Catalogue

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs  : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le second de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS se penche tout d’abord sur divers événements représentatifs de l’évolution de la conflictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés  : les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et de la STIB), le secteur postal (bpost) et le monde de la justice (les mobilisations des intervenants du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). Ensuite, dans une dernière partie, l’analyse porte sur l’euro-grève du 14 novembre et sur deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique  : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’intervention judiciaire dans les conflits collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012. Ce second volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par deux collaborateurs extérieurs  : J. Cultiaux et M. Rocca.

La crise qui a éclaté en 2008 dans les pays du Nord s’est répercutée sur tous les continents, l’Afrique en tête. La majorité des pays du Sud sont surendettés et leurs ressources financières, amputées à concurrence du remboursement de la dette, ne permettent toujours pas de satisfaire les besoins fondamentaux de leurs populations, malgré les promesses d’annulation de dette formulées par les grands bailleurs de fonds internationaux. Se pose alors la question de l’efficacité des différentes initiatives mises en place au niveau international pour traiter le problème de l’endettement du Sud, dont le FMI et la Banque mondiale sont les chefs d’orchestre. Dans quelle mesure les créanciers internationaux ont-ils changé de stratégie en matière d’allègement de dettes ? La controverse autour de la doctrine de la dette odieuse est placée au cœur du débat par les ONG. Mais les États et les organisations financières internationales comme la Banque mondiale tentent de les discréditer. En Belgique, la notion d’audit de la dette du Tiers Monde avait été au cœur d’une résolution adoptée par le Sénat le 29 mars 2007. Plus de deux ans après l’adoption de ce texte, le gouvernement, dont la composante libérale s’était abstenue lors du vote de la résolution, l’ignore entièrement et s’aligne sur les positions du Club de Paris. Quelle est la position défendue par la Belgique au sein du FMI et de la Banque mondiale, où son poids est relativement important ? Quelle est sa marge de manœuvre concernant ses créances bilatérales sur les pays en développement ? Renaud Vivien s’attache à éclairer les multiples enjeux de ces questions.

Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.

En 1966, la France se retire du commandement intégré de l’OTAN. Son actuelle réintégration n’est pas une rupture ni le fruit d’une révolution, mais plutôt l’aboutissement d’un processus engagé par François Mitterrand et poursuivi par Jacques Chirac. En fait, la politique française a toujours joué sur plusieurs plans, entre indépendance nationale, soutien à la défense européenne et engagements au sein de l’Alliance. L’autonomie européenne en matière de défense a toujours fait l’objet d’un soutien important de la part de Paris, avec des résultats qui ne furent pas toujours à la hauteur des ambitions. Depuis la fin de la Guerre froide et le 11 septembre 2001, le paysage a changé. Les États-Unis ont compris que sans les Européens, ils n’ont pas beaucoup d’alliés sur qui compter pour disposer d’une armée crédible et qui s’engage sur le terrain. De son côté, Paris a pris des initiatives pragmatiques sur des dossiers opérationnels, techniques et militaires durant la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2008, sortant ainsi des grands concepts idéologiques européistes.

Depuis son indépendance, la Belgique a toujours été soumise aux aléas de la politique de ses grands voisins et menacée parfois dans son existence lorsque le statu quo international était en péril. Assurer l’autonomie de la Belgique fut donc d’emblée un intérêt vital du pays. Ceci explique l’aversion de la Belgique envers une influence trop marquée des grandes puissances sur les petits États et envers l’imprévisibilité internationale qui les réduit au rôle de jouets des grands. Depuis l’entre-deux-guerres et surtout après la Deuxième Guerre mondiale, la Belgique a soutenu un système international basé sur des règles fixes, que ce soit au niveau de l’Europe ou au niveau mondial. Immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, l’État belge se révéla être un partisan convaincu d’une défense ouest-européenne sous direction britannique. Dans les décennies qui suivirent, la Belgique se montra cependant un fidèle partenaire de l’OTAN. Mais la bonne intelligence entre Bruxelles et Washington n’empêcha pas des crises profondes de troubler de temps à autre cette sérénité. La chute du Mur de Berlin en 1989 entraîna un débat sur une nouvelle architecture de sécurité en Europe. En Belgique, on en revint alors à l’option européenne défendue par Paul-Henri Spaak dans la période 1945-1948. Faire le lien entre la primauté européenne en matière de défense et la coopération atlantique est un exercice d’équilibrisme, pas toujours simple à réaliser.

