Catalogue

Les réseaux dits sociaux prennent une place croissante en tant que sources et canaux d’idées et d’informations. Cependant, ils peuvent faire l’objet d’usages très différents d’un pays à l’autre, ou même d’une région à l’autre. Ce Courrier hebdomadaire s’intéresse à la situation des réseaux sociaux en Belgique, principalement en rapport avec leur rôle dans l’information et leur éventuelle inclinaison politique. Quelle est l’audience des réseaux sociaux ? Dans quelle mesure constituent-ils une voie d’accès vers l’information pour les Belges ? Quelle est l’évolution en la matière, et quelles sont les différences entre les catégories de population ? Non seulement selon la langue, le genre, l’âge, etc., mais aussi selon le niveau d’intérêt pour l’information ou pour la politique. Quel degré de fiabilité ou de confiance est accordé aux différentes plateformes, et a-t-il un effet sur le degré d’utilisation ? Quelle influence la sensibilité politique de l’utilisateur a-t-elle sur sa consommation de réseaux sociaux, sur ses choix de plateforme et sur son rapport à l’actualité, notamment politique ? Quelle est l’audience des « influenceurs » ? L’étude se penche également sur l’utilisation qui est faite des réseaux sociaux par les partis politiques belges et par les présidents de ces partis. Quelle est leur présence organique en termes de plateformes utilisées, de volumes de messages postés et d’interactions suscitées ? Dans quelle mesure recourent-ils à la publicité payante (et quel regard la population porte-t-elle sur cette pratique) ? Notamment, quelles ont été les dépenses réalisées lors de l’année électorale 2024 ? Quels sont les effets de la présence des partis sur les réseaux sociaux au niveau de la polarisation et de la communication politique ? Enfin, B. Cools et X. Degraux livrent quelques réflexions sur le rôle des réseaux sociaux en matière d’information, sur les enseignements de l’analyse des dépenses des partis politiques belges sur les plateformes, et sur la question – centrale – de la régulation des réseaux sociaux par les pouvoirs publics, notamment européens.

Dès le lendemain des élections du 9 juin 2024, se dégage la piste d’une coalition associant la N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V pour constituer le nouveau gouvernement fédéral. Cette formule reçoit le nom d’« Arizona », en référence au drapeau de cet État des États-Unis, qui réunit le jaune, le bleu, le rouge et l’orange (soit les couleurs respectives, en Belgique, des nationalistes flamands, des libéraux, des socialistes et des sociaux-chrétiens). Le processus de formation du gouvernement fédéral dure un peu moins de huit mois. Durant cette période, aucune formule de coalition autre que l’Arizona n’est sérieusement envisagée. Les négociations débutent dès le 12 juin, jour où Bart De Wever (N-VA) est chargé d’une mission d’information par le roi Philippe. Hormis une brève interruption du 23 août au 2 septembre, durant laquelle Maxime Prévot (Les Engagés) mène une mission de médiation, B. De Wever pilote la constitution du gouvernement jusqu’à sa mise en place, en tant qu’informateur, puis préformateur puis enfin, à partir du 10 juillet, formateur. Des moments de grandes tensions politiques marquent le processus de formation, qui est en outre retardé par la tenue des élections communales et provinciales du 13 octobre 2024. Le gouvernement De Wever entre en fonction le 3 février 2025, soit 239 jours après le scrutin. Sa formation est la troisième plus longue de l’histoire du pays, après celles des gouvernements fédéraux Di Rupo (540 jours en 2010-2011) et De Croo (494 jours en 2019-2020). Chose encore difficilement imaginable un an auparavant, B. De Wever, président d’un parti qui vise à l’indépendance de la Flandre, devient Premier ministre ; toutefois, son accession à ce poste a rapidement fait consensus parmi les partenaires de la coalition.

