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Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Plusieurs évolutions marquantes sont mises en évidence par l’analyse. À l’inverse du scrutin précédent, le taux de participation bruxellois est en baisse, avec une perte de 3,8% des inscrits. S’élevant à 82,9% en moyenne, ce niveau est le plus faible des trois régions. En termes de rapports de force, le résultat le plus frappant réside dans un affaiblissement des positions dominantes. Cela contraste avec les résultats de 2006, qui avaient au contraire renforcé ces positions. La nouvelle tendance se traduit, d’une part, par la diminution du nombre de communes dans lesquelles une liste détient la majorité absolue en sièges et, d’autre part, par les importants changements survenus dans l’attribution des postes de bourgmestre. On note aussi que, davantage qu’en 2006, la répartition des maïorats diffère de celle des positions de premier parti. Par ailleurs, de nombreux changements affectent la composition des coalitions communales, notamment suite à la rupture entre le MR et le FDF. Vincent de Coorebyter étudie successivement les résultats obtenus par les listes flamandes et la stratégie des partis flamands, puis les résultats globaux obtenus par les principaux partis francophones, et enfin les résultats des autres listes. Tout en tenant compte des nombreuses situations singulières, les calculs effectués ici permettent de déterminer qui, du PS ou du MR, occupe la première position au terme du scrutin communal, de voir où se situe le FDF depuis sa rupture avec le MR, d’établir qui, entre le CDH et Écolo, l’emporte sur son rival, et de constater le net effondrement de l’extrême droite. Une comparaison est établie entre les coalitions conclues à l’issue des deux scrutins de 2006 et 2012.

Ce Courrier hebdomadaire rappelle tout d’abord la situation politique issue de l’élection communale de 2006  : poids des partis au lendemain du scrutin dans chacune des régions et majorités dans les grandes villes wallonnes et flamandes. Ensuite, il propose une approche globale des stratégies de dépôt des listes pour le scrutin de 2012, l’analyse étant plus fouillée pour Bruxelles et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. La même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. Pour la deuxième fois depuis la régionalisation décidée en 2001, les élections communales et provinciales sont organisées par les régions. Diverses modalités d’application différant dès lors d’une région à l’autre, les principales règles en vigueur et leurs modifications récentes sont rappelées pour chacune des trois régions.

Le troisième Courrier hebdomadaire consacré par Paul Wynants à l’évolution récente du libéralisme francophone couvre la présidence de Didier Reynders. Sous sa houlette, en 2007, les réformateurs francophones remportent une victoire électorale sans précédent. On peut alors penser qu’ils vont réaliser l’objectif de leur chef de file  : « Faire basculer le centre de gravité politique en Wallonie ». La réalité sera assez différente. L’échec de la formation d’une coalition « orange bleue », la coexistence gouvernementale difficile avec les socialistes et le CDH, la crise financière lourde de conséquences et la vaine tentative d’intégration du parti LiDé de Rudy Aernoudt mettent le parti à l’épreuve. Les résultats des élections européennes, communautaires et régionales de 2009 sont décevants et le MR est maintenu dans l’opposition en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. L’autorité du président Reynders s’effrite peu à peu, au point qu’il doit renoncer à la direction du Mouvement réformateur, après un nouveau revers électoral en 2010. Le 14 février 2011, il cède la place àCharles Michel, qui s’est affirmé comme un de ses opposants les plus résolus. Dans la conclusion, Paul Wynants revient sur les caractéristiques du libéralisme francophone  : l’expansion par agrégation de différents segments du spectre politique, la souplesse idéologique et une forte personnalisation du pouvoir. Il pointe de la sorte les enjeux auxquels le MR sera confronté sous la présidence de Charles Michel.

