Courrier hebdomadaire n° 2560-2561, par Jean Faniel, Caroline Sägesser, 79 p., 2022
Certains organes du pouvoir politique, bien que jouant un rôle de tout premier plan, sont largement inconnus du grand public. Même si leur action constitue un rouage central du fonctionnement de l’État, elle n’est mise en lumière qu’à l’occasion, que ce soit dans la presse ou dans les études scientifiques. Ainsi en va-t-il du kern. De nos jours, il réunit autour du Premier ministre les chefs de file de chacun des partis formant la coalition fédérale, c’est-à-dire les vice-Premiers ministres. Habituellement, ceux-ci sont en outre les membres du gouvernement fédéral qui détiennent les compétences les plus importantes. Le rôle de ce noyau est capital puisque c’est en son sein que sont prises la plupart des décisions majeures qui concernent la Belgique. Pourtant, le kern se déploie dans une grande discrétion et n’a pas toujours eu cette physionomie. En outre, il est aujourd’hui un organe informel : aucun texte juridique ne règle ses missions, sa composition ou son organisation. En français, son nom même est fluctuant : « Conseil des ministres restreint » ou « Comité ministériel restreint ». Par le passé, ses prédécesseurs ont également été appelés au fil du temps « Cabinet de la politique générale », « Comité de coordination politique », « Cabinet restreint » ou « Comité ministériel de politique générale ». Ce Courrier hebdomadaire sort le kern de l’ombre. Grâce à un regard vers le passé et une analyse de la situation présente, il détermine quelles sont les coutumes qui le régissent, et comment il s’est peu à peu mis en place et a changé de composition. Il examine aussi le profil des vice-Premiers ministres, notamment sous l’angle de leur répartition linguistique, politique et de genre. Une comparaison avec les gouvernements de Région et de Communauté complète le texte.
Courrier hebdomadaire
Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes : évolutions et effets (1994-2022)
Courrier hebdomadaire n° 2557-2558-2559, par Cédric Istasse, 141 p., 2022
Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.
Courrier hebdomadaire
L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination
Courrier hebdomadaire n° 2505, par Dimitri Tomsej, David Paternotte, 47 p., 2021
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil. La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre. Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.
Courrier hebdomadaire
Les votes nominatifs à la Chambre des représentants (II). Usages parlementaires et votes des groupes (1995-2019)
Courrier hebdomadaire n° 2503-2504, par Frederik Verleden, 107 p., 2021
Entre les élections fédérales du 21 mai 1995 et celles du 26 mai 2019, la Chambre des représentants a procédé en séance plénière à pas moins de 13 397 votes nominatifs valables. Outre qu’ils ont conduit à l’adoption de nombreux textes (dont, au final, plusieurs milliers de lois) et au rejet de beaucoup d’autres, les résultats de ces votes révèlent les évolutions de l’état des rapports de force politiques au sein de l’assemblée parlementaire durant ces six législatures. Pour analyser ces votes, ce Courrier hebdomadaire procède par une approche chiffrée à trois niveaux : celui de la Chambre des représentants, celui des députés et celui des groupes politiques – et, par extension, des partis politiques. En effet, le résultat d’un vote, quel qu’en soit le type, conduit à une décision qui lie l’ensemble de la Chambre et à laquelle l’opposition doit se plier. Il importe donc de se demander combien de fois l’assemblée vote et sur quels objets, si elle était au complet, etc. Mais le scrutin nominatif permet également de se focaliser sur le député pris individuellement, le vote émis par chaque parlementaire étant enregistré et mentionné dans les comptes rendus de séance. Enfin, la réalité politique veut qu’un député, de façon générale, agisse en tant que membre d’un groupe politique ; dès lors, il est intéressant de mesurer le degré de discipline de parti qui prévaut lors d’un vote nominatif.
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (III). Les évolutions et positionnements récents
Courrier hebdomadaire n° 2498, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 50 p., 2021
L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.
Courrier hebdomadaire
La régulation juridique des partis politiques
Courrier hebdomadaire n° 2483-2484, par Thibault Gaudin, 65 p., 2020
En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.
