L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40% de leurs moyens. La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries. B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées.

En Belgique, les fédérations sportives sont des acteurs essentiels dans le domaine du sport et de l’activité physique. Au nombre de 160 environ, elles regroupent plusieurs centaines de clubs, qui affilient quelque 2 millions de personnes. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au cadre politique, juridique, économique et social dans lequel évoluent les fédérations belges. Au niveau mondial, diverses structures réglementent la pratique sportive en promouvant l’exercice physique, en harmonisant les réglementations, en organisant les compétitions internationales ou en réglant les litiges (UNESCO, OMS, Agence mondiale antidopage, etc.). Au niveau européen, l’attention des autorités se porte sur les apports sociaux et éducationnels du sport, ainsi que sur ses implications économiques. Au niveau belge, enfin, une multitude d’instances encadrent les activités des fédérations sportives : l’Autorité fédérale, les communautés, les régions, le COIB, l’ADEPS, etc. Situant le rôle et l’influence de chacun de ces acteurs, ce Courrier hebdomadaire analyse notamment la gestion du sport en Région bruxelloise. Dans une visée plus prospective, T. Zintz et M. Winand abordent également la question de la performance organisationnelle du système sportif belge.

Créé en 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l’un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région bruxelloise. Aujourd’hui, il gère le second port intérieur belge. À l’occasion des vingt ans du Port de Bruxelles, le Courrier hebdomadaire étudie ses contrats de gestion successifs. L’objectif est d’éclairer les décisions politiques qui ont influencé l’évolution des installations, des terrains et du fonctionnement du Port. L’étude examine les positions des différents acteurs régionaux et les arbitrages rendus. Elle analyse également la manière dont les contrats de gestion ont été mis en œuvre et ont permis au Port de jouer son rôle dans divers enjeux régionaux : l’économie, l’emploi et la mobilité. Cette recherche a été menée par Geneviève Origer, ancienne directrice en charge du développement du Port. Cette première partie retrace l’histoire des activités portuaires bruxelloises jusqu’en 1994. Elle présente le contexte, les spécificités et les aspects institutionnels du Port de Bruxelles.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le premier de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS s’intéresse tout d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012. Ensuite, il analyse divers conflits sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite (Best Medical Belgium, Durobor, GDB International, Laboratoires Thissen), une illustration des problèmes posés par la sous-traitance (Stefanini-Techteam Global), les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne (ArcelorMittal, Carsid, Duferco, NLMK) et dans l’industrie automobile flamande (Ford Genk), le recours de la direction de Meister Benelux à un commando d’agents de sécurité, et les effets du dumping social dans le secteur aérien (à travers les exemples de Ryanair et de Brussels Airlines) et dans celui du transport routier de marchandises. À travers ces différents cas, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. Ce premier volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par cinq collaborateurs extérieurs : B. Bauraind, R. Bierlaire, M. Brodersen, J. Buelens, H. Houben.

Afin de dépolitiser la fonction publique, la Région wallonne a instauré depuis 2003 un système de mandats pour les hauts fonctionnaires de son administration. Cette mesure vise à rendre plus transparentes les procédures de sélection et de promotion des agents. Elle doit également permettre d’améliorer la communication des ministres avec leurs administrations, d’évaluer l’action publique et d’accroître l’attractivité des emplois publics. Chacun des gouvernements wallons successifs ayant tenu à y apposer sa marque, le système a déjà connu deux importantes réformes : l’une en août 2006 et l’autre en septembre 2012. Bien que cette matière soit située hors du champ de compétences du Parlement wallon, l’opposition a suivi de près ce processus par le jeu des questions et interpellations. Maxime Petit Jean analyse les divers aspects du régime de mandats : son élaboration, son contenu et ses diverses évolutions. Il met ainsi en perspective les principaux éléments de la récente réforme : conditions d’accès à la fonction, formation requise, obtention du certificat de management public, procédures d’évaluation. L’auteur relève les positions des différents partis politiques face à ce système. Il note aussi que les syndicats ont peu pesé dans le processus décisionnel.

