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La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.

Le survol de Bruxelles par les avions est devenu un problème politique où se mélangent les aspects environnementaux, économiques, juridiques et techniques. Le cadre fédéral belge, où se côtoient des entités aux compétences exclusives et aux majorités politiques différentes, permet-il de réguler ce type de conflit ? La complexité institutionnelle du dossier est accrue par les tensions entre le pouvoir politique et d’autres acteurs tels que la justice et les associations. Jean-Paul Nassaux analyse la manière dont la Région de Bruxelles-Capitale a fait face au problème des nuisances sonores du trafic aérien depuis le début de l’actuelle législature régionale, période à laquelle était prévue l’évaluation du plan de dispersion des vols, dit plan Anciaux. L’auteur conclut en synthétisant les nœuds conflictuels et les positions des acteurs. Le ministre fédéral des Transports n’accepta de discuter réellement avec les négociateurs bruxellois du plan de dispersion des vols que contraint par des décisions de justice prises à l’initiative d’associations de riverains. Les partis et le gouvernement flamands valorisèrent le rôle économique de l’aéroport ou insistèrent sur la nécessité de disperser les nuisances plutôt que d’en prémunir les zones les plus densément peuplées. Leur position fragilisa la majorité bruxelloise. Les contacts des responsables politiques bruxellois avec l’Autorité fédérale et la Flandre ont révélé des divergences d’une ampleur que l’annonce du départ de la société de courrier express DHL ne semble pas avoir atténué.

La naissance du journal Vers l’Avenir remonte à 1918. La stratégie de concentration entamée en 1948 par la société éditrice du journal Vers l’Avenir amène à la création d’un groupe de presse régionale de tendance catholique. Comme d’autres groupes de presse, le groupe Vers l’Avenir, devenu Médi@bel en 1999, a mené une politique de diversification, par l’investissement dans d’autres secteurs, l’audiovisuel, la presse gratuite et la presse à destination de la jeunesse. Il est devenu le deuxième groupe de la presse francophone belge, en partie grâce à l’arrivée du groupe de presse catholique flamand VUM, propriétaire de 75 % de son capital. L’installation de Médi@bel dans de nouveaux bâtiments sur les hauteurs de Namur en juin 2006 clôt symboliquement une phase de l’histoire du groupe. Cette évolution se traduira en outre au printemps 2007 par un changement de formule des quotidiens qui passeront au format tabloïd : nouvelle approche éditoriale, nouveaux découpages, nouveau graphisme et nouvelles couleurs. Le tout accompagné d’un site internet remis à neuf pour attirer de nouveaux lecteurs. L’ancrage local et wallon de Médi@bel est toutefois clairement mis en question par le déménagement du centre d’impression de Rhisnes vers Grand-Bigard, dans le Brabant flamand. Les nouvelles presses seront mises en service au printemps 2007. La disparition de l’édition liégeoise du journal Le Jour ne manquera pas d’être interprétée dans ce contexte. L’actionnariat de Médi@bel devrait également subir prochainement une nouvelle modification importante, l’évêché de Namur ayant annoncé le 29 juin son intention d’exercer une option de vente sur les 25% qu’il détient encore dans le capital du groupe. C’est une nouvelle page qui se tourne. La VUM, qui fête ses 30 ans d’existence, deviendrait dès lors l’unique actionnaire de Médi@bel, sous une nouvelle dénomination : Corelio.

La Communauté française vient de réformer entièrement le système de l’aide directe à la presse. En vertu d’un décret adopté le 31 mars 2004, il sera entièrement financé par son budget à partir de 2008. La contribution communautaire augmentera progressivement au cours des trois prochaines années, à mesure que les éditeurs de radiotélévision se retireront d’un système né il y a une quinzaine d’années et qui les obligeait à transférer une partie de leurs recettes publicitaires aux éditeurs de la presse écrite quotidienne. Michel Gassée rappelle les origines du système d’aide directe à la presse quotidienne mis en place en 1974. Depuis lors le paysage de la presse écrite quotidienne francophone s’est profondément modifié. En dépit de l’aide publique, de nombreux titres ont disparu, singulièrement dans la mouvance progressiste, mais pas uniquement. Au point qu’à l’heure actuelle, il ne subsiste plus que six rédactions autonomes regroupées au sein de trois groupes de presse quotidienne en Communauté française. Apparemment les différents mécanismes d’aide directe à la presse écrite quotidienne n’ont pas réussi à insuffler suffisamment d’énergie aux éditeurs francophones. Michel Gassée s’interroge sur les raisons qui poussent les pouvoirs publics à préserver en l’état un dispositif d’aide directe à la presse écrite à la fois coûteux, inefficace et pratiquement inconditionnel. Selon lui les enjeux devant lesquels se trouve la presse écrite dépassent de loin les potentialités des mécanismes contenus dans le décret de mars 2004.

