilan financier et de volume d’emploi, et donne un aperçu de la production propre et du déploiement numérique. Cela fait, il examine les revenus des médias de proximité (subventions de la Communauté française, autres subsides publics et publicité), avant de se pencher sur la question de leurs audiences (volumes d’audience, profil socio-démographique du public, attitudes et attentes des consommateurs, importance de l’information locale) et de leur présence sur les réseaux sociaux. Enfin, il évoque brièvement le projet de réforme envisagé par le gouvernement de la Communauté française.

Bien qu’il ne fasse pas partie des documents politiques les plus lisibles, le budget d’une collectivité publique est d’une importance capitale. Derrière la technicité de certaines notions et l’amoncellement de chiffres, se cachent les choix opérés par un gouvernement. En effet, le budget remplit deux fonctions : de prévision de l’ensemble des recettes et des dépenses, d’une part, et d’autorisation de percevoir ces recettes et d’effectuer ces dépenses, d’autre part. Cette double nature explique que l’approbation du budget par le Parlement constitue un moment central pour la légitimation et le contrôle de l’exécutif. Au cours des vingt dernières années, le processus budgétaire a été soumis à une tension croissante par divers contextes de crise, dont l’accroissement de la durée de la formation des gouvernements (en particulier au niveau fédéral et au niveau régional bruxellois) et la résurgence de lourds déficits publics. En raison soit de l’absence de majorité parlementaire soit d’une situation d’urgence, ces crises ont mené au recours à des mécanismes qui dérogent aux principes fondamentaux du processus budgétaire. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact de ces crises sur l’utilisation de dispositifs dérogatoires : douzièmes provisoires, délibérations budgétaires, provisions interdépartementales, prudence budgétaire et pouvoirs spéciaux. Il s’agit d’examiner comment, en théorie et en pratique, la décision budgétaire belge concilie trois impératifs, y compris en période de crise : la légitimité démocratique, la prévisibilité des dépenses et la capacité à assurer la continuité de l’État. Il montre notamment que les principes visant à garantir l’assise démocratique de l’exercice de la fonction budgétaire par l’approbation parlementaire, pensés pour les temps ordinaires, se trouvent mis à l’épreuve en situation de crise.

En matière de pensions légales, de nombreuses réformes ont été adoptées à l’époque des gouvernements Di Rupo (2011-2014), Michel I (2014-2018) et De Croo (2020-2025). Leur objectif est double : augmenter le taux d’emploi et contenir les dépenses. Notamment, les conditions d’accès à une pension ont été durcies, tandis que les modes de calcul des pensions ont été revus dans le sens d’une moindre valorisation de certaines périodes assimilées. L’impression règne parfois qu’il ne s’agirait là que de réformes paramétriques, sans grande importance au regard de l’ampleur des défis que soulèvent le vieillissement de la population et ses conséquences pour les finances publiques. Pourtant, ces mesures sont loin d’être anodines. En outre, celle qui a suscité le plus de réactions, à savoir le recul de l’âge légal de la retraite de 65 à 67 ans, n’est en réalité pas la plus importante d’entre elles. Entre 2011 et 2025, le système a profondément changé de physionomie, en raison du fait que le critère central déterminant l’accès à la retraite ne réside plus dans l’âge du travailleur mais dans la durée de sa carrière. Quant à elle, la pension a changé de nature : étant désormais cumulable avec des revenus professionnels, elle n’est plus un revenu de remplacement pour celui qui s’est retiré du monde professionnel, mais un revenu garanti pour le travailleur âgé. Ce Courrier hebdomadaire expose les réformes des pensions légales menées au cours de ces quinze années et propose un état des lieux du système – avant que les réformes du gouvernement De Wever ne viennent encore le transformer. Dans une forme rigoureuse mais accessible à un public large, il permet de comprendre comment fonctionne le système de pension belge dans son ensemble et quels en sont les grands principes, les lignes de force et les principaux enjeux.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant la fin de la précédente législature, à savoir l’année 2023 et le premier semestre 2024. Pour la Communauté française, cette période a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire). Deux dossiers ont particulièrement fait l’objet de tensions au sein du gouvernement Jeholet, mettant à mal l’entente entre les partenaires de majorité. D’une part, la question de la création d’un master en médecine à l’UMons et d’un master de spécialisation en médecine générale à l’UNamur a donné lieu à une vive confrontation entre le PS et le MR. D’autre part, quelques semaines avant les élections du 9 juin 2024, une crise majeure a éclaté entre le MR, d’un côté, et le PS et Écolo, de l’autre, concernant l’application du décret, adopté fin 2021, réformant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur (dit « décret paysage »). Par ailleurs, au sein d’une partie de la population, la réforme de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) a suscité une opposition intense et même, dans certaines de ses expressions, violente. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la recherche scientifique, la culture, l’aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, l’enfance et la petite enfance, les médias, le sport, les droits des femmes et les finances de la Communauté française.