En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc. Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF. Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir. Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Le quasi-blocage salarial imposé par le gouvernement fédéral a empêché la négociation d’un accord interprofessionnel (AIP) en bonne et due forme ; un accord social a tout de même été conclu, qui contient toutefois essentiellement la confirmation de décisions antérieures. À la fin de l’année, les syndicats ont vivement critiqué la décision gouvernementale d’élargir le régime des flexi-jobs et ont dénoncé les nouvelles règles budgétaires européennes. Une mobilisation syndicale et associative majeure s’est tenue en réaction au projet de loi dit « anti-casseurs » porté par le ministre de la Justice. Si cette contestation a abouti au retrait des dispositions litigieuses, celles-ci ont cependant été remplacées par d’autres mesures susceptibles de menacer le recours à des actions de protestation ou de désobéissance civile. Le mouvement Code Rouge a mené plusieurs actions transversales, articulant dimension écologiste et lutte syndicale. Révélatrices des liens qui peuvent se tisser entre le mouvement climatique et le mouvement syndical, elles montrent aussi les limites de tels rapprochements. Le principal conflit social de 2023 a fait suite à la décision du groupe Delhaize de franchiser l’ensemble de ses 128 supermarchés. Il a été fait de nombreuses actions de grève et d’une absence de réelles négociations, a été marqué par plusieurs décisions de justice défavorables aux syndicats et par des interventions policières, et s’est finalement conclu par un passage en force de la direction de Delhaize. Le secteur de la grande distribution a été affecté également par la faillite de Makro, la disparition des enseignes Match et Smatch, les restructurations chez Cora et Mestdagh, et le conflit social au sein de Lidl. Son actualité a aussi été faite de la négociation sectorielle salariale.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2023 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Pour le gouvernement De Croo, l’année 2023 représentait la dernière occasion de dégager des accords et de mettre en œuvre des réformes, avant que les énergies politiques ne soient largement absorbées par les échéances électorales de 2024. Toutefois, cette perspective n’a pas constitué l’aiguillon nécessaire à une action résolue, et l’année a été riche en échéances reportées et en réformes maintes fois annoncées puis définitivement abandonnées (réforme fiscale) ou fortement réduites (réforme des pensions). En outre, le gouvernement fédéral est apparu fragilisé, en raison de tensions au sein de la coalition Vivaldi, ainsi que de difficiles perspectives électorales pour plusieurs des partis politiques qui la composent. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements et dossiers auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2023 (énergie, asile, concertation sociale, fiscalité, sécurité sociale, pensions, environnement, justice, budget, sécurité, cultes, survol aérien de Bruxelles, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

En Belgique, des crises qui, en raison de leur nature même, présentent une dimension internationale peuvent se transformer rapidement en conflits politiques internes, notamment de type communautaire : par leur intensité, ces menaces sont en effet susceptibles de créer ou d’attiser les divisions au sein de la société belge, qui est structurellement traversée par diverses lignes de fracture. Mais ces crises peuvent également venir alimenter les dynamiques centripètes et unificatrices qui animent le pays : étant donné qu’ils appellent une réponse coordonnée des différentes composantes de l’État, ces périls incitent les acteurs politiques à s’entendre pour y faire face ou pour que la Belgique puisse parler d’une seule voix sur la scène internationale. Vincent Lefebve analyse la façon dont cette dialectique entre division et unité se déploie en Belgique dans un contexte marqué par la survenance ou l’intensification de crises durables, globales et systémiques. Pour cela, il examine les politiques publiques qui ont été élaborées en Belgique en réponse respectivement à quatre défis majeurs : le dérèglement climatique, la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le bouleversement géopolitique découlant de la guerre en Ukraine, et l’enjeu migratoire (ou, plus précisément, la gestion de l’accueil des migrants). Ce Courrier hebdomadaire montre que, si les clivages qui traversent de longue date la Belgique constituent autant de facteurs de complexité et potentiellement de division, la structure fédérale du pays et la tradition consociative belge peuvent pour leur part faciliter dans une certaine mesure la recherche de compromis et d’équilibres entre points de vue et intérêts divergents.

Le 13 octobre 2024 auront lieu les élections communales et provinciales. Elles mèneront au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin. Afin d’aider à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux en vigueur, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : les fusions de communes, le caractère obligatoire ou non du vote, le droit de vote des étrangers, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), les conditions d’éligibilité, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’attribution des sièges entre les listes, la désignation des suppléants, l’effet dévolutif de la case de tête, le mécanisme de l’apparentement provincial, la désignation du bourgmestre, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, etc. Ce volume est également consacré aux élections provinciales. Il rappelle le résultat du scrutin de 2018 et la composition des organes provinciaux qui en avaient été issus, puis il analyse les listes de candidats déposées en vue de celui du 13 octobre 2024.

À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse. En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » («  new ways of protesting  »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester. La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part. La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre.

