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Le PS et Vooruit sont tous deux les héritiers du Parti ouvrier belge (POB), fondé à la fin du 19 e siècle, devenu le PSB-BSP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique en 1978 à la suite de vives tensions internes. Les liens qui unissent les deux partis frères qu’ont été le PS et le BSP et que sont aujourd’hui le PS et Vooruit ont sensiblement évolué dans le temps : des moments de forts désaccords ont alterné avec des épisodes de rapprochement. Tendanciellement, les deux partis socialistes ont conservé des liens étroits (quoique faiblement formalisés) en dépit d’un progressif éloignement de leurs lignes idéologiques respectives. B. Biard interroge les rapports qu’entretiennent les deux descendants du PSB-BSP unitaire, en se focalisant sur la période entamée au début des années 2000. Ce faisant, il questionne plus largement ce que recouvre encore aujourd’hui la notion de « partis frères » en Belgique. Tous les types de liens, formels ou informels, entre les deux formations sont investigués, qu’il s’agisse des rapports entre dirigeants des partis, de ceux établis au niveau des ministres et des parlementaires, ou même, dans une certaine mesure, des liens existant au niveau de leurs centres d’étude. Sont également prises en compte les relations susceptibles d’être entretenues entre ces partis politiques à travers les associations gravitant autour d’eux et constituant le pilier socialiste, à commencer par l’Action commune. Cette étude se base notamment sur une trentaine d’entretiens, réalisés principalement avec des (ex-)cadres et élus des partis socialistes de Belgique.

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce second volume est consacré aux quatre réformes de l’État les plus récentes (1988-1990, 1992-1993, 2001 et 2012-2014).

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce premier volume est consacré aux deux premières réformes de l’État (1970-1973 et 1980-1983).

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Région bruxelloise durant l’année 2022. L’attention se porte essentiellement sur le Parlement et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (tant pour les compétences régionales que pour les compétences d’Agglomération), sans cependant oublier les institutions de la COCOF et de la COCOM. En Région bruxelloise, l’année 2022 a été celle de vifs débats politiques – en ce compris au sein du gouvernement Vervoort III – autour de questions telles que l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement, l’aménagement de la friche Josaphat, le plan régional de mobilité « Good Move », le plan taxi et les questions posées par les activités de la plateforme Uber, et le plafonnement de l’indexation des loyers. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la gestion de la pandémie de Covid-19, des méthodes de lutte contre la discrimination à l’embauche, de la propreté et de la démocratie participative. Enfin, des tensions ont opposé la Région de Bruxelles-Capitale à une ou plusieurs autres composantes de l’État fédéral (essentiellement l’Autorité fédérale et la Région flamande) sur des problématiques comme le survol aérien de la Région bruxelloise, l’instauration d’une taxe kilométrique et la sécurité.

En Belgique, la production d’énergie réside essentiellement dans la production d’électricité. Ce secteur est dominé par un acteur de premier plan, non seulement parce qu’il est l’opérateur historique sur le marché, mais aussi parce qu’il est l’exploitant des centrales nucléaires de Doel et de Tihange : Electrabel. Aujourd’hui, cette société est une filiale du groupe français Engie. Comprendre la production d’énergie en Belgique implique donc de s’intéresser à cet énergéticien de première importance : à l’histoire des entreprises qui lui ont donné naissance en 1990, aux étapes de son implantation, aux multiples évolutions de son actionnariat (au fil de mouvements qui ont vu intervenir Tractebel, la Société générale de Belgique, le Groupe Bruxelles Lambert…), et aux relations souvent houleuses qu’il entretient avec les pouvoirs politiques belges (notamment, sur la question de la gestion des centrales nucléaires). Ce Courrier hebdomadaire se concentre sur les différentes époques traversées par Electrabel et sur les grands dossiers qui l’ont occupé : la concentration progressive du secteur de l’énergie, l’évolution des liens avec les intercommunales, l’avènement du nucléaire, l’arrivée de la Compagnie financière de Suez, les conséquences de la libéralisation, la réorganisation du paysage énergétique à la suite de la fusion de GDF et de Suez, la taxation de la rente nucléaire, la prolongation de certains réacteurs, etc. Sont également étudiées les connexions annexes qui lient l’énergéticien aux autres opérateurs historiques, la SPE (actuelle société Luminus, filiale du groupe français EDF) et Distrigaz, ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux de transport, issus de la libéralisation du secteur, Elia et Fluxys. Ainsi, en retraçant l’histoire d’Electrabel, Fabienne Collard offre une vue d’ensemble de la problématique de la production d’électricité en Belgique.

