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Sixième réforme de l’État : enjeux pour les matières personnalisables
Autor(en):
Jean Faniel
Les @nalyses en ligne
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Conclue en 2011 et adoptée en 2012 et 2014, la sixième réforme de l’État qui entre en vigueur par étapes successives depuis le 1er juillet 2014 a des effets non négligeables pour la répartition des compétences en ce qui concerne les matières personnalisables. Lors d’un exposé présenté le 27 octobre 2015, J. Faniel a cherché à cerner les enjeux pour ces matières que comporte le cadre défini par cette nouvelle réforme institutionnelle.
- Veröffentlichungsdatum
- 23 décembre 2015
- Seitenanzahl
- 7 p.
- Herausgeber
- CRISP
- Ort
- Bruxelles
- Referenz
- AL2015-31
- Ständige Weiterbildung
- Analyse
- Um die Ressource zu zitieren
- J. Faniel, « Sixième réforme de l’État : enjeux pour les matières personnalisables », Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 décembre 2015, www.crisp.be.
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- Thema(en)
- Politisches System Belgiens, Politische Geschichte, Institutionelle Reformen, Komponenten des politischen Systems, Soziale Angelegenheiten und Gesundheit
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par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 décembre 2015