Courrier hebdomadaire
La formation du gouvernement De Croo (mai 2019 – octobre 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2471-2472, par Caroline Sägesser, 84 p., 2020
La formation du gouvernement fédéral De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) a mis fin à la plus longue crise politique de l’histoire de la Belgique. Certes, il ne s’est écoulé « que » 494 jours entre les élections fédérales du 26 mai 2019 et la prestation de serment du 1 er octobre 2020 – soit un délai moins long que celui de 540 jours qui avait séparé les élections du 13 juin 2010 et la mise en place du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011. Cependant, le point de départ a bien été la chute du gouvernement Michel I, le 9 décembre 2018. Dès ce moment en effet, la Belgique n’a plus été dirigée par un gouvernement majoritaire et de plein exercice. Il en a été ainsi pendant pas moins de 662 jours. Surtout, la crise politique de 2019-2020 est apparue profonde et structurelle : contrairement à celle de 2010-2011, elle n’a pas porté sur un désaccord à propos d’une réforme de l’État. La situation de blocage a résulté d’une combinaison de facteurs, dont l’émiettement de la représentation à la Chambre, la montée en puissance de l’extrême droite en Flandre et de la gauche radicale dans toutes les régions, et la détermination de l’Open VLD et plus encore du CD&V de voir la N-VA, en tant que premier parti flamand, être membre du futur exécutif fédéral. À ces éléments est venue s’ajouter la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. La survenance de cet élément a tout d’abord mis le processus sur pause et a poussé les partis en négociation à s’interrompre pour mettre en place un gouvernement de plein exercice quoique minoritaire, pour une durée et un champ d’action limités : le gouvernement Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD). Ensuite, la crise sanitaire a accru les volontés de constituer une coalition majoritaire à la Chambre.
Courrier hebdomadaire
La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral
Courrier hebdomadaire n° 2466, par Cédric Istasse, 57 p., 2020
Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles présidant à la formation d’un exécutif fédéral. L’une des pistes envisagées est de fixer une formule qui, passé un certain laps de temps après la tenue des élections, serait automatiquement appliquée pour déterminer la composition politique du gouvernement fédéral dans le cas où aucune coalition n’aurait pu naître des négociations. La mise en œuvre d’un tel programme pourrait aboutir à des solutions très diverses : former de manière indépendante chacune des deux ailes linguistiques du gouvernement fédéral, désigner les partis à la proportionnelle, procéder par tirage au sort, etc. L’une de ces solutions est d’opter pour le principe de la « coalition miroir » (parfois également appelée « coalition symétrique » ou « coalition confédérale »), c’est-à-dire pour l’association des partis qui composent déjà certains gouvernements d’entités fédérées de part et d’autre de la frontière linguistique (par exemple, le gouvernement wallon et le gouvernement flamand). Ce système apparaît susceptible d’être défendu par le CD&V. Tout récemment en effet, il a été préconisé par deux membres importants de ce parti : le président Joachim Coens et la vice-présidente du gouvernement flamand Hilde Crevits. Ce Courrier hebdomadaire retrace le cheminement récent et plus ancien de l’idée de coalition fédérale miroir, avant de passer en revue les objectifs qui la sous-tendent et les réticences qu’elle suscite – et qui sont le plus souvent très vives du côté francophone. Cet examen permet de pointer les éventuels avantages et inconvénients de la formule et de montrer que, sous ses apparences de simplicité, celle-ci soulève de nombreuses questions.
