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L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017

De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination

Courrier hebdomadaire CH2505 • 2021
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Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil.
La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre.
Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.
Date of publication
2021
Number of pages
47 p.
Numbering
n° 20
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISBN
9782870752708
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH2505
To reference this resource
D. Tomsej, D. Paternotte, « L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2505, 2021.
DOI
https://doi.org/10.3917/cris.2505.0005
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Theme(s)
Belgian political system, Political History, Components of the Belgian State, Political parties, Social affairs and health, Society, International
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