Des élections fédérales du 13 juin 2010 à la nomination du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011, il s’écoule pas moins de 540 jours. Entre ces deux dates, les négociations sont pratiquement ininterrompues. Leur objectif est double : constituer un nouveau gouvernement fédéral et conclure un accord en vue d’une sixième réforme de l’État. Durant près d’un an et demi, la Belgique voit se succéder un nombre inédit de phases de négociation – huit au total –, chacune confiée par le roi à un ou plusieurs chargés de mission. Le nombre de partis impliqués reflète également la complexité de la situation : sept jusqu’en février 2011, neuf jusqu’au 21 juillet, huit après le retrait de la N-VA et jusqu’à la conclusion de l’accord institutionnel, puis six une fois qu’il s’agit de former le gouvernement. Après avoir retracé en détail ce long cheminement, Serge Govaert analyse les principales caractéristiques des négociations de 2010-2011, marquées notamment par une extension de la notion d’affaires courantes, le rôle actif du roi et une certaine mobilisation citoyenne. À cette occasion, il met en lumière les facteurs de blocage ou de résolution des problèmes, et souligne également le rôle des contraintes extérieures (menace de sanctions européennes et risque de dégradation de la note du pays par les agences de notation).

Depuis plus de trente ans, l’évolution du système électoral belge tend à une division croissante entre deux zones : l’une francophone et l’autre flamande. Plusieurs acteurs et observateurs de la vie politique belge considèrent que, en raison de cette situation, le modèle fédéral actuel souffre de problèmes de légitimité et d’efficacité. Les responsables politiques fédéraux sont élus, non par la population de l’ensemble du pays, mais uniquement par les citoyens de leur communauté linguistique. Le système incite les candidats à une surenchère communautaire, ce qui complique la conclusion de compromis entre francophones et néerlandophones. C’est pour contrer ces effets que, à la fin des années 1970, est apparue l’idée de réserver quelques sièges à la Chambre des représentants à des députés élus au sein d’une circonscription électorale fédérale. Lentement mais sûrement, cette proposition s’est forgé une place dans le débat politique et dans les négociations portant sur la réforme de l’État. Deux parties structurent l’exposé. La première met en lumière l’originalité du projet de circonscription électorale fédérale. La seconde retrace le cheminement de l’idée de créer une telle circonscription, de son émergence à nos jours. Pour ce faire, elle parcourt les principales prises de position des responsables politiques et de divers représentants de la société civile, dont les médias et les chercheurs universitaires. Sont à cette occasion examinés les obstacles auxquels le projet s’est heurté et se heurte encore actuellement.

En 2009, le monde a été confronté à la menace d’une pandémie de grippe A(H1N1). Comme la plupart des États européens, la Belgique a conclu un contrat de fourniture de vaccins avec une firme pharmaceutique. Son choix s’est porté sur GlaxoSmithKline (GSK), à laquelle elle a commandé 12,6 millions de doses de « Pandemrix » pour un montant total de plus de 110 millions d’euros. Rendue publique par la presse quelques mois plus tard, la convention a été largement critiquée, parce qu’elle semblait rejeter toute la responsabilité sur l’État belge en cas de problème. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le gouvernement a pris les décisions relatives à la santé publique, alors qu’il était confronté à un contexte d’urgence et d’incertitude. Après avoir étudié les clauses du contrat, les auteurs montrent comment le gouvernement belge a géré la crise : évaluation et prise en compte des effets secondaires du Pandemrix, autorisation de mise sur le marché, échec relatif de la campagne de vaccination, etc. En particulier, ils dévoilent les motifs qui ont conduit la Belgique à accepter les conditions posées par le groupe pharmaceutique.

Réalisé par huit chercheurs du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ces conflits sont regroupés en six chapitres : le rejet du projet d’accord interprofessionnel et l’opposition syndicale aux mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo, les sociétés de transport en commun (SNCB, TEC et STIB), les restructurations et fermetures d’entreprise (dont SAPA et AB InBev), la sidérurgie wallonne (en particulier ArcelorMittal-Liège), l’enseignement fondamental et secondaire en Communauté française et, cas atypique, le personnel naviguant de la société Ryanair. L’analyse est complétée par une annexe statistique fournissant un aperçu chiffré du phénomène des grèves en Belgique entre 1991 et 2011. Dans un contexte marqué par les répercussions de la crise financière et bancaire mondiale, l’année 2011 s’est caractérisée par une recrudescence certaine des conflits sociaux aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le secteur public que privé. L’analyse du GRACOS met en évidence les éléments saillants de cette conflictualité accrue, dont la remise en cause du droit de grève, les réactions patronales visant à l’intervention de la justice, la question du service minimum et de la réquisition de grévistes, et le rôle des médias. Plus largement, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.