Les fonds d’investissement constituent l’une des institutions les plus importantes du capitalisme contemporain. En Belgique, les ménages et les entreprises y investissaient ainsi plus de 500 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (soit l’équivalent de plus de 100 % du PIB du pays). Ce Courrier hebdomadaire documente l’histoire et l’actualité des fonds d’investissement en Belgique. Après avoir présenté les caractéristiques qui distinguent ces fonds d’autres types de placements financiers, il retrace leur évolution en Belgique, depuis leur apparition en 1947. Cette histoire est éminemment politique puisqu’elle est marquée par les interactions entre divers acteurs financiers (banques, assurances, sociétés de gestion d’actifs…) et différentes autorités publiques et parapubliques (gouvernement, organe de régulation du secteur, Commission européenne…). Se penchant plus en détail sur la situation actuelle, Tom Duterme analyse la structure du marché belge des fonds d’investissement. Il envisage l’impact des fonds d’investissement sur trois enjeux sociétaux (les inégalités de richesse, la transition écologique et la gouvernance des entreprises), ainsi que les relations entre ces fonds et les autorités publiques. En offrant une présentation systématique des fonds d’investissement en Belgique, cette étude renseigne donc aussi sur des thématiques plus larges dont ces fonds, désormais au cœur de la structure socio-économique du paysage économique belge, constituent des témoins et des leviers privilégiés.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté germanophone durant l’année 2022. Pour les institutions germanophones, 2022 a notamment été marquée par la démission du sénateur de Communauté, par la réduction du salaire des ministres, et par l’annonce de mesures d’austérité au sein de l’administration. En Communauté germanophone, l’année 2022 a également vu la tenue de deux assemblées citoyennes (dans le cadre du « permanenter Bürgerdialog »), la préparation d’une extension du REK (« Regionales Entwicklungskonzept », concept de développement régional), l’élargissement des possibilités de recours contre les autorités et institutions publiques, la création du Conseil consultatif pour les personnes handicapées, l’instauration de l’allocation de soins pour personnes âgées, le déploiement du réseau de fibre optique ou encore l’accueil de réfugiés ukrainiens. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement, de l’enfance et la jeunesse, de la culture, de la santé, du sport, de l’emploi, de l’économie, de l’aménagement du territoire, du logement, de l’énergie, du climat, de la tutelle sur les communes et de la défense des droits linguistiques des Belges germanophones.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2022. Pour les institutions wallonnes, 2022 a d’abord et avant tout été marquée par deux éléments. En janvier, le gouvernement Di Rupo III (PS/MR/Écolo) a été remanié à la suite du départ d’un ministre. À partir de septembre, des scandales ont touché le Parlement wallon, qui ont conduit à la démission du président de l’assemblée. En Région wallonne, l’année 2022 a également vu l’abolition du Covid Safe Ticket (CST), l’adoption d’une « loi pandémie » wallonne, la gestion des conséquences de la guerre en Ukraine, la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021, la négociation du plan de relance Get up Wallonia !, la fusion des outils économiques régionaux au sein de Wallonie Entreprendre (WE), l’élaboration de réponses à la crise énergétique et à l’inflation, la préparation du Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030) et de la Pax Eolienica II, des avancées dans le projet de Boucle du Hainaut ou encore la création de deux parcs nationaux. Des décisions ont également été prises dans les domaines des transports en commun, de la fiscalité automobile et immobilière, de la gestion aéroportuaire, du déploiement de la 5G, de la fusion de communes, des allocations familiales, du handicap ou encore du bien-être animal. En Région wallonne, l’année 2022 a également vu l’abolition du Covid Safe Ticket (CST), l’adoption d’une « loi pandémie » wallonne, la gestion des conséquences de la guerre en Ukraine, la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021, la négociation du plan de relance Get up Wallonia !, la fusion des outils économiques régionaux au sein de Wallonie Entreprendre (WE), l’élaboration de réponses à la crise énergétique et à l’inflation, la préparation du Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030) et de la Pax Eolienica II, des avancées dans le projet de Boucle du Hainaut ou encore la création de deux parcs nationaux. Des décisions ont également été prises dans les domaines des transports en commun, de la fiscalité automobile et immobilière, de la gestion aéroportuaire, du déploiement de la 5G, de la fusion de communes, des allocations familiales, du handicap ou encore du bien-être animal.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant l’année 2022. Pour la Communauté française, l’année 2022 a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire et supérieur). Dans la plupart des cas, ces évolutions ont trait à des compétences que la Communauté française exerce en toute autonomie, ce qui suscite d’ailleurs parfois des interrogations au sein d’une partie de la population, en particulier lorsque les rythmes scolaires sont modifiés sans que les Communautés flamande et germanophone ne s’engagent dans la même voie. Dans certains cas, les réformes procèdent de la nécessité de s’accorder avec d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi en va-t-il de l’instauration d’un concours d’entrée en médecine et en dentisterie, qui fait suite à un accord dégagé avec l’Autorité fédérale afin d’apporter une solution au problème des numéros Inami. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la gestion de la crise sanitaire, la recherche scientifique, la culture, les droits des femmes, l’accessibilité aux crèches, les médias, le sport ou encore les maisons de justice, ainsi que les finances de la Communauté française.

