Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois partenaires financiers et copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire présente la structure de l’actionnariat en Wallonie durant les années 2010 et 2011. Dans un premier temps, il étudie plus de 65 000 sociétés commerciales qui étaient présentes en Wallonie au cours de cette période. Dans un second temps, il se concentre sur les cent premières de ces entreprises, selon quatre classements : le chiffre d’affaires, les effectifs occupés, le capital souscrit et le total de l’actif. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’évolution rapide de la structure de propriété dans certains secteurs, et l’importance des pouvoirs publics belges en termes de capital et d’emploi. L’étude permet également de cerner le poids relatif des groupes belges et étrangers (essentiellement français, allemands, néerlandais et anglais) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie.

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 308 communes de la Région flamande. Les performances électorales des principaux partis politiques sont tout d’abord appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont recensés. L’analyse montre que le parti présentant l’ancrage local le plus fort reste le CD&V, désormais suivi par la N-VA. Viennent ensuite, dans l’ordre, l’Open VLD, le SP.A et Groen. Quant au Vlaams Belang, il est en net recul. L’exposé est appuyé par des cartes figurant les zones d’implantation de ces six partis. Une étude des résultats électoraux de 2012 est ensuite réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune de plus de 10 000 habitants. Ils précisent si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages et donc des sièges, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des villes flamandes de plus de 50 000 habitants – dont Anvers, enjeu majeur de cette élection – est traitée de manière spécifique. Une analyse est également consacrée à l’élection des conseils de district à Anvers. Enfin, Pierre Blaise présente de manière détaillée la situation dans les communes situées en périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. L’évolution politique de ces communes appelle en effet un examen particulier, dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En l’occurrence, on constate un recul de la polarisation linguistique de l’élection dans ces communes, marquée par un progrès des listes bilingues.

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Plusieurs évolutions marquantes sont mises en évidence par l’analyse. À l’inverse du scrutin précédent, le taux de participation bruxellois est en baisse, avec une perte de 3,8% des inscrits. S’élevant à 82,9% en moyenne, ce niveau est le plus faible des trois régions. En termes de rapports de force, le résultat le plus frappant réside dans un affaiblissement des positions dominantes. Cela contraste avec les résultats de 2006, qui avaient au contraire renforcé ces positions. La nouvelle tendance se traduit, d’une part, par la diminution du nombre de communes dans lesquelles une liste détient la majorité absolue en sièges et, d’autre part, par les importants changements survenus dans l’attribution des postes de bourgmestre. On note aussi que, davantage qu’en 2006, la répartition des maïorats diffère de celle des positions de premier parti. Par ailleurs, de nombreux changements affectent la composition des coalitions communales, notamment suite à la rupture entre le MR et le FDF. Vincent de Coorebyter étudie successivement les résultats obtenus par les listes flamandes et la stratégie des partis flamands, puis les résultats globaux obtenus par les principaux partis francophones, et enfin les résultats des autres listes. Tout en tenant compte des nombreuses situations singulières, les calculs effectués ici permettent de déterminer qui, du PS ou du MR, occupe la première position au terme du scrutin communal, de voir où se situe le FDF depuis sa rupture avec le MR, d’établir qui, entre le CDH et Écolo, l’emporte sur son rival, et de constater le net effondrement de l’extrême droite. Une comparaison est établie entre les coalitions conclues à l’issue des deux scrutins de 2006 et 2012.