Les journaux télévisés des différentes chaînes belges ne sont identiques qu’en apparence. Leurs lignes éditoriales ne sont pas pareilles et chacune opère des choix selon sa perspective : flamande ou francophone et publique ou privée. Mais la définition de ces termes peut varier selon la chaîne et la communauté. De plus, les adaptations et les restructurations entamées depuis la fin des années 1980 ont eu une influence non négligeable sur les profils des journaux télévisés. Une ligne partage les tenants d’une conception traditionnelle d’une chaîne publique – basée sur les principes de John Reith, le premier directeur général de la BBC et père fondateur de l’esprit de service public audiovisuel dans quasiment toute l’Europe de l’Ouest – et une conception plus actuelle orientée vers le marché. Dave Sinardet, Knut De Swert et Régis Dandoy étudient les différences dans l’offre d’information des journaux télévisés de la VRT, la RTBF, VTM et RTL-TVI sur la période 1993-2000. Cette période couvre l’importante réorientation qu’a connue dans ce domaine la chaîne publique flamande. La richesse et l’ampleur des données disponibles ont rendu possible l’étude longitudinale de l’attention prêtée à certains thèmes par les quatre médias et des éventuelles évolutions apparues dans la période considérée. Les évolutions observées montrent un profil de la RTBF assez différent des trois autres chaînes. Elle se démarque en effet de la chaîne publique flamande, qui se rapproche tendanciellement des deux chaînes privées.

Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises.

M. Swyngedouw, E. Meersseman et J. Billiet présentent les résultats d’un sondage réalisé à la sortie des bureaux de vote dans les cantons flamands le 13 juillet 1999. Ils éclairent ainsi les changements intervenus ce jour-là dans les rapports de forces entre partis. Le verzuiling tend à disparaître comme motivation explicite de vote. Parmi les motivations classiques, celles qui se rapportent au clivage philosophique ne sont plus guère présentes que chez les électeurs du CVP. Le nationalisme flamand est une motivation en baisse pour le parti traditionnellement le plus concerné par elle, l’ex-VU. Contrairement aux idées reçues, cette motivation reste faible parmi les électeurs du Vlaams Blok. Quant à l’opposition gauche-droite, elle semble disparaître comme motivation de vote, même au sein de l’électorat du SP et du VLD. Les programmes de partis et les questions politiques d’actualité motivent davantage les électeurs des partis qui étaient dans l’opposition. Alors que l’on pense généralement que les partis de la coalition sortante sont fortement sanctionnés, le sondage révèle qu’une part importante de l’électorat du CVP continue à créditer le parti d’une opinion favorable pour sa gestion au gouvernement. La problématique de la sécurité sociale reste une motivation de vote pour le SP et ne semble plus l’être pour le VLD. Le sondage confirme par ailleurs l’interprétation des résultats d’Agalev faite par les médias au lendemain du scrutin : la crise de la dioxine compte bien parmi les motivations de vote pour ce parti. Au-delà de ces motivations classiques, les auteurs apportent des précisions très nuancées sur d’autres motivations, telles que l’identification à une tendance, l’image d’un parti, les effets induits par les candidats, la défense d’intérêts catégoriels, l’antipolitisme, etc. Un des résultats frappants de ce sondage est la dépendance électorale de la VU à l’égard d’un de ses leaders, Bert Anciaux. Cette étude permet de dresser le profil des partis en mettant en avant leur principaux arguments de ventes (selling points). C’est à ce titre qu’elle a beaucoup circulé dans les états-majors des partis flamands qui participent au mouvement actuel de recomposition du paysage politique. C’est pourquoi le CRISP a jugé important de mettre sa traduction complète à la disposition des lecteurs francophones.

Xavier Mabille retrace les péripéties qui ont jalonné la prise de contrôle de Medi@bel, l’important groupe de presse catholique francophone par un actionnariat qui, s’il est encore marqué par la même tendance idéologique, a par ailleurs une importante composante flamande. Il est d’autant plus intéressant de faire le point sur le processus de restructuration du capital de Medi@bel qui s’en est suivi que les liaisons financières établies en amont et en aval de cette société, soit à la veille, soit au lendemain de l’opération, concernent une partie importante de la presse belge. Et que les groupes qui s’étaient portés candidats acquéreurs et dont l’offre n’a pas été retenue en fin de compte étaient eux aussi très représentatifs des milieux de la presse et d’autres milieux d’affaires. En outre, l’intervention, à divers stades du processus, d’entreprises et de groupes de presse de diverses nationalités a donné à l’affaire une réelle dimension internationale. Dans sa conclusion, Xavier Mabille se sert des critères définis par le conseil d’administration de Medi@bel lui-même, pour évaluer les offres des candidats acquéreurs. L’auteur se garde bien de procéder à une telle évaluation, mais cet exercice lui permet de passer en revue, en profondeur et tout en nuances, les enjeux présents dans le monde de la presse francophone aujourd’hui.