C’est en septembre 2018 que, à la suite d’un reportage télévisé, le grand public découvre l’existence de Schild & Vrienden. Ce mouvement de jeunesse, qui se réclame de la droite nationaliste flamande, a été créé sur les réseaux sociaux au début de l’année précédente par Dries Van Langenhove, alors étudiant à l’Université de Gand. Très rapidement, Schild & Vrienden acquiert une importante visibilité – y compris au-delà des frontières belges –, en même temps qu’il devient l’un des principaux mouvements d’extrême droite de Flandre. Notamment, son fondateur et leader participe aux élections fédérales du 26 mai 2019 (sur une liste Vlaams Belang) et décroche un siège à la Chambre des représentants. Il démissionne toutefois de son mandat de député en février 2023, dans le cadre de la perspective d’un procès pour négationnisme. Ce Courrier hebdomadaire dresse un portrait complet de Schild & Vrienden, depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui. Il retrace les étapes qui ont jalonné son existence, qu’elles aient favorisé son essor ou qu’elles l’aient perturbé. Il analyse les différents aspects du mouvement : l’idéologie qu’il véhicule, les formes de militantisme qu’il pratique, les sources de financement dont il dispose, ou les liens qu’il entretient avec d’autres organisations d’extrême droite en Belgique et à l’étranger. Est également étudiée la façon dont les services de renseignement et de sécurité, la justice et le monde politique réagissent à son développement et à ses activités. Une attention particulière est réservée à D. Van Langenhove, et notamment à son passage sur la scène politique.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2022 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Cette année devait être une année capitale pour le gouvernement De Croo, avant que l’échéance électorale prévue le 9 juin 2024 ne vienne entraver son action et sa capacité à dégager des accords. Cependant, une actualité internationale dramatique – la guerre en Ukraine – et ses conséquences – la flambée des prix de l’énergie et le retour d’une forte inflation – ont bouleversé le programme de l’exécutif et compliqué son action. En outre, l’hétérogénéité de l’équipe s’est avérée difficile à surmonter, et le gouvernement a été déclaré en danger à plusieurs reprises. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2022 (crise sanitaire, énergie, fiscalité, pensions, marché du travail, immigration, justice, budget, sécurité, concertation sociale, cultes…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

