Catalogue

La loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises a permis à Bruxelles d’exercer de manière autonome une série de compétences régionales et communautaires. Les institutions bruxelloises issues de cette loi sont au nombre de cinq. La Région de Bruxelles-Capitale, compétente pour les matières régionales, est par la taille de ses compétences et le volume de son budget la plus importante des cinq. L’Agglomération bruxelloise, juridiquement distincte de la Région, est dotée des mêmes organes que celle-ci. L’exécutif régional et le Conseil régional exercent en effet les compétences d’agglomération, par voie d’arrêtés et de règlements, en tant qu’organes de l’Agglomération. Les trois autres institutions exercent à des niveaux de pouvoirs divers des compétences communautaires à Bruxelles. La Commission communautaire commune règle par voie d’ordonnances les compétences communautaires ’bipersonnalisables’ que lui attribue l’article 59bis § 4bis alinéa 2 de la Constitution. Les Commissions communautaires française et flamande remplacent mutatis mutandis les anciennes Commission française de la culture et Commission flamande de la culture, avec des compétences élargies et sont des pouvoirs subordonnés de la Communauté française et de la Vlaamse Gemeenschap. Parallèlement à une description des institutions bruxelloises et de leur fonctionnement, l’analyse du régime budgétaire, du mode de financement, ainsi que de la structure des recettes et des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale, permet de mieux cerner la réalité bruxelloise. D’emblée, surgit le problème de la différence de statut des institutions bruxelloises. Les budgets de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune sont réglementés et présentés de manière identique à ceux du pouvoir national et des autres communautés et régions. L’Agglomération bruxelloise est, quant à elle, un pouvoir subordonné dont le budget, initialement présenté sous forme communale, a été dans la foulée de la réforme de 1989 aligné sur celui de la Région. Mais, depuis 1991, l’essentiel de l’exercice des attributions de l’Agglomération a été transféré, comme l’article 5 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 le prévoyait, à deux organismes d’intérêt public de type A, l’Agence régionale pour la propreté et le Service d’incendie et d’aide médicale urgente, dont il convient de considérer les budgets séparément. Les budgets de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire flamande, autres pouvoirs subordonnés, sont restés sous présentation communale. Ils sont dès lors difficilement comparables avec le budget de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce sont de plus exclusivement des budgets de dotation émanant de la Communauté française et de la Vlaamse Gemeenschap relatifs à des matières communautaires. Ceux-ci ne sont pas présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Il en est de même pour le budget de la Commission communautaire commune. Bien que présenté sous une forme identique à celui de la Région, il est également un budget de dotation (en provenance du national) et a de plus connu une importante ponction financière consécutive à l’application de l’article 65 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions qui prévoyait un droit d’option des établissements et organisations de secteur privé bipersonnalisable pour le statut unicommunautaire avec transferts corrélatifs des moyens de subsides à la Communauté française et à la Vlaamse Gemeenschap. La Communauté française a dès 1990 redistribué, par le biais de la dotation, ces moyens à la Commission communautaire française. Le budget régional est présenté en perspective pluriannuelle (1990-1992). Ce sont les budgets initiaux qui sont pris en compte. En effet, les ajustements budgétaires ne comprennent la plupart du temps que des transferts ponctuels tandis que les mutations structurelles se produisant en cours d’année budgétaire sont reprises dans le budget initial de l’année suivante. L’analyse et la présentation des recettes et des dépenses sont faites sous un angle exclusivement budgétaire (soldes bruts) et non selon la méthode financière de calcul des soldes nets. L’article 1er § 2 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions fixe que ’le financement du budget de la Région wallonne, de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-capitale est assuré par : – des recettes non fiscales ; – des recettes fiscales visées par la présente loi ; – des parties attribuées du produit d’impôt et des perceptions ; – une intervention de solidarité nationale ; – des emprunts’. Le régime financier de la Région bruxelloise ne diffère plus de celui des deux autres régions. C’est une des innovations de la réforme de 1988-1989, puisque précédemment, la Région bruxelloise avait un budget de dotation inscrit au budget de l’Etat. Mutatis mutandis, le régime du budget et des comptes des communautés et régions prévu au Titre VII de la loi spéciale de financement est identique à celui de l’Etat national. Chaque conseil vote annuellement le budget et arrête les comptes. Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux communautés et aux régions (article 50 § 1). Celles-ci organisent un contrôle administratif et budgétaire pour ce qui les concerne et disposent à cette fin d’inspecteurs des finances qui, mis à leur disposition, sont placés sous leur autorité (article 51). Les communautés et les régions organisent leur trésorerie, selon des modalités fixées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, après accord des exécutifs (article 52). Depuis le 1er janvier 1991, la Région de Bruxelles-Capitale possède une trésorerie distincte de celle de l’Etat central. De même, la révision récente de la loi sur la comptabilité de l’Etat a entraîné en 1991 la modification de la présentation et de l’organisation du budget de la Région de Bruxelles-capitale. La présentation sous forme de ’budget programme’ a eu pour conséquence de supprimer la distinction entre les dépenses courantes (Titre I) et les dépenses en capital (Titre II). Le budget est organisé en divisions. Par ailleurs, dès 1992, l’application de la législation sur les fonds budgétaires organiques a pour effet que ceux-ci ne peuvent plus influencer l’équilibre budgétaire global, dans la mesure où ils sont structurés en ’crédits variables’, ce qui signifie que les crédits de dépenses ne peuvent être utilisés qu’à concurrence des recettes réelles (et non pas budgétées) versées au même fonds. Dans cette étude, les données budgétaires sont présentées hors recettes affectées et hors dépenses sur fonds budgétaires afin de permettre la comparaison 1990, 1991 et 1992.

Comme ceux des autres pays de la Communauté européenne, les agriculteurs belges sont confrontés à de sérieux problèmes, qui se sont aggravés au cours des années 1980 sous l’effet de la surproduction dans certains secteurs et des contraintes de la politique agricole commune. Ainsi, l’instauration du quota laitier au début des années 1980 et la baisse des prix des céréales à la fin de la décennie ont affecté deux secteurs de base de notre agriculture. La peste porcine a par ailleurs touché durement les producteurs de porcs en 1990. Les nuisances causées par l’agriculture à l’environnement ont été régulièrement évoquées. Le problème le plus important est sans doute, à cet égard, celui du lisier dans les régions d’élevage intensif. Les tendances observées il y a quelques années dans les modes d’exploitation, les types de production et les débouchés, en Belgique et à l’exportation, des différents produits agricoles, révélaient une intensification et une spécialisation croissantes de la production. Celles-ci vont de pair avec une réduction de la main-d’œuvre occupée dans le secteur. Des disparités sont marquées notamment entre la Flandre et la Wallonie. Une nouvelle analyse des divers aspects de la production agricole permet, essentiellement à partir des statistiques établies par l’Institut économique agricole (IEA) et par l’Institut national de statistique (INS), de faire le point sur l’évolution générale du secteur au cours des trente dernières années et sur l’impact inégal des grandes tendances au niveau des différentes communes du pays.

