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Les circulaires flamandes relatives à l’emploi des langues en matière administrative

Author(s) : Cédric Istasse
Courrier hebdomadaire CH2286-2287 • 2016
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Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis.
Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre.
En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française.
Date of publication
2016
Number of pages
101 p.
Numbering
n° 1-2
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISBN
9782870751299
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH2286-2287
To reference this resource
C. Istasse, « Les circulaires flamandes relatives à l’emploi des langues en matière administrative », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2286⁠-⁠2287, 2016.
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Theme(s)
Political History, Institutional reforms, Components of the Belgian State, Public administration and policing, Elections
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