Certains organes du pouvoir politique, bien que jouant un rôle de tout premier plan, sont largement inconnus du grand public. Même si leur action constitue un rouage central du fonctionnement de l’État, elle n’est mise en lumière qu’à l’occasion, que ce soit dans la presse ou dans les études scientifiques. Ainsi en va-t-il du kern. De nos jours, il réunit autour du Premier ministre les chefs de file de chacun des partis formant la coalition fédérale, c’est-à-dire les vice-Premiers ministres. Habituellement, ceux-ci sont en outre les membres du gouvernement fédéral qui détiennent les compétences les plus importantes. Le rôle de ce noyau est capital puisque c’est en son sein que sont prises la plupart des décisions majeures qui concernent la Belgique. Pourtant, le kern se déploie dans une grande discrétion et n’a pas toujours eu cette physionomie. En outre, il est aujourd’hui un organe informel : aucun texte juridique ne règle ses missions, sa composition ou son organisation. En français, son nom même est fluctuant : « Conseil des ministres restreint » ou « Comité ministériel restreint ». Par le passé, ses prédécesseurs ont également été appelés au fil du temps « Cabinet de la politique générale », « Comité de coordination politique », « Cabinet restreint » ou « Comité ministériel de politique générale ». Ce Courrier hebdomadaire sort le kern de l’ombre. Grâce à un regard vers le passé et une analyse de la situation présente, il détermine quelles sont les coutumes qui le régissent, et comment il s’est peu à peu mis en place et a changé de composition. Il examine aussi le profil des vice-Premiers ministres, notamment sous l’angle de leur répartition linguistique, politique et de genre. Une comparaison avec les gouvernements de Région et de Communauté complète le texte.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

En Belgique, la tâche de vérifier les pouvoirs des parlementaires est confiée aux assemblées nouvellement élues. Dès lors, les parlementaires se trouvent être juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre élection. Le 10 juillet 2020, dans le cadre de l’affaire Mugemangango c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la réglementation relative à la vérification des pouvoirs, telle qu’elle avait été appliquée au Parlement wallon – et, par extension, dans l’ensemble des parlements du pays – après les élections du 25 mai 2014, était incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En conséquence, l’État belge est tenu de corriger les défauts de son système, en vue de garantir l’impartialité. Deux voies s’offrent à lui. La première option, maximaliste, consiste à confier à une juridiction judiciaire ou administrative le soin de trancher (au moins en dernière instance) les litiges électoraux. Elle nécessite une révision de la Constitution (pour les Chambres fédérales) et de lois spéciales ou ordinaire (pour les parlements de Région et de Communauté). La seconde option, minimaliste, consiste à prévoir des garanties supplémentaires dans les règlements d’assemblée. C’est celle qu’ont suivie la plupart des parlements à la fin de l’année 2022 ou au printemps 2023. Si les évolutions récentes constituent des progrès positifs par rapport aux exigences de la jurisprudence européenne, elles n’offrent pas la certitude d’échapper à un nouveau constat de violation de la CEDH dans l’hypothèse où, à la suite des élections du 9 juin 2024, un réclamant déçu entreprendrait d’introduire une requête devant la Cour de Strasbourg.

« Démocratie directe », « démocratie délibérative », « démocratie participative », « démocratie représentative », etc. Les politologues, juristes et philosophes distinguent de multiples variantes de la démocratie. Pour sa part, V. de Coorebyter propose un classement qui permet de les englober toutes : la distinction entre « démocratie universaliste » et « démocratie catégorielle ». La première est constituée des mécanismes permettant à tous les citoyens de débattre de tout, quelle que soit leur situation ou leur qualité et quel que soit l’objet de la décision. La seconde réside dans les dispositifs qui organisent l’expression politique sur la base des intérêts constitués, réservant dès lors la participation aux membres des groupes concernés par les intérêts pris en compte. Ces deux grands types de démocratie ne sont toutefois pas étanches, des cas d’hybridation existant ; ainsi en va-t-il, par exemple, des élections sociales. Ce Courrier hebdomadaire propose également un aperçu à la fois théorique, analytique et réflexif des principales modalités par lesquelles s’exerce la démocratie universaliste. Pour chacune d’entre elles, il s’agit de répondre à trois questions. Quels sont les mécanismes permettant au citoyen de jouer un rôle politique ? Ce rôle est-il prévu, reconnu, instauré, limité, contrôlé, interdit ou encadré par la loi ? Quelles sont les principales caractéristiques de ces mécanismes, leurs conditions de légitimité, leur dynamique ? Le tableau ainsi dressé fait apparaître une grande diversité de dispositifs et de modes d’action : élection de représentants, panel de citoyens tirés au sort, enquête publique, sondage, pétition, consultation populaire, référendum, budget participatif, grève, manifestation, recours à la justice, lobbying, lancement d’alerte, désobéissance civile, etc. Tous sont les témoins d’une vitalité démocratique plus importante qu’on ne le dit parfois.