Dans les années 1970, un mode d’organisation de la production, mis au point dans des entreprises japonaises et américaines, a fait son apparition en Belgique. La crise économique et l’incertitude des marchés qui en a découlé ont poussé les entreprises à mettre l’accent sur la qualité des produits et sur une plus grande mobilité opérationnelle. Les capacités d’organisation des salariés et leur degré d’identification aux ’valeurs’ de l’entreprise allaient devenir des éléments centraux d’une stratégie patronale basée sur le management participatif. Le management participatif, comme mode de gestion sociale, ne peut être appréhendé comme une simple technique de gestion patronale, valorisant la créativité des salariés, stimulant la mobilisation volontaire de groupes de base en rapport avec la qualité du produit et le service à la clientèle. Il doit être approché, en même temps, comme une stratégie de gestion, visant à dépasser les conflits d’intérêts pour susciter l’identification et l’attachement du personnel à l’entreprise et obtenir un large consensus sur des objectifs prioritaires. Les cercles de progrès et de qualité en sont une illustration. Cette ’nouvelle culture’, qui tend à modifier les rapports sociaux dans l’entreprise et à considérer les organisations syndicales comme des ’partenaires économiques’, lance un défi au syndicalisme des années 1990. Ce défi, nous tenterons de l’illustrer par deux exemples d’entreprises relevant des secteurs de la sidérurgie et de la métallurgie. Si les principes et les objectifs du management participatif sont relativement bien cernés, l’application concrète dans les entreprises fait l’objet d’expériences différentes, qui évoluent en fonction des rapports de force et conditions économiques et sociales. Les composantes de la culture d’entreprise ne sont pas dissociables du fonctionnement du marché du travail et des politiques d’emploi, même si le discours patronal n’évoque souvent ce lien que de manière implicite. Cockerill Sambre pratique le management participatif depuis six années : près d’un travailleur sur cinq sont impliqués dans la démarche des cercles. A Caterpillar, une organisation, centrée sur les produits et intégrant les fonctions de conception, de fabrication et de marketing, a été mise en place

Avec le nouveau statut des entreprises publiques autonomes et la réorganisation des marchés boursiers et financiers, la restructuration du secteur public du crédit constitue, même inachevée, un des axes de la politique économique menée par la coalition CVP-PS-SP-PSC-VU durant la législature 1988-1991. L’évolution récente des institutions publiques de crédit avait suscité de plus en plus d’interrogations sur leur possibilité à s’adapter au nouveau paysage financier induit par les perspectives du grand marché européen. Les principaux indicateurs (parts de marché, ratios de rentabilité et de solvabilité) indiquaient que, pour la plupart, les institutions publiques de crédit étaient mal armées pour affronter ce nouveau contexte (premier chapitre). Déjà pendant la législature 1985-1987 (coalition sociale-chrétienne/libérale), le gouvernement s’était préoccupé de l’avenir des institutions publiques de crédit, mais sous l’angle particulier des conditions de concurrence entre le secteur public et le secteur privé. Une commission d’experts (la Commission Van de Voorde) fut chargée de formuler des propositions en la matière. Le gouvernement marqua sa préférence pour une privatisation, au moins partielle, du secteur public du crédit. La question fut remise à l’ordre du jour sous le gouvernement CVP-PS-SP-PSC-VU. Le gouvernement chargea une nouvelle commission (la Commission Verplaetse) de formuler des propositions en matière de restructuration des institutions publiques de crédit dans le cadre préétabli du maintien d’un ancrage public de ces organismes. Les conclusions de cette commission furent dans leur grande majorité reprises dans le projet de loi adopté par le Parlement (deuxième chapitre). L’essentiel de la nouvelle législation (loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public de crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit) a porté sur la réorganisation du secteur public du crédit. Elle prend la forme de deux pôles mis en place autour du Crédit communal et de la Caisse générale d’épargne et de retraite, chaque pôle étant lui-même coiffé par un holding à caractère bancaire. La loi règle aussi, dans ses dernières dispositions, l’harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement de l’ensemble du secteur public du crédit (troisième chapitre). Les lignes de force de la réforme incluent – et sur ces points il y a convergence entre les projets développés au cours des deux dernières législatures – la volonté de faire face aux changements inhérents à la mise en oeuvre du grand marché européen ainsi que l’égalisation des conditions de concurrence entre les secteurs public et privé. Tout au long de son élaboration, la réforme des institutions publiques de crédit n’a pas manqué de susciter de multiples réactions. Les plus marquantes ont été exprimées par les dirigeants des institutions concernées. L’opposition politique, libérale surtout, et les organisations syndicales ont également formulé des contre-propositions (quatrième chapitre). A la suite de la crise ouverte par la démission du gouvernement et à l’impossibilité de prendre les mesures d’exécution indispensables, la réforme du secteur public du crédit est aujourd’hui inachevée.

La question de la dette publique est un des thèmes majeurs de la gestion publique en Belgique. L’affectation des ressources de l’Etat, provenant elles-mêmes essentiellement de l’impôt, et la marge de manœuvre existante pour cette affectation, sont intimement liés au poids des charges de la dette. L’ensemble des équilibres macro-économiques sont concernés par le problème de la dette au travers des flux financiers entre agents économiques. Le secteur financier est concerné par les types d’endettement de l’Etat et les politiques menées en matière de gestion de la dette. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de tenter une présentation générale – en n’insistant pas sur les aspects juridiques et techniques – de la dette des pouvoirs publics, et particulièrement de la dette de l’Etat. Essentiellement descriptif – il rassemble les principales données concernant l’ampleur et les différentes composantes de la dette de l’Etat ; ses créanciers. Ce Courrier hebdomadaire tente aussi d’expliciter certains mécanismes à l’oeuvre, parmi lesquels l’effet ’boule de neige’ des charges d’intérêt de la dette, de présenter certains aspects de la gestion de la dette publique et des réformes en cours.

La libre circulation des capitaux au sein de la Communauté européenne est, au même titre que celle des biens, des personnes et des services, une liberté fondamentale prévue par le Traité créant le Marché commun. Quoiqu’il soit normal que la mise en oeuvre pratique de ces libertés ne se soit pas réalisée pour toutes en même temps et dans la même mesure, il faut noter l’extrême prudence avec laquelle le législateur communautaire a procédé en la matière jusqu’à la moitié des années 1980. Les dispositions principales, en vigueur en 1985, dataient du début des années soixante ; deux directives – de 1960 et 1962 – libéraient les opérations absolument requises pour le fonctionnement du Traité : investissements directs et crédits commerciaux notamment. Beaucoup d’opérations restaient soumises aux règles particulières des Etats membres et, au cours des années 1970, on constata même un recul par rapport à l’acquis des années 1960, du fait d’un recours sans précédent d’Etats membres aux clauses de sauvegarde. Au début des années 1980, seuls la République fédérale d’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg avaient libéré toutes les opérations en capital. On était donc loin d’un véritable marché financier intégré au niveau européen et, par conséquent loin des conditions compétitives au niveau intracommunautaire ; le cloisonnement des marchés et la limitation des mouvements permettaient l’instauration, ou le maintien, d’une fiscalité sur le capital financier tant bien que mal. En 1983, la Commission européenne tenta de relancer le processus de libération, mais il fallut attendre 1985 et la publication du Livre blanc sur l’achèvement du Marché intérieur pour voir se dessiner un but plus précis et ambitieux. Ces intentions ont reçu la caution des Etats membres par l’adoption de l’article 8A de l’Acte unique européen portant révision des traités instituant les Communautés européennes : la pleine libération des mouvements de capitaux est désormais une condition fondamentale du bon fonctionnement du Marché intérieur qui se réalisera au 1er janvier 1993. Après une première proposition en ce sens, en 1986, une nouvelle proposition de début 1988 conduisit à l’adoption de la Directive du Conseil du 24 juin 1988. Remarquons d’emblée que les aspects fiscaux importants qui accompagnent nécessairement une libération des marchés, où les charges fiscales sans garde-fou harmonisé doivent jouer, comme tout autre élément de coût, un rôle de sélection et d’arbitrage, ont reçu peu d’attention. Le Livre blanc, si prolixe sur l’harmonisation des impôts indirects, par exemple, n’en parle guère et de plus la proposition de janvier 1988 n’y fait aucune référence ni dans ses considérants, ni dans son dispositif. Mais de tels problèmes doivent resurgir nécessairement car une concurrence basée sur l’impôt ne peut que heurter l’équité telle qu’elle est ressentie dans beaucoup d’Etats et peut mettre en danger l’économie budgétaire. Aussi, dans la Directive du 24 juin 1988 même ils trouvent leur pleine expression, mais pas leur solution. Le besoin impératif de pallier les risques de distorsion, de fraude et d’évasion fiscales y est reconnu. Les solutions proposées par la Commission dès 1989, le sort qui leur fut réservé jusqu’à présent et les conséquences de cette absence de décisions harmonisées font l’objet essentiel des développements de la présente étude.