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales dans les cantons d’Eupen, Saint-Vith et Malmedy (1920-1974)
Courrier hebdomadaire n° 2465, par Cédric Istasse, 54 p., 2020
Les cantons d’Eupen, de Saint-Vith et de Malmedy ont une histoire fort mouvementée et tout à fait spécifique. Prussiens depuis le début du 19 e siècle, les trois cantons sont réclamés par la Belgique au lendemain du premier conflit mondial, à titre de réparation de guerre. Le Traité de Versailles les détache de l’Allemagne pour les transférer sous souveraineté belge. Confirmée par la Société des Nations le 20 septembre 1920 au terme d’une consultation populaire locale contestée, cette décision est effective en droit belge à la date du 7 mars 1925. Entre-temps, les « cantons de l’Est » ont vécu sous un régime d’administration militaire, s’apparentant à celui d’une colonie. Cette spécificité a notamment des répercussions sur le plan électoral. D’emblée, un important mouvement d’opposition à l’intégration à la Belgique et de volonté de retour à l’Allemagne prend corps dans la région. Il s’incarne dans la création de partis pro-allemands : d’abord le Christliche Volkspartei Eupen-Malmedy-Sankt Vith (CVP), de tendance chrétienne, puis le Heimattreue Front (HF), téléguidé et financé par l’Allemagne nazie. À partir de 1929, ces partis constituent la première force politique des trois cantons. Durant la Seconde Guerre mondiale, Hitler annexe la région sans que l’État belge ne proteste. À la libération, les autorités belges y mènent une répression des « faits de collaboration » particulièrement sévère, qui prive un temps la moitié des électeurs des trois cantons de leurs droits civils et politiques. Les relations entre la Belgique et les cantons de l’Est s’apaisent à partir des années 1960. Parallèlement, des volontés d’autonomie au sein du cadre belge voient le jour, ce dont témoigne la naissance de partis régionalistes germanophones : la Christliche Unabhängige Wählerverband (CUW) puis le Partei der Deutschsprachigen Belgier (PDB).
Courrier hebdomadaire
La formation des gouvernements régionaux et communautaires après les élections du 26 mai 2019
Courrier hebdomadaire n° 2444-2445, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Serge Govaert, Cédric Istasse, 133 p., 2019
Les scrutins européen, fédéral, régionaux et communautaires tenus en Belgique le 26 mai 2019 ont donné lieu au renouvellement de chacune des assemblées parlementaires du pays, ainsi que de la représentation belge au Parlement européen. Dans la foulée, la composition de chacun des exécutifs des entités fédérées a été revue, tant en termes de couleur politique des coalitions que de personnes siégeant en leur sein. Fin 2019, en revanche, un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice n’avait pas pu être formé. Ce Courrier hebdomadaire retrace les processus de formation des gouvernements de Région et de Communauté. Formellement, ces processus ont débuté le 27 mai, avec les consultations entamées par les partis politiques dans les différentes entités fédérées, et ont pris fin avec la prestation de serment des membres des exécutifs ainsi formés, à savoir le 17 juin pour la Communauté germanophone, le 18 juillet pour la Région bruxelloise (et les collèges des Commissions communautaires), le 13 septembre pour la Wallonie, le 17 septembre pour la Communauté française et le 2 octobre pour la Flandre. Retracer le processus de formation de chacun de ces gouvernements met en évidence à la fois l’imbrication des négociations et la stratégie des différents acteurs impliqués, y compris en termes de tempo et de priorité accordée à l’un ou à l’autre des niveaux de pouvoir. Cependant, chaque processus de formation suit également sa propre logique.
Courrier hebdomadaire
La campagne TAM TAM
Courrier hebdomadaire n° 2448-2449, par Robin Van Leeckwyck, 58 p., 2020
Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements sociaux et citoyens ont émergé, tels que Hart boven Hard (HBH), Tout autre chose (TAC), la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (BxlRefugees), les Gilets jaunes ou les marches pour le climat. Craignant de voir la coalition fédérale au pouvoir être reconduite après les élections du 26 mai 2019, différents acteurs mobilisés contre le gouvernement Michel I ont œuvré, à partir du mois de janvier 2017, à mettre en place une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de mobilisation en vue du scrutin à venir : la campagne TAM TAM (acronyme signifiant initialement « Un tout autre mouvement pour un tout autre monde »). Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse détaillée de cette campagne. Il s’intéresse successivement à la genèse et à la mise en place de TAM TAM, au déroulement de la campagne (divisé en trois « saisons » entre février 2018 et mai 2019), à la nature et à l’objectif de TAM TAM, à l’organe central de TAM TAM qu’est le bureau (évolution de la composition, importance de la présence syndicaliste et mutuelliste, etc.), au financement de la campagne et à la communication de TAM TAM. Il n’est certes pas possible de mesurer l’influence que la campagne a eue in fine sur le cours et les résultats du scrutin du 26 mai 2019 – ni même de savoir si impact il y a eu. Il n’en reste pas moins que, tout au long de sa courte existence, TAM TAM a été l’un des acteurs de l’union des luttes menées au sein du milieu associatif et syndical pour la justice sociale, climatique et migratoire.
