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En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de la Communauté germanophone. Cinq autres assemblées ont été renouvelées, en tout ou en partie, de façon indirecte, dont le Parlement de la Communauté française. Ce numéro du Courrier hebdomadaire examine d’abord les changements intervenus dans les rapports de force politiques à l’issue de ces élections. Ensuite, pour chaque parlement, sont analysés les comportements électoraux, en ce compris l’absentéisme et les votes non valables, les résultats à l’échelle de l’ensemble des circonscriptions ou à l’échelle des collèges, les résultats par circonscription et par canton, la nouvelle composition de l’assemblée, la constitution de la coalition gouvernementale et les attributions des membres du gouvernement. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales, communautaires et européennes de 2004 et de 1999. Une brève confrontation des résultats de 2009 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2007.

Institution souvent décriée pour son manque de notoriété auprès des électeurs, le Parlement européen n’en constitue pas moins une assemblée passionnante à observer. S’y côtoient en effet des élus de culture et d’idéologies parfois fort divergentes, mais tournés vers un objectif commun : assurer l’accompagnement démocratique du processus d’intégration européenne. L’assemblée est le lieu de rencontre e vingt-sept traditions parlementaires. Depuis sa première élection directe au suffrage universel, en juin 1979, elle a développé une identité propre et un mode de fonctionnement original. Thierry Coosemans présente la composition du nouveau Parlement européen à travers ces structures fondamentales que sont les groupes politiques, qui assurent la synthèse idéologique des débats, au détriment de l’approche nationale qui prévalut longtemps. Il évoque également le partage des responsabilités et des influences entre les différents groupes dans la distribution des présidences et des vice-présidences de l’assemblée et de ses commissions.

Du 4 au 7 juin 2009 s’est déroulée dans 27 États membres de l’Union européenne l’élection des 736 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2009-2014. Ni le faible taux de participation, sans cesse déclinant, ni la médiocrité des campagnes électorales ne permettent, à ce jour, de dépasser le stade d’une élection dite « de second ordre » à laquelle, tous les cinq ans, les citoyens-électeurs n’accordent somme toute qu’un intérêt secondaire. Les élections européennes ont néanmoins constitué, dans chacun des États membres, un moment fort de la vie politique, les résultats et les enjeux du scrutin étant partout analysés en fonction de la conjoncture politique nationale. Thierry Coosemans reprend, pour chacun des 27 pays, l’évolution de la situation politique depuis l’élection européenne de juin 2004, et plus particulièrement les résultats des scrutins intervenus depuis lors. Les résultats de l’élection de juin 2009 sont comparés à ceux de 2004. Sont également précisés le nombre de sièges dévolus aux pays membres, et, pour chacun d’eux, sont rappelés les processus de ratification du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne.

Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu’au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élire 124 députés flamands, 89 députés bruxellois, 75 députés wallons, 25 députés germanophones et 22 députés européens. Le Courrier hebdomadaire rappelle les réformes intervenues dans les règles électorales ainsi que les résultats des élections de 2004, la composition des assemblées élues et les mouvements de sièges par rapport à la situation antérieure. Il rappelle également les résultats des partis à la Chambre en 2007, pour préparer la comparaison des résultats avec les assemblées régionales ou communautaires en 2009, et les résultats des partis au Sénat, pour permettre la comparaison avec les futurs résultats au Parlement européen. Enfin, les parties consacrées à la préparation des élections par les partis présentent des tableaux reprenant les candidatures déposées par ceux-ci. Le commentaire de ces candidatures attire l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Depuis 1979, tous les cinq ans, l’élection au suffrage universel du Parlement européen constitue un exercice démocratique particulier. Décrié par certains comme étant un scrutin de second ordre, il n’en constitue pas moins un moment majeur dans le processus de décision européen, le Parlement européen assumant le rôle de colégislateur dans un nombre croissant de thèmes. Il n’était donc pas inutile d’aborder dans le Courrier hebdomadaire les programmes, très mal connus par le public, des partis francophones belges ayant obtenu un ou plusieurs députés au Parlement européen en 2004. Thierry Coosemans présente en outre les programmes des partis transnationaux. Ces partis sont reconnus comme importants par le traité de Maastricht en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union et parce qu’ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union. Le choix a été fait, comme par le passé, d’exposer les positions des partis sur un certain nombre de thématiques sélectionnées pour leur importance dans la définition des enjeux de l’élection. Parmi elles, on notera tout particulièrement l’environnement, l’immigration et l’asile, de même que la réponse à donner au niveau européen à la crise économique actuelle. + Addendum à la deuxième partie/T. Coosemans, 15, 2009.

Le scrutin du 13 juin 2004 était un scrutin complexe, à effets multiples. Il a notamment bouleversé les rapports de force politiques issus des élections fédérales qui avaient eu lieu treize mois plus tôt. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de ces changements dans les rapports de force politiques à l’issue du scrutin du 13 juin 2004 en référence au scrutin législatif fédéral de 2003. Ces changements sont replacés dans la perspective de l’évolution à long terme des résultats des partis regroupés par « famille » politique. Dans les parties suivantes prend place une analyse des résultats du scrutin pour chaque assemblée nouvellement élue. Les mouvements électoraux sont étudiés par région et communauté, au niveau général et par circonscription. Les changements remarquables au niveau des cantons sont également pris en compte. L’analyse des mouvements de voix est complétée par celle des mouvements de sièges et du renouvellement de la composition des assemblées. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales et communautaires de 1999 et de 1995 (et même de 1989 pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale). Une brève confrontation des résultats de 2004 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2003.

Thierry Coosemans présente le Parlement européen dans sa nouvelle configuration : 732 députés élus au suffrage universel direct, issus de 25 États membres, et pour la plupart répartis dans sept groupes politiques. Après avoir évoqué les principales modifications intervenues dans la configuration du Parlement européen au cours de la législature sortante (y compris l’arrivée de 162 observateurs des dix États candidats), l’auteur s’attache à décrire la constitution des groupes politiques pour la nouvelle législature. L’analyse de leur composition et de leur force respective rappelle que le Parlement européen reste une institution traversée par des clivages complexes, une caractéristique qui fonde son originalité. Pour illustrer les nouveaux rapports de forces issus des élections, l’auteur évoque le premier test que constitua l’élection du président du Parlement européen et la répartition des différents postes à responsabilités.

Entre le 10 et le 13 juin dernier, 352 millions d’électeurs étaient conviés à élire le Parlement européen au suffrage universel direct. Cette élection avait lieu pour la sixième fois depuis 1979. Si l’Europe souffre d’un déficit démocratique, la complexité de son architecture institutionnelle n’est pas seule en cause : la participation électorale en est également un indice. Seulement 44% des électeurs se sont rendus dans l’isoloir, et 26% au sein des dix nouveaux États membres. Si l’on ajoute à cela le fait que les électeurs ont renforcé de manière parfois spectaculaire les formations politiques eurosceptiques, il n’est plus seulement question de déficit démocratique : il s’agit plus fondamentalement d’une crise de légitimité. Thierry Coosemans présente d’abord les enjeux du scrutin de juin, qui touchent à la nature du processus d’intégration européenne, mais en pratique relèvent souvent de considérations de politique intérieure nationale. Dans la seconde partie, l’auteur analyse les résultats du scrutin dans chaque État membre en les replaçant dans une perspective politique plus longue : en règle générale, référence est faite aux élections européennes de 1999 et aux scrutins nationaux présidentiels ou législatifs intervenus entre 1999 et 2004. Pour les anciens États membres, un tableau rappelle les résultats des élections européennes antérieures. Pour les nouveaux États membres, une référence est systématiquement faite aux référendums d’adhésion. Pour chaque pays sont données des indications sur le mode de scrutin en vigueur pour les élections européennes. En guise de conclusion, l’auteur présente les grandes tendances des 25 scrutins et dégage quelques enseignements concernant les différentes figures de l’euroscepticisme et la place des élections européennes dans le cycle électoral des États membres.

Au cours des cinq dernières années, la Belgique a vécu à l’heure européenne comme elle ne l’avait sans doute plus fait depuis longtemps, avec comme point d’orgue l’exercice de la présidence du Conseil de l’UE au cours du second semestre de l’année 2001. Cette présidence fut marquée par la réaction aux événements tragiques du 11 septembre, l’adoption de la Déclaration de Laeken sur la finalité de l’Union et l’introduction de l’euro. Thierry Coosemans analyse les programmes présentés par les partis francophones à l’occasion de l’élection du Parlement européen. Comme pour un précédent Courrier hebdomadaire , consacré aux programmes des partis transnationaux, il adopte une perspective comparative, regroupant les positions des partis selon les enjeux propres à la scène européenne. Si les partis francophones ont longtemps donné l’impression d’être euro-enthousiastes, se rangeant indifféremment sous la bannière des partisans de l’intégration européenne, l’heure est aujourd’hui à l’euro-critique. Le projet fédéraliste n’est pas remis en question mais les partis revendiquent « mieux d’Europe », voire une « autre Europe ». L’évolution est particulièrement marquée au PS, tandis que le MR s’inscrit davantage dans la continuité. Le cas d’Écolo est particulier. Depuis sa cuisante défaite lors des législatives de mai 2003, le parti ne tente pas de « capitaliser » le bilan de sa participation gouvernementale et n’y fait guère référence dans son programme. Le CDH se positionne quant à lui plus clairement comme parti d’opposition.

Les enjeux des élections européennes sont peu présents dans les débats nationaux qui précèdent l’élection du Parlement européen. Ils vont des questions institutionnelles les plus pointues jusqu’à la culture, l’éducation, et la jeunesse en passant par les transports et la politique agricole commune. Les programmes des partis transnationaux reflètent les débats sur ces enjeux, dont le Parlement européen a été le théâtre mais qui semblent éloignés des préoccupations quotidiennes du citoyen européen. En fin de compte c’est pourtant le citoyen de chacun des pays de l’Union qui est concerné. C’est pourquoi il est utile de faire la synthèse des programmes des partis européens et de les comparer. Thierry Coosemans présente ici les programmes du Parti populaire européen (PPE), du Parti des socialistes européens (PSE), du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), du Parti vert européen (PVE) et de l’Alliance libre européenne-Parti démocratique des peuples d’Europe (ALE-PDPE).

En moins d’un an et demi, toutes les assemblées élues du pays ont été renouvelées. Lors des scrutins du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, différents partis d’extrême droite ont présenté des listes de candidats, tant en Flandre qu’en Wallonie ou en région bruxelloise. Ces partis ont connu des fortunes diverses. Si le Vlaams Blok a conquis de nouveaux sièges sur le plan local, provincial, régional et national, l’extrême droite francophone a en revanche vu disparaître la plupart des mandats qu’elle avait conquis en 1994 et 1995. Jean Faniel examine les résultats récoltés par les partis d’extrême droite lors des élections de 1999 et 2000, et cherche à comprendre les raisons pour lesquelles les formations de cette famille idéologique ont connu une évolution aussi différente au Nord et au Sud du pays. Après avoir repéré les formations d’extrême droite qui ont participé aux scrutins de juin 1999 et octobre 2000, l’auteur examine les différentes assemblées renouvelées à cette occasion et analyse les résultats obtenus par les partis en nombre de voix, de sièges, et en pourcentages des votes valablement exprimés. La répartition géographique des suffrages recueillis par ces formations permet de tirer les premières conclusions. Au-delà de la géographie électorale, l’implantation des partis d’extrême droite est mise en rapport avec les réactions nées dans le monde politique, ainsi qu’au niveau de la société dans son ensemble, face à l’apparition et au développement de formations prônant de manière ouverte le racisme et la xénophobie. La progression du Vlaams Blok a suscité des débats où l’on observe une différence d’attitude des partis démocratiques et des médias flamands et francophones. L’impact qu’exerce sur la vie politique la présence d’une formation d’extrême droite puissante et électoralement significative peut ainsi être mieux perçu.

À l’issue de ces élections, le Parlement européen comprend une composante de droite plus importante que le précédent. L’accession du Parti populaire européen au rang de premier groupe politique, ainsi que son accession à la présidence de l’assemblée, n’ont cependant qu’une portée limitée en termes d’orientations politiques. Le nouvel équilibre politique de l’assemblée est à resituer dans le jeu institutionnel européen, qui entraîne fréquemment une rivalité ou une opposition entre le Parlement et la Commission. Caroline Sägesser passe en revue les résultats des élections dans les quinze pays membres, avec une attention particulière aux résultats en Belgique. Elle analyse la composition des groupes politiques présents dans la nouvelle assemblée et dresse un premier bilan de son activité : après l’ouverture en décembre 1999 à Helsinki d’une nouvelle Conférence intergouvernementale, le Parlement a l’intention de peser de tout son poids sur les deux grands débats européens que constituent l’élargissement de l’Union et la réforme des institutions. Si à l’origine, il devait se contenter d’être consulté sans que son avis soit déterminant, le Parlement européen joue aujourd’hui un plus grand rôle dans l’élaboration de la législation communautaire. Depuis le Traité de Maastricht, il dispose d’un droit de regard sur la composition de la Commission européenne. L’une de ses revendications est par ailleurs de pouvoir élire le président de la Commission.

Le 13 juin 1999, les élections ont vu, pour la première fois, l’application complète de la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections. Cette loi, souvent appelée loi sur les quotas ou loi Smet-Tobback, prévoit qu’une liste électorale ne peut comporter qu’un maximum de deux tiers de candidats du même sexe. Après avoir rappelé la genèse, la portée et les limites de la loi, Valérie Verzele et Carine Joly analysent de façon systématique la manière dont les partis ont respecté non seulement sa lettre mais aussi son esprit, c’est-à-dire le souci de tendre vers la parité. L’analyse est menée aussi bien par assemblée que par parti politique. Elle tient compte des glissements opérés dans les assemblées à la suite de la formation des gouvernements. Quelles places ont été réservées aux candidates en tête de liste, en première suppléance, aux places éligibles et aux places de combat ? Quel fut l’effet de l’application du principe de l’effet dévolutif de la case de tête ? Les femmes ont-elles, comme on l’entend souvent, remporté en moyenne plus de voix de préférence que les hommes ? Quelles sont les mesures proposées par les partis en vue d’accroître la participation des femmes en politique ? Telles sont, parmi de nombreuses autres, les questions auxquelles les auteures ont répondu avec toute la rigueur nécessaire.

Entre les 10 et 13 juin 1999, les citoyens des quinze pays de l’Union européenne vont, pour la cinquième fois, élire au suffrage universel direct les membres du Parlement européen. Depuis 1979, cette caractéristique fait de la Communauté puis de l’Union européenne la seule instance internationale à disposer d’une assemblée élue au suffrage universel. Les compétences du Parlement européen ont été élargies par le Traité d’Amsterdam, notamment par l’extension du champ d’application de la codécision. Il dispose aussi d’un droit de regard sur la nomination de la Commission et d’un pouvoir de contrôle en matière budgétaire. Le présent Courrier hebdomadaire présente la composition politique du Parlement européen suite aux élections de 1994 et situe les élections de juin 1999 dans leurs cadres nationaux : les résultats des élections européennes antérieures ainsi que la situation politique et les enjeux dans chaque État membre. Le cas de la Belgique est plus approfondi et présente les principaux traits de la législation en vigueur ainsi que les listes en compétition.

Les 9 et 12 juin 1994, 240 millions d’électeurs européens étaient invités à renouveler le Parlement européen. Depuis sa première élection au suffrage universel, le nombre de membres du Parlement européen a augmenté. De 410 membres en juin 1979, le nombre de députés européens a été porté à 434 en 1981 du fait de l’adhésion de la Grèce, à 512 en 1986 du fait de celle de l’Espagne et du Portugal, et à 567 en juin 1994. En raison de l’unification allemande, le poids à accorder aux différents Etats membres a été revu ; huit autres pays que l’Allemagne voient leur représentation au Parlement européen s’accroître : l’Allemagne a élu, en juin 1994, 99 députés européens, la France, le Royaume-Uni et l’Italie chacun 87 députés, l’Espagne 64 députés, les Pays-Bas 31 députés, le Portugal, la Grèce et la Belgique 25 députés. Le statu quo est maintenu pour les représentations danoise (16 députés), irlandaise (15 députés) et luxembourgeoise (6 députés). Cette disposition a été adoptée par le Conseil le 1er février 1993 (JO L 33 du 9 février 1993). Les enjeux de ce scrutin européen doivent être principalement perçus au niveau européen. Depuis sa première élection au suffrage universel, le Parlement européen a vu ses pouvoirs s’accroître par étapes. La dernière étape en date est l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne le 1er novembre 1993 qui a modifié la structure de décision au sein de l’Union. Mais le processus de réformes institutionnelles est loin d’être achevé et sera poursuivi conjointement avec l’élargissement de l’Union européenne à des Etats d’Europe centrale et du Nord. Les rapports de force entre les principales institutions européennes et en leur sein auront des effets sur des choix de politiques qui concernent l’ensemble des habitants de l’Union. L’élection européenne de juin 1994 permet à cet égard de mesurer l’audience et la représentation des grands courants politiques transnationaux. Un des enjeux de l’élection du Parlement européen est constitué par l’adhésion des électeurs, telle qu’elle est mesurée par le taux de participation dans les pays où le vote n’est pas obligatoire. Cette question fait l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . Ce scrutin européen s’inscrit dans un cycle électoral propre à chaque Etat et est conditionné par un ensemble de facteurs nationaux. Les résultats de ce scrutin sont présentés pays par pays, en tenant compte des caractéristiques et des conjonctures politiques nationales. Le cas de la Belgique fait l’objet d’un examen particulier, compte tenu de l’existence de trois collèges électoraux et de quatre circonscriptions électorales.

En Belgique, le système électoral se caractérise pour l’électeur par le suffrage universel et le vote obligatoire et secret. La procédure d’attribution des sièges entre les listes des partis en présence se fait selon un système de représentation proportionnelle (depuis 1899) complété par l’apparentement (depuis le lendemain de la première guerre mondiale).[...] Les « propositions visant à achever la structure fédérale de l’Etat » approuvées par les partis de la coalition gouvernementale le 28 septembre 1992 contiennent d’importantes modifications institutionnelles parmi lesquelles figurent une réforme du système bicaméral et l’élection directe des conseils de communauté et de région. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous attacherons aux aspects de cette réforme qui concernent la composition des assemblées législatives.

Les résultats du scrutin législatif du 24 novembre 1991 traduisent un affaiblissement des trois grands partis francophones – PS, PSC et PRL – et un progrès d’autres partis mais surtout d’Ecolo (+155.000 voix par rapport au scrutin législatif de 1987). Le résultat d’Ecolo (312.623 voix à la Chambre) reste toutefois inférieur à celui réalisé lors des élections européennes de 1989 de près de 60.000 voix. Il s’agit toutefois de scrutins de nature différente en raison des listes en présence, de la dimension des circonscriptions, de l’enjeu même de l’élection. Dans le cas d’Ecolo, aucun problème de comparaison ne se pose pour les listes de candidats. Si les arrondissements et les cantons sont identiques pour les élections législatives et européennes, il y a pour ces dernières trois circonscriptions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et deux collèges électoraux (francophone et néerlandophone). Tout en gardant à l’esprit que les enjeux des élections européennes et législatives et le contexte politique dans lesquels elles se déroulent sont différents, une comparaison entre les deux types de scrutin est possible en simulant les collèges électoraux des élections européennes pour les élections législatives. Dans cette étude, nous avons observé les résultats d’Ecolo dans l’ensemble des cantons wallons et dans les huit cantons bruxellois de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (c’est-à-dire les cantons d’Anderlecht, de Bruxelles, d’Ixelles, de Molenbeek, de Saint-Gilles, de Saint-Josse, de Schaerbeek et d’Uccle), soit dans 105 cantons. Une telle comparaison s’indique pour tracer l’histoire et la géographie électorales d’Ecolo, parti qui se présenta pour la première fois comme tel aux élections législatives de 1981. Dans une première partie, les résultats d’Ecolo lors des six scrutins successifs sont analysés en termes d’homogénéité/hétérogénéité, de répartition géographique, d’évolution de cette répartition géographique, et de comparaison des résultats de 1991 avec les résultats précédents d’Ecolo. Dans la deuxième section, nous tenterons de formuler des éléments d’explication permettant de rendre compte de l’évolution des résultats d’Ecolo de 1981 à 1991, en vertu d’un modèle explicatif en termes de déterminants ’endogènes’ et ’exogènes’.

Le traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier et les traités de Rome du 25 mars 1957 instituant l’un la Communauté économique européenne, l’autre la Communauté européenne de l’énergie atomique, ont prévu, parmi d’autres institutions, des assemblées parlementaires composées de délégués désignés par les Parlements des Etats membres, choisis au sein de ces Parlements et selon la procédure décrétée par chaque Etat membre. Il y eut unification dès 1958 et l’Assemblée qui en fut issue s’attribua elle-même l’appellation de Parlement européen, qui ne fut que très inégalement reprise par les médias des divers pays. Le mode de désignation des membres est resté indirect jusqu’en 1979, où eut lieu la première élection au suffrage universel direct d’un Parlement de 410 membres. Ce nombre fut porté à 434 en 1981 du fait de l’adhésion de la Grèce et à 518 en 1986 du fait de celle de l’Espagne et du Portugal. Dans le système de décision politique des Communautés européennes, c’est le Conseil qui possède les attributs du pouvoir législatif et la Commission ceux, dans certaines limites, du pouvoir exécutif. Le Parlement européen est donc loin d’exercer toutes les fonctions d’un véritable Parlement : il n’investit pas de gouvernement ; il ne peut contrôler que la Commission et non le Conseil ; s’il peut adopter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner, il n’a aucune possibilité d’influer sur la composition d’une nouvelle Commission ; ses pouvoirs directs dans le domaine normatif sont également limités : s’il est consulté par l’organe de décision législatif – c’est-à-dire le Conseil – sur toutes les affaires importantes (même dans les cas non prévus par les traités), son avis ne lie toutefois pas le Conseil. Le Parlement a des pouvoirs plus étendus en matière budgétaire.