Le mouvement de concentration qui touche le monde des entreprises connaît une accélération due, mais en partie seulement, à l’échéance de l’ouverture du grand marché européen. Cette échéance entraîne la définition de nouvelles dimensions aux marchés existants et incite les entreprises à se redéployer en vue d’atteindre de nouveaux seuils de rentabilité. Elle vient aussi ’surlégitimer’ des opérations de concentration dont l’origine a d’autres causes. C’est dans ce contexte que s’inscrit le conflit social qui a éclaté au début octobre 1989 dans différents sièges d’Interbrew Belgium, principale filiale belge du groupe Artois Piedboeuf Interbrew, et qui a duré jusqu’au 19 décembre. Ce conflit s’est déroulé dans la plus vaste entreprise d’un secteur déjà fortement concentré au regard de l’espace belge. Survenant dans un secteur où la paix sociale est de tradition, il a surpris tant la direction du groupe Interbrew et l’opinion publique, que les pouvoirs publics nationaux, régionaux et communaux concernés. L’étude replace d’abord l’entreprise dans le groupe auquel elle appartient et celui-ci dans le secteur brassicole belge. Ensuite le conflit est envisagé dans sa chronologie. Dans l’analyse qui termine l’étude, l’accent est mis sur les acteurs en présence et sur les logiques qu’ils ont mis en oeuvre du point de vue de l’extension du champ du négociable. L’importance et la nouveauté des mesures de reconversion prévues dans l’accord qui a mis fin à la grève ne doit pas masquer la dimension du groupe du conflit, à laquelle elles sont intimement liées. Cette dimension, qui a été peu perçue et peu répercutée par les médias, n’en a pas moins été au centre des motivations et au coeur de la solidarité des grévistes.

L’annonce, le 16 janvier 1981, du projet de fusion entre les sociétés Cockerill à Liège et Hainaut-Sambre à Charleroi, souffrant d’importants déficits financiers, avait, en son temps, provoqué des réactions diverses dans les milieux politiques, économiques et sociaux des deux bassins sidérurgiques. Près de neuf ans plus tard, en septembre 1989, l’offre en souscription publique d’actions nouvelles de Cockerill Sambre suscite un engouement certain, consécutif au retour de Cockerill Sambre à la rentabilité après des années de bilans largement déficitaires. L’évolution qui a mené Cockerill Sambre en neuf ans d’une situation sinon de quasi-faillite du moins de grande précarité à un redressement financier mérite d’être analysée de plus près, en ses multiples composantes. Cockerill Sambre, ne l’oublions pas, constitue l’ultime maillon d’une longue chaîne de regroupements, de fusions, de fermetures d’outils, qui a marqué l’histoire de la sidérurgie wallonne depuis le milieu des années 50. La crise mondiale de l’acier a frappé, dès la fin 1974, une sidérurgie wallonne où, sous l’impulsion des groupes Frère et Cobepa, s’opéraient des restructurations financières et d’importants investissements dans les sociétés du Triangle de Charleroi, tandis que Cockerill, à Liège, – dont une division, la Providence, était située à Charleroi – installée dans une routine de production bien établie, fournissait année après année d’appréciables dividendes à la Société générale de Belgique et au groupe Bruxelles Lambert. A l’époque, la sidérurgie wallonne souffrait d’importants handicaps la rendant particulièrement vulnérable à la crise sidérurgique : juxtaposition chaotique d’installations industrielles modernes et vétustes, production axée essentiellement sur des produits laminés peu élaborés (produits longs à Charleroi, produits plats à Liège), large dépendance à l’égard des marchés extérieurs (principalement la CEE), politique commerciale agressive mais peu structurée en réseaux commerciaux stables, investissements à moyen terme destinés à accroître les capacités de production, coûts de production (matières premières, énergie, salaires) élevés, multiplicité de conflits sociaux, carences de gestion, retards technologiques, etc. Dès 1975, les effets de la crise se sont marqués par la chute des prix et des ventes induisant d’importants déficits financiers qui ont amené les groupes privés à réclamer l’intervention des pouvoirs publics, après avoir longtemps ignoré le Comité de concertation de la politique sidérurgique (CCPS). Les premiers jalons de la restructuration de la politique sidérurgique, posés par les deux Conférences nationales de l’acier (mars 1977 et mai 1978), marquaient aussi, apparemment, la fin de toute perspective de constitution d’une sidérurgie wallonne, après les accords d’Hanzinelle (mars 1978). Ces accords privilégiaient l’axe Arbed-Charleroi-Sidmar, au détriment de Cockerill et des sidérurgistes ’indépendants’ (Forges de Clabecq, Boël). Le premier Plan Claes (novembre 1978), en même temps qu’il inaugurait l’entrée des pouvoirs publics dans le capital des entreprises sidérurgiques, replaçait le secteur de l’acier au centre d’antagonismes régionaux nés lors de la création de Sidmar en 1962. Préludant à la constitution de Cockerill Sambre, en juin 1981, le second Plan Claes (mai 1981) introduisit le principe du ’traitement équivalent’ entre sidérurgies wallonne et flamande, qui sera le catalyseur des querelles régionales liées au financement de Cockerill Sambre. Le Plan Gandois adopté par le gouvernement Martens V en juillet 1983, s’il réussit à générer un compromis, n’a pas suffi néanmoins à endiguer la revendication de la régionalisation des secteurs nationaux. Celle-ci a finalement été consacrée par les lois d’août 1988 et de janvier 1989. Entre-temps, Cockerill Sambre a connu une trajectoire mouvementée, dont nous nous efforcerons de retracer les grands axes et de repérer les principales caractéristiques, sans prétendre aucunement à l’exhaustivité. Les plans de restructuration : les Plans Claes (novembre 1978, mai 1981), Vandestrick (1982), Gandois (1983), Levy (1986), se sont en effet succédés, avant de voir Cockerill Sambre connaître les prémices d’un retour à l’équilibre financier en 1988, retour soutenu par la conjoncture favorable du marché de l’acier. Nous nous attacherons à analyser et à évaluer la portée et les effets de ces différents plans sous les angles industriel, économico-financier et social. En 1988-89, c’est une nouvelle société Cockerill Sambre qui émerge : la structure industrielle est simplifiée, la production fournit pour l’essentiel des produits plats hautement élaborés, le réseau commercial est unifié, les filiales étrangères sont regroupées, l’endettement a diminué et les bénéfices sont de retour. Portée par une conjoncture sidérurgique favorable, Cockerill Sambre est redevenue une entreprise sidérurgique performante et le groupe Cockerill Sambre figure en bonne place parmi les conglomérats sidérurgiques européens. Le coût social et financier du redressement de Cockerill Sambre est, par ailleurs, particulièrement lourd. Faisant suite aux importantes pertes d’emplois intervenues depuis la fin 1974, on constate qu’en six ans, entre fin 1982 et fin 1988, le volume de l’emploi a chuté de 42%, passant de 22.940 à 13.287 sidérurgistes, l’objectif étant, de surcroît, d’occuper 10.000 personnes en 1990. Cette hémorragie d’emplois n’a été que très partiellement compensée par les initiatives de reconversion régionale appuyées à Liège par Meusinvest et à Charleroi par Sambrinvest. Les deux bassins sidérurgiques frappés par la crise n’ont pas connu, jusqu’à présent, de vague de créations d’entreprises permettant de remailler le tissu économique régional. D’autre part, au moment où Cockerill Sambre redevient accessible à l’actionnariat privé, l’on ne peut passer sous silence les dizaines de milliards de fonds publics engloutis dans le processus de sa restructuration. Une ’privatisation’ du géant sidérurgique wallon pourrait sans doute, à terme, attirer les mêmes holdings privés qui avaient laissé le soin aux pouvoirs publics d’assumer seuls une restructuration sidérurgique particulièrement onéreuse... La question de fond reste dès lors posée : si Cockerill Sambre a retrouvé la santé, le coût financier et social de sa convalescence n’a-t-il pas été excessif ?