Jusqu’en 1991, une structure administrative unique, la RTT, fournissait essentiellement un service de base, le téléphone. Aujourd’hui, il existe des dizaines d’entreprises fournissant des dizaines de services. Les progrès technologiques sont à l’origine du développement de nouveaux services. Ceux-ci à leur tour ont engendré une demande croissante des entreprises, des administrations et des particuliers. Parallèlement, l’ouverture du marché a été poussée par des initiatives réglementaires européennes. En Belgique, la nouvelle réglementation des télécommunications repose sur la loi du 19 décembre 1997. Elle constitue la plus importante réforme dans le secteur depuis 1930. Après plus d’un demi siècle, le marché est rouvert à la concurrence, mais dans un cadre réglementé : régulation de la concurrence, nouveau régime du service public, règles de protection du consommateur et renforcement du rôle du régulateur public. Franklin Dehousse et Tania Zgajewski décrivent le marché des télécommunications en Belgique et analysent la nouvelle réglementation imposée aux opérateurs. Ils examinent alors les enjeux fondamentaux de la réforme : le rôle des autorités belges dans le cadre européen, la forme donnée à la régulation du marché et l’avenir de la régulation dans le cadre de l’État fédéral belge.

Longtemps, l’on a considéré distinctement les secteurs des télécommunications et de l’audiovisuel, estimant qu’ils s’inscrivaient dans des logiques profondément différentes. Mais cette distinction est aujourd’hui totalement remise en cause. Divers progrès technologiques notamment dans le domaine de la compression numérique - rendent désormais possible la diffusion de signaux, voire de services de télévision sur les réseaux de télécommunications. Et inversement, l’on peut envisager d’utiliser des réseaux affectés jusqu’ici quasi exclusivement à la diffusion de programmes TV à d’autres utilisations, y compris à l’offre des services téléphoniques vocaux. On assiste par ailleurs - parfois sous forme de joint-ventures, parfois sous forme de mouvements de fusion/acquisition - à de nombreux rapprochements entre les entreprises du secteur de l’audiovisuel et des télécommunications. La nature même des services proposés aux utilisateurs semble, en outre, devoir remettre en cause les distinctions jusqu’ici admises entre ces deux secteurs : ainsi sera-t-il à l’avenir délicat de vouloir classer des services comme le télé-achat, le télé-catalogue ou la vidéo à la demande parmi les services de télécommunications ou parmi les services audiovisuels. Enfin, diverses initiatives réglementaires prises au niveau de l’Union européenne, et les travaux en cours au sein de l’Organisation mondiale du commerce-OMC remettent progressivement en question l’existence de régimes spécifiques et protégés. Le secteur du câble apparaît au centre des débats susceptibles d’être posés par la convergence croissante entre les secteurs des télécommunications et de l’audiovisuel. Il s’agit en effet de l’exemple le plus frappant d’une infrastructure jusqu’à présent pratiquement exclusivement dédiée à la transmission de services audiovisuels, qui, en raison de divers progrès technologiques, va désormais pouvoir servir de support à l’offre de services de télécommunications. Divers acteurs - au premier rang desquels la Commission européenne - voient d’ailleurs dans les réseaux câblés un des vecteurs majeurs de l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications. Mais, dans le même temps, les entreprises de câblo-distribution, jusqu’ici assez protégées, risquent d’être confrontées à l’arrivée de ’nouveaux entrants’ ou de technologies concurrentes. C’est donc une profonde modification de leur métier et des conditions dans lesquelles celui-ci est exercé, que les entreprises du câble vont connaître. Le présent numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP vise, dans un premier temps, à apprécier l’évolution du contexte concurrentiel du secteur du câble, et les stratégies développées, dans ce cadre, par ’les différents acteurs. Mais, si ces transformations interrogent les câblo-opérateurs, dans un pays où le taux de pénétration du câble est proche de 95%, elles ne peuvent manquer aussi de questionner les pouvoirs publics. Jusqu’à présent, en effet, c’est en s’appuyant sur l’existence des réseaux câblés, que les autorités publiques ont pu chercher à défendre ou à promouvoir la production audiovisuelle ’nationale’ et les services ’locaux’. Par ailleurs, les évolutions en cours amènent les autorités publiques à se prononcer sur les avantages respectifs d’une mise en concurrence ou d’une convergence, des réseaux de télécommunications, d’une part, et des réseaux câblés, de l’autre. Et si le choix porte sur une mise en concurrence des deux types de réseaux, se pose alors la question des conditions et des modalités de cette évolution. Après avoir examiné les modifications du contexte concurrentiel du secteur du câble, l’on cherchera donc à identifier les questions fondamentales que l’évolution des technologies et des comportements des acteurs pose aux pouvoirs publics belges.