L’évaluation des politiques publiques est aujourd’hui devenue un outil majeur des processus de prise de décision dans les pays européens. Elle vise à analyser les effets d’une intervention politique donnée, et notamment à déterminer dans quelle mesure celle-ci a atteint les objectifs fixés. Son but ultime est de rationaliser l’action publique et d’améliorer son efficacité. Depuis le début des années 1990, la Région wallonne est engagée dans un processus d’institutionnalisation de ses procédures d’évaluation. Ce cheminement a emprunté diverses voies, qui ont abouti à la coexistence de différents modèles : évaluation externe après appel d’offre, évaluation réalisée par l’IWEPS, évaluation interne par l’administration centrale, évaluation menée par un organisme d’intérêt public, évaluation réalisée par la Cour des comptes. Le présent Courrier hebdomadaire confronte les prises de position du gouvernement wallon, favorable à un large recours à l’évaluation, aux réalités concrètes du terrain. Pour cela, P. Fyalkowski et D. Aubin analysent quatre problématiques : l’ampleur de la pratique évaluative, les acteurs et les structures impliqués, la qualité des évaluations menées, et la diffusion et l’utilisation des résultats obtenus. L’étude montre que la Région wallonne présente un degré d’institutionnalisation de l’évaluation nettement plus élevé que l’Autorité fédérale, et légèrement supérieur à celui de la Région bruxelloise et de la Flandre. Elle pointe aussi diverses lacunes, dont un manque de coordination entre les diverses instances concernées, une forte hétérogénéité des rapports produits et une faible valorisation politique des conclusions tirées.

Les enquêtes PISA réalisées en 2000 et en 2003 ont révélé les lacunes de l’enseignement en Belgique francophone. L’un des problèmes soulevés était le manque d’équité du système éducatif, qui concentre les élèves « forts » dans certains établissements et les élèves « faibles » dans d’autres. Afin de lutter contre cette ségrégation scolaire, le gouvernement de la Communauté française a adopté diverses mesures, dont la plus emblématique est la régulation des inscriptions en première année de l’enseignement secondaire. Trois décrets successifs ont été pris en ce sens  : le décret « inscriptions » du 8 mars 2007 dû à Marie Arena, le décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 adopté sous l’égide de Christian Dupont et le décret « inscriptions » du 18 mars 2010 dû à Marie-Dominique Simonet. Nathalie Ryelandt retrace les processus décisionnels qui ont abouti à ces trois procédures. Elle analyse le contenu des dispositifs retenus, ainsi que les difficultés qui ont été liées à leur mise en œuvre. Elle réserve une large place aux vifs débats que la régulation des inscriptions a suscités au Parlement de la Communauté française, dans la société civile, dans la communauté éducative et dans la communauté scientifique. Enfin, elle rend compte de l’évaluation – très partielle, faute de recul – dont le troisième décret a fait l’objet à ce jour. La conclusion interroge la pertinence de certains éléments du dispositif actuellement en vigueur et indique le positionnement des acteurs politiques à l’approche des élections régionales et communautaires de 2014.

Annoncée le 4 juin 2013, la réforme de l’enseignement secondaire flamand a attiré l’attention du public francophone sur un domaine généralement méconnu : le système scolaire en Flandre. La communautarisation de l’enseignement a été opérée en 1988. Depuis lors, les Communautés française et flamande mènent des politiques sensiblement différentes en matière d’éducation et de formation. Côté francophone, les structures anciennes ont été globalement conservées. Côté néerlandophone en revanche, deux ruptures fondamentales ont été opérées d’emblée : la Communauté a mis fin à l’expérience de l’enseignement secondaire rénové et elle a transféré son rôle de pouvoir organisateur à un organe autonome. Le récent masterplan relatif à l’enseignement secondaire flamand est appelé à creuser davantage encore l’écart entre les deux systèmes, par l’abandon de la traditionnelle différenciation entre filières générale, technique, professionnelle et artistique. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de l’enseignement flamand. Il présente son organisation : structures, acteurs et mécanismes de financement. Il retrace les principaux changements intervenus dans le paysage scolaire et universitaire flamand depuis 25 ans. Il analyse les grandes lignes des politiques éducatives flamandes : démocratisation, égalité des chances, contrôle de la qualité, etc. Il s’intéresse aussi à trois dossiers faisant actuellement l’objet de vifs débats : l’enseignement néerlandophone à Bruxelles, le port du voile et la féminisation du personnel enseignant. Divers tableaux statistiques enrichissent l’exposé.