Les organisations patronales constituent des acteurs importants dans le champ de la décision politique : groupements réunissant leurs membres sur la base d’une communauté d’intérêts économiques et techniques, ils sont également des groupes de pression voire des organisations reconnues représentatives par le pouvoir politique. Les groupes de pression patronaux constituent un objet d’étude qui ne se laisse pas aisément appréhender pour diverses raisons qui vont de la position sociale du chercheur au manque de matériau historique, de l’apparente opacité des organisations à la difficulté de cerner ce qui ne relève pas de relations formelles ou de mécanismes institutionnalisés, etc. Ce qui explique la relative rareté des publications qui y sont consacrées. La présente livraison du Courrier hebdomadaire , qui s’inscrit dans la ligne d’autres travaux réalisés au CRISP, a pour objet l’analyse d’une organisation représentative du patronat d’un des secteurs industriels les plus performants actuellement, celui de la chimie. Après avoir situé le secteur dans l’ensemble des activités économiques et après en avoir relevé les principales caractéristiques pertinentes pour la compréhension de l’organisation, de son fonctionnement, de ses activités, l’étude procède à une analyse descriptive de la morphologie de la Fédération des industries chimiques (FIC). Les principaux traits de l’organisation sont abordés : son histoire, son évolution, ses membres, ses structures internes, ses ressources, etc. Regroupant un nombre élevé de membres et disposant de moyens considérables, la FIC étend son champ d’activités à de multiples domaines et exerce ses capacités de pression en de nombreux lieux. L’analyse s’attachera précisément ensuite à mettre en lumière les domaines, les moyens et les canaux d’intervention de la FIC, ses rôles et fonctions, son influence. L’organisation est abordée eu égard aux relations qu’elle entretient avec ses membres (rassemblement, intégration et services) ainsi qu’à ses interventions externes en relation avec les pouvoirs publics, les autorités européennes, les organisations syndicales, les organisations patronales d’autres secteurs ou interprofessionnelles.

Lorsqu’on passe en revue les études consacrées aux groupes acteurs présents sur la scène de la décision politique, on est frappé d’emblée par la rareté de celles qui sont consacrées aux groupements patronaux. Comparativement, les organisations syndicales de travailleurs semblent bien davantage avoir été l’objet d’analyses. La Belgique n’échappe pas à cette règle, qui paraît générale. Le CRISP a déjà consacré plusieurs numéros du Courrier hebdomadaire à des organisations patronales sectorielles. Il poursuit avec l’étude de l’Association belge des banques (ABB). L’objectif du présent Courrier hebdomadaire est d’une part de donner une vue descriptive des structures de l’Association et d’autre part d’analyser son champ et ses modes d’action, en vue de percevoir les voies et moyens spécifiques de son influence au sein du système belge de la décision politique. Dans l’approche structurelle, le secteur bancaire sera situé dans le contexte plus large du secteur financier et quelques caractéristiques importantes des entreprises bancaires présentes en Belgique seront dégagées. Ces données ne sont en effet pas sans influencer l’organisation interne de l’Association, qui sera abordée à la fois dans une perspective évolutive et dans sa situation actuelle. On s’attachera par exemple à la description de certains rôles joués dans le passé par l’Association dans le but tant de faire apparaître les évolutions que de réunir des matériaux dans une perspective comparative avec d’autres organisations patronales. Dans l’analyse du champ et des modes d’action de l’Association, on distinguera d’une part les fonctions externes de relations avec les syndicats, les pouvoirs publics belges, les autorités européennes ainsi qu’avec d’autres secteurs économiques, et d’autre part la fonction interne d’organisation de la profession bancaire qui revêt des aspects conventionnels ou techniques très élaborés. Ces fonctions sont analysées ici en tant qu’elles contribuent à la défense des intérêts privés des banquiers et à la régulation des tensions concurrentielles qui existent en permanence entre les entreprises. Dans cette analyse, on sera amené à présenter les positions de l’Association sur un grand nombre de sujets. Le but n’est toutefois pas de rendre compte dans les détails de ces positions, ce qui supposerait une mise en perspective approfondie des enjeux qui traversent le secteur financier. Il s’agit plutôt de les aborder ici dans la mesure où elles permettent d’éclairer les lieux, les canaux, les moyens et les modalités d’intervention de l’organisation professionnelle des banques.