La montée en puissance des pays émergents augure d’un monde de plus en plus multipolaire. Leur intégration dans la mondialisation en fait des acteurs incontournables et construit un nouvel ordre mondial. Pour les pays industrialisés, qui ont toujours cherché à imposer leurs conceptions de la démocratie et des droits de l’homme ou leurs règles du jeu économique, l’enjeu est de taille. Les pays émergents ébranlent la vision du modèle de développement, selon laquelle toute réforme économique d’envergure doit reposer sur des institutions politiques et juridiques de type occidental. Inès Trépant met en lumière le contexte dans lequel les nouveaux pôles économiques ont émergé. Elle soulève les questions clés que l’émergence de la Chine, de l’Inde et du Brésil pose à l’Union européenne. Elle analyse ensuite les principaux enjeux sur le plan économique, social, environnemental et en matière des droits de l’homme, et la manière dont l’Union européenne y répond. Enfin, elle aborde la manière dont ces trois pays modifient le rapport de forces au sein des institutions internationales.

La forêt est l’une des principales ressources naturelles de la Wallonie. Elle couvre près d’un tiers du territoire de la région. La population est porteuse d’attentes et de représentations particulières face à cet espace que d’aucuns considèrent comme un lieu « naturel », voire un bien public. La plupart des forêts appartenant à des collectivités publiques sont soumises au régime défini par le Code forestier. Les autres forêts, en majorité privées, n’y sont pas soumises. Selon le cas, les usages de la forêt et les conflits qui peuvent surgir entre les différentes catégories d’usagers sont différents. Et la régulation de ces conflits sera différente également. Comment la production de bois, la chasse, l’accueil des promeneurs et des sportifs, les exigences de protection de la faune et de la flore sont-ils pris en compte par les deux grandes catégories de propriétaires ? Olivier Filot dresse d’abord l’inventaire des différents acteurs : usagers, propriétaires et autorités publiques. Il analyse ensuite les interactions entre eux : d’une part, les conflits entre les différentes catégories d’usagers ; d’autre part, la prise en compte des différents usages par les propriétaires publics ou privés et la manière de réguler les conflits entre usagers.

La conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires aura lieu du 2 au 27 mai 2005 à New York (ONU). C’est l’occasion pour le Courrier hebdomadaire de faire le point sur la position de la Belgique par rapport aux armes nucléaires. André Dumoulin et Quentin Michel se penchent tout d’abord sur la dimension militaire : présence d’armes nucléaires américaines en Belgique et position du gouvernement sur la mission nucléaire de la composante aérienne de l’armée. Ils analysent ensuite la position de la Belgique dans les grands dossiers du désarmement nucléaire et plus particulièrement les aspects de non-prolifération. Vu la permanence de zones d’ombre, d’informations parfois incertaines et non vérifiables, mais aussi parce que les informations utilisées reposent uniquement sur des sources ouvertes, les données présentées doivent être interprétées avec précaution. La position actuelle de la Belgique devient d’autant plus délicate que le discours de la dissuasion nucléaire de l’OTAN est en train d’évoluer sous l’influence des États-Unis vers une doctrine de contre-prolifération et de frappe préventive vers des objectifs Sud.

Des tensions ont surgi entre l’Europe et les États-Unis ces dernières années sur des thèmes aussi différents que l’application des règles du commerce international, la politique étrangère et la sécurité, ou le rôle du droit et des institutions internationales dans la construction d’un ordre mondial. Indépendamment de l’agenda politique des États-Unis sur la scène internationale, la question des relations transatlantiques est aujourd’hui éminemment européenne. En effet, le Conseil européen de Bruxelles des 12-13 décembre 2003 a adopté un document qui définit une stratégie européenne de sécurité et qui peut être vu comme le pendant de la stratégie de sécurité définie par le Conseil de sécurité national américain en septembre 2002. Après avoir délimité le domaine des relations transatlantiques dans ses dimensions économique, politique et sécuritaire, Inès Trépant situe les options actuelles de la politique étrangère américaine, dominée par le courant néo-conservateur, parmi les courants de pensée présents aux Etats-Unis. Elle passe en revue les facteurs explicatifs auxquels font appel les politologues pour rendre compte des divergences transatlantiques. Enfin elle examine les relations entre l’Europe et les États-Unis sous l’angle de l’émergence d’une force européenne de défense dans le cadre de l’OTAN et de la définition de la stratégie européenne de sécurité. L’étude s’achève avec l’analyse des positions des groupes politiques du Parlement européen sur ces questions.

