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L’année 1998 fut une année historique pour les services de renseignement et de sécurité belges. Après presque un siècle et demi d’existence de fait, les deux services, le civil et le militaire, reçurent une reconnaissance légale. Pendant la même année, plusieurs autres lois ayant une influence directe ou indirecte sur le fonctionnement de ces services furent votées. Cependant, dès 1991 avait été installé le Comité de contrôle permanent des services de renseignements (Comité R), qui a publié des rapports sur les pratiques existantes, a largement contribué à faire connaître la problématique et a aidé le législateur à légiférer. Après avoir donné un aperçu historique, nous allons examiner le processus de reconnaissance légale ainsi que l’évolution de l’organisation, de la doctrine, des missions, des méthodes de fonctionnement des services de renseignement. Nous aborderons également les problèmes du respect des droits de l’homme, des relations externes et du contrôle sur les services. Par ailleurs, les services de renseignement ont des cibles qui évoluent dans le temps, mais, surtout pendant les dernières années, ils sont eux-mêmes devenus une cible, faisant l’objet d’un contrôle intensifié. On citera parmi les sources privilégiées de cette étude, outre les rapports du Comité R, les rapports des commissions d’enquête parlementaire qui se sont penchées notamment sur les relations entre les services de police et les services de renseignement.

Depuis 1989, l’Union européenne interdit l’usage de certaines hormones naturelles et synthétiques destinées à favoriser la croissance dans l’élevage du bétail bovin. En 1995, les États-Unis se décident à saisir l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce. La procédure juridique prévue est alors mise en route. Celle-ci établit que l’Union européenne ne se conforme pas aux accords en vigueur. L’Union adopte alors une attitude attentiste en continuant d’interdire l’importation du bœuf aux hormones. Une procédure d’arbitrage autorise alors les USA et le Canada à appliquer des mesures de rétorsion envers l’Union européenne. Depuis le 29 juillet 1999, les USA peuvent prélever des droits de douane de 100% sur une série de produits exportés par des pays membres de l’Union pour un montant total arrêté par les arbitres. Jean-Marie Warêgne rend compte minutieusement des étapes de ce processus de décision de l’OMC. Derrière le traitement juridique du dossier se profilent des enjeux comme la guerre que se livrent les deux grands ensembles économiques, des conceptions différentes de la protection des consommateurs et la question du rôle de la science dans les relations commerciales internationales.

Dès la mise en place des institutions régionales bruxelloises en 1989, le gouvernement régional a décidé d’élaborer un ‘projet de ville’, qui a débouché sur le Plan régional de développement. Son fondement légal est l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme, qui confère aux indications du PRD une force impérative pour les pouvoirs publics : les investissements directs de la Région ou l’octroi d’aides à des tiers, ne peuvent s’effectuer que dans le respect des dispositions de ce plan stratégique. La Région de Bruxelles-capitale fut la première au plan belge à adopter cette démarche stratégique, et parmi les seules villes européennes à le faire à cette échelle de globalité. Elle est aussi parmi les premières à tenter d’évaluer périodiquement la mise en œuvre de son plan stratégique. Paul Vermeylen tente de mesurer et d’apprécier à la fois l’évolution générale de la Région et les politiques menées pendant près d’une décennie dans les champs économiques, sociaux et culturels qui font la vie d’une ville. La première partie abordait les éléments essentiels du phénomène urbain : les changements dans les structures urbaines, les évolutions de la population sur le plan démographique et de ses revenus, les ressources publiques. Elle traitait également des thèmes du PRD qui concernent le cadre de vie. L’attrait d’une ville dépend largement de facteurs tels que le parc de logement, la beauté du patrimoine, l’agrément de ses espaces publics et verts. Le ‘retour à la ville’ qui apparaît statistiquement guide l’exercice d’évaluation. La seconde partie, qui fait l’objet de la présente livraison, met l’usager de la ville au centre de l’analyse : d’une part, l’activité économique, dans ses divers aspects (notamment le commerce ou l’échange international) et son impact sur l’emploi, et d’autre part, la vie urbaine avec les thèmes du PRD qui concernent tout usager de la ville, tels que la sécurité, la mobilité, le développement social ou la culture.

Jusqu’en 1991, une structure administrative unique, la RTT, fournissait essentiellement un service de base, le téléphone. Aujourd’hui, il existe des dizaines d’entreprises fournissant des dizaines de services. Les progrès technologiques sont à l’origine du développement de nouveaux services. Ceux-ci à leur tour ont engendré une demande croissante des entreprises, des administrations et des particuliers. Parallèlement, l’ouverture du marché a été poussée par des initiatives réglementaires européennes. En Belgique, la nouvelle réglementation des télécommunications repose sur la loi du 19 décembre 1997. Elle constitue la plus importante réforme dans le secteur depuis 1930. Après plus d’un demi siècle, le marché est rouvert à la concurrence, mais dans un cadre réglementé : régulation de la concurrence, nouveau régime du service public, règles de protection du consommateur et renforcement du rôle du régulateur public. Franklin Dehousse et Tania Zgajewski décrivent le marché des télécommunications en Belgique et analysent la nouvelle réglementation imposée aux opérateurs. Ils examinent alors les enjeux fondamentaux de la réforme : le rôle des autorités belges dans le cadre européen, la forme donnée à la régulation du marché et l’avenir de la régulation dans le cadre de l’État fédéral belge.

Mis en place en 1994, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale, dernier-né de la concertation régionale tripartite, est encore dans une phase de tâtonnements. Pierre Blaise et Caroline Sägesser dégagent de la réalité socio-politique bruxelloise les éléments qui peuvent expliquer pourquoi. L’importance des classes moyennes et de la Chambre de commerce en tant qu’acteurs incontournables, la relative nouveauté des institutions politiques bruxelloises et la faiblesse des moyens alloués par le gouvernement régional au nouvel organisme, comme de ceux alloués par les organisations patronales et syndicales à leur structure bruxelloise respective. Quant à la difficulté de mettre en place une concertation avec le gouvernement régional au sein du nouveau Comité bruxellois de concertation économique et sociale, Pierre Blaise et Caroline Sägesser l’expliquent notamment par une quasi-neutralisation des acteurs due à leur présence dans d’autres institutions bruxelloises dont les objectifs ne sont que partiellement convergents avec ceux du CESRBC. Pourtant, le grand nombre d’avis unanimes semble indiquer que gouvernement, patronat, syndicats et classes moyennes sont à la recherche d’un consensus fort, dans une région de petite taille et confrontée à des problèmes spécifiques.