La période couverte par le premier Courrier hebdomadaire de Paul Wynants se clôturait avec la consolidation de la Fédération PRL FDF MCC. L’auteur présente dans ce deuxième volume les années 1999-2004, au cours desquelles les libéraux francophones et leurs alliés participent aux coalitions gouvernementales à tous les niveaux de pouvoir. C’est à cet exercice du pouvoir que s’attache le premier chapitre. Il se focalise sur les réalisations que la Fédération PRL FDF MCC met à son actif grâce à sa participation au gouvernement Verhofstadt I. Ces années sont également marquées par une nouvelle mue du libéralisme francophone  : à une Fédération assez lâche, manquant de cohérence, traversée de tensions parfois vives, succède un Mouvement réformateur plus intégré. C’est au processus d’édification du MR, non dépourvu de vicissitudes, qu’est consacré le deuxième chapitre. Une fois constitué, le MR se mobilise pour affronter deux échéances électorales  : le scrutin fédéral du 18 mai 2003, ainsi que les élections régionales, communautaires et européennes du 13 juin 2004. Il tente de s’élargir par absorption de fractions issues du Parti social-chrétien, devenu Centre démocrate humaniste. Dans ces opérations, il connaît des succès, mais aussi des déboires, de sorte qu’il est finalement rejeté dans l’opposition, durant l’été 2004, en Wallonie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Ces péripéties sont analysées dans le troisième chapitre. L’arrivée de Didier Reynders à la tête du Mouvement réformateur clôt le présent Courrier hebdomadaire . La présidence de ce dernier (2004-2011) fera l’objet d’une troisième livraison, à paraître prochainement.

Les élections communales du 8 octobre 2006 ont débouché, à Bruxelles, sur plusieurs évolutions marquantes. A l’inverse du scrutin précédent, la participation est en hausse, avec un gain de 3,8% des inscrits qui la situe au niveau moyen, dans les 19 communes, de 86,7%. Ce niveau reste le plus faible des trois régions. En première analyse, le résultat le plus frappant du scrutin est la consolidation des positions dominantes, qui est établie ici sous trois angles : la position de premier parti dans les 19 communes, le score des listes menées par le bourgmestre sortant, et la hiérarchie des taux de pénétration obtenus par les candidats. Ce mouvement de consolidation ne doit pas occulter les changements qui affectent la hiérarchie entre les principaux partis francophones, dont on globalise ici les scores selon une méthode qui tient compte de nombreuses situations singulières. Comme ceux des autres listes, les résultats obtenus par les partis d’extrême droite et par les listes flamandes sont présentés commune par commune, et font l’objet de commentaires globaux. Enfin, la comparaison est faite entre les coalitions établies à l’issue des deux derniers scrutins. Les majorités désormais en place procèdent avant tout du souci de gouverner à l’aide de majorités assez larges pour garantir leur stabilité.

Le 7 novembre 2007, la commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l’absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.

Le 8 octobre 2006 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les communes de la Région flamande. L’analyse des résultats s’effectue sous trois angles différents et complémentaires. Dans un premier temps sont présentées les performances électorales des principaux partis politiques appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont ainsi recensés. Des cartes des zones d’implantation des cinq partis politiques principaux déposant plusieurs listes sous leur numéro régional complètent et illustrent l’analyse. Dans un deuxième temps, l’analyse des résultats du scrutin communal de 2006 est réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune de plus de 10 000 habitants. Ils précisent également si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des villes flamandes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique. Dans un troisième temps enfin, on présente de manière détaillée la situation dans les communes situées en périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation politique de ces communes appelle en effet un examen particulier dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire.