La problématique l’OMC en relation avec la santé publique a émergé au grand jour à l’occasion du procès intenté par des entreprises multinationales pharmaceutiques au gouvernement de l’Afrique du Sud en 2001. Lors de la Conférence ministérielle de Doha en novembre de la même année, une déclaration spécifique a été réservée à la problématique de l’accès des pays en voie de développement aux médicaments. L’enjeu fondamental est d’assurer aux PVD non producteurs de médicaments un accès bon marché aux médicaments essentiels par le recours aux génériques tout en rassurant les pays industrialisés sur le maintien de la protection des brevets. Jean-Marie Warêgne rappelle les enjeux commerciaux auxquels sont confrontés les responsables de la santé dans les PVD. Il retrace les négociations qui ont débuté après la conférence de Doha et qui ont abouti à un accord le 30 août 2003. Cet accord vise à créer une confiance mutuelle entre les pays qui produisent des médicaments brevetés et ceux qui développent une industrie de génériques. Mais il n’est qu’une toute petite pièce dans l’élaboration d’une solution à plus grande échelle et à plus long terme pour résoudre les défis majeurs de santé publique qui se posent dans le monde.

L’échec de la troisième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce tenue à Seattle en novembre 1999 a révélé l’émergence des pays en voie de développement au sein du système commercial multilatéral et celle de leurs revendications souvent appuyées par les ONG du Nord et du Sud. et a fortement orienté les décisions prises à Doha. Pendant deux ans, les thèmes restés en suspens après Seattle ont fait l’objet de travaux et de discussions intenses au cours desquels les pays en voie de développement ont fait preuve de beaucoup de cohésion. Des documents ont été préparés en vue de la Conférence ministérielle de Doha sur les thème sensibles : l’agriculture, la mise en œuvre effective des accords de base de l’OMC, le commerce et l’investissement, le commerce et la concurrence et la problématique de l’accès aux médicaments. Jean-Marie Warêgne se base sur ces travaux pour analyser les enjeux de la Conférence de Doha. Il analyse la position des principaux acteurs de la Conférence : les PVD, l’Union européenne et les États-Unis. Il synthétise les thèmes qui ont été débattus durant deux ans dans les enceintes spécialisées de l’OMC lors des différentes réunions informelles et formelles du Conseil général de l’OMC. L’auteur restitue les principaux moments de la négociation très tendue qui a prolongé d’un jour la durée de la Conférence de Doha en novembre 2001. Parmi les résultats de la Conférence, Jean-Marie Warêgne détaille les thèmes retenus pour les futures négociations et les travaux à entreprendre. Il analyse de façon approfondie le problème de l’accès aux médicaments dans les PVD à travers les cas de l’Afrique du Sud, de l’Inde et du Brésil et éclaire ainsi la décision importante prise à Doha à ce sujet en faveur de la santé publique.

Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) se situe à la jonction des sphères politique, économique, juridique, environnementale, de la santé, etc. La prise de décision politique en cette matière est caractéristique d’une société mondialisée où les États-Unis occupent une position dominante et où les OGM sont devenus une des cibles favorites du mouvement antimondialiste. Le débat rassemble des scientifiques, des producteurs de l’agro-alimentaire, des consommateurs, des ONG de défense de l’environnement ou de coopération au développement, des gouvernements, et ce à travers toute la planète. Caroline Sägesser fait le point sur l’état du dossier des OGM dans les différentes instances internationales où il est discuté. Elle donne ensuite un aperçu de la situation aux niveaux européen et belge, tant du point de vue du développement de la culture et de la commercialisation des OGM que de l’aspect réglementaire. Dans un troisième temps, elle analyse les différentes dimensions – économiques, politiques, environnementales notamment – de cette question et s’interroge sur les répercussions à long terme des processus de décision qui sont mis en œuvre dans ce dossier.