Le 12 janvier 1989 était votée une loi spéciale relative aux institutions bruxelloises, qui met un terme au long processus de réformes institutionnelles ayant débuté en 1970, date à laquelle un article 107quater prévoyant l’existence d’une région bruxelloise était inséré dans la Constitution ; sans qu’elle ait été pour autant organisée dans les faits. Cette loi présente une certaine complexité qui reflète l’état des rapports de force politiques qui a présidé à son adoption. L’accord entre les francophones et les néerlandophones de la majorité qui a présidé à l’adoption de la loi spéciale a eu pour objectif de rationaliser et de réorganiser les institutions bruxelloises par un texte juridique complexe, mais confiant l’exercice des diverses compétences aux mêmes personnes, toutes bruxelloises. Pour des raisons politiques et linguistiques (majorités différentes) ainsi que juridiques (compétences et niveaux de pouvoir différents), c’est par les personnes que la simplification des institutions bruxelloises a été opérée. Ce sont en effet les mêmes 75 personnes élues tous les 5 ans par les électeurs des 19 communes bruxelloises qui, éventuellement linguistiquement séparées, dans des institutions distinctes avec des personnalités juridiques distinctes, exerceront à Bruxelles des compétences distinctes à des niveaux de pouvoir distincts et par des normes distinctes. Avant de parcourir les dispositions de la loi spéciale, il convient de donner un aperçu global des institutions bruxelloises. Les institutions bruxelloises, dotées chacune de la personnalité juridique, sont au nombre de cinq. La première institution est compétente en matière régionale, la seconde en matière d’agglomération, et les trois dernières, à des niveaux différents, en matière communautaire. La Région de Bruxelles-capitale est l’institution compétente en matière régionale, en vertu de l’article 107quater de la Constitution. Organisée dans le livre premier de la loi spéciale, elle a pour organes le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et l’Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale. Le pouvoir de légiférer par ordonnance est exercé collectivement par le Conseil et l’Exécutif. L’Exécutif adopte des règlements et arrêtés d’exécution. La Région de Bruxelles-capitale est une collectivité politique autonome. L’Agglomération bruxelloise reste l’institution compétente en matière d’agglomération en vertu de l’article 108ter § 2 de la Constitution. Le livre deux organise l’exercice de ces compétences par les organes de la Région, à savoir le Conseil et l’Exécutif. Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale adopte des règlements d’agglomération et l’Exécutif des arrêtés d’exécution. L’Agglomération est un pouvoir subordonné. La Commission communautaire commune est l’institution compétente en matière bipersonnalisable en vertu de l’article 59bis § 4bis al. 2 de la Constitution. Elle a pour organes l’assemblée réunie et le collège réuni. Le pouvoir de légiférer par ordonnance est exercé collectivement par l’assemblée réunie et le collège réuni. Le collège réuni adopte des règlements et des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire commune est une collectivité politique autonome. La même Commission communautaire commune composée des mêmes organes est également l’institution compétente (comme pouvoir organisateur) en matière monocommunautaire d’intérêt commun en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 3° de la Constitution. Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par l’assemblée réunie et le collège réuni. Le collège réuni adopte des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire commune agit dans ce cas-ci comme pouvoir subordonné. La Commission communautaire française est l’institution compétente en matière monocommunautaire en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 1° de la Constitution. Elle a pour organes le groupe linguistique français et le collège (français). Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par le groupe linguistique français et le collège. Le collège adopte les arrêtés d’exécution. La Commission communautaire française est un pouvoir subordonné. En vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 2° de la Constitution, la Commission communautaire française peut exercer également des ’compétences réglementaires déléguées’ par décret-cadre de la Communauté française. Le collège exécute par voie d’arrêté ces règlements. La Commission communautaire flamande est le pendant néerlandophone de la Commission communautaire française. Elle est l’institution compétente en matière monocommunautaire en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 1° de la Constitution. Elle a pour organes le groupe linguistique néerlandais et le collège (néerlandais). Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par le groupe linguistique néerlandais et le collège. Le collège adopte des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire flamande est un pouvoir subordonné. En vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 2°, la Commission communautaire flamande peut exercer ’des compétences réglementaires déléguées’ par décret-cadre de la Communauté flamande. Le collège exécute par voie d’arrêté ces règlements.

Les industries chimiques ont acquis une importance croissante dans l’économie belge, quoique différenciée selon les sous-secteurs qu’elles recouvrent : la chimie de base, les engrais, la pétrochimie, les produits d’entretien, la parachimie, les produits pharmaceutiques, le caoutchouc et la transformation des matières plastiques. Ces sous-secteurs ne sont pas tous intégrés sous le terme générique d’industries chimiques par les différentes sources d’information disponibles. En ce qui concerne les sous-secteurs qui peuvent poser problème, nous avons fait le choix d’intégrer au champ de notre étude la transformation des matières plastiques, l’industrie du caoutchouc et des engrais, mais non le sous-secteur du raffinage du pétrole. L’approche choisie est d’appréhender les structures spatiales de chacun de ces sous-secteurs au travers des données financières (valeur ajoutée), d’emploi et de propriété des principales sociétés. Nous avons, pour ce faire, considéré les 625 entreprises qui exercent des activités industrielles qui ont été retenues dans le classement établi par l’hebdomadaire Trends-Tendances sous le nom de Top 20.000 (les éditions 1986 et 1987 utilisées portent sur les bilans des exercices sociaux 1984 et 1985 ; le classement est établi sur base des données de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique). Des réaménagements par rapport à l’affectation sectorielle des sociétés ont dû être opérés dans certains cas ; ils concernent surtout des sociétés à activités diversifiées et le classement des sociétés en sociétés commerciales ou industrielles (seules celles qui avaient une activité industrielle ont été retenues). Les rapports et annuaires de la Fédération des industries chimiques nous ont permis de trancher. Ces informations ont été complétées par celles fournies par l’annuaire ABC sur la localisation des sièges de production. A ce niveau, dans la mesure où les seules données disponibles par siège concernent l’emploi, la ventilation de la valeur ajoutée globale d’une société entre ses différents sièges de production s’est faite proportionnellement à l’emploi de chacun de ceux-ci. Dans la représentation cartographique, l’emploi, ou la valeur ajoutée, des sièges d’exploitation établis sur le territoire d’une même commune a été agrégé. Nous avons également recherché la structure de propriété des entreprises chimiques. La dépendance du secteur à l’égard de sociétés transnationales étrangères est importante, il nous a paru dès lors intéressant de cerner la présence d’intérêts étrangers dans son évolution spatiale et sous-sectorielle. Pour la détermination de la nationalité des entreprises, la diversité des situations nous a amené à opérer des choix : ainsi dans les cas des sociétés (telles L’Oréal Belgique) contrôlées par un grand groupe d’entreprises (dans ce cas, Nestlé) nous avons considéré le pays d’implantation non de la société mère du groupe (dans ce cas, la Suisse) mais celui du holding intermédiaire qui chapeaute l’ensemble des activités du groupe dans le secteur considéré (dans ce cas, la France pour L’Oréal). Dans le cas de sociétés à actionnariat paritaire d’origine différente (par exemple, Montefina dont les groupes belge Petrofina et italien Montedison détiennent chacun 50% du capital), nous avons affecté la moitié du personnel et de la valeur ajoutée de chaque établissement à chacun des actionnaires. Un bref aperçu macro-économique du secteur – l’importance des industries chimiques dans l’économie belge est saisie au travers des chiffres d’affaires, de la valeur ajoutée, de l’emploi, des exportations et des investissements – est suivi d’une approche sous-sectorielle qui privilégie la structure spatiale des implantations. C’est également sous cet aspect qu’est principalement envisagée la présence des groupes belges et étrangers ; une attention particulière est réservée aux nouvelles implantations étrangères dans le sens donné à cette expression par le Ministère des Affaires économiques. Les données présentées dans ce Courrier hebdomadaire que reflète la cartographie portent le plus souvent sur une moyenne des années 1984-1985. Toutefois, des indications sont données sur les modifications intervenues depuis lors dans la structure de propriété des plus importantes entreprises considérées. De plus, elles sont complétées par des données chiffrées qui portent sur une plus longue période et pour la dernière année disponible dans la partie macro-économique ainsi que dans le chapitre consacré à la répartition spatiale de l’emploi ; les sources utilisées dans ces cas sont principalement les statistiques industrielles de l’Institut national de statistique - INS et les statistiques de l’emploi de l’Office national de sécurité sociale - ONSS.