L’audiovisuel constitue un secteur dont le poids économique a augmenté, et dont les enjeux sociologiques et culturels sont très importants. Pour une part substantielle de la population, il constitue la première occupation quotidienne, et souvent la seule source d’informations régulières. Pourtant, pendant longtemps, les interventions de la Communauté européenne sont restées marginales dans ce secteur. Pour comprendre ce paradoxe, nous rappellerons les principes généraux du traité de Rome et la jurisprudence de la Cour de Justice applicable aux services audiovisuels. Nous examinerons les dispositions de la directive 89/552 CEE sur la libéralisation de ces services, les règles de concurrence, les aides communautaires visant à développer les programmes, le programme sur la télévision haute définition, et l’harmonisation des règles applicables à la propriété intellectuelle. Il deviendra alors possible de tenter une évaluation des résultats de l’Uruguay Round dans cette matière très controversée. Au cours des dernières années, deux changements participent à la modification du paysage audiovisuel dans l’Union européenne. D’une part, le développement technologique offre la possibilité d’accroître fortement le nombre de programmes diffusés notamment par satellite. D’autre part, l’ouverture aux réseaux de câble du marché des télécommunications annonce une symbiose croissante entre ce marché et celui de l’audiovisuel. Ces évolutions accroîtront fortement l’importance des principes de concurrence établis par le traité de Rome. Elles stimuleront le recours à de nouvelles technologies, qu’il importe de maîtriser. Enfin, elles pourraient entraîner une augmentation de la demande de programmes. Or, dans ce domaine, l’Europe accuse un retard de plus en plus important. Ces mutations attirent ainsi l’attention sur les faibles résultats obtenus jusqu’ici par la politique européenne de l’audiovisuel. Au cours des dix dernières années, la dépendance vis-à-vis des programmes américains s’est accentuée. Les technologies américaines ont pris de l’avance, notamment dans le secteur digital. La qualité culturelle des programmes européens ne semble guère s’être améliorée. Les défis de l’avenir imposent de réfléchir à de nouveaux instruments.

La presse hebdomadaire constitue un univers beaucoup moins homogène que la presse quotidienne. Le critère de périodicité ne suffit pas à définir une unité à des titres dont les contenus et les présentations sont très différents. Pour approcher cette réalité multiforme, le choix a été fait de présenter d’une part les titres en langue française affiliés à la Fédération nationale des hebdomadaires d’information, d’autre part des titres francophones dont la diffusion et l’audience sont estimées par les enquêtes du Centre d’information sur les médias (CIM). A ceux-ci sont ajoutés quelques titres qui ne répondent aux critères d’aucune de ces catégories mais qui ont une audience relative, notamment parce qu’ils sont régulièrement évoqués dans les revues de presse. Aucune analyse globale n’est possible, en raison du fait que certains hebdomadaires – leur nombre même est difficile à estimer – sont édités par des institutions ou des organisations à destination de leurs membres. Les statuts de la Fédération nationale des hebdomadaires d’information prévoient que les titres affiliés doivent offrir une ’information nationale, régionale et internationale (...) touchant les domaines politiques, économiques, sociaux, culturels et sportifs’. Les sociétés éditrices de ces titres disposent de plus d’un statut commercial et les rédactions occupent des journalistes professionnels. La Fédération nationale des hebdomadaires d’information compte 32 titres affiliés, dont neuf sont des hebdomadaires en langue française. Elle regroupe seize entreprises dont cinq sont localisées à Bruxelles et deux ont leur siège social en région wallonne. En 1994, les 33 titres affiliés à la fédération (La Cité a arrêté sa publication fin 1995) atteignaient 5.392.400 lecteurs et mettaient sur le marché 3,4 millions d’exemplaires. Les titres en langue française représentent un peu plus de la moitié de l’audience globale. Le chiffre d’affaires global des seize entreprises s’élevait à 11,4 milliards en 1993 dont 40% étaient réalisés par la publicité. Les autres titres ’contrôlés’ par le CIM ne présentent pas cette unité relative. Dix hebdomadaires – dont la diffusion et l’audience sont estimées mais qui ne sont pas affiliés à l’organisation professionnelle des hebdomadaires d’information – ont été sélectionnés. Ensemble ils dépassaient les 3 millions de lecteurs. Le marché des hebdomadaires ne connaît pas les mêmes cloisonnements que celui des quotidiens : édition dans les deux langues, publication pendant longtemps de titres en français en Flandre. Ces deux marchés ne sont toutefois pas étanches. En effet, quelques hebdomadaires sont insérés dans des groupes de presse quotidienne, cette dernière ayant par ailleurs multiplié la publication de suppléments hebdomadaires à leurs éditions quotidiennes. Les mouvements de concentration dans la presse hebdomadaire ont dégagé d’importants pôles, dont les centres de décision se situent principalement en Flandre et à l’étranger. Une présentation des principaux groupes présents sur ce marché suit une description de l’évolution de la diffusion et de l’audience des titres francophones et un aperçu de la situation financière et de l’emploi des entreprises éditoriales. L’accent est mis sur les opérations récentes qui ont concerné les groupes de presse et qui, pour certains d’entre eux, ont modifié leur configuration.

