Courrier hebdomadaire n° 1892, par Olivier Filot, 51 p., 2005
La forêt est l’une des principales ressources naturelles de la Wallonie. Elle couvre près d’un tiers du territoire de la région. La population est porteuse d’attentes et de représentations particulières face à cet espace que d’aucuns considèrent comme un lieu « naturel », voire un bien public. La plupart des forêts appartenant à des collectivités publiques sont soumises au régime défini par le Code forestier. Les autres forêts, en majorité privées, n’y sont pas soumises. Selon le cas, les usages de la forêt et les conflits qui peuvent surgir entre les différentes catégories d’usagers sont différents. Et la régulation de ces conflits sera différente également. Comment la production de bois, la chasse, l’accueil des promeneurs et des sportifs, les exigences de protection de la faune et de la flore sont-ils pris en compte par les deux grandes catégories de propriétaires ? Olivier Filot dresse d’abord l’inventaire des différents acteurs : usagers, propriétaires et autorités publiques. Il analyse ensuite les interactions entre eux : d’une part, les conflits entre les différentes catégories d’usagers ; d’autre part, la prise en compte des différents usages par les propriétaires publics ou privés et la manière de réguler les conflits entre usagers.
Courrier hebdomadaire
La Belgique et les armes nucléaires
Courrier hebdomadaire n° 1871-1872, par André Dumoulin, Quentin Michel, 67 p., 2005
La conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires aura lieu du 2 au 27 mai 2005 à New York (ONU). C’est l’occasion pour le Courrier hebdomadaire de faire le point sur la position de la Belgique par rapport aux armes nucléaires. André Dumoulin et Quentin Michel se penchent tout d’abord sur la dimension militaire : présence d’armes nucléaires américaines en Belgique et position du gouvernement sur la mission nucléaire de la composante aérienne de l’armée. Ils analysent ensuite la position de la Belgique dans les grands dossiers du désarmement nucléaire et plus particulièrement les aspects de non-prolifération. Vu la permanence de zones d’ombre, d’informations parfois incertaines et non vérifiables, mais aussi parce que les informations utilisées reposent uniquement sur des sources ouvertes, les données présentées doivent être interprétées avec précaution. La position actuelle de la Belgique devient d’autant plus délicate que le discours de la dissuasion nucléaire de l’OTAN est en train d’évoluer sous l’influence des États-Unis vers une doctrine de contre-prolifération et de frappe préventive vers des objectifs Sud.
Courrier hebdomadaire
La Belgique et le Groupe des Quatre en matière de défense
Courrier hebdomadaire n° 1862-1863, par André Dumoulin, 71 p., 2004
La Belgique a été à l’origine d’une initiative originale prise en commun avec l’Allemagne, la France et le Luxembourg en matière de Défense européenne en avril 2003. L’initiative des Quatre met en avant la question des coopérations renforcées et des coopérations structurées, qui se pose particulièrement dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) de l’Union européenne. En principe, ces coopérations sont considérées comme transitoires et doivent servir l’intégration européenne. Mais elles pourraient aussi être à l’avenir le mode de fonctionnement courant de l’Union, car la Convention, reprenant l’idée, les a codifiées davantage que ne l’avaient fait les Traités d’Amsterdam et de Nice. Sauf échec de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des coopérations renforcées et structurées vont pouvoir être organisées par des États qui souhaitent aller plus vite et plus loin dans le domaine de la sécurité et de la défense, mais toujours dans le cadre de l’Union. Dans le cas contraire ou sous peine d’insatisfaction des politiques sectorielles, une Europe à plusieurs vitesses pourrait surgir qui verrait certains États s’organiser entre eux, via un traité spécifique ou de manière ad hoc. André Dumoulin rappelle l’origine des coopérations renforcées, analyse le contenu de la proposition des Quatre et le poids militaire qu’ils représentent. Il examine enfin les scénarios plausibles dans le domaine des coopérations structurées en matière de sécurité et de défense au sein, transversalement ou hors de l’Union européenne.
Courrier hebdomadaire
L’évolution récente des relations transatlantiques
Courrier hebdomadaire n° 1845-1846, par Inès Trépant, 70 p., 2004
Des tensions ont surgi entre l’Europe et les États-Unis ces dernières années sur des thèmes aussi différents que l’application des règles du commerce international, la politique étrangère et la sécurité, ou le rôle du droit et des institutions internationales dans la construction d’un ordre mondial. Indépendamment de l’agenda politique des États-Unis sur la scène internationale, la question des relations transatlantiques est aujourd’hui éminemment européenne. En effet, le Conseil européen de Bruxelles des 12-13 décembre 2003 a adopté un document qui définit une stratégie européenne de sécurité et qui peut être vu comme le pendant de la stratégie de sécurité définie par le Conseil de sécurité national américain en septembre 2002. Après avoir délimité le domaine des relations transatlantiques dans ses dimensions économique, politique et sécuritaire, Inès Trépant situe les options actuelles de la politique étrangère américaine, dominée par le courant néo-conservateur, parmi les courants de pensée présents aux Etats-Unis. Elle passe en revue les facteurs explicatifs auxquels font appel les politologues pour rendre compte des divergences transatlantiques. Enfin elle examine les relations entre l’Europe et les États-Unis sous l’angle de l’émergence d’une force européenne de défense dans le cadre de l’OTAN et de la définition de la stratégie européenne de sécurité. L’étude s’achève avec l’analyse des positions des groupes politiques du Parlement européen sur ces questions.