Dans ce Courrier hebdomadaire la structure spatiale des logements existants (maisons d’habitation, villas et appartements) est mise en parallèle avec celle des nouveaux logements et des transactions des terrains à bâtir (secteur de la construction). Les évolutions observées d’une part donnent des indications sur les comportements de la population en matière de logement et sur ceux des autres acteurs des secteurs de l’immobilier et de la construction, et d’autre part figurent parmi les facteurs de conditionnement de politiques comme celle du logement ou d’une manière plus générale la politique d’occupation du sol. L’accent est mis sur l’évolution de la structure spatiale du secteur immobilier. L’analyse spatiale est réalisée au niveau régional et sous-régional (provinces et arrondissements administratifs) et au niveau de la place des communes dans la hiérarchie urbaine ou dans les régions urbaines. La deuxième approche est originale. Elle permet d’affiner l’analyse en observant le comportement des marchés dans les différentes tailles des villes, dans leur banlieue et dans les autres communes. Les données utilisées proviennent de l’Institut national des statistiques ’INS’. Nous avons, par ailleurs, adopté la classification des communes la plus récente. Elle figure en annexe accompagnée d’une carte des zones urbaines. Il convient toutefois d’être attentif à la notion utilisée ici d’entité urbaine bruxelloise qui ne recouvre pas celle d’agglomération bruxelloise. L’entité urbaine bruxelloise comprend aussi bien les dix-neuf communes de la région bruxelloise (appelées indifféremment dans le texte par les termes de région bruxelloise ou de Bruxelles), que les communes faisant également partie de l’agglomération bruxelloise au sens géographique du terme : il s’agit des 18 autres communes de l’arrondissement de Bruxelles et de communes telles que Tervuren, Machelen, Zaventem, Kraainem situées soit en région flamande, soit en région wallonne. Les chiffres relatifs à ces dernières communes sont donc repris dans les données correspondant à ces régions.

Il n’est pas dans les habitudes du CRISP de consacrer un Courrier hebdomadaire à une personnalité récemment décédée. Nous l’avons fait exceptionnellement en publiant à l’époque, des Inédits de Paul-Henri Spaak, en raison du rôle d’acteur important qui fut le sien, à des moments-clés de l’histoire de Belgique ultra-contemporaine. C’est le même souci qui nous inspire en retraçant ce que furent les actes politiques essentiels de Gaston Eyskens, ministre d’Etat, décédé ce dimanche 3 janvier 1988. La presse, quotidienne ou périodique, ainsi que les médias ont fourni déjà toutes les données biographiques et précisé les titres, diplômes et fonctions du défunt. Sans certes ignorer ces données, il nous a paru utile de retenir avant tout – par des textes de rappel ou des documents inédits – des périodes illustrant particulièrement ses exercices du pouvoir, certaines traversées du désert et ce qui suivit sa carrière politique.

L’examen des moyens budgétaires mis à la disposition de la Région bruxelloise ne relevant pas de son budget, nécessite préalablement que l’on s’arrête un instant à l’analyse de la méthodologie qui permet leur identification. Il convient d’abord de signaler que ceux-ci sont liés à des compétences relevant soit de budgets nationaux, soit de budgets communautaires. Dans ce premier cas, leur identification est susceptible de conduire à terme à leur régionalisation ou à leur communautarisation. Différentes méthodes peuvent être retenues pour définir la localisation d’une dépense : – le lieu d’exécution ou d’attribution : il s’agit de la méthode la plus immédiate (par ex. : le lieu de réalisation de marchés publics de travaux) ; – la localisation du bénéfice final : cette méthode consiste à identifier la localisation de la personne bénéficiant de la dépense. Aucune statistique n’existe à ce propos, elles seraient pourtant fort édifiantes en matière de marché public (par ex. : la localisation du siège social d’une entreprise bénéficiant d’un marché public). De plus, s’il est évident qu’un certain nombre de dépenses peuvent être ainsi classées par région, la majorité des dépenses de l’Etat conservent un caractère interrégional et ne peuvent dès lors être attribuées à l’une ou l’autre région, sans se livrer à des approximations très grossières. Nous nous limiterons au relevé des dépenses qui, de par leur nature, échappent à toute ambiguïté. Enfin, cet examen peut également se baser sur deux notions différentes en terme budgétaire, à savoir : - le relevé des crédits d’engagements qui permet en terme physique d’identifier les programmes dont bénéficie une région lors d’une année budgétaire ; - le relevé des crédits de paiements qui exprime les besoins de trésorerie liés à l’exercice de ces compétences. Les différents secteurs qui sont analysés sont les communications ; les travaux publics ; les affaires économiques ; la santé publique ; l’éducation nationale – secteur commun ; les affaires culturelles communes ; la Communauté française ; la Communauté flamande.

Le CRISP a décidé de mettre à la disposition du public du Courrier hebdomadaire le texte des exposés prononcés dans le cadre des Midis de l’Urbanisme organisés par l’ARAU en janvier et février 1987 sur le thème des recettes et dépenses publiques dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale. Cette initiative de l’Atelier de recherche et d’action urbaines se situait dans son optique propre, qui est celle de voir la communauté urbaine disposer de l’ensemble des moyens de nature à lui assurer la maîtrise de son destin. L’ARAU a fait, à cette fin, appel à des personnalités qui ont abordé successivement le financement de Bruxelles à partir des mécanismes régionaux, communautaires et étatiques, les finances des communes et de l’agglomération bruxelloise, le budget de la région bruxelloise, l’affectation des dépenses de l’Etat central en région bruxelloise, l’affectation des dépenses communautaires à Bruxelles, le budget de la province du Brabant et quelques comparaisons internationales. L’intérêt de ces diverses contributions réside dans la réunion de données difficilement accessibles à travers un appareil statistique mal adapté à une saisie des réalités régionales. Dans la mesure où il s’agit ici de la restitution d’exposés oraux, le lecteur doit tenir compte de la diversité des styles, des approches et des conceptions des auteurs, qui prennent chacun la responsabilité de leur texte. L’ensemble présenté ici constitue toutefois un apport appréciable au débat déjà engagé et qui ne peut manquer de se poursuivre sur la problématique institutionnelle bruxelloise.

La publicité peut être définie comme toute communication diffusée dans le but de promouvoir la vente d’un produit ou d’un service. La logique commerciale du secteur a guidé l’approche choisie dans ce Courrier hebdomadaire , qui n’aborde donc pas les aspects création et production des ’messages’ publicitaires. L’objectif est de réaliser une photographie du secteur au travers de son importance économique et de ses caractéristiques régionales et au travers des acteurs et des groupes d’acteurs intervenant aux différents stades d’un processus qui va de l’entreprise-annonceur au consommateur potentiel. Ce texte s’attache ainsi à décrire successivement chacun des sous-groupes que constituent les entreprises-annonceurs, les régies publicitaires et les agences de publicité.