Courrier hebdomadaire
La Belgique entre crise politique et crise sanitaire (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2447, par Jean Faniel, Caroline Sägesser, 44 p., 2020
Au début du mois de mars 2020, la Belgique rejoint la liste des pays touchés par la pandémie de Covid-19, maladie infectieuse apparue quelques mois plus tôt en Chine et provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2. Or, à ce moment-là, la Belgique est plongée dans une crise politique qui semble d’une gravité sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : depuis plus d’un an, le pays est dirigé par des gouvernements fédéraux en affaires courantes et minoritaires et, depuis près de dix mois, le monde politique cherche en vain à mettre en place un gouvernement fédéral de plein exercice et disposant d’une majorité au sein de la Chambre des représentants issue des élections du 26 mai 2019. Cette irruption soudaine d’une crise sanitaire majeure met la crise politique en mode pause. Afin de gérer la pandémie, un gouvernement fédéral Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD) prête serment devant le roi le 17 mars 2020, puis obtient successivement la confiance d’une majorité de membres de la Chambre des représentants (le 19 mars) et une délégation de pouvoirs spéciaux par une majorité plus large encore de députés fédéraux (le 26 mars). La Première ministre, Sophie Wilmès (MR), s’engage à borner son action à la gestion de la crise et à ses conséquences, et à revenir demander la confiance de l’assemblée dans un délai de six mois. Les pouvoirs spéciaux sont accordés pour une période de trois mois, renouvelables une fois. La crise politique peut donc apparaître temporairement résolue ; toutefois, à mesure que l’urgence sanitaire s’estompe, elle refait surface. Dans ce Courrier hebdomadaire , le CRISP relève les principales tensions qui ont émaillé la gestion de la crise et les critiques que celle-ci a suscitées, puis fait le point sur la situation politique fédérale après huit semaines de gouvernement Wilmès II et trace des pistes de réflexion pour l’avenir politique au niveau fédéral. Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (III). Les familles politiques
Courrier hebdomadaire n° 2435, par Cédric Istasse, 37 p., 2019
La logique des familles politiques est encore bien vivace dans la Belgique d’aujourd’hui. Les liens privilégiés entre « partis frères » par-delà la frontière linguistique restent nombreux, même si c’est de manière variable pour la famille socialiste, la famille libérale, la famille de tradition sociale-chrétienne et la famille écologiste. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur un aspect particulier de l’histoire des familles politiques : leurs évolutions électorales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le constat qui s’impose est celui d’un déclin global, d’abord somme toute limité jusqu’au début du 21 e siècle mais qui s’amplifie et s’accélère depuis une dizaine d’années. En 1958, le score électoral cumulé des familles culminait à 95 %. En 2019, il est d’à peine 57 %. Bien plus, si l’on ne s’intéresse qu’aux trois familles dites traditionnelles (rouge, bleue et orange), le chiffre chute désormais – ce qui constitue un fait sans précédent – sous la barre des 50 %. Cette évolution est particulièrement marquée pour les socialistes en Wallonie, pour les libéraux en Région bruxelloise et pour les sociaux-chrétiens en Flandre. Pour leur part, les écologistes ont connu un mouvement « en dents de scie ». Cette étude rappelle la force électorale qu’ont connue les familles pendant des décennies. Elle montre par ailleurs que la distribution des forces politiques issue des élections du 26 mai 2019 est inédite à plusieurs égards, en particulier lorsque l’on considère le résultat du scrutin fédéral du côté flamand. Sans nul doute, cette configuration est à l’origine, pour une large part, des difficultés actuellement rencontrées dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice.