Livres
La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale
Livre, par Xavier Mabille, 309 p., 2003
En 1950, les élections donnent une majorité absolue au Parti social-chrétien, mais un violent mouvement de protestation en Wallonie conduit Léopold III à renoncer au trône. La Wallonie est alors la première région industrielle du pays, et celle où la revendication d’autonomie dans un État à redéfinir est la plus affirmée. La Société générale de Belgique détient des intérêts importants dans de très nombreux secteurs de l’économie belge et au Congo. L’adultère et la publicité pour les contraceptifs sont des délits. Des créateurs participent au groupe Cobra pour contrer l’attraction exercée par Paris sur les artistes belges, aussi bien flamands que francophones. La Belgique s’est profondément transformée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, dans un jeu complexe d’évolutions lentes, d’événements voire de crises, et malgré de fortes résistances. Le premier objectif de ce livre est de placer ces mouvements dans un cadre clair : quatre périodes de quinze ans environ, pour lesquelles sont chaque fois examinées l’évolution politique et institutionnelle, l’évolution économique et sociale, les mutations dans la culture et la vie quotidienne, enfin le cadre européen et international dans lequel s’inscrit la Belgique. De brefs compléments, en ouverture et au terme de chaque période, rendent compte des transformations les plus importantes. La transformation du pays a fait l’objet de nombreux récits, d’interprétations, de tentatives d’explication. Ce livre entend pour sa part établir avec précision un maximum de faits significatifs et les replacer dans leur contexte, en laissant le lecteur libre de dégager ses interrogations et ses conclusions.
Dossiers
Le financement de la Communauté française (2003)
Dossier n° 58, par Étienne Arcq, 107 p., 2003
Le financement de la Communauté française a été un enjeu politique majeur ces quinze dernières années. Des menaces ont parfois pesé sur la survie même de l’institution, tandis que le refinancement obtenu en 2001 a été présenté par certains comme une heureuse surprise. Ce dossier permet de saisir tous les enjeux liés au financement des communautés, en retraçant leur cadre institutionnel et politique. Il montre comment deux principes, la solidarité et la responsabilité budgétaires, ont opposé Flamands et francophones sur ce thème. Rédigé pour des non-spécialistes, ce dossier explicite les notions-clés, les intérêts en présence et les mécanismes de décision à l’œuvre en les éclairant à l’aide de nombreux tableaux et schémas.
Courrier hebdomadaire
L’OMC et la santé publique. L’après Doha
Courrier hebdomadaire n° 1810, par Jean-Marie Warêgne, 51 p., 2003
La problématique l’OMC en relation avec la santé publique a émergé au grand jour à l’occasion du procès intenté par des entreprises multinationales pharmaceutiques au gouvernement de l’Afrique du Sud en 2001. Lors de la Conférence ministérielle de Doha en novembre de la même année, une déclaration spécifique a été réservée à la problématique de l’accès des pays en voie de développement aux médicaments. L’enjeu fondamental est d’assurer aux PVD non producteurs de médicaments un accès bon marché aux médicaments essentiels par le recours aux génériques tout en rassurant les pays industrialisés sur le maintien de la protection des brevets. Jean-Marie Warêgne rappelle les enjeux commerciaux auxquels sont confrontés les responsables de la santé dans les PVD. Il retrace les négociations qui ont débuté après la conférence de Doha et qui ont abouti à un accord le 30 août 2003. Cet accord vise à créer une confiance mutuelle entre les pays qui produisent des médicaments brevetés et ceux qui développent une industrie de génériques. Mais il n’est qu’une toute petite pièce dans l’élaboration d’une solution à plus grande échelle et à plus long terme pour résoudre les défis majeurs de santé publique qui se posent dans le monde.
Courrier hebdomadaire
Les programmes des partis flamands pour les élections du 18 mai 2003
Courrier hebdomadaire n° 1792, par Serge Govaert, 30 p., 2003
Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d’être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d’emploi). Mais si on les ramène à l’essentiel, les programmes des partis peuvent tous trouver une place, à des endroits différents, sur les grandes lignes de démarcation de la politique belge : le clivage gauche/droite, le clivage philosophique et le clivage communautaire. Ce qui est exact, c’est que les rapprochements sont parfois étonnants. L’aperçu des programmes électoraux des partis flamands que présente Serge Govaert s’appuie sur les programmes de ces partis tels qu’ils sont disponibles sur internet. Seuls les partis actuellement représentés au Parlement fédéral sont concernés, y compris la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) et Spirit, héritiers politiques de feu la Volksunie. La choix a été fait de travailler par thème pour permettre les comparaisons. Les thèmes sélectionnés sont : les réformes institutionnelles ; le renouveau politique ; les affaires étrangères et européennes ; la justice, l’intérieur et la sécurité ; l’environnement et la santé ; les affaires sociales et l’emploi ; la fiscalité, le budget et l’économie ; la mobilité et les transports ; l’intégration des étrangers ; l’éthique ; la fonction publique.
Livres
Les pouvoirs à Bruxelles
Livre, par Caroline Sägesser, 72 p., 2002
Bruxelles est la partie du pays sur laquelle le plus grand nombre de pouvoirs exercent des compétences : 19 communes, une Région, deux communautés, trois commissions communautaires, un gouverneur, un vice-gouverneur, et, bien sûr, l’Autorité fédérale. Les pouvoirs à Bruxelles ont pour objet de clarifier cette situation complexe. Le premier fascicule retrace brièvement l’histoire de la création de la Région de Bruxelles-Capitale dans le contexte de la réforme de l’État, puis décrit les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les autres pouvoirs qui exercent leurs compétences à Bruxelles. Des cartes, des schémas et un glossaire complètent l’information. Le second fascicule explique la répartition des compétences par matières, et non plus par niveaux de pouvoir. De « agriculture » à « urbanisme », 30 fiches-matières présentent les pouvoirs compétents à Bruxelles pour chaque matière, en précisant la nature de la compétence exercée (législative, pouvoir organisateur…).