Le 8 octobre 2006 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Jean Faniel présente les résultats de ce scrutin dans les communes de la Région wallonne. Il analyse les résultats sous trois angles différents et complémentaires. Dans un premier temps, il présente les performances électorales des principaux partis politiques appréhendées d’un point de vue global. Il présente de manière synthétique le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires. Des cartes des zones d’implantation des quatre partis politiques déposant plusieurs listes sous leur numéro régional complètent et illustrent l’analyse. Dans un deuxième temps, les résultats du scrutin sont analysés par arrondissement et par province. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune. Ils précisent également si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. Dans un troisième temps enfin, Jean Faniel traite en profondeur la situation des villes wallonnes de plus de 50 000 habitants. Lorsque c’est possible, il met les résultats obtenus par les différentes formations lors des scrutins communaux en perspective avec ceux recueillis lors des élections fédérales (Chambre des représentants) de 2003 et régionales (Parlement wallon) de 2004. Il présente également le processus qui a conduit à la constitution d’une majorité au collège communal. Dans les différentes parties, une attention particulière est accordée à la proportion de femmes au sein des assemblées élues et des collèges communaux, ainsi qu’aux fonctions mayorales.

Le 8 octobre 2006 ont lieu dans les 589 communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la deuxième fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d’Anvers. Ce jour-là, les 7 575 893 électeurs belges et les 128 038 électeurs non belges, provenant d’un État membre de l’Union européenne ou non, inscrits au 1er août 2006, éliront 13 227 conseillers communaux et 211 conseillers de district à Anvers. Depuis 1994, les élections provinciales sont couplées avec les élections communales. Le 8 octobre, les électeurs belges désigneront également les 747 conseillers appelés à siéger dans les dix conseils provinciaux. Ce Courrier hebdomadaire rappelle la situation politique issue de l’élection de 2000 : poids des partis au lendemain de l’élection dans chacune des régions et majorités dans les grandes villes flamandes et wallonnes. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour Bruxelles et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées le long de la frontière linguistique et dans la périphérie bruxelloise. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. La même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes.

Le 8 octobre 2006 ont lieu dans les 589 communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la deuxième fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d’Anvers. Le même jour ont lieu les élections provinciales, couplées avec les élections communales depuis 1994. Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varient désormais sur un certain nombre de points. Ce Courrier hebdomadaire rappelle sur quoi a porté la régionalisation puis présente les réformes de la législation électorale qui sont intervenues. Ces réformes portent sur le droit de vote des étrangers, l’éligibilité, la parité hommes-femmes, et les opérations liées à l’organisation du scrutin. Une troisième partie porte sur les réformes intervenues dans les procédures post-électorales, notamment dans le système de dévolution des sièges et dans l’installation des collèges communaux, y compris les nouveaux modes de désignation des bourgmestres.

Jean-Paul Nassaux étudie la formation des coalitions dans les dix-neuf communes bruxelloises avec l’éclairage qu’apporte la théorie des jeux. Le niveau communal se prête particulièrement bien à cette analyse. Dans bien des cas il s’agit d’un jeu à information parfaite, c’est-à-dire un jeu où les joueurs n’ont pas d’exclusive et sont disposés à s’allier à n’importe quel partenaire pour triompher. Depuis le scrutin de 1994 et la percée de l’extrême droite, ce modèle d’analyse est d’application plus restreinte puisqu’un cordon sanitaire a été dressé autour des listes assimilées à celle-ci. Néanmoins, en dehors de l’exclusion de l’extrême droite du jeu politique, on restait dans un jeu à information parfaite qui permettait des coalitions de toute nature. Les données ont fondamentalement changé en 2000. Car si en 1994, la toute récente fédération PRL FDF ne concernait pas le plan local, en 2000, PRL et FDF se présentaient ensemble dans onze communes. Ce fait était de nature à modifier les rapports de forces dans les différentes communes bruxelloises. Effectivement, l’examen de chaque situation locale et de la logique d’ensemble qui conduit à la formation de plusieurs majorités inattendues avant le scrutin montre que cette fois les critères d’affinité politique ont dominé la formation des coalitions. Dans plusieurs d’entre elles, le rapprochement entre le PS et Écolo peut être interprété comme un des signes avant-coureurs d’une bipolarisation de la vie politique bruxelloise qui s’est manifestée à d’autres reprises depuis lors.