La presse quotidienne en Belgique, c’est 33 titres, 1,6 million d’exemplaires vendus par jour en moyenne, un peu plus de 4.200 emplois, 7,6 milliards d’investissements publicitaires, 23 milliards de chiffre d’affaires. Il n’y a pas un marché mais deux marchés de la presse quotidienne en Belgique ; ils se différencient selon la langue d’édition. C’est le marché flamand qui est le plus important. En Communauté française, pour une population d’un peu plus de 4 millions d’habitants, dix-huit titres quotidiens sont édités par treize entreprises. Ils sont imprimés par huit sociétés. Ils font partie de sept groupes de presse avec participations croisées. Les quelque 593.200 exemplaires vendus chaque jour en Communauté française représentent 37,6% de l’ensemble de la diffusion payante de la presse quotidienne en Belgique. Les entreprises éditoriales réalisent ensemble un chiffre d’affaires de 8,6 milliards (37% du chiffre d’affaires total de la presse quotidienne en Belgique) ; elles occupent 1.711 personnes (40% du total de l’emploi). Trois des sept groupes de presse représentent ensemble plus de 90% du tirage, de la diffusion payante et du lectorat des quotidiens en langue française. Ils totalisent aussi près de 90% du chiffre d’affaires de cette presse. En Communauté française, comme en Communauté flamande mais avec des caractéristiques un peu différentes et des rythmes propres, la presse quotidienne connaît une lente mais constante érosion de son lectorat tandis que la situation financière des entreprises éditoriales reste fragile. La concentration économique dans ce secteur est un mouvement long et multiforme. Le ’vieillissement’ des titres, leur absorption et/ou leur dilution progressive dans d’autres titres dont le nombre se réduit progressivement, la disparition pure et simple de titres ou d’éditions, leur impression sur de mêmes presses, ou le partage de pages rédactionnelles et publicitaires sont autant d’étapes de ce mouvement. C’est à ces différents aspects que sont consacrés les premiers chapitres de ce Courrier hebdomadaire . Une présentation de chacun des groupes de presse quotidienne en langue française suit cette description. L’accent y est mis sur les opérations récentes qui les ont concernées et qui, pour certains d’entre eux, ont modifié leur configuration. Un aperçu des intérêts partagés par des entreprises de presse quotidienne en langue française montre leur diversification sectorielle et leur insertion dans des enjeux qui touchent l’ensemble des médias. La presse quotidienne reçoit des aides publiques directes dans le cadre de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d’opinion et des dispositions communautaires qui lui ont succédé, et dans le cadre des ’mécanismes de solidarité’ instaurés consécutivement à l’octroi de la publicité commerciale à l’institut public de radio et télédiffusion, la RTBF. Elle bénéficie aussi d’aides indirectes. Un rappel de ces aides précède une interrogation sur la concentration et le pluralisme de la presse.