Courrier hebdomadaire
Les résultats des élections fédérales et européennes du 26 mai 2019
Courrier hebdomadaire n° 2433-2434, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Caroline Sägesser, 145 p., 2019
En Belgique, les élections du 26 mai 2019 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Il dégage les principaux enseignements du scrutin du 26 mai 2019, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en résultent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections fédérales ou les élections européennes du 25 mai 2014. Pour la Chambre des représentants, sont analysés le comportement électoral (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans les différentes régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2014 et en 2019, les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.
Podcasts
La mission des préformateurs et les élections internes des partis
intervention de Benjamin Biard diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 21 octobre 2019
Dans votre édition de la rédaction de lundi, notre partenaire le CRISP / Centre de recherche et d’information socio-politiques et notre invité Benjamin Biard, docteur en sciences politiques, chargé de recherches au CRISP, pour aborder ensemble l’actualité politique du moment.
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (II). Analyse nationale
Courrier hebdomadaire n° 2418-2419, par Cédric Istasse, 55 p., 2019
Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (I). Analyse par région
Courrier hebdomadaire n° 2416-2417, par Cédric Istasse, 91 p., 2019
Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).
Livres
Aux sources de la particratie. Les relations entre les partis politiques belges et leurs parlementaires (1918-1970)
Livre, par Frederik Verleden, 384 p., 2019
De longue date, la Belgique est considérée comme une particratie en raison du poids prépondérant qu’ont les partis politiques dans les processus de décision. En effet, les choix cruciaux sont davantage posés par les dirigeants de ces structures que par le Parlement. Les parlementaires, et même les ministres, sont les exécutants de ce que les présidents des partis ont décidé et les votes au Parlement sont dictés par la ligne du parti. Si le fonctionnement et les critiques de la particratie sont bien connus, qu’en est-il de la genèse de cette particratie ? Curieusement, les origines de cette situation considérée comme évidente n’ont guère été creusées. C’est à ce travail que s’attelle cet ouvrage. Frederik Verleden souligne la tension intrinsèque qui existe aujourd’hui entre, d’une part, des partis politiques solidement organisés et, d’autre part, la liberté théorique dont jouissent les parlementaires qui, selon la Constitution, sont considérés comme des représentants de la Nation dans son ensemble. Ce principe constitutionnel est resté inchangé depuis 1831, alors que, au 20 e siècle, les partis politiques ont pris une ascendance croissante dans le processus législatif et dans le fonctionnement de la Chambre des représentants. Cette histoire de la particratie retrace les relations entre les partis politiques belges et leurs élus depuis la Première Guerre mondiale, qui marque la véritable fin du 19 e siècle et de ce qui fut considéré comme « l’âge d’or du Parlement », jusqu’à la première réforme de l’État, décidée en 1970, qui coïncide avec le moment où les trois partis traditionnels se sont scindés sur une base linguistique.
Publié avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Les @nalyses en ligne
Les partis traditionnels n’ont plus la majorité
interview de Jean Faniel par Thierry Evens, parue dans UCM Magazine, n° 16, juin 2019
Les élections du 26 mai sont historiques par la mise en minorité des familles socialiste, libérale et centriste, qui ont écrit l’histoire du pays. La situation est complexe et des élections fédérales pourraient survenir avant 2024.