L’évaluation de la fraude et de la sous-estimation fiscales parue en 1972 dans les Cahiers économiques de Bruxelles incita A. Vlerick, ministre des Finances, à constituer au sein du Ministère des Finances un ’Groupe de travail chargé de l’examen des travaux du professeur Frank en matière de sous-estimation et de fraude fiscales en Belgique’. Un premier rapport pour l’exercice d’imposition 1966 est daté de juin 1973, un deuxième rapport pour l’exercice d’imposition 1968 est daté de décembre 1975. Ces évaluations ont été prolongées pour 1970, 1974 et 1975, à l’intention des commissions des Finances de la Chambre des représentants et du Sénat (séance du 22 janvier 1975). On montrera plus loin que les rapports de 1973 et 1975 mettent en exergue des taux de fraude fiscale particulièrement élevés des professions libérales et des commerçants. Est-ce là la raison pour laquelle W. De Clercq, ministre des Finances (et successeur du ministre A. Vlerick) a considéré ces deux rapports comme ’confidentiels’ et leur publication comme inopportune ? Dans cet ordre d’idées, il convient de citer le passage ci-après de l’ouvrage de A. Van de Voorde, à l’époque secrétaire général du Ministère des Finances : « Il était bien connu que Vlerick prenait la fraude très au sérieux : il considérait de son devoir en sa qualité de Ministre des Finances ‘de doter les citoyens de son pays d’un esprit civique sur le plan de la fiscalité’. Certains fonctionnaires chevronnés prétendent encore à l’heure actuelle que tout cela - qui a fait que Vlerick a eu la réputation d’être un chasseur de la fraude - a été une des raisons principales pour lesquelles en 1973, après un an d’exercice de fonctions ministérielles, il n’a pas été reconduit comme Ministre des Finances par le Gouvernement Leburton – Tindemans – De Clercq. ». Il faut distinguer la fraude fiscale de la sous-estimation fiscale. Le concept de fraude fiscale vise le recours à des pratiques illégales en vue d’échapper en partie ou totalement à l’impôt. Ces pratiques sont susceptibles d’être sanctionnées par des peines administratives ou pénales. La sous-estimation fiscale résulte de la fixation par l’Administration de certaines composantes de la matière imposable à un niveau manifestement inférieur à ce qu’il devrait être et le plus souvent sous la pression de groupes d’intérêts (exemples : bases forfaitaires de taxation des revenus agricoles, revenus cadastraux, etc., et depuis 1984 le caractère libératoire du précompte mobilier). L’évasion fiscale est l’ensemble des procédés par lesquels les contribuables échappent en tout ou en partie à l’impôt sans manoeuvres frauduleuses, en tenant compte des lacunes ou imperfections des textes législatifs ou en recourant à la voie moins imposée à l’échelle nationale ou à l’échelle internationale. En raison de sa nature, l’évasion fiscale se heurte à toute tentative systématique de quantification. Précisons également que la ’fraude et la sous-estimation fiscales’ sont dénommées par certains auteurs ’économie souterraine’ ou ’économie informelle’ ou encore ’variables non observées’. Elles peuvent être estimées par plusieurs méthodes : - la méthode macro-économique ou fiscale qui consiste essentiellement à comparer la matière imposable déclarée avec les données correspondantes de la comptabilité nationale ou d’autres grandeurs macro-économiques après avoir opéré les redressements nécessaires ; - la ’currency method’ ou ’méthode monétaire’ qui consiste à analyser les différentes valeurs intervenant dans le recours, soit à la monnaie scripturale (opérations bancaires, taux d’intérêt, concurrence), soit au numéraire (billets de banque, etc.). On suppose que les opérations de l’économie informelle s’effectuent de préférence au moyen du numéraire, leque1 échappe davantage à tout contrôle, que les transactions en monnaie scripturale ; - la méthode des ’variables non observées’ consiste à établir un lien entre certaines données de l’économie souterraine (pression fiscale, morale civique, nombre d’étrangers) avec certains indicateurs de l’économie informelle (travail au noir). Les liens entre ces deux catégories de variables observables permettent d’estimer l’importance des ’variables non observées’ (économie souterraine). La méthode utilisée dans la présente étude est la méthode fiscale, complétée par une série d’enquêtes et de comparaisons particulières. En 1994, nous avons publié un article intitulé « Pour une mise à jour par le Ministère des Finances des évaluations relatives à la fraude et à la sous-estimation fiscales (perte d’impôt de 400 à 550 milliards en 1993 ?) ». Dans les considérations finales de cet article, nous avons entre autres préconisé : - une quantification périodique de la fraude et de la sous-estimation fiscales, non seulement au niveau global, mais également par nature des impôts, par classes de revenus et par groupes socioprofessionnels et une publication des résultats dans un document parlementaire ; - une quantification et une publication périodiques de l’impact des mesures antifraude spécifiques qui vont être prises et cela, suivant la même ventilation. De même, la publication périodique du nombre et de la nature des dossiers suspects de fraude qui ont été soumis à des fins pénales aux autorités judiciaires ou bien qui vont faire l’objet de redressements ou d’amendes par les administrations fiscales ; - une révision approfondie des chiffres des Comptes nationaux de la Belgique par les soins d’une commission royale comprenant des représentants de tous les mi1ieux intéressés. C’est l’impact budgétaire de la fraude et de la sous-estimation fiscales qui retient surtout l’attention des instances financières, économiques et sociales. Mais il importe également de mettre en évidence d’autres aspects de ces phénomènes, entres autres l’inégalité fiscale, le caractère biaisé des statistiques sur les revenus des particuliers et sur les bénéfices des sociétés, la collaboration insuffisante entre les administrations fiscales des pays de la Communauté européenne et enfin, la réticence du ministre des Finances à procéder à une quantification par classe de revenus, par groupes socioprofessionnels ou par branche d’activités. C’est l’objet de la présente étude d’aborder certains de ces aspects.

