Illustration de la ressource
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La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension

Auteur(s): Jean-Paul Nassaux
Les @nalyses en ligne 14 octobre 2013
Vrije toegang
Le 19 septembre 2013, les présidents des quatre principaux partis francophones ont présenté leur position commune sur l’architecture institutionnelle à mettre en place, en Wallonie et à Bruxelles, suite au transfert de compétences prévu par la sixième réforme de l’État. Dans certains domaines, leur projet accorde une place de choix à la Commission communautaire commune (COCOM). Fort peu connue du grand public, la COCOM était selon certains vouée à disparaître jusqu’à ce que l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoie de lui transférer la gestion, en région bruxelloise, de compétences importantes. Ce texte présente la COCOM et souligne les implications d’un tel transfert de compétences à cette institution.
Publicatiedatum
14 octobre 2013
Aantal pagina's
7 p.
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
Referentie
AL2013-19
Permanente educatie
Analyse
Om de output te citeren
J.-P. Nassaux, « La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension », Les analyses du CRISP en ligne, 14 octobre 2013, www.crisp.be.
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Thema(‘s)
Belgisch politiek systeem, Politieke geschiedenis, Institutionele hervormingen, Componenten van de Belgische Staat, Politieke partijen
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