Courrier hebdomadaire
La sélection des candidats aux élections par les partis politiques. L’exemple du scrutin du 25 mai 2014
Courrier hebdomadaire n° 2398, par Audrey Vandeleene, 38 p., 2018
À l’approche d’une échéance électorale, l’une des activités de toute première importance au sein des partis politiques consiste à sélectionner les candidats qui figureront sur leurs listes. Il s’agit de déterminer, d’une part, quels seront ces candidats et, d’autre part, quel sera leur ordre sur les listes. Notamment, il s’agit de décider des candidats qui figureront aux places stratégiques des listes, à savoir essentiellement les premières positions – en particulier la tête de liste – et, dans une moindre mesure, la dernière. Les divers choix posés par les partis politiques sont largement déterminants pour la composition des futures assemblées élues. En effet, dans un système électoral tel que celui en vigueur en Belgique, il est raisonnable de dire que la sélection fait l’élection. Il apparaît donc essentiel de s’intéresser aux modes de sélection des candidats aux élections par les partis politiques. Pourtant, cet exercice est rarement chose aisée, tant ces processus restent obscurs (certains allant même jusqu’à parler de « jardin secret de la politique »). Il est vrai que la sélection des candidats donne souvent lieu à d’âpres négociations, ce que les partis ne tiennent pas à partager avec l’extérieur pour d’évidentes raisons d’image et de stratégie. L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de décrire et d’analyser les pratiques formelles et informelles qui ont eu cours, au sein des instances des principaux partis politiques de Belgique, à l’occasion du scrutin fédéral, régional et communautaire du 25 mai 2014 (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement flamand) : le PS, le MR, le CDH, Écolo, les FDF, le PTB, la N-VA, le CD&V, l’Open VLD, le SP.A, Groen et le VB.
Les @nalyses en ligne
Cinq partis en quête d’auteur
par John Pitseys, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 105, septembre 2018, p. 65-71
Courrier hebdomadaire
Les rôles, fonctions et choix politiques des bourgmestres en Wallonie et à Bruxelles
Courrier hebdomadaire n° 2376, par Régis Dandoy, Sophie Devillers, Jérémy Dodeigne, Vincent Jacquet, Christoph Niessen, Min Reuchamps, Dylan Verstraete, 49 p., 2018
Les @nalyses en ligne
Syndicats, des acteurs structurellement sous tensions
par Jean Faniel, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 104, juin 2018, p. 10-21
Les syndicats belges sont des organisations de masse à l’histoire déjà longue et à la place importante dans le panorama socio-politique. À partir de leur fonctionnement et du rapport qu’ils entretiennent avec leur environnement, on peut dégager quatre dimensions, intrinsèquement liées, relatives aux composantes des syndicats et à l’environnement dans lequel s’insère l’action syndicale. En les envisageant de manière combinée, on peut saisir quelles tensions animent ces organisations et dans quelles limites elles déploient leur action, chacune à sa manière selon ses sensibilités, son histoire, sa culture, ses rapports de force internes, la personnalité de ses dirigeants et militants…
Les @nalyses en ligne
Le « coup » du 19 juin 2017 : premier bilan
par Cédric Istasse et Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 18 juin 2018
Le 19 juin 2017, à la surprise générale, Benoît Lutgen, président du CDH, annonce qu’il ne souhaite plus que son parti gouverne avec le PS à la Région wallonne, à la Région bruxelloise et à la Communauté française. Il pointe en particulier les « affaires à rebondissements » qui rythment alors l’actualité depuis quelques mois et dans lesquelles sont impliqués divers mandataires politiques, en particulier socialistes. Par conséquent, il lance un appel au MR, à Écolo et à Défi pour mettre en place « de nouvelles majorités positives » avec le CDH en Wallonie, à Bruxelles et en Communauté française. Cette initiative n’est pas restée sans conséquence sur le plan institutionnel et même à d’autres égards. Un an après, et à quelques mois des élections locales d’octobre 2018 et du scrutin multiple de mai 2019, il est possible de mieux saisir le degré d’importance qu’a eu cet événement sur le paysage politique francophone, en tirant un premier bilan de ses différents impacts.
Podcasts
La crise francophone : un an après
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Maryam Benayad et Tarik Laabi, 18 juin 2018
Un an après l’annonce de Benoît Lutgen, le 19 juin 2017, de la fin de l’alliance du CDH avec le PS en Wallonie, et à quelques mois de deux élections (communales en octobre 2018 et législatives en mai 2019), quel bilan peut-on tirer de ce renversement ?