Au cours du premier semestre de 1998, la Société générale de Belgique et la Générale de banque ont franchi une étape décisive dans leur dissociation. Depuis sa création en 1822 jusqu’en 1934, la Société générale de Belgique avait été une banque mixte, alliant les activités de banque (et dans un premier temps, d’institut d’émission) à celles de société à portefeuille. À partir de 1934 jusqu’en juin 1998, la Banque de la Société générale de Belgique, devenue entre-temps la Société générale de banque, puis la Générale de banque, fut une filiale de la Société générale de Belgique, manifestant toutefois une certaine indépendance de vues par rapport à son actionnaire. Son actionnariat stable comprenait en outre la Mutuelle Solvay et l’Union financière Boël. La prise de contrôle en 1988 de la Société générale de Belgique par le groupe Suez ne modifia guère cette situation, du moins jusqu’à la fusion de la Compagnie de Suez avec la Lyonnaise des eaux en juin 1997. Un an plus tard, la Générale de banque est devenue une filiale du groupe belgo-néerlandais Fortis. Le groupe Suez Lyonnaise reste toutefois le premier actionnaire de l’une des deux sociétés de tête du groupe Fortis, la société de droit belge Fortis AG. Cette sortie de la Générale de banque du groupe Suez Lyonnaise a été décidée parallèlement à la montée à 100% de Suez Lyonnaise des eaux dans le capital de la Société générale de Belgique, cette montée permettant au groupe français de s’assurer une participation majoritaire dans le capital de Tractebel, dans le contexte d’un éventuel rapprochement de cette dernière et de sa filiale Electrabel. Tractebel, qui est l’héritière de holdings électriques dans lesquels la Société générale de Belgique était majoritaire depuis plus ou moins longtemps, constituait avec ses propres filiales, comme la Générale de banque, un ensemble doté d’une certaine autonomie par rapport à la Société générale de Belgique. Depuis le rachat par celle-ci de la participation minoritaire de Groupe Bruxelles Lambert - GBL dans Tractebel, et surtout depuis la constitution du groupe Suez Lyonnaise des eaux, Tractebel apparaît comme une pièce centrale de la stratégie de ce nouveau groupe. Au terme d’une expansion rapide à la fin des années 1980, avec la prise de contrôle de la Société générale de Belgique suivie du rachat des groupes d’assurances Victoire et Baltica, le groupe Suez avait entamé une série de recentrages afin d’améliorer la rentabilité de ses actifs. Il s’était dégagé du secteur de l’assurance, ses acquisitions s’étant révélées plus difficiles à gérer que prévu, ainsi que de son pôle immobilier, durement touché par la crise du secteur en France et enfin de la Banque Indosuez en 1996, l’un des piliers historiques du groupe. En l’absence d’une stratégie claire pour le groupe, plusieurs projets de rapprochement furent envisagés par les dirigeants et les actionnaires du groupe, jusqu’à l’approbation en avril 1997 d’une fusion par absorption de la Compagnie de Suez par la Lyonnaise des eaux. Le nouveau groupe annonça son recentrage sur quatre « métiers centraux » : l’énergie, l’eau, la propreté et la communication. Les autres activités, notamment les services financiers, devenaient des « activités d’appui », intervenant peut-être pour une part, notable dans le bénéfice du groupe, mais considérées comme étrangères à sa stratégie. De son côté, le groupe Fortis s’était constitué fin 1990 par la mise en commun, sur une base paritaire, de l’essentiel des intérêts de deux groupes d’assurances chapeautés par la société belge Groupe AG et par la société néerlandaise Amev. Comme celle de la Société générale de Belgique, l’histoire du groupe AG remonte, avant la création de l’Etat belge, à la constitution en 1824 de la Compagnie d’assurances générales sur la vie, Un certain nombre de familles et la Société générale de Belgique figuraient parmi les principaux actionnaires des AG , détenant cependant de faibles pourcentages du capital, très dispersé dans le public. Alors que depuis 1987, Groupe AG avait renforcé ses liens avec la Société générale de Belgique, la prise de contrôle de celle-ci par le groupe Suez pouvait menacer sa relative autonomie par la mainmise sur la Société générale de Belgique d’un actionnaire nouveau. Maurice Lippens, président de Groupe AG, noua donc rapidement une alliance avec le groupe Suez, Groupe AG apparaissant dans un premier temps, en coalition avec d’autres actionnaires belges, comme lancrage belge’ de la Société générale de Belgique. La conclusion en décembre 1990 d’une alliance avec le groupe d’assurances néerlandais Amev, ainsi que l’internationalisation de son actionnariat confortaient l’autonomie du groupe AG, dans le secteur d’activités qui était le sien, les services financiers. Le groupe Amev, en effet, avait racheté en 1990 la première caisse d’épargne néerlandaise, la Verenigde Spaarbank, et le groupe AG étendait ses activités bancaires à partir de la Metropolitan Bank. Le nouveau groupe Fortis s’orienta vers une stratégie de bancassurance. Les étapes de son développement passèrent en Belgique par le rachat à l’État, en 1993, de la moitié du capital de la CGER (participation portée à 74,9% en novembre 1997), puis de la SNCI en 1995. Le groupe se développa aux Pays-Bas par le rachat de la banque d’affaires MeesPierson en 1997, et en dehors du Benelux, par diverses acquisitions en Espagne, en Grande-Bretagne, en France, aux États-Unis, en Australie et à Singapour. Les deux opérations menées à terme au cours du premier semestre de 1998 s’inscrivent dans les stratégies annoncées tant par le nouveau groupe Suez Lyonnaise des eaux que par Fortis. Pour le premier, il s’agit d’un recentrage sur les activités de services aux collectivités, et donc en Belgique, sur Tractebel. Pour le second, il s’agit de la poursuite d’une expansion dans le secteur des services financiers, le groupe étant jusque-là plus présent dans les assurances que dans les activités bancaires, La conjonction de l’intérêt des deux groupes a toutefois fait l’objet de remises en cause, notamment dans le cas du rachat de la Générale de banque par Fortis, avec la tentative d’intervention du groupe bancaire néerlandais ABN Amro. Enfin, les deux opérations se sont faites à la veille du retournement conjoncturel de l’été 1998. Les deux opérations concernent des activités considérées comme stratégiques pour l’économie belge : banque d’une part, électricité et gaz d’autre part, et par là même, relevant de secteurs faisant l’objet d’une réglementation et d’une concertation particulières. Les secteurs concernés font toutefois l’objet de mouvements de concentration importants dans le contexte européen du passage à la monnaie unique et de la libéralisation en cours des secteurs de l’électricité et du gaz. Ce numéro du Courrier hebdomadaire est consacré à ces opérations qui, d’une certaine façon, mettent un terme à la longue histoire de la Société générale de Belgique, avec la radiation des titres tant de la Société générale de Belgique que de la Générale de banque de la bourse de Bruxelles à la fin de l’année 1998. Il rappelle le contexte de chacune de ces deux opérations, leur déroulement, leurs enjeux et les réactions qu’elles ont suscitées.

La récente grève des transporteurs de fonds, déclenchée à la suite de deux attaques sanglantes de fourgons et qui a duré six semaines, a rappelé au public les conditions particulières de fonctionnement de cette activité et notamment le rôle joué par le Ministère de l’Intérieur et par la gendarmerie. Le transport protégé de valeurs n’est toutefois qu’un segment du secteur du gardiennage. Les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage d’entreprises ou d’organismes ayant d’autres activités, ainsi que les entreprises de sécurité forment un secteur dont les activités sont soumises à autorisation et encadrées, car dérogeant à des activités interdites par la loi : la constitution de milices privées et le port d’armes à feu. Comme d’autres ’secteurs d’activités, ce secteur est caractérisé par des intérêts souvent antagonistes entre travailleurs, entreprises du secteur et clients de celles-ci, banques et entreprises de distribution principalement, sans parler des entreprises d’assurances, dont les décisions en matière de couverture des risques interviennent indirectement. De dimensions et de formes très diverses (personnes physiques, sociétés), elles comprennent toutefois quelques entreprises qui pèsent d’un poids déterminant et dont certaines ne sont que des parties, plus ou moins importantes, de groupes d’entreprises aux activités spécialisées ou variées. Le présent Courrier hebdomadaire se propose de présenter l’environnement légal et réglementaire du secteur du gardiennage et de la sécurité et de resituer les principales entreprises concernées dans les groupes d’entreprises auxquels elles appartiennent.

En matière d’environnement, la question de l’élimination des déchets est d’une importance cruciale. Lorsque le secteur industriel est en cause, des impératifs de production (et d’autres considérations de nature économique : emploi, etc.) doivent coexister avec un souci de protection de l’environnement - de la faune et de la flore, mais aussi des ressources naturelles, et en premier lieu de l’air et de l’eau. Les conflits auxquels peut donner lieu cette contradiction potentielle ont notamment trouvé à s’exprimer lors du débat sur les écotaxes. Une contradiction de même ordre existe dans le domaine agricole. Les déchets à éliminer sont ici d’origine animale : il s’agit des déjections des bovins, des porcins et de la volaille. Ce « lisier » est déversé comme engrais sur les terres cultivées ; mais il contient des quantités importantes de phosphates et de nitrates qui sont nuisibles à l’environnement. Ces substances sont source de pollution des sols, des eaux de surface et des nappes phréatiques, de l’air, de pollution olfactive. L’émission d’ammoniaque, en particulier, entraîne une acidification qui a des effets dommageables sur l’environnement, mais aussi sur la santé (la présence de nitrates dans l’eau potable peut notamment provoquer des méthémoglobinémies, touchant en particulier les nourrissons, voire favoriser l’apparition dans l’estomac de composés cancérigènes) […]