Il ne faut plus insister longuement sur l’importance du secteur des télécommunications. D’abord, il s’agit d’un des secteurs économiques les plus importants en Europe occidentale. A la fin du siècle, il devrait représenter quelque 7% du PIB communautaire. Ensuite, la qualité des télécommunications devient un des critères déterminants de la compétitivité des Etats modernes. Enfin, les retombées en matière de haute technologie présentent une importance considérable pour la Communauté européenne, qui entretient des retards dans plusieurs autres secteurs de pointe par rapport aux Etats-Unis et au Japon. Ces considérations expliquent l’ampleur des restructurations économiques et sociales annoncées dans le cadre de la ’société de l’information’. A cet égard, la Communauté européenne se heurte à plusieurs handicaps : le cloisonnement des marchés nationaux, le manque de cohérence entre les réglementations des Etats membres, la persistance de monopoles publics entravant le développement rapide de nouveaux services. La politique poursuivie par les institutions communautaires depuis l’adoption de l’Acte unique tend à remédier de façon progressive à ces handicaps. Elle rencontre toutefois des résistances substantielles. Après un rappel des dispositions du traité de Rome applicables dans ce domaine (chapitre 1), ainsi que de l’évolution intervenue dans la réglementation communautaire de 1957 à 1987 (chapitre 2), nous examinerons les grandes lignes du programme de ’libéralisation’ mené depuis le Livre vert de 1987 (chapitre 3). Nous décrirons alors les mesures adoptées pendant les dernières années dans les secteurs les plus importants : les terminaux (chapitre 4), les équipements de réseaux (chapitre 5), les principes généraux applicables aux services (chapitre 6), les variétés particulières de services (chapitre 7), les services de téléphonie vocale (chapitre 8) et les communications par satellite (chapitre 9). En guise de conclusion, nous examinerons les résultats obtenus depuis le Livre vert de 1987 et les perspectives ouvertes par les nouvelles orientations de 1994 concernant la ’société de l’information’. Si les mutations intervenues depuis 1987 apparaissent considérables, elles ne constituent en réalité que le prologue d’une véritable révolution économique et sociale. Il convient par conséquent de suivre les nouveaux débats réglementaires avec une très grande attention.

Les téléspectateurs belges peuvent capter un grand nombre de chaînes de télévision, entre 24 et 35 chaînes selon le réseau de télédistribution. Le nombre de programmes s’accroît régulièrement et devrait s’élargir encore en fonction de l’avenir des chaînes diffusées par satellite. Six d’entre elles seulement – dont quatre en langue française – ont une audience proche ou supérieure à un million de téléspectateurs. Les raisons de cette efflorescence télévisuelle sont nombreuses. Elles tiennent à l’ouverture du marché télévisuel permise par la fin des monopoles d’Etat décidée par les pouvoirs publics des différents pays européens, soutenus dans cette démarche par les directives européennes. Elles tiennent aussi à l’engouement du secteur privé généré par un niveau de rentabilité et un effet de pouvoir escomptés. Elles tiennent aussi certainement à l’existence d’un réseau dense de câblo-diffusion. En dix ans, la situation de la télévision a radicalement changé dans l’ensemble des pays européens. De manière générale, après une vague d’investissements voyant des groupes privés non spécialisés dans les media prendre des participations – souvent minoritaires – dans ce secteur et les groupes de communication se redéployer dans un environnement modifié, on a assisté à une période de relative stabilisation des intérêts des uns et des autres. Parallèlement à ces mouvements, les pouvoirs publics ont édicté de nouvelles règles légales, s’inscrivant pour partie dans les dispositions prises au niveau européen. L’ensemble des chaînes publiques européennes traverse une crise dont le trait commun est une confrontation – plus ou moins récente selon les pays – à une concurrence de chaînes privées. Celle-ci affecte leur audience et érode leurs moyens financiers tandis que sont maintenues des exigences spécifiques, inhérentes à leur statut de service public (notamment en matière de programmation, y compris de la publicité) et que les mécanismes complexes de décision politique dont elles dépendent sont restés largement inchangés. Toutefois, les situations politiques et institutionnelles qui prévalent dans les pays européens et les choix que les différents gouvernements ont opérés en matière audiovisuelle sont loin d’être réductibles à un seul modèle. L’objectif de ce numéro du Courrier hebdomadaire est de faire le point sur le secteur télévisuel en Communauté française à la veille de changements importants. Des éléments d’information sur les situations particulières des principales télévisions diffusées en Communauté française et sur les stratégies que les groupes propriétaires déclarent privilégier peuvent permettre de saisir la place réservée à un petit pays, bénéficiant depuis de longues années d’un réseau dense de câblo-diffusion. Les chaînes publiques ont, elles, évolué dans ce contexte modifié et dans une situation financière fragilisée. Les caractéristiques institutionnelles et les choix publics font également partie des éléments qui interviennent dans la situation actuelle du secteur. C’est à ces deux volets – groupes et chaînes de télévision d’une part, structures et décisions institutionnelles d’autre part – que sont consacrés les deux premiers chapitres de ce Courrier hebdomadaire . Cette approche binaire ne doit pas laisser croire que nous sommes en présence de situations contrastées, mais plutôt d’interférences. Les niveaux d’interdépendance sont nombreux et importants à souligner ; certains, construits dans le passé, sont dénoncés, d’autres sont recherchés. Actuellement, de nouveaux investissements coûteux sont nécessaires pour franchir de nouvelles étapes technologiques, celles du numérique et de la diffusion satellitaire. Une nouvelle période de concurrence et de concentration économique s’ouvre. Des rapports de force se jouent entre les logiques prévalant et les acteurs présents dans les secteurs de la télévision et ceux du secteur des télécommunications. La question de la production de programmes ne manquera pas de se reposer. Ce sont à ces aspects qu’est consacré le dernier chapitre de cette étude.