Les élections communales du 8 octobre 2000 ont fait l’objet d’une première étude dans le 1742-1743 du Courrier hebdomadaire  : cette analyse portait sur les communes wallonnes et bruxelloises. L’analyse livrée ici est consacrée, essentiellement, aux résultats de ce scrutin dans les 308 communes flamandes : comparaisons avec les scrutins antérieurs, mesure du poids relatif des principales forces politiques en présence, identification des positions majoritaires locales. Des cartes indiquant les zones d’implantation des principaux partis illustrent les tableaux et les commentaires, et les villes de plus de 50.000 habitants font l’objet d’un traitement séparé. Deux aspects particuliers du scrutin sont ensuite abordés : la situation des communes de la périphérie bruxelloise et de certaines communes de la frontière linguistique, qui revêt un intérêt particulier du fait que ces communes constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En outre, elles comptent souvent un nombre élevé de ressortissants européens dans leur population, dont il est intéressant d’évaluer l’impact sur les résultats électoraux. La troisième partie de ce Courrier hebdomadaire s’arrête à la situation des candidats et des élus allochtones dans l’ensemble des communes du pays. Outre que, pour la première fois, les ressortissants des États membres de l’Union européenne pouvaient participer à l’élection en tant qu’électeurs et candidats, on observe un net accroissement du nombre de candidats d’origine étrangère naturalisés. Leur participation au scrutin fait l’objet d’un examen approfondi, de même que ses prolongements en termes d’élection comme conseiller communal voire d’attribution de fonctions échevinales.

Avec le recul qui nous sépare du scrutin communal d’octobre 2000, l’analyse des résultats présente des éléments qui n’apparaissent pas toujours avec le même clarté à l’analyste plongé dans l’actualité. Ainsi, par exemple, selon l’interprétation la plus courante des progrès d’Écolo, l’un des résultats les plus remarqués du scrutin, ce parti serait en concurrence avec le PS. Or, à titre d’hypothèse à formuler avec toute la prudence qui s’impose et à étayer par des observations portant sur d’autres éléments que des résultats électoraux, on peut se demander si ce parti n’est pas, dans certaines communes aux caractéristiques sociologiques bien particulières, à Bruxelles et dans le Brabant wallon, plutôt ou aussi en concurrence objective avec le parti libéral. D’autres éléments sont également frappants, comme, par exemple, la situation prédominante du PS dans les villes wallonnes : l’analyse plus approfondie de cette situation dans les neuf villes wallonnes de plus de 50.000 habitants, montre que l’implantation municipale du PS reste son point le plus fort : le rapport de forces avec le parti libéral qui le talonne en termes de sièges à la Chambre est de toute évidence à son avantage. Cela apparaît clairement dans les tableaux synthétiques de la situation dans les grandes villes wallonnes. L’étude du Crisp fournit également des données synthétiques intéressantes et inédites sur la situation des quatre grands partis francophones à Bruxelles.

En moins d’un an et demi, toutes les assemblées élues du pays ont été renouvelées. Lors des scrutins du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, différents partis d’extrême droite ont présenté des listes de candidats, tant en Flandre qu’en Wallonie ou en région bruxelloise. Ces partis ont connu des fortunes diverses. Si le Vlaams Blok a conquis de nouveaux sièges sur le plan local, provincial, régional et national, l’extrême droite francophone a en revanche vu disparaître la plupart des mandats qu’elle avait conquis en 1994 et 1995. Jean Faniel examine les résultats récoltés par les partis d’extrême droite lors des élections de 1999 et 2000, et cherche à comprendre les raisons pour lesquelles les formations de cette famille idéologique ont connu une évolution aussi différente au Nord et au Sud du pays. Après avoir repéré les formations d’extrême droite qui ont participé aux scrutins de juin 1999 et octobre 2000, l’auteur examine les différentes assemblées renouvelées à cette occasion et analyse les résultats obtenus par les partis en nombre de voix, de sièges, et en pourcentages des votes valablement exprimés. La répartition géographique des suffrages recueillis par ces formations permet de tirer les premières conclusions. Au-delà de la géographie électorale, l’implantation des partis d’extrême droite est mise en rapport avec les réactions nées dans le monde politique, ainsi qu’au niveau de la société dans son ensemble, face à l’apparition et au développement de formations prônant de manière ouverte le racisme et la xénophobie. La progression du Vlaams Blok a suscité des débats où l’on observe une différence d’attitude des partis démocratiques et des médias flamands et francophones. L’impact qu’exerce sur la vie politique la présence d’une formation d’extrême droite puissante et électoralement significative peut ainsi être mieux perçu.