La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D’autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement. Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées : le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l’internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d’assurer simultanément plusieurs objectifs : la protection des services assurés à la population, l’établissement d’un réseau moderne afin de stimuler l’investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l’emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d’un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l’Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l’heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel. Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l’amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples. Pour comprendre les récentes réformes et tenter d’évaluer les possibilités ouvertes dans l’avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l’Etat. La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C’est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l’échéance européenne de la libéralisation totale de 1998. Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d’appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l’Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Les invests sont des sociétés d’investissement créées à l’initiative du gouvernement national ou des exécutifs régionaux et dont l’objet consiste, à travers une structure financière associant le plus souvent capitaux publics et privés, à mettre en oeuvre des politiques de reconversion et/ou de développement régional’. Ces politiques se concrétisent par des apports financiers réalisés sous la forme de prises de participations et d’octrois de crédits dans et à l’égard d’entreprises se situant dans le domaine d’intervention particulier de chaque invest tel qu’il est défini par ses statuts. Initialement, le financement de ces apports financiers provenait principalement de l’utilisation par les invests de droits de tirage sur des enveloppes budgétaires fixées par l’autorité politique et localisées selon le cas auprès de la Société nationale des secteurs nationaux-SNSN, de la Société régionale d’investissement de Wallonie-SRIW, de la Société wallonne de la sidérurgie-SWS ou de la Société pour la gestion des participations de la Région wallonne-Sowagep. La création, l’actionnariat, l’objet social et l’enveloppe de financement dont bénéficient ces sociétés sont le résultat de considérations historiques particulières qui permettent d’en expliquer les différences. Quatre générations d’invests sont généralement distinguées en référence au contexte particulier de leur création. Les premiers invests furent constitués pour faire bénéficier certaines entreprises sidérurgiques d’avantages équivalents à la couverture des cash-drains de Cockerill-Sambre ; le montant de leurs droits de tirage a été déterminé au prorata de la capacité de production mai 1981) laissaient apparaître un traitement inégal entre les entreprises des bassins sidérurgiques situées au nord et au sud du pays. Soumis à de multiples tensions régionales, le Conseil des ministres du gouvernement Eyskens décida le 15 mai 1981 du traitement équivalent des entreprises sidérurgiques dans lesquelles l’Etat était actionnaire. Autrement dit, l’Etat garantissait un traitement financier équivalent à celui accordé à l’entité fusionnée Cockerill-Sambre, soit 22 milliards de francs. Les Conseils des ministres des 15 et 19 juin 1981 décidèrent l’octroi de droits de tirage destinés aux investissements des sociétés sidérurgiques Sidmar et ALZ en fonction des cash-flows générés et parallèlement à la compensation des cash-flows négatifs de Cockerill-Sambre. Pour réaliser cette opération et afin de respecter la réglementation européenne, l’Etat créa les sociétés Sidinvest et Alinvest. Leur enveloppe financière respective était de 8,3 milliards et 1 milliard de francs. Le Comité ministériel de coordination économique et social-CMCES du 21 juillet 1983 étendit le champ d’application de ces décisions aux sociétés Boël et Fabrique de fer de Charleroi dans le cadre de la société holding Boëlinvest. Son enveloppe fut fixée à 7 milliards de francs. La ’deuxième génération’ des invests découle de la volonté politique de créer des instruments en vue de répondre aux nécessités de reconversion industrielle et de promotion régionale. Le CMCES du 28 juillet 1983 étendit le principe du ’traitement équivalent’ au bénéfice de la société de diversification Investsud, créée dans la province de Luxembourg. Les droits de tirage furent calculés sur base de la capacité de production de la défunte entreprise sidérurgique Athus-Rodange et fixés à 1,68 milliard. En contrepartie, le gouvernement décida la création, le 5 juillet 1984, d’une nouvelle société de reconversion dans la province de Limbourg. Les droits de tirage d’Alinvest II furent fixés à 680 millions de francs provenant du réajustement de l’enveloppe d’Alinvest 1 (1 milliard de droits de tirage). Ces sociétés mixtes d’investissement ont été créées conformément à l’article 2 §2, 4 de la loi du 2 avril 1962 instaurant la Société nationale d’investissement-SNI qui définit sa mission de promouvoir l’initiative économique publique’. La SNI participa à 50% du capital de ces nouvelles sociétés, le reste provenant d’investisseurs privés. La ’troisième génération’ des invests résulte de l’application du volet social de la restructuration de Cockerill-Sambre accompagnant la mise en oeuvre du plan Gandois (1983). Fin novembre 1984, le gouvernement décida la création de deux nouveaux holdings : Meusinvest pour le bassin liégeois et Sambrinvest pour le bassin de Charleroi. Ces sociétés d’économie mixtes furent chargées de la promotion d’activités nouvelles et disposèrent d’un droit de tirage d’un milliard de francs.

Réalisée en moins d’un an, la restructuration du Crédit communal de Belgique-CCB s’inscrit dans un double contexte : la réorganisation du secteur public du crédit en Belgique d’une part, et le mouvement de rapprochement de fusion et de rachat dans le secteur financier d’autre part. S’agissant de la réorganisation du secteur public du crédit, la voie choisie par les dirigeants du Crédit communal s’est démarquée de celle qui a été définie par les responsables politiques pour les autres institutions publiques de crédit. Si le sort de l’Office central du crédit hypothécaire-OCCH et de la Caisse nationale du crédit professionnel-CNCP reste encore à déterminer, il est vraisemblable qu’il s’inspirera de la formule du désengagement des pouvoirs publics, c’est-à-dire d’une privatisation plus ou moins large, adoptée pour la Caisse générale d’épargne et de retraite-CGER, la Société nationale de crédit à l’industrie SNCI et l’Institut national de crédit agricole-INCA Rappelons qu’en 1993, la CGER a rejoint le groupe d’assurance belgo-néerlandais Fortis (AG/Amev). Trois ans plus tard, la CGER a racheté à l’Etat la participation de 50% que celui-ci détenait dans le capital de la SNCI. Quant au Crédit agricole, son capital est aujourd’hui réparti à parts égales entre la banque Bacob, la compagnie d’assurance Swiss Life et deux : coopératives agricoles. La solution mise en oeuvre pour le Crédit communal est plus originale dans la mesure où la cession des actions aux investisseurs privés, limitée à 34,5% du capital, s’est opérée au niveau d’un holding de contrôle créé pour la circonstance, le CCB Holding, et au travers d’une introduction en bourse. Il s’est agi, avec un montant proche de 34 milliards de francs, de la plus importante opération boursière réalisée dans notre pays. Il n’empêche que le rapprochement du Crédit communal avec le Crédit local de France-CLF, justifié par la nécessité de donner aux deux institutions une dimension européenne, confère à la restructuration du Crédit communal les allures d’une privatisation. En effet, le capital de la banque est aujourd’hui partagé entre le CCB Holding, privatisé pour un tiers, et le CLF Holding dans lequel les pouvoirs publics français, par la voie de la Caisse des dépôts et consignations-CDC essentiellement ne détiennent plus que 12% du capital. Cependant, en termes de pouvoir de décision, les membres désignés par les pouvoirs publics, belges ou français, restent largement majoritaires au sein du conseil d’administration du Crédit communal (banque), Le deuxième trait marquant de la restructuration du Crédit communal est son intégration dans un groupe multinational selon une formule proche de celle qui a été mise en oeuvre pour la constitution de Fortis. Deux holdings de contrôle, CCB Holding du côté belge et CLF Holding du côté français, ont été créés. Ils détiennent chacun 50% du capital des deux établissements de crédit. En vue de développer les synergies que ce partenariat permet, deux comités communs ont été mis en place : le comité stratégique au niveau des deux holdings et le comité consortial au niveau des deux établissements de crédit. Le groupe Dexia, issu de ce rapprochement, figure aujourd’hui au vingtième rang des banques européennes, bien au devant des groupes bancaires totalement ou partiellement belges, et domine largement le segment de marché sur lequel il s’est positionné. Un élargissement du groupe, à la fois sur le plan géographique (que ce soit par l’arrivée d’un nouveau partenaire ou par acquisition) et sur le plan des activités (dans le secteur de l’assurance par exemple) s’inscrirait dans la logique du chemin déjà accompli, mais il ne sera vraisemblablement pas à l’ordre du jour avant le prochain siècle.