Courrier hebdomadaire
L’évaluation des politiques publiques. Six études de cas au niveau fédéral
Courrier hebdomadaire n° 1764-1765, par Steve Jacob, Frédéric Varone, 78 p., 2002
La pratique de l’évaluation des politiques publiques est peu développée en Belgique. Depuis 1998, la Cour des comptes s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière du bon usage des deniers publics lui permettant d’opérer un contrôle de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie (mais pas un contrôle d’opportunité ou de pertinence). On assiste aussi au développement récent d’initiatives telles que la création d’une Société wallonne de l’évaluation et de la prospective (Swep) et de la Société européenne d’évaluation (SEE). Steve Jacob et Frédéric Varone présentent les résultats d’une recherche financée par les Services des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Ils comparent six cas d’évaluations de politiques publiques, dont les objets, les contextes, les commanditaires et les évaluateurs varient sensiblement. L’objectif de cette « méta-évaluation » est d’identifier les tendances dominantes de la pratique évaluative au niveau fédéral. Chacune des études de cas comprend l’analyse du contexte et de l’objet de l’évaluation, du cahier des charges, de la démarche, du rapport d’évaluation produit et du suivi politique ainsi qu’une brève appréciation de la démarche évaluative observée. Steve Jacob et Frédéric Varone concluent que l’évaluation constitue un moyen privilégié pour intégrer les dimensions de moyen terme et de responsabilisation dans l’action de l’État, mais les divers cas étudiés n’atteignent pas ce but de manière égale. L’évaluation témoigne en effet d’une double exigence. D’un point de vue pratique, elle favorise un suivi matériel de la mise en œuvre des politiques et une maîtrise de leurs effets. D’un point de vue symbolique, elle permet de donner au citoyen l’image d’une administration dont l’action est guidée par la rationalité et d’accroître la motivation et la mobilisation des fonctionnaires en leur permettant de mieux apprécier les résultats, et donc la finalité, de leur travail. 6 cas étudiés : Les systèmes de crédits ruraux gérés par les ONG de coopération au développement La simplification des procédures administratives pesant sur les entreprises La politique fédérale de l’emploi La loi du 3 avril 1990 dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse Le contrat de Sécurité et de Société (2000) de la ville de Tournai L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence
Hors collection
La réforme de l’État de 2001
par Jean-Paul Nassaux, 24 p., 2002
Le système fédéral belge est une structure institutionnelle en évolution. Après les réformes de l’État de 1970, 1980, 1988-1989 et 1993, une nouvelle étape a été franchie avec le vote des lois spéciales du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (M.B. 3-08-2001) et portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (M.B. 3-08-2001). Il s’agit de la première réforme de l’État réalisée sans révision de la Constitution. Elle faisait suite aux travaux initiés par la Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel, mise en place sur base de la déclaration gouvernementale fédérale du 14 juillet 19991 et, surtout, aux accords politiques du Lambermont (23 janvier 2001) et du Lombard (29 avril 2001). Elle comprend le transfert aux Régions de compétences concernant l’agriculture, le commerce extérieur, les pouvoirs locaux. Elle prévoit également le transfert aux Communautés et aux Régions de certaines parties de la coopération au développement ainsi que de leur propre réglementation en matière de contrôle sur les dépenses électorales. Sur le plan financier, elle porte principalement sur le refinancement des Communautés et sur l’extension des compétences fiscales des Régions (compétences plus étendues sur les impôts régionaux et apparentés, octroi d’une certaine autonomie fiscale). Enfin, elle concerne les institutions bruxelloises et la représentation des Bruxellois flamands au Conseil flamand.
Courrier hebdomadaire
La Conférence ministérielle de l’OMC à Doha
Courrier hebdomadaire n° 1739-1740, par Jean-Marie Warêgne, 88 p., 2001
L’échec de la troisième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce tenue à Seattle en novembre 1999 a révélé l’émergence des pays en voie de développement au sein du système commercial multilatéral et celle de leurs revendications souvent appuyées par les ONG du Nord et du Sud. et a fortement orienté les décisions prises à Doha. Pendant deux ans, les thèmes restés en suspens après Seattle ont fait l’objet de travaux et de discussions intenses au cours desquels les pays en voie de développement ont fait preuve de beaucoup de cohésion. Des documents ont été préparés en vue de la Conférence ministérielle de Doha sur les thème sensibles : l’agriculture, la mise en œuvre effective des accords de base de l’OMC, le commerce et l’investissement, le commerce et la concurrence et la problématique de l’accès aux médicaments. Jean-Marie Warêgne se base sur ces travaux pour analyser les enjeux de la Conférence de Doha. Il analyse la position des principaux acteurs de la Conférence : les PVD, l’Union européenne et les États-Unis. Il synthétise les thèmes qui ont été débattus durant deux ans dans les enceintes spécialisées de l’OMC lors des différentes réunions informelles et formelles du Conseil général de l’OMC. L’auteur restitue les principaux moments de la négociation très tendue qui a prolongé d’un jour la durée de la Conférence de Doha en novembre 2001. Parmi les résultats de la Conférence, Jean-Marie Warêgne détaille les thèmes retenus pour les futures négociations et les travaux à entreprendre. Il analyse de façon approfondie le problème de l’accès aux médicaments dans les PVD à travers les cas de l’Afrique du Sud, de l’Inde et du Brésil et éclaire ainsi la décision importante prise à Doha à ce sujet en faveur de la santé publique.
Courrier hebdomadaire
Le dossier des OGM dans les instances internationales
Courrier hebdomadaire n° 1724, par Caroline Sägesser, 34 p., 2001
Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) se situe à la jonction des sphères politique, économique, juridique, environnementale, de la santé, etc. La prise de décision politique en cette matière est caractéristique d’une société mondialisée où les États-Unis occupent une position dominante et où les OGM sont devenus une des cibles favorites du mouvement antimondialiste. Le débat rassemble des scientifiques, des producteurs de l’agro-alimentaire, des consommateurs, des ONG de défense de l’environnement ou de coopération au développement, des gouvernements, et ce à travers toute la planète. Caroline Sägesser fait le point sur l’état du dossier des OGM dans les différentes instances internationales où il est discuté. Elle donne ensuite un aperçu de la situation aux niveaux européen et belge, tant du point de vue du développement de la culture et de la commercialisation des OGM que de l’aspect réglementaire. Dans un troisième temps, elle analyse les différentes dimensions – économiques, politiques, environnementales notamment – de cette question et s’interroge sur les répercussions à long terme des processus de décision qui sont mis en œuvre dans ce dossier.