Depuis plusieurs années, la désobéissance civile revient sur le devant de la scène, en particulier dans le domaine de l’écologie. Dans l’espace public, prennent place diverses actions contestataires collectives, situées à la frontière de la légalité ou en dehors du cadre établi par la loi, qui sont destinées à sensibiliser la population à l’urgence écologique et à faire pression sur les autorités publiques et les grandes entreprises (décrochage de portraits officiels, occupation de banques, jet de soupe sur des œuvres d’art, interruption de manifestations sportives, etc.). Il s’agit notamment de dénoncer l’inaction des États face à la pollution, au déclin de la biodiversité, au dépassement des limites planétaires, aux dérèglements climatiques, etc., ou l’action « coupable » voire « criminelle » qu’ont ces mêmes États en la matière via leurs politiques ou via leur complaisance à l’égard des lobbys économiques. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de la désobéissance civile écologique en Belgique et, par contraste, dans plusieurs autres pays d’Europe, dont la France, la Suisse et le Royaume-Uni. Il décortique la notion de désobéissance civile écologique et la situe par rapport aux points de vue et aux pratiques des activistes écologistes (citoyens, associations et collectifs). Il montre que la désobéissance civile écologique, qui se déploie au sein de l’espace public en tant que stratégie d’action, connaît une évolution constante, faite entre autres d’une augmentation et d’une diversification des actions désobéissantes dans la sphère scientifique, d’une accentuation de l’ancrage local et d’un rapprochement avec les luttes sociales.

Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution du droit de l’exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d’aboutir pleinement. Pour cela, il distingue trois périodes. Les périodes anciennes ont été analysées dans le volume 1 de l’étude. La première, qui s’étend jusqu’à 1996, est celle de l’émergence de la volonté de judiciariser l’exécution des peines privatives de liberté. Cette volonté naît, d’une part, des critiques portées à l’encontre du système de libération conditionnelle et, d’autre part, du fait que l’administration pénitentiaire aménage alors l’exécution des peines en dehors de toute base légale. La deuxième période, entre 1996 et 2006, est celle de la consécration légale de la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté. Elle est le fruit d’un travail législatif long et compliqué, aboutissant finalement à l’adoption des lois pénitentiaires des 12 janvier 2005 et 17 mai 2006. Ce volume 2 est consacré à la période récente, qui s’étend de 2006 à aujourd’hui. Celle-ci est le théâtre de nouvelles réformes législatives, qui montrent que la question de la judiciarisation continue à susciter la controverse. En effet, si certaines – comme le nouveau Code pénal – renforcent la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté, en confiant de nouvelles compétences aux juges de l’application des peines (JAP) et aux tribunaux de l’application des peines (TAP), la majorité d’entre elles limitent plutôt le champ d’action de ceux-ci, voire octroient de nouvelles compétences, en matière d’exécution de la peine, aux juges du fond, qui déterminent les peines.

Depuis longtemps, l’exécution d’une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l’objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu’au début du 21 e siècle, à l’exception de la libération conditionnelle, les décisions d’aménagement étaient dépourvues de base légale, ne reposant que sur des règlements administratifs. Et elles étaient prises, non par le pouvoir judiciaire, mais par le pouvoir exécutif (à savoir le ministre de la Justice et l’administration pénitentiaire). En aboutissement d’un processus de réflexion ayant duré plus d’un siècle, les lois pénitentiaires des 12 janvier 2005 et 17 mai 2006 ont mis fin à cette situation, en procédant à une légalisation (restreinte) et à une judiciarisation (partielle) de l’exécution des peines. D’une part, ces lois ont constitué le socle d’un véritable droit pénitentiaire. D’autre part, elles ont transféré aux juges de l’application des peines (JAP) et aux tribunaux de l’application des peines (TAP) une partie de la compétence de décider de l’octroi de certaines modalités d’exécution des peines. Cependant, aujourd’hui encore, la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté demeure une question controversée. En effet, la législation est régulièrement modifiée, voire contournée par des textes administratifs afin d’éviter le recours au juge de l’application des peines, notamment dans le cadre de l’aménagement des peines d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution législative en matière d’exécution des peines privatives de liberté, en se centrant sur la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d’aboutir pleinement.

De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Afin d’aider les électeurs à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux belges, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : la simultanéité des scrutins, les conditions d’électorat, le caractère obligatoire du vote, le droit de vote des étrangers en Belgique, le droit de vote des Belges à l’étranger, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’effet dévolutif de la case de tête, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, la répartition des sièges entre circonscriptions, la division en cantons, le seuil électoral, le mécanisme de l’apparentement provincial, le système des groupements de listes, etc.

