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Sixième réforme de l’État : enjeux pour les matières personnalisables

Auteur(s) : Jean Faniel
Les @nalyses en ligne 23 décembre 2015
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Conclue en 2011 et adoptée en 2012 et 2014, la sixième réforme de l’État qui entre en vigueur par étapes successives depuis le 1er juillet 2014 a des effets non négligeables pour la répartition des compétences en ce qui concerne les matières personnalisables. Lors d’un exposé présenté le 27 octobre 2015, J. Faniel a cherché à cerner les enjeux pour ces matières que comporte le cadre défini par cette nouvelle réforme institutionnelle.
Date de publication
23 décembre 2015
Nombre de pages
7 p.
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
Référence
AL2015-31
Éducation permanente
Analyse
Pour citer la ressource
J. Faniel, « Sixième réforme de l’État : enjeux pour les matières personnalisables », Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 décembre 2015, www.crisp.be.
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Thème(s)
Système politique belge, Histoire politique, Réformes institutionnelles, Composantes de l’État belge, Affaires sociales et santé
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