Courrier hebdomadaire
Les organisations non gouvernementales de coopération au développement
Courrier hebdomadaire n° 1714-1715, par Gregor Stangherlin, 69 p., 2001
À travers les changements dans leur contexte d’intervention et dans leur mode de fonctionnement, les organisations non gouvernementales de coopération au développement sont confrontées aujourd’hui, dans le cadre du processus de globalisation, à la redéfinition des enjeux politiques, économiques, culturels et sociaux de leurs relations avec les pays du Sud. À l’origine synonymes d’amateurisme et d’action caritative, les ONG se sont fortement professionnalisées et sont devenues des partenaires privilégiés de la coopération au développement bi- et multilatérale. Dans la première partie, Gregor Stangherlin retrace l’histoire des ONG dans le cadre des clivages de la société belge et en relation avec leur approche du développement. Il décrit ensuite de manière approfondie le cadre juridique et administratif qui régit la reconnaissance et le financement des ONG de coopération au développement par l’État fédéral (deuxième et troisième parties). Dans la quatrième partie Gregor Stangherlin se penche sur quelques-unes des grandes évolutions (contexte d’intervention, formes d’engagement et conceptions des ressources humaines) qui ont marqué le secteur des ONG et analyse les enjeux qui le caractérisent aujourd’hui (défédéralisation, nouvelles formes de partenariat, nouvelle dimension politique face à la mondialisation).
Courrier hebdomadaire
L’OMC après Seattle : le chantier inachevé
Courrier hebdomadaire n° 1712-1713, par Jean-Marie Warêgne, 76 p., 2001
Après l’échec de la Conférence de Seattle (30 novembre – 3 décembre 1999), les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce se sont consacrés essentiellement à des négociations basées sur des accords antérieurs conclus en 1994 à Marrakech en conclusion du Cycle de l’Uruguay. Des négociations ont repris discrètement à l’OMC au long de l’année 2000 sur les secteurs de l’agriculture et des services, qui constituaient la priorité de la délégation américaine à Seattle. Les positions restent nettement antagonistes, particulièrement dans le secteur agricole, entre les partisans les plus convaincus de la suppression de toute aide au secteur – le Groupe de Cairns – et les pays industrialisés tels que le Japon, l’Union européenne, la Suisse et quelques autres, qui tentent de défendre le concept de multifonctionnalité de l’agriculture. De leur côté les États-Unis tentent d’enfermer les négociations de ce secteur à la fois dans un nombre restreint de matières et dans un corset temporel. En ce qui concerne les services, le dossier a marqué une longue pause, chaque pays membre conservant ses propositions de libéralisation pour un moment plus stratégique de la négociation. Les USA cherchent à obtenir une définition plus large du secteur de l’énergie. La libéralisation des services comptables est aussi évoquée. Les USA et l’UE sont d’accord pour libéraliser davantage les télécommunications et les services financiers. Les USA souhaitent que l’e-commerce relève du commerce des marchandises, ce qui leur permettrait d’éviter les quotas culturels en matière d’audiovisuel. Par ailleurs, les pays en voie de développement ont pris une importance croissante dans les mécanismes de décision de l’OMC. Ils ont continué, de manière variable mais assez constante durant l’année 2000, à revendiquer une plus grande transparence interne de l’institution, un accès plus facile aux marchés des pays industrialisés et des modalités de mise en œuvre des Accords de Marrakech plus adaptées à leur situation. L’annonce d’une quatrième Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Doha au Qatar du 9 au 13 novembre 2001 laisse présager que l’année 2001 verra se déployer de nombreux efforts afin de relancer un cycle élargi de négociations commerciales, solution qui a la large préférence de l’Union européenne peu désireuse de se laisser enfermer dans un agenda limité à des négociations agricoles et sur le commerce des services.
Livres
Histoire politique de la Belgique (4ème édition). Facteurs et acteurs de changement
Livre, par Xavier Mabille, 505 p., 2000
L’Histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille, président du CRISP, en est à sa quatrième édition. Ce volume de 500 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse, s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes d’aujourd’hui. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.
Livres
L’Organisation mondiale du commerce. Règles de fonctionnement et enjeux économiques
Livre, par Jean-Marie Warêgne, 392 p., 2000
Jean-Marie Warêgne est conseiller économique auprès de la Mission permanente de Belgique à Genève. Ayant suivi une large part des négociations du Cycle de l’Uruguay, il a assisté à la création de l’OMC. Son livre a pour ambition de servir de guide objectif dans le dédale des réglementations commerciales internationales dépendant de l’Organisation mondiale du commerce, et de mettre en perspective, dans des termes simples et avec de nombreux exemples concrets, un certain nombre d’enjeux économiques pour le présent et le futur. Ce livre s’adresse tant aux décideurs du secteur privé que du secteur public, aux journalistes, aux chercheurs et étudiants et à tous ceux qui veulent connaître les rouages de l’OMC.