Après l’échec de la Conférence de Seattle (30 novembre – 3 décembre 1999), les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce se sont consacrés essentiellement à des négociations basées sur des accords antérieurs conclus en 1994 à Marrakech en conclusion du Cycle de l’Uruguay. Des négociations ont repris discrètement à l’OMC au long de l’année 2000 sur les secteurs de l’agriculture et des services, qui constituaient la priorité de la délégation américaine à Seattle. Les positions restent nettement antagonistes, particulièrement dans le secteur agricole, entre les partisans les plus convaincus de la suppression de toute aide au secteur – le Groupe de Cairns – et les pays industrialisés tels que le Japon, l’Union européenne, la Suisse et quelques autres, qui tentent de défendre le concept de multifonctionnalité de l’agriculture. De leur côté les États-Unis tentent d’enfermer les négociations de ce secteur à la fois dans un nombre restreint de matières et dans un corset temporel. En ce qui concerne les services, le dossier a marqué une longue pause, chaque pays membre conservant ses propositions de libéralisation pour un moment plus stratégique de la négociation. Les USA cherchent à obtenir une définition plus large du secteur de l’énergie. La libéralisation des services comptables est aussi évoquée. Les USA et l’UE sont d’accord pour libéraliser davantage les télécommunications et les services financiers. Les USA souhaitent que l’e-commerce relève du commerce des marchandises, ce qui leur permettrait d’éviter les quotas culturels en matière d’audiovisuel. Par ailleurs, les pays en voie de développement ont pris une importance croissante dans les mécanismes de décision de l’OMC. Ils ont continué, de manière variable mais assez constante durant l’année 2000, à revendiquer une plus grande transparence interne de l’institution, un accès plus facile aux marchés des pays industrialisés et des modalités de mise en œuvre des Accords de Marrakech plus adaptées à leur situation. L’annonce d’une quatrième Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Doha au Qatar du 9 au 13 novembre 2001 laisse présager que l’année 2001 verra se déployer de nombreux efforts afin de relancer un cycle élargi de négociations commerciales, solution qui a la large préférence de l’Union européenne peu désireuse de se laisser enfermer dans un agenda limité à des négociations agricoles et sur le commerce des services.

Depuis 1989, l’Union européenne interdit l’usage de certaines hormones naturelles et synthétiques destinées à favoriser la croissance dans l’élevage du bétail bovin. En 1995, les États-Unis se décident à saisir l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce. La procédure juridique prévue est alors mise en route. Celle-ci établit que l’Union européenne ne se conforme pas aux accords en vigueur. L’Union adopte alors une attitude attentiste en continuant d’interdire l’importation du bœuf aux hormones. Une procédure d’arbitrage autorise alors les USA et le Canada à appliquer des mesures de rétorsion envers l’Union européenne. Depuis le 29 juillet 1999, les USA peuvent prélever des droits de douane de 100% sur une série de produits exportés par des pays membres de l’Union pour un montant total arrêté par les arbitres. Jean-Marie Warêgne rend compte minutieusement des étapes de ce processus de décision de l’OMC. Derrière le traitement juridique du dossier se profilent des enjeux comme la guerre que se livrent les deux grands ensembles économiques, des conceptions différentes de la protection des consommateurs et la question du rôle de la science dans les relations commerciales internationales.