Vingt ans après les accords de Zwartberg, issus des violents remous sociaux de 1966, les charbonnages du Limbourg se retrouvent à l’avant-scène de l’actualité économique, sociale et politique belge. Ce Courrier hebdomadaire voudrait préciser les origines des différents enjeux présents au coeur de la problématique des Kempen-se Steenkolenmijnen - KS et. autour du plan Gheyselinck de restructuration des KS. C’est pourquoi, après un bref rappel de la situation des charbonnages dans les années 1950-1960 (chapitre 1), les enjeux économiques et sociaux de la période 1966-1981 feront l’objet du second chapitre. Les accords de Zwartberg constituent un moment-clé dans l’histoire sociale des mines du Limbourg, tandis que la création des KS en 1967, suivie de celle de la Kempense Investeringsvennootschap -KIV, influe de manière décisive sur l’évolution économique du secteur charbonnier limbourgeois. A partir de 1981, la polémique déclenchée par la restructuration de Cockerill-Sambre a mis à l’avant-plan les enjeux communautaires liés à la politique des secteurs nationaux. Le chapitre 3 analyse l’évolution de cette politique, ainsi que les effets de l’accord de juillet 1983 et de la loi du 5 mars 1984 sur la situation économique et financière des KS dans les années 1984-1986. Etant donné l’état de santé critique des KS, le gouvernement Martens VI a décidé d’intervenir et a entériné fin décembre 1986 le plan Gheyselinck qui prévoit une fermeture partielle des KS. La dernière partie du chapitre 3 est consacrée à l’examen des différents aspects de ce plan qui conditionne l’avenir des KS. La logique du plan Gheyselinck ne peut se comprendre que si l’on prend en compte différents éléments analysés dans le chapitre 4 *, à savoir : la concurrence du charbon étranger, les contrats de vente entre les KS et leurs principaux clients (sidérurgie et centrales électriques), ainsi que la politique des subsides publics accordés aux KS. Ces éléments déterminent, en effet, le cadre contraignant du fonctionnement des KS, dont doit tenir compte toute évaluation du plan Gheyselinck. Enfin, le chapitre 5 * tente d’apprécier les possibilités de reconversion régionale évoquées dans le plan Gheyselinck, et ce à partir des expériences passées et des projets actuels de reconversion dans la province de Lim-bourg. Enjeux communautaires, problèmes économiques et financiers, défi de la reconversion, autant de questions qui tissent la toile de fond sur laquelle il convient de lire le plan de restructuration de T. Gheyselinck. Que le lecteur ne s’étonne toutefois pas de ne trouver que quelques allusions aux conflits sociaux qui ont secoué les KS au printemps 1986 et début mars 1987. L’histoire sociale des mineurs du Limbourg justifie une étude spécifique qu’il n’était guère possible de mener dans le cadre d’une analyse économique et financière de l’évolution des KS. Cette analyse vise à faire apparaître progressivement combien le destin des charbonnages de Campine est tributaire, non seulement des possibilités de financement par les pouvoirs publics nationaux et régionaux, mais de l’ensemble de la politique énergétique menée par les pouvoirs publics depuis le début des années 1970, politique axée prioritairement sur l’énergie nucléaire. Une telle politique invite à se demander si la richesse charbonnière du pays n’a pas été trop rapidement sacrifiée au bénéfice d’autres sources d’énergie et à s’interroger, au-delà de la restructuration actuelle des KS, sur les stratégies, politiques et économiques, qui ont présidé, il y a trente ans déjà, au démantèlement des bassins charbonniers wallons. * A paraître dans le Courrier hebdomadaire n° 1153.

L’extension du port de Zeebrugge, décidée en 1970 par le gouvernement, est une des questions de politique portuaire les plus débattues ces 20 dernières années. L’ampleur des travaux et leur financement a suscité, et suscite encore, des réactions. En premier lieu, nous présentons la société concessionnaire du port, la Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen MBZ, qui construisit les premières installations maritimes à Zeebrugge. Les aspects abordés portent sur les différentes modifications de la convention-loi régissant la société et le projet de modification du statut ; de même l’évolution des activités exercées et les données économiques et financières de la société sont présentées. Ensuite, l’histoire de l’installation du nouveau port de Zeebrugge est retracée, aussi bien dans la phase préparatoire (présentation de différents projets, rapports de deux commissions officielles, les réactions diverses) que dans sa phase de mise en œuvre (les décisions gouvernementales concernant la construction du port, les difficultés et les oppositions rencontrées par ces décisions,…) et le problème du terminal méthanier, dont la construction dans l’avant-port de Zeebrugge fut entamée en 1982. Dans ce but, nous avons retenu deux dates, deux événements charnières, dans l’histoire récente de Zeebrugge : 1970, année où le gouvernement décida de la construction et 1976, année décisive concernant l’importation de gaz naturel via le port de Zeebrugge. Les problèmes soulevés par le port de Zeebrugge ne peuvent tous être traités dans le cadre d’un Courrier hebdomadaire . Ainsi nous ne nous exprimerons pas sur la nécessité ni sur l’opportunité ou la rationalité économique des travaux entrepris à Zeebrugge. Plusieurs problèmes, tels que le coût budgétaire des travaux d’extension, les activités dans le port, l’évolution et l’analyse du trafic maritime, ne seront traités que de façon indirecte.

Pendant l’occupation, le mouvement syndical socialiste en Wallonie a été confronté à la naissance d’un certain nombre de syndicats de gauche, qui avaient tous en commun de vouloir rénover le syndicalisme belge. Ce Courrier hebdomadaire du CRISP s’intéresse plus particulièrement à une de ces organisations syndicales, le Mouvement syndical unifié (MSU). Le MSU est important surtout comme première expression organisée du renardisme, mouvement radical à l’intérieur de la FGTB, qui s’est concrétisée autour de la figure du dirigeant syndical liégeois André Renard. Le dessein principal de cette étude est de montrer comment les rapports de force à l’intérieur du syndicalisme socialiste ont permis la naissance du MSU Lés deux premiers chapitres tracent l’évolution du mouvement syndical socialiste au cours des premières années de l’occupation. Nous examinons dans quelle mesure la Confédération générale du travail de Belgique (CGTB) s’était préparée à une occupation éventuelle ; comment elle s’est restructurée dans la clandestinité et quelle était la nature de ses activités clandestines. Dans cette analyse initiale, nous nous sommes surtout intéressés à l’exemple de la Fédération des métallurgistes de Liège. Les chapitres suivants sont consacrés aux éléments qui ont été à l’origine du MSU. Nous examinons dans quelles circonstances A. Renard a pris la direction de la Fédération des métallurgistes de Liège et quelles ont été les conséquences de ce changement de pouvoir sur le fonctionnement de la fédération. La doctrine de A. Renard est présentée, de même que la position des Comités de lutte syndicale (CLS) et la stratégie du Parti communiste. Ensuite, nous essayons de dégager les points de rupture entre la CGTB et le syndicat des métallurgistes dirigé par A. Renard et nous examinons comment le MSU a consolidé sa position dans la région liégeoise. Le mouvement syndical socialiste carolorégien fait l’objet d’un septième chapitre. A côté de l’évolution du MSU-Charleroi, nous nous intéressons surtout aux rapports de force entre la CGTB et le MSU dans la métallurgie carolorégienne. Enfin, est présentée la position du MSU dans la lutte pour le pouvoir qui s’est déroulée à la naissance de la FGTB. L’histoire du mouvement syndicat socialiste pendant la deuxième guerre mondiale et fait l’objet d’un mémoire de licence, Rik Hemmerijckx, Syndicaat inoorlog. De socialistische vakbeweging ln oorlogstrijd en de ontstaansgeschledenis van het renardisme (1940-1945), VUB, 1984-1985.