Courrier hebdomadaire
L’Organisation mondiale du commerce et le différend du bœuf aux hormones
Courrier hebdomadaire n° 1658-1659, par Jean-Marie Warêgne, 82 p., 1999
Depuis 1989, l’Union européenne interdit l’usage de certaines hormones naturelles et synthétiques destinées à favoriser la croissance dans l’élevage du bétail bovin. En 1995, les États-Unis se décident à saisir l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce. La procédure juridique prévue est alors mise en route. Celle-ci établit que l’Union européenne ne se conforme pas aux accords en vigueur. L’Union adopte alors une attitude attentiste en continuant d’interdire l’importation du bœuf aux hormones. Une procédure d’arbitrage autorise alors les USA et le Canada à appliquer des mesures de rétorsion envers l’Union européenne. Depuis le 29 juillet 1999, les USA peuvent prélever des droits de douane de 100% sur une série de produits exportés par des pays membres de l’Union pour un montant total arrêté par les arbitres. Jean-Marie Warêgne rend compte minutieusement des étapes de ce processus de décision de l’OMC. Derrière le traitement juridique du dossier se profilent des enjeux comme la guerre que se livrent les deux grands ensembles économiques, des conceptions différentes de la protection des consommateurs et la question du rôle de la science dans les relations commerciales internationales.
Courrier hebdomadaire
La Francophonie internationale
Courrier hebdomadaire n° 1655, par Françoise Massart-Piérard, 48 p., 1999
La Francophonie connaît sur les plans politique et institutionnel, une deuxième vie sous l’impulsion de François Mitterrand. Dialogue, connaissance réciproque, solidarité, diversité, pluralité, démocratie, droits de l’homme, multilinguisme, technologies du futur sont à l’ordre du jour. La Francophonie élargit ses horizons au-delà des préoccupations linguistiques de ses origines à d’autres dimensions, culturelle, économique, financière, technologique, scientifique, diplomatique. Elle épouse la multilatéralité. Mais la Francophonie a connu des processus de sédimentation au cours de son évolution. Ils ont pour effet de brouiller son image au point que dans l’ensemble, à part auprès de quelques initiés, la Francophonie suscite peu d’intérêt aussi bien de la part du grand public que des relais d’opinion. Françoise Massart-Piérard retrace l’émergence des institutions qui composent aujourd’hui la Francophonie. Celle-ci a consacré beaucoup de temps et d’énergie pour intégrer les différentes institutions qui convergent vers ses objectifs. En 1970, lors de la création de l’Agence de coopération culturelle et technique, elle connaissait une structure simple. Elle est devenue bicéphale en 1985 avec le lancement des sommets de la Francophonie. Mais la cohabitation entre les deux Francophonie(s), l’une intergouvernementale, l’autre due à l’initiative d’un chef d’État et se réunissant au plus haut niveau de la hiérarchie politique, ont fortement pesé sur la vie de l’Organisation depuis 1986. Le secrétaire général joue depuis le rôle d’interface entre les activités de coopération et les activités politiques de la Francophonie, sous l’autorité de ce qu’il est convenu d’appeler le sommet. La Francophonie pourra-t-elle faire face à son approfondissement ? Après la rencontre de Moncton des 3 et 4 septembre 1999, gagnera-t-elle le pari de se rapprocher des populations et de recouvrir ainsi une dimension citoyenne ? Pourra-t-elle amorcer le tournant lui permettant de se réorienter dans un mouvement largement ascendant ? Bien que le thème retenu soit le dialogue des cultures et des civilisations, le prochain sommet de la Francophonie, qui aura lieu au Liban en 2001, devrait permettre de le vérifier.
Courrier hebdomadaire
La réforme de la politique agricole européenne. Entre l’élargissement de l’Union et l’OMC
Courrier hebdomadaire n° 1609, par Franklin Dehousse, Philippe Vincent, 44 p., 1998
La politique agricole commune - PAC a longtemps été considérée comme le symbole de la Communauté européenne. Elle continue à l’heure actuelle à absorber plus de 50% du budget communautaire. La permanence de la PAC est étonnante. Depuis sa création, son environnement a complètement changé. La Communauté européenne, naguère en déficit de production agricole, connaît maintenant un surplus endémique. La part de l’agriculture dans l’emploi a diminué de manière massive. Le contrôle des marchés par la puissance publique est contesté de toute part. La libéralisation des échanges commerciaux a énormément progressé. Depuis 1988, la PAC a d’ailleurs connu plusieurs réformes. Néanmoins, en 1998, elle subsiste largement telle qu’elle avait été conçue à la Conférence de Stresa de 1958. Ceci démontre la puissance non seulement des lobbies agricoles, mais de l’idée d’une spécificité agricole dans la société européenne. À l’heure actuelle, une nouvelle réforme se profile à l’horizon. Elle résulte à la fois du prochain élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale, et de la prochaine négociation commerciale au sein de l’Uruguay Round. En 1957, dans l’esprit des rédacteurs du Traité de Rome, l’agriculture occupait une place essentielle dans l’économie européenne. Chacun avait en mémoire les privations alimentaires de la deuxième guerre mondiale. La sécurité alimentaire constituait un souci important. Or, la Communauté européenne demeurait importatrice nette pour de nombreux produits agricoles. Par ailleurs, l’agriculture absorbait encore une partie importante de l’emploi (allant de 9% en Belgique à 35% en Italie). Par conséquent, une partie importante du Traité de Rome avait été consacrée à la mise en place d’une politique agricole commune - PAC. L’article 39 du Traité de Rome (CE) assigne à la politique agricole commune cinq buts distincts : l’accroissement de la productivité agricole, l’assurance de maintenir un niveau de vie équitable à la population agricole, la stabilisation des marchés, la garantie de la sécurité des approvisionnements et l’offre de prix raisonnables aux consommateurs. La variété de ces objectifs laissait apparaître leur caractère contradictoire. L’accroissement de la productivité agricole implique une augmentation de l’offre et par conséquent une baisse des prix, peu compatible avec la stabilisation des marchés. Le maintien d’un niveau de vie équitable à la population agricole est en contradiction avec l’offre de produits agricoles à des prix raisonnables aux consommateurs. Toute modification des prix, dans un sens ou dans l’autre, a effectivement des répercussions inverses sur les deux catégories d’acteurs. À partir des années 1960, la PAC a été organisée en prenant d’abord en compte l’accroissement de la productivité, le maintien d’un niveau de vie équitable des agriculteurs et la sécurité des approvisionnements. Ceci passait par une stabilisation du marché communautaire, qui a en fait exporté les facteurs d’instabilité sur les marchés internationaux. Le caractère « raisonnable » des prix a été purement et simplement sacrifié au bénéfice des autres objectifs. Cette politique a été remarquablement efficace. La capacité productive a augmenté, grâce à la montée des investissements. Le niveau de vie du monde agricole a augmenté. Néanmoins, ces mesures ont provoqué des dommages importants chez les partenaires commerciaux de la Communauté européenne. Elle a également engendré des déséquilibres grandissants dans la production. Enfin, les intérêts des consommateurs, et particulièrement des consommateurs à revenus modestes, ont été négligés. Depuis les années 1970, la politique agricole a connu plusieurs réformes. Celles-ci n’ont pas remédié à la plupart des problèmes mentionnés. A l’heure actuelle, la PAC se trouve à l’orée d’une nouvelle réforme. D’une part, de nouvelles négociations commerciales doivent s’ouvrir dans le cadre de l’OMC. D’autre part, les négociations d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale à l’Union européenne impliquent une remise en cause des mécanismes d’assistance au monde agricole. Le présent Courrier hebdomadaire vise à éclaircir les enjeux de ces doubles négociations.