Sept années séparent la décision prise par la Conférence ministérielle de Punta del Este en 1987 d’ouvrir un nouveau cycle de négociations sur le commerce international et les conclusions obtenues par les 121 pays présents à la Conférence de Marrakech le 15 avril 1994. Ce huitième cycle de négociations – l’Uruguay Round – du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) s’est achevé en décidant de la création de l’Organisation mondiale du commerce-OMC, dont l’idée remonte à la Conférence de La Havane de 1947 sans qu’elle put, jusqu’en 1994, être concrétisée en raison de la non-ratification par le Congrès des Etats-Unis. Une deuxième décision d’importance a été prise, celle d’inclure le commerce des services dans le système des échanges internationaux soumis à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le secteur des services a pris une importance croissante dans la création des richesses au niveau des Etats et des échanges internationaux. Certains secteurs de services ont été écartés temporairement de l’Accord final (les transports maritimes, les services financiers et les télécommunications) en raison des divergences de conceptions les concernant. Ce huitième cycle de négociations a également abouti à des réductions tarifaires substantielles : baisse d’un tiers des tarifs douaniers existants et franchise totale pour près de 40% des marchandises échangées dans le monde [...]

La Radio-télévision de la Communauté française-RTBF, institut chargé du service public de la radio-télévision, est régie par un décret organique du 12 décembre 1977 et par des arrêtés d’application pris par l’exécutif de la Communauté française. Des règles de fonctionnement de la RTBF figurent dans d’autres textes législatifs et réglementaires. Deux types d’évolution ont affecté la situation de la RTBF et ont donné lieu à réglementations : - la réforme des institutions : dès la réforme de la Constitution de 1970, l’audiovisuel est considéré comme une matière relevant de la compétence des communautés ; toutefois, une limite est maintenue à cette compétence : le gouvernement national conserve compétence pour les communications gouvernementales et pour la publicité commerciale. Cette situation est confirmée dans la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. La loi spéciale du 8 août 1988 transfère aux communautés la compétence en matière de publicité commerciale ; - les rapports entre les secteurs public et privé et l’imbrication des enjeux dans les secteurs de l’audiovisuel et de la presse. Même si l’audiovisuel est de la compétence des communautés, des dispositions nationales continuent d’exercer leurs effets sur l’institut public de radio-télévision. Particulièrement importants à cet égard sont les obligations et le contrôle qui découlent du classement de la RTBF parmi les organismes d’intérêt public (catégorie B) soumis à la loi du 16 mars 1954. La loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques s’applique également aux organes de gestion et d’administration de la RTBF. Les aspects techniques de la radiocommunication sont réglés par le législateur national. C’est un arrêté royal (21 mars 1989) qui met les fréquences nécessaires à la disposition de la RTBF. Par ailleurs, des règles de droit international trouvent également à s’appliquer. La loi spéciale du 8 août 1988 a supprimé l’assujetissement d’organismes qui dépendent des communautés et des régions à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public ; toutefois les dispositions de la loi de 1954 ’restent applicables aux organismes d’intérêt public qui dépendent de la Communauté ou de la Région aussi longtemps qu’elles ne sont pas modifiées par la Communauté ou la Région concernée’ (art. 96). La Communauté a compétence pour créer des services décentralisés, des établissements et des entreprises dont elle fixe par décret la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle (art. 9). A l’exception de la fixation du statut administratif et pécuniaire, les compétences attribuées par la loi du 16 mars 1954 au ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont exercées par les organes correspondants de la communauté (art. 13 § 6). Un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, pris après avis des exécutifs, désigne ceux des principes généraux du statut administratif et pécuniaire du personnel de l’Etat qui seront applicables de plein droit au personnel des communautés et des régions, ainsi qu’à celui des personnes morales de droit public qui dépendent des communautés et des régions (art. 87). Les règles relatives aux relations entre la RTBF et les organisations syndicales sont de la compétence de la Communauté française. L’accord de l’exécutif de la Communauté française du 7 janvier 1992 prévoit en ce qui concerne la RTBF : ’Plus que jamais, dans le contexte concurrentiel international de l’audiovisuel, le service public de radio et de télévision doit pouvoir constituer une référence de qualité. L’Exécutif se propose donc de réformer le statut de la RTBF sous une forme similaire à celle du statut des entreprises publiques. Le décret qui sera soumis au Conseil : - confirmera le statut public