Si la ’politique sociale’ ne constituait déjà plus, tout au long de la crise de l’entre-deux-guerres, une notion nouvelle, elle ne recouvre pas les contenus qu’on lui connaît aujourd’hui. En particulier, les interventions de l’État ne sont encore que ponctuelles, en fonction des urgences, laissant aux logiques de marché l’essentiel des ajustements. Sous ces interventions, où se mettent en place de nouveaux mécanismes de décision, il faut prendre en compte ce qui leur donne leur sens. D’une part, il y a les comportements concrets des entreprises, trop partiellement identifiables où se recompose le rapport salarial et les manières dont le travail doit servir l’outil de production. D’autre part, et d’une manière que l’on veut ici indissociable, il y a l’ensemble des commentaires tenus par les milieux d’affaires. Ces commentaires et ces prises de position patronales donnent à lire, et quasiment à livre ouvert, l’ordre ancien qui doit périr et l’ordre nouveau qui doit émerger. Il faut renvoyer en permanence les commentaires aux comportements, et réciproquement. La méthode adoptée ici ne cherche pas à ajouter un éclairage supplémentaire au relevé des comportements concrets, mais à en restituer les cohérences profondes que, précisément, les prises de position et les prises à partie révèlent, au sens proprement chimique. Cela étant, il faut demeurer d’une prudence extrême lorsqu’il s’agit de rapporter la crise de l’entre-deux-guerres à la crise actuelle - qu’il s’agisse de rechercher des similitudes ou des différences. Sans doute, dans les deux situations, la politique sociale, en modifiant la répartition des revenus, est tenue de rétablir une des conditions nécessaires de la rentabilité du capital. Mais pour être suffisante, cette condition doit s’insérer dans des ensembles de contraintes qui varient en même temps que varient les structures. De sorte que des comportements formellement semblables peuvent avoir des significations très différentes. Il faut envisager que la politique sociale construite de manière tâtonnante au cours des années trente, et lentement systématisée au cours de la croissance d’après 1945, soit celle-là même dont les limites participent à l’entrée dans la crise actuelle. Enfin, cela justifie la prise en compte de la période 1930-36. Après les années 1920, années de montée en crise, les ruptures de 1930 vont précipiter les mesures de ’politique sociale’, objet d’une campagne idéologique générale - que résument quelques thèmes de l’Ordre Nouveau. Après les réformes institutionnelles de 1935, les évènements de 1936 aboutiront à la consolidation de nouveaux mécanismes de décision, assignant un champ propre et limité à la concertation paritaire. Le Pacte social de 1944 ajoutera à cela des contenus, précisera des compétences. Mais le cadre et les enjeux étaient donnés depuis 1936.

Pour qui se propose d’analyser l’importance de l’industrie agro-alimentaire dans les économies modernes se pose d’emblée le problème de sa définition et de ses limites : ’l’agro-alimentaire, une catégorie qui ne va pas de soi pour l’analyse économique’. Cette constatation devient rapidement une évidence malgré les diverses options qui s’offrent aux chercheurs. Dans l’optique ’produits’, l’agro-alimentaire se définit par les matières premières transformées et par sa relation à l’agriculture. Une optique partagée, entre autres, par louis Malassis ’l’agro-industrie étant une superstructure de l’agriculture, on peut convenir d’appeler agro-industrielles toutes les industries dont les consommations intermédiaires proviennent pour plus de 50% de l’agriculture. Il en est ainsi des industries de la viande, du lait, des céréales, du sucre, des corps gras,… où la quasi totalité des consommations intermédiaires est d’origine agricole. Il n’en est pas de même pour les ’industries liées à l’agriculture’ celles-ci ont des consommations intermédiaires d’origine agricole, mais leur part est inférieure à celle provenant d’autres sources. Il en est ainsi, par exemple, des industries des boissons et alcools, des textiles, des cuirs et chaussures,…’. L’efficacité d’une telle définition n’est pas des plus évidentes. Elle est en effet trop stricte si l’on ne s’en tient qu’au concept d’agro-industrie et trop large si on l’étend aux ’industries liées à l’agriculture’. Quel serait le statut des industries linières, lainières pour l’industrie textile, de la viniculture ou des cidreries pour celles des boissons ? Une autre approche tente de fonder la cohérence du concept d’industrie agro-alimentaire en faisant référence à la demande finale. Dans cette optique, font partie de l’agro-alimentaire toutes les activités de transformation concernant l’alimentation humaine et animale. C’est cette dernière approche qui a été privilégiée ici en utilisant la Nomenclature des activités de la Communauté Européenne (le code NACE), qui divise l’agro-alimentaire en 18 sous-secteurs d’activités. Après certains regroupements, chaque sous-secteur sera analysé notamment au moyen d’une carte reprenant la localisation, par commune, de l’emploi salarié en 1982. Les statistiques de l’ONSS pour 1984 ont servi aux tableaux de synthèse ainsi qu’à la mise en évidence des évolutions les plus significatives. Ce travail a été réalisé dans le cadre des travaux du Centre de l’environnement de l’ULB (Treignes), du Groupe d’étude pour la valorisation de l’espace rural et urbain et du Front uni des Jeunes agriculteurs.

La vogue actuelle du terme ’télématique’ a pu faire oublier que les réalités qu’il recouvre existent parfois depuis de nombreuses années, dans le cadre des entreprises ou des administrations publiques. Tout d’abord la transmission à distance de textes et d’images suscite depuis longtemps l’intérêt de milieux très divers. Ensuite ce qu’on a appelé ’télé-informatique’ concerne de multiples applications comme la consultation à distance de banques de données, la communication d’ordinateur à ordinateur, le transfert de données, etc. La nouveauté du phénomène télématique réside dans le fait que ces applications, autrefois limitées à des usages strictement spécialisés, sont aujourd’hui offertes à des catégories de plus en plus larges d’utilisateurs, que ce soit dans le cadre de leur activité professionnelle ou dans celui de leur vie privée. C’est à partir des applications existantes en Belgique que la télématique sera abordée. La première partie tente de fournir une description générale des services télématiques. Elle reprend ensuite quelques vues des applications disponibles en Belgique, comme les expériences de télétexte, du vidéotex de la RTT, le système Bistel, les applications de la télématique bancaire, les systèmes videotex des groupes de presse,… La deuxième partie analyse le cadre réglementaire et institutionnel dans lequel la télématique se développe aujourd’hui en Belgique, à l’aide d’une grille d’analyse de la communication à distance articulée autour de trois fonctions. C’est dans cette partie que l’évolution des rapports public/privé sera le plus largement abordée. L’observation des développements de la télématique, dans ses aspects techniques, institutionnels, législatifs, économiques et politiques, permet de dégager des facteurs de changement qui débordent le cadre strict de cette technique pour s’insérer dans celui de l’ensemble des communications. Avec la collaboration de Bertrand de Crombrugghe et sous la responsabilité d’Yves Poullet du Centre de recherches Informatique et Droit ’CRID’.