Parmi les politiques visant à augmenter le taux d’emploi, figure dans de nombreux pays le contrôle de la disponibilité et du comportement de recherche des chômeurs. Ce contrôle – ainsi que l’imposition de sanctions y afférentes – peut être plus ou moins articulé avec l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En Belgique, l’accompagnement des demandeurs d’emploi est une compétence de la Région wallonne, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone. En outre, depuis la sixième réforme de l’État, ces quatre entités fédérées sont partiellement compétentes en matière de contrôle et de sanctions : elles peuvent compléter le cadre normatif fédéral par des mesures d’exécution et elles sont chargées d’appliquer concrètement celui-ci. Depuis lors, chacune d’entre elles peut donc déterminer la manière dont elle articule les missions d’accompagnement et de contrôle pour ce qui la concerne. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont les quatre entités fédérées ont exercé leur nouvelle autonomie en matière de contrôle de la disponibilité des chômeurs au cours des premières années qui ont suivi la sixième réforme de l’État (à savoir jusqu’en 2018). Il s’agit d’évaluer dans quelle mesure la régionalisation opérée a influencé l’articulation entre les compétences nouvellement acquises et les politiques régionales d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Les auteurs montrent également dans quelle mesure les modalités de contrôle et de recours ont alors été adaptées aux spécificités ou préférences régionales.

Le 13 octobre 2024, les électeurs des 19 communes de la Région bruxelloise ont procédé à l’élection de leurs 703 conseillers communaux. Le taux moyen de participation, en sensible baisse, s’est élevé à un peu moins de quatre électeurs sur cinq. Dans la majorité des communes, la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de votes en 2018 voit son assise électorale s’éroder ; dans 4 d’entre elles, la place de première force politique change même de mains. Par ailleurs, pas moins de 3 communes voient une liste obtenir la majorité absolue en voix, et 3 autres connaissent une situation de majorité absolue en sièges uniquement. Le scrutin modifie sensiblement la hiérarchie des principaux partis francophones. Cette évolution est avant tout faite d’un net recul d’Écolo et de Défi. Le PS se maintient, tandis que le MR, Les Engagés et, plus encore, le PTB enregistrent une progression. Quant à eux, les principaux partis néerlandophones n’ont guère déposé de listes propres : sauf exceptions, leurs candidats ont figuré sur des listes bilingues, liées à un ou plusieurs partis francophones. Aucune formation néerlandophone n’obtient d’élu en dehors d’une liste bilingue. Enfin, quelques « petites listes » portées par des candidats issus de partis établis décrochent des sièges, de même que la Team Fouad Ahidar. Comme en 2018, l’extrême droite échoue à obtenir une représentation dans le paysage communal bruxellois. Ces mouvements entraînent des changements au niveau de la composition des majorités locales : rares sont les communes qui voient la coalition sortante être reconduite. Par ailleurs, seules 6 communes connaissent un nouveau bourgmestre. La proportion de femmes parmi les échevins s’approche de la parité (49,6 %), tandis que l’on compte cinq femmes bourgmestres. Les élections communales s’étant déroulées 4 mois après les élections fédérales, régionales et communautaires du 9 juin 2024, il est possible d’établir une comparaison entre les résultats des différents scrutins. Certes, les différences entre les listes en présence et la spécificité des enjeux communaux incitent à la prudence. Toutefois, on peut remarquer que les tendances générales confortent celles déjà constatées lors du scrutin de juin.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2024. Au niveau interprofessionnel, les syndicats ont poursuivi leur mobilisation contre les perspectives de renforcement des politiques d’austérité. Après les élections du 9 juin, ils se sont opposés aux projets socio-économiques des gouvernements wallon et francophone nouvellement formés et du gouvernement fédéral De Wever en cours de formation. L’expression de la colère des agriculteurs a principalement ciblé les politiques européennes qu’ils jugent inadaptées aux réalités du terrain ou susceptibles de mettre en péril la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations : PAC, Green Deal, produits ukrainiens, traité avec le Mercosur, etc. L’annonce de la fermeture de l’usine d’Audi Brussels, à Forest, a constitué un véritable séisme social. Elle a signifié une perte d’emploi massive, qui a touché tant les travailleurs de ce site industriel que ceux des entreprises sous-traitantes. La négociation du plan social a duré plusieurs mois, dans un climat de grandes tensions allant jusqu’à un lock-out . Les coursiers travaillant pour la plateforme Uber Eats ont mené une grève de deux jours. Elle a permis de faire entendre la voix des nombreux travailleurs sans papiers actifs dans le secteur de la livraison de repas à domicile, dont la mobilisation est par nature malaisée. La grève de quatre semaines intervenue au sein de l’asbl AVJ Liège, service d’aide à domicile pour adultes en situation de handicap, s’est distinguée par son issue relativement favorable pour le personnel, mais aussi par le recours à la justice et aux réquisitions de travailleurs de la part de la direction. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2024. Cette étude a été rédigée par B. Conter, A. Dufresne, A. Dupuis, J. Faniel, G. Lambert, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. Strale, K. Vandaele et Z. Vitali.