La Francophonie connaît sur les plans politique et institutionnel, une deuxième vie sous l’impulsion de François Mitterrand. Dialogue, connaissance réciproque, solidarité, diversité, pluralité, démocratie, droits de l’homme, multilinguisme, technologies du futur sont à l’ordre du jour. La Francophonie élargit ses horizons au-delà des préoccupations linguistiques de ses origines à d’autres dimensions, culturelle, économique, financière, technologique, scientifique, diplomatique. Elle épouse la multilatéralité. Mais la Francophonie a connu des processus de sédimentation au cours de son évolution. Ils ont pour effet de brouiller son image au point que dans l’ensemble, à part auprès de quelques initiés, la Francophonie suscite peu d’intérêt aussi bien de la part du grand public que des relais d’opinion. Françoise Massart-Piérard retrace l’émergence des institutions qui composent aujourd’hui la Francophonie. Celle-ci a consacré beaucoup de temps et d’énergie pour intégrer les différentes institutions qui convergent vers ses objectifs. En 1970, lors de la création de l’Agence de coopération culturelle et technique, elle connaissait une structure simple. Elle est devenue bicéphale en 1985 avec le lancement des sommets de la Francophonie. Mais la cohabitation entre les deux Francophonie(s), l’une intergouvernementale, l’autre due à l’initiative d’un chef d’État et se réunissant au plus haut niveau de la hiérarchie politique, ont fortement pesé sur la vie de l’Organisation depuis 1986. Le secrétaire général joue depuis le rôle d’interface entre les activités de coopération et les activités politiques de la Francophonie, sous l’autorité de ce qu’il est convenu d’appeler le sommet. La Francophonie pourra-t-elle faire face à son approfondissement ? Après la rencontre de Moncton des 3 et 4 septembre 1999, gagnera-t-elle le pari de se rapprocher des populations et de recouvrir ainsi une dimension citoyenne ? Pourra-t-elle amorcer le tournant lui permettant de se réorienter dans un mouvement largement ascendant ? Bien que le thème retenu soit le dialogue des cultures et des civilisations, le prochain sommet de la Francophonie, qui aura lieu au Liban en 2001, devrait permettre de le vérifier.

La politique agricole commune - PAC a longtemps été considérée comme le symbole de la Communauté européenne. Elle continue à l’heure actuelle à absorber plus de 50% du budget communautaire. La permanence de la PAC est étonnante. Depuis sa création, son environnement a complètement changé. La Communauté européenne, naguère en déficit de production agricole, connaît maintenant un surplus endémique. La part de l’agriculture dans l’emploi a diminué de manière massive. Le contrôle des marchés par la puissance publique est contesté de toute part. La libéralisation des échanges commerciaux a énormément progressé. Depuis 1988, la PAC a d’ailleurs connu plusieurs réformes. Néanmoins, en 1998, elle subsiste largement telle qu’elle avait été conçue à la Conférence de Stresa de 1958. Ceci démontre la puissance non seulement des lobbies agricoles, mais de l’idée d’une spécificité agricole dans la société européenne. À l’heure actuelle, une nouvelle réforme se profile à l’horizon. Elle résulte à la fois du prochain élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale, et de la prochaine négociation commerciale au sein de l’Uruguay Round. En 1957, dans l’esprit des rédacteurs du Traité de Rome, l’agriculture occupait une place essentielle dans l’économie européenne. Chacun avait en mémoire les privations alimentaires de la deuxième guerre mondiale. La sécurité alimentaire constituait un souci important. Or, la Communauté européenne demeurait importatrice nette pour de nombreux produits agricoles. Par ailleurs, l’agriculture absorbait encore une partie importante de l’emploi (allant de 9% en Belgique à 35% en Italie). Par conséquent, une partie importante du Traité de Rome avait été consacrée à la mise en place d’une politique agricole commune - PAC. L’article 39 du Traité de Rome (CE) assigne à la politique agricole commune cinq buts distincts : l’accroissement de la productivité agricole, l’assurance de maintenir un niveau de vie équitable à la population agricole, la stabilisation des marchés, la garantie de la sécurité des approvisionnements et l’offre de prix raisonnables aux consommateurs. La variété de ces objectifs laissait apparaître leur caractère contradictoire. L’accroissement de la productivité agricole implique une augmentation de l’offre et par conséquent une baisse des prix, peu compatible avec la stabilisation des marchés. Le maintien d’un niveau de vie équitable à la population agricole est en contradiction avec l’offre de produits agricoles à des prix raisonnables aux consommateurs. Toute modification des prix, dans un sens ou dans l’autre, a effectivement des répercussions inverses sur les deux catégories d’acteurs. À partir des années 1960, la PAC a été organisée en prenant d’abord en compte l’accroissement de la productivité, le maintien d’un niveau de vie équitable des agriculteurs et la sécurité des approvisionnements. Ceci passait par une stabilisation du marché communautaire, qui a en fait exporté les facteurs d’instabilité sur les marchés internationaux. Le caractère « raisonnable » des prix a été purement et simplement sacrifié au bénéfice des autres objectifs. Cette politique a été remarquablement efficace. La capacité productive a augmenté, grâce à la montée des investissements. Le niveau de vie du monde agricole a augmenté. Néanmoins, ces mesures ont provoqué des dommages importants chez les partenaires commerciaux de la Communauté européenne. Elle a également engendré des déséquilibres grandissants dans la production. Enfin, les intérêts des consommateurs, et particulièrement des consommateurs à revenus modestes, ont été négligés. Depuis les années 1970, la politique agricole a connu plusieurs réformes. Celles-ci n’ont pas remédié à la plupart des problèmes mentionnés. A l’heure actuelle, la PAC se trouve à l’orée d’une nouvelle réforme. D’une part, de nouvelles négociations commerciales doivent s’ouvrir dans le cadre de l’OMC. D’autre part, les négociations d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale à l’Union européenne impliquent une remise en cause des mécanismes d’assistance au monde agricole. Le présent Courrier hebdomadaire vise à éclaircir les enjeux de ces doubles négociations.

