Depuis son apparition, la biomédecine pose de nombreuses questions éthiques à la société. Au fil des années, ces problématiques deviennent même de plus en plus prégnantes et fondamentales, suite aux avancées sensibles et constantes réalisées par la science. Dès lors, les pouvoirs publics sont régulièrement amenés à s’interroger sur la manière la plus pertinente d’encadrer légalement les pratiques, notamment cliniques et médicales, qui en découlent. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à trois des principaux domaines de la biomédecine  : la procréation médicalement assistée (PMA), la recherche sur des embryons in vitro et des cellules souches embryonnaires (question à laquelle est étroitement liée celle du clonage humain) et la gestation pour autrui (GPA). Il étudie dans quelle mesure et, le cas échéant, de quelle manière chacun d’entre eux fait l’objet d’une régulation publique en Belgique. En matière de biomédecine (et, plus largement, de « morality issues »), l’histoire de l’intervention publique oscille en Belgique entre un certain vide juridique et un contrôle au moins partiel. Alors que la PMA a fait l’objet d’une mise à l’agenda politique dès 1982, il a fallu attendre 2007 pour qu’une régulation publique spécifique soit réellement mise en place. De même, si la GPA est au centre de multiples initiatives parlementaires depuis 1992, aucune disposition légale n’a encore été adoptée dans ce domaine à ce jour. Pour sa part, la recherche sur des embryons et des cellules souches est davantage encadrée légalement. Outre aux positions respectives des partis politiques sur ces questions, cet état actuel de la législation apparaît être dû à l’autorégulation du secteur par les praticiens et chercheurs, à la faible mobilisation citoyenne et au manque d’injonctions supranationales.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de quatorze membres : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de M. Brodersen. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2016. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, les débats sur le droit de grève et, d’autre part, l’opposition syndicale aux projets du gouvernement fédéral en matière de pensions et de réforme du marché du travail), la grève de cinq semaines dans les prisons wallonnes et bruxelloises, les arrêts de travail dans les chemins de fer et le projet gouvernemental d’instauration d’un « service garanti » dans le secteur du rail, la fermeture du site de production de Caterpillar à Gosselies, les restructurations dans le secteur des banques et assurances (en particulier les réductions d’effectifs annoncées par ING), les mobilisations des transporteurs routiers de marchandises contre l’instauration d’un prélèvement kilométrique, le mouvement d’opposition aux projets de TTIP et de CETA. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le «  tax shift  » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel. Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats. Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2% du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine. Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP. Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire.

Ces dernières années, les tensions sociales ont été particulièrement vives et nombreuses en Belgique. Notamment, des grèves se sont tenues dans les secteurs de la justice et du maintien de l’ordre (gardiens de prison, policiers, avocats et magistrats), des transports en commun (SNCB, TEC et STIB), des services postaux, de l’enseignement, du transport routier, du contrôle aérien, de la métallurgie, etc. Dans ce cadre, on assiste à une cristallisation du débat public sur le rôle des organisations syndicales et sur le bien-fondé de leurs modes d’action. Il est donc intéressant de connaître les perceptions et opinions qui prévalent au sein de la population quant à ces deux points. Précisément, une telle étude a été menée par l’Instituut voor Sociaal en Politiek Opinieonderzoek (ISPO) de la KU Leuven. D’octobre 2014 à juin 2015, les chercheurs ont procédé à un vaste sondage, tant du côté francophone (Wallonie et Bruxelles) que du côté néerlandophone (Flandre). Près de 2 000 personnes, affiliées ou pas à un syndicat, ont été interrogées sur différents thèmes en lien avec les organisations et les activités syndicales  : raisons de devenir membre d’un syndicat, utilité et pertinence des syndicats (pour la protection des droits sociaux, pour le soutien aux chômeurs, pour la défense des intérêts des travailleurs, etc.), appréciation de leurs positions et actions (s’opposent-ils aux réformes économiques  ? se préoccupent-ils suffisamment des problèmes de demain  ? etc.), confiance dans les syndicats, perception du droit de grève, etc. Une attention toute particulière a été réservée par les chercheurs aux personnes affiliées à la FGTB. Le présent Courrier hebdomadaire livre les différents résultats de cette enquête. Ils permettent d’avoir une vision précise, chiffrée et nuancée de l’attitude des citoyens belges, syndiqués ou non, à l’égard des syndicats et du syndicalisme.