En Belgique, l’idée de désigner des responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives.

En Belgique, l’idée de désigner des responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives. Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels. Ce troisième volume présente de manière détaillée les propositions d’institutionnalisation du tirage au sort qui ont été déposées sur les bureaux de la Chambre des représentants (qui, en 2024, a instauré la possibilité d’organiser des commissions mixtes et des panels citoyens) et du Sénat. S’appuyant sur leur cartographie des initiatives et expérimentations, les auteurs dressent un tableau des modalités de l’institutionnalisation du tirage au sort en Belgique et interrogent les transformations du modèle représentatif qu’implique cette innovation démocratique.

En Belgique, l’idée de désigner des responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives. Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels. Ce deuxième volume présente de manière détaillée les propositions d’institutionnalisation du tirage au sort qui ont été déposées sur les bureaux des assemblées parlementaires régionales et communautaires, ainsi que les discussions et les éventuelles décisions dont elles ont fait l’objet. En particulier, sont étudiés les dispositifs de commissions délibératives instaurés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Assemblée réunie de la COCOM et l’Assemblée de la COCOF en 2019 et par le Parlement wallon en 2020, ainsi que le « dialogue citoyen permanent » institué par le Parlement de la Communauté germanophone en 2019.

Désigner les responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens. L’idée n’est pas neuve ; dans l’Antiquité grecque, sa mise en œuvre a d’ailleurs constitué l’un des fondements de la démocratie athénienne. En Belgique, cette idée connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années, c’est-à-dire depuis la tenue du G1000 et la publication de l’ouvrage Contre les élections de David Van Reybrouck. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives. Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels. Ce premier volume présente les différentes conceptions du tirage au sort en politique, les arguments théoriques mobilisés pour ou contre son introduction, ainsi que les cadrages proposés par les experts qui ont marqué le débat public en Belgique. Il procède aussi à un examen des programmes des partis politiques à cet égard, de 2009 à 2024.

En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce second volume est consacré au renouvellement des différents parlements régionaux et communautaires. Pour chacune des assemblées élues directement, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et les voix de préférence et taux de pénétration. La nouvelle composition des diverses assemblées est également étudiée. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement wallon, au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou au Parlement flamand.