Courrier hebdomadaire
Les institutions financières internationales
Courrier hebdomadaire n° 1601, par Caroline Sägesser, 46 p., 1998
À la fin du second conflit mondial, se sont développées des organisations financières internationales « publiques », c’est-à-dire des institutions financières dont les actionnaires sont des États ou des banques centrales. La crise financière et monétaire des années trente avait déjà donné naissance à la Banque des règlements internationaux - BRI. Ce même souci d’éviter une répétition des problèmes qu’avait engendrés le réflexe protectionniste des gouvernements de l’époque présidera à la création des institutions issues des accords de Bretton Woods (novembre 1944) : le Fonds monétaire international FMI et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement BIRD, plus connue sous le nom de Banque mondiale. L’autre grand défi de l’après-guerre, la reconstruction de l’économie des pays ex-belligérants, sera également, quoique partiellement, pris en charge par ces institutions. Graduellement, l’aide au développement des pays décolonisés deviendra une autre préoccupation dominante chez les gouvernements des grands pays. Ce double objectif, stabilisation monétaire et développement économique, conditionnera l’activité des organisations financières BRI, FMI et BIRD. D’autres institutions seront ultérieurement créées pour répondre à l’un ou à l’autre de ces objectifs ou aux deux simultanément : parmi les plus récentes, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - BERD, créée en 1991 pour accompagner la transition des anciens pays communistes d’Europe centrale et orientale vers une économie de marché, répondait d’avantage à l’objectif de développement. C’était vrai également de la Banque interaméricaine de développement - BID (1959), de la Banque asiatique de développement - BAD (1965), ou de la Banque africaine de développement BAfD (1966), etc. D’autre part, la Banque centrale européenne - BCE qui est mise en place depuis le 1er juin 1998 et commencera à fonctionner le 1er janvier 1999 répond, elle, à un objectif de politique purement monétaire : il s’agit de prendre la tête du système européen des banques centrales, dans leurs fonctions principales, concurremment à l’introduction de l’euro. Il faut la considérer davantage comme une institution financière supranationale plutôt qu’internationale. Outre le fait qu’elles répondent à au moins l’un ou l’autre de ces deux objectifs, les organisations financières auxquelles ce Courrier hebdomadaire est consacré ont également en commun de connaître un grand développement dans les dernières années de ce siècle, et d’être généralement méconnues. Ainsi, des compétences nouvelles en matière économique et financière sont transférées à des organismes internationaux, et certains commentateurs soulignent à ce propos que ce faisant, elles échappent au contrôle démocratique direct. Le présent Courrier a pour objectifs d’expliquer le rôle et le fonctionnement des organisations financières internationales, de décrire la participation belge et de considérer les influences réciproques qui peuvent apparaître entre ces organisations et la Belgique. Feront l’objet d’une description détaillée la Banque des règlements internationaux - BRI, les organisations dites de Bretton Woods - FMI/Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - BERD, la Banque européenne d’investissement BEI, et l’Institut monétaire européen – lME ; future Banque centrale européenne - BCE. D’autres organisations financières internationales dont fait partie la Belgique mais qui exercent leur activité ailleurs qu’en Europe seront plus rapidement présentées : il s’agit des banques de développement africaine, asiatique et interaméricaine. Enfin, sans prétendre à l’exhaustivité, ce Courrier présentera quelques organisations financières dont la Belgique n’est pas membre, mais qui peuvent jouer un rôle sur la scène économique et financière internationale. Rassembler ces organisations dans un Courrier hebdomadaire procède essentiellement d’une volonté d’information ; c’est ainsi que l’on trouvera une bibliographie succincte permettant d’approfondir le sujet, une table des sigles utilisés et une liste d’adresses. S’il est particulièrement intéressant de décrire les organismes financiers internationaux d’un point de vue socio-politique, au terme d’un demi-siècle d’existence et de fonctionnement du concept même de coopération financière internationale, c’est également parce que cette dernière se transforme pour devenir partie intégrante de ce qu’il est convenu d’appeler la « mondialisation », Selon l’analyse de l’économiste Peter B. Kenen, les organisations financières qui ont été créées essentiellement pour établir le libre-échange et la libre-circulation des capitaux ont réalisé leurs objectifs jusqu’à un certain point. En effet, grâce à l’état très fermé de l’économie dans les années trente et pendant la guerre, tous les États ont disposé d’une marge de manoeuvre suffisante pour satisfaire à leurs engagements internationaux à libéraliser et à ouvrir leurs frontières, tout en conservant des mesures keynésiennes (comme la politique de plein emploi). Aujourd’hui, la situation s’est modifiée, et, selon Kenen, il risque de devenir de plus en plus difficile pour les États de l’Europe occidentale de concilier la libéralisation accrue des échanges recommandée par des organismes financiers tel le FMI, mais aussi par l’Organisation mondiale du commerce - OMC ou l’Organisation de coopération et de développement économique - OCDE et le maintien du modèle d’État social européen.