de la RTBF ; - renforcera l’autonomie de gestion de l’institut dans le cadre d’un contrôle de gestion et d’un cahier des charges ; - précisera le rôle des différents organes de gestion ; - prévoira un assouplissement du statut du personnel ; - jettera les bases d’une redynamisation des centres régionaux. Dans l’attente de ces nouvelles dispositions, l’Exécutif veillera à l’aboutissement du plan de gestion de la RTBF Objectif 93, au renforcement des collaborations avec les producteurs indépendants et les télévisions locales et communautaires, et à mieux clarifier les responsabilités de la RTBF lorsqu’elle participe à des consortiums et structures extérieures’. La loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à laquelle se réfère l’accord politique de l’exécutif de la Communauté française, institue un régime juridique distinct selon la nature des activités exercées par ces entreprises (activités en concurrence et missions de service public). Cette réforme est fondée sur un double objectif : d’une part assurer la compétitivité des entreprises publiques dans leurs activités en concurrence et d’autre part améliorer les conditions d’exercice de leurs missions de service public. Cette loi prévoit de plus la possibilité de transformation en société anonyme de droit public. Ce n’est certes pas le seul modèle que pourrait suivre la RTBF dans une réforme de son statut ou la seule référence dont elle pourrait s’inspirer. Il y a en effet une diversité d’organismes d’intérêt public et d’entreprises à capitaux publics dont les statuts particuliers combinent diversement des éléments de droit public et de droit privé. La première partie de ce Courrier hebdomadaire présente les différentes modifications du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF. Dans la seconde partie de ce Courrier hebdomadaire , les dispositions du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF sont mises en parallèle avec les dispositions contenues dans des propositions de décret déposées respectivement par D. Ducarme et consorts (PRL) le 26 juin 1990 et par H. Simons (Ecolo) le 21 février 1991 et avec celles de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. La comparaison est opérée sous différents aspects : les organes de gestion, le contrat de gestion, les filiales et les participations, les ressources, les formes de contrôle, les centres de production régionaux, les organes d’avis, les émissions et le personnel. D. Ducarme et consorts entendent par leur proposition de décret ’répondre aux difficultés notoires auxquelles l’Institut de Radiodiffusion belge de la Communauté française (RTBF) est confronté’, qu’ils résument en trois points : les ’limites du financement public’, le ’carcan statutaire’ et ’l’état de crise interne’. Pour ce faire, ils proposent de transférer les avoirs et le personnel de la RTBF à une société anonyme mixte unissant des capitaux publics et privés ; ils soulignent que la nouvelle société devra garantir le maintien des missions de service public. De son côté, le statut proposé par Ecolo ’organise un régime juridique (établissement public culturel de la Communauté française doté de la personnalité juridique) : c’est-à-dire parallèlement assurer le contrôle des missions culturelles assignées à la RTBF et permettre une gestion équilibrée de l’entreprise culturelle autonome, économiquement valable et libérée de l’interventionnisme politique’.

Ce dossier tend à éclairer le fonctionnement de la radio de service public de la Communauté française de Belgique. Tout organisme de radio-télévision, qu’il soit privé ou public, est amené à prendre en compte l’évolution des goûts du public, l’audience de ses émissions, le contexte de la concurrence, l’organisation concrète de la production. S’y ajoutent, pour l’organisme public, diverses contraintes ou garanties selon le point de vue que l’on adopte. Il s’agit, sur le plan des programmes, notamment en matière d’information, d’être un instrument au service de l’ensemble d’une communauté et des groupes ou sensibilités, politiques ou non, qui la composent. Il s’agit également, sur le plan des finances et du personnel, de gérer une station de radio, dont la nature des activités relève d’une logique d’animation culturelle et de spectacle, selon les règles et le statut de la fonction publique. Une première manière de situer la spécificité de la radio de service public est de la replacer dans son évolution historique. Le contexte socio-politique et institutionnel belge a influencé les structures de l’audiovisuel et les programmes, bien que ces derniers s’inscrivent par ailleurs dans une évolution générale de la radio dont nous rappellerons, pour la bonne compréhension, les grandes étapes. Dans la seconde partie du dossier, on se penche sur l’organisation de la radio telle qu’elle fonctionne aujourd’hui à la RTBF : politique de programmes, filières de décision, organisation de la production sur le plan du personnel et du budget, situation des émetteurs notamment. Dans la conclusion, on s’attachera à dégager les diverses logiques de la production et de la gestion des programmes radiophoniques dans le contexte du service public RTBF.