En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce premier volume s’ouvre par l’exposé des quelques problèmes que le déroulement de la journée électorale du 9 juin 2024 a connus sur le plan organisationnel. Ensuite, il est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Pour la Chambre des représentants, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans chacune des trois régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, les voix de préférence et taux de pénétration, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre des représentants. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2023. Pour le gouvernement wallon Di Rupo III (PS/MR/Écolo) et le Parlement wallon, l’année 2023 a été celle de diverses décisions dans les domaines de la politique climatique (adoption du Plan Air Climat Énergie 2030 et du décret Neutralité carbone), de l’approvisionnement énergétique (validation des grandes orientations du projet de ligne à haute tension dite « Boucle du Hainaut »), de l’aménagement du territoire (réforme du Code du développement territorial et du schéma de développement territorial), de l’économie des titres-services (réforme du financement des entreprises, amélioration des conditions de travail des aide-ménagères), du commerce de proximité (octroi d’un soutien à une centaine de communes), de l’économie circulaire (adoption du décret relatif à la circularité des matières), du logement (instauration de l’allocation de loyer et d’énergie, amélioration de l’accès au logement), du transport aéroportuaire (renouvellement du permis d’environnement pour l’exploitation de l’aéroport de Liège), de la gestion des risques d’inondation (approbation des plans PGRI 2022-2027), de la législation électorale (limitation des dépenses électorales, révision du système d’apparentement pour les scrutins régionaux et provinciaux), des communes (fusion de Bastogne et Bertogne) ou encore de la fiscalité (dans les domaines de l’immobilier et de l’automobile). L’année 2023 a également été marquée par divers autres événements, dont l’éclatement du scandale de la pollution aux substances PFAS, les difficultés politiques liées à la gestion du Parlement wallon, et les projets avortés de Legoland et du Puy du Fou. S’y ajoutent les initiatives entamées ou poursuivies dans le cadre du plan de relance wallon.

Le projet du gouvernement De Wever d’abolir le Sénat ne rencontre guère d’opposition politique en Wallonie, en Région bruxelloise et en Flandre. En revanche, en Communauté germanophone, cette perspective d’une suppression prochaine de la seconde chambre du Parlement fédéral suscite l’inquiétude de la classe politique. En effet, le Sénat est la seule instance législative fédérale dans laquelle la région de langue allemande dispose d’une représentation garantie. À l’inverse, les germanophones n’ont actuellement aucune assurance constitutionnelle ou légale de voir l’un des leurs siéger à la Chambre des représentants. Le 23 juin 2025, le Parlement de la Communauté germanophone a adopté une résolution par laquelle il réclame une représentation garantie de la population germanophone à la Chambre des représentants par la création d’une circonscription électorale propre à la région de langue allemande. C’est loin d’être la première fois que l’assemblée germanophone formule une telle demande. Depuis la seconde moitié des années 1970, elle a adopté de nombreuses prises de position par lesquelles elle a plaidé en faveur d’une assurance de représentation des germanophones au sein des deux chambres législatives nationales. Ce Courrier hebdomadaire retrace cette histoire, en la faisant débuter en 1925, époque de la fixation des règles originelles quant aux modalités de la participation des habitants des communes germanophones aux élections de la Chambre des représentants et du Sénat. À titre de mise en perspective, il procède de même relativement aux élections du conseil provincial de Liège, du Parlement wallon et du Parlement européen. Une attention spécifique est réservée à la résolution du Parlement germanophone du 23 juin 2025 et à ses développements récents.

Depuis 2014, les résultats des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires sont disponibles jusqu’au niveau des communes (et non plus seulement, comme auparavant, jusqu’au niveau des cantons). Incontestablement, il s’agit là d’une avancée vers une connaissance plus fine des choix des électeurs. Pour les chercheurs, cela rend notamment possibles de multiples croisements avec d’autres données socio-économiques disponibles à l’échelle communale. Et pour les citoyens, il est bien plus évocateur de disposer des résultats électoraux au niveau de la commune qu’à celui du canton. Toutefois, l’analyse des données électorales par commune révèle que celles-ci comportent de nombreuses anomalies, ce qui soulève des questions sur leur fiabilité. Leur qualité rend-elle effectivement compte des choix posés par les citoyens dans leur commune ? David Van Den Abbeel s’est penché sur les résultats du scrutin multiple du 9 juin 2024, tels qu’ils sont disponibles sur le site Internet officiel créé et géré par le SPF Intérieur. Dans ce Courrier hebdomadaire , il pointe de manière détaillée les manquements dans ces données, et identifie les raisons pour lesquelles celles-ci doivent toujours être considérées avec une certaine prudence, voire nécessitent des corrections. En l’occurrence, il repère 32 anomalies, qui concernent pas moins de 40 communes belges. Quatre tableaux répertorient l’ensemble des difficultés constatées et documentées pour le scrutin européen, fédéral, régional et communautaire du 9 juin 2024. Celles-ci entraînent des conséquences variables sur l’interprétation et l’utilisation qui peuvent être faites des résultats par commune – voire, dans quelques cas, des résultats par canton.