Courrier hebdomadaire
Les normes internationales de sécurité sociale
Courrier hebdomadaire n° 1598-1599, par Caroline Sägesser, 66 p., 1998
Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux normes internationales de protection sociale, Ce dernier terme doit s’entendre dans un sens restrictif : il s’applique à la sécurité sociale exclusivement, dans les six branches qui la composent traditionnellement en Belgique : l’assurance chômage, l’assurance maladie-invalidité, l’indemnisation des maladies professionnelles, les accidents du travail, les allocations familiales et les pensions (nous laissons de côté les vacances annuelles). Durant les cinquante dernières années, parallèlement à la mise en place, au développement puis à l’évolution de systèmes nationaux de sécurité sociale, s’est développée, tant sur le plan européen que sur le plan mondial, la coopération internationale. Celle-ci a donné le jour ou une nouvelle impulsion à des organisations internationales munies de compétences en matière économique, financière, politique, de défense mais aussi sociale. Le développement de l’État providence et l’accroissement de la coopération internationale avec transfert de souveraineté aux instances internationales semblent s’être déroulés de manière indépendante l’un de l’autre. Mais de nombreuses normes en matière de protection sociale sont produites au niveau international : les conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail, les recommandations et les études de l’Organisation de coopération et de développement économique, les instruments élaborés au sein du Conseil de l’Europe, les directives, règlements et recommandations de l’Union européenne, etc. D’emblée, il faut noter qu’il serait erroné de ramener la problématique à l’étude de l’influence d’une norme internationale sur notre système de protection nationale. Le processus se révèle en effet plus dynamique, une nonne internationale n’étant susceptible d’être appliquée dans notre pays que si elle est issue d’une organisation dont fait partie, ou à laquelle est associée à un degré quelconque, la Belgique. Ainsi, cet angle d’approche conduit-il à tenter d’apporter quelques éléments de réponses aux questions suivantes : quelle est, dans chaque organisme, l’importance de la participation belge ? Quel est, pour chaque norme, l’impact de l’influence belge dans son adoption ? Les modalités, en ce compris la rapidité, de la transposition d’une norme sur le plan national varient-elles en fonction, précisément, de ces paramètres ? Et en tentant d’épuiser les possibilités du questionnement, la Belgique - dans la majorité des cas, son gouvernement qui la représente dans les organisations intergouvernementales - adopte-t-elle la même attitude face à des problématiques de sécurité sociale sur le plan national et sur le plan international ? Le présent Courrier hebdomadaire présente des éléments de réponses à ces questions, dégagés au terme d’une recherche qui a tenté une approche sociopolitique de l’activité d’organismes d’ordinaire analysés du seul point de vue juridique.
Courrier hebdomadaire
L’UEO et la présidence belge du second semestre 1996
Courrier hebdomadaire n° 1560-1561, par Christian Franck, Didier Hermans, 60 p., 1997
Du 1er juillet au 31 décembre 1996, la Belgique a exercé la présidence du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale. Le semestre présidentiel belge survient au moment où l’organisation européenne de défense issue du Traité de Bruxelles de mars 1948, des accords de Paris d’octobre 1954 et réactivée depuis la Déclaration de Rome d’octobre 1984, se trouve dans une phase évolutive dont les déterminants lui sont très largement exogènes. D’une part, l’avenir de l’UEO dépend des orientations que doit fixer la Conférence intergouvernementale chargée de réviser le Traité de Maastricht. Cette révision concerne notamment la définition d’une politique de défense de l’Union européenne qui doit naître du rapprochement de l’UEO avec l’UE voire de son intégration à celle-ci. D’autre part, l’UEO est aussi destinée à remplir la fonction de ’pilier européen’ au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Elle représente une des configurations du concept de Groupement de forces interarmées multinationales - GFIM (ou CJTF pour Combined Joint Task Forces), qui peut agir de façon ’séparable’ de l’ensemble des forces de l’OTAN et de son commandement intégré, mais ’non séparée’ de l’OTAN et de son appui logistique. Le concept des GFIM a été lancé par le sommet atlantique de janvier 1994 à Bruxelles ; il a fait l’objet de précisions apportées par la session ministérielle du Conseil atlantique de Berlin en juin 1996. Depuis la réactivation de l’UEO en 1984, jamais son agenda n’a été autant déterminé par des évolutions structurelles qui se jouent en dehors d’elle. Pour une période de deux ans au moins, du premier semestre 1996 sous présidence britannique au second semestre 1997 sous présidence allemande, l’UEO est engagée dans un processus d’adaptation aux nouvelles données de la construction de l’Union européenne et de la nouvelle architecture de sécurité européenne dont l’OTAN, elle-même en voie d’être réformée, reste la pièce-maîtresse. Dans pareil contexte, la présidence belge du second semestre 1996 ne pouvait que prendre acte de la phase d’attente où se trouve l’UEO et se devait surtout de travailler sur les données endogènes de son évolution. L’acquisition d’une capacité opérationnelle permettant de réaliser les missions que l’organisation s’assigne ou qui lui sont confiées par l’Union européenne est pour l’heure le principal facteur endogène. Le développement opérationnel de l’UEO implique une mise à disposition de forces, une structuration de la chaîne de commandement, des moyens d’observation et de renseignement, l’entraînement à des opérations communes. La présidence belge se donnera pour tâche principale de faire progresser ce développement. Celui-ci, ainsi, que la création d’une Organisation d’armement de l’Europe occidentale - OAEO, forment la substance de la Déclaration d’Ostende qui clôture