À quelques encablures des prochaines élections, ce Courrier hebdomadaire tire différents enseignements du scrutin fédéral du 26 mai 2019 grâce aux données d’une enquête post-électorale réalisée par la KU Leuven. Il examine la façon dont les caractéristiques socio-démographiques des électrices et des électeurs se sont associées à leurs orientations de valeurs politiques, culturelles et économiques, et la manière dont ces deux types de facteurs ont influencé leur comportement électoral. Quels éléments du profil personnel d’un électeur en termes de genre, d’âge, de niveau d’instruction, de statut professionnel, de conviction confessionnelle, d’appartenance à un syndicat ou d’affiliation mutuelliste façonnent un choix électoral déterminé ? Quelles positions des citoyens sur diverses questions politiques, culturelles et économiques majeures déterminent leur comportement de vote ? Comment la résultante des caractéristiques et des positions influence-t-elle le parti pour lequel l’électeur a choisi in fine de voter ? Et dans quelle mesure les électeurs ont-ils différé de part et d’autre de la frontière linguistique ? Sont aussi envisagées la question du moment où les électrices et les électeurs arrêtent leur vote – longtemps à l’avance, en cours de campagne ou le jour même de l’élection – et celle de l’attitude qui serait adoptée en cas d’abrogation de l’obligation de voter. Ce Courrier hebdomadaire étudie également la question du changement ou de la continuité du comportement électoral entre le scrutin fédéral de 2014 et celui de 2019. Sont ainsi estimés les flux d’électeurs entre les différents partis, soit francophones soit néerlandophones.

Loin de se réduire à des questions d’équilibre comptable, les finances publiques représentent un champ de lutte de pouvoir par excellence. Des questions telles que la conception des politiques budgétaires et des instruments déployés pour régir les finances publiques ont un caractère éminemment politique et, dès lors, controversé. Dans ce cadre, L. Gathy et D. Piron se penchent sur deux instruments que la Région wallonne a déployés pour questionner ses dépenses : d’une part, l’expérience de « budget base zéro » (BBZ), menée entre 2020 et 2022, et, d’autre part, l’institutionnalisation de la pratique des revues de dépenses («  spending reviews  »), décidée en 2024. Pour examiner cette problématique, ainsi que le contexte politico-administratif dans lequel elle s’inscrit, ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution de la gouvernance budgétaire européenne, souligne l’influence grandissante de la Commission européenne et d’Eurostat sur la gestion des finances publiques des gouvernements nationaux et régionaux, et analyse l’impact de cette gouvernance budgétaire renforcée sur les finances régionales wallonnes. Après avoir exposé la controverse entre Eurostat et le gouvernement wallon autour de la dette wallonne (2013-2014), il aborde tour à tour la politique budgétaire des gouvernements Magnette (2014-2017), Borsus (2017-2019) et Di Rupo III (2019-2024). Il examine alors l’expérience de BBZ – en présentant cet instrument et en étudiant sa mise en œuvre au sein de l’administration wallonne – puis la récente institutionnalisation de la pratique des revues de dépenses. À titre de mise en perspective, il opère un détour par la situation flamande.

Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE). Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Dans ce second tome, Camille Lanssens explore les causes de l’échec de l’intégration des systèmes d’AIR, que ce soit au niveau fédéral, wallon ou flamand. Elle démontre que, outre aux ambitions quelque peu démesurées de l’OCDE en matière d’AIR, cette situation est avant tout due aux caractéristiques du système politique et institutionnel belge. S’y ajoute également le fait que les contrôles réalisés par le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle quant à l’obligation de procéder à des AIR sont peu exigeants voire formels, et rares voire inexistants.

Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE). Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Dans ce premier tome, Camille Lanssens présente les objectifs et les caractéristiques de l’AIR, et revient sur la genèse et la diffusion de l’instrument. Elle examine les différents systèmes d’AIR mis en place en Belgique, en analysant l’évolution de leur régime juridique. Elle met en évidence les points communs et les divergences entre les systèmes fédéral, wallon et flamand. Elle détaille les lignes de force et les faiblesses de ces systèmes et, dans les trois cas, dresse un constat d’échec de leur intégration.