En avril 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation par laquelle tous les États membres sont incités à établir une garantie pour la jeunesse. Concrètement, tous les jeunes Européens de moins de 25 ans doivent se voir proposer « un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage » dans les quatre mois qui suivent leur sortie de l’enseignement ou la perte de leur emploi. Selon les instances européennes, cette initiative serait par excellence la voie à suivre pour résorber le chômage des jeunes de manière profonde et durable. Depuis plus de deux ans, le principe de la garantie pour la jeunesse est d’ailleurs mis en avant dès qu’il est question de l’emploi des jeunes, tant par les institutions européennes que par les États membres, le monde syndical, les associations de jeunes ou les think tanks européens. Ce Courrier hebdomadaire tente de déterminer dans quelle mesure et sous quelles conditions la garantie pour la jeunesse est susceptible de permettre aux quelque 5 millions de jeunes chômeurs européens de s’insérer dans le marché du travail. L’auteure pointe huit variables qui seront déterminantes sur le long terme, parmi lesquelles un financement suffisant et durable de la mesure et la création de nouveaux emplois. L’étude conduit notamment à s’interroger sur les effets de la nouvelle gouvernance économique européenne  : axée presque exclusivement sur la discipline et la surveillance budgétaires, celle-ci risque de constituer un obstacle à une mise en œuvre efficace de la garantie pour la jeunesse. S. Can questionne aussi la tendance des instances européennes à se focaliser sur l’amélioration de l’« employabilité » des jeunes plutôt qu’à s’attaquer au problème du manque d’emplois disponibles.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme et L. Mélon. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2014. Au niveau interprofessionnel, sont analysés le plan d’action syndical mené en front commun contre le projet du gouvernement fédéral de Charles Michel et la mobilisation dirigée contre la limitation dans le temps des allocations d’insertion. Au niveau sectoriel, sont envisagées les restructurations opérées dans deux entreprises de l’industrie verrière (AGC Roux et Saint-Gobain Glass à Auvelais). Trois conflits d’entreprise sont examinés  : l’opposition syndicale au « plan de transformation » de Delhaize Belgique, la grève menée dans l’entreprise de pétrochimie anversoise Lanxess Rubber et le mouvement de protestation survenu dans l’atelier schaerbeekois de BM&S (entreprise sous-traitant le nettoyage des trains pour le compte de la SNCB). Au niveau du secteur public, sont étudiées les actions de policiers conduites suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux fins de carrière, la grève déclenchée dans le secteur de l’aide à la jeunesse, et le débat sur le « service minimum » en cas de grève dans le transport ferroviaire, le milieu carcéral et le contrôle aérien. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de jours de grève enregistrés en 2013 et au premier semestre 2014.

La question de la réduction du temps de travail se pose depuis le 19e siècle. Récemment, les « 35 heures » en France ont renouvelé l’intérêt pour ce sujet. La réduction du temps de travail est étroitement liée à de nombreuses problématiques, telles que la création d’emplois, la qualité de vie ou le niveau des salaires. Les termes dans lesquels elle se pose ont sensiblement évolué au cours des dernières décennies, la dimension collective ayant largement fait place à des formes individuelles de réduction du temps de travail. Le présent Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux actuel de la question en Belgique. Tout d’abord, il analyse la répartition des salariés belges selon la durée hebdomadaire habituelle de leur travail. Un accent particulier est mis sur les inégalités qui prévalent entre les trois régions du pays, entre les femmes et les hommes, entre les professions et entre les secteurs d’activité. Ensuite, retraçant l’évolution du temps de travail au cours des dix dernières années, l’étude montre un net ralentissement de la tendance historique à la diminution amorcée au début du 20e siècle. Une comparaison internationale permet de situer la Belgique par rapport aux pays voisins à ce propos : la France après les « 35 heures », mais aussi l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni. Enfin, les auteurs dressent un panorama des opinions qui prévalent aujourd’hui en Belgique francophone à l’égard de la réduction du temps de travail. De nombreux graphiques et tableaux statistiques enrichissent l’exposé.

Pour répondre aux coûts engendrés par le vieillissement de la population, plusieurs mesures ont été prises afin de maintenir davantage de travailleurs sur le marché de l’emploi jusqu’à l’âge légal de la pension. Ces mesures ne comportent pas de dispositions visant à améliorer la qualité de vie au travail pour les personnes de plus de 50 ans. Elles se heurtent dès lors à la réalité quotidienne de certaines conditions de travail : est-il fondé de demander aux travailleurs vieillissants de continuer à exercer leur métier jusqu’à l’âge de 65 ans ? Le présent Courrier hebdomadaire s’appuie sur les résultats de deux enquêtes datant de 2010 : l’enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS), due à Eurofound et portant notamment sur la Belgique, et l’enquête belge sur les forces de travail (LFS), réalisée par Statbel. Sur la base de ces diverses données, P. Vendramin et G. Valenduc dressent le profil statistique des travailleurs belges de plus de 50 ans (par branche d’activité, sexe, taux d’occupation…) et étudient la réalité de leurs conditions de travail (pénibilité, stress, soutien des supérieurs hiérarchiques, perspectives professionnelles…). Ils analysent aussi la perception qu’ont les travailleurs vieillissants de la soutenabilité de leur travail, c’est-à-dire leur sentiment d’être ou non capables d’exécuter les mêmes tâches lorsqu’ils auront 60 ans, et leur volonté de réduire leur temps de travail en fin de carrière. L’étude pointe les principaux facteurs qui influencent les possibilités de maintien dans l’emploi : la qualité du travail (contenu, environnement, conditions d’emploi, relations sociales), la santé et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Le système de soins de santé en vigueur aux États-Unis suscite de nombreuses interrogations en Europe. Il est le plus cher et le plus complexe de tous les pays de l’OCDE sans être pour autant l’un des plus performants, ni en termes de santé publique, ni en termes de qualité des soins ou d’accessibilité. L’élection présidentielle américaine du 6 novembre 2012 a attiré l’attention des Européens sur les réformes introduites par Barack Obama lors de son premier mandat, et que souhaitait abroger le Parti républicain représenté par Mitt Romney. La victoire démocrate assure le maintien de la loi du 23 mars 2010, surnommée Obamacare, qui oblige la plupart des Américains à s’assurer avant 2014. Pour atteindre cet objectif, des subventions sont accordées aux citoyens à bas revenus et les compagnies d’assurance ne peuvent plus refuser de couvrir une personne en raison de ses antécédents médicaux. La réforme devrait coûter 940 milliards de dollars sur dix ans. Après avoir présenté le système de soins de santé américain et ses réformes en cours, ce Courrier hebdomadaire analyse les implications politiques, sociales, fiscales, budgétaires et culturelles de la réforme menée par Barack Obama, non seulement pour les États-Unis mais également pour la planète entière. Outre ses effets en politique intérieure, l’Obamacare aura des répercussions internationales en raison du leadership scientifique et technologique des États-Unis dans le domaine médical.

Les politiques de retrait anticipé du marché du travail sont nées dans les années 1970, lorsque le chômage est devenu un problème crucial. Le plus ancien et le plus répandu des systèmes actuels est la prépension conventionnelle. Il consiste dans le versement d’une allocation de chômage à charge de la sécurité sociale, complétée d’une indemnité à charge de l’employeur et réglée par une convention collective de travail. Les travailleurs âgés qui en bénéficient ressortissent de la réglementation du chômage, mais font l’objet de diverses dérogations dont l’absence d’inscription comme demandeurs d’emploi. Dès sa conception, le système a connu un grand succès, à titre de mesure sociale d’accompagnement des licenciements collectifs et parce qu’il équivaut, dans les faits, à une retraite anticipée. Cette popularité, tant auprès des employeurs que des travailleurs et de leurs représentants, lui a permis de s’ancrer profondément dans la réalité sociale belge. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte des multiples évolutions juridiques qu’a connues la prépension conventionnelle en près de 40 ans  : il appréhende leur genèse et leur philosophie, et analyse leurs effets escomptés et leurs résultats effectifs. Il étudie également les positions des syndicats et du patronat, afin de comprendre les débats nombreux et souvent conflictuels qui ont marqué et marquent encore l’histoire de ce système. Il met ainsi en perspective les modifications drastiques que mène actuellement le gouvernement Di Rupo, dans le cadre de sa réforme des fins de carrière.

En 2009, le monde a été confronté à la menace d’une pandémie de grippe A(H1N1). Comme la plupart des États européens, la Belgique a conclu un contrat de fourniture de vaccins avec une firme pharmaceutique. Son choix s’est porté sur GlaxoSmithKline (GSK), à laquelle elle a commandé 12,6 millions de doses de « Pandemrix » pour un montant total de plus de 110 millions d’euros. Rendue publique par la presse quelques mois plus tard, la convention a été largement critiquée, parce qu’elle semblait rejeter toute la responsabilité sur l’État belge en cas de problème. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le gouvernement a pris les décisions relatives à la santé publique, alors qu’il était confronté à un contexte d’urgence et d’incertitude. Après avoir étudié les clauses du contrat, les auteurs montrent comment le gouvernement belge a géré la crise : évaluation et prise en compte des effets secondaires du Pandemrix, autorisation de mise sur le marché, échec relatif de la campagne de vaccination, etc. En particulier, ils dévoilent les motifs qui ont conduit la Belgique à accepter les conditions posées par le groupe pharmaceutique.