À la fin du second conflit mondial, se sont développées des organisations financières internationales « publiques », c’est-à-dire des institutions financières dont les actionnaires sont des États ou des banques centrales. La crise financière et monétaire des années trente avait déjà donné naissance à la Banque des règlements internationaux - BRI. Ce même souci d’éviter une répétition des problèmes qu’avait engendrés le réflexe protectionniste des gouvernements de l’époque présidera à la création des institutions issues des accords de Bretton Woods (novembre 1944) : le Fonds monétaire international FMI et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement BIRD, plus connue sous le nom de Banque mondiale. L’autre grand défi de l’après-guerre, la reconstruction de l’économie des pays ex-belligérants, sera également, quoique partiellement, pris en charge par ces institutions. Graduellement, l’aide au développement des pays décolonisés deviendra une autre préoccupation dominante chez les gouvernements des grands pays. Ce double objectif, stabilisation monétaire et développement économique, conditionnera l’activité des organisations financières BRI, FMI et BIRD. D’autres institutions seront ultérieurement créées pour répondre à l’un ou à l’autre de ces objectifs ou aux deux simultanément : parmi les plus récentes, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - BERD, créée en 1991 pour accompagner la transition des anciens pays communistes d’Europe centrale et orientale vers une économie de marché, répondait d’avantage à l’objectif de développement. C’était vrai également de la Banque interaméricaine de développement - BID (1959), de la Banque asiatique de développement - BAD (1965), ou de la Banque africaine de développement BAfD (1966), etc. D’autre part, la Banque centrale européenne - BCE qui est mise en place depuis le 1er juin 1998 et commencera à fonctionner le 1er janvier 1999 répond, elle, à un objectif de politique purement monétaire : il s’agit de prendre la tête du système européen des banques centrales, dans leurs fonctions principales, concurremment à l’introduction de l’euro. Il faut la considérer davantage comme une institution financière supranationale plutôt qu’internationale. Outre le fait qu’elles répondent à au moins l’un ou l’autre de ces deux objectifs, les organisations financières auxquelles ce Courrier hebdomadaire est consacré ont également en commun de connaître un grand développement dans les dernières années de ce siècle, et d’être généralement méconnues. Ainsi, des compétences nouvelles en matière économique et financière sont transférées à des organismes internationaux, et certains commentateurs soulignent à ce propos que ce faisant, elles échappent au contrôle démocratique direct. Le présent Courrier a pour objectifs d’expliquer le rôle et le fonctionnement des organisations financières internationales, de décrire la participation belge et de considérer les influences réciproques qui peuvent apparaître entre ces organisations et la Belgique. Feront l’objet d’une description détaillée la Banque des règlements internationaux - BRI, les organisations dites de Bretton Woods - FMI/Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - BERD, la Banque européenne d’investissement BEI, et l’Institut monétaire européen – lME ; future Banque centrale européenne - BCE. D’autres organisations financières internationales dont fait partie la Belgique mais qui exercent leur activité ailleurs qu’en Europe seront plus rapidement présentées : il s’agit des banques de développement africaine, asiatique et interaméricaine. Enfin, sans prétendre à l’exhaustivité, ce Courrier présentera quelques organisations financières dont la Belgique n’est pas membre, mais qui peuvent jouer un rôle sur la scène économique et financière internationale. Rassembler ces organisations dans un Courrier hebdomadaire procède essentiellement d’une volonté d’information ; c’est ainsi que l’on trouvera une bibliographie succincte permettant d’approfondir le sujet, une table des sigles utilisés et une liste d’adresses. S’il est particulièrement intéressant de décrire les organismes financiers internationaux d’un point de vue socio-politique, au terme d’un demi-siècle d’existence et de fonctionnement du concept même de coopération financière internationale, c’est également parce que cette dernière se transforme pour devenir partie intégrante de ce qu’il est convenu d’appeler la « mondialisation », Selon l’analyse de l’économiste Peter B. Kenen, les organisations financières qui ont été créées essentiellement pour établir le libre-échange et la libre-circulation des capitaux ont réalisé leurs objectifs jusqu’à un certain point. En effet, grâce à l’état très fermé de l’économie dans les années trente et pendant la guerre, tous les États ont disposé d’une marge de manoeuvre suffisante pour satisfaire à leurs engagements internationaux à libéraliser et à ouvrir leurs frontières, tout en conservant des mesures keynésiennes (comme la politique de plein emploi). Aujourd’hui, la situation s’est modifiée, et, selon Kenen, il risque de devenir de plus en plus difficile pour les États de l’Europe occidentale de concilier la libéralisation accrue des échanges recommandée par des organismes financiers tel le FMI, mais aussi par l’Organisation mondiale du commerce - OMC ou l’Organisation de coopération et de développement économique - OCDE et le maintien du modèle d’État social européen.

Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux normes internationales de protection sociale, Ce dernier terme doit s’entendre dans un sens restrictif : il s’applique à la sécurité sociale exclusivement, dans les six branches qui la composent traditionnellement en Belgique : l’assurance chômage, l’assurance maladie-invalidité, l’indemnisation des maladies professionnelles, les accidents du travail, les allocations familiales et les pensions (nous laissons de côté les vacances annuelles). Durant les cinquante dernières années, parallèlement à la mise en place, au développement puis à l’évolution de systèmes nationaux de sécurité sociale, s’est développée, tant sur le plan européen que sur le plan mondial, la coopération internationale. Celle-ci a donné le jour ou une nouvelle impulsion à des organisations internationales munies de compétences en matière économique, financière, politique, de défense mais aussi sociale. Le développement de l’État providence et l’accroissement de la coopération internationale avec transfert de souveraineté aux instances internationales semblent s’être déroulés de manière indépendante l’un de l’autre. Mais de nombreuses normes en matière de protection sociale sont produites au niveau international : les conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail, les recommandations et les études de l’Organisation de coopération et de développement économique, les instruments élaborés au sein du Conseil de l’Europe, les directives, règlements et recommandations de l’Union européenne, etc. D’emblée, il faut noter qu’il serait erroné de ramener la problématique à l’étude de l’influence d’une norme internationale sur notre système de protection nationale. Le processus se révèle en effet plus dynamique, une nonne internationale n’étant susceptible d’être appliquée dans notre pays que si elle est issue d’une organisation dont fait partie, ou à laquelle est associée à un degré quelconque, la Belgique. Ainsi, cet angle d’approche conduit-il à tenter d’apporter quelques éléments de réponses aux questions suivantes : quelle est, dans chaque organisme, l’importance de la participation belge ? Quel est, pour chaque norme, l’impact de l’influence belge dans son adoption ? Les modalités, en ce compris la rapidité, de la transposition d’une norme sur le plan national varient-elles en fonction, précisément, de ces paramètres ? Et en tentant d’épuiser les possibilités du questionnement, la Belgique - dans la majorité des cas, son gouvernement qui la représente dans les organisations intergouvernementales - adopte-t-elle la même attitude face à des problématiques de sécurité sociale sur le plan national et sur le plan international ? Le présent Courrier hebdomadaire présente des éléments de réponses à ces questions, dégagés au terme d’une recherche qui a tenté une approche sociopolitique de l’activité d’organismes d’ordinaire analysés du seul point de vue juridique.