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    "type": "book",
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    "title": "Le pacte culturel (2003)",
    "title-short": "",
    "abstract": "Le Pacte culturel est un \u00e9l\u00e9ment essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des id\u00e9es et des pratiques. Sign\u00e9 en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019application des politiques publiques, et donner des garanties \u00e0 toutes les minorit\u00e9s id\u00e9ologiques et philosophiques qui s\u2019adressent \u00e0 des institutions publiques ou assimil\u00e9es, de la RTBF \u00e0 un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est \u00e0 la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d\u2019une grande port\u00e9e. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des m\u00e9dias et du sport. Ce Dossier analyse d\u2019abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses cons\u00e9quences, de mani\u00e8re \u00e0 ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunit\u00e9s le Pacte lui garantit. Il \u00e9tudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel conc\u00e8de ou permet de refuser aux partis d\u2019extr\u00eame droite.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1464-le-pacte-culturel-2003.html",
    "author": [
        {
            "family": "de Coorebyter",
            "given": "Vincent"
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    "collection-editor": "",
    "issued": {
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                "2003"
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    "collection-title": "Dossiers",
    "collection-number": "60",
    "publisher": "CRISP",
    "publisher-place": "Bruxelles",
    "number-of-pages": "",
    "volume": "",
    "ISBN": "9782870750889",
    "archive": "www.crisp.be",
    "note": "original-date: 2003-12-01"
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