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Le développement du marché du crédit à la consommation remplit une série de fonctions sociales et économiques. Cependant il contribue à générer un phénomène de surendettement qui, à son tour, est source d’exclusion sociale. Des réponses sont venues depuis le début des années 1990 avec la réglementation relative au crédit à la consommation, ainsi qu’avec les législations fédérales et régionales relatives au règlement collectif de dettes et à la création d’organismes spécialisés dans la médiation de dettes. Des réponses à l’inadéquation entre l’offre et la demande de crédit sont aussi venues du monde associatif, avec le développement d’initiatives pilotes en matière de crédit social, ainsi qu’avec la multiplication d’associations actives dans le domaine de l’éducation des consommateurs. D’un autre côté le secteur financier s’est vu reconnaître une responsabilité sociale en matière de services bancaires et d’accès au crédit. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de l’évolution récente du marché du crédit et de ses conséquences sociales. La deuxième partie est consacrée à la problématique du surendettement des ménages à travers l’application de la loi du 5 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes et une approche comparative des législations communautaires et régionales sur la médiation de dettes. Dans la troisième partie sont examinées les tentatives de réponses apportées aux problèmes de l’exclusion sociale et la problématique de la responsabilité sociale et publique des dispensateurs de crédit.

Le crédit fait partie intégrante du mode de vie moderne. Du côté des consommateurs, le crédit favorise l’accès à la consommation. Du côté des prêteurs, on constate une extension du marché à des domaines de plus en plus diversifiés : les biens durables, les services et, phénomène nouveau, les produits de première nécessité par le biais de cartes de crédit proposées par la grande distribution. La première partie de ce Courrier hebdomadaire présente un état des lieux de la nature et du niveau d’endettement des ménages belges. Un rappel succinct de la législation met en lumière les principaux instruments permettant de protéger les intérêts des consommateurs et de prévenir l’excès d’endettement. La production de crédit peut avoir des conséquences sociales négatives. Lorsque l’endettement d’un ménage devient excessif, les difficultés financières sont source d’exclusion sociale. Le surendettement est apparu depuis quelques années comme un véritable problème de société. La pratique de la médiation de dettes, de façon amiable et, en cas d’échec, dans un cadre judiciaire, offre une réponse permettant d’enrayer le processus. Le surendettement et les modalités selon lesquelles s’exerce la médiation de dettes sont pris en compte dans la deuxième partie de ce Courrier hebdomadaire Enfin, dans la troisième partie, les rôles et les responsabilités des acteurs concernés par l’endettement sont examinés. Les normes sociales de consommation modèlent les comportements et une éducation économique de base fait largement défaut, de sorte que les consommateurs restent très réceptifs aux pressions commerciales. Par ailleurs, une responsabilité sociale accrue des prêteurs apparaît comme une nécessité dans la mesure où ils souhaitent une croissance de leur production de crédit qui soit soutenable. En aval des problèmes liés au surendettement, créanciers, médiateurs et juges sont appelés à s’inscrire dans une dynamique commune, animée d’un même objectif, le rétablissement d’un équilibre entre prêteurs et consommateurs et d’un processus d’intervention du consommateur dans son environnement socio-économique.

Tous les huit ou neuf ans, l’Institut national de la statistique - INS procède à une grande enquête sur la consommation des ménages belges en vue de l’adaptation cyclique (tous les neuf ans) de l’enveloppe des produits qui détermine l’indice officiel du coût de la vie. Les tableaux présentant les principales données rassemblées en cette occasion sont disponibles auprès de l’INS et leur analyse dégage une photographie (encore un peu floue) de la consommation et ce faisant des modes de vie moyens pratiqués par les ménages que l’on peut découvrir selon le statut, l’âge du chef de ménage et le niveau des revenus disponibles, dans le pays comme dans les trois régions qui le composent. La représentation qui nous est donnée de la consommation se complète d’une information sur les revenus disponibles des ménages et sur leur composition : revenus de l’activité économique, de la propriété privée (immobilière et mobilière) et des allocations sociales auxquels s’ajoutent des revenus versés par les assurances privées, quelques transferts, minimes, de ménages à, ménages étant également pris en compte. A notre connaissance, c’est une des trop rares sources permettant d’avoir une bonne perception des niveaux de vie et des origines des revenus ménagers malgré les imprécisions inhérentes à ce type d’enquête. Les revenus de la propriété du patrimoine sont tributaires de la bonne foi des ménages interrogés auxquels on a demandé de préciser les ’ressources’ de leur ménage, c’est-à-dire l’argent dont ils disposent, ce qui permettait d’en exclure les revenus provenant, par exemple, d’opérations sur le patrimoine, le rendement des placements effectués à l’étranger ou les revenus d’opérations financières pouvant être considérés comme ne relevant pas du revenu du ménage. Ces limites posées, la confrontation entre les revenus ménagers et les dépenses afférentes permet d’approcher les capacités de capitalisation dans les différents groupes sociaux. C’est ainsi qu’en extrapolant les surplus observés dans les 2.724 ménages retenus dans le collationnement des résultats (sur un peu plus de 3.000 sélectionnés en début d’enquête), on obtient un volume de capitalisation de 695 milliards de BEF auxquels répond un endettement d’une quinzaine de milliards localisé dans les 20% des ménages disposant des revenus les plus faibles. […]

Le but de ce Courrier hebdomadaire est de faire le point sur l’évolution de la distribution des revenus pendant les années 1980. Celles-ci ont en effet connu plusieurs chocs et mutations économiques significatives : second choc pétrolier, politique d’assainissement, contre-choc pétrolier, réforme fiscale. Aucun de ces quatre éléments n’est exempt d’incidences sur la distribution ou sur la redistribution des revenus. Si la tentative est intéressante, elle est à bien des égards hasardeuse, car les statistiques sur la répartition des revenus n’ont jamais été les plus fréquentes et les plus fiables. Certes les comptes nationaux permettent une approche fonctionnelle de la distribution des revenus. Mais on n’est pas très bien outillé dès qu’on veut adopter une approche distributive : les statistiques fiscales sont certes annuelles mais elles sont bâties sur un concept de revenu imposable qui s’éloigne au fil du temps de la notion économique du revenu. Aussi utilisera-t-on une statistique fiscale redressée, la statistique des revenus déclarés disponibles, élaborée à l’occasion du septième congrès des économistes belges de langue française et établie depuis lors avec une périodicité annuelle. L’étude de la distribution des revenus commence par une approche fonctionnelle : que nous disent les comptes nationaux sur l’évolution des revenus salariaux, des revenus de l’activité indépendante, des transferts et cotisations de sécurité sociale et des impôts directs ? On aboutit ainsi à retracer l’évolution du revenu disponible. Le deuxième chapitre étudie la distribution des revenus disponibles (déclarés) entre les ménages de 1983 à 1986 (années pour lesquelles cette statistique est actuellement établie), l’approche distributive étant ensuite élargie pour prendre en compte certains revenus ou ménages ignorés par les statistiques fiscales et pour tenter d’appréhender la notion de bien-être. Un dernier chapitre étudie l’évolution de la redistribution des revenus opérée par l’impôt direct.

Il n’est pas dans les habitudes du CRISP de consacrer un Courrier hebdomadaire à une personnalité récemment décédée. Nous l’avons fait exceptionnellement en publiant à l’époque, des Inédits de Paul-Henri Spaak, en raison du rôle d’acteur important qui fut le sien, à des moments-clés de l’histoire de Belgique ultra-contemporaine. C’est le même souci qui nous inspire en retraçant ce que furent les actes politiques essentiels de Gaston Eyskens, ministre d’Etat, décédé ce dimanche 3 janvier 1988. La presse, quotidienne ou périodique, ainsi que les médias ont fourni déjà toutes les données biographiques et précisé les titres, diplômes et fonctions du défunt. Sans certes ignorer ces données, il nous a paru utile de retenir avant tout – par des textes de rappel ou des documents inédits – des périodes illustrant particulièrement ses exercices du pouvoir, certaines traversées du désert et ce qui suivit sa carrière politique.

Si la ’politique sociale’ ne constituait déjà plus, tout au long de la crise de l’entre-deux-guerres, une notion nouvelle, elle ne recouvre pas les contenus qu’on lui connaît aujourd’hui. En particulier, les interventions de l’État ne sont encore que ponctuelles, en fonction des urgences, laissant aux logiques de marché l’essentiel des ajustements. Sous ces interventions, où se mettent en place de nouveaux mécanismes de décision, il faut prendre en compte ce qui leur donne leur sens. D’une part, il y a les comportements concrets des entreprises, trop partiellement identifiables où se recompose le rapport salarial et les manières dont le travail doit servir l’outil de production. D’autre part, et d’une manière que l’on veut ici indissociable, il y a l’ensemble des commentaires tenus par les milieux d’affaires. Ces commentaires et ces prises de position patronales donnent à lire, et quasiment à livre ouvert, l’ordre ancien qui doit périr et l’ordre nouveau qui doit émerger. Il faut renvoyer en permanence les commentaires aux comportements, et réciproquement. La méthode adoptée ici ne cherche pas à ajouter un éclairage supplémentaire au relevé des comportements concrets, mais à en restituer les cohérences profondes que, précisément, les prises de position et les prises à partie révèlent, au sens proprement chimique. Cela étant, il faut demeurer d’une prudence extrême lorsqu’il s’agit de rapporter la crise de l’entre-deux-guerres à la crise actuelle - qu’il s’agisse de rechercher des similitudes ou des différences. Sans doute, dans les deux situations, la politique sociale, en modifiant la répartition des revenus, est tenue de rétablir une des conditions nécessaires de la rentabilité du capital. Mais pour être suffisante, cette condition doit s’insérer dans des ensembles de contraintes qui varient en même temps que varient les structures. De sorte que des comportements formellement semblables peuvent avoir des significations très différentes. Il faut envisager que la politique sociale construite de manière tâtonnante au cours des années trente, et lentement systématisée au cours de la croissance d’après 1945, soit celle-là même dont les limites participent à l’entrée dans la crise actuelle. Enfin, cela justifie la prise en compte de la période 1930-36. Après les années 1920, années de montée en crise, les ruptures de 1930 vont précipiter les mesures de ’politique sociale’, objet d’une campagne idéologique générale - que résument quelques thèmes de l’Ordre Nouveau. Après les réformes institutionnelles de 1935, les évènements de 1936 aboutiront à la consolidation de nouveaux mécanismes de décision, assignant un champ propre et limité à la concertation paritaire. Le Pacte social de 1944 ajoutera à cela des contenus, précisera des compétences. Mais le cadre et les enjeux étaient donnés depuis 1936.