la réunion ministérielle des 18 et 19 novembre. Mais cette déclaration exprime aussi deux autres préoccupations marquantes de la présidence belge : le rôle de l’UEO en matière de lutte contre les mines terrestres et le soutien de l’UEO à une force de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique centrale. Outre l’implication de l’UEO dans la révision du Traité de Maastricht et son insertion, à titre de pilier européen, dans la restructuration en cours de l’OTAN, c’est bien la crise en Afrique centrale liée à la migration massive des réfugiés Rwandais dans l’Est du Zaïre qui aura constitué le principal dossier d’actualité politique immédiate de la présidence belge. On verra qu’en cette affaire, comme en d’autres, l’UEO a davantage confirmé sa capacité d’existence virtuelle qu’elle ne s’est manifestée comme un acteur politico-militaire d’envergure. L’analyse de la présidence belge doit être située dans une perspective historique, celle de la relance de l’UEO qui réactive une organisation qui tomba en léthargie dès qu’elle eût servi en 1954 de sas d’entrée pour l’Allemagne fédérale dans l’Alliance atlantique et l’OTAN. On présentera aussi les organes, groupes de travail et organismes subsidiaires. Quant à la présidence belge dont on rappellera les conceptions tant sur le rapport entre l’UEO et l’Union européenne que sur le rapport UEO-OTAN, on la verra s’activer à faire progresser le développement opérationnel de l’UEO. Elle s’efforcera aussi de susciter une participation à une force multinationale qui aurait dû se déployer, à des fins humanitaires dans l’Est du Zaïre. Cette initiative échouera toutefois devant les réticences britannique, portugaise et néerlandaise. La présidence belge sera davantage suivie sur le dossier de la prohibition des mines anti-personnel et de l’action humanitaire de déminage de ces armes qui causent de cruels dommages aux populations civiles.
Livres
La Société générale de Belgique 1822-1997. Le pouvoir d’un groupe à travers l’histoire
Livre, par Xavier Mabille, Charles-Xavier Tulkens, Anne Vincent, 336 p., 1997
Ce livre, d’un volume maniable et d’un style accessible à tous, est d’abord un livre sur le pouvoir. Comme les autres travaux du CRISP sur les groupes d’entreprises, il fournit les éléments nécessaires pour une réflexion sur les rapports entre pouvoir économique privé et pouvoir politique. Le cas de la Société générale est d’autant plus intéressant qu’il y a eu parallélisme au milieu du XIXe siècle entre la croissance du groupe et la formation de l’État, comme à la fin du XXe siècle entre la recomposition du groupe et celle de l’État. Ce livre complète la série d’ouvrages sur les groupes d’entreprises publiée sous la direction d’Anne Vincent, dans laquelle ont déjà paru quatre titres et qui fournit, en recourant à la méthode des morphologies de groupes, une vue significative des structures fondamentales du capitalisme en Belgique et de ses liaisons internationales.
Courrier hebdomadaire
L’OMC et la protection de l’environnement
Courrier hebdomadaire n° 1528, par Olivier Paye, 41 p., 1996
Depuis le 1er janvier 1948, les relations commerciales mondiales étaient principalement régies par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (le General Agreement on Tariffs and Trade-GATT). Signé le 30 octobre 1947 par vingt-trois Etats dont la Belgique, l’Accord général n’a jamais été soumis à la ratification des parlements nationaux car il était conçu comme un arrangement provisoire, dans l’attente de l’entrée en vigueur de la Charte de La Havane dont le GATT ne constituait qu’un chapitre légèrement étoffé. Faute du soutien des Etats-Unis qui la jugeait trop timide en termes de libéralisation des échanges, la Charte fut reléguée au rayon des archives, si bien que le provisoire dura près de cinquante ans, jusqu’au 1er janvier 1995, date de l’entrée en vigueur de l’Accord de Marrakech, signé le 15 avril 1994, en clotûre des négociations du cycle d’Uruguay (l’Uruguay round) entamées en 1986. Instituant une Organisation mondiale du commerce-OMC ainsi qu’un système intégré de règles visant à régir et stimuler les échanges commerciaux internationaux, l’Accord liait, au 30 juillet 1996, 123 Etats parmi lesquels la Belgique, la Chambre et le Sénat ayant donné leur approbation au traité, en décembre 1995, après des délibérations de durée relativement brève, entrant peu dans le détail des dispositions environnementales du traité. Ce numéro du Courrier hebdomadaire a pour objectif d’examiner dans quelle mesure le respect des engagements internationaux contractés par la Belgique dans le cadre de l’OMC peut aller de pair avec la mise en oeuvre de politiques appropriées de protection de l’environnement. Plus généralement, il s’agit d’examiner, à la lumière d’un cas concret, de quel poids politique pèse la ’mondialisation de l’économie’ sur les processus de décision interne d’un pays comme la Belgique. Pour que l’exercice reflète complètement la réalité, il aurait fallu prendre en compte le rôle que jouent également en la matière l’Union européenne et les régions. Compétentes à la fois en ce qui concerne la politique commerciale (art. 113 et 116 du Traité de Rome) et la protection de l’environnement (art. 130 R du Traité de Maastricht), les ’Communautés européennes’ sont signataires, en tant que telles, de l’Accord de Marrakech que la Commission européenne a négocié au nom des Etats membres. Les régions possèdent elles aussi, surtout depuis la réforme institutionnelle de 1993, des compétences en matière de protection de l’environnement et de commerce extérieur. Le rôle de ces acteurs ne sera cependant pas traité. Ce que la démonstration perdra en subtilité, elle le gagnera en clarté. La limpidité n’étant pas la caractéristique principale des règles de l’OMC, la simplification de la réalité permettra plus aisément la prise de conscience des effets limitatifs et non limitatifs produits par les règles de libre-échange internationales sur les politiques de protection de l’environnement, que celles-ci soient menées à l’échelon européen, fédéral ou régional.