Au cours de la période 1994-1999, la province belge de Hainaut bénéficie dans le cadre de lObjectif 1’ d’aides européennes importantes (quelque BEF 30 milliards), appelées à atténuer son retard de développement par rapport à la moyenne européenne. Représentant aujourd’hui plus d’un tiers du budget de l’Union européenne, la politique d’aides au développement régional de l’Union européenne se présente comme une correction des mécanismes de concurrence mis en place à l’intérieur de l’Union. Elle a connu plusieurs phases et a pris de l’ampleur avec l’élargissement de l’Union européenne aux pays du bassin méditerranéen et la création du marché unique. A mi-parcours du programme d’aide ’Objectif 1’ en Hainaut, le présent Courrier hebdomadaire se propose de présenter les enjeux et le rôle des différents acteurs européens, régionaux et locaux intéressés aux différentes étapes de la décision et de sa mise en oeuvre. Un premier chapitre replace le programme d’aideau Hainaut dans la politique d’aides régionales de l’Union européenne. Il est suivi d’un rappel de l’intervention des fonds structurels européens en Hainaut au cours de la période 1990-1993 et du contexte de la décision d’éligibilité du Hainaut au bénéfice de l’Objectif 1 pour la période 1994-1999. Les deux chapitres suivants sont consacrés aux différents axes du programme d’aide consignés dans le Document unique de programmation-Docup approuvé par la Commission européenne, aux modalités d’application du programme et aux premières évaluations et perspectives suggérées par la mise en pratique des différentes mesures.

Les organisations patronales font l’objet d’études du CRISP depuis sa création. En 1959, un premier Courrier hebdomadaire consacré à ce sujet a pour thème l’organisation du patronat charbonnier belge. Un nombre important de publications se sont depuis succédé, dans le cadre du Courrier hebdomadaire ou des Dossiers, analysant les associations patronales à plusieurs niveaux : national, sectoriel, régional, européen ou, plus globalement, au niveau de leur participation à la concertation sociale. Nous voudrions réexaminer ici le cas de la Fédération des entreprises des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et de la transformation des matières plastiques-Fabrimétal, qui fête cette année le 50ème anniversaire de sa création. Dans la première partie, nous chercherons d’abord à rendre compte, à partir de quelques indicateurs, des principales caractéristiques et des évolutions économiques structurelles qui se sont produites au niveau du secteur de l’industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et de la transformation des matières plastiques. Dans une deuxième partie, nous étudierons la manière dont le patronat des fabrications métalliques s’est organisé collectivement. Dans la continuation des travaux entrepris jusqu’ici par le CRISP, notre démarche consistera à analyser non pas le comportement individuel des patrons mais celui du patronat et des acteurs regroupés dans une organisation structurée, représentative de leurs intérêts propres. Cela signifie concrètement que nous centrerons notre attention sur l’organisation formelle que constitue Fabrimétal, définie par un statut, un personnel stable, une autorité, des ressources, un budget propre, ainsi qu’un ensemble d’entreprises membres. Dans une troisième partie, nous présenterons les principales prises de position de la fédération à partir d’un passage en revue des articles parus dans la revue Fabrimétal et de ses rapports d’activités. Nous nous interrogerons enfin, dans une quatrième partie, sur la nature et les champs de l’action collective du patronat des fabrications métalliques. Nous montrerons qu’il s’agit d’une organisation d’intérêts autant politiques qu’économiques. Par exemple, dans le cadre des négociations menées entre les interlocuteurs sociaux lors des conventions collectives, l’action du patronat vise certes à mener des transactions relatives aux coûts du facteur de production travail mais aussi à mener une lutte de pouvoir de manière à influencer les ’règles du jeu’ qui organisent les relations de travail. Nous considérerons ainsi Fabrimétal comme un acteur politique suivant une logique d’action collective et non une pure logique économique. Cette action collective exige, contrairement au comportement de marché, notamment une cohésion et une solidarité dépassant les intérêts antagonistes des membres […]

