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La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension

Auteur(s) : Jean-Paul Nassaux
Les @nalyses en ligne 14 octobre 2013
Accès libre
Le 19 septembre 2013, les présidents des quatre principaux partis francophones ont présenté leur position commune sur l’architecture institutionnelle à mettre en place, en Wallonie et à Bruxelles, suite au transfert de compétences prévu par la sixième réforme de l’État. Dans certains domaines, leur projet accorde une place de choix à la Commission communautaire commune (COCOM). Fort peu connue du grand public, la COCOM était selon certains vouée à disparaître jusqu’à ce que l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoie de lui transférer la gestion, en région bruxelloise, de compétences importantes. Ce texte présente la COCOM et souligne les implications d’un tel transfert de compétences à cette institution.
Date de publication
14 octobre 2013
Nombre de pages
7 p.
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
Référence
AL2013-19
Éducation permanente
Analyse
Pour citer la ressource
J.-P. Nassaux, « La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension », Les analyses du CRISP en ligne, 14 octobre 2013, www.crisp.be.
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Thème(s)
Système politique belge, Histoire politique, Réformes institutionnelles, Composantes de l’État belge, Partis politiques
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