Le 8 octobre 2000 ont lieu dans les 589 communes du Royaume les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la première fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d’Anvers. Ce jour-là, les 7.359.870 électeurs belges et les 87.858 électeurs non belges inscrits au 1er août 2000 éliront 13.077 conseillers communaux. Depuis 1994, les élections provinciales sont couplées avec les élections communales. Le 8 octobre, les électeurs belges désigneront également les 738 conseillers appelés à siéger dans les dix conseils provinciaux. Pour la seconde fois auront lieu les élections dans les deux nouvelles provinces créées au 1er janvier 1994, la province du Brabant flamand et la province du Brabant wallon. Le présent Courrier hebdomadaire rappelle la législation électorale en vigueur pour les élections communales et provinciales. Il passe en revue la situation politique issue de l’élection précédente. Le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de l’élection de 1994 est rappelé, ainsi que les majorités dans les communes de la région bruxelloise et dans les grandes communes des régions flamande et wallonne. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées le long de la frontière linguistique et dans la périphérie bruxelloise. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. Enfin la même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. En 1994, la proximité des élections communales et provinciales était grande avec l’élection du Parlement européen, qui avait eu lieu en juin. Cette fois la proximité est grande avec les élections européennes, législatives et régionales du 13 juin 1999. Les enjeux ainsi que la problématique des comparaisons possibles avec les élections de l’an dernier sont examinés dans la conclusion.

La transposition de la directive européenne en matière de droit de vote des étrangers aux élections communales a été la source d’un vaste débat dans le courant des deux dernières années. Bien que cette question fasse en réalité l’objet de discussions au niveau national depuis la fin des années 1960, la transposition des obligations dérivées du Traité de Maastricht continuait à susciter d’importantes divergences de vues. Ce sont ces difficultés qui expliquent que le gouvernement belge a été amené à postposer la transposition de cette norme européenne bien au delà du délai du 1er janvier 1996, officiellement imposé par l’article 8 du Traité de Maastricht. En fait, les difficultés ne concernaient pas uniquement le cœur même du débat, à savoir l’octroi du droit de vote aux étrangers européens – a fortiori aux non-Européens –, mais également la modification des équilibres que cette mesure risquait de provoquer dans la représentation politique des francophones et des néerlandophones en région bruxelloise et dans sa périphérie. Hassan Bousetta et Marc Swyngedouw analysent le débat politique intervenu en Belgique sur l’octroi du droit de vote aux étrangers. Dans une première partie, ils font le point sur le débat politique concernant le droit de vote des étrangers depuis la fin des années 1960. Ils examinent dans quelle mesure le Traité de Maastricht modifie les paramètres de la discussion. Ils rappellent la politique menée en matière d’accès à la nationalité et dégagent les imbrications entre ces deux thèmes. Ils montrent comment les positionnements des différents acteurs politiques ont eu plus récemment pour effet l’inscription des débats relatifs au droit de vote dans le contexte du conflit communautaire belge, alors que tel n’avait pas été le cas pour le débat sur l’accès à la nationalité. Dans une deuxième partie, ils tentent, au moyen des données démographiques disponibles, de ramener à ses véritables proportions l’impact prévisible du droit de vote des ressortissants européens, lequel devra être effectivement mis en oeuvre lors des élections communales de l’an 2000.