L’origine des Forges de Clabecq remonte à la construction, le 8 novembre 1781, par un entrepreneur bruxellois, Marc-Pierre Van Esschen, d’un moulin à battre le fer sur la Sennette. En 1819, la Fonderie et Platinerie en fer de Clabbeck comprend un haut-fourneau, des cylindres à laminer et quatre makas, lourds marteaux destinés à battre le fer. Le 11 octobre 1888, l’usine, dotée d’un laminoir et d’un train à tôles, adopte le statut de société anonyme : la SA des Forges de Clabecq, dirigée par la famille Goffin. Début 1911, la société passe, sous l’impulsion d’un ingénieur liégeois, Eugène Germeau – dont la descendance constituera une des deux familles propriétaires des Forges de Clabecq – du statut de transformatrice à celui de productrice d’acier. En effet, une nouvelle usine est inaugurée qui comprend des hauts-fourneaux, une aciérie, des laminoirs et une centrale électrique. En 1945, Emile Dessy – figure de proue de l’autre famille propriétaire des Forges – relance l’entreprise à l’issue de la guerre. A partir de 1964, celle-ci s’agrandit : à l’usine de Clabecq vient s’ajouter une nouvelle usine, sur le site proche d’Ittre, comprenant une aciérie LD (à oxygène), complétée en 1971 par un train à tôles fortes et moyennes, un nouveau haut fourneau (1972) et la première coulée continue à brames de Belgique, qui deviendra opérationnelle en 1974. En outre, les Forges de Clabecq disposent également de leur propre tréfilerie. C’est ainsi que, vers la fin des années 1960, l’entreprise produit, à partir de quelque 780.000 tonnes d’acier brut en 1966-1967, des produits plats (tôles moyennes et fortes) et des produits longs (ronds à béton, fil machine et treillis). A l’époque, les investissements concernaient essentiellement le nouveau haut fourneau (1972), le laminoir en continu et un projet d’une deuxième coulée continue devenue opérationnelle en 1977. Ce survol du développement des Forges de Clabecq situe l’entreprise comme un petit producteur au niveau européen, jouant sur un double créneau : les tôles moyennes et fortes et certains produits longs et disposant d’un outil technologiquement performant. Lorsqu’éclate la crise de la sidérurgie européenne et mondiale, fin 1974, ces atouts ne suffiront pourtant pas à mettre les Forges de Clabecq à l’abri de la tourmente. Comme il ressort de la première partie de ce Courrier hebdomadaire , l’ampleur de la crise qui frappe l’entreprise brabançonne n’est guère comparable à celle qui affecte les sidérurgies liégeoise et carolorégienne, puis le groupe Cockerill Sambre. C’est que si, entre 1975 et 1988, il y a eu des restructurations et des rationalisations aux Forges, elles se sont effectuées sans conflits sociaux majeurs, même si l’emploi y a été fortement atteint. Toutefois, après une embellie (1988-1990), la situation des Forges va se dégrader très rapidement. Une première alerte sérieuse secoue l’entreprise dans le dernier trimestre de 1992, où elle ne doit son salut qu’à une intervention de la Région wallonne. Après deux années (1993-1994) où les Forges réussissent plus ou moins à limiter les dégâts, la situation se détériore à nouveau, très gravement, au cours du deuxième semestre de 1995. Au point qu’en décembre, le président-administrateur délégué, Pierre Dessy, avoue ne plus contrôler la situation et que, à la demande de la Société wallonne pour la sidérurgie-SWS, le conseil d’administration commande à Laplace Conseil un audit des Forges. Le 24 janvier, les conclusions de l’audit sont soumises au conseil d’administration dont démissionnent les principaux représentants des actionnaires privés. Il faut intervenir : via la SWS, la Région wallonne obtient la nomination de Libert Froidmont, vice-président de la SWS, filiale de la Société régionale d’investissements de Wallonie-SRIW, à la tête des Forges. Parant au plus pressé, celui-ci parvient, après communication des conclusions de l’audit Laplace, à maintenir péniblement les Forges à flot, avec des fonds propres réduits à leur plus simple expression (BEF 50 millions) en recentrant la production sur le laminoir (550.500 tonnes de tôles) et en recherchant des synergies pour commercialiser durablement le surplus de demi-produits (quelque 200.000 tonnes). Une première table ronde avec les sidérurgistes concernés par l’éventuel sauvetage de Clabecq, à savoir les Usines Gustave Boël-UGB, la Fabrique de fer de Charleroi-Fafer et Cockerill Sambre, ne dégage aucune solution. C’est pourquoi le ministre-président du gouvernement wallon, Robert Collignon, demande un rapport sur l’avenir de la sidérurgie wallonne à Jean Gandois, président de Cockerill Sambre. Le ’rapport Gandois’ est connu début juin et ne laisse guère de marges de manoeuvre au gouvernement wallon. Celui-ci, voulant assurer la continuation d’une activité industrielle sur le site de Clabecq, tranche le 14 juin. Le sort des Forges est très provisoirement réglé, puisqu’une activité de sidérurgie intégrée (hauts fourneaux, aciérie, coulée continue, laminoir) y est maintenue sous réserve de l’approbation par la Commission européenne de la recapitalisation envisagée par le gouvernement wallon via la Société wallonne pour la sidérurgie. Après une brève rétrospective présentant les principaux événements qui ont jalonné l’évolution des Forges de Clabecq durant la période 1973-1991, le présent Courrier hebdomadaire s’attache à suivre la chronologie des faits principaux qui ont constitué le destin des Forges de Clabecq depuis 1992. Nous nous sommes efforcé d’analyser durant ces cinq années (1992-1996), les prises de position et les stratégies des différents acteurs : la direction de l’entreprise, les actionnaires privés et les délégations syndicales des Forges de Clabecq, tout comme les interventions des pouvoirs publics wallons et le contrôle exercé, à des moments cruciaux, par la Commission européenne.

Créé en 1881 par l’ingénieur Julien Dulait, l’ensemble industriel constitué autour de la Compagnie générale d’électricité, qui prit en juillet 1904 le nom d’Ateliers de constructions électriques de Charleroi-ACEC, a disparu comme tel de la carte industrielle fin juin 1989 à l’occasion de la filialisation de la dernière de ses entités. Un des fleurons industriels du bassin de Charleroi sombrait ainsi sans gloire ; en mai 1992 le nom ACEC a été symboliquement abandonné par la nouvelle Union minière issue de la fusion ACEC-Union minière réalisée à la fois pour des raisons fiscales et pour regrouper le reliquat des participations d’ACEC. Le présent Courrier hebdomadaire s’attache essentiellement à retracer l’évolution des ACEC durant les dix dernières années de son existence (1983-1992). L’analyse s’articule à un double niveau : celui des stratégies industrielles et financières déployées par et autour des ACEC et celui des stratégies mises en oeuvre par les délégations syndicales des ACEC au plan des relations collectives de travail. Dans une première partie, nous examinons la situation des ACEC à la fin de l’ère Westinghouse (1983-1984), et notamment le contentieux des relations sociales dont cette situation est porteuse. La deuxième partie est consacrée au retour de la Société générale de Belgique-SGB, en association avec le groupe français Compagnie générale d’électricité-CGE, aux commandes des ACEC (1985-1988). Ce retour va de pair avec les premières restructurations industrielles, financières et sociales auxquelles se sont opposées, sur un mode essentiellement défensif, les organisations syndicales. L’année 1987 est marquée à la fois par de nouvelles rationalisations, par des problèmes liés aux commandes publiques et par le pari de la Société générale de Belgique d’entrer, notamment via ACEC, dans le secteur des télécommunications. La stratégie syndicale se centre principalement sur la négociation du volet social du plan de restructuration de septembre 1986 et sur la problématique de l’avenir d’ACEC : comment en éviter le démembrement en de multiples PME ? La filialisation d’ACEC est mise en oeuvre dès l’année 1988 : des activités relativement semblables sont regroupées dans des entreprises distinctes pour lesquelles le holding ACEC, qui y garde une participation, cherche des repreneurs industriels. Ces entreprises ont connu au préalable la rationalisation du personnel excédentaire et des activités jugées ni prioritaires ni rentables. Le principal repreneur s’avère être, indirectement ou directement, le groupe français CGE. Ce démantèlement d’ACEC, les organisations syndicales essaient en vain de l’empêcher : la force syndicale s’est effritée, les décisions ne sont plus aux mains de la direction d’ACEC, mais du groupe SGB et, dès juin 1988, du groupe Suez. La stratégie syndicale d’action directe, si souvent efficace au niveau des ACEC, n’est plus opérante face à des groupes qui mènent leurs transactions relatives à la filialisation d’ACEC à un niveau supérieur. La troisième partie (1989-1992) traite de l’évolution d’ACEC après la filialisation. L’année 1989 connaît l’achèvement de la filialisation d’ACEC, le contentieux lié au passif social et la création d’ACEC-Union minière. Durant les années 1990-1992, ACEC-UM, devenu le pôle des non-ferreux de la SGB après absorption de Métallurgie Hoboken Overpelt, de Vieille-Montagne, de Mechim et de Sogem, incorpore les participations encore détenues par le holding ACEC. ACEC-UM connaît à la fois une réorganisation structurelle et une restructuration industrielle destinées à conforter ses positions de leader mondial et à lutter plus efficacement contre les variations cycliques affectant les métaux non ferreux. Tout au long de cette période, la place des participations d’ACEC devient de plus en plus marginale dans ACEC-UM, tandis que les ex-filiales, intégrées dans Alcatel Alsthom (ex-CGE), peuvent y déployer leurs compétences, sous une contrainte stricte de rentabilité. Finalement ACEC-UM devient l’Union minière-UM en mai 1992, une manière de signifier que la page ACEC est définitivement tournée et qu’Union minière, dont la SGB se dégagera en partie tout en y demeurant majoritaire, se recentre essentiellement autour de ses activités ’cuivre et zinc’. Au cours de cette dernière période, l’on constate que l’activité syndicale s’est faite fort discrète après le démantèlement d’ACEC. Hormis quelques arrêts de travail, les organisations syndicales ne disposent plus, dans les ex-filiales d’ACEC, d’un réel rapport de forces. Comme par ailleurs la fusion ACEC-UM n’a pas provoqué de synergies entre les syndicalistes d’ACEC et ceux du secteur non ferreux, l’action syndicale au sein d’ACEC-UM surgit par à-coups, localement, sans aucune stratégie à opposer aux dirigeants d’ACEC-UM, puis d’UM. Cette impuissance syndicale illustre bien, au travers de l’exemple d’ACEC, la difficulté d’organiser une activité, de penser et d’appliquer une stratégie syndicale, dès lors que le champ d’affrontement se déplace d’une entreprise vers le groupe qui la contrôle, soit d’ACEC vers la Société générale de Belgique, soit auparavant déjà mais dans une mesure moindre, d’ACEC vers Westinghouse. En dix années, le démantèlement d’ACEC a non seulement désintégré l’entreprise en plusieurs PME sur les sites de Marcinelle et Mont-sur-Marchienne, mais engendré un coût social extrêmement lourd pour le bassin de Charleroi (sans même prendre en compte l’abandon des sites de Gand, Drogenbos et Herstal). En 1983, le groupe ACEC occupait 14.454 personnes. Dix ans plus tard, il ne reste plus guère, dans les différentes entités issues de la filialisation, que quelque 2.000 travailleurs.

La politique fiscale est une composante importante de la politique économique. Elle intervient dans le financement de la production de biens et de services publics, dans la redistribution des revenus et dans la recherche d’équilibres budgétaires. Aussi est-il important, et ce sera l’objet de ce numéro du Courrier hebdomadaire , d’examiner dans quelle mesure l’intégration européenne modifie les conditions dans lesquelles elle s’exerce. Cet examen est structuré en quatre parties. Un premier chapitre examine dans quelle mesure, pour la conduite de la politique fiscale, ont été prises en compte les incidences de la libre circulation des capitaux et des biens et services, de l’union économique et monétaire, des mesures contenues dans le Livre blanc et du principe de subsidiarité. Le deuxième chapitre relève les principales différences maintenues dans les systèmes fiscaux des Etats membres dans quatre domaines : la taxation du travail en tant que facteur de production, celle des revenus de l’épargne, celle de l’investissement et celle de la consommation. Le troisième chapitre aborde la question de la convergence des politiques fiscales. Le maintien de fiscalités différenciées dans un espace économique intégré a des effets dont peuvent découler des politiques de coordination ou des politiques de compétition. C’est sur cette triple base que sont formulés, dans un quatrième et dernier chapitre, quelques éléments pour une meilleure coordination des politiques fiscales. Ces éléments ont trait aux limites actuelles du cadre institutionnel de l’Union européenne, à la fiscalité de l’épargne et à l’impôt des sociétés.

Intéressé de près ou de loin par la chose publique, lecteur occasionnel ou régulier de la presse, épargnant ou emprunteur, contribuable effectif ou potentiel, le citoyen belge a appris à intégrer dans son univers mental le phénomène de la dette publique du pays. Certains n’hésitent pas à prédire périodiquement la faillite du pays, sur base du montant absolu de l’endettement public. En outre, les décisions prises par les différents niveaux de pouvoir contiennent de manière récurrente la justification de diminution du déficit public, et, selon le cas, de stabilisation, de diminution ou de faible niveau de l’endettement. Un Courrier hebdomadaire précédent a esquissé une présentation générale de la dette de l’ensemble des pouvoirs publics, avec un accent particulier sur la dette du pouvoir fédéral (à l’époque le pouvoir central). L’objectif du présent Courrier hebdomadaire est double : d’une part, actualiser des données statistiques et techniques, présenter l’évolution de la situation et du contexte depuis 1989, en matière de dette publique au sens large, c’est-à-dire contractée par les différents niveaux de pouvoir : pouvoir fédéral (Etat), régions/communautés, pouvoirs locaux, sécurité sociale ; d’autre part, mettre en évidence différents aspects dont certains sont parfois oubliés, tant l’accent a été mis sur l’effet boule de neige, sur la nécessité d’accroître le solde primaire, sur les critères de convergence prévus par le Traité de Maastricht ou sur une hypothétique régionalisation de la dette publique. Si ces derniers aspects sont certes dignes d’intérêt, il n’en demeure pas moins vrai que d’autres ne devraient pas être laissés de côté si l’on souhaite avoir une vue complète du sujet. Ainsi, il faut rappeler que l’endettement des pouvoirs publics n’est pas d’office un mal en soi, et que certains slogans ou images simplistes en la matière (’un million de francs de créances sur chaque habitant’, ’la Belgique en faillite’) sont tout simplement erronés. Le problème immédiat posé par l’endettement des pouvoirs publics belges est celui de leur marge de manoeuvre réduite en matière de politique budgétaire, avec toutes les conséquences sur le plan économique et social. La politique budgétaire devient avant tout une politique de solde normatif et relègue à l’arrière-plan la réflexion de fond sur ce que doit être le rôle des pouvoirs publics. Une question de fond posée – mais apparemment encore assez peu étudiée – par le phénomène de l’endettement public est celle de ses aspects redistributifs. A l’intérieur d’une même génération, mais surtout entre les générations, le fardeau de la dette provoque des redistributions de patrimoine, de charges d’emprunts à supporter, auxquelles s’ajoute la question du paiement futur des pensions des générations actives actuellement. Dernier aspect du sujet, celui des rapports entre la dette et les marchés financiers, celui de la gestion de la dette. La dette est souvent étudiée dans ses aspects macro-économiques ; l’aspect micro-économique et l’aspect institutionnel de la dette sont également importants et ont des conséquences multiples. Enfin, différents moyens pour réduire l’endettement public belge sont préconisés et/ou appliqués : plan de convergence, privatisations et meilleure gestion des actifs de I’Etat, régionalisation de la dette, opération de conversion, impôt spécial sur Ie capital, ... lIs seront envisagés dans la dernière partie de ce Courrier hebdomadaire .

Dans une économie internationalisée, la perception et la prise en compte des coûts économiques et sociaux des atteintes à l’environnement sont lentes. La dimension environnementale de la croissance n’entre que progressivement dans le calcul économique. Dans ce domaine comme dans d’autres, par exemple en matière d’emploi, les acteurs se situent diversement. On est en présence de personnes et d’entreprises qui occasionnent les dégradations mais qui peuvent les externaliser, c’est-à-dire en reporter la responsabilité, la résolution et les coûts sur d’autres, à savoir la collectivité. Des normes sont adoptées par des Etats et par des organismes internationaux qui visent, soit à freiner les atteintes à l’environnement et à fixer des limites pour l’avenir, soit à structurer des modes d’imputation de leurs coûts. Les problèmes d’environnement entrent ainsi largement dans la sphère de décision politique et s’institutionnalisent, après des périodes de latence au cours desquelles des groupes tentent d’exercer des pressions pour qu’ils le soient. Des politiques d’environnement s’ébauchent, souvent de manière non planifiée, au travers de législations et de réglementations parmi lesquelles figurent les différents types d’instruments fiscaux. Des effets d’entraînement s’opèrent entre les différentes mesures nationales et supranationales. Lentrée en politique’ des questions d’environnement se déroule simultanément à des remises en cause d’équilibres internationaux, à la recherche de la définition de nouveaux modes de développement, non uniquement basés sur des considérations de rentabilité économique et financière. La Belgique ne se situe pas en pointe de ces débats et de ce processus de décision, mais doit s’insérer dans des choix opérés, notamment, au niveau européen. La première partie de ce Courrier hebdomadaire rappelle quelques étapes de ce processus de décision. Les multiples aspects de ce processus, long et lent, ont été quelque peu gommés par l’écho qu’a reçu une mesure fiscale particulière, la taxe sur certains produits et emballages communément appelée ’écotaxe’. Cette mesure a eu un tel retentissement en raison des conditions particulières de sa négociation. Aux lendemains de la constitution du gouvernement Dehaene – qui s’est donné comme priorités la poursuite de la réforme des institutions et l’assainissement des finances publiques – Ecolo et Agalev ont, dans le rapport de force entre partis aiguisé par la nécessité d’obtenir des majorités spéciales pour le vote de certaines réformes institutionnelles, cherché à négocier leur appui avec en contrepartie le vote de dispositions fiscales en matière d’environnement. Un deuxième chapitre de ce Courrier hebdomadaire est consacré à un compte-rendu chronologique détaillé du déroulement des événements liés au dossier ’écotaxes’ : depuis l’entrée de cet instrument fiscal sur la scène politique belge lors du ’dialogue de communauté à communauté’ jusqu’aux derniers préparatifs de sa mise en application. Dans un troisième chapitre, nous présenterons une ébauche d’analyse du débat des écotaxes tel qu’il s’est déroulé en Belgique. L’accent sera placé sur les initiatives et les stratégies des principaux acteurs intervenant dans ce dossier, ainsi que sur les dispositifs de négociation mis en place en cette occasion. Nous verrons dans quelle mesure le débat relatif à un instrument particulier (l’écotaxe) est révélateur des conceptions conflictuelles en matière de politique de l’environnement et de maîtrise de la régulation des activités économiques. Notre propos n’est donc pas de prendre position, de juger de la pertinence de ces ’écotaxes’ telles qu’elles ont été proposées par les partis écologistes par rapport à d’autres instruments. Nous ne prétendons pas non plus épuiser le sujet des politiques de l’environnement et de leurs instruments en Belgique, ni fournir une étude approfondie de l’écofiscalité sous ses aspects juridiques et économiques. L’objectif principal de la présente étude est de retracer le parcours d’une proposition politique bien précise – celle d’Ecolo/Agalev en matière d’écofiscalité – dans un contexte de réformes institutionnelles et de problèmes budgétaires.

Sous trois dénominations successives – Société générale des Pays-Bas pour favoriser l’industrie nationale à partir de 1822, Société générale pour favoriser l’industrie nationale à partir de 1830, Société générale de Belgique à partir de 1903 – s’est développé, avec une continuité qui n’a pas d’autre exemple, ce que l’on peut considérer comme le prototype même de la banque mixte, cette forme de structuration du pouvoir financier caractéristique du capitalisme belge jusqu’à la réforme intervenue en 1934-1935. Certes l’histoire complète en reste encore à écrire, avec recours systématique à toutes les sources. Un survol tel que celui présenté ici nous paraît toutefois suggestif, et ce de plusieurs points de vue. Née de l’initiative conjointe du roi des Pays-Bas et de financiers et négociants de la place de Bruxelles, la Société générale ouvre la voie à un certain type d’institution financière privée, mais joue simultanément un rôle public pendant plus de vingt-cinq ans. Son histoire s’organise autour de grandes dates, qui appartiennent au calendrier de l’histoire politique (la création de l’Etat belge indépendant en 1830, la guerre en 1914,…) et en périodes, qui sont celles de l’histoire économique (l’expansion internationale de la société et de son groupe coïncidant avec la deuxième révolution industrielle). Cette histoire est marquée de crises, dont la plus grave se situa en 1848 et entraîna la fin du rôle public joué jusque-là. Le mode de résolution de la crise ne prémunit toutefois pas la société, non plus que sa clientèle, contre tous les risques inhérents à la forme de la banque mixte. Ce ne sera que lors d’une crise bien ultérieure et par des décisions concernant la totalité des sociétés de même nature – qui s’étaient pour la plupart développées sur le modèle même de la Société générale -, qu’il sera mis fin en 1934-1935 au système de la banque mixte. Histoire politique et histoire économique sont indissociables dans l’étude de tels cas. On verra par exemple toute l’incidence d’une décision politique telle que la réforme du régime légal des sociétés intervenue en 1873 et toute l’importance des enjeux des débats politiques sur les modes de mise en exploitation des gisements charbonniers de Campine. Histoire politique et histoire économique apparaissent également indissociables à travers les indications biographiques sur les dirigeants, dont de très nombreux ont cumulé ou assuré successivement des fonctions très diverses. La société et ses dirigeants ont été des acteurs importants et souvent déterminants de l’histoire économique et politique. Les stratégies mises en oeuvre furent toutefois souvent circonstancielles. ’L’engagement de la Société générale dans la grande industrie résulte non pas d’une stratégie mûrement délibérée mais des circonstances imprévisibles de la crise de 1830’. Le survol de plus d’un siècle d’histoire met en relief, davantage qu’une capacité d’innovation, plus d’une fois prise en défaut ou mise en échec, une faculté d’adaptation, parfois tardive mais jamais démentie.

La présente étude est une analyse de quelques séries statistiques relatives à la région de Bruxelles-capitale. On tentera de mettre en lumière les composantes de certains phénomènes connus, à savoir la diminution de la population d’une part, et la diminution de l’assiette de l’impôt sur les personnes physiques d’autre part. On examinera les différents mouvements de la démographie bruxelloise, de manière à cerner le profil de ceux qui quittent la ville. De même, on examinera les différents mouvements de l’assiette de l’impôt sur le revenu de manière à déceler quelles tranches de revenus entraînent l’appauvrissement relatif de la région. Par ailleurs, étant donné que la démographie montre que les bruxellois adultes qui quittent la ville se situent dans les tranches d’âge de la population active, on examinera les quelques données disponibles à ce sujet.

Après quarante années de croissance et de progrès technique, le transport aérien connaît, ces dernières années, une crise. Effets concurrentiels de la ’dérégulation’ américaine, ralentissement des taux de croissance de la demande, progression importante des coûts (fuel, charges de personnel, contrôle aérien, droits d’atterrissage,...) et effets de la politique de la Communauté européenne sont autant de facteurs exogènes et de contraintes qui pèsent sur les compagnies aériennes européennes. Ce secteur à rentabilité peu élevée a longtemps bénéficié d’aides publiques désormais interdites par la législation européenne. Dans ce contexte, les compagnies aériennes européennes cherchent à développer des partenariats tandis que des projets de privatisation sont à l’étude. La Sabena se trouve concernée par ces mouvements comme les autres compagnies aériennes, mais avec des particularités qui tiennent à la fois à son statut hybride et aux difficultés inhérentes au financement de ses activités. C’est principalement autour de ces deux grandes questions que les débats ont porté au cours de la dernière décennie. Depuis 1982, la Sabena a connu deux restructurations importantes, la première en 1982-1983, la seconde en 1991-1992. Ce numéro du Courrier hebdomadaire replace ces deux moments de restructuration dans l’évolution générale des